Avis par courriel de l’ARC – Particuliers

Les avis par courriel de l’Agence vous informent lorsque des changements importants sont apportés à votre compte et lorsque vous avez du courrier à consulter dans Mon dossier.

Pour consulter les conditions d’utilisation, allez à Conditions d’utilisation pour les avis par courriel.

Une adresse électronique est nécessaire pour utiliser Mon dossier

Les utilisateurs de Mon dossier doivent avoir une adresse électronique dans leur dossier de l’Agence afin d’aider à protéger leur compte contre les activités frauduleuses. Cette fonction de sécurité vous permet de recevoir des avis par courriel lorsque des changements importants sont apportés à votre compte.

Certains avis par courriel sont obligatoires en vue d’assurer la sécurité de votre compte, comme lorsque votre adresse ou vos renseignements du dépôt direct sont modifiés. Toutefois, vous serez en mesure de choisir de recevoir des avis facultatifs supplémentaires, par exemple lorsque vous avez des chèques non encaissés.

Ce nouveau dispositif de sécurité supplémentaire n’aura aucune incidence sur la méthode que vous avez choisie pour recevoir la correspondance de l’Agence. Vous pourrez choisir de recevoir votre courrier sous format papier ou par courriel lorsque vous avez une nouvelle correspondance à consulter dans Mon dossier.

Si vous utilisez Mon dossier pour la première fois, on vous demandera de fournir votre adresse électronique dans le cadre du processus d’inscription.

Avis par courriel que vous recevrez

Une fois que vous aurez fourni une adresse électronique à l’ARC, nous vous enverrons des avis par courriel lorsqu’il y aura des changements ou des mises à jour liés aux sujets suivants :

• Votre adresse
• Vos renseignements sur le dépôt direct
• Votre état civil
• Votre représentant autorisé
• Votre numéro d’identification personnel
• Votre inscription à l’authentification multifacteur
• Votre ID utilisateur et votre mot de passe de l’ARC
• Votre statut de verrouillage de votre compte
• Votre invitation au service téléphonique automatisé Déclarer simplement par téléphone
• Du courrier qui vous a été envoyé par l’ARC a été retourné, ce qui signifie que vous devez mettre à jour votre adresse postale.
• Nouveau courrier de l’ARC à consulter dans Mon dossier (votre préférence de correspondance doit être réglée à « courrier électronique »).

Vous pouvez également choisir de recevoir d’autres avis facultatifs par courriel lorsqu’il y a des changements ou des mises à jour liés à :

• Votre demande du crédit d’impôt pour personnes handicapées
• Vos documents soumis
• Vos déclarations T1/nouvelles cotisations
• Vos chèques non encaissés
• Votre demande d’ACE
• Vos feuillets de renseignements fiscaux 

Courrier de l’ARC que vous recevrez par voie électronique

Si vos préférences en matière de correspondance sont réglées à « Courrier électronique », vous recevrez un avis par courriel lorsque vous aurez reçu du courrier de l’Agence que vous pouvez consulter dans Mon dossier. Vous ne recevrez pas de copie papier par la poste.

Voici quelques exemples de courrier que vous pouvez actuellement recevoir en ligne :

• Avis de cotisation
• Avis de nouvelle cotisation
• Avis de prestations
• Avis de redressement
• Rappels d’acomptes provisionnels
• Lettres sollicitant des renseignements et des documents pour certains programmes

L’Agence ajoute chaque année de nouveaux éléments à son service d’avis par courriel. Toutefois, elle continuera de vous envoyer sous format papier le courrier qu’elle ne peut pas vous envoyer par voie électronique. Si vous avez besoin d’une copie papier de votre courrier électronique, vous pouvez ouvrir une session dans Mon dossier et l’imprimer.

Si vous souhaitez toujours recevoir votre courrier de l’Agence sous format papier, assurez-vous que le champ « Courrier électronique » n’est pas coché dans vos préférences en matière de correspondance. Votre courrier sera toujours disponible dans Mon dossier, mais vous ne recevrez pas de notification par courriel à ce sujet.

S’inscrire pour recevoir des avis par courriel de l’Agence

Il existe de nombreuses façons de s’inscrire pour recevoir des avis par courriel de l’Agence :

• Inscrivez-vous à Mon dossier et vous serez invité à fournir une adresse électronique.
• Ouvrez une session dans Mon dossier; vous serez alors invité à fournir une adresse électronique si aucune adresse électronique n’est précisée dans votre dossier.
• Indiquez votre adresse électronique lorsque vous produisez une déclaration de revenus à l’aide du logiciel IMPÔTNET.
• Indiquez votre adresse électronique sur une déclaration de revenus et de prestations sous format papier que vous envoyez à l’Agence.
• Indiquez votre adresse électronique à votre préparateur de déclarations de revenus qui remplit le formulaire T183 ou qui se sert de la transmission électronique des déclarations (TED).
• Communiquez par téléphone avec le service Demandes de renseignements sur l’impôt des particuliers et des fiducies.

Une fois que vous êtes inscrit aux avis par courriel, vous pouvez mettre à jour votre adresse électronique en ouvrant une session dans Mon dossier et en sélectionnant « Préférences d’avis ». Vous pouvez également choisir l’une des options ci-dessus avec une nouvelle adresse électronique. Vous ne pouvez avoir qu’une seule adresse électronique à la fois dans votre dossier.

L’adresse électronique que vous fournissez est celle que nous utiliserons pour vous informer que des changements importants ont été apportés à votre compte ou que vous avez du nouveau courrier à consulter dans Mon dossier.

Il vous incombe de veiller à ce que l’Agence dispose de la bonne adresse électronique en tout temps.

Après votre inscription ou la mise à jour de votre adresse électronique

Une fois que vous êtes inscrit ou que vous aurez mis à jour votre adresse électronique, nous vous enverrons un courriel de confirmation à l’adresse que vous avez fournie. Selon la méthode d’inscription ou de mise à jour que vous avez utilisée, vous devriez recevoir votre courriel de confirmation dans les délais suivants :

• Immédiatement si vous vous êtes inscrit ou avez mis à jour votre courriel au moyen de Mon dossier
• Dans un délai de huit jours ouvrables si vous avez fourni votre courriel dans votre déclaration électronique (au moyen d’IMPÔTNET ou d’un fournisseur de services de la TED)
• Dans un délai de quatre à six semaines si vous avez fourni votre courriel sur une déclaration de revenus et de prestations sous format papier

Si vous ne recevez pas de courriel de confirmation, ouvrez une session dans Mon dossier et vérifiez l’adresse électronique associée à votre profil. Si elle est inexacte, corrigez-la. Si elle est exacte, vérifiez si le courriel de l’Agence ne se trouve pas dans votre courrier indésirable.

Comment savoir si un avis par courriel provient de l’Agence

Les courriels qui proviennent du service d’avis par courriel de l’Agence ont pour expéditeur « Agence du revenu du Canada/Canada Revenue Agency ».

Le service d’avis par courriel de l’Agence ne fera jamais ce qui suit :

• Demander des renseignements personnels ou financiers
• Demander des cartes de crédit prépayées ou des cartes­cadeaux
• Utiliser un langage ou un ton intimidant
• Vous menacer de vous faire arrêter ou d’envoyer la police à votre domicile

Pour en savoir plus, allez à La prévention des arnaques et l’Agence.

Différences entre la version en ligne et la version papier de l’avis de cotisation ou de nouvelle cotisation

Tous les renseignements sur la cotisation ou la nouvelle cotisation figurent dans les versions électronique et papier, qui sont des avis officiels concernant l’impôt sur le revenu fédéral envoyé par l’Agence. Cependant, il y a des différences entre la version en ligne et la version papier :

• La version en ligne dans Mon dossier comprend des renseignements sur les régimes enregistrés d’épargne-retraite, le Régime d’accession à la propriété et le Régime d’encouragement à l’éducation permanente sous des onglets réductibles. Des liens vers des renseignements supplémentaires sont fournis au bas de la page.
• La version en ligne ne comprend pas de formulaire de versement, de chèque ou de renseignements de paiement. Vous pouvez plutôt utiliser le service « Demande de pièce de versement » dans Mon dossier pour obtenir un formulaire de versement papier personnalisé. Vous pouvez consulter l’état de votre remboursement dans Mon dossier, établir un accord de débit préautorisé dans Mon dossier, ou utiliser le service « Mon paiement », sur le site Web de l’Agence, pour effectuer un paiement en ligne.
• La version en ligne n’inclut pas les renseignements généraux qui sont imprimés au verso des pages de la version papier. Les renseignements généraux se trouvent plutôt sur le site Web de l’Agence, et les services comme Changer mon adresse, Modifier ma déclaration, Enregistrer mon avis de différend officiel sont accessibles dans Mon dossier. Si vous choisissez d’imprimer la version PDF disponible sous « Voir le courrier », les renseignements généraux seront imprimés sur la dernière page.

Que faire si vous avez besoin d’une copie papier d’un avis de cotisation?

à votre banque ou à toute autre personne, il suffit d’ouvrir une session dans Mon dossier et d’en imprimer ou d’en télécharger une copie. Tous les avis de cotisation envoyés après le 9 février 2015 sont disponibles et imprimables à tout moment dans Mon dossier. Tout avis envoyé après cette date sera disponible dans une version PDF imprimable dans le service « Voir le courrier ».

Autres avis par courriel que vous pourriez recevoir au sujet de dans votre compte d’entreprise

Vous pourriez recevoir un courriel de l’Agence même si vous n’êtes pas inscrit à son service d’avis par courriel.

• Demandes concernant une vérification : Si vous avez indiqué une adresse électronique sur votre formulaire de demande concernant une vérification, nous vous enverrons un courriel une fois que vous pourrez consulter notre réponse dans Mon dossier.