Ligne 11500 – Autres pensions et pensions de retraite

Déclarez toute autre pension et pension de retraite que vous avez reçue, comme indiqué au dos de vos feuillets de renseignements.

Les paiements d'un régime de pension ou de retraite sont habituellement indiqués sur un feuillet T4A ou un feuillet T3.

Rentes, régimes de pension agréés collectifs et fonds enregistrés de revenu de retraite (y compris les fonds de revenu viager)

Une rente est un régime qui vous verse des paiements réguliers. Il peut s'agir d'une rente viagère, d'un paiement d'un régime de pension agréé collectif (RPAC), d'un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) ou d'une pension variable. Ces paiements font partie de votre revenu total et doivent être déclarés dans votre déclaration de revenus.

Les paiements de rente figurent sur un feuillet T4A, un feuillet T4RIF ou un feuillet T5. Les paiements de rente, de FERR et de pension variable peuvent être déclarés sur différentes lignes de votre déclaration, selon votre situation.

S'il y a un montant à la case 18 de votre feuillet T4RIF, lisez Montants d'un FERR d'un rentier décédé.

S'il y a un montant entre parenthèses à la case 22 de votre feuillet T4RIF, inscrivez-le à la ligne 23200 de votre déclaration.

Vous pourriez avoir droit au montant du revenu de pension selon le type de pension ou de rent que vous déclarez à la ligne 11500 de votre déclaration. Consultez la ligne 31400.

Fractionnement du revenu de pension

Vous pourriez faire le choix conjoint avec votre époux ou conjoint de fait de fractionner les paiements que vous avez déclarés à la ligne 11500 de votre déclaration si vous et votre époux ou conjoint de fait :

étiez des résidents du Canada le 31 décembre 2023 (ou à la date de décès de la personne décédée);
ne viviez pas séparés, en raison de la rupture de votre mariage ou de votre union de fait, à la fin de l’année et pendant une période de 90 jours ou plus ayant commencé dans l’année.

Pour faire ce choix, vous et votre époux ou conjoint de fait devez remplir le formulaire T1032, Choix conjoint visant le fractionnement du revenu de pension. L’époux ou conjoint de fait qui fait le transfert doit déclarer le montant total du revenu à la ligne 11500 de sa déclaration et demander une déduction à la ligne 21000 de sa déclaration pour le montant de pension fractionné qui a fait l’objet d’un choix.

Si vous recevez un paiement forfaitaire, allez à la ligne 13000.

Pensions d'un pays étranger

Déclarez, en dollars canadiens, le montant brut de pension étrangère reçu dans l'année.

Utilisez le taux de change, affiché par la Banque du Canada, en vigueur le jour où vous avez reçu ces montants. Si vous avez reçu une pension mensuelle ou plusieurs paiements durant l'année, vous pouvez utiliser le taux annuel moyen que vous trouverez sur le site Web de la Banque du Canada. Vous y trouverez aussi les taux mensuels et quotidiens.

Joignez à votre déclaration papier une note indiquant le type de pension que vous avez reçu d'un pays étranger et le pays d'où elle provient.

Dans certains cas, les montants que vous recevez peuvent ne pas être considérés comme des revenus de pension, et vous devrez peut-être les déclarer ailleurs dans votre déclaration.

Si vous avez payé des impôts étrangers sur votre pension, vous pourriez avoir droit à un crédit pour cet impôt étranger lors du calcul de vos impôts fédéral et provincial ou territorial (lisez la ligne 40500). Ne déduisez pas de ce revenu l'impôt retenu par le pays étranger lorsque vous le déclarez.

Régime d'épargne-retraite individuel des États-Unis

Si vous avez reçu des montants d'un compte de retraite individuel des États-Unis (« individual retirement arrangement » ou « IRA ») ou que vous avez transformé ce régime en un « Roth IRA » durant l'année, communiquez avec l'ARC.

Vous pouvez demander une déduction à la ligne 25600 de votre déclaration pour la partie de votre revenu de pension étranger qui est libre d'impôt au Canada en raison d'une convention fiscale.

Prestations de sécurité sociale des États-Unis

Déclarez, en dollars canadiens, le montant total de vos prestations de sécurité sociale des États-Unis et de toute prime É.U. Medicare versée en votre nom. Vous pouvez demander une déduction pour une partie de ces revenus à la ligne 25600 de votre déclaration.

Les prestations payées à vos enfants sont considérées comme leur revenu, même si vous avez reçu les paiements.

Vous pourriez avoir droit au montant pour revenu de pension. Lisez la ligne 31400.

Remplir votre déclaration de revenus

Déclarez à la ligne 11500 de votre déclaration :

le montant de la case 016 de vos feuillets T4A et de la case 31 de vos feuillets T3;
le montant brut des prestations de sécurité sociale des É.U. que vous avez reçues en dollars canadiens;
tout revenu de pension étranger brut en dollars canadiens.

Si vous avez 65 ans ou plus le 31 décembre 2023, ou que, peu importe votre âge, vous recevez une rente ou un revenu d'un RPAC, ou d'un FERR par suite du décès de votre époux ou conjoint de fait (même si le montant est transféré dans un REER), inscrivez à la ligne 11500 de votre déclaration tous les montants suivants :

le montant figurant à la case 024, 133 ou 194 de vos feuillets T4A;
les montants figurant aux cases 16 ou 22 de vos feuillets T4RIF (si le montant de la case 22 est négatif, inscrivez-le plutôt à la ligne 23200);
le montant figurant à la case 19 de vos feuillets T5.

Pour un sommaire des endroits où les revenus de retraite doivent être déclarés, consultez le tableau sommaire du revenu de retraite.

Questions et réponses

J'ai reçu une pension d'un pays étranger qui a retenu de l'impôt sur le montant. Puis-je récupérer le montant d'impôt retenu?

Déclarez à la ligne 11500 de votre déclaration, en dollars canadiens, le montant total de votre pension étrangère que vous avez reçue dans l'année. Annexez à votre déclaration papier une note indiquant le nom du pays d'où provient la pension et le type de pension reçue. Vous pourriez avoir droit à un montant maximal de 2 000 $ à la ligne 31400.

L'ARC ne peut pas vous rembourser les impôts payés à un pays étranger. Toutefois, vous pourriez avoir droit à un crédit fédéral pour impôt étranger pour ce montant lors du calcul de vos impôts fédéral et provincial ou territorial.

Selon le pays et la convention fiscale, vous pouvez peut-être faire arrêter les retenues d'impôt à la source dans l'autre pays en soumettant une preuve de résidence.

De plus, vous pouvez peut-être déduire, à la ligne 25600, la partie ou le tout de votre pension étrangère qui est libre d'impôt au Canada selon une convention fiscale. Si vous ne savez pas si une partie du montant est libre d'impôt, communiquez avec l'ARC.
J'ai commencé à recevoir une pension de sécurité sociale de l'Allemagne l'année dernière. Comment puis-je calculer la partie libre d'impôt?

Selon l'accord fiscal entre le Canada et l'Allemagne, le calcul de la partie libre d'impôt des prestations de sécurité sociale reçues de l'Allemagne est établi sur la première année où la pension est reçue. Pour en savoir plus, allez à Changement apporté à l'imposition des paiements de pension de la sécurité sociale reçus de l'Allemagne par un résident du Canada.
Ma tante a reçu une pension de l'Italie pour mon oncle qui est décédé et qui a travaillé pour l'armée italienne. Comment doit-elle déclarer ces montants? Elle a reçu une pension de 30 000 $ et des revenus d'intérêts de 15 000 $.

Pour 2010 et les années fiscales précédentes, le montant total de pension italienne est déclaré en dollars canadiens à la ligne 11500 de la déclaration d'impôt. Selon le montant du supplément et de la pension militaire payée, votre tante pourrait peut-être déduire une partie de la pension italienne à la ligne 25600 de sa déclaration.

Pour déterminer le montant que votre tante peut déduire, vous devez fournir à l'ARC les renseignements qui se trouvent dans la lettre que l'Italie lui a fait parvenir. La lettre contient les détails du montant de pension payé, tel que le montant du supplément, s'il y en a un, le nombre de cotisations et la durée du service militaire. Lorsque vous aurez ces renseignements, communiquez avec l'ARC et elle calculera la déduction admissible à la ligne 25600, s'il y en a une.

Selon la convention fiscale entre le Canada et l'Italie signée le 3 juin 2002 et qui est entrée en vigueur le 25 novembre 2011, il y a une différente façon de déclarer les pensions italiennes pour les années d'impositions 2011 et suivantes.

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Date de modification :: 2024-01-23

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