ReTRANSMETTRE pour les particuliers qui utilisent IMPÔTNET : Redressement en ligne d’une déclaration de revenus et de prestations

Aperçu

ReTRANSMETTRE est un service en ligne qui permet aux particuliers d’envoyer une demande de redressement d’une déclaration de revenus et de prestations au moyen de leur logiciel homologué pour IMPÔTNET.

Pour utiliser ReTRANSMETTRE, vous devez avoir produit votre déclaration de revenus et de prestations par voie électronique.

Les particuliers qui utilisent IMPÔTNET peuvent utiliser ReTRANSMETTRE pour demander le redressement de leurs déclarations de 2023, 2022, 2021 et 2020.

Quels sont les avantages du service ReTRANSMETTRE?

• Rapide – Vous connaîtrez le montant que vous devez payer ou obtiendrez le remboursement plus rapidement qu’en demandant le redressement sur papier.
• Rentable – Il n’y a aucuns frais de poste et vous utilisez moins de papier.
• Écologique – Vous transmettez vos redressements en ligne plutôt que sur papier.
• Simple – Vous pouvez utiliser le logiciel de votre choix.

Utilisez ReTRANSMETTRE avec le même logiciel homologué pour IMPÔTNET que vous avez utilisé pour produire votre déclaration de revenus et de prestations. Si vous n’avez pas produit votre déclaration de revenus en ligne, vous pouvez utiliser Modifier ma déclaration, un service sécurisé dans Mon dossier qui vous permet de faire un redressement en ligne. Autrement, vous pouvez poster à l’Agence du revenu du Canada la version papier du formulaire T1-ADJ, Demande de redressement d’une T1.

Vous ne pouvez pas utiliser ReTRANSMETTRE pour :

• modifier une déclaration qui n’a pas fait l’objet d’une cotisation;
• modifier une déclaration pour laquelle neuf nouvelles cotisations ont été émises pour une même année d’imposition;
• modifier une déclaration de faillite;
• modifier une déclaration pour l’année ayant précédé l’année d’une faillite;
• modifier une déclaration d’un contribuable étranger ou non-résident incluant les résidents réputés du Canada et les particuliers qui ont quitté le Canada au cours de l’année;
• modifier une déclaration pour laquelle vous devez remplir le formulaire T2203, Impôts provinciaux et territoriaux pour administrations multiples, pour un revenu d’une entreprise qui a un établissement stable à l’extérieur de votre province ou territoire de résidence;
• apporter une modification initiale à une déclaration qui a été produite par l’ARC selon le paragraphe 152(7) de la Loi de l’impôt sur le revenu;
• faire ou modifier un choix (par exemple, à l’aide du formulaire T2057, Choix relatif à la disposition de biens par un contribuable en faveur d’une société canadienne imposable);
• présenter une demande de crédit d’impôt ou de prestation pour les particuliers;
• transférer un remboursement à d’autres comptes de l’ARC;
• présenter une demande de crédit d’impôt pour personnes handicapées;
• modifier une déclaration pour laquelle une nouvelle cotisation est en cours de traitement pour la même année d’imposition.

Dans ces situations, vous devrez envoyer votre demande par la poste.

Après avoir demandé des modifications en ligne à votre déclaration de revenus et de prestations, conservez tous vos reçus et documents justificatifs au cas où l’ARC vous les demanderait. Fournissez les documents justificatifs seulement si l’ARC vous les demande, en utilisant la méthode indiquée dans sa lettre.

Pas de renseignements personnels

Vous ne pouvez pas utiliser ReTRANSMETTRE pour modifier les renseignements personnels figurant à la page 1 de la déclaration de revenus et de prestations. Utilisez Mon dossier pour modifier :

• votre état civil
• votre adresse
• vos renseignements pour le dépôt direct
• votre adresse courriel

Renseignements supplémentaires

Pour en savoir plus, contactez la ligne des demandes de renseignements sur l’impôt des particuliers.