Comment modifier votre déclaration

Attendez de recevoir votre avis de cotisation avant de modifier votre déclaration. Demandez une modification à votre déclaration de revenus et de prestations en changeant le montant inscrit à des lignes précises de votre déclaration.

Ne produisez pas une nouvelle déclaration pour l’année en question, sauf si nous avons traité la déclaration que vous voulez modifier selon le paragraphe 152(7) de la Loi de l'impôt sur le revenu.

Modifier votre déclaration en ligne

Modifier ma déclaration dans Mon dossier

Mon dossier est un service en ligne sécurisé qui vous permet de :

• consulter vos renseignements fiscaux sur le revenu et les prestations;
• gérer vos affaires fiscales en ligne.

Modifier ma déclaration est un service dans Mon dossier qui vous permet de faire des demandes de modification des dix années civiles précédant votre demande. Par exemple, si vous faites une demande en 2025, elle doit viser l'année d'imposition 2015.

Ce service facilite la modification d’une déclaration en ligne en vous guidant pour que vous puissiez effectuer des modifications courantes, comme :

• ajouter des feuillets de renseignements;
• demander le crédit d’impôt pour personnes handicapées.

De plus, il pose des questions et affiche des messages lorsque l’Agence du revenu du Canada (ARC) :

• a besoin de plus de renseignements;
• détecte des erreurs;
• a besoin de pièces justificatives pour finaliser votre demande.

Vous ne pouvez pas utiliser Modifier ma déclaration pour modifier :

• une déclaration qui n’a pas encore fait l’objet d’un avis de cotisation;
• une déclaration de faillite;
• une déclaration pour une année précédant l’année d’une faillite;
• une déclaration de non-résident qui ne figure pas dans la liste ci-dessous;
• une déclaration pour laquelle vous devez remplir le formulaire T2203, Impôts provinciaux et territoriaux pour administrations multiples pour un revenu d’une entreprise ayant un établissement stable hors de votre province ou territoire de résidence;
• une déclaration que l’Agence a produite en vertu du paragraphe 152(7) de la Loi de l’impôt sur le revenu.

Dans l’un ou l’autre des cas précédents, faites votre demande par la poste.

Vous ne pouvez pas utiliser Modifier ma déclaration pour :

• demander l’allocation canadienne pour enfants;
• faire une demande d’admissibilité au crédit d’impôt pour personnes handicapées;
• demander le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée.

Pour en savoir plus sur les prestations que vous pouvez demander, allez à Crédits d’impôt et prestations pour les particuliers.

Pour en savoir plus sur les délais de traitement, consultez la section Délais de traitement.

Options supplémentaires dans Modifier ma déclaration

Vous pouvez faire une demande en ligne pour appliquer les pertes suivantes :

• les reports rétrospectifs, comme :
  • les pertes en capital;
  • les pertes autres qu’en capital.
• les montants reportés, comme :
  • les pertes agricoles;
  • les pertes provenant de la pêche;
  • les pertes agricoles restreintes.

Vous pouvez maintenant choix pour fractionner le revenu de pension en ligne.

Vous pouvez utiliser Modifier ma déclaration pour modifier certaines déclarations de non-résidents, telles que les déclarations :

• d’un résident réputé;
• d’un résident factuel;
• d’un immigrant;
• d’un émigrant;
• produites en vertu de l’article 115;
• d’un non-résident réputé.

Pour en savoir plus sur la façon de produire une déclaration de non-résident, allez à Non-résidents du Canada.

Vous ne pouvez pas utiliser Modifier ma déclaration pour modifier :

ReTRANSMETTRE

Si vous avez utilisé le logiciel homologué pour IMPÔTNET et le logiciel homologué pour la transmission électronique des déclarations (TED) pour produire une déclaration de revenus et de prestations, vous pouvez utiliser le service en ligne ReTRANSMETTRE pour envoyer une demande de modification pour les années d’imposition 2024, 2023, 2022 ou 2021.

L’ARC a amélioré les fonctions du service ReTRANSMETTRE afin d’inclure des questions et des messages si elle :

• a besoin de plus de renseignements;
• détecte des erreurs;
• a besoin de documents justificatives pour finaliser votre demande.

Fournisseurs de service de la TED : veuillez communiquer avec le fournisseur du logiciel si vous avez des questions concernant les fonctionnalités de votre logiciel.

Nouveautés dans ReTRANSMETTRE pour les fournisseurs du service de la TED

Les fournisseurs du service de la TED peuvent maintenant utiliser ReTRANSMETTRE pour demander une modification à :

• une déclaration d’un résident de fait, à compter de l’année d’imposition 2024;
• une déclaration d’un résident de retour au Canada ou d’un immigrant, à compter de l’année d’imposition 2023.

Ces deux options ne sont pas possibles avec IMPÔTNET.

Vous ne pouvez pas utiliser ReTRANSMETTRE pour :

• modifier une déclaration qui n’a pas encore été traitée;
• modifier une déclaration de faillite;
• modifier une déclaration d’une année précédant l’année d’une faillite;
• modifier une déclaration d’un contribuable non-résident (y compris celle de résidents réputés du Canada et de particuliers qui ont quitté le Canada au cours de l’année); toutefois, vous pouvez utiliser ReTRANSMETTRE pour une déclaration d’un résident qui revient au Canada ou d’un immigrant, à partir de l’année d’imposition 2023 si vous êtes un fournisseur du service de TED.
• modifier une déclaration pour laquelle vous devez remplir le formulaire T2203, Impôts provinciaux et territoriaux pour administrations multiples, pour un revenu d’une entreprise ayant un établissement stable hors de votre province ou territoire de résidence;
• apporter une modification initiale à une déclaration traitée par l’ARC en vertu du paragraphe 152(7) de la Loi de l’impôt sur le revenu;
• faire ou modifier un choix (par exemple, à l’aide du formulaire T2057, Choix relatif à la disposition de biens par un contribuable en faveur d’une société canadienne imposable);

Vous ne pouvez pas utiliser ReTRANSMETTRE pour :

• demander l’allocation canadienne pour enfants;
• faire une demande d’admissibilité au crédit d’impôt pour personnes handicapées;
• demander le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée.

Pour en savoir plus sur les prestations que vous pouvez demander, allez à Crédits d’impôt et prestations pour les particuliers.

Pour en savoir plus, allez à ReTRANSMETTRE.

Une fois que vous aurez demandé des modifications à votre déclaration de revenus et de prestations, conservez tous vos reçus et pièces justificatives au cas où l’ARC demanderait de les voir plus tard. Fournissez les pièces justificatives seulement si l’ARC les demande et envoyez-les en utilisant la méthode demandée dans sa lettre.

Modifier une déclaration par la poste

Pour obtenir un service plus rapide, envoyez votre demande de modification par voie électronique à l’aide de Modifier ma déclaration dans;Mon dossier ou en utilisant le service ReTRANSMETTRE.

Si vous devez faire votre demande de modification par la poste, envoyez les documents suivants à votre centre fiscal :

• le formulaire T1-ADJ, Demande de redressement d’une T1, dûment rempli, comprenant :
  • les renseignements de votre demande (y compris les années des déclarations que vous souhaitez modifier);
  • votre numéro d’assurance sociale;
  • votre adresse;
  • un numéro de téléphone où l'on peut vous rejoindre durant la journée.
• les pièces justificatives pour la totalité des montants, y compris les montants que vous avez déjà demandés, mais pour lesquels vous n’avez pas fourni les pièces justificatives.

Envoyez votre déclaration de l’année courante séparément de toute demande de modification de déclaration pour une autre année.

Délais de traitement

L'ARC vise à vous envoyer un avis de nouvelle cotisation ainsi que tout remboursement ou une lettre d’explication dans les délais suivants :

• deux semaines lorsque vous faites une demande de redressement par voie électronique;
• huit semaines lorsque vous produisez votre demande de redressement en format papier.

Pour en savoir plus, allez à Normes de services à l’ARC.

Demandes de modification complexes

Certaines demandes de modification sont plus complexes et leur traitement prend plus de temps en raison des vérifications supplémentaires nécessaires. Elles comprennent les redressements liés à :

• plusieurs déclarations de revenus;
• des années d’imposition au-delà de la période normale de nouvelle cotisation de trois ans;
• une déclaration de failli;
• un contribuable décédé;
• un montant de report rétrospectif, comme des pertes en capital ou des pertes autres qu’en capital;
• une déclaration de non-résident;
• un choix lié à un montant de pension fractionné;
• une demande de l’ARC pour obtenir des renseignements ou des documents supplémentaires auprès de votre représentant autorisé ou de vous-même.

Le traitement de votre demande est la priorité absolue de l'ARC. Le temps nécessaire pour traiter une demande de redressement complexe varie selon le type de redressement et les circonstances en cause.

L’ARC a pour objectif de vous envoyer un avis de nouvelle cotisation ou une lettre d’explication dans un délai de 20 semaines après la réception de votre demande de modification complexe Cela exclus les demande produites pour :

• les déclarations internationales et de non-résidents;
• les émigrants.

L’ARC s’efforce toujours de trouver le bon équilibre entre la rapidité du traitement et la nécessité de protéger l’intégrité du régime fiscal d’autocotisation.

Pour modifier votre adresse, allez à Changer votre adresse.

Formulaires et publications

• Formulaire T1-ADJ, Demande de redressement d’une T1
• Formulaire T183, Déclaration de renseignements pour la transmission électronique d’une déclaration de revenus et de prestations d’un particulier
• Trousse d’impôt