Ligne 30800 – Cotisations de base au RPC ou au RRQ pour les revenus d'emploi

Pour 2023, le montant maximal de cotisations au RPC ou au RRQ que vous pouvez inscrire à la ligne 30800 de votre déclaration est de :

• 3 123,45 $ si vous étiez un résident d'une province ou d'une territoire autre que le Québec le 31 décembre 2023 et que vous avez versé des cotisations seulement au RPC;
• 3 407,40 $ si vous étiez un résident du Québec le 31 décembre 2023 et que vous avez versé des cotisations seulement au RRQ.

Autrement, vous devez remplir le formulaire RC381, Calcul interprovincial pour les cotisations et les paiements en trop au RPC et au RRQ, pour calculer le montant à inscrire à la ligne 30800 et le paiement en trop, s'il y a lieu.

Sujets

• Bénéficiaire du RPC qui travaille
• Verser des cotisations supplémentaires au RPC
• Paiement en trop
• Remplir votre déclaration de revenus

Bénéficiaire du RPC qui travaille

Si vous êtes âgé de 60 à 70 ans, que vous êtes un employé ou un travailleur indépendant et que vous recevez une pension de retraite du RPC ou du RRQ, vous devez faire des cotisations au RPC ou au RRQ. Toutefois, si vous êtes âgé d’au moins 65 ans, mais de moins de 70 ans, vous pouvez choisir de cesser de verser des cotisations au RPC ou vous pouvez révoquer un choix fait au cours d’une année précédente.

Pour en savoir plus, consultez Cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) pour les bénéficiaires du RPC qui travaillent.

Verser des cotisations supplémetaires au RPC

Vous n'avez peut-être pas cotisé au Régime de pensions du Canada (RPC) pour certains revenus d'emploi ou vous avez peut-être versé un montant moins élevé que le maximum requis. Cela peut se produire si :

• Vous avez travaillé pour plus d'un employeur en 2023.
• Vous avez gagné un revenu sur lequel votre employeur n'était pas obligé de retenir des cotisations (par exemple, des pourboires).
• Vous étiez dans une catégorie d'emploi non visée par les règles du RPC, comme, un emploi occasionnel.

Généralement, si le total de vos cotisations au RPC ou au RRQ (ou aux deux) par le biais de l'emploi selon les cases 16 et 17 de vos feuillets T4 est de moins de 3 754,45 $, vous pouvez verser 11,9 % de la partie de vos revenus qui n'a pas été assujettie à des cotisations.

Le maximum des gains ouvrant droit à pension selon le RPC pour 2023 est de 66 600 $.

Le formulaire CPT20, Choix de verser des cotisations au Régime de pensions du Canada, indique les revenus d’emploi admissibles pour lesquels vous pouvez verser des cotisations supplémentaires au RPC.  Pour calculer et verser des cotisations supplémentaires au RPC pour 2023, remplissez le formulaire CPT20 et l’annexe 8 ou le formulaire RC381, Calcul interprovincial pour les cotisations et les paiements en trop au RPC et au RRQ, selon le cas.

Si vous étiez résident d'une province ou d'un territoire autre que Québec le 31 décembre 2023 et que vous avez versé des cotisations seulement au RPC ou si vous résidiez au Québec le 31 décembre 2023 et que vous avez versé des cotisations seulement au RRQ, remplissez l’annexe 8 pour calculer votre montant. Autrement, remplissez le formulaire RC381 pour calculer votre montant.

Joignez une copie du formulaire CPT20 et de l’annexe 8 ou du formulaire RC381, selon le cas, à votre déclaration papier ou envoyez séparément le formulaire CPT20 à l'ARC au plus tard le 15 juin 2024.

Revenu d’emploi exonéré d’impôt gagné par une personne inscrite ou ayant le droit d’être inscrite selon la Loi sur les Indiens

Si vous êtes inscrit ou avez le droit d'être inscrit selon la Loi sur les Indiens et que vous avez reçu un revenu d'emploi exonéré d'impôt, et qu'il n'y a pas de montant au case 16 ou au case 17 de vos feuillets T4, vous pourriez aussi avoir le droit de cotiser au RPC pour ce revenu.

Pour en savoir plus, allez à Retenues salariales effectuées par l'employeur.

Paiement en trop

Résidents d’une province ou d'un territoire autre que le Québec le 31 décembre 2023

Si vous avez cotisé seulement au RPC :

• Ne demandez pas plus de 3 123,45 $ à la ligne 30800 de votre déclaration pour vos cotisations de base sur le revenu d'emploi.
• Ne demandez pas plus de 631,00 $ à la ligne 22215 de votre déclaration pour vos cotisations bonifiées.
• Déduisez tout paiement en trop à la ligne 44800 de votre déclaration fédérale.

Si vous avez cotisé au RRQ (ou le RRQ et le RPC), remplissez le formulaire RC381, Calcul interprovincial pour les cotisations et les paiements en trop au RPC et au RRQ, pour calculer votre paiement en trop, s’il y a lieu.

Résidents du Québec le 31 décembre 2023

Si vous avez cotisé seulement au RRQ :

• Ne demandez pas plus de 3 407,40 $ à la ligne 30800 de votre déclaration pour vos cotisations de base sur le revenu d'emploi.
• Ne demandez pas plus de 631,00 $ à la ligne 22215 de votre déclaration pour vos cotisations bonifiées.
• Déduisez tout paiement en trop dans votre déclaration de revenus de Revenu Québec.

Si vous avez cotisé au RPC (ou le RPC et le RRQ), remplissez le formulaire RC381, Calcul interprovincial pour les cotisations et les paiements en trop au RPC et au RRQ, pour calculer votre paiement en trop, s’il y a lieu.

Même si vous avez cotisé moins que les maximums indiqués ci-dessus, vous avez peut-être un paiement en trop si votre demande a été calculée au prorata en 2023 pour l’une des raisons suivantes :

• Vous étiez un participant au RPC qui a atteint 18 ou 70 ans, ou vous avez reçu des prestations d’invalidité du RPC.
• Vous étiez un participant au RRQ qui a atteint 18 ans, ou qui a reçu des prestations d’invalidité du RRQ.
• Vous étiez un bénéficiaire du RPC qui a choisi de cesser de verser des cotisations au RPC ou qui a révoqué un choix fait au cours d’une année précédente.
• Vous produisez une déclaration pour une personne décédée en 2023.

Si l’une de ces situations s’applique à vous, remplissez l’annexe 8 ou le formulaire RC381, selon le cas.

Demande d’un remboursement de cotisations au RPC

Selon le Régime de pensions du Canada, vous devez faire une demande de remboursement des cotisations versées en trop au RPC au plus tard quatre ans après la fin de l’année au cours de laquelle le paiement en trop a été fait. Pour en savoir plus, consultez la ligne 44800.

Remplir votre déclaration de revenus

Remplissez l’annexe 8 ou le formulaire RC381, selon le cas, pour déterminer comment demander vos cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) et au Régime de rentes du Québec (RRQ), figurant aux cases 16 et 17 de vos feuillets T4, à la ligne 30800 et à la ligne 22215 de votre déclaration.

Résidents d'une province ou d’un territoire autre que le Québec le 31 décembre 2023

Si vous avez cotisé :

• au RPC seulement, remplissez l'annexe 8, Cotisations et paiement en trop au Régime de pensions du Canada, pour calculer vos cotisations au RPC;
• au RRQ (ou au RRQ et au RPC), remplissez le formulaire RC381, Calcul interprovincial des cotisations et des paiements en trop au RPC et au RRQ, pour calculer le montant à inscrire à la ligne 30800 et le paiement en trop, s’il y a lieu (joignez à votre déclaration papier le formulaire RC381 et votre Relevé 1).

Résidents du Québec le 31 décembre 2023

Si vous avez cotisé :

• au RRQ seulement, remplissez l'annexe 8, Cotisations au Régime de rentes du Québec, pour calculer vos cotisations au RRQ 
• au RPC (ou au RPC et au RRQ), remplissez le formulaire RC381, Calcul interprovincial des cotisations et des paiements en trop au RPC et au RRQ, pour calculer le montant à inscrire à la ligne 30800 et le paiement en trop, s’il y a lieu (joignez à votre déclaration papier le formulaire RC381 et votre Relevé 1).

Vous pouvez demander aussi le crédit d'impôt non remboursable provincial ou territorial correspondant à la ligne 58240 de votre formulaire 428 provincial ou territorial.

Revenu d'emploi exonéré d'impôt gagné par une personne inscrite ou ayant le droit d’être inscrite selon la Loi sur les Indiens

Si vous êtes inscrit ou avez le droit d'être inscrit selon la Loi sur les Indiens et votre revenu n'est pas imposable mais que votre feuillet T4 indique des cotisations au RPC, vous devez inscrire vos cotisations à la ligne 30800 de votre déclaration. Vous pouvez demander aussi le crédit d'impôt non remboursable provincial ou territorial correspondant à la ligne 58240 de votre formulaire 428 provincial ou territiorial.

Si vous résidiez au Québec le 31 décembre 2023, vous devez demander ce montant dans votre déclaration de revenus du Revenu Québec.

Formulaires et publications

• Trousse d'impôt sur le revenu
• Annexe 8, Cotisations et paiement en trop au Régime de pensions du Canada (pour tous sauf QC)
• Annexe 8, Cotisations au Régime de rentes du Québec (pour QC seulement)
• Formulaire CPT20, Choix de verser des cotisations au Régime de pensions du Canada
• Formulaire CPT30, Choix de cesser de verser des cotisations au Régime de pensions du Canada, ou révocation d'un choix antérieur
• Formulaire CPT124, Demande d'admettre au Régime de pensions du Canada, l'emploi d'un Indien au Canada dont le revenu est exempté pour l'application de la Loi de l'impôt sur le revenu
• Formulaire RC269, Cotisations d'un employé à un régime de pension étranger ou à un arrangement de sécurité sociale autre qu'un régime ou un arrangement des États-Unis
• Formulaire RC381, Calcul interprovincial pour les cotisations et les paiements en trop au RPC et au RRQ

Sujets connexes

• Taux de cotisations au RPC, les maximums et les exemptions
• Ligne 22200 – Déduction pour cotisations au RPC ou au RRQ pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres gains
• Ligne 31000 – Cotisations de base au RPC ou au RRQ pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres gains
• Ligne 44800 – Paiement en trop au RPC et au RRQ

Partenaires gouvernementaux

• Emploi et Développement social Canada
• Service Canada
• Revenu Québec