Remise canadienne sur le carbone (RCC) pour les particuliers
Précédemment connue sous le nom de : Paiement de l’incitatif à agir pour le climat (PIAC)
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Expansion du supplément rural
Dans le cadre de l’Énoncé économique de l’automne 2024, le gouvernement du Canada a annoncé un élargissement de l’admissibilité au supplément rural de la Remise canadienne sur le carbone pour les particuliers à partir d’avril 2025. De plus amples renseignements sur cette mesure proposée seront disponibles sous réserve de l’approbation du Parlement.
Changements à venir au versement du supplément rural le 15 octobre
Le gouvernement du Canada a augmenté le supplément rural de la RCC, le faisant passer de 10 % à 20 % du montant de base. La détermination de l’admissibilité sera de nouveau effectuée en fonction des données du Recensement de 2016. Cela signifie que les particuliers jugés inadmissibles selon les données du Recensement de 2021 recevront de nouveau le supplément rural. Les versements du supplément augmenté et les versements rétroactifs d’avril et de juillet seront versés avec le versement d’octobre. Si vous ne recevez pas votre versement d'ici le 29 octobre, vous voudrez peut-être en vérifier l’état dans Mon dossier. L'ARC ne peut fournir aucun autre renseignement sur ces versements avant le 29 octobre.
La Remise canadienne sur le carbone (précédemment connue sous le nom de paiement de l’incitatif à agir pour le climat (PIAC)) est un montant non imposable versé pour aider les particuliers et les familles à compenser le coût de la tarification fédérale de la pollution. Il comprend un montant de base et un supplément pour les résidents des régions rurales et des petites collectivités.
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