Ligne 13000 – Autres revenus

Déclarez tout revenu imposable qui n’a pas été ou ne doit pas être déclaré ailleurs dans la déclaration. Précisez le type de revenu que vous déclarez dans l’espace prévu à la ligne 13000 de votre déclaration.

Joignez une note à votre déclaration papier si vous avez plus d’un type de revenu. Précisez chaque type de revenu que vous déclarez.

Déclarez les bourses d'études, de perfectionnement et d'entretien, ainsi que les subventions reçues par des artistes pour un projet à la ligne 13010 de votre déclaration.

Si vous ne savez pas si un revenu est imposable, consultez Montants non declarés et non imposables ou communiquez avec l'ARC.

Certains types d'autres revenus sont indiqués sur le feuillet T4A, le feuillet T4RIF ou le feuillet T3.

Paiements forfaitaires

Déclarez les paiements forfaitaires provenant d'un régime de pension ou d'un régime de participation différée aux bénéfices (RPDB) que vous avez reçus lorsque vous vous êtes retiré du régime.

Si vous avez reçu un paiement forfaitaire en 2023 qui inclut des montants que vous avez gagnés au cours des années précédentes, vous devez déclarer la totalité du paiement dans votre déclaration de 2023.

En général, ces montants sont inscrits à la ligne 13000 de votre déclaration; toutefois, si vous déclarez un paiement forfaitaire provenant d’un régime de pensions déterminé (RPD) ou d’un régime de pension agréé à cotisations déterminées, consultez le tableau sommaire du revenu de retraite pour savoir comment déclarer ces montants.

Paiements forfaitaires rétroactifs

Si vous avez reçu un paiement forfaitaire admissible en 2023 dont certaines parties visent des années précédentes après 1977, vous devez déclarer la totalité du paiement à la ligne appropriée de votre déclaration de 2023. Ces montants figurent dans le formulaire T1198, État d’un paiement forfaitaire rétroactif admissible, dûment rempli et émis par le payeur.

Vous pouvez demander à l’ARC d’imposer les parties des années précédentes comme si vous les aviez reçues au cours de ces années. L’ARC peut faire ce calcul pour les parties qui visent les années où vous étiez un résident du Canada si le total de ces parties est de 3 000 $ ou plus (sans compter les intérêts) et que le résultat du calcul est plus avantageux pour vous. L’ARC vous indiquera le résultat sur votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation.

Remplir votre déclaration de revenus

Inscrivez à la ligne 13000 de votre déclaration les montants qui figurent à la case 018 de votre feuillet T4A et à la case 22 de votre feuillet T3.

Prestations consécutives au décès (autres que les prestations de décès du RPC ou du RRQ)

Une prestation consécutive au décès est un montant que vous recevez à la suite du décès d'un employé en reconnaissance des services rendus à une fonction ou un emploi.

Les prestations consécutives au décès (autres que les prestations de décès du RPC ou du RRQ) figurent à la case 106 de votre feuillet T4A ou à la case 26 de votre feuillet T3.

Vous pourriez ne pas avoir à payer d'impôt sur un maximum de 10 000 $ du montant de la prestation que vous avez reçue. Si vous êtes le seul à recevoir une prestation consécutive au décès, déclarez le montant qui dépasse 10 000 $. Même si vous ne recevez pas la totalité de la prestation consécutive au décès au cours d’une année, le montant total non imposable pour toutes les années ne peut pas dépasser 10 000 $.

Pour savoir ce qu'il faut déclarer si vous et une autre personne avez tous deux reçu une prestation de décès pour la même personne, consultez le bulletin d'interprétation archivé IT-508R, Prestations consécutives au décès.

Remplir votre déclaration de revenus

Inscrivez à la ligne 13000 de votre déclaration le total des montants qui figurent à la case 106 de vos feuillets T4A et à la case 26 de vos feuillets T3 moins la partie de la prestation qui est exonérée, jusqu'à un maximum de 10 000 $.

Prestations de décès du RPC ou du RRQ

Si vous avez reçu une prestation de décès du RPC ou du RRQ en tant que bénéficiaire de la succession de la personne décédée, inscrivez le montant à la ligne 13000 de votre déclaration, sauf si vous produisez une Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies T3 pour la succession.

La prestation de décès du RPC ou du RRQ figure à la case 18 du feuillet T4A(P).

Autres types de revenus

Déclarez les revenus suivants à la ligne 13000 de votre déclaration :

• la subvention incitative aux apprentis, la subvention incitative aux apprentis pour les femmes ou la subvention à l'achèvement de la formation d'apprenti figurant à la case 130 de votre feuillet T4A (pour en savoir plus, allez à subvention incitative aux apprentis, consultez le guide P105, Les étudiants et l'impôt, ou composez le 1-866-742-3644);
• les montants attribués d'une convention de retraite (CR) figurant sur votre feuillet T4A-RCA (pour en savoir plus, lisez le verso de votre feuillet);
• les allocations de formation ou tout autre montant figurant à la case 028 de votre feuillet T4A (autre que les montants déjà indiqués à la ligne 13000 ou à la ligne 10400, à la ligne 11500 et à la ligne 12500 de la déclaration);
• les paiements provenant d’une fiducie figurant à la case 26 de votre feuillet T3;
• les paiements provenant d'un régime enregistré d'épargne-études (REEE) qui figurent à la case 040 (consultez la ligne 41800) ou à la case 042 de votre feuillet T4A;
• certains paiements de rente (consultez la ligne 11500);
  
• certains paiements provenant d'un compte d'épargne libre d'impôt (CELI) qui figurent à la case 134 de votre feuillet T4A;
  
• certains montants d'un fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR) figurant à la case 22 de votre feuillet T4RIF;

• les montants de subventions (indemnités) qui vous ont été payés pour vous être absenté du travail par suite du décès ou de la disparition de votre enfant, victime ou probablement victime, d’une infraction au Code criminel (figurant à la case 136 de votre feuillet T4A);
• le revenu d’un RPAC figurant à la case 194 de votre feuillet T4A si vous aviez moins de 65 ans et que vous n’avez pas reçu ce revenu à la suite du décès de votre époux ou conjoint de fait;
• les allocations de retraite figurant à la case 66 et à la case 67 de votre feuillet T4 et toute allocation de retraite figurant à la case 26 de votre feuillet T3;
• le revenu provenant de la disposition d'un avoir minier canadien ou d'un solde négatif de la réserve de ressources calculée à la fin de l'année à la section II du formulaire T1229, État de frais de ressources et de déductions pour épuisement.

Remplir votre déclaration de revenus

Inscrivez à la ligne 13000 de votre déclaration le total de tous les autres types de revenus que vous avez reçus. Dans l'espace situé à gauche de la ligne 13000, précisez le type de revenu que vous déclarez.

Si vous avez plus d'un type de revenu, joignez à votre déclaration papier une note donnant les détails.

Formulaires et publications

• Trousse d'impôt sur le revenu
• Guide T4040, REER et autres régimes enregistrés pour la retraite
• Formulaire T1198, État d’un paiement forfaitaire rétroactif admissible
• Folio de l'impôt sur le revenu S2-F1-C2 Allocations de retraite
• Bulletin d'interprétation IT-508R ARCHIVÉ, Prestations consécutives au décès

Sujets connexes

• Que faire lorsqu'une personne est décédée
• Régimes enregistrés d'épargne-études (REEE)
• Transfert d'une allocation de retraite (indemnité de cessation d'emploi)
• Impôts quand vous prenez votre retraite ou atteignez 65 ans
• REER et régimes connexes
• Paiements forfaitaires rétroactifs admissibles
• Ligne 10400 – Autres revenus d'emploi
• Ligne 11500 – Autres pensions et pensions de retraite
• Ligne 20800 – Déduction pour REER
• Ligne 23200 – Autres déductions
• Ligne 41800 – Impôts spéciaux