Ligne 22400 – Frais d'exploration et d'aménagement
Demandez ce montant si vous avez investi en 2023 dans une entreprise du secteur du pétrole, du gaz naturel, des mines ou certaines entreprises de production d’énergie propre ou d’économie d’énergie. Toutefois, si votre investissement constitue les opérations d’une entreprise, à l’opposé d’un investissement passif, demandez ce montant dans le calcul de votre revenu net pour travail indépendant à la ligne 13500 de votre déclaration. Pour en savoir plus, lisez les lignes 13499 à 14300.
Si vous avez des questions sur les frais d'exploration et d'aménagement, communiquez avec le service de renseignements aux entreprises de l'Agence du revenu du Canada.
Si vous avez un abri fiscal, allez à Abris fiscaux.
Comment demander cette déduction
Remplissez le formulaire T1229, État de frais de ressources et de déductions pour épuisement, en utilisant les renseignements fournis par les dirigeants de l'entreprise, tels qu'un feuillet T5, T101 ou T5013. Lisez les instructions figurant au verso de ces feuillets.
Remplir votre déclaration de revenus
Inscrivez à la ligne 22400 de votre déclaration la déduction que vous demandez pour les frais d'exploration et d'aménagement (y compris les frais de ressources ayant fait l'objet d'une renonciation).
Inscrivez à la ligne 23200 de votre déclaration la déduction que vous demandez pour épuisement.
Pièces justificatives
Joignez le formulaire T1229, ainsi que vos feuillets T5, T101 ou T5013, à votre déclaration papier.
Si vous n'avez reçu aucun de ces feuillets, obtenez un état qui vous désigne comme ayant une participation dans l'entreprise. Cet état doit aussi préciser l'importance de votre participation (le nombre d'unités, la part en pourcentage ou la part proportionnelle que vous avez dans l'entreprise) et donner le nom et l'adresse du fonds de forage.
Formulaires et publications
- Trousse d'impôt sur le revenu
- Formulaire T1229, État de frais de ressources et de déductions pour épuisement
- Folio de l'impôt sur le revenu S3-F8-C1, Société exploitant une entreprise principale dans le secteur des ressources naturelles
- Folio de l'impôt sur le revenu S3-F8-C2, Incitatifs fiscaux pour le matériel lié à l’énergie propre
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