Numéro d'assurance sociale (NAS)

Votre numéro d'assurance sociale (NAS) est le numéro d'identification fiscale utilisé au Canada pour vous identifier aux fins de l'impôt sur le revenu selon l'article 237 de la Loi de l'impôt sur le revenu.

Pour les particuliers résidant au Canada, ce numéro unique à 9 chiffres, émis par Service Canada, est utilisé pour la production de déclarations de revenus et dans le cadre de certains programmes fédéraux.

Votre NAS est confidentiel; toutefois, vous devez le fournir à toute personne qui prépare vos feuillets de renseignements (comme les feuillets T3, T4 ou T5), tels que votre employeur, votre fiduciaire, votre bancque ou votre société de placement. Vous devez aussi fournir à l'ARC votre NAS si vous communiquez avec l'ARC pour obtenir des renseignements fiscaux personnels.

Chaque fois que vous ne donnez pas votre NAS au besoin, vous pourriez devoir payer une pénalité de 100 $.

Vérifiez vos feuillets chaque année. Si votre NAS est manquant ou inexact, avisez votre préparateur de bordereau.

Pour en savoir plus ou pour demander un NAS, consultez Numéro d'assurance sociale (Service Canada).

Remplir votre déclaration de revenus

Inscrivez votre NAS dans la section « Étape 1 – Identification et autres renseignements » de votre déclaration de revenus et de prestations.

Formulaires et publications

• Trousse d'impôt sur le revenu