Rapport sur les résultats ministériels de Santé Canada 2022-2023

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Publiée : 2023-11-09

Table des matières

De la part des ministres
Aperçu des résultats
- Responsabilités essentielles
- Résultats clés
Résultats : ce que nous avons accompli
Analyse comparative fondée sur le sexe et le genre Plus
Le Programme 2030 des Nations Unies pour le développement durable et leurs Objectifs de développement durable
Innovation
Dépenses et ressources humaines
Renseignements organisationnels
Renseignements à l'appui sur le répertoire des programmes
Tableaux de renseignements supplémentaires
Dépenses fiscales fédérales
Coordonnées des personnes-ressources de l'organisation
Annexe : Définitions
Notes de bas de pagefin de texte

De la part des ministres

En tant que ministres de la Santé, nous sommes heureux de présenter le Rapport sur les résultats ministériels 2022-2023 pour Santé Canada. Le présent rapport reflète le travail continu du Ministère visant à protéger la santé et la sécurité des Canadiens tous les jours.

Au cours du dernier exercice financier, la pandémie de COVID-19 a continué d'évoluer, la variante Omicron circulant partout au Canada pendant la majeure partie de 2022. Santé Canada a continué de diriger l'intervention du Canada auprès de l'Agence de la santé publique du Canada, ainsi que d'autres organismes fédéraux et des provinces et territoires. Le Ministère a continué d'offrir aux Canadiens l'accès à des produits de santé liés à la COVID-19 sûrs, efficaces et de qualité, y compris l'autorisation de quatre nouveaux vaccins de rappel bivalents. Santé Canada a également collaboré avec ses partenaires afin de fournir en temps opportun des renseignements fiables, accessibles et fondés sur des données probantes aux fournisseurs de soins de santé, aux intervenants et aux Canadiens, afin de les aider à se protéger, à protéger leur famille, à protéger leur collectivité et à protéger leur entreprise.

Tout au long de l'exercice 2022-2023, la pression exercée par la pandémie en cours a encore exposé et exacerbé les vulnérabilités du système de soins de santé. Conscient du besoin urgent d'améliorer les soins de santé pour les Canadiens, le budget de 2023 a décrit le plan du gouvernement du Canada d'investir près de 200 milliards de dollars dans le système de soins de santé. La collaboration avec les provinces et les territoires a été amorcée afin de négocier des ententes bilatérales portant sur quatre priorités communes en matière de santé : l'élargissement de l'accès aux services de santé familiale, l'appui aux travailleurs de la santé et la réduction des arriérés, l'augmentation du soutien en matière de santé mentale et de toxicomanie, et la modernisation des systèmes de soins de santé.

À l'appui des travailleurs de la santé du Canada, Santé Canada a concentré ses efforts sur des mesures visant le recrutement, le maintien en poste, la planification et l'innovation. Nous voulons saluer la résilience en santé mentale de chaque travailleur de la santé. L'une de ces mesures a été la nomination de l'infirmière en chef afin de mieux comprendre et de relever les défis liés au personnel infirmier. Le Ministère a également mis sur pied une Coalition d'action pour les travailleurs de la santé afin d'aider à élaborer des solutions immédiates et à long terme pour relever les défis auxquels fait face le personnel de la santé; a annoncé la création d'un Centre d'excellence sur les données des travailleurs de la santé; et a accéléré les voies de reconnaissance des titres de compétence étrangers pour les professionnels de la santé formés à l'étranger.

Santé Canada a poursuivi ses efforts pour améliorer la façon dont les données sur la santé sont recueillies et partagées. En 2023, les provinces et les territoires ont approuvé la Feuille de route pancanadienne commune d'interopérabilité. Cela a jeté les bases d'une amélioration de l'accès des Canadiens à leur propre renseignement électronique de santé qui peut être partagé entre les professionnels de la santé qu'ils consultent.

Les soins dentaires sont un élément important de notre santé, mais il peut être coûteux de consulter un professionnel de la santé buccodentaire. Afin de rendre les soins dentaires abordables pour un plus grand nombre de personnes au pays, le gouvernement fédéral s'est engagé à couvrir les soins dentaires des Canadiennes et des Canadiens non assurés dont le revenu familial est inférieur à 90 000 $ par année, à commencer par les enfants de moins de 12 ans. En septembre 2022, le gouvernement a annoncé la création de la prestation dentaire canadienne et les demandes ont été ouvertes en décembre. En mars 2023, la prestation avait permis à plus de 250 000 enfants sur l'ensemble du Canada d'accéder aux services de santé buccodentaire. Il s'agit de la première étape vers la création d'un régime de soins dentaires à long terme à l'échelle du Canada pour les familles admissibles.

Santé Canada, en collaboration avec ses partenaires, a également progressé vers un programme national d'assurance-médicaments. En mars 2023, le Ministère a lancé la toute première Stratégie nationale visant les médicaments pour le traitement des maladies rares. Grâce à un investissement pouvant atteindre 1,5 milliard de dollars sur trois ans, la Stratégie aidera les patients atteints de maladies rares à avoir accès le plus tôt possible à des traitements qui améliorent la vie. Santé Canada a également versé 35 millions de dollars sur quatre ans pour appuyer le régime d'assurance-médicaments à l'Île-du-Prince-Édouard, ce qui a permis à la province d'ajouter de nouveaux médicaments à sa liste de médicaments couverts, d'accroître l'accès à l'assurance-médicaments et d'abaisser les coûts de vente.

L'une des principales priorités de Santé Canada est de veiller à ce que les médicaments soient disponibles dans les rayons des magasins et dans les pharmacies. Le Ministère continue de mettre tout en œuvre pour prévenir et atténuer les pénuries de médicaments. En réponse à une pénurie d'analgésiques chez les enfants au cours de la dernière saison du rhume et de la grippe, Santé Canada a travaillé en étroite collaboration avec les intervenants afin de réduire au minimum ses répercussions, de faciliter l'échange de renseignements et, au bout du compte, de résoudre la pénurie. De plus, en novembre 2022, le Ministère a mis sur pied un Groupe de travail interne sur les pénuries de médicaments, afin de renforcer la réponse globale du Canada aux défis croissants en matière d'approvisionnement en médicaments et autres produits de santé.

Pour faire progresser son Programme d'innovation en matière de réglementation , Santé Canada élabore des règlements sur les médicaments plus souples qui accélèreront l'accès aux nouveaux médicaments et aux nouveaux instruments médicaux, sans compromettre l'innocuité, l'efficacité et la qualité. Au cours de l'exercice 2022-2023, Santé Canada a consulté les Canadiens au sujet du nouveau règlement proposé.

Le Ministère a également renforcé ses méthodes de gestion des risques et demeure vigilant pour protéger les Canadiens et leur environnement contre les produits dangereux, y compris les produits chimiques nocifs. Nos actions sont guidées par le Plan de gestion des produits chimiques, qui repose sur des preuves scientifiques solides. De plus, à la suite des efforts déployés en 2022-2023 pour apporter des modifications législatives à la Loi sur les aliments et drogues, le Canada a maintenant interdit les essais cruels et inutiles de produits cosmétiques sur les animaux. Il s'agit d'une étape importante dans l'appui au bien-être des animaux en réduisant la dépendance à l'égard de l'expérimentation animale pour établir la sécurité, tout en assurant le bien-être des Canadiens.

En outre, le Ministère a travaillé fort au cours des deux dernières années pour renforcer la transparence et la durabilité dans la gestion des pesticides au Canada. Cela comprend le lancement d'un Comité consultatif scientifique sur les produits antiparasitaires pour appuyer la prise de décisions fondées sur des données probantes sur les évaluations de la santé et de l'environnement des pesticides, ainsi que la publication en ligne de résumés en langage clair des décisions afin d’accroître la compréhension et la participation significative du public au processus de réglementation.

L'une des principales priorités du gouvernement du Canada est de veiller à ce que les Canadiens restent en bonne santé. Pour ce faire, il est important de disposer de renseignements clairs et faciles d'accès sur les aliments que les Canadiens trouvent dans leurs magasins d'alimentation. En 2022, Santé Canada a adopté une nouvelle réglementation sur l'étiquetage nutritionnel sur le devant de l'emballage des aliments emballés à forte teneur en gras saturés, en sucre et/ou en sodium.

Étant donné la nécessité d'avoir accès en temps opportun à des services de santé mentale, de consommation de substances et de dépendance de qualité partout au pays, Santé Canada a investi plus de 145 millions de dollars dans 314 projets à travers le Canada dans le cadre du Programme sur l'usage et les dépendances aux substances afin de soutenir la réduction des méfaits, les traitements et la prévention au niveau communautaire. De plus, le portail Espace Mieux-être Canada continu d'offrir des ressources gratuites et virtuelles sur la santé mentale et la consommation de substances aux Canadiens, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, peu importe où ils vivent au pays. En mars 2023, plus de 3,37 millions de personnes dans l'ensemble des provinces et des territoires ont accédé au portail.

En mars 2022, le gouvernement du Canada a annoncé un partenariat avec le Conseil canadien des normes pour élaborer des normes nationales pour les services en matière de santé mentale et de consommation de substances (SMCS). Ces normes constitueront un cadre de prestation de services fondé sur des données probantes sur lequel les Canadiens peuvent compter. Dans le cadre de ces travaux, le Conseil travaille avec des partenaires clés à l’élaboration d’orientations normalisées dans six domaines prioritaires : intégration des services de SMCS dans les établissements de soins primaires; applications numériques de SMCS; services communautaires intégrés de SMCS pour les jeunes; services intégrés de SMCS pour les personnes ayant des besoins complexes; centres de traitement de la toxicomanie; et personnel de santé de la toxicomanie.

Ces dernières années n'ont pas été faciles pour le système de soins de santé du Canada, et nous reconnaissons que la transformation de ce système est une tâche qui exige un dévouement à tous les niveaux. Nous continuerons de travailler en étroite collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les partenaires autochtones, les principaux intervenants et les collectivités de tout le pays pour faire progresser les priorités qui favorisent et protègent la santé de tous les Canadiens.

Comme toujours, aucun des travaux mentionnés dans le présent rapport ne serait possible sans les employés de Santé Canada. Leur résilience, leur engagement et leur dévouement sont essentiels à la protection de la santé des Canadiens.

L'honorable Mark Holland, C.P., député
Ministre de la Santé

L'honorable Ya'ara Saks, C.P., députée
Ministre de la Santé mentale et des Dépendances et ministre associée de la Santé

Aperçu des résultats

Ressources utilisées pour obtenir des résultats pour les Canadiens

Dépenses réelles totales de Santé Canada pour 2022-2023 : $ 4 322 308 189

Total des équivalents temps plein réels de Santé Canada pour 2022-2023 : 9 724

Santé Canada est le ministère fédéral qui assume la responsabilité d'aider les Canadiens ^{Footnote i} à maintenir et à améliorer leur santé. Ses principales responsabilités, conformément à son engagement qui consiste à faire du Canada l'un des pays où les personnes sont les plus en santé au monde, sont celles d'un organisme de réglementation, d'un catalyseur de l'innovation, d'un bailleur de fonds et d'un fournisseur d'information.

Santé Canada administre la Loi canadienne sur la santé (LCS), qui incorpore des principes nationaux pour s'assurer que tous les Canadiens aient accès aux services de santé assurés sans se heurter à des obstacles, financiers ou autres. En plus de travailler en étroite collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux (PT), il se concerte avec ses partenaires du portefeuille de la Santé [Agence de la santé publique du Canada (ASPC), Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC)], d'autres ministères et organismes fédéraux, des organismes non gouvernementaux, d'autres pays, ses partenaires autochtones ^{Footnote ii} et le secteur privé.

Partout au pays, les employés de Santé Canada – scientifiques et chercheurs, inspecteurs, médecins et infirmières, analystes politiques et professionnels administratifs, et bien plus encore – travaillent à aider les Canadiens à conserver et à améliorer leur santé.

Responsabilités essentielles

Le Cadre ministériel des résultats de Santé Canada décrit deux responsabilités essentielles pour le Ministère : les systèmes de soins de santé et la protection et promotion de la santé. Ce cadre d'établissement de rapports fournit la structure des activités planifiées, qui sont organisées en fonction de ces responsabilités essentielles et des résultats correspondants.

Responsabilité essentielle 1 :
Systèmes de soins de santé

Responsabilité essentielle 2 :
Protection et promotion de la santé

En vertu de la responsabilité essentielle Systèmes de soins de santé, Santé Canada assure un leadership national pour favoriser des systèmes durables qui garantissent aux Canadiens l'accès à des soins de santé appropriés et efficaces. Cet objectif est atteint grâce à des partenariats avec les PT et à un soutien, par l'entremise d'ententes de financement ciblées avec les organismes et les principaux partenaires pancanadiens en santé qui contribuent à l'amélioration des systèmes de santé.

Pour ce qui est de la responsabilité essentielle Protection et promotion de la santé, Santé Canada collabore avec des partenaires nationaux et internationaux pour évaluer, gérer et communiquer les risques et les avantages pour la santé et la sécurité associés aux produits de santé et de consommation, aux aliments, aux produits chimiques, aux pesticides, aux facteurs environnementaux, aux produits de tabac et de vapotage, au cannabis et aux substances contrôlées. Ces risques sont gérés au moyen de cadres réglementaires rigoureux et en communiquant à la fois les risques et les avantages aux Canadiens afin qu'ils puissent prendre des décisions éclairées.

Résultats clés

En 2022-2023, parmi les nombreux autres décrits dans ce rapport, Santé Canada a obtenu les résultats clés suivants qui contribuent à la santé des Canadiens.

Responsabilité essentielle 1 : Systèmes de soins de santé

Santé Canada a mené des recherches, des analyses et des travaux stratégiques à l'appui de la modernisation du système de soins de santé afin de s'assurer que les Canadiens continuent d'avoir accès aux services dont ils ont besoin quand et où ils en ont besoin.
Le gouvernement du Canada a annoncé un investissement de près de 200 milliards de dollars sur 10 ans pour renforcer le système public universel de soins de santé du Canada. Des ententes de principe ont été conclues avec les PT et des négociations sur des plans d'action bilatéraux ont commencé.
Santé Canada a continué de collaborer avec l'ASPC, les ministères fédéraux, les PT et les intervenants afin de diriger la réponse du Canada à la COVID-19, ainsi que d'introduire des mesures pour répondre aux pressions immédiates sur le système de soins de santé créées par la pandémie. Cela comprenait un supplément de 2 milliards de dollars au Transfert canadien en matière de santé (TCS) versé aux PT annoncé en février 2022 pour faire face aux pressions dans les hôpitaux pédiatriques et les salles d'urgence, ainsi qu'aux longs délais d'attente pour les chirurgies. Cette initiative s'est appuyée sur les recharges antérieures du TCS, dont 2 milliards de dollars transférés en juillet 2022 pour régler des problèmes critiques dans notre système de soins de santé, en particulier l'arriéré des chirurgies et des diagnostics retardés à cause de la COVID-19. En outre, le Ministère a fourni l'accès à des millions de tests rapides, atténué les impacts sociaux des vaccins, géré les risques liés à la pandémie et à l'influenza saisonnière, fourni de l'équipement de protection individuelle (EPI) et des fournitures médicales et fait de la recherche de pointe pour mieux comprendre et gérer les nouvelles souches de COVID 19.
Le Ministère a fait progresser les travaux avec les PT sur les quatre priorités communes en matière de santé pour améliorer les soins de santé intégrés :
- Élargir l'accès aux services de santé familiale, en particulier dans les régions rurales et éloignées et pour les collectivités mal desservies, y compris la collaboration avec les PT pour soutenir les initiatives de soins virtuels afin d'améliorer l'accès aux soins et lancer le Groupe de travail sur l'équité en matière de soins virtuels en mettant l'accent sur les questions liées aux soins équitables, à l'octroi de permis et à la rémunération.
- Appuyer la main-d'œuvre de santé pour fournir aux Canadiens des services de santé de qualité, efficaces et sécuritaires, notamment en collaborant avec les PT et d'autres partenaires pour faire progresser les actions pancanadiennes axées sur le maintien en poste, le recrutement, l'amélioration de la planification et de l'innovation; accorder la priorité à la rationalisation de la reconnaissance des titres de compétence étrangers pour les professionnels de la santé formés à l'étranger; lancer une Coalition d'action pour les travailleurs de la santé afin d'éclairer des solutions immédiates et à long terme; annonce du soutien à la création du Centre d'excellence sur les données des travailleurs de la santé; nomination d'un chef des soins infirmiers pour fournir des conseils sur les domaines prioritaires des politiques et des programmes, y compris la planification des effectifs en santé.
- Mise en œuvre d'initiatives visant à élargir l'accès à des services de santé mentale, de consommation de substances et de dépendance de qualité, équitables et en temps opportun en collaborant avec des partenaires et des intervenants, notamment : les services communautaires de santé mentale et de toxicomanie pour les enfants et les jeunes; le soutien du portail Espace Mieux-être Canada et de l'application Mieux être; la promotion du travail avec le Conseil canadien des normes pour élaborer des normes nationales; et du financement d'urgence pour permettre aux PT d'améliorer l'accès aux traitements.
- Améliorer l'accès aux renseignements électroniques sur la santé, en appuyant les initiatives des PT, comme la messagerie sécurisée et les solutions de partage de documents intégrées dans les systèmes cliniques, ce qui améliorera la communication entre les membres de l'équipe de soins, ainsi qu'entre les patients et leur équipe de soins. De plus, la Feuille de route pancanadienne commune d'interopérabilité a été approuvée par tous les PT, à l'exception du Québec, établissant les bases pour faire avancer les principaux engagements en matière de données sur la santé.
La santé buccodentaire est un élément important de l'état de santé général des Canadiens, mais tous les Canadiens ne sont pas en mesure d'obtenir des soins dentaires en raison du coût et d'autres obstacles, comme l'accès limité à des soins appropriés. Après la sanction royale d'une loi visant à établir une prestation dentaire provisoire en novembre 2022, le Ministère a lancé la Prestation dentaire canadienne provisoire comme première étape vers la création d'un programme de soins dentaires à long terme à l'échelle du Canada pour les familles admissibles. En date de mars 2023, la prestation a aidé plus de 250 000 enfants partout au Canada à recevoir des soins dentaires. Santé Canada a continué à travailler sur le Régime canadien de soins dentaires à plus long terme, notamment sur le lancement d'un processus d'approvisionnement. En janvier 2023, à la suite des invitations à se qualifier, le Ministère a sélectionné trois fournisseurs qualifiés et a travaillé avec eux afin d'affiner les exigences relatives à la fourniture d'un régime de soins dentaires complet et à long terme à l'échelle du Canada. Le travail du Ministère sur un Fonds d'accès aux services de santé buccodentaire a également été avancé et annoncé par la suite dans le cadre du budget de 2023. Cela complétera le Régime de soins dentaires du Canada, en particulier en réduisant les obstacles à l'accès aux soins, y compris dans les communautés rurales et éloignées.
Santé Canada a pris des mesures pour garantir que les personnes qui reçoivent des soins de longue durée vivent dans la dignité, la sécurité et le confort. Le Ministère a fourni des fonds aux PT pour apporter des améliorations aux soins à domicile et communautaires. Le ministre de la Santé et le ministre des Aînés ont annoncé que le Conseil national des aînés servirait de comité d'experts pour examiner des mesures visant à soutenir davantage les Canadiens qui veulent vieillir à la maison. Santé Canada a aussi conclu un accord en vue d'un renouvellement d'un an des ententes bilatérales FPT sur le financement fourni en 2017 dans le cadre de l'énoncé de principes communs sur les priorités partagées en santé.
Le Ministère a continué de travailler avec ses partenaires pour faire progresser les stratégies de gestion pharmaceutique afin que les Canadiens aient un accès abordable aux médicaments dont ils ont besoin. Les travaux ont continué d'établir une Agence canadienne des médicaments et de mettre en œuvre la toute première Stratégie nationale sur les médicaments pour le traitement des maladies rares afin d'aider à accroître l'accès à des médicaments efficaces contre les maladies rares et à les rendre plus abordables afin d'améliorer la santé des patients partout au Canada. Dans le cadre de l'initiative de démonstration à l'Île-du-Prince-Édouard visant à améliorer l'accès abordable aux médicaments prescrits, la liste de la province a maintenant élargi l'accès à 61 médicaments.
De plus, pour s'assurer que les Canadiens ont accès à des services de santé appropriés et efficaces, Santé Canada s'est concentré sur les choses suivantes : l'élargissement de l'accès aux services en santé mentale et en consommation de substances; l'amélioration de l'accès à des soins à domicile, de longue durée et palliatifs de qualité; l'amélioration de la qualité des soins; la mise en œuvre de l'aide médicale à mourir; l'amélioration de l'accès aux services de santé sexuelle et génésique, y compris des fonds pour appuyer les populations de personnes bispirituelles, transgenres et non binaires, les jeunes mal desservis, et améliorer l'accès aux services d'avortement; moderniser l'interprétation et renforcer l'observation de la LCS pour protéger les Canadiens contre les frais facturés aux patients pour les services de santé assurés en raison des obstacles financiers qu'ils posent aux soins nécessaires; combattre le cancer; appuyer le Programme d'organes, de tissus et de sang; lutter contre le racisme envers les Autochtones dans les systèmes de santé du Canada et améliorer l'accès équitable aux soins, y compris ceux qui sont touchés de façon disproportionnée par la COVID-19.

Responsabilité essentielle 2 : La protection et la promotion de la santé

En 2022-2023, Santé Canada a continué de protéger les Canadiens contre la COVID-19 en distribuant des tests rapides aux PT et en maintenant la préparation pour répondre à la COVID-19, particulièrement pendant la saison de la grippe et des maladies respiratoires.
Santé Canada a aussi fait progresser le Programme d'innovation réglementaire, qui est un plan pluriannuel de modernisation de la réglementation conçu pour rendre le cadre réglementaire fédéral plus souple et plus adaptable à un environnement novateur tout en veillant à ce que le système réglementaire demeure axé sur la science et la sécurité. Cela comprend la publication préalable du Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur les aliments et drogues (homologation agile) dans la Gazette du Canada.
Le Ministère a continué d'offrir aux Canadiens un accès à des produits de santé sécuritaires, efficaces et de qualité en offrant un accès constant à des produits de santé liés à la COVID-19, y compris des vaccins; en favorisant un accès en temps opportun à d'autres produits de santé; en gérant et en atténuant les pénuries de médicaments et d'instruments médicaux; en modernisant la manière dont nous donnons accès à des médicaments difficiles à obtenir; en appliquant des données probantes du monde réel pour soutenir la prise de décisions réglementaires; en renforçant la surveillance réglementaire; en modernisant la conformité et l'application de la loi; en luttant contre la résistance aux antimicrobiens; en promouvant la collaboration et la coordination internationales; et, enfin, en favorisant l'accès à des technologies nouvelles et renouvelées.
Santé Canada a protégé les Canadiens contre les substances et produits commerciaux et de consommation non sécuritaires par les moyens suivants : en réglementant le cannabis; en gérant les risques sanitaires des produits chimiques à la maison, au travail et dans l'environnement; en soutenant l'innocuité des produits de consommation et des produits cosmétiques; en protégeant les Canadiens des radiations; ainsi qu'en renforçant la réglementation et la transparence des produits antiparasitaires.
En se fondant sur le travail accompli par le Ministère en 2022-2023 afin d'introduire des modifications législatives à la Loi sur les aliments et drogues, le Canada a maintenant interdit les essais de produits cosmétiques sur des animaux, afin de réduire notre dépendance à l'égard des essais sur des animaux tout en assurant la santé et la sécurité.
Santé Canada a continué de s'attaquer à la crise des surdoses et aux préjudices plus larges liés à la consommation de substances, en travaillant avec tous les ordres de gouvernement et les principaux partenaires. Entre autres initiatives, le Ministère a poursuivi : le renouvellement de la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances dans le cadre du travail du gouvernement du Canada visant à sauver des vies et à protéger la santé et la sécurité des Canadiens; la modernisation de l'approche à l'égard des sites de consommation surveillés et l'établissement d'activités de réduction des méfaits; le renouvellement du Programme sur l'usage et les dépendances aux substances pour financer des soutiens communautaires; la mise en œuvre de l'exemption limitée dans le temps de 3 ans en vertu de l'article 56 de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances afin que les adultes âgés de 18 ans et plus en Colombie-Britannique ne soient pas assujettis aux sanctions pénales pour la possession de faibles quantités de certaines drogues illicites pour usage personnel; et enfin, la réglementation du cannabis et la restriction de l'accès à cette substance pour les jeunes.
Le Ministère a aidé les Canadiens à faire des choix sains : en faisant la promotion de l'alimentation saine, en modernisant la surveillance réglementaire des aliments; en améliorant l'étiquetage et l'emballage des aliments; en assurant la sécurité de l'approvisionnement alimentaire canadien; en prenant des mesures pour réduire la consommation de tabac et le vapotage chez les jeunes; et en aidant les Canadiens à prendre des décisions éclairées sur l'utilisation du cannabis par l'éducation du public, la recherche et la surveillance.

Services internes

Santé Canada s'est engagé à bâtir un effectif sain, diversifié et inclusif. En plus de la publication de son premier Plan d'accessibilité en 2022-2023 pour éliminer les obstacles à l'accessibilité, le Ministère a mis sur pied une équipe spécialisée pour mettre en évidence les personnes en situation de handicap qualifiées auprès des gestionnaires d'embauche et a modernisé les locaux à bureaux.
Le Ministère a concentré ses activités internes sur les points suivants : l'établissement d'un effectif sain, diversifié et inclusif; assurer un effectif productif et en sécurité disposant d'outils et d'installations modernes; et des services de communication qui ont fourni aux Canadiens des renseignements inclusifs, opportuns et fondés sur des données probantes, leur permettant de prendre des mesures éclairées concernant leur santé et leur sécurité personnelles et collectives.

Analyse comparative fondée sur le sexe et le genre Plus (ACS Plus/ACSG Plus)

Santé Canada a utilisé son Plan d'action sur le sexe et le genre pour fournir un cadre afin de continuer à renforcer l'intégration systémique du sexe, du genre et d'autres facteurs intersectionnels (comme l'âge, la race et le niveau de revenu) dans les travaux du Ministère. Chaque direction générale a cerné au moins une initiative phare. Santé Canada s'est concentré sur l'intégration de l'ACSG Plus en augmentant la gouvernance et la responsabilisation; en favorisant et en facilitant la collecte et l'analyse de données désagrégées aux fins d'analyse intersectionnelle; en améliorant les communications et l'orientation avec clarté sur l'ACSG Plus et l'intersectionnalité; en augmentant les possibilités d'apprentissage et les outils; et en élaborant des partenariats stratégiques.

Le Programme 2030 des Nations Unies pour le développement durable et leurs Objectifs de développement durable (ODD)

Dans le cadre de l'engagement du Canada à appuyer le Programme de développement durable des Nations Unies pour 2030 et les objectifs de développement durable des Nations Unies, la contribution nationale de Santé Canada au moyen de politiques, de programmes et d'initiatives en cours a fait progresser cinq ODD : bonne santé et bien-être (3); eau propre et assainissement (6); villes et communautés durables (11); consommation et production responsables (12); et mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques (13).

Innovation

L'innovation est un catalyseur pour relever les défis organisationnels au sein du Ministère et continue d'être une priorité pour Santé Canada. Le Ministère a continué de renforcer la capacité d'innovation par la formation et en donnant aux employés les moyens de créer et de découvrir de nouvelles solutions. Par l'entremise de son Fonds pour les solutions, Santé Canada a investi dans 5 nouveaux projets d'innovation menés par des employés en 2022-2023, avec un total de 28 projets financés depuis 2018. Dans le cadre du programme Solutions innovatrices Canada, 2 projets ont abouti à la mise au point de prototypes réussis pour relever les défis du système de santé.

Pour de plus amples renseignements sur les plans, les priorités et les résultats atteints par Santé Canada, voir la section « Résultats : ce que nous avons accompli » du présent rapport.

Résultats : ce que nous avons accompli

Responsabilité essentielle 1 : Systèmes de soins de santé

Description

Santé Canada assure un leadership national pour appuyer et encourager des systèmes de soins de santé durables et adaptables qui offrent aux Canadiens l'accès à des services de soins de santé appropriés et efficaces.

Résultats

Des systèmes de soins de santé modernes et durables sont essentiels pour répondre aux besoins des Canadiens en matière de santé. Le gouvernement du Canada (GC) joue un rôle important dans une gamme de priorités en matière de soins de santé et de système de santé, notamment en collaborant avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour améliorer les soins de santé pour les Canadiens. Il s'agit notamment de soutenir la modernisation du système de santé afin qu'il puisse répondre à un plus large éventail de besoins, en mettant l'accent sur les arriérés et les travailleurs de la santé, l'accès aux services de santé familiale, les soins de longue durée et les soins à domicile, la santé mentale et la consommation de substances, ainsi que le soutien du développement de données de santé et de systèmes numériques modernes. Le GC prend également des mesures pour améliorer les soins de santé pour les Canadiens en leur donnant accès à des soins dentaires et à des produits pharmaceutiques. Santé Canada administre également la LCS et maintient ses principes fondamentaux qui sous-tendent la prestation des services de santé assurés au Canada.

Les systèmes de santé continuent d'évoluer au milieu des changements technologiques et sociaux et face aux défis mondiaux en matière de santé, comme la pandémie de COVID-19 et ses répercussions négatives sur l'accès rapide aux soins pour les Canadiens. Le Ministère continue de jouer un rôle de chef de file pour améliorer la qualité et la viabilité des systèmes de soins de santé du Canada dans le but de collaborer avec les PT et d'autres partenaires afin d'améliorer les soins de santé intégrés pour les Canadiens. Cela aide à s'assurer que les Canadiens ont accès aux services dont ils ont besoin quand et où ils en ont besoin.

Quoi de neuf?

Le 7 février 2023, le gouvernement du Canada a annoncé un investissement de près de 200 milliards de dollars sur 10 ans pour renforcer le système universel de soins de santé publique du Canada, dont 46,2 milliards de dollars en nouveaux fonds pour les PT. Ces investissements comprennent :

Un financement immédiat de deux milliards de dollars du Transfert canadien en matière de santé (TCS) pour faire face aux pressions immédiates, en particulier dans les hôpitaux pédiatriques.
Une croissance garantie de 5 % au TCS au cours des cinq prochaines années, en plus de la croissance déjà prévue.
25 milliards de dollars sur 10 ans en financement bilatéral aux PT pour faire avancer les priorités communes.
350 millions de dollars sur 10 ans pour renouveler le Fonds d'investissement-santé pour les territoires.
505 millions de dollars sur 5 ans à l'Institut canadien d'information sur la santé, à Inforoute Santé du Canada et aux partenaires fédéraux en matière de données pour des collaborations avec les PT sur l'utilisation des données visant à améliorer la sécurité et la qualité des soins.

Travailler ensemble pour améliorer les soins de santé pour les Canadiens

En février 2023, Le GC a annoncé un investissement de près de 200 milliards de dollars sur 10 ans dans le plan Travailler ensemble pour améliorer les soins de santé pour les Canadiens. Afin de garantir des résultats pour les Canadiens, une partie de ce financement sera accordée dans le cadre des ententes bilatérales avec les provinces et les territoires, qui sont conçues pour être souples et adaptées, de sorte que les provinces et territoires puissent répondre aux besoins de leurs populations et de leur région géographique. Ces ententes seront axées sur quatre priorités communes :

Élargir l'accès aux services de santé familiale, y compris dans les régions rurales et éloignées;
Appuyer nos travailleurs de la santé et réduire les arriérés (p. ex. pour les interventions chirurgicales et le diagnostic);
Améliorer l'accès à des services de santé mentale et de toxicomanie de qualité;
Moderniser le système de soins de santé grâce à des données de santé normalisées et à des outils numériques.

Afin de s'assurer que les Canadiens et les Canadiennes puissent voir les progrès réalisés par chaque administration, les gouvernements FPT mesureront et rendront compte des progrès annuels sur les priorités qui sont les plus importantes pour les Canadiens au moyen d'indicateurs communs et les PT établiront des cibles dans des plans d'action qui seront accessibles au public.

Dans le cadre du Plan, les PT se sont également engagés à améliorer la façon dont les renseignements sur la santé sont partagés et utilisés pour soutenir la santé des Canadiens, et à travailler ensemble pour accélérer la reconnaissance des titres de compétence étrangers pour les professionnels de la santé formés à l'étranger et pour appuyer la mobilité de la main-d'œuvre.

En plus d'un engagement ciblé avec les PT sur les ententes bilatérales, Santé Canada collabore avec Services aux Autochtones Canada afin d'appuyer l'engagement trilatéral avec les partenaires autochtones, provinciaux et territoriaux sur les priorités communes en matière de santé. Le Ministère travaille également avec Services aux Autochtones Canada à l'élaboration du Fonds d'équité en santé autochtone, annoncé le 7 février 2023, qui fournira 2 milliards de dollars sur 10 ans pour relever les défis propres aux peuples autochtones quant à l'accès équitable à des services de santé de qualité et culturellement sûrs.

Les travaux de collaboration sont déjà en cours avec les PT pour aider les Canadiens à vieillir avec dignité grâce à un meilleur accès aux soins à domicile et aux soins de longue durée. Il s'agit notamment d'ententes bilatérales visant à financer le reste des engagements de 6 milliards de dollars sur 10 ans pour les soins à domicile et en milieu communautaire et de 3 milliards de dollars sur 5 ans pour améliorer la qualité et la sécurité des soins de longue durée.

Faire progresser les priorités en matière de santé pour les Canadiens

En plus de la collaboration FPT établie dans le document Travailler ensemble pour améliorer les soins de santé pour les Canadiens du 7 février 2023, Santé Canada a continué d'entreprendre d'importants travaux pour renforcer le système de soins de santé du Canada. En particulier, le Ministère a concentré ses efforts sur ce qui suit :

Appuyer les travailleurs de la santé - Santé Canada a travaillé avec les PT et d'autres partenaires pour faire progresser les priorités stratégiques axées sur : le maintien en poste des travailleurs de la santé afin qu'ils continuent à occuper leur emploi; le recrutement de travailleurs de la santé pour accroître l'offre de professionnels de la santé partout au pays, notamment l'accélération de l'intégration des professionnels de la santé formés à l'étranger dans le système de santé canadien et l'amélioration de la mobilité de l'effectif; l'amélioration des données sur l'effectif de la santé; et la détermination des possibilités d'adapter de nouveaux modèles de soins pour éliminer des obstacles importants.
Améliorer l'accès des Canadiens aux services de santé familiale - Améliorer l'accès aux services de santé familiale partout au pays, en mettant l'accent sur un éventail de professionnels différents qui appuient les patients, et en permettant aux fournisseurs de soins de santé de travailler dans les collectivités rurales et éloignées mal desservies. À la suite de l'annonce le 7 février du plan du gouvernement de Travailler ensemble pour améliorer les soins de santé pour les Canadiens, Santé Canada a entamé des discussions avec les PT afin d'appuyer l'utilisation des fonds ciblés pour améliorer l'accès des Canadiens aux services de santé familiale. Les ententes bilatérales personnalisées donneront aux PT la souplesse nécessaire pour se concentrer sur les transformations qui amélioreront l'accès aux services de santé familiale qui conviennent le mieux à leur administration, comme les soins assurés par une équipe qui peuvent coordonner et intégrer les soins dans l'ensemble du continuum de soins.
Aider les Canadiens à vieillir avec dignité, plus près de chez eux - Santé Canada s'est concentré sur le soutien aux personnes qui souhaitent vieillir à la maison et dans leur collectivité avec des services appropriés de soins à domicile et de soins de longue durée (SLD). Le Ministère appuie Emploi et Développement social Canada avec le travail du Conseil national des aînés, qui agit à titre de groupe d'experts chargé d'examiner des mesures, y compris d'éventuelles prestations de vieillissement à domicile, afin de soutenir davantage les Canadiens qui souhaitent vieillir dans le confort de leurs propres maisons et communautés. Santé Canada a continué de travailler avec les PT et d'autres pour s'assurer que les aînés reçoivent les soins qu'ils méritent. Cela comprenait la collaboration étroite avec des organes de normalisation afin d'appuyer le lancement de la nouvelle norme pour les SLD en plus de soutenir les PT au moyen d'investissements importants pour régler les problèmes critiques de soins de longue durée, comme l'adoption de pratiques exemplaires, le renforcement de la prévention et du contrôle des infections, l'amélioration de l'infrastructure et un meilleur soutien aux travailleurs de la santé.
Améliorer l'accès aux services en santé mentale et en consommation de substances - Le Ministère a poursuivi sa collaboration avec divers partenaires afin de s'assurer que les Canadiens ont accès à des services de santé mentale et de consommation de substances qui sont adaptés à leur culture, en particulier pour contrer l'augmentation des taux de maladies et de décès causés par ces problèmes. Par exemple, au moyen du portail Espace mieux-être Canada et de son application complémentaire Mieux-être, le Ministère a continué de fournir une gamme de ressources et de soutiens gratuits et autoguidés dans les deux langues officielles afin de mieux permettre l'accès aux services de santé mentale.
Travailler à la mise en place d'un système de santé moderne, connecté et de classe mondiale – Pour améliorer les systèmes de santé, il est essentiel d'améliorer la façon dont les données sur la santé sont recueillies et utilisées pour mieux éclairer les soins que reçoivent les patients. Parallèlement à l'amélioration des systèmes de santé numériques, la collecte de données sur la santé permettra aux Canadiens d'accéder à leurs propres renseignements sur la santé en temps opportun. La collaboration FPT en 2022, y compris les travaux entrepris sur la Stratégie pancanadienne de données sur la santé, a préparé le terrain pour l'annonce du 7 février 2023, y compris des engagements de moderniser le système de santé au moyen de données sur la santé normalisées et d'outils numériques. En mars 2023, la Feuille de route pancanadienne commune d'interopérabilité a été approuvée par tous les PT, à l'exception du Québec, établissant les bases pour faire avancer les principaux engagements en matière de données sur la santé.

Améliorer les soins dentaires pour les Canadiens

La santé buccodentaire est un élément important de l'état de santé général des Canadiens, mais tous les Canadiens ne sont pas en mesure d'obtenir des soins dentaires en raison du coût et d'autres obstacles, comme l'accès limité à des soins appropriés. Cela entraîne des répercussions négatives importantes sur la vie des Canadiens. Le budget de 2022 a engagé 5,3 milliards de dollars sur cinq ans, à compter de 2022-2023, et de 1,7 milliard de dollars par la suite, pour que Santé Canada offre des soins dentaires aux Canadiens, en commençant par les personnes de moins de 12 ans en 2022, avec mise en œuvre complète d'ici 2025. Le programme serait limité aux familles dont le revenu annuel est inférieur à 90 000 $, et les familles dont le revenu est inférieur à 70 000 $ ne paieraient pas de quote-part.

Après de vastes consultations avec les PT, les experts, les intervenants et les Canadiens, le Ministère a élaboré une voie à suivre pour un plan provisoire. La loi qui couvrira les soins dentaires pour les enfants (projet de loi C-31, Loi n^o 2 sur l'allègement du coût de la vie) a reçu la sanction royale en novembre 2022. La Prestation dentaire canadienne provisoire a été lancée en décembre 2022. Cette prestation a pour but d'aider à réduire les coûts des soins dentaires pour les familles admissibles qui gagnent moins de 90 000 $ par année.

Grâce à cette prestation, les familles peuvent commencer à s'occuper de certains des soins dentaires de base dont leurs jeunes enfants ont besoin pendant que Santé Canada poursuit son travail d'élaboration d'un programme canadien de soins dentaires à long terme. Les parents et les tuteurs ont pu faire une demande si l'enfant qui reçoit des soins dentaires avait moins de 12 ans et n'avait pas accès à un régime privé d'assurance dentaire. Comme le prévoit la Loi sur la prestation dentaire, la Prestation dentaire canadienne est un paiement direct libre d'impôt versé par l'Agence du revenu du Canada. En date de mars 2023, l'allocation avait aidé plus de 250 000 enfants à recevoir de meilleurs services de santé buccodentaire.

Résultat ministériel 1 : Le Canada dispose de systèmes de soins de santé modernes et viables

En 2022-2023, Santé Canada a collaboré étroitement avec les PT, leur fournissant le soutien stratégique et financier nécessaire pour améliorer l'efficience, l'efficacité et la durabilité des systèmes de soins de santé canadiens.

Le Ministère a mené des recherches, des analyses et des travaux stratégiques à l'appui de la modernisation du système de soins de santé, notamment en ce qui concerne les points suivants : soutenir les travailleurs de la santé et réduire les temps d'attente; œuvrer vers la création d'un système de données de santé moderne; élargir les soins virtuels; accélérer l'innovation en matière de prestation de services; garantir l'abordabilité et l'accessibilité des produits pharmaceutiques; et faire progresser la santé du cerveau. Santé Canada a également continué de jouer un rôle de premier plan en appuyant la capacité du Canada à répondre aux urgences sanitaires.

Appuyer le personnel de la santé au Canada

Santé Canada a joué un rôle actif en collaborant avec les PT et les intervenants clés afin de trouver des solutions immédiates et à long terme pour régler des problèmes importants liés au personnel de la santé, comme les défis liés à l'offre de travailleurs de la santé menant à la fermeture des salles d'urgence, la difficulté d'accéder aux services de soins de santé dans les collectivités rurales et éloignées et les obstacles à la résidence permanente pour les médecins nés à l'étranger. En 2022-2023, le Ministère a :

Organisé un Symposium sur les ressources humaines en santé afin de mieux comprendre les défis auxquels est confronté le personnel de la santé.
Cerné collectivement les principaux domaines d'action, par exemple :
- Les gouvernements F/P/T ont défini des mesures pancanadiennes prioritaires pour résoudre la crise de la main-d'œuvre en santé, en mettant l'accent sur 4 priorités : maintenir en poste, recruter, planifier et innover.
- Afin d'apporter des changements significatifs dans le secteur du personnel de santé, le Ministère a mis en place une Coalition d'action pour les travailleurs de la santé en novembre 2022. Les conseils de la Coalition éclairent des solutions immédiates et à plus long terme pour relever les défis en matière de personnel de santé, afin que tous les Canadiens puissent avoir accès aux services de santé de qualité dont ils ont besoin et qu'ils méritent.
- En mars 2023, le Ministère a annoncé la création d'un Centre d'excellence sur les données des travailleurs de la santé. Le Centre tirera parti de l'expertise d'un réseau de partenaires en matière de données sur les travailleurs de la santé et d'intervenants clés pour mener une approche collaborative pancanadienne visant à améliorer la collecte de données, l'analyse et la mobilisation des connaissances, permettant une planification fondée sur des données probantes pour soutenir un système de santé durable et innovant pour tous les Canadiens.
Exploré des approches pour accélérer les voies pour la reconnaissance des titres de compétence étrangers pour les professionnels de la santé formés à l'étranger.
Enquêté sur les taux de vacance pour les principaux groupes professionnels de la santé afin de mieux comprendre l'état actuel et les tendances liées au personnel de la santé.

En août 2022, Santé Canada a nommé la Dre Leigh Chapman à titre d'infirmière en chef fédérale pour le Canada afin d'examiner les questions liées aux soins infirmiers à l'échelle fédérale et de fournir des conseils stratégiques au Ministère. La Dre Chapman travaille avec les PT et les partenaires clés pour relever les défis liés aux soins infirmiers, y compris la crise de la main-d'œuvre, afin d'améliorer les soins de santé pour les Canadiens et les conditions de travail de toutes les infirmières et de tous les infirmiers. Depuis sa nomination, elle a concentré ses efforts sur la collaboration directe avec le personnel infirmier partout au Canada afin de mieux comprendre les défis auxquels ils sont confrontés.

De plus, la Coalition d'action pour les travailleurs de la santé a examiné des solutions aux défis liés à la main-d'œuvre de la santé. Les membres offrent une compréhension approfondie de la profession médicale et des idées pour surmonter les principaux obstacles; une sensibilisation aux défis liés à la formation et à l'éducation médicales; une compréhension des défis liés à la mobilité de la main-d'œuvre; et de l'expérience sur le terrain des défis en matière de main-d'œuvre dans le domaine de la santé. Les priorités de la Coalition comprenaient : fournir des conseils sur le maintien en poste des travailleurs afin que les travailleurs de la santé continuent à occuper leur emploi, accroître l'offre de professionnels de la santé dans le pays, améliorer les données sur l'effectif en santé, et offrir des possibilités de mettre à l'échelle de nouveaux modèles de soins pour éliminer les principaux obstacles.

Les investissements fédéraux accéléreront les efforts déjà déployés par les gouvernements provinciaux et territoriaux pour appuyer le recrutement et le maintien en poste des travailleurs de la santé dans le système public de soins de santé. De plus, le soutien fédéral aux initiatives de ressources humaines en santé au sein du système de soins de santé peut faire progresser de nouvelles approches novatrices et générer des connaissances sur les solutions aux défis auxquels est confronté le personnel de la santé. Par exemple, en 2022-2023, des fonds ont été accordés pour plusieurs nouveaux projets, y compris la mise en œuvre élargie d'un programme national de résidence pour les infirmières nouvellement diplômées et autorisées par l'Association canadienne des écoles de sciences infirmières, ainsi qu'une évaluation nationale de l'état des ressources humaines en santé par l'Académie canadienne des sciences de la santé.

Travailler à la mise en place d'un système de santé moderne, connecté et de classe mondiale

Investissements dans les organisations pancanadiennes de santé

En 2022-2023, Santé Canada a investi dans plusieurs organismes qui contribuent directement à la modernisation des systèmes de santé. Voici quelques faits saillants particuliers sur ces investissements :

39,1 millions de dollars à Inforoute Santé du Canada (Inforoute) pour faire progresser l'innovation en santé numérique. Inforoute a joué un rôle de leadership clé en collaborant avec les PT et les intervenants du système de santé pour élaborer la Feuille de route pancanadienne commune d'interopérabilité. Inforoute a également continué de développer son service d'ordonnances électroniques national, « PrescripTIon », en appuyant son utilisation accrue par les fournisseurs de soins et les pharmaciens ainsi que son expansion dans de nouvelles administrations. « PrescripTIon » permet aux prescripteurs de transmettre une ordonnance par voie électronique directement à la pharmacie de choix d'un patient, ce qui facilite la gestion des soins pour les Canadiens (p. ex., moins d'ordonnances perdues ou endommagées, amélioration de la sécurité des médicaments, diminution du risque d'atteintes à la vie privée à cause d'un télécopieur ou d'un courriel non sécurisé, et plus grande commodité). En outre, Inforoute a continué d'élaborer un système pancanadien de déclaration pour le don et la transplantation d'organes.
99 millions de dollars à l'Institut canadien d'information sur la santé (ICIS) pour analyser les données et les renseignements qui accélèrent les améliorations dans les soins de santé, le rendement du système de santé et la santé de la population dans l'ensemble du continuum de soins. L'ICIS a joué un rôle important en appuyant Inforoute dans l'élaboration de normes sur le contenu des données pour la Feuille de route pancanadienne commune d'interopérabilité et la mise en œuvre du Système pancanadien de données et de mesure de la performance pour les dons d'organes et transplantations. De plus, l'ICIS a commencé à élaborer des indicateurs de priorités partagées en matière de santé dirigée par les gouvernements FPT qui couvrent les 4 priorités communes en matière de santé annoncées par le GC le 7 février 2023. Parmi les autres efforts, mentionnons le travail continu visant à combler les lacunes prioritaires en matière de données dans des domaines clés comme les soins à domicile, les soins de longue durée, les services d'urgence, les produits pharmaceutiques et le personnel de santé. L'amélioration des données sur la santé est essentielle pour s'assurer que les Canadiens peuvent surveiller et suivre les progrès réalisés dans le système de santé.

Feuille de route pancanadienne commune sur l'interopérabilité

Un système de santé moderne et connecté est essentiel à l'amélioration des soins de santé pour les Canadiens. Dans le monde numérique d'aujourd'hui, les Canadiens devraient être en mesure d'accéder à leurs propres renseignements numériques sur leur santé et de profiter du fait qu'ils sont partagés entre les professionnels de la santé qu'ils consultent.

En mars 2023, tous les PT, hormis le Québec, ont approuvé la Feuille de route pancanadienne commune d'interopérabilité. La Feuille de route fournit des conseils aux PT, aux gestionnaires du système de santé et à l'industrie sur les normes communes à utiliser pour appuyer le transfert sécurisé de l'information sur la santé depuis différents systèmes et aux patients eux-mêmes. La Feuille de route est une étape clé vers la réalisation des engagements pris dans l'annonce faite le 7 février 2023 du plan du gouvernement du Canada pour Travailler ensemble pour améliorer les soins de santé pour les Canadiens. Elle est axée sur les points suivants : prévenir le blocage des données et faciliter la transférabilité des données au sein des soins primaires; permettre l'accès des patients à leurs dossiers; améliorer l'accès des fournisseurs aux données sur les patients au point de soins au moyen d'un résumé commun des dossiers des patients; et améliorer la coordination et la collaboration grâce au renvoi électronique et aux consultations électroniques. La Feuille de route améliorera la qualité et la sécurité des soins des patients en normalisant les renseignements sur la santé afin qu'ils puissent être consultés partout où les patients se rendent pour recevoir des soins, tout en assurant leur protection et leur confidentialité.

Élargir les soins virtuels

Depuis la pandémie, les soins virtuels sont devenus un moyen important pour les Canadiens, y compris ceux qui vivent dans des collectivités rurales et éloignées, d'obtenir les soins dont ils ont besoin, quand ils en ont besoin. Le gouvernement fédéral a continué de travailler avec les PT pour faire progresser l'adoption des soins virtuels au Canada au moyen de la Table FPT sur les soins virtuels et les outils numériques.

En 2022, Santé Canada a conclu ses activités relatives aux 150 millions de dollars qu'il a fournis directement aux PT au moyen d'ententes bilatérales visant à accélérer cinq priorités pancanadiennes en matière de soins virtuels en ce qui a trait à l'utilisation d'outils virtuels et d'approches numériques pour aider les Canadiens en réponse à la pandémie. Les priorités comprenaient notamment :

Plateformes ou supports de messagerie et de partage de renseignements sécurisés pour l'intégralité des communications.
Technologie de vidéoconférence sécurisée.
Outils de suivi des patients à distance.
Accès des patients aux résultats de laboratoire liés à la COVID-19 et à d'autres résultats.
Supports aux systèmes dorsaux pour l'intégration de nouvelles plateformes et supports, y compris le matériel nécessaire.

Grâce à ces fonds, SC a appuyé des initiatives des PT, comme la mise au point par l'Alberta d'une solution sécurisée de messagerie et de partage de documents entre patients et fournisseurs et de fournisseurs à fournisseurs intégrée au sein des systèmes cliniques, les dossiers de santé électroniques provinciaux et les dossiers MyHealth, ce qui améliorera la communication entre les membres de l'équipe de soins, ainsi qu'entre les patients et leur équipe de soins. Au Manitoba, ces investissements fédéraux ont appuyé des initiatives provinciales qui ont amélioré les soins virtuels pour assurer un accès rapide aux services de santé mentale et de traitement des dépendances et pour soutenir les soins primaires. Au Yukon, ces fonds fédéraux ont appuyé l'initiative stratégique 1Health Yukon visant à créer un dossier médical commun pour chaque Yukonnais, tout en offrant un accès complet aux services de messagerie et de partage de fichiers sécurisés entre patients et fournisseurs et de fournisseurs à fournisseurs, à la vidéoconférence sécurisée, aux outils de surveillance à distance et à l'information sur la santé, tout en garantissant l'accès des patients aux dossiers de santé et aux résultats de laboratoire.

De plus, en 2022, le Centre for Digital Health Evaluation (CDHE) a poursuivi son travail (financé par Santé Canada en 2021) pour aider les gouvernements FPT à évaluer les avantages des soins virtuels et à renforcer la capacité PT dans ce domaine. En collaboration avec l'ICIS, Inforoute, l'ACMTS et le Centre for WISE Practices in Indigenous Health, le travail du CDHE comprenait l'établissement d'un nouveau réseau numérique d'évaluation de la santé qui inclut des universitaires, des groupes de patients, des décideurs et d'autres intervenants et qui, au moyen de méthodes normalisées, l'élaboration d'un cadre d'évaluation de la santé numérique. L'objectif ultime de ce travail est de mieux comprendre et concevoir les soins virtuels d'une manière qui améliore l'accès à des soins de haute qualité pour les Canadiens.

Accélérer l'innovation en matière de prestation de services

Santé Canada a continué de collaborer avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et d'autres intervenants (comme Solutions innovatrices Canada, le Fonds stratégique pour l'innovation et la Grappe des technologies numériques) pour soutenir des solutions de santé numériques à caractère individuel et améliorer les systèmes de soins de santé du Canada.

Santé Canada a parrainé plusieurs projets dans le cadre du volet mise à l'essai du programme Solutions innovatrices Canada, y compris des essais de logiciels dans les hôpitaux du Nouveau-Brunswick pour aider à gérer les hausses du nombre de patients, et une Plateforme sociale en santé en ligne pour une gestion intelligente et intégrale des maladies chroniques dans les hôpitaux de la Colombie-Britannique.

Assurer l'abordabilité et l'accessibilité des produits pharmaceutiques

Au cours de l'exercice 2022-2023, le Ministère a continué de travailler avec ses partenaires pour faire progresser les stratégies de gestion pharmaceutique afin que les Canadiens aient un accès abordable aux médicaments dont ils ont besoin. Le Bureau de transition vers l'Agence canadienne des médicaments (BTACM), lancé par Santé Canada en 2021, a été une première étape vers la création d'une Agence canadienne des médicaments (ACM). Depuis sa création, le BTACM a tenu plus de 300 réunions et tables rondes avec les intervenants afin d'éclairer le développement de l'ACM et de ses fonctions. Parmi les domaines prioritaires cernés par les intervenants, notons la résolution des lacunes du système, le renforcement des données et des analyses, l'utilisation appropriée des produits de santé et le soutien à la coordination et à la cohésion du système pharmaceutique.

Les maladies rares touchent de nombreux Canadiens, mais les traitements novateurs peuvent coûter de 100 000 $ à plus de 2 millions de dollars par patient et par année. En s'appuyant sur le rapport Ce que nous avons entendu de Santé Canada qui résume les divers points de vue sur une stratégie potentielle de plus de 650 personnes et organisations, y compris des patients ayant une expérience vécue, des membres de la famille et des soignants, en mars 2023, Santé Canada a annoncé un investissement total pouvant atteindre 1,5 milliard de dollars sur 3 ans pour mettre en œuvre la toute première Stratégie nationale visant les médicaments pour le traitement des maladies rares. Grâce à cette stratégie, le Ministère aidera à accroître l'accès à des médicaments abordables et efficaces pour les maladies rares, afin d'améliorer la santé des patients partout au Canada, y compris les enfants. De plus, le financement appuiera les patients admissibles des Premières Nations et des Inuits vivant avec des maladies rares et sera investi pour améliorer l'information sur l'innocuité et l'efficacité des médicaments pour les maladies rares.

Quoi de neuf?

Au Canada, 1 personne sur 12 – dont beaucoup sont des enfants – est atteinte d'une maladie rare. Malheureusement, les traitements ne sont disponibles que pour un faible pourcentage de ces conditions. Même lorsque des traitements qui pourraient améliorer considérablement la qualité de vie d'un patient sont disponibles, ils sont souvent inabordables et hors de portée.

Pour relever ces défis, Santé Canada a annoncé la toute première Stratégie nationale sur les médicaments pour le traitement des maladies rares afin d'améliorer la santé des patients partout au Canada, y compris les enfants. Dans le cadre de cet investissement global, le GC mettra à la disposition des PT jusqu'à 1,4 milliard de dollars au moyen d'accords bilatéraux visant à améliorer l'accès aux médicaments nouveaux et émergents, ainsi qu'à faciliter l'accès aux médicaments existants, le diagnostic précoce et le dépistage des maladies rares.

En outre, en décembre 2022, Santé Canada a procédé à la publication préalable de modifications au Règlement sur les aliments et drogues qui introduirait des assouplissements réglementaires, comme l'option d'un examen continu, ce qui pourrait faciliter un accès plus rapide au marché pour certains médicaments, y compris des médicaments pour les maladies rares. La proposition permettrait également des modalités pour tous les médicaments, ce qui permettrait à Santé Canada d'inclure des obligations pour le fabricant d'optimiser les avantages et de gérer les risques et les incertitudes associés au médicament. Cela serait particulièrement important dans les cas de médicaments pour les maladies rares où les populations de patients sont faibles.

Afin de faire progresser l'assurance-médicaments nationale, le GC a continué d'appuyer le gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard (Î.-P.-É.) en investissant 35 millions de dollars sur quatre ans pour ajouter de nouveaux médicaments à sa liste de médicaments couverts et réduire les coûts initiaux directs pour les résidents de l'Île-du-Prince-Édouard. Par conséquent, l'Î.-P.-É. a augmenté la couverture des médicaments contre la dépendance aux opioïdes et à l'alcool afin d'offrir aux résidents un accès sans frais à ces traitements de la dépendance et de renforcer les services de santé mentale communautaires en ajoutant des médicaments antipsychotiques à action prolongée de deuxième génération. L'Î.-P.-É. a également modifié les exigences pour des douzaines de médicaments afin de faciliter l'accès des médecins qui cherchent à fournir ces médicaments aux résidents de l'Île-du-Prince-Édouard et d'élargir l'accès à 61 nouveaux médicaments dans le cadre de l'initiative de démonstration de l'Î.-P.-É. Les leçons tirées des efforts que déploie l'Î.-P.-É. pour améliorer l'accessibilité et l'abordabilité des produits pharmaceutiques aideront à éclairer le travail en cours de promotion d'un régime universel national d'assurance-médicaments.

En 2022-2023, Santé Canada a investi 28,5 millions de dollars dans l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (ACMTS) afin de continuer à fournir des renseignements et des conseils indépendants et fondés sur des données probantes sur la gestion des technologies relatives aux médicaments et à d'autres domaines pour les régimes publics d'assurance-médicaments et les décideurs en soins de santé. L'ACMTS a également accru sa capacité d'évaluer et de produire des données probantes sur le rendement réel des médicaments par l'entremise d'un réseau pancanadien de chercheurs.

Avancer la santé du cerveau

En 2022-2023, Santé Canada a affecté 20,3 millions de dollars à la Fondation Brain Canada (Brain Canada), somme égalée par les donateurs et les partenaires des secteurs privé et caritatif de l'organisme à l'appui de la recherche novatrice en neurosciences. La recherche appuyée par Brain Canada vise à améliorer le diagnostic, le traitement et la prévention des troubles neurologiques, de la santé mentale et d'autres pathologies cérébrales, et à le faire d'une manière qui reflète les besoins les plus pressants des populations diversifiées. Par exemple, en 2022-2023, Brain Canada a lancé une approche novatrice visant à accroître l'incidence de son financement pour la recherche sur les lésions cérébrales traumatiques en mobilisant des personnes ayant une expérience vécue et provenant de divers milieux pour aider à façonner les priorités de recherche de Brain Canada. Cette approche novatrice a permis de s'assurer que les initiatives de recherche tiennent compte d'un décalage fréquent entre les chercheurs et les patients, ce qui donne souvent lieu à des priorités de recherche et à des constatations qui ne tiennent pas compte des besoins des personnes ayant une expérience vécue.

Diriger la préparation du Canada aux urgences sanitaires

En 2022-2023, Santé Canada a travaillé en collaboration avec l'ASPC, les ministères fédéraux, les PT et les intervenants afin de diriger la réponse du Canada à la COVID-19. Le Ministère a investi dans la recherche; approuvé de nouveaux vaccins, de nouvelles thérapies et de nouveaux diagnostics; appuyé l'acquisition d'EPI et d'autres fournitures et équipements médicaux nécessaires; acheté et déployé des millions de vaccins, de traitements et de tests rapides dans les PT; et financé le soutien à la recherche des contacts en période d'intensification pour les PT au moyen d'un protocole d'entente avec Statistique Canada. De plus, Santé Canada a travaillé en étroite collaboration avec l'ASPC sur la recherche et la surveillance de l'innocuité des vaccins contre la COVID-19, afin d'enquêter rapidement sur les risques, d'en atténuer les effets et de sensibiliser davantage les personnes à l'innocuité et à l'efficacité des vaccins. Le Ministère a fourni des renseignements opportuns, clairs et fondés sur des données probantes au public et aux intervenants, à une époque où la mésinformation et la désinformation sur la COVID-19 étaient omniprésentes et compromettaient les objectifs de santé publique. Santé Canada a également continué de travailler en étroite collaboration avec ses partenaires pour protéger les Canadiens contre la publicité non conforme des vaccins et des traitements contre la COVID-19.

Dans le cadre de l'annonce de financement du 7 février 2023 pour améliorer le système de soins de santé, un supplément immédiat inconditionnel de 2 milliards de dollars du TCS a été fourni afin de répondre aux pressions immédiates, en particulier dans les hôpitaux pédiatriques, les salles d'urgence et pour réduire les arriérés dans les interventions chirurgicales et les diagnostics, surtout ceux causés par la pandémie de COVID-19. De plus, le GC est prêt à mesurer et à rendre compte des progrès annuels sur des indicateurs communs avec des données désagrégées qui comprendront un indicateur sur la taille de l'arriéré de chirurgies causé par la COVID-19.

Afin de répondre au besoin continu des Canadiens en matière de dépistage de la COVID-19, le Ministère a travaillé avec les ministères fédéraux, les PT et les intervenants pour obtenir des tests rapides. L'approvisionnement fédéral a permis aux PT d'offrir aux Canadiens partout au pays des millions de tests rapides et d'établir d'importantes réserves de tests, ce qui leur a permis de soutenir les programmes de dépistage rapide tout au long de 2022 et de 2023 et d'accroître la préparation à toute résurgence future. Santé Canada a obtenu plus de 811 millions de tests rapides, a distribué plus de 680 millions de tests aux provinces et territoires, plus de 13 millions de tests au secteur privé et plus de 8 millions à des populations à risque et vulnérables par l'entremise d'organisations comme la Croix-Rouge canadienne et les épiciers du Nord.

Le Ministère a continué de travailler avec des partenaires internationaux et les PT pour surveiller la COVID-19 et atténuer les répercussions de ce virus sur la santé et la société au pays, notamment par l'engagement communautaire, les communications sur les risques et la recherche. Santé Canada a versé 22,4 millions de dollars au moyen de l'Accord sur la relance sécuritaire à 30 PT et organismes non gouvernementaux afin d'appuyer la mise en œuvre et l'entretien de projets novateurs de surveillance des eaux usées au Canada, de programmes de distribution de tests rapides aux collectivités nordiques et isolées, d'essais cliniques sur l'exactitude et la faisabilité des tests rapides et d'évaluations de la rentabilité des programmes de dépistage rapide. Le Ministère a également appuyé 9 projets de gestion des données avec des organisations autochtones et des PT qui ont une capacité et une infrastructure accrues pour appuyer la collecte sécuritaire de données et la gouvernance des données des Premières Nations, ainsi que l'amélioration du transfert de données en santé publique et de l'analyse des données.

En partenariat avec ISDE, le Ministère a mis sur pied le Conseil consultatif d'experts qui dirigera la préparation du Canada aux urgences sanitaires futures en améliorant la capacité de préparation et d'intervention en cas de pandémie du Canada, permettant le déploiement rapide de ressources et de programmes pour détecter, prévenir et réagir aux scénarios de santé indésirables au moyen de capacités de recherche, de compétences et de contre-mesures médicales au niveau industriel.

Résultat ministériel 2 : Les Canadiens ont accès à des services de santé adéquats et efficaces

Santé Canada offre du financement et d'autres soutiens pour faciliter l'accès aux services de santé au moyen d'un certain nombre de mécanismes. Par l'entremise de Santé Canada, le gouvernement fédéral est chargé de promouvoir et de défendre les principes fondamentaux d'administration publique – exhaustivité, universalité, adaptabilité et accessibilité – de la Loi canadienne sur la santé (LCS). Il lui incombe aussi de s'assurer que les régimes provinciaux et territoriaux d'assurance-maladie donnent un accès raisonnable aux services de santé sans obstacle financier ou autre, comme les frais imposés aux patients pour les services assurés.

En plus du nouveau financement de 200 milliards de dollars du plan pour Travailler ensemble pour améliorer les soins de santé pour les Canadiens annoncé en février 2023, le GC a maintenu ses contributions financières aux PT pour soutenir des services de soins de santé financés par l'État au moyen du Transfert canadien en matière de santé (TCS) (plus de 43,1 milliards de dollars en financement pour 2022-2023). Santé Canada a également fourni un financement ciblé dans des domaines clés comme le soutien de l'amélioration de l'accès aux services en santé mentale et en consommation de substances et aux soins à domicile et en milieu communautaire (c.-à-d. 11 milliards de dollars sur 10 ans à compter de 2017, avec 6 milliards de dollars pour améliorer les soins à domicile et en milieu communautaire et 5 milliards de dollars pour les services de santé mentale et de consommation de substances).

À la suite de l'accord des ministres FPT (sauf le Québec) sur un Énoncé de principes communs sur les priorités partagées en santé en 2017, le GC a négocié et signé des ententes bilatérales avec chaque PT, précisant comment chaque administration utilisera le financement fédéral pour améliorer l'accès aux soins à domicile et en milieu communautaire, ainsi qu'aux services en santé mentale et en consommation de substances. Les ententes pour les 5 premières années ont expiré le 31 mars 2022 et des prolongations d'un an des ententes ont été mises en œuvre pour 2022-2023 afin de donner aux PT l'occasion d'évaluer leurs besoins actuels et d'ajuster leurs plans pour des investissements futurs, conformément à ceux énoncés dans l'Énoncé de principes communs sur les priorités partagées en santé.

Pour garantir que les Canadiens ont accès à des services de santé adéquats et efficaces, Santé Canada a concentré ses efforts de 2022-2023 sur les priorités suivantes, décrites plus en détail ci-dessous : soutien de l'accès aux services de soins dentaires; élargissement de l'accès aux services en santé mentale et en consommation de substances; amélioration de l'accès aux soins à domicile, de longue durée et palliatifs; amélioration de la qualité des soins; mise en œuvre de l'aide médicale à mourir (AMM); amélioration de l'accès aux services de santé sexuelle et génésique; moderniser l'interprétation de la LCS et renforcer sa conformité; lutter contre le cancer; soutenir le programme d'organes, de tissus et de sang; ainsi que l'amélioration de l'accès équitable aux soins, y compris le renforcement des systèmes de santé territoriaux, la lutte contre le racisme visant les Autochtones dans les systèmes de santé du Canada, soutenir les programmes pour les langues officielles en santé et répondre aux besoins des survivants canadiens de la thalidomide pendant toute leur vie.

Appuyer l'accès aux services de soins dentaires

Dans le cadre des efforts déployés par Santé Canada pour améliorer l'accès aux services de santé, qui sont essentiels pour des soins de santé préventifs, efficaces et équitables, le Ministère a élargi l'accès aux soins de santé buccodentaires. Certaines familles canadiennes ont du mal à supporter les coûts des soins dentaires et évitent de consulter des professionnels dentaires ou d'obtenir un traitement dentaire recommandé à cause du coût. En réponse, le budget de 2022 comprenait un engagement à fournir des soins dentaires à la population canadienne dont le revenu familial est inférieur à 90 000 $, en commençant par les enfants admissibles de moins de 12 ans. En novembre 2022, la Loi sur les soins dentaires a été promulguée et accorde au ministre de la Santé les pouvoirs nécessaires pour mettre en œuvre la prestation dentaire canadienne provisoire.

La prestation dentaire canadienne provisoire a été lancée le 1^er décembre 2022, avec l'appui de l'Agence du revenu du Canada. La prestation offre aux parents ou aux tuteurs admissibles dont le revenu familial est inférieur à 90 000 $ des paiements directs, initiaux et libres d'impôt pouvant atteindre 650 $ par année par enfant de moins de 12 ans. La prestation d'un paiement initial reconnaît que de nombreux parents ou tuteurs n'ont pas la flexibilité financière nécessaire qui leur permettrait d'attendre pour se faire rembourser.

En date de mars 2023, la prestation dentaire canadienne provisoire a aidé plus de 250 000 enfants à travers le Canada à recevoir des soins dentaires en offrant aux personnes admissibles plus de 156 millions de dollars pour couvrir les coûts des soins dentaires pour leurs enfants.

La prestation dentaire provisoire du Canada est la première étape vers la réalisation de l'engagement du gouvernement fédéral de créer un programme de soins dentaires à long terme à l'échelle du Canada pour les familles admissibles et de régler les répercussions négatives importantes que la mauvaise santé buccodentaire peut avoir sur la qualité de vie, surtout pendant les années formatrices d'enfance. Pour faire avancer ces travaux, le Ministère a continué à travailler sur le Régime canadien de soins dentaires à plus long terme et a lancé un processus d'approvisionnement pour ce régime. À la suite des invitations à se qualifier, en janvier 2023, trois fournisseurs qualifiés ont été sélectionnés pour participer aux étapes suivantes. Santé Canada a travaillé avec les fournisseurs qualifiés afin d'affiner les exigences relatives à la fourniture d'un régime de soins dentaires complet et à long terme à l'échelle du Canada.

De plus, le budget de 2023 proposait d'accorder 250 millions de dollars sur trois ans et 75 millions de dollars par la suite à Santé Canada pour créer un Fonds d'accès aux services de santé buccodentaire. En 2022-2023, le Ministère a travaillé à l'élaboration d'options stratégiques sur le fonds en fonction des besoins cernés par les collectivités et les experts. Le fonds complétera le Régime de soins dentaires du Canada en investissant dans des mesures ciblées pour combler les écarts en santé buccodentaire parmi les populations vulnérables et réduire les obstacles à l'accès aux soins, y compris dans les communautés rurales et éloignées.

Santé Canada collabore également avec des partenaires, comme Statistique Canada, afin de recueillir des données sur la santé buccodentaire et l'accès aux soins dentaires au Canada, ce qui oriente le déploiement du programme de soins dentaires. Cela nécessitera l'élaboration d'un cadre de données pour combler les lacunes relevées dans les données sur la santé buccodentaire afin de mesurer les progrès vers l'atteinte des résultats du programme. En fin de compte, le programme devrait contribuer à :

Améliorer la santé buccodentaire de la population cible.
Réduire les inégalités pour l'accès et les résultats de santé buccodentaire.
Réduire le fardeau économique pour le système de soins de santé et les particuliers.

Élargir l'accès aux services en santé mentale et en consommation de substances

Avec la nomination d'une toute première ministre de la Santé mentale et des Dépendances en novembre 2021 et les préoccupations concernant l'augmentation des taux de problèmes de santé mentale et de consommation de substances, en 2022-2023, Santé Canada a continué de travailler avec ses partenaires et les intervenants sur l'élaboration d'approches globales, fondées sur des données probantes et intégrées pour les politiques et les programmes en matière de santé mentale et de toxicomanie. L'objectif de ce travail est d'améliorer l'accès à des services et des soutiens opportuns et culturellement sûrs en santé mentale et en consommation de substances ainsi que de soutenir les services de santé au sein des systèmes de santé canadiens.

Les gouvernements FPT ont continué d'accorder la priorité absolue à la résolution des problèmes de santé mentale et de consommation de substances. Les partenaires ont travaillé ensemble pour :

Établir en juillet 2022 un comité des sous-ministres adjoints FPT qui sert de principal forum FPT pour aborder de façon intégrée les questions liées à la santé mentale, à la toxicomanie et à la consommation de substances. Le Comité appuie l'objectif d'une approche intégrée pour prévenir et aborder les problèmes de santé mentale et de consommation de substances, notamment les services et les mesures de soutien dans tout le continuum des soins.
Convoquer les deux premières réunions des ministres FPT responsables de la santé mentale et de la consommation de substances en octobre 2022 et novembre 2022 afin d'envisager des mesures de soutien intégrées en santé mentale et en consommation de substances pour les Canadiens, y compris pour les enfants et les jeunes.

Santé Canada a également poursuivi ses travaux avec le Conseil canadien des normes en vue d'élaborer des normes nationales dans les domaines prioritaires pour les services de santé concernant la santé mentale et la consommation de substances. De plus, le Ministère a fait des investissements pour appuyer l'élargissement de l'accès aux services communautaires en santé mentale et en consommation de substances pour les enfants et les jeunes, y compris à des fournisseurs de services intégrés aux jeunes.

Santé Canada a affecté 14,25 millions de dollars à la Commission de la santé mentale du Canada (CSMC) pour appuyer la santé mentale et le mieux-être des Canadiens dans quatre domaines prioritaires : des initiatives axées sur les populations prioritaires, la prévention du suicide, l'intégration de la santé mentale et de la consommation de substances et une participation accrue des Canadiens. L'organisation offrait de l'éducation et de la formation en santé mentale sur la lutte contre la stigmatisation pour les populations ciblées. Le CSMC a également continué de travailler à l'élaboration d'une stratégie en matière de santé mentale en ligne, à la normalisation des applications de santé mentale et à la mise en œuvre d'une trousse d'outils pour la mise en œuvre de la cybersanté mentale afin de promouvoir un dialogue sur les tendances et les enjeux émergents en matière de santé mentale en ligne.

En collaboration avec le Centre canadien sur les dépendances et l'usage de substances (CCDUS), le CSMC a publié de nombreux rapports soulignant l'incidence à long terme de la pandémie de COVID-19 sur la santé mentale et la consommation de substances, en se fondant sur les résultats de sondages publics conjoints du CCDUS et de la CSMC. Ces organismes ont également travaillé ensemble à la réalisation d'une analyse des lacunes afin d'éclairer l'élaboration de lignes directrices opérationnelles pour l'intégration des soins en santé mentale et en consommation de substances.

Le budget de 2022 prévoit 140 millions de dollars sur deux ans, à partir de 2022-2023, pour soutenir et améliorer le portail Espace Mieux-être Canada afin qu'il puisse continuer à fournir aux Canadiens des outils et des services pour favoriser leur santé mentale et leur bien-être, étant donné l'incidence de la pandémie sur la santé mentale. Le portail a offert aux Canadiens un accès gratuit à des ressources en ligne et en direct gratuites et confidentielles de santé mentale et de consommation de substances, disponibles 24 heures sur 24, 7 jours par semaine, dans plus de 200 langues et dialectes, ainsi qu'un soutien adapté pour les jeunes, les adultes et les travailleurs de la santé de première ligne. Grâce à cet outil, les utilisateurs ont immédiatement accès à une gamme de mesures de soutien, notamment des évaluations, des programmes autoguidés, du soutien par les pairs et du counseling. De plus, une ligne téléphonique spéciale permet aux personnes qui appellent de joindre des navigateurs de programmes pour aider les utilisateurs à accéder aux ressources appropriées à leurs besoins. Le portail a aidé à alléger les pressions locales sur la prestation de services causées par la pandémie en offrant une solution de rechange aux soins en personne.

En date de mars 2023, plus de 3,37 millions de personnes au Canada avaient accédé au portail, et les données montrent que les utilisateurs ont connu un changement positif sur les échelles d'autoévaluation après avoir utilisé les services de soutien du portail. Mieux-être, l'application complémentaire gratuite au portail, a été téléchargée plus de 38 000 fois depuis son lancement en janvier 2022. L'application offre une autre façon d'aider les Canadiens à accéder aux ressources et aux soutiens en matière de santé mentale et de la consommation de substances, ainsi que de mesurer et de suivre les aspects de leur bien-être mental.

Le saviez-vous?

Une enquête auprès des personnes qui ont consulté le portail Espace Mieux-être Canada, réalisée en novembre 2022, a révélé que leurs 3 principaux défis sont l'anxiété (78,7 %), le stress (72,3 %) et la dépression (61,5 %). Sans le portail, environ 42 % des répondants ont indiqué qu'ils auraient envisagé de consulter un omnipraticien; 24,5 % d'utiliser un service communautaire et 25 % n'auraient rien fait.

En 2022-2023, Santé Canada a travaillé en étroite collaboration avec les PT au moyen du Fonds d'urgence pour le traitement. Établi dans le budget de 2018, le Fonds a fourni un financement ponctuel d'urgence de 150 millions de dollars au moyen d'accords bilatéraux, une somme égalée par investissements des PT et qui, combinés, ont permis d'affecter plus de 300 millions de dollars à l'amélioration de l'accès au traitement dans le contexte de la crise des surdoses.

D'après les rapports annuels des PT, des progrès ont été réalisés en ce qui concerne : la réduction des temps d'attente pour le traitement; l'augmentation du nombre de lits de traitement et de cliniques d'accès rapide aux traitements des dépendances; ainsi que l'amélioration de l'accès aux soins adaptés à la culture pour les communautés autochtones, et dans certaines administrations, des soins adaptés aux besoins des groupes racisés et des jeunes. Les investissements ont également contribué à : élargir l'accès et élargir la flexibilité des services virtuels; aider les fournisseurs au moyen de possibilités de formation qui, dans certains cas, sont intégrées dans des orientations régulières; s'attaquer à la consommation de méthamphétamine; améliorer les systèmes de santé et renforcer les capacités au niveau communautaire par une meilleure intégration et une meilleure collaboration des fournisseurs de services. À mesure que la mise en œuvre des initiatives PT progressait, les investissements du Fonds ont contribué à l'expansion des options de traitement dans l'ensemble du pays, à l'intégration de l'innovation aux soins, y compris l'accès aux services virtuels, et à l'élargissement des compétences et de la capacité des fournisseurs cliniques et non cliniques pour appuyer les personnes qui cherchent à obtenir un traitement pour la consommation de substances.

Améliorer l'accès à des soins à domicile, des soins de longue durée et des soins palliatifs de qualité

En 2022-2023, Santé Canada a consulté des experts et des intervenants clés pour élaborer de nouveaux produits du savoir et faciliter l'adoption d'approches et de pratiques exemplaires éprouvées pour faire progresser l'engagement du GC à aider les personnes à vieillir plus près de chez elles et dans leur communauté.

Dans le cadre du Programme des politiques et des stratégies en matière de soins de santé, le GC a continué d'investir dans des projets visant les soignants officiels et non officiels et les professionnels de la santé pour renforcer les capacités en matière de soins primaires et doter les personnes proches aidantes des habiletés et ressources nécessaires pour prendre soin des proches âgés à domicile. À titre d'exemple :

Le projet « Services gériatriques intégrés des soins de santé primaires » des Services de santé de l'Alberta vise à améliorer l'intégration des soins de santé destinés aux aînés, afin de mieux soutenir les personnes atteintes de problèmes de santé chroniques (y compris la démence) et leurs soignants. L'initiative rassemble des coalitions communautaires de fournisseurs de services de santé et de services sociaux afin de planifier et de mettre en œuvre des stratégies visant à améliorer les soins dans les régions rurales et de tirer parti de l'expertise des fournisseurs de soins primaires pour faire progresser la prévention et la gestion des maladies chroniques.
Le projet « Detection of Indicators and Vulnerabilities of Emergency Room Trips scale Education, Change, Outcomes » de l'Université McMaster est en train d'élaborer et de valider un programme de formation qui offre aux aidants naturels les compétences nécessaires pour prendre soin de leurs proches à la maison.
Le projet ECHO en Soins palliatifs de Pallium Canada est une initiative nationale qui connecte les fournisseurs de soins de santé locaux et les dirigeants communautaires à des experts en matière de soins palliatifs afin de partager les connaissances, les compétences et les ressources nécessaires pour permettre aux fournisseurs de soins de fournir une approche palliative aux soins pour leurs patients et leurs familles.

Soins à domicile

En 2022-2023, le CG a continué d'offrir un financement ciblé aux PT afin d'accroître l'accès des Canadiens à des soins de qualité à domicile. Cela comprenait le financement d'initiatives à travers le pays qui apportent des améliorations dans des domaines clés, notamment :

Des soins mieux coordonnés et intégrés.
Une meilleure connectivité numérique et utilisation de la technologie à distance pour que les patients puissent recevoir des soins à domicile.
Soutiens accrus pour les aidants naturels, avec davantage d'éducation et de services de relève.
Meilleur accès aux services de soutien palliatif et de fin de vie à domicile.

Grâce à cet investissement, les PT ont mis en œuvre de nouvelles initiatives visant à améliorer l'accès, à mieux coordonner et intégrer les soins, ainsi qu'à soutenir les aidants naturels afin d'aider un plus grand nombre de Canadiens à recevoir les soins et les services dont ils ont besoin. Voici quelques exemples :

Intégrer les soins dans la communauté

Grâce aux initiatives du Yukon Chez soi avant tout et Soutien aux clients ayant des besoins complexes, les clients yukonnais recevront des services améliorés à domicile, dans le but de leur éviter de devoir recevoir des soins de longue durée en établissement.
La Saskatchewan met sur pied des centres et des équipes de santé communautaire pour faire la transition de la prestation de soins des hôpitaux vers la collectivité.
Afin de permettre aux personnes de rester chez elles le plus longtemps possible, le Québec offre un large éventail de soins et de services dans la collectivité (y compris les soins infirmiers, la nutrition et la réadaptation).

Investir dans l'infrastructure numérique et des TI

L'Île-du-Prince-Édouard, les Territoires du Nord-Ouest, le Yukon et la Nouvelle-Écosse mettent en œuvre divers outils d'évaluation des soins (InterRAI), qui permettent aux cliniciens de cerner les problèmes, d'élaborer des plans de soins et de surveiller les progrès des clients en soins à domicile et des bénéficiaires de SLD.
Terre-Neuve-et-Labrador élargit la surveillance à distance des patients atteints de démence grâce à l'utilisation de consultations électroniques.

Appuyer les soignants

Meilleurs services de relève pour les soignants (Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Ontario).
Élargir la prestation pour aidants naturels (Nouvelle-Écosse).
Plans pour mettre en place une option d'aide familiale ou communautaire (les Territoires du Nord-Ouest).

Élargir l'accès aux soins palliatifs

Le Manitoba et la Colombie-Britannique investissent dans l'accès aux ressources après les heures normales de travail pour les clients des soins palliatifs et leurs familles.
L'Alberta améliore les programmes de soins palliatifs à domicile dans les régions rurales et éloignées de la province.
Le Nouveau-Brunswick mettra en œuvre des outils normalisés d'évaluation et de surveillance et élaborera un modèle médical pour les soins palliatifs communautaires intégrés.
Appuyer des initiatives visant des groupes de population particuliers.
L'Île-du-Prince-Édouard est en train d'élaborer des renseignements culturellement adaptés sur les programmes, les services et la formation propres aux besoins des Premières Nations en matière de soins continus.

En octobre 2022, le ministre de la Santé et le ministre des Aînés ont demandé au Conseil national des aînés de servir de groupe d'experts chargé d'examiner des mesures, y compris une prestation potentielle de vieillissement à domicile, afin de soutenir davantage les Canadiens qui souhaitent vieillir dans le confort de leur propre maison. Récemment, le Conseil national des aînés a tenu une consultation en ligne invitant les Canadiens et les intervenants à partager leurs expériences vécues et leurs points de vue sur les façons d'appuyer les Canadiens à vieillir à la maison. Plus de 12 000 répondants ont fourni des commentaires inestimables qui éclaireront le travail du GC sur cette question. Un rapport contenant des recommandations à l'intention du gouvernement fédéral sur les façons possibles d'améliorer les mesures actuelles ou d'en introduire de nouvelles, y compris une nouvelle prestation potentielle, devrait être présenté aux ministres, par le Conseil national des aînés, en septembre 2023.

Quoi de neuf?

En 2022-2023, Santé Canada a fourni du financement à l'Organisation des normes de santé et au groupe de l'Association canadienne de normalisation, avec plus de 285 000 $ pour appuyer une mobilisation et des consultations accrues pour l'élaboration de normes nationales pour les soins de longue durée. En janvier 2023, le GC a salué la publication des nouvelles normes, qui visent à favoriser une main-d'œuvre saine et compétente, à créer des environnements physiques plus sûrs et à promouvoir une culture d'amélioration de la qualité et d'apprentissage dans tous les foyers de soins de longue durée.

Soins de longue durée

En 2022-2023, le GC a entamé des discussions avec les PT sur l'octroi de fonds supplémentaires pour les aider à améliorer davantage la qualité des soins dans leurs établissements de soins de longue durée. Santé Canada a appuyé le processus d'élaboration de nouvelles normes nationales pour les SLD en offrant un financement pour une mobilisation accrue comprenant les résidents, les familles, les fournisseurs de services de santé, les cliniciens et les décideurs de partout au Canada. Cela comprenait entendre les points de vue autochtones et les membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire, ce qui aidera à s'assurer que leurs voix sont incluses. De plus, le budget de 2023 prévoyait un engagement de 1,7 milliard de dollars sur cinq ans pour appuyer des augmentations du salaire horaire pour les préposés aux services de soutien à la personne et les professions connexes, puisque les gouvernements FPT travaillent ensemble sur la meilleure façon de soutenir le recrutement et le maintien en poste.

Soins palliatifs

Les soins palliatifs aident à répondre aux besoins des personnes gravement malades, améliorant leur qualité de vie et celle de leur famille. Santé Canada a continué d'améliorer l'accès à des soins palliatifs de qualité grâce à son Plan d'action sur les soins palliatifs. Le GC a investi 29,8 millions de dollars sur six ans (de 2021-2022 à 2026-2027) pour faire progresser le Plan. En 2022-2023, le Ministère a lancé des initiatives visant à sensibiliser le public et à rendre les ressources de planification préalable des soins plus universellement accessibles aux personnes en situation de handicap; a appuyé la formation visant à accroître les compétences et la capacité des fournisseurs de soins de santé à tous les niveaux et dans tous les secteurs; a lancé une initiative nationale visant à améliorer l'accès aux soins palliatifs pour les personnes en situation d'itinérance ou qui sont logées de façon vulnérable; a appuyé la recherche sur les soins palliatifs au moyen du collectif de recherche pancanadien en soins palliatifs; et a commencé un engagement mené par les Autochtones.

Améliorer la qualité des soins

Santé Canada s'est employé à améliorer la qualité des soins dans l'ensemble du pays par la recherche stratégique et l'analyse, ainsi que par son soutien à Excellence en santé Canada (ESC, anciennement appelée Fondation canadienne pour l'amélioration des services de santé). Un montant de 25,1 millions de dollars a été versé à ESC pour encourager l'innovation et catalyser le changement à l'appui de l'amélioration du système de soins de santé.

En 2022-2023, ESC a continué de travailler à l'amélioration des soins centrés sur la personne et du bien-être du personnel dans les foyers de soins de longue durée en fournissant du financement de démarrage et de l'encadrement, ainsi qu'en créant des réseaux de soutien entre pairs et en offrant des webinaires. Ce travail a mené à des améliorations de 93 % dans les centres de soins de longue durée qui travaillent à améliorer les soins axés sur la personne et de 70 % dans les foyers qui travaillent à améliorer le bien-être du personnel. À l'approche de la mi-parcours de son accord de contribution de cinq ans, ESC continue de faire progresser l'adoption d'innovations en matière de qualité et de sécurité ainsi que la mise en œuvre de changements de politiques pertinents, au moyen d'événements comme son Forum des leaders et de programmes comme son initiative SLD+, qui a été couronnée de succès.

Mise en œuvre de l'Aide médicale à mourir (AMM)

Le budget de 2021 a fourni 2,6 millions de dollars par année par la suite pour s'assurer que l'AMM soit mise en œuvre de façon uniforme et sécuritaire dans toutes les administrations au Canada. Le financement sert à :

Fournir 3,3 millions de dollars à l'Association canadienne des évaluateurs et prestataires de l'AMM (ACEPA) pour élaborer et mettre en œuvre un programme national d'AMM entièrement accrédité qui fournira une formation de haute qualité sur l'AMM aux praticiens des soins de santé dans tout le Canada. Dans le cadre de ce projet pluriannuel (2021-2022 à 2024-2025), des modules de formation sont en cours d'élaboration afin d'appuyer l'application efficace du cadre législatif de l'AMM. Cela comprend des modules pour guider les cliniciens dans l'évaluation des personnes qui demandent une AMM, comme celles qui souffrent de maladie mentale, de maladies chroniques complexes ou celles qui sont touchées par des inégalités systémiques. Ces modules commenceront à être lancés à la fin de l'été 2023.
Faire progresser la recherche sur la prestation de services d'AMM et faciliter la collecte d'informations qualitatives essentielles, notamment obtenir une meilleure compréhension des circonstances et des expériences des personnes qui sollicitent l'AMM. Ces renseignements compléteront les données recueillies par l'entremise du système fédéral de surveillance de l'AMM et aideront à cerner les éventuelles inégalités systémiques dans la prestation de l'AMM.

En 2022-2023, Santé Canada a continué de collaborer avec les PT et les partenaires clés pour appuyer la mise en œuvre de la loi sur l'AMM et se préparer à la prolongation de l'admissibilité à l'AMM aux personnes dont la seule condition médicale est une maladie mentale. Les réalisations comprenaient :

Dépôt du Rapport final du Groupe d'experts sur l'AMM et la maladie mentale afin d'appuyer la préparation du système de santé.
Financer l'élaboration d'un programme canadien d'AMM pour les professionnels de la santé partout au Canada.
Introduire un cadre réglementaire révisé pour améliorer la collecte de données sur l'AMM.
Appuyer l'élaboration et la publication d'une norme de pratique clinique modèle pour l'AMM.
Faire progresser la recherche sur la prestation de l'AMM.

De plus, le Ministère a déposé une réponse du gouvernement au rapport intérimaire sur l'AMM et la maladie mentale préparé par le Comité parlementaire mixte spécial sur l'AMM. Ce comité a été chargé d'examiner les dispositions du Code criminel relatives à l'AMM et d'inclure les sujets suivants : l'AMM et la maladie mentale, les demandes préalables, les mineurs matures, l'état des soins palliatifs au Canada et la protection des personnes handicapées. La réponse de Santé Canada au rapport provisoire a été déposée en octobre 2022 et décrit les efforts déployés par le GC pour mettre en œuvre les recommandations formulées par le Groupe d'experts sur l'AMM et la maladie mentale. Ces mesures étaient axées sur la préparation du système de santé pour traiter les cas complexes d'AMM, y compris ceux impliquant un trouble mental.

D'autres activités clés comprenaient la publication du « Troisième rapport annuel sur l'aide médicale à mourir au Canada 2021 » de Santé Canada, qui donne un meilleur aperçu des caractéristiques des personnes et des circonstances liées aux demandes d'AMM.

Ces activités visent à combler les lacunes existantes en matière de données, à renforcer l'étendue et la qualité de l'information sur la prestation de l'AMM au Canada et à accroître les connaissances et la confiance des professionnels de la santé et des autres intervenants du système de santé afin de promouvoir efficacement l'uniformité de la prestation et de la sécurité de l'AMM.

Améliorer l'accès aux services de santé sexuelle et reproductive

Santé Canada vise à renforcer le système de soins de santé et les mesures de soutien de la santé publique pour les membres des collectivités mal desservies et les personnes qui ont été victimes de discrimination par le système même qui est censé les servir.

En 2022-2023, le gouvernement du Canada a continué d'investir 45 millions de dollars pour appuyer diverses initiatives de santé sexuelle et génésique, dont 13,6 millions de dollars pour des projets nationaux, régionaux et provinciaux à travers le Canada.

Les activités admissibles au Fonds pour la santé sexuelle et reproductive comprennent : fournir de l'aide en matière de déplacement et de logistique aux Canadiennes qui cherchent des services d'avortement; élaborer des ressources et du matériel de formation pour les fournisseurs de soins de santé; élaborer des outils, des activités de sensibilisation et des ressources pour les populations mal desservies.

Les initiatives financées étaient axées sur l'accès à l'avortement, la santé sexuelle et reproductive pour les populations de 2ELGBTQIA+, les communautés autochtones, les populations racisées et les besoins uniques en matière de santé sexuelle et reproductive des jeunes mal desservis, y compris les jeunes autistes et physiquement handicapés. Deux initiatives portaient également sur l'endométriose.

Un exemple précoce des résultats peut être observé dans les réalisations d'Action Canada pour la santé et les droits sexuels. En 2022-2023, grâce à l'investissement de 1,2 million de dollars du Ministère, le projet a réalisé :

Une augmentation de 70 % du nombre d'appels entrant dans la ligne d'accès, passant de 3 085 appels en 2021-2022 à 5 249 appels en 2022-2023.
Une augmentation de 167 % du nombre de personnes soutenues par le Fonds d'urgence, passant de 98 personnes soutenues en 2021-2022 à 262 personnes soutenues en 2022-2023.
Une augmentation de 225 % du soutien financier fourni aux appelants de la Ligne d'accès par rapport à 2021-2022, en tenant compte tant du financement de Santé Canada et des dons.

Moderniser l'interprétation de la LCS et renforcer sa conformité à celle-ci

Santé Canada s'est concentré sur le renforcement de la conformité à la LCS en prélevant des déductions obligatoires sur les paiements de la TCS des PT totalisant plus de 82 millions de dollars. Ces déductions étaient le résultat de frais imposés aux patients en 2020-2021 pour des services médicalement nécessaires qui auraient dû être accessibles gratuitement aux patients. Cela comprenait les premières déductions prises en vertu de la Politique sur les services diagnostiques, qui est entrée en vigueur en 2020, totalisant plus de 76 millions de dollars pour les frais imposés aux patients perçus pour les services d'imagerie diagnostique médicalement nécessaires. Les frais facturés aux patients pour les services de santé assurés ne sont pas permis en vertu de la LCS à cause de l'obstacle financier qu'ils posent aux soins requis.

La Politique de remboursement encourage les PT à se conformer à la LCS et permet le remboursement des retenues obligatoires pour le TCS, à condition que les PT concernés mettent en œuvre un plan d'action en matière de remboursement visant à éliminer les frais pour les patients et les circonstances qui y ont donné lieu. Grâce à ce processus, un remboursement d'environ 15,5 millions de dollars a été versé au gouvernement de la Colombie-Britannique en reconnaissance de ses progrès dans l'élimination des frais pour les patients.

Le Ministère a également continué de travailler avec les PT pour assurer l'accès aux services d'avortement. En 2022-2023, 32 800 $ en déductions du TCS ont été payés par l'Ontario et 64 850 $ par le Nouveau-Brunswick à cause des frais imposés aux patients pour les services d'avortement chirurgical assurés fournis dans des cliniques privées en 2020-2021. Santé Canada a continué de collaborer avec l'Ontario dans le cadre de leurs efforts visant à éliminer les frais imposés aux patients pour les services d'avortement et les circonstances qui y ont mené. En cas de réussite, l'Ontario peut être admissible au remboursement de ses retenues pour 2022 et 2023.

En ce qui a trait à la modernisation de l'interprétation de la Loi, un forum FPT a été mis sur pied afin que les administrations puissent soulever des questions d'intérêt commun concernant les nouveaux défis liés à la gestion de leurs régimes publics d'assurance-maladie. Une série de réunions a été organisée pour discuter de la prestation de soins virtuels et de soins en personne dans le contexte de la gestion du régime de santé, et des normes de soins pour les milieux virtuels dans toutes les administrations, ainsi que d'autres enjeux (p. ex. les frais d'inscription payés pour accéder aux services de soins primaires assurés).

Lutter contre le cancer

En 2022-2023, Santé Canada a versé plus de 14 millions de dollars à l'Institut de recherche Terry Fox pour accroître son réseau national de centres anticancer afin de faire progresser la médecine de précision dans la lutte contre le cancer. Les données générées constituent une ressource importante pour la recherche sur le cancer au Canada.

Le Ministère a versé 2,25 millions de dollars à Cancer des ovaires Canada afin de pallier des lacunes dans les connaissances sur le cancer des ovaires. Le financement a été utilisé pour mener des projets de recherche contribuant à une meilleure connaissance des options de traitement efficaces.

En 2022-2023, Santé Canada a versé 47,4 millions de dollars au Partenariat canadien contre le cancer (PCCC) pour continuer à améliorer la lutte contre le cancer au Canada. Le Partenariat a collaboré avec les PT, les programmes et les organismes de lutte contre le cancer, les organismes de santé, les organismes autochtones et d'autres intervenants clés afin de tirer parti des efforts collectifs visant à faire progresser les priorités et les mesures de la Stratégie canadienne de lutte contre le cancer de 2019, en priorisant l'équité en santé et en appuyant le rétablissement après la pandémie.

Le saviez-vous?

Santé Canada a financé des initiatives du PCCC pour appuyer les Canadiens, notamment :

Élaborer un tout premier outil qui offre une vue cartographiée des ressources humaines et du fardeau du cancer pour appuyer les décisions stratégiques en matière de santé au Canada, comme la façon de traiter les pressions sur le système causées par la pandémie de COVID-19.
Réalisation d'une étude (en anglais) examinant le fardeau des débours de santé attribuables au cancer au Canada, qui est pertinente pour surveiller les inégalités dans le poids de ces coûts sur les ménages après le cancer. Même au sein d'un système de santé universel, il est nécessaire de surveiller les dépenses personnelles liées à la santé pour s'assurer qu'il n'y a pas de lacunes.

Soutenir le Programme d'organes, de tissus et de sang

Santé Canada a versé 3,6 millions de dollars à la Société canadienne du sang pour appuyer les pratiques exemplaires et élaborer des documents d'éducation publique et professionnelle portant sur le don et la transplantation d'organes et de tissus. Les fonds ont permis d'appuyer de nombreuses activités visant à améliorer les services de soins de santé, notamment :

Promouvoir l'engagement et la collaboration entre 2 communautés de pratique (c.-à-d. le Réseau des médecins spécialistes du don et le Réseau national de coordonnateurs de dons) au moyen de 2 webinaires : « Voix, droits et équité en matière de soins de santé » et « Don d'organes après l'AMM : un examen de la portée ».
Élaborer une approche améliorée pour le don et la transplantation pédiatriques et néonatales au moyen d'une vérification rétrospective de 5 ans des donneurs pédiatriques et néonatals potentiels (appuyée par un manuscrit dans BMJ Open en septembre 2022).
Accroître la volonté des Canadiens de faire don d'organes et de tissus en produisant d'importants produits de connaissances et des possibilités d'apprentissage pour les enfants, les jeunes, les élèves et les enseignants, et les diffuser au moyen du portail de l'éducation, notamment la création d'un réseau de champions et d'une trousse à outils pour promouvoir le portail de l'éducation, de nouvelles pages de ressources pour le portail, ainsi que des trousses à outils et du matériel de sensibilisation pour les enseignants.
Appuyer les activités nationales annuelles, comme la Semaine nationale de sensibilisation au don d'organes et de tissus (communiqué de presse célébrant le 25^eanniversaire en français et en anglais), la Journée du chandail vert et une campagne annuelle de dons provenant de donneurs vivants.

Santé Canada a versé 5 millions de dollars supplémentaires à la Société canadienne du sang pour appuyer la recherche qui a aidé à maintenir et à accroître la sécurité, l'approvisionnement et l'efficacité du système canadien d'approvisionnement en sang. Les activités suivantes ont contribué à faire progresser l'innovation et à maintenir la capacité canadienne en sciences et en médecine transfusionnelle :

La réalisation d'études de recherche de base sur les produits sanguins, les cellules souches et la médecine transfusionnelle a permis d'accroître la base de connaissances en médecine et en science transfusionnelle, assurant la sécurité et la suffisance du sang.
L'établissement de la base scientifique pour modifier les critères d'admissibilité des donneurs de sang pour les communautés gaies, bisexuelles et d'autres communautés 2ELGBTQIA+ a contribué à réduire les obstacles pour les groupes qui méritent l'équité lorsqu'ils donnent du sang.
La réduction des agents pathogènes dans les composants sanguins utilisés dans les hôpitaux canadiens a offert une protection supplémentaire contre les infections transmises par transfusion.

Le budget de 2021 prévoyait 20 millions de dollars sur 2 ans, à compter de 2022-2023, pour la construction par la Société canadienne du sang de 6 nouveaux sites de collecte de plasma à travers le pays d'ici 2023-2024. En 2022-2023, trois sites de collecte de plasma ont été construits et, en 2023, ont ouvert leurs portes en Colombie-Britannique et en Ontario.

Santé Canada a versé une somme supplémentaire de 510 000 $ sur 2 ans à la Société canadienne du sang à compter de 2022-2023 pour traiter les quantités limitées d'immunoglobuline disponibles aux patients. En 2022-2023, une revue de la littérature a été achevée afin d'éclairer le cadre éthique et une plateforme de mobilisation des intervenants a été élaborée pour permettre des activités futures.

Santé Canada a continué de travailler avec les intervenants pour améliorer le don et la transplantation d'organes et de tissus au moyen de l'initiative Collaboration en matière de dons et de greffes d'organes afin d'élaborer un cadre décisionnel et de responsabilisation pour le don et la transplantation d'organes avec des rôles et des responsabilités clairement définis. Les prochaines étapes consistent à partager largement le cadre avec les membres de l'initiative de collaboration et à explorer les problèmes de mise en œuvre avec les exploitants de systèmes et les décideurs avant de demander l'approbation de la Conférence des sous-ministres FPT de la Santé.

Améliorer l'accès équitable aux soins

Au cours de l'exercice 2022-2023, Santé Canada a continué d'investir dans des programmes et des organisations qui appuient directement l'accès à des services de santé appropriés et efficaces pour les Canadiens. L'amélioration de l'accès aux services de santé pour la COVID-19 aux personnes touchées de façon disproportionnée et la satisfaction des besoins en soins de santé de populations particulières, comme celles qui vivent dans les territoires du Canada, les peuples autochtones, les communautés de langue officielle en situation minoritaire et les survivants canadiens de la thalidomide, ont continué d'être une priorité.

Renforcer les systèmes de santé territoriaux

En 2022-2023, Santé Canada a fourni 27 millions de dollars au Fonds d'investissement-santé pour les territoires pour aider à compenser les frais de transport médical engagés par les gouvernements des territoires et pour continuer à soutenir l'élaboration et la mise en œuvre d'activités novatrices destinées à transformer les systèmes de santé des territoires. Les initiatives en cours en 2022-2023 comprenaient notamment :

Les Territoires du Nord-Ouest ont reçu 7,1 millions de dollars pour soutenir le travail fait en vertu de son initiative de réforme des soins primaires (y compris des projets de démonstration) et pour entreprendre la deuxième année (sur deux) de mise en œuvre du plan de viabilité du système dans le but de renforcer la prestation des services de santé dans ce territoire.
Le Yukon a reçu 6,4 millions de dollars pour soutenir l'élaboration d'une nouvelle formation de sécurisation culturelle et d'humilité; l'élaboration et le lancement de modèles de prestation des services de santé intégrés et axés sur la collaboration; des projets visant à accroître la coordination et l'accès grâce à l'utilisation de la technologie, y compris l'élaboration et l'expansion de nouvelles options de soins virtuels; de même que la mise en œuvre de recommandations de transformation énoncées dans le rapport du Groupe d'experts indépendants chargé d'examiner de façon approfondie les services sociaux et de santé « Putting People First » (Au service des personnes d'abord).
Le Nunavut a reçu 13,5 millions de dollars pour soutenir le travail fait dans les domaines prioritaires que sont les ressources humaines dans le secteur de la santé et le renforcement des capacités (comme le renforcement et le soutien de la participation des auxiliaires inuits qui font partie du personnel de la santé); des efforts continus dans la mise sur pied du programme de lutte contre la tuberculose; de même que la poursuite de la mise en œuvre du programme de santé dentaire.

Le gouvernement du Canada s'est engagé à verser 350 millions de dollars supplémentaires sur 10 ans pour renouveler le Fonds d'investissement-santé pour les territoires dans le cadre du plan pour Travailler ensemble pour améliorer les soins de santé pour les Canadiens annoncé en février 2023.

Lutter contre le racisme envers les Autochtones dans les soins de santé

En 2022-2023, Santé Canada a mis sur pied son nouveau Programme de lutte contre le racisme et la discrimination dans les systèmes de santé du Canada, qui définit deux volets distincts de financement : celui consacré aux projets, et celui consacré à la mobilisation.

Le volet consacré aux projets appuie les projets qui visent à lutter contre le racisme et la discrimination systémiques dans les systèmes de santé du Canada d'une manière qui est fondée sur les expériences vécues par les communautés autochtones, racisées et marginalisées. L'appel de propositions lancé en avril 2022 visait des propositions visant à lutter contre le racisme envers les Autochtones, la priorité étant accordée aux projets axés sur la formation en sécurité culturelle, les programmes d'études et/ou les exigences d'accréditation, l'intégration des soins culturellement sûrs dans les établissements de soins actifs et les approches traditionnelles en matière de santé. En date de mars 2023, 15 candidats retenus ont été sélectionnés pour recevoir 11,3 millions de dollars sur 2 ans pour mettre en œuvre leurs projets.

Le volet consacré à la mobilisation a fourni un financement total de 600 000 $ à 4 organisations autochtones nationales en 2022-2023. Le financement a été fourni pour accroître la capacité de participer à l'une des priorités suivantes en matière de santé : les soins primaires et virtuels; la santé mentale et la consommation de substances; les données et la santé numérique; les soins de longue durée et les soins de soutien; les ressources humaines en santé; et les soins dentaires.

Ce programme est une initiative phare dans le cadre de la voie fédérale concernant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées, et fait progresser plusieurs des appels à la justice décrits dans le rapport final de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, y compris les appels à la miskotahâ, contribuant à l'engagement du Ministère à faire progresser la réconciliation.

Appuyer les programmes pour les langues officielles en santé

En 2022-2023, Santé Canada a investi 37,6 millions de dollars dans le cadre de son Programme pour les langues officielles en santé afin d'appuyer les organismes communautaires, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les établissements d'enseignement. Le financement du Programme a permis d'appuyer la formation et le maintien en poste des professionnels de la santé, le réseautage en santé afin d'améliorer l'accès aux services de santé pour les populations de langue anglaise au Québec et populations de langue française ailleurs au Canada, dans la langue officielle de leur choix. Les activités financées ont contribué à accroître la disponibilité des professionnels de la santé bilingues et du personnel d'accueil qui peuvent offrir des services dans la langue officielle de choix et, par conséquent, assurer la qualité et la sécurité des soins reçus, compte tenu de l'importance de la langue pour une communication efficace entre le fournisseur et le patient.

De plus, le Programme a soutenu dans l'ensemble du pays une série de projets novateurs qui tenaient compte des besoins particuliers des patients dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM), y compris les soins à domicile, les soins palliatifs et à long terme, ainsi que la santé mentale. Ces projets cherchaient à mieux comprendre les besoins de ces communautés et d'améliorer leur accès à des services de santé dans la langue officielle de leur choix, ce qui renforcera l'efficacité de l'ensemble du système de soins de santé au Canada. Les principaux résultats comprenaient :

L'Association des collèges et universités de la francophonie canadienne (ACUFC) – volet Consortium national de formation en santé (CNFS) – et l'Université McGill ont accru le nombre de professionnels de la santé bilingues qui dispensent des services dans les CLOSM. L'ACUFC-CNFS a enregistré 1 038 inscriptions supplémentaires et 838 diplômés supplémentaires dans 108 programmes de formation en santé. En juin 2022, 95 % des diplômés en santé interrogés travaillaient dans les CLOSM, ce qui a accru les ressources humaines en santé disponibles pour répondre aux besoins des communautés francophones en situation minoritaire.
Entre le 1^eravril et le 30 novembre 2022, plus de 1 125 professionnels de la santé et des services sociaux se sont inscrits au programme de formation linguistique de l'Université McGill visant à améliorer leur capacité de mieux servir les patients anglophones du Québec. 916 professionnels de la santé ont terminé la formation avec succès, soit un taux de réussite de 81 %. Pour les cours visant à améliorer la compétence en français des professionnels de la santé anglophones, l'Université McGill a enregistré 103 participants, dont 78 ont terminé leur formation, soit un taux d'achèvement de 76 %.
Le Programme de recrutement et de maintien en poste des professionnels de la santé et des services sociaux de l'Université McGill a octroyé 56 bourses d'études pour des stages à des étudiants bilingues qui poursuivent des études à temps plein en santé et qui ont accepté de retourner ou de rester dans une région du Québec pendant au moins 1 an dans un établissement de services de santé publique.
Les communautés minoritaires francophones soutenues (à l'extérieur du Québec) par la Société Santé en français et les communautés minoritaires anglophones soutenues (au Québec) par le Réseau communautaire de services de santé et de services sociaux ont entrepris des initiatives de réseautage qui ont mobilisé des partenaires du domaine de la santé pour améliorer l'accès aux services de santé au sein des CLOSM. En 2022-2023, 39 réseaux de santé communautaire et 12 satellites à travers le Canada ont collaboré avec divers intervenants afin d'améliorer l'accès des CLOSM aux services de santé dans la langue officielle de leur choix.
Santé Canada a aussi soutenu des projets novateurs pour améliorer l'accès des CLOSM à des services de santé en fonction des priorités FPT santé, comme la santé mentale et les soins à domicile.

Répondre aux besoins à vie des survivants canadiens de la thalidomide

Le Ministère a maintenu sa contribution visant à satisfaire aux besoins à vie des survivants canadiens de la thalidomide afin d'appuyer leur capacité à vieillir dans la dignité. En 2022-2023, le Programme canadien de soutien aux survivants de la thalidomide a fourni de l'aide à 125 survivants de la thalidomide. Entre juin 2019 et mars 2023, un total de 262 demandes d'admissibilité avaient été présentées au Programme, dont 24 étaient de nouvelles demandes faites en 2022-2023. La période de présentation des demandes se termine en juin 2024.

Grâce aux améliorations apportées au Fonds d'aide médicale extraordinaire en 2020-2021, ainsi que des efforts déployés pour rationaliser le processus de demande, le nombre de demandes présentées au Fonds a considérablement augmenté (passant de 44 en 2021-2022 à 105 en 2022-2023), ce qui témoigne d'une plus grande utilisation et d'un meilleur accès. Le Fonds aide à couvrir les coûts de certains traitements de soutien de santé continus, de chirurgies spécialisées et d'adaptation des maisons et des véhicules, afin de mieux répondre aux besoins uniques des survivants canadiens de la thalidomide.

104 survivants ont répondu au sondage annuel de 2022-2023. 94 % des survivants ont déclaré une capacité accrue de vieillir avec dignité, tandis que 74 % ont déclaré un meilleur accès aux soins, au traitement et/ou au soutien grâce aux paiements continus.

Risque principal pour la Responsabilité essentielle 1 : Systèmes de soins de santé

Des renseignements sur les principaux risques sont disponibles sur le site Web de Santé Canada.

Résultats pour la Responsabilité essentielle 1 : Systèmes de soins de santé

Le tableau suivant montre, pour la Responsabilité essentielle 1 : Systèmes de soins de santé, les résultats obtenus, les indicateurs de rendement, les cibles et dates cibles pour 2022-2023, ainsi que les résultats réels pour les 3 derniers exercices qui permettent d'avoir accès à ces résultats.

Résultat ministériel 1 : Le Canada dispose de systèmes de soins de santé modernes et viables
Indicateurs de résultats ministériels	Cible	Échéance pour l'atteinte de la cible	Résultats réels
Dépenses nationales de santé exprimées en pourcentage du produit intérieur brut (PIB)^{Note de bas de page a}^{Note de bas de page b} (Données de référence : 10,9 % du PIB en 2014-2015)	Entre 11,5 % et 14,0 %	31 mars 2023	2020-2021 : 13,8 % 2021-2022 : 13,2 % 2022-2023 : 12,2 %
Dépenses de santé réelles par habitant (1997)^{Note de bas de page a}^{Note de bas de page b}^{Note de bas de page c} (Données de référence : 4 049 $ par personne en 2014-2015)	Entre 4 218 $ et 5 155 $	31 mars 2023	2020-2021 : 4 759 $ 2021-2022 : 4 963 $ 2022-2023 : 4 874 $
Dépenses en médicaments exprimées en pourcentage du PIB^{Note de bas de page a}^{Note de bas de page d} (Données de référence : 1,7 % en 2014-2015)	Entre 1,0 % et 2,0 %	31 mars 2023	2020-2021 : 1,9 % 2021-2022 : 1,7 % 2022-2023 : 1,7 %
Pourcentage de médecins de famille utilisant des dossiers médicaux électroniques^{Note de bas de page e} (Données de référence : 73,0 % en 2015)	Au moins 95,0 %	31 mars 2023	2020-2021 : 86,0 % 2021-2022 : 86,0 % 2022-2023 : 92,6 %^{Note de bas de page f}
Notes de bas de page a Source de données : Institut canadien d'information sur la santé. Les données sont recueillies annuellement. Les données les plus récentes ont été recueillies en 2021 et rendues disponibles en 2021-2022. Retour à la référence de la note de bas de page a Note de bas de page b Ces résultats sont des estimations; par conséquent, les résultats, les données de référence et la cible sont susceptibles de changer à mesure que de nouvelles données sont diffusées. Retour à la référence de la note de bas de page b Note de bas de page c Les dépenses réelles en santé par habitant sont exprimées en dollars canadiens constants de 1997. Retour à la référence de la note de bas de page c Note de bas de page d Les médicaments comportent les médicaments d'ordonnance et les médicaments en vente libre. Retour à la référence de la note de bas de page d Note de bas de page e Source des données : Enquête internationale du Fonds du Commonwealth sur les politiques de santé auprès des médecins de soins primaires. Les données sont recueillies tous les trois ans. Les données les plus récentes ont été recueillies en 2022 et rendues disponibles en 2023-2024. Retour à la référence de la note de bas de page e Note de bas de page f En raison des pénuries dans la chaîne d'approvisionnement mondiale attribuables à la pandémie, il se peut que certains fournisseurs aient eu un accès limité au matériel nécessaire pour appuyer la mise en œuvre des technologies de santé numérique. On s'attend à une mise en œuvre accrue à mesure que les chaînes d'approvisionnement reviennent à la normale. Retour à la référence de la note de bas de page f

Résultat ministériel 2 : Les Canadiens ont accès à des services de santé adéquats et efficaces
Indicateurs de résultats ministériels	Cible	Échéance pour l'atteinte de la cible	Résultats réels
Pourcentage de Canadiens (de 15 ans et plus) souffrant d'un trouble mental qui ont indiqué avoir un besoin en soins de santé mentale non comblé^{Note de bas de page a} (Données de référence : 26,0 % en 2012)	Au plus 22,0 %	31 mars 2027	2020-2021 : 24,7 % 2021-2022 : 24,7 % 2022-2023 : 24,7 %
Pourcentage de Canadiens ( de 18 ans et plus) qui ont indiqué avoir des besoins non satisfaits concernant l'accès à des soins à domicile^{Note de bas de page b} (Données de référence : 1,6 % en 2015-2016)	Au plus 1,0 %	31 mars 2027	2020-2021 : 1,3 % 2021-2022 : 1,7 % 2022-2023 : S.O.
Pourcentage des questions de conformité à la LCS abordées dans les 24 mois suivant leur déclaration^{Note de bas de page c} (Données de référence : 53 % en 2016-2017)	Au moins 95 %	31 mars 2023	2020-2021 : 96 % 2021-2022 : 93 % 2022-2023 : 94 %
Pourcentage de Canadiens ( de 12 ans et plus) qui ne se sont pas procuré de médicament d'ordonnance ou qui ont sauté des doses en raison de coût^{Note de bas de page d} (Données de référence : 7,1 % en 2014)	Au plus 5,0 %	31 mars 2023	2020-2021 : 5,0 % 2021-2022 : 5,0 % 2022-2023 : S.O.
Notes de bas de page a Source des données : Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes. Les données sont recueillies tous les trois ans. Les données les plus récentes ont été recueillies en 2020 et rendues disponibles en 2020-2021. Retour à la référence de la note de bas de page a Note de bas de page b Source des données : Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes. Les données sont recueillies annuellement. Les données les plus récentes ont été recueillies en 2021 et rendues disponibles en 2021-2022. De nouveaux résultats devraient être publiés à l'automne 2023. Retour à la référence de la note de bas de page b Note de bas de page c Source des données : données administratives de Santé Canada. Les résultats sont calculés annuellement par l'exercice financier. Retour à la référence de la note de bas de page c Note de bas de page d Source des données : Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes. Les données sont recueillies tous les deux ans. Les données les plus récentes ont été recueillies en 2019 et rendues disponibles en 2019-2020. De nouveaux résultats devraient être publiés à l'automne 2023. Retour à la référence de la note de bas de page d

Ressources financières budgétaires (en dollars) pour la Responsabilité essentielle 1 : Systèmes de soins de santé
2022-2023 Budget principal des dépenses	Dépenses prévues pour 2022-2023	Autorisations totales pouvant être utilisées en 2022-2023	Dépenses réelles en 2022-2023 (autorisations utilisées)	Écart en 2022-2023 (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2 851 114 525	2 851 114 525	4 175 620 782	2 953 648 145	102 533 620
Note : L'écart de 102,5 millions de dollars entre les dépenses réelles et les dépenses prévues est principalement attribuable à une autorisation de financement supplémentaire en cours d'exercice pour les paiements pour les tests de dépistage de la COVID-19 en vertu de la Loi concernant certaines mesures liées à la COVID-19, le financement pour améliorer les soutiens et les services en matière de santé mentale, et la mise en œuvre de la prestation dentaire canadienne provisoire et des paiements en vertu de la Loi sur la prestation dentaire. Cela est principalement compensé par un report des fonds visant à appuyer des investissements dans les soins de longue durée et à l'arrivée à échéance de fonds visant à appuyer des mesures d'urgence liées à la pandémie.

Ressources humaines (équivalents temps plein) pour la Responsabilité essentielle 1 : Systèmes de soins de santé
Nombre d'équivalents temps plein prévus pour 2022-2023	Nombre réel d'équivalents temps plein en 2022-2023	Écart (nombre d'équivalents temps plein réels moins nombre d'équivalents temps plein prévus) 2022-2023
285	434	149
Note : L'écart dans l'utilisation des ETP est principalement attribuable à la réponse continue à la pandémie de COVID-19 et à des ressources additionnelles en cours d'exercice pour mettre en œuvre la prestation dentaire canadienne provisoire et améliorer les soutiens et les services en matière de santé mentale.

L'information sur les finances, les ressources humaines et le rendement du Répertoire des programmes de Santé Canada est disponible dans l'InfoBase du GC.

Responsabilité essentielle 2 : Protection et promotion de la santé

Description

Santé Canada collabore avec des partenaires nationaux et internationaux pour évaluer, gérer et communiquer les risques et les avantages pour la santé et la sécurité associés aux produits de santé et de consommation, aux aliments, aux produits chimiques, aux pesticides, aux facteurs environnementaux, au tabac et produits de vapotage et aux substances réglementées, y compris le cannabis.

Résultats

Le Ministère a continué à faire progresser le Programme d'innovation réglementaire, un plan pluriannuel de modernisation de la réglementation conçu pour rendre le cadre réglementaire fédéral plus souple et plus adaptable à un environnement novateur. Cela vise à aider les entreprises du secteur de la santé et des biosciences à mettre leurs produits en marché à l'avenir tout en s'assurant que le système de réglementation demeure fondé sur la science et la sécurité.

Le programme recoupe de multiples résultats ministériels qui forment la Responsabilité essentielle 2. Son élaboration et sa mise en œuvre continues devraient donner lieu à des politiques, des cadres et des règlements modernisés pour les produits de santé et les aliments qui protègent la santé et la sécurité de la population canadienne, tout en encourageant l'innovation.

Santé Canada a continué de tirer parti des leçons tirées des mesures temporaires mises en œuvre en réponse à la pandémie pour éclairer l'élaboration de politiques et de règlements alors qu'il continuait de faire progresser les engagements décrits dans Secteur de la santé et des sciences biologiques : Examen réglementaire ciblé - Feuille de route réglementaire et Secteur de l'agroalimentaire et l'aquaculture : Examen réglementaire ciblé - Feuille de route réglementaire.

Les réalisations en 2022-2023 comprenaient :

Publication préalable des modifications réglementaires proposées en vertu de la proposition de réglementation sur l'attribution souple des homologations de médicaments dans la Gazette du Canada, Partie I, ainsi que de multiples ébauches de documents d'orientation à l'appui.
Publication des modifications au Règlement sur les produits de santé naturels dans la Gazette du Canada, Partie II, et la ligne directrice mise à jour sur l'étiquetage des produits de santé naturels et les preuves relatives aux médicaments homéopathiques.
Lancement du Plan d'action sur les médicaments sans ordonnance.
Publication préalable d'une proposition dans la Gazette du Canada, Partie I, sur un nouveau règlement sur les biocides en vertu de la Loi sur les aliments et drogues, et tenue d'une consultation distincte sur une proposition de modifier l'Arrêté sur les prix à payer à l'égard des drogues et instruments médicaux afin d'introduire de nouveaux droits pour les biocides.
Publication d'une liste de désinfectants pour surfaces contre les agents pathogènes viraux émergents afin de fournir aux Canadiens des renseignements transparents sur les désinfectants qui fonctionnent le mieux contre une vaste gamme de virus.
Publication des modifications réglementaires au Règlement sur les aliments et drogues (exportations et transbordements de drogues) dans la Gazette du Canada, Partie II.
Publication d'un document d'orientation préliminaire sur le cadre pour les produits thérapeutiques de pointe pour consultation publique.
Publication de la version finale du règlement sur les aliments supplémentés dans la Gazette du Canada, Partie II.
Publication de la version finale du règlement sur l'étiquetage nutritionnel sur le devant de l'emballage dans la Gazette du Canada, Partie II.
Publication d'un rapport sur l'état des connaissances scientifiques, État des connaissances scientifiques sur le dioxyde de titane (TiO2) en tant qu'additif alimentaire, décrivant les lacunes actuelles dans les données sur le dioxyde de titane dans les aliments et la position de Santé Canada sur son innocuité et la poursuite des communications avec les intervenants et les organismes de réglementation internationaux à ce sujet par la participation au Groupe international de liaison sur la salubrité des produits chimiques alimentaires.
Continuer d'utiliser la science et les données modernes pour autoriser de nouveaux pesticides et réévaluer les pesticides existants déjà sur le marché canadien.
Poursuite de la mise en œuvre de l'Initiative de transformation du Programme de réglementation des pesticides.

Résultat ministériel 3 : Les Canadiens ont accès à des produits de santé sûrs, efficaces et de qualité

En 2022-2023, Santé Canada a continué ses efforts pour garantir que les Canadiens avaient accès en temps opportun à des produits de santé sécuritaires, efficaces et de qualité, y compris les médicaments pharmaceutiques sur ordonnance ou sans ordonnance, les médicaments biologiques et radiopharmaceutiques, les produits de santé naturels et les instruments médicaux. Ces efforts ont aidé à lancer plus rapidement sur le marché des produits novateurs et d'avant-garde ainsi que des solutions de rechange économiques telles que les médicaments génériques et biosimilaires, qui répondent aux besoins du système de soins de santé.

Le Ministère s'est concentré sur les priorités suivantes, décrites plus en détail ci-dessous : offrir un accès constant aux produits de santé liés à la COVID-19; offrir un accès en temps opportun aux produits de santé; gérer et atténuer les pénuries de médicaments et d'instruments médicaux; moderniser la façon de donner accès aux médicaments difficiles à obtenir; mettre en application des données probantes du monde réel à l'appui de la prise de décisions réglementaires; renforcer la surveillance réglementaire; moderniser la conformité et l'application de la loi; lutter contre la résistance aux antimicrobiens; promouvoir la collaboration et la coordination internationales; enfin, promouvoir l'accès à des technologies nouvelles et émergentes.

Offrir un accès constant aux produits de santé liés à la COVID-19, y compris les vaccins

Santé Canada a continué à travailler en étroite collaboration avec des partenaires canadiens et internationaux pour satisfaire les besoins des Canadiens concernant les produits de santé liés à la COVID-19. En particulier, le Ministère a autorisé 7 nouveaux produits contre la COVID-19, y compris 4 nouveaux vaccins de rappel bivalents. Santé Canada a fourni des conseils sur la gestion des essais cliniques relatifs à la COVID-19 et a fourni des conseils sur les exigences réglementaires relatives aux instruments médicaux, aux médicaments et aux vaccins relatifs à la COVID-19. Le Ministère a également mis au point de nouvelles méthodes pour évaluer la qualité des vaccins et mesurer l'efficacité des vaccins actuels et nouveaux et des traitements par rapport aux variants préoccupants futurs.

En février 2023, Santé Canada a apporté des modifications réglementaires au Règlement sur les instruments médicaux, créant un cadre réglementaire permanent pour les instruments médicaux liés à la COVID-19. Ces modifications maintiennent bon nombre des flexibilités offertes pendant la pandémie tout en préservant la sécurité, l'efficacité et la qualité. Cela offre un environnement prévisible et stable à Santé Canada en tant qu'organisme de réglementation, ainsi qu'aux fabricants, importateurs et distributeurs d'instruments médicaux contre la COVID-19. Le Ministère a approuvé 27 autres instruments de dépistage de la COVID-19 en 2022-2023, autorisé des modifications aux instruments existants de dépistage de la COVID-19 et examiné les réponses aux conditions des titulaires d'autorisation.

Le saviez-vous?

Santé Canada a continué de renforcer la surveillance des instruments médicaux qui ont une incidence sur la santé des femmes. En 2022-2023, Santé Canada a publié un examen de l'innocuité du lymphome anaplasique à grandes cellules associé aux implants mammaires et un nouveau blogue de données de surveillance, ainsi qu'un examen de l'innocuité des bandelettes sous-urétrales synthétiques de longueur standard, un type de treillis chirurgicaux vaginaux.

Offrir un accès en temps opportun aux produits de santé

En plus de faciliter l'accès à des produits de santé liés à la COVID-19 en 2022-2023, Santé Canada a continué à offrir aux Canadiens un accès en temps opportun à d'autres produits de santé en examinant l'innocuité, l'efficacité et la qualité des médicaments pharmaceutiques et des médicaments biologiques, des instruments médicaux et des produits de santé naturels.

Quoi de neuf?

En 2022-2023, le Ministère a organisé 5 webinaires (3 en anglais et 2 en français) avec des professionnels de la santé de partout au Canada sur l'accès sécuritaire aux produits de santé. Les sujets abordés comprenaient :

Les dangers d'accéder aux drogues et aux instruments médicaux en ligne;
Comment identifier une pharmacie en ligne sécuritaire;
Restrictions à l'importation de médicaments d'ordonnance;
Programmes disponibles pour faciliter l'accès aux médicaments non autorisés au Canada pour les soins aux patients;
Outils pour signaler les problèmes en matière de risque liés aux produits;
Base de données du Ministère sur les rappels, les alertes de sécurité et les avis consultatifs.

Santé Canada a approuvé 40 nouveaux médicaments pharmaceutiques sur ordonnance à usage humain, dont 21 contenaient de nouveaux principes actifs qui n'étaient pas encore approuvés au Canada, de même que 6 nouveaux médicaments vétérinaires applicables aux animaux de compagnie et aux animaux destinés à l'alimentation. Il a aussi approuvé 186 nouveaux médicaments génériques à usage humain et 17 nouveaux médicaments vétérinaires génériques. En outre, le Ministère a approuvé 37 nouveaux médicaments biologiques à usage humain, dont 25 étaient des médicaments contenant de nouveaux principes actifs qui n'étaient pas encore approuvés au Canada. De plus, Santé Canada a délivré des autorisations de mise sur le marché pour 8 médicaments biosimilaires, qui se sont révélés très semblables à un médicament biologique déjà autorisé au Canada. Parmi les médicaments biologiques et pharmaceutiques approuvés à l'usage humain, 9 étaient destinés à l'usage pédiatrique, dont 5 étaient des médicaments contenant de nouvelles substances actives et 25 des médicaments pour le traitement de maladies rares, dont 17 contenaient une nouvelle substance active.

Santé Canada a aussi approuvé 539 demandes de changements importants (appelés « suppléments ») aux médicaments pharmaceutiques à usage humain déjà sur le marché, 748 suppléments/changements spécifiques à des médicaments génériques, et 319 suppléments pour des changements importants aux médicaments biologiques à usage humain déjà sur le marché. Ces suppléments comportent une gamme de changements comme de nouveaux usages (dont 15 nouvelles utilisations pédiatriques), de nouvelles mises à jour de sécurité touchant l'étiquetage, de nouvelles méthodes de fabrication et de nouvelles recommandations de dosage applicables aux médicaments existants.

Le saviez-vous?

Santé Canada a exploré des moyens d'aider les Canadiens à accéder à une plus vaste gamme de médicaments génériques à moindre coût et a proposé une approche qui permettrait aux fabricants de poursuivre la mise au point de médicaments génériques à partir d'un plus large éventail de médicaments novateurs. Cette approche impliquerait un changement de la définition du produit de référence canadien et est actuellement à l'étude.

De plus, le Ministère a approuvé un total de 6 169 nouveaux produits de santé naturels, ainsi que 1 359 modifications aux produits de santé naturels autorisés existants. Il a également approuvé 1 344 nouveaux instruments médicaux (1 051 de classe II, 248 de classe III et 45 de classe IV), ainsi que 1 792 (839 de classe II, 699 de classe III et 254 de classe IV) demandes de modification d'instruments médicaux déjà sur le marché.

Santé Canada a proposé d'introduire de nouveaux règlements pour les biocides (c.-à-d. les désinfectants de surface et nettoyants de surface) qui offriraient une plus grande souplesse dans l'adaptation des exigences d'application et de réglementation à ces produits, maintenant ainsi un approvisionnement sécuritaire et efficace de ces produits et facilitant l'harmonisation internationale. Le Ministère a publié au préalable le projet de Règlement sur les biocides dans la Gazette du Canada, Partie I, à des fins de consultation en mai 2022.

Santé Canada recueille continuellement des renseignements afin de mieux comprendre les avantages et les inconvénients réels des produits thérapeutiques. En 2022-2023, Santé Canada a reçu plus de 1,5 million de rapports d'effets indésirables soupçonnés de médicaments à usage humain et a étudié les risques potentiels pour la santé et la sécurité des Canadiens. Le Ministère a examiné les rapports sur l'innocuité, demandé des renseignements supplémentaires sur la sécurité aux fabricants et a détecté des problèmes de sécurité émergents et pris des mesures à leur égard dans le cadre de ses activités de surveillance.

En outre, le Ministère a de plus continué à mener des inspections du point de vue des bonnes pratiques de fabrication d'installations qui jouent un rôle dans la fabrication des produits de santé, dont 341 inspections au pays et 34 inspections sur place d'installations situées à l'étranger. Santé Canada a également effectué 271 inspections d'instruments médicaux au pays.

Santé Canada a étudié 17 signaux d'innocuité et imposé de nouvelles restrictions à des médicaments pharmaceutiques et biologiques. Le Ministère a également évalué le profil avantages-risques de plus de 400 médicaments et a répondu à plus de 500 incidents de publicité fausse et trompeuse. Dans le cadre de ses communications sur les risques liés aux produits de santé, Santé Canada a informé les professionnels de la santé de plus de 20 nouveaux risques pour la santé associés à des produits de santé commercialisés.

Le saviez-vous?

Le Ministère a continué de mettre en œuvre le Plan d'action pour les médicaments pédiatriques afin de relever de nombreux défis touchant l'accès à des produits de santé sûrs et efficaces pour les enfants et les jeunes au Canada. Dans le cadre du Plan, avec l'appui du Groupe de référence pédiatrique externe nommé par Santé Canada, en mars 2023, le Ministère a lancé une consultation de 60 jours avec des experts en médecine pédiatrique dans l'ensemble du pays afin de désigner les produits qui seront inscrits sur la Liste nationale des médicaments pédiatriques prioritaires. Quand la consultation a pris fin en mai 2023, Santé Canada avait reçu plus de 900 candidatures, qui sont analysées pour repérer les doublons et vérifier l'harmonisation avec les critères préétablis. Une vaste consultation sur la Liste des médicaments prioritaires devrait être lancée à l'automne 2023.

Gérer et atténuer les pénuries de médicaments et d'instruments médicaux

Les pénuries de produits de santé ont été une préoccupation croissante au cours de la dernière décennie, exacerbée par les événements récents, comme la pandémie de COVID-19. En 2022-2023, le Ministère a géré diverses pénuries, notamment la pénurie de médicaments contre la douleur et la fièvre chez les enfants. En partenariat avec une gamme d'intervenants, notamment les PT, l'industrie, les groupes de défense des intérêts des patients et de soins de santé, Santé Canada a joué un rôle de chef de file et a pris des mesures en 2022-2023 pour remédier aux pénuries de médicaments qui touchent les Canadiens. Grâce à ces mesures, 23 pénuries considérées comme ayant la plus grande incidence sur l'offre de médicaments et le système de soins de santé du Canada ont été atténuées. Cela comprenait des médicaments oncologiques, des médicaments utilisés dans l'imagerie diagnostique, des médicaments cardiaques et des antibiotiques.

En novembre 2022, le Ministère a mis sur pied un Groupe de travail sur les pénuries de médicaments à l'interne afin de renforcer la réponse globale du Canada aux difficultés croissantes d'approvisionnement en médicaments et autres produits de santé. Les premiers efforts visaient à soutenir un approvisionnement en médicaments plus résilient afin que les Canadiens puissent avoir accès aux médicaments dont ils ont besoin en temps opportun. En 2022-2023, Santé Canada a continué de travailler en collaboration avec de nombreux intervenants pour cerner, prévenir, gérer et atténuer les pénuries de médicaments essentiels d'importance nationale. Le Ministère a :

Organisé des tables rondes et communiqué régulièrement avec les intervenants sur les pénuries de médicaments contre la douleur et la fièvre chez les enfants, d'antibiotiques et de médicaments contre la toux et le rhume chez les adultes.
Mobilisé les intervenants pour qu'ils distribuent sur le marché 12,3 millions d'unités d'analgésiques pour enfants fabriqués au Canada et permis l'importation de 3,5 millions d'unités de produits importés autorisés à l'étranger, sans compromettre les normes élevées du Canada en matière d'innocuité, d'efficacité et de qualité.
Augmenté la surveillance et la collecte de données afin d'améliorer l'analyse de l'offre et de la demande et de prévoir la capacité de répondre aux pénuries critiques.
Entrepris des consultations préliminaires avec les intervenants sur les options stratégiques pour tenter de prévenir et de mieux atténuer les pénuries sous quatre thèmes : Trousse d'outils réglementaires souple, Meilleure visibilité de la chaîne d'approvisionnement, Amélioration des communications et de la transparence, et Réponse améliorée aux fluctuations de l'offre et de la demande.
Amélioré le partage d'information sur les pénuries de médicaments avec les intervenants, notamment par la présidence de discussions nationales et la consultation du Comité directeur multilatéral sur les pénuries de médicaments au Canada;
Ajouté 37 médicaments à la liste des médicaments désignés de Santé Canada pour permettre l'importation de médicaments autorisés à l'étranger afin d'atténuer les pénuries.
Amélioré la communication avec les Canadiens sur les pénuries de médicaments en leur fournissant des renseignements pertinents et opportuns.
Participé avec d'autres organismes réglementaires à un groupe de travail international sur les pénuries de médicaments afin d'échanger des renseignements sur les pénuries, les stratégies d'atténuation et les possibilités d'harmonisation et de coordination.

Quoi de neuf?

Santé Canada a travaillé rapidement afin de remédier à la pénurie de préparations pour nourrissons que le Canada a connue en 2022-2023. Étant donné que ces aliments sont la seule source de nutrition pour certains nourrissons, le Ministère a permis l'importation au Canada de préparations approuvées dans d'autres pays afin de renforcer l'approvisionnement intérieur. Il s'agissait de la première pénurie de ce genre au Canada, ce qui a mis en lumière les possibilités pour Santé Canada d'être préparé dans le cas de futures pénuries semblables.

En partenariat avec les PT, l'industrie et les organisations d'achats groupés, Santé Canada a joué un rôle de chef de file en 2022-2023 pour résoudre de graves pénuries nationales d'instruments médicaux pour que les Canadiens aient accès aux instruments dont ils avaient besoin. Le Ministère a mis en œuvre de nouveaux règlements en mars 2022 pour aider à protéger l'approvisionnement canadien en instruments médicaux. Les entreprises sont maintenant tenues de fournir des renseignements sur des pénuries précises et Santé Canada a le pouvoir d'obtenir et d'afficher des renseignements liés à des pénuries d'instruments médicaux. Pour remédier aux pénuries réelles ou prévues d'instruments médicaux, le Ministère a permis l'acquisition de fournitures supplémentaires d'instruments médicaux (c.-à-d. les EPI) pour les Canadiens en établissant le cadre d'importation exceptionnelle. Cela permet l'importation et la vente exceptionnelles d'instruments médicaux fabriqués selon des normes de qualité comparables. Enfin, Santé Canada a lancé un nouveau comité avec ses intervenants en novembre 2022 afin de faciliter les discussions sur les problèmes d'approvisionnement et les solutions possibles.

Moderniser notre façon de donner accès aux médicaments difficiles à obtenir

Santé Canada a poursuivi le travail d'élaboration des politiques concernant de futures modifications de la réglementation sur l'utilisation de décisions prises à l'étranger afin d'accroître l'accès aux médicaments tout en garantissant leur innocuité et leur efficacité. Il convient de noter que le Règlement modifiant certains règlements concernant la vente de drogues (besoins urgents en matière de santé publique ou touchant les Forces armées canadiennes) a été publié dans la Gazette du Canada, Partie II en février 2023. Grâce au « Règlement sur la distribution en bloc », les responsables de la santé publique pourront maintenant avoir accès à des médicaments qui ne sont pas autorisés ou disponibles au Canada et stocker ces médicaments pour les utiliser lors d'une urgence de santé publique ou militaire au Canada. Cet accès accru s'inscrit dans le cadre des efforts plus généraux liés à la préparation et à l'intervention en cas d'urgence. Des mesures de protection ont été prévues pour minimiser les risques pour la sécurité en exigeant que les agents de santé publique surveillent le médicament lors de l'urgence, que les hôpitaux signalent des effets indésirables graves au moyen du Programme Canada Vigilance et qu'ils fournissent au Ministère des rapports de suivi sur demande.

Quoi de neuf?

Conscient de l'intérêt croissant pour l'utilisation thérapeutique de la psilocybine, Santé Canada a publié un avis aux intervenants concernant l'utilisation possible des champignons de psilocybine (champignons magiques) dans les essais cliniques ou comme médicament demandé dans le cadre du Programme d'accès spécial. Cet avis soulignait l'importance de la qualité des médicaments et des bonnes pratiques de fabrication.

Les Canadiens et l'industrie ont manifesté un intérêt croissant pour la psychothérapie assistée par les psychédéliques. Cependant, de possibles risques psychologiques et physiques sont associés à ce type de thérapie. En réponse, le Ministère a publié un avis aux intervenants dans lequel il fait état de ses attentes à l'égard des essais cliniques portant sur ce type de thérapie. En outre, Santé Canada a publié un autre avis aux intervenants qui décrit ce que les professionnels de la santé doivent savoir lorsqu'ils demandent l'accès aux médicaments psychédéliques au moyen du Programme d'accès spécial de Santé Canada aux fins de la psychothérapie assistée par les psychédéliques.

Mettre en application des données probantes du monde réel à l'appui de la prise de décisions réglementaires

Les données probantes du monde réel (DPMR) sont des données sur l'utilisation, et les avantages ou risques éventuels, d'un produit médical recueillies après sa mise en marché. En 2022-2023, à titre de coprésident du Comité directeur sur les DPMR et de l'ACMTS, le Ministère a fait progresser les projets sur les DPMR et a contribué à l'élaboration des Orientations relatives aux DPMR à l'intention des intervenants, qui ont été publiées en mai 2023.

Santé Canada a aussi aidé à élaborer des lignes directrices pour la planification et la conception d'études qui utilisent les DPMR pour évaluer l'innocuité des médicaments, des vaccins et des produits biologiques en tant que membre d'un groupe de travail international.

En s'appuyant sur les travaux d'autres organismes de réglementation internationaux de confiance pour appliquer les DPMR pendant la pandémie de COVID-19, le Ministère a également coorganisé un atelier de réglementation de la Coalition internationale des organismes de réglementation des médicaments sur les DPMR avec l'Agence européenne des médicaments et la Food and Drug Administration des États-Unis. Cette collaboration a donné lieu à la publication d'un énoncé (en anglais) sur la collaboration internationale afin de permettre l'utilisation des DPMR dans la prise des décisions réglementaires.

Renforcer la surveillance réglementaire

En 2022-2023, Santé Canada a fait des progrès dans la mise en œuvre d'un régime d'homologation moderne et agile pour les médicaments (sur ordonnance et en vente libre) et les instruments médicaux au Canada, qui contribue aux engagements énoncés dans la Feuille de route pour l'examen réglementaire du secteur de la santé et des sciences biologiques, ainsi qu'aux objectifs de la Stratégie en matière de biofabrication et de sciences de la vie du Canada. En décembre 2022, Santé Canada a publié au préalable dans la Gazette du Canada, Partie I, des modifications ciblées au Règlement sur les aliments et drogues et au Règlement sur les instruments médicaux. La modification de ce règlement renforcerait la capacité de notre Ministère à garantir une surveillance efficace, efficiente et souple des médicaments et des instruments médicaux, d'une manière plus conforme aux meilleures pratiques internationales. Appelé la proposition d'« Attribution agile des homologations », ce règlement vise à introduire des mesures supplémentaires axées sur le risque et des outils réglementaires modernes et souples, comme l'obligation de mettre en place des plans de gestion des risques pour certains médicaments, l'utilisation de modalités sur le numéro d'identification des médicaments de tous les médicaments et l'élargissement de la portée de leur utilisation pour les instruments médicaux de classe II, III et IV, ainsi que l'introduction d'une option d'examen continu, qui pourrait faciliter l'accès plus rapide au marché pour certains médicaments, y compris pour des médicaments pour le traitement des maladies rares. Ce règlement proposé devrait renforcer les engagements de Santé Canada à l'égard de l'innocuité, de l'efficacité et de la qualité des médicaments et des instruments, ainsi que fournir des outils pour mieux gérer les risques et les incertitudes une fois que les produits sont sur le marché. Pour appuyer les intervenants dans leur examen de cette proposition, Santé Canada a également publié plusieurs documents d'orientation afin d'aider à améliorer leur compréhension des plans de mise en œuvre. De plus, Santé Canada a également continué de faire progresser une proposition réglementaire visant à moderniser les cadres d'octroi de licence d'établissement d'instruments médicaux et de produits pharmaceutiques et à renforcer la surveillance des rappels de médicaments et d'instruments médicaux.

Afin d'améliorer la transparence des renseignements sur les essais cliniques au Canada, Santé Canada a publié en février 2023 une ébauche de ligne directrice et un exemple d'un portail de recherche sur les essais cliniques pour la consultation et la rétroaction des intervenants, y compris les patients et leurs soignants, les chercheurs universitaires et de l'industrie ainsi que les fournisseurs de soins de santé. La ligne directrice décrit les attentes en matière de politique pour l'enregistrement des essais cliniques autorisés au Canada et la divulgation publique des résultats des essais cliniques au moyen du nouveau portail. Ce portail permettrait de rendre les renseignements sur les essais cliniques accessibles au public et améliorerait leur accessibilité. En outre, cela pourrait aider les promoteurs à recruter des participants, car les patients et les fournisseurs de soins de santé pourraient trouver des renseignements sur les essais actifs pour leurs conditions et par lieu.

Le Ministère a continué de renforcer sa surveillance réglementaire et sa résilience grâce à son module d'apprentissage en ligne sur les licences d'établissement d'instruments médicaux (LEIM), mis en œuvre en octobre 2022. Ce module aide les importateurs et les distributeurs d'instruments médicaux à comprendre les règlements du Ministère et à s'y conformer. Santé Canada a également tiré parti des leçons tirées des évaluations des LEIM liées à la COVID-19 et a établi des processus pour les inspections nationales à distance des LEIM en utilisant des entrevues sur le Web. Le Ministère a commencé à effectuer ces inspections en août 2022 et a mis au point des méthodes permettant de prioriser l'inspection des entreprises canadiennes et étrangères sans antécédents de conformité. En décembre 2022, des modifications aux exigences d'exportation en vertu de la Loi sur les aliments et drogues sont entrées en vigueur, améliorant la surveillance du Canada sur les médicaments fabriqués au pays, mais destinés uniquement à l'exportation.

Santé Canada a continué à travailler en étroite collaboration avec les fabricants et les partenaires internationaux pour gérer les impuretés de nitrosamines dans les médicaments. Les nitrosamines sont des composés qui peuvent se former dans certains médicaments pendant la fabrication. Certaines peuvent augmenter le risque de cancer si les personnes y sont exposées sur de longues périodes. Le Ministère a publié des lignes directrices mises à jour pour l'industrie, a continué de communiquer avec le public au sujet des médicaments touchés et a favorisé la collaboration internationale pour régler le problème des impuretés de nitrosamines tout en maintenant l'accès aux médicaments pour les Canadiens.

Moderniser la conformité et l'application de la loi

En 2022-2023, le Ministère s'est engagé comme suit à adopter une approche plus souple, plus stricte, plus uniforme, plus novatrice, plus proactive et plus fondée sur le risque en ce qui concerne ses activités de conformité et d'application de la loi. Les activités comprenaient :

Continuer d'actualiser son cadre de désignation de façon à s'assurer qu'inspecteurs et analystes appelés à faire appliquer les lois et règlements disposent d'un niveau optimal d'expertise, de formation et de certification.
Faire progresser la Directive de Santé Canada sur la désignation ministérielle des inspecteurs et des analystes en vertu de diverses lois.
Poursuivre le travail proactif pour vérifier, surveiller, promouvoir et recueillir des renseignements sur la conformité des produits de santé.
Surveillance continue des titulaires d'une autorisation de mise sur le marché et conformité aux exigences en matière de pharmacovigilance au moyen d'inspections des bonnes pratiques de pharmacovigilance.

Bien que les inspections sur place demeurent l'approche principale pour évaluer la conformité aux exigences relatives aux bonnes pratiques de fabrication des médicaments, Santé Canada a étendu l'utilisation d'outils à distance et virtuels mis en œuvre pendant la pandémie de COVID-19, et a élaboré des politiques internes pour promouvoir l'efficacité, l'uniformité, la sécurité et la sécurité pour les inspecteurs menant des activités de conformité et d'application à distance ou en ligne. L'utilisation d'outils à distance et virtuels a également amélioré la collaboration du Ministère avec ses homologues internationaux.

Le Ministère a continué de mettre l'accent sur les données et l'analyse alors qu'il modernise son approche en matière de conformité et d'application de la loi dans le but de devenir plus souple, plus strict, plus uniforme, plus novateur, plus proactif et plus axé sur le risque. À cette fin, l'accent a été mis sur l'accroissement de sa capacité et de sa capabilité en matière de données en intégrant des spécialistes des données et améliorant les compétences du personnel existant, le catalogage, le traitement, la modélisation des sources de données pertinentes ainsi que la production de produits d'analyse de données allant des rapports et tableaux de bord aux outils d'établissement des priorités, le tout à l'appui de la prise de décisions fondée sur les données et de la surveillance réglementaire.

Lutter contre la résistance aux antimicrobiens (RAM)

Reconnaissant le besoin urgent de surveiller, de prévenir et d'atténuer la menace grave croissante que la RAM représente pour la santé des humains, des animaux et de l'environnement – et conformément au Plan d'action fédéral sur la résistance et le recours aux antimicrobiens au Canada et au Cadre d'action pancanadien de lutte contre la résistance aux antimicrobiens et optimiser leur utilisation, Santé Canada a entrepris diverses initiatives en 2022-2023 pour maintenir l'efficacité des antimicrobiens :

Mise à jour de la Liste A : Liste de certains ingrédients actifs pharmaceutiques antimicrobiens, qui nomme des ingrédients importants en médecine humaine. Un résumé des modifications à la Liste A a également été publié dans un avis final.
Publication d'un avis aux intervenants sur le projet visant à réévaluer et à mettre à jour les étiquettes des principaux antimicrobiens médicaux en vue d'une utilisation chez les animaux dont la durée est non précisée ou prolongée.
Publication du Rapport sur les points saillants des ventes d'antimicrobiens vétérinairesen 2021 en collaboration avec l'ASPC. Ce 4^e rapport résume les données sur les ventes d'antimicrobiens soumises au moyen du système de déclaration des ventes de médicaments vétérinaires antimicrobiens afin d'éclairer la surveillance et l'intendance des antimicrobiens.
Recherches et analyses de données scientifiques pour éclairer l'élaboration d'interventions efficaces visant à réduire l'exposition humaine à la RAM par les aliments.
Établissement de la capacité d'évaluer et de réglementer les produits biothérapeutiques ciblant le microbiote gastro-intestinal et de comprendre comment les systèmes immunitaires réagissent aux microbes pathogènes et si cela contribue à la résistance aux antimicrobiens.

Le saviez-vous?

Les produits de santé vétérinaires sont des médicaments à faible risque qui contiennent couramment des vitamines, des minéraux, des produits botaniques, des médicaments traditionnels et/ou homéopathiques utilisés pour maintenir ou promouvoir la santé et le bien-être général des animaux. Au moyen de son Programme de notification, Santé Canada a accepté plus de 3 000 de ces produits pour l'importation et la vente depuis le lancement du Programme en novembre 2017. Ces produits additionnels aident à maintenir la santé des animaux, ce qui pourrait réduire le besoin et l'utilisation d'antimicrobiens.

En 2022-2023, Santé Canada a également renouvelé son engagement envers le Groupe de travail transatlantique sur la résistance aux antimicrobiens en contribuant à un plan de travail révisé pour 2021-2026 et en l'adoptant. Le Ministère a soutenu le projet de meilleures pratiques de la Coalition internationale des organismes de réglementation des médicaments, qui a diffusé en novembre 2022 un rapport (en anglais) qui met en lumière des mesures éprouvées ou prometteuses dans l'ensemble des administrations pour traiter la RAM.

Promouvoir la collaboration et la coordination internationales

Santé Canada a continué à collaborer avec des partenaires internationaux et à participer aux travaux de divers comités internationaux tout au long de 2022-2023.

Le Ministère s'est activement engagé auprès de l'OMS et d'Affaires mondiales Canada et a apporté son appui sur les problèmes de santé mondiaux liés à la salubrité des produits de santé et des aliments, y compris sur des initiatives comme la normalisation de la nomenclature des instruments médicaux, la Stratégie de l'OMS pour la médecine traditionnelle pour 2014-2023 et les obligations découlant des traités internationaux. Santé Canada a continué de participer à des initiatives internationales visant à régler les problèmes de sécurité associés aux produits de santé commercialisés afin d'atténuer les risques potentiels et d'appuyer l'accès continu aux produits de santé pour les Canadiens.

Le saviez-vous?

En 2022-2023, Santé Canada a collaboré avec la communauté internationale pour surveiller la COVID-19, prendre des mesures pour contrer les risques, et réagir à la pandémie. Le Ministère a appuyé les efforts visant à aider les Canadiens et les personnes du monde entier à accéder aux interventions en santé, y compris les vaccins et les thérapies, afin de lutter contre la COVID-19 et de renforcer les systèmes de santé. D'autres activités comprenaient la préparation de futures pandémies, comme la promotion d'un nouvel instrument de l'OMS en cas de pandémie, la mise en œuvre d'un processus visant à renforcer et à moderniser le Règlement sanitaire international (2005), et la mobilisation de l'action mondiale pour mieux prévenir les urgences sanitaires, s'y préparer et y répondre.

Santé Canada a également renforcé ses collaborations internationales dans l'examen des présentations de médicaments, des plans de gestion des risques et de la surveillance, et a favorisé l'harmonisation internationale afin d'améliorer l'efficacité et la prévisibilité du processus d'examen des médicaments. Le Ministère a continué :

D'établir des partenariats avec des pays comme l'Australie, Singapour, la Suisse et le Royaume-Uni dans le cadre du Consortium Access afin de renforcer les initiatives de partage du travail. Par exemple, Santé Canada a autorisé sept présentations de partage de travail (nouveau médicament/nouvelle indication), qui comprenaient Scemblix et Vabysmo, les premières applications du Consortium pour le partage du travail à cinq.
Collaborer à l'évaluation des vaccins et traitements contre la COVID-19 (projet pilote OPEN de l'Agence européenne des médicaments [EMA]).
Collaborer avec l'EMA à la diffusion simultanée des données cliniques associées à 8 médicaments et vaccins contre la COVID-19 en vertu du Règlement sur la diffusion publique des renseignements cliniques de Santé Canada et de la politique de publication des données cliniques de l'EMA.
Collaborer avec des homologues internationaux en matière de pharmacovigilance et rencontrer tous les trimestres la Food and Drug Administration (FDA) des États-Unis et la Medicines and Healthcare products Regulatory Agency du Royaume-Uni pour échanger des renseignements et former le personnel sur les bonnes pratiques de pharmacovigilance.
Mettre en œuvre 3 lignes directrices du Conseil international pour l'harmonisation des exigences techniques relatives aux produits pharmaceutiques à usage humain et lancer des consultations auprès de 7 autres intervenants afin d'aligner la réglementation canadienne sur les normes internationales.
Travailler à l'échelle internationale pour normaliser l'utilisation des données sur les résultats déclarés par les patients dans les essais cliniques sur le cancer.
Lancer une consultation sur l'orientation des examens simultanés des médicaments vétérinaires avec la FDA des États-Unis et amorcer le premier examen simultané avec le Royaume-Uni pour un médicament vétérinaire.

Échanges de connaissances et projets

Participation continue au projet Orbis, un projet international qui tire parti des partenariats scientifiques et réglementaires pour examiner les médicaments contre le cancer afin que les patients puissent accéder plus tôt aux traitements.
Poursuite d'un projet pilote avec la FDA des États-Unis afin d'éclairer l'élaboration d'exigences d'examen harmonisées pour un programme international d'examen unique pour les instruments médicaux.
Poursuite de la collaboration avec l'OMS afin d'élaborer des lignes directrices et des normes internationales pour évaluer la qualité, l'innocuité et l'efficacité des médicaments, y compris des normes pour les médicaments utilisés pour traiter le cancer colorectal et l'arthrite.
Participation continue avec la Coalition internationale des organismes de réglementation des médicaments afin d'harmoniser à l'échelle mondiale la gestion des connaissances sur la qualité des produits pharmaceutiques. Cela comprend la participation au projet pilote d'inspection hybride collaborative pour promouvoir la collaboration mondiale sur la capacité de fabrication.

De plus, le Ministère a travaillé à renforcer la collaboration et l'harmonisation internationales en ce qui concerne les bonnes pratiques de fabrication. Par exemple, au début de 2023, le Canada et la Commission européenne ont mutuellement reconnu leurs programmes respectifs de bonnes pratiques de fabrication pour les ingrédients pharmaceutiques actifs. Cela signifie que les fabricants canadiens de ces ingrédients n'ont plus besoin d'une confirmation écrite de Santé Canada pour les exporter vers les États membres de l'Union européenne (UE). Le Canada a également élargi la portée de ses accords avec l'UE et le Royaume-Uni afin de permettre maintenant à Santé Canada de reconnaître les résultats des inspections effectuées à l'étranger par l'UE et le Royaume-Uni.

Santé Canada est également président du Pharmaceutical Inspection Co-operation Scheme (Programme de coopération en matière d'inspection des produits pharmaceutiques) et a participé à ses divers groupes de travail internationaux, y compris sur les sujets des inspections de confiance et des évaluations à distance.

Promouvoir l'accès à des technologies nouvelles et émergentes

De plus en plus, les produits de santé deviennent personnalisés, développés au point de soins, et fabriqués, distribués et utilisés de manière particulièrement nouvelle et non traditionnelle. Pour suivre le rythme des technologies émergentes, Santé Canada :

A continué de participer au Groupe de travail XIV sur l'intelligence artificielle du Conseil des organisations internationales des sciences médicales, qui est chargé d'établir des directives sur l'utilisation de l'intelligence artificielle (IA) dans le domaine de la pharmacovigilance.
A collaboré avec des homologues internationaux pour mettre à l'essai une application de recherche documentaire assistée par l'IA pour détecter les effets indésirables graves de médicaments dans la littérature biomédicale en utilisant des modèles d'apprentissage approfondi.
A lancé des projets de recherche visant à accroître les connaissances sur les dernières techniques d'édition du génome et les thérapies de lutte contre le cancer en utilisant des cellules immunitaires modifiées provenant des patients. Cela aidera le Ministère à réglementer les produits thérapeutiques de pointe, c.-à-d. les médicaments ou les appareils qui sont complexes ou distincts au point qu'ils remettent en question de façon importante le système de réglementation actuel.

Résultat ministériel 4 : Les Canadiens sont protégés contre les produits et substances de consommation et commerciaux dangereux

En 2022-2023, Santé Canada a aidé les Canadiens à mener des vies plus saines et a offert une protection contre les substances et les produits commerciaux et de consommation non sécuritaires. Les efforts du Ministère se sont concentrés sur les priorités suivantes, détaillées ci-dessous : appliquer une approche exhaustive des méfaits associés à la consommation de substances; réglementer le cannabis; gérer les risques sanitaires des produits chimiques à la maison, au travail et dans l'environnement; soutenir l'innocuité des produits de consommation et des produits cosmétiques; protéger les Canadiens des radiations; ainsi que renforcer la réglementation des produits antiparasitaires et la transparence.

Appliquer une approche exhaustive des méfaits associés à la consommation de substances

Les méfaits associés à la consommation de substances continuent d'avoir des effets sanitaires et sociaux dévastateurs pour des Canadiens de tous les horizons. Par exemple, 7 328 Canadiens sont apparemment décédés d'une intoxication aux opioïdes entre janvier et décembre 2022. Pour faire face à la crise de la surdose et aux préjudices plus larges liés à la consommation de substances, le Ministère a continué de travailler avec tous les ordres de gouvernement et d'autres partenaires et intervenants clés afin de répondre à ce défi urgent et immédiat.

La Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances (SCDS) décrit l'approche du gouvernement du Canada pour traiter les préjudices liés à la consommation de substances, y compris la crise des surdoses, dans le but de réduire au minimum les méfaits liés à la consommation de substances pour les personnes, les familles et leurs collectivités. En 2022-2023, Santé Canada a travaillé avec des partenaires fédéraux pour renouveler le SCDS, en se fondant sur les recommandations du Groupe d'experts sur la consommation de substances de Santé Canada et sur les commentaires issus des consultations publiques de 2018 sur la politique fédérale en matière de drogues. Le budget de 2023 a engagé 359,2 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2023-2024 (5,7 millions de dollars par la suite), pour des activités visant à appuyer les mesures fédérales dans le cadre du SCDS.

Le saviez-vous?

Le nombre de sites de consommation supervisée approuvés par le gouvernement fédéral est passé de 2 sites entre 2016 et 2017 à 39 sites offrant actuellement des services en août 2023. Ces sites offrent un espace sûr et propre aux personnes, qui peuvent y apporter leur propre drogue à consommer sous la supervision d'un personnel formé. Cela aide à prévenir les surdoses accidentelles et à réduire la propagation des maladies infectieuses.

D'octobre 2017 à mars 2023, les sites de consommation supervisée ont reçu plus de 4,17 millions de visites, sont intervenus à plus de 47 000 surdoses et ont effectué plus de 239 000 aiguillages vers les services de santé et les services sociaux, y compris le traitement de la dépendance pour les personnes qui étaient prêtes.

En 2022-2023, Santé Canada a continué de moderniser son approche à l'égard des sites et des services de consommation supervisée. Le Ministère a prolongé des exemptions législatives précises afin que les PT continuent d'avoir la souplesse nécessaire pour gérer la crise des surdoses dans leurs collectivités. Ces exemptions ont permis aux administrations :

D'établir des sites de besoins publics urgents dans les refuges ou d'autres endroits pour aider les personnes à se protéger des surdoses tout en respectant les mesures de distance physique et d'isolement.
D'établir d'autres activités de réduction des méfaits, comme la vérification des drogues (une mesure permettant aux personnes de faire tester leurs drogues pour déterminer si elles contiennent des substances toxiques ou inattendues et puissantes comme le fentanyl) afin d'aider à prévenir les surdoses et les décès par surdose.
D'autoriser aux praticiens de prescrire verbalement et aux pharmaciens de prescrire, de vendre ou de fournir des substances contrôlées dans des circonstances limitées, ou de transférer des ordonnances pour des substances contrôlées.
D'autoriser une personne à livrer des substances contrôlées à des personnes isolées.

Le saviez-vous?

Santé Canada traite la consommation de substances comme un problème de santé et non comme un problème criminel. Les intervenants ont indiqué que la stigmatisation et la crainte de la criminalisation poussent certaines personnes à cacher leur dépendance, à consommer seules, ou à consommer d'autres façons qui augmentent le risque de méfaits.

Le 31 mai 2022, la ministre de la Santé mentale et des Dépendances et ministre associée de la Santé a accepté la demande d'exemption de la Colombie-Britannique en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances pour permettre à des adultes (âgés de 18 ans et plus) de posséder de petites quantités de certaines drogues illégales à des fins personnelles. Au lieu de faire l'objet de poursuites criminelles, les personnes se voient offrir un aiguillage volontaire vers des services ou des soutiens de santé et sociaux.

Santé Canada a également travaillé à appuyer un approvisionnement plus sécuritaire en tant qu'intervention potentielle pour aider à réduire le nombre de décès attribuables à des surdoses. Dans la pratique, cela signifie que les professionnels de la santé prescrivent des drogues de qualité pharmaceutique pour les personnes à risque de surdose comme solution de rechange plus sûre à l'approvisionnement en drogues toxiques. L'objectif de ce travail est de prévenir les surdoses et de sauver des vies tout en mettant les personnes qui consomment des drogues en contact avec d'autres services et soutiens de santé importants. En 2022-2023, Santé Canada a entrepris un certain nombre d'activités pour appuyer un approvisionnement plus sécuritaire et constituer une base de données probantes sur cette pratique prometteuse, notamment :

Fournir un financement de 32,5 millions de dollars pour des projets pilotes d'approvisionnement plus sûr au moyen du Programme sur l'usage et les dépendances aux substances (PUDS) afin d'aider à recueillir des données probantes sur les résultats.
Obtenir les conseils d'un groupe consultatif d'experts indépendant afin d'éclairer les activités du Ministère concernant les modèles d'approvisionnement plus sécuritaires au Canada.
Organiser une série d'échanges de connaissances sur l'approvisionnement plus sécuritaire en mettant l'accent sur les données probantes avec la participation de chercheurs, de prescripteurs d'approvisionnement plus sécuritaires, d'organismes nationaux chargés de la politique en matière de drogues et de personnes ayant des expériences actuelles et vécues.

Quoi de neuf?

En novembre 2022, le GC a annoncé un investissement de 4,5 millions de dollars sur cinq ans dans Douleur Canada. Cette initiative rassemble 14 organisations de lutte contre la douleur et des personnes qui vivent avec la douleur partout au pays afin d'améliorer la collaboration nationale, d'élargir les pratiques exemplaires et d'accroître les ressources disponibles pour les personnes qui vivent avec la douleur chronique.

Reconnaissant que la consommation de substances peut accroître le risque sous-jacent de problèmes de santé mentale et exacerber les problèmes existants et vice versa, le Ministère a fait progresser des approches intégrées pour traiter la santé mentale, la consommation de substances, la douleur chronique et d'autres troubles. Les questions transversales ont été mises en évidence par de nouveaux projets, comme le financement accordé à la Pain BC Society pour construire et agrandir un réseau Douleur Canada. Ce réseau relie les experts médicaux et les personnes ayant une expérience vécue et vivante afin d'améliorer la collecte de données et d'accroître l'accès des professionnels de la santé aux possibilités d'éducation et de mentorat sur la douleur. La mobilisation des personnes ayant une expérience vécue et vivante pour obtenir leurs conseils et leurs perspectives a continué d'être inestimable dans l'élaboration et la mise en œuvre des programmes, des politiques, des sciences et des approches réglementaires de Santé Canada.

Le Ministère a continué de collaborer avec des partenaires internationaux comme l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime et le Groupe Pompidou du Conseil de l'Europe pour mieux comprendre comment la stigmatisation affecte les personnes qui consomment des drogues. Santé Canada a encouragé l'utilisation d'approches non stigmatisantes au cours des discussions à la Commission des stupéfiants. Le Ministère a également participé à l'élaboration du plan mondial d'action contre l'alcool de l'OMS (2022-2030) afin de le mettre en œuvre efficacement pour réduire l'usage nocif de l'alcool.

Quoi de neuf?

En août 2022, la ministre de la Santé mentale et des Dépendances et ministre associée de la Santé a ajouté des produits chimiques utilisés dans la production illégale de fentanyl à l'annexe V de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS) pour une période de 1 an. Cela a permis à la ministre de prendre rapidement des mesures pour contrôler temporairement ces substances tout en accordant plus de temps à Santé Canada pour déterminer la meilleure approche à adopter en ce qui concerne le contrôle à long terme. L'inscription de ce groupe de produits chimiques sous le régime de la LRCDAS a permis aux organismes d'application de la loi de s'attaquer à l'importation, à la distribution et à l'utilisation illégales de ces substances. Cela a contribué à réduire la disponibilité de ces produits chimiques et leur utilisation dans la production illégale de fentanyl au Canada.

En 2022-2023, le Ministère a continué de promouvoir, de surveiller, de vérifier la LRCDAS et d'assurer son respect. Il a surveillé la chaîne d'approvisionnement, qui inclut les distributeurs autorisés et les pharmacies, pour veiller à ce que les substances désignées et les produits chimiques précurseurs soient manipulés comme il convient et qu'ils respectent les voies légales de distribution.

Santé Canada a inspecté 220 distributeurs autorisés de substances contrôlées et de précurseurs chimiques, et a fait un suivi sur 10 vérifications de conformité au cours desquelles des préoccupations potentielles ont été relevées. Le Ministère a inspecté 108 pharmacies et fait un suivi sur 433 vérifications de conformité supplémentaires afin d'atténuer le risque de détournement des substances contrôlées vers le marché illégal. Santé Canada a également réussi à élargir sa portée pour s'assurer que les pharmacies respectent les exigences juridiques en offrant 10 séances d'information à ce secteur et en tenant 8 réunions avec des partenaires en réglementation.

Le Ministère a également continué d'analyser les drogues présumées illégales saisies par les organismes canadiens d'application de la loi dans le cadre d'enquêtes criminelles ou soumises par des partenaires de la santé publique à l'appui d'initiatives de réduction des méfaits. Les résultats fournis par les laboratoires du Ministère sont utilisés par les organismes d'application de la loi comme preuves dans les procédures judiciaires canadiennes. Santé Canada a également partagé des statistiques et des tendances fondées sur les échantillons de drogues soumis aux fins d'analyse, y compris des avis au sujet de drogues illicites nouvelles et émergentes. Des renseignements sur les drogues analysées ainsi que des rapports ciblés sur les substances d'intérêt ont été publiés sur le site Web de l'Infobase.

Santé Canada a continué d'appuyer les organismes aux niveaux communautaire, régional et national au moyen du Programme sur l'usage et les dépendances aux substances (PUDS). En 2022-2023, Santé Canada a investi plus de 145 millions de dollars dans 314 projets axés sur la prévention de la consommation de substances, la réduction des méfaits et le traitement en ce qui concerne les opioïdes, les stimulants, le cannabis, l'alcool, le tabac et les produits de vapotage. Les principaux projets comprenaient :

29 projets d'approvisionnement plus sûrs en Colombie-Britannique, en Ontario, au Québec et au Nouveau-Brunswick ont été conçus pour fournir des médicaments de qualité pharmaceutique comme solution de rechange à l'approvisionnement en médicaments contaminés afin d'aider à prévenir les surdoses et à sauver des vies.
4 projets pour distribuer des trousses de naloxone et offrir une formation sur la réponse aux surdoses. Ce travail fait partie intégrante des efforts de réduction des méfaits puisqu'il fournit de l'éducation et des outils pour permettre des réponses rapides aux surdoses.
25 projets à travers le Canada qui offrent des programmes de traitement par agonistes opioïdes. Les traitements à base d'agonistes opioïdes comme la méthadone empêchent un sevrage rapide et permettent une diminution graduelle des opiacés, réduisant ainsi le fardeau de la guérison.
13 projets dans 5 provinces pour appuyer l'éducation et la sensibilisation du public sur l'utilisation du cannabis, du tabac, du vapotage et des produits d'alcool.

Le saviez-vous?

Au cours des 6 premiers mois de 2022-2023, les projets du PUDS ont permis d'offrir plus de 60 200 produits de connaissances et occasions d'apprentissage, atteignant environ 8,7 millions de Canadiens. Ces projets ciblaient un large public : les adultes et les jeunes qui consomment des drogues et/ou qui vivent dans des situations vulnérables, qui sont autochtones, 2ELGBTQIA+, racisés ou à faible revenu, les équipes de soins de première ligne et les professionnels de la santé, les gouvernements FPT, les administrations régionales et municipales, les conseils et conseillers scolaires, les partenaires communautaires, les organismes sans but lucratif, les concepteurs de programmes, les décideurs et le grand public.

Santé Canada a affecté 12 millions de dollars au Centre canadien sur les dépendances et l'usage de substances (CCDUS) pour des initiatives visant la prévention, le traitement, la réduction des méfaits liés à la consommation de substances et pour les activités de base. Grâce à ce financement, le CCDUS a fait progresser les travaux dans les domaines clés contribuant aux priorités fédérales en matière de consommation d'alcool et d'autres drogues en informant les intervenants, y compris les PT, sur les tendances et les nouveaux enjeux en matière de consommation de substances; en élaborant et en diffusant de nouvelles connaissances pour améliorer la sensibilisation; en créant des outils et des ressources pertinentes ciblant des groupes précis comme les éducateurs, les personnes ayant de l'expérience actuelle et vécue ainsi que leurs familles, et les jeunes; et en travaillant avec des partenaires pour appuyer l'élaboration de lignes directrices et de ressources pour améliorer la capacité du personnel à comprendre les problèmes et les risques en constante évolution en matière de substances. Les principales réalisations du CCDUS en 2022-2023 comprenaient :

Élaborer les lignes directrices du Canada sur l'alcool et la santé avec la participation de Santé Canada et d'experts canadiens afin d'encourager le dialogue public sur la question et d'éclairer les futures politiques en matière d'alcool.
Diffuser les Coûts et méfaits de l'usage de substances au Canada – une source nationale unique de données informant les décideurs sur la façon d'allouer des ressources pour réduire les méfaits liés à la consommation de substances.
Publier des bulletins pour informer les décideurs et les consommateurs de substances sur les tendances et les risques émergents liés aux drogues associées à l'approvisionnement en médicaments non réglementés du Canada. Par exemple, l'alerte de l'an dernier sur la Xylazine a attiré beaucoup d'attention chez les médias nationaux et internationaux et suscité l'intérêt des universités et des organismes gouvernementaux canadiens et américains.
Développer des compétences pour la main-d'œuvre canadienne responsable de la consommation de substances conformément à la priorité du GC d'équiper les ressources humaines en santé avec les compétences nécessaires pour relever les défis liés à la consommation de substances.
Poursuivre la collaboration avec la Commission de la santé mentale du Canada (CSMC) afin d'intégrer les aspects liés à la consommation de substances et à la santé mentale dans les compétences de la main-d'œuvre, ainsi que d'accroître la sensibilisation aux intersections relatives à la santé mentale et à la consommation de substances grâce au partage des connaissances et à la mise en évidence des répercussions à long terme de la pandémie de COVID-19 sur la santé mentale et la consommation de substances.

En 2022-2023, le Ministère a également investi 2,3 millions de dollars supplémentaires dans la CSMC pour la recherche sur le cannabis afin de recueillir les données nécessaires pour éclairer la politique. En 2022-2023, la CSMC a diffusé 15 produits de connaissances et publié 3 articles de revue révisés par des pairs grâce à ce financement.

En 2022-2023, le PUDS a versé à la CSMC 1,6 million de dollars en financement additionnel relatif au cannabis pour continuer à éclairer la recherche actuelle et future, élargir la base de données et recueillir des connaissances concernant l'impact de la consommation de cannabis sur la santé mentale dans un contexte légalisé et réglementé.

Réglementer le cannabis

Santé Canada a continué à soutenir la mise en œuvre efficace de la Loi sur le cannabis afin de protéger la santé publique et la sécurité publique – en particulier la santé des jeunes en limitant leur accès au cannabis – tout en permettant aux adultes d'âge légal d'accéder à des produits réglementés et en réduisant les activités illégales liées au cannabis.

Pour atteindre ces objectifs, le Ministère a travaillé en étroite collaboration avec les PT, les communautés autochtones, l'industrie réglementée, des organismes de santé publique, des universitaires, des partenaires fédéraux, des partenaires internationaux et des organismes d'application de la loi.

Santé Canada a continué de surveiller de près les taux de consommation de cannabis en examinant les résultats de l'Enquête canadienne sur le cannabis de 2022 publiée en décembre 2022. L'enquête a révélé que le nombre de répondants ayant déclaré avoir consommé du cannabis au cours des 12 mois précédents est demeuré plus élevé chez les jeunes âgés de 16 à 19 ans et les jeunes adultes âgés de 20 à 24 ans comparativement aux personnes de plus de 25 ans. Depuis l'entrée en vigueur de la Loi sur le cannabis en 2018, la prévalence de la consommation de cannabis au cours des 12 derniers mois chez les jeunes âgés de 16 à 19 ans est demeurée relativement stable.

Une industrie du cannabis étroitement réglementée capable de fournir une quantité suffisante de produits dont la qualité est contrôlée est restée stable en 2022-2023, et Santé Canada a noté des progrès concernant le déplacement du marché du cannabis illégal. La proportion des dépenses des ménages en cannabis sur le marché légal est passée de 9 % au T3 de 2018 à 71 % au T4 de 2022. Le Ministère publie des données sur le marché sur son site Web chaque trimestre afin de tenir les Canadiens au courant des tendances de l'industrie.

L'industrie du cannabis sous réglementation fédérale a continué à croître et à se diversifier. En 2022-2023, Santé Canada a accordé 179 licences additionnelles pour la culture, la transformation et la vente de cannabis à des fins médicales, 125 licences pour la recherche, les essais analytiques et/ou l'utilisation de cannabis comme médicament, et 120 licences pour le chanvre industriel. Le Ministère a également accordé 1 805 permis d'importation et d'exportation.

Santé Canada a continué à rendre possible une industrie du cannabis diversifiée et concurrentielle, composée de petites et de grandes entreprises, avec la participation de communautés autochtones, noires et d'autres communautés racisées. Le Système de suivi du cannabis et de demande de licences a été mis à jour afin d'inclure les réponses aux questions fréquemment posées par les titulaires de licences de microculture; des données démographiques ont été recueillies pour mieux comprendre la diversité de l'industrie du cannabis; des campagnes sur les médias sociaux ont été mises à profit pour aider à diffuser l'information auprès d'un public plus diversifié; la communication entre Santé Canada et ses intervenants a été améliorée grâce à sa série d'apprentissage virtuel; et des commentaires ont été recueillis à partir d'enquêtes auprès de l'industrie pour appuyer les améliorations aux programmes et pour éclairer la rationalisation des processus.

Le Ministère a également continué de travailler à renforcer l'intégrité du cadre d'accès aux services médicaux. En avril 2022, Santé Canada a publié les Lignes directrices sur la production personnelle de cannabis à des fins médicales, fondées sur les commentaires des intervenants, qui décrit les facteurs que le Ministère peut prendre en considération lorsqu'il décide de refuser ou de révoquer une inscription pour la production personnelle ou désignée de cannabis à des fins médicales. De plus, au cours du processus d'inscription, Santé Canada a demandé aux professionnels de la santé de fournir des preuves supplémentaires pour justifier ou appuyer les autorisations pour des quantités quotidiennes élevées de cannabis et a communiqué les tendances préoccupantes au professionnel de la santé approprié. Le Ministère s'est servi de son autorité pour refuser une demande si elle n'était pas justifiée et représentait un risque pour la santé et la sécurité publiques, surtout si le cannabis était détourné vers un marché ou une activité illicite.

Santé Canada a activement appuyé les organismes d'application de la loi en offrant un service spécialisé 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 pour confirmer si des personnes précises étaient autorisées à posséder ou à produire du cannabis à des fins médicales. Le cas échéant, le Ministère a fourni des renseignements aux organismes d'application de la loi et à d'autres autorités, comme les ordres provinciaux de réglementation des médicaments, pour les aider à mener des enquêtes actives.

Quoi de neuf?

En décembre 2022, les modifications à la Loi sur le cannabis et à son Règlement sont entrées en vigueur. Ces modifications favorisent un climat plus propice à la recherche sur le cannabis (y compris la recherche sur le cannabis à des fins non thérapeutiques chez les humains), facilitent le dépistage du cannabis en améliorant l'accès aux matériels de dépistage et en élargissant les titres scolaires des personnes responsables du dépistage du cannabis sur les sites autorisés, et augmentent la limite de possession publique des boissons de cannabis afin de mieux les harmoniser avec les autres produits du cannabis.

La conduite d'essais cliniques sur le cannabis est essentielle pour produire des données probantes de haute qualité qui peuvent être utilisées pour mieux comprendre les risques et les avantages de la consommation de cannabis pour la santé et appuyer l'élaboration de produits pharmaceutiques à base de cannabis qui sont sécuritaires, efficaces et de grande qualité. Le 9 mars 2023, Santé Canada a publié l'avis aux intervenants intitulé Clarification des exigences prévues par le Règlement sur les aliments et drogues lors de la conduite d'essais cliniques sur le cannabis, en mettant l'accent sur les exigences relatives aux essais cliniques avec du cannabis en vertu du Règlement sur les aliments et drogues.

Santé Canada a continué à promouvoir, surveiller, vérifier et assurer la conformité aux exigences législatives et réglementaires relatives au cannabis. Le Ministère est responsable de la surveillance réglementaire de l'industrie légale, tandis que les organismes d'application de la loi le sont pour l'application des interdictions criminelles associées au cannabis.

Quoi de neuf?

En mars 2023, Santé Canada a publié un avis d'intention dans la Gazette du Canada, Partie I, afin de recueillir des commentaires sur les modifications possibles au Règlement sur le cannabis. Ces modifications visent à simplifier et à clarifier les exigences existantes ainsi qu'à éliminer le dédoublement des exigences et à réduire les fardeaux dans la mesure du possible, tout en continuant de respecter les objectifs de santé publique et de sécurité publique de la Loi sur le cannabis.

En 2022-2023, Santé Canada a réalisé plus de 779 activités de promotion de la conformité (par des courriels, webinaires, appels, lettres, etc.), a examiné un total de 23 417 avis concernant des produits de cannabis nouveaux et a entrepris des mesures de promotion de la conformité pour 8 % (plus de 1 800 avis) avec des caractéristiques de produit qui étaient potentiellement non conformes à la Loi sur le cannabis et son Règlement, a enquêté sur plus de 1 185 plaintes liées au cannabis et a soumis 142 dossiers aux organismes d'application de la loi en vue de possibles mesures d'application.

En 2022-2023, Santé Canada a évalué 41 % des titulaires actuels de licence de cannabis. Ces évaluations ont été menées selon une approche axée sur le risque, qui continue d'être examinée et perfectionnée au fur et à mesure que de nouveaux produits du cannabis sont introduits sur le marché. Le Ministère a inspecté 377 titulaires de licence de cannabis et a constaté que l'industrie se conformait aux règlements de Santé Canada 96 % du temps. Le Ministère a également effectué 129 vérifications de la conformité, tenu 104 séances de promotion de la conformité au cannabis, recueilli 43 échantillons de produits de cannabis pour analyse et surveillance en laboratoire et effectué 170 inspections dans des sites de production personnels et désignés.

Le Ministère a continué sa collaboration approfondie avec des partenaires internationaux comme la Pharmacopée européenne et l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime. Les objectifs communs comprenaient l'élaboration de méthodes normalisées d'analyse du cannabis et des spécifications de qualité.

Santé Canada a mis à jour ses Lignes directrices sur l'interdiction de la promotion du cannabis afin de renforcer les obligations de toutes les parties de se conformer à la Loi, y compris les interdictions relatives à la promotion du cannabis, des accessoires et des services liés au cannabis, ainsi que les interdictions relatives à l'emballage et à l'étiquetage du cannabis et des accessoires de cannabis.

Le Ministère a continué de surveiller de près les répercussions de la légalisation et de la réglementation du cannabis. L'examen législatif de la Loi a été lancé en septembre 2022. L'examen est dirigé par un groupe d'experts indépendants qui fournira des conseils sur les progrès réalisés en vue d'atteindre les objectifs de la Loi. Le ministre de la Santé doit déposer d'ici mars 2024 un rapport exposant les constatations de l'examen devant les deux Chambres du Parlement.

Le Comité consultatif scientifique sur les produits de santé contenant du cannabis de Santé Canada a publié son rapport final en juillet 2022. Le rapport mettait l'accent sur le cannabidiol (CBD) et fournissait des conseils sur les normes d'innocuité, d'efficacité et de qualité appropriées pour les produits de santé contenant du CBD tant pour l'usage humain que vétérinaire. En 2022-2023, Santé Canada a publié un avis aux intervenants invitant les parties intéressées à fournir des commentaires sur une possible voie réglementaire qui permettrait le CBD en tant qu'ingrédient médicinal dans certains produits de santé à usage humain qui ne nécessiterait pas d'ordonnance.

Gérer les risques pour la santé associés aux produits chimiques à la maison, en milieu de travail et dans l'environnement

Le GC évalue et gère, au moyen du Plan de gestion des produits chimiques, les risques que représentent les substances chimiques qui peuvent être présentes dans les aliments et produits alimentaires, les produits de consommation, les cosmétiques, les médicaments, l'eau potable et les rejets industriels.

Dans le cadre de son engagement à mettre en œuvre le Plan, Santé Canada a continué de mener des recherches, des activités de suivi et de surveillance (y compris la biosurveillance). Par exemple, l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé a repris la collecte de données à la suite d'une pause pendant la pandémie de COVID-19. Cette enquête en cours comprend des données de biosurveillance représentatives à l'échelle nationale pour les produits chimiques nouveaux et émergents dans l'environnement et servira à éclairer l'évaluation des risques et les mesures de gestion des risques pour les substances chimiques.

En partenariat avec Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), Santé Canada a continué d'évaluer l'innocuité des substances existantes dans le cadre du Plan, avec environ 95 % (4 144 substances) du total des évaluations prévues terminées d'ici la fin de mars 2023. Le Ministère a continué de prendre des mesures de gestion des risques pour protéger la santé des Canadiens contre les substances considérées comme représentant un risque pour la santé humaine.

Quoi de neuf?

Pour faciliter l'accès aux conseils médicaux sur les empoisonnements, Santé Canada a lancé un nouveau numéro sans frais, 1844POISONX, ou 1-844-764-7669, en collaboration avec les centres antipoison canadiens (le Québec continuera d'utiliser son numéro sans frais actuel). Cela permet aux Canadiens d'accéder plus facilement aux services des centres antipoison 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

Santé Canada a continué d'identifier et de gérer les risques des substances chimiques pour protéger la santé des Canadiens dans le cadre de son engagement continu envers la gestion des produits chimiques. En 2022-2023, le Ministère a amélioré l'accessibilité de l'information en perfectionnant son approche en matière de communication des renseignements sur les risques liés aux produits chimiques et les mesures qui peuvent être prises. Cela comprenait la collaboration avec des organisations, des dirigeants et des écoles sur les façons de mieux tirer parti des technologies existantes et de développer de nouvelles ressources éducatives, y compris des espaces d'exposition et du matériel repensés qui permettaient la participation virtuelle et en personne. Ces nouveaux outils ont permis au Ministère de contacter plus de 2,4 millions de Canadiens et ont donné lieu à 213 631 interactions pour sensibiliser les personnes et les ménages mal desservis à travers le Canada.

Le saviez-vous?

En octobre 2022, Santé Canada, en collaboration avec l'Association canadienne des centres antipoison et de toxicologie clinique, Parachute Canada, et chacun des cinq centres antipoison canadiens, a publié un Rapport annuel pancanadien 2020 des centres antipoison. Le premier en son genre depuis 1987, ce rapport fournit des données et une expertise précieuses recueillies auprès des centres antipoison du Canada sur l'exposition et les dangers pour les personnes au Canada, et souligne le besoin continu de collaboration et d'action pour réduire le fardeau national des empoisonnements.

Le Ministère a aussi sensibilisé le public sur les risques pour la santé des produits chimiques et des polluants qui peuvent se trouver dans la maison et autour par la campagne Maison saine. Il a continué à communiquer des renseignements fondés sur la science concernant les substances chimiques préoccupantes et a élargi son champ d'action en investissant dans des projets visant à accélérer la transformation numérique des activités de sensibilisation, notamment de nouveaux contenus Web, des publications et la mise au point d'un outil d'apprentissage numérique axé sur le jeu. Les résultats ont été démontrés par 298 555 vues de page Web, 635 455 impressions sur les médias sociaux et une campagne publicitaire qui a fait 23,5 millions d'impressions.

Santé Canada a de plus prodigué des conseils et une information actualisés sur divers produits qui polluent l'eau potable – ses pages Web sur l'eau potable font toujours partie des 3 pages liées à la santé environnementale les plus consultées sur Canada.ca.

Le Ministère a continué de collaborer avec ECCC pour renforcer la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE). En 2022-2023, les deux ministères ont continué d'appuyer l'adoption du projet de loi S-5, qui a été déposé au Sénat en février 2022 (sanction royale reçue le 13 juin 2023). Les modifications apportées à la LCPE par le projet de loi étaient axées sur deux thèmes : reconnaître que chaque personne au Canada a droit à un environnement sain, comme le prévoit la LCPE, et renforcer les fondements du GC pour la gestion des produits chimiques. Le projet de loi S-5 proposait aussi des modifications à la Loi sur les aliments et drogues, afin de renforcer l'évaluation des risques environnementaux et la gestion des risques associés aux médicaments. Ces modifications moderniseront l'approche de Santé Canada en matière d'évaluation des risques environnementaux des ingrédients actifs dans les médicaments et renforceront davantage la capacité du GC de protéger les personnes au Canada et leur environnement contre les substances nocives. Par exemple, l'industrie devra fournir des données environnementales sur les nouveaux ingrédients médicamenteux au moment de la présentation d'une demande d'autorisation (p. ex. lorsqu'elle demande une autorisation de mise en marché).

Santé Canada a continué de collaborer avec ECCC pour évaluer toutes les nouvelles substances (351 en 2022-2023) avant qu'elles soient importées ou fabriquées au Canada en vertu de la LCPE. Dans le cas de celles qui sont jugées potentiellement dangereuses pour la santé humaine ou l'environnement, les deux ministères ont élaboré au moins un instrument de gestion des risques dans les délais prescrits et publié les avis pertinents dans la Gazette du Canada.

Santé Canada a également continué d'agir à titre de Centre de collaboration de l'OMS en santé environnementale travaillant sur la gestion des effets sur la santé des expositions à des produits chimiques, ainsi que d'autres facteurs de risque environnementaux comme la pollution de l'air, la contamination de l'eau potable et les changements climatiques. Dans son rôle de point focal national de l'Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques, le Ministère a continué de diriger la participation du GC à l'élaboration d'un cadre mondial volontaire renforcé pour la saine gestion des produits chimiques et des déchets.

Santé Canada a continué d'atténuer les risques posés par les produits dangereux en milieu de travail en mettant en œuvre de nouveaux processus et de nouveaux gains d'efficacité dans l'administration de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, notamment en lançant un nouveau cadre axé sur les risques pour la vérification de la conformité des fiches de données de sécurité et des étiquettes relatives aux demandes de renseignements commerciaux confidentiels présentées par l'industrie. De plus, le Ministère a publié un avis d'intention d'introduire une nouvelle exigence en vertu de la Loi sur les produits dangereux pour les fournisseurs de produits de consommation chimiques afin de fournir, sur demande, des fiches de données de sécurité pour les produits de consommation utilisés en milieu de travail.

Le Ministère a donné suite aux recommandations formulées dans Évaluation du Programme des produits dangereux utilisés au travail travail de 2014-2015 à 2018-2019, qui comprenait la mise en œuvre d'une nouvelle stratégie de mobilisation des intervenants. Lancée à l'automne 2022, la stratégie de mobilisation cible toutes les parties intéressées, y compris l'industrie, les syndicats, les gouvernements FPT, les employeurs et les travailleurs. La mise en œuvre de la stratégie est en cours et les principaux mécanismes comprennent un atelier annuel multipartite, des réunions bilatérales avec les différents groupes d'intervenants, selon les besoins, une présence Web optimisée et un bulletin trimestriel.

Sur la scène internationale, Santé Canada a collaboré en 2022-2023 avec ses partenaires mondiaux pour promouvoir l'adoption, la mise en œuvre et la mise à jour du Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques afin de promouvoir l'utilisation sécuritaire des produits chimiques tout en facilitant le commerce international. Cela comprenait la participation au Sous-comité d'experts des Nations Unies sur le Système général harmonisé et au Conseil de coopération en matière de réglementation Canada–États-Unis.

Dans le cadre de son engagement à appuyer le programme de réduction des déchets plastiques du GC, le Ministère a entrepris des recherches sur les effets des microplastiques sur la santé humaine, y compris des méthodes de détection des microplastiques dans les échantillons d'air et biologiques (p. ex. placenta, tissus pulmonaires). Le Ministère a également mis sur pied le Programme de contributions à la recherche en santé environnementale pour financer d'autres recherches dans ce domaine. Santé Canada a entrepris des recherches toxicologiques pour appuyer la réévaluation du dioxyde de titane (TiO2) dans les aliments et élaborer des méthodes pour éliminer les risques pour la santé des microplastiques dans les aliments. Le Ministère a effectué des recherches pour déterminer si les microplastiques ou les particules nanoplastiques représentaient un danger pour la santé humaine s'ils étaient ingérés dans de l'eau embouteillée ou des aliments. Santé Canada a continué de surveiller les contaminants chimiques comme les oligo-éléments, les polluants organiques persistants, les substances toxiques induites par le procédé et les produits chimiques transférés des matériaux de contact alimentaire dans l'étude canadienne sur l'alimentation totale.

Le Ministère a continué de mettre à jour ses niveaux maximaux de réglementation pour les contaminants chimiques dans les aliments, ainsi que de publier des avis et des renseignements à l'intention des consommateurs canadiens sur un certain nombre de sujets supplémentaires liés à la salubrité des produits chimiques alimentaires, notamment :

L'uréthane dans les aliments et les boissons alcoolisées et ses engagements en matière de gestion des risques.
Glutamate monosodique.
La concentration maximale en arsenic total dans le jus de fruits et le nectar de fruits et a ajouté une nouvelle concentration maximale d'arsenic dans les aliments à base de riz destinés spécifiquement aux nourrissons et aux jeunes enfants.

Soutenir l'innocuité des produits de consommation et des produits cosmétiques

En 2022-2023, Santé Canada a signalé aux Canadiens le rappel de 216 produits cosmétiques et de consommation, dont 82 ont été des rappels conjoints coordonnés avec les États-Unis ou le Mexique.

Afin de promouvoir la sensibilisation aux produits de consommation potentiellement dangereux, le Ministère a participé à plusieurs campagnes de sensibilisation aux produits de consommation coordonnées à l'échelle internationale, notamment avec la Consumer Product Safety Commission des États-Unis, la Commission européenne et l'Organisation de coopération et de développement économiques, en mettant l'accent sur des domaines comme le sommeil sécuritaire des nourrissons et les achats en ligne.

Santé Canada a continué de maintenir et d'établir des relations avec des partenaires clés comme l'Australie et la Commission européenne. De plus, le Ministère a participé à des forums mondiaux comme la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement.

Santé Canada a continué d'atténuer les risques posés par les produits de consommation et les produits cosmétiques dangereux par des activités de conformité et d'application de la loi, y compris la mise en œuvre de nouvelles approches qui augmentent le volume d'essais effectués sur les produits de consommation et les importations.

Afin de protéger les Canadiens contre les risques associés aux produits de consommation et aux cosmétiques, le Ministère a collaboré avec ECCC pour consulter les Canadiens et les intervenants clés sur la transparence de la chaîne d'approvisionnement et l'étiquetage des produits de consommation. Santé Canada a également avisé les fabricants, les importateurs et d'autres intervenants des modifications proposées au Règlement sur les cosmétiques afin d'exiger l'étiquetage des allergènes de fragrance et a proposé des modifications pour moderniser le Règlement sur les landaus et les poussettes. Ces règlements n'avaient pas beaucoup changé depuis leur adoption en 1985, alors que la conception des poussettes a considérablement évolué. Les exigences ont été mises à jour et incorporées par renvoi à deux normes volontaires internationales (ASTM F833 et ISO 31110). De même, le Ministère a renforcé le Règlement sur les revêtements et mis à jour la Liste critique des ingrédients de cosmétiques.

En 2022-2023, Santé Canada a également poursuivi les travaux qui ont mené à l'adoption d'une loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues afin d'interdire les essais de cosmétiques sur les animaux, ce qui a été annoncé dans le budget de 2023 et a reçu la sanction royale en juin 2023. Ces modifications représentent un grand pas en avant dans le soutien au bien-être des animaux en réduisant notre dépendance à l'égard des essais sur les animaux, tout en assurant la santé et la sécurité. Les nouvelles modifications législatives interdisent les essais de cosmétiques sur les animaux au Canada, la vente de cosmétiques qui reposent sur des données provenant d'essais sur les animaux (à quelques exceptions près) et l'étiquetage faux ou trompeur concernant les essais de cosmétiques sur les animaux.

Le Ministère a également donné suite aux recommandations formulées dans le cadre de l'évaluation du Programme de sécurité des produits de consommation en examinant son approche de conformité et d'application pour les produits vendus en ligne et en élaborant une stratégie de sensibilisation pour sensibiliser les consommateurs aux risques potentiels des produits de consommation achetés en ligne.

Le saviez-vous?

Le 30 juin 2022, Santé Canada a publié une version mise à jour de ses lignes directrices sur l'installation, l'utilisation et le contrôle sécuritaires de l'équipement de radiographie dentaire, également appelé Code de sécurité 30. Ces mises à jour tenaient compte de progrès technologiques dans l'équipement de radiographie, ainsi que sur les nouvelles normes internationales, et ont établi des pratiques exemplaires pour aider à protéger les personnes qui peuvent être exposées aux radiations émises par l'équipement de radiographie dentaire.

Protéger les Canadiens des radiations

Le Ministère a continué à réaliser des recherches et à élaborer des conseils fondés sur la science destinés aux Canadiens et aux intervenants sur la sécurité des dispositifs émettant des radiations. Par exemple, en mars 2023, Santé Canada a lancé une consultation avec les intervenants sur les mises à jour proposées des lignes directrices pour l'installation, l'utilisation et le contrôle de l'équipement de radiographie dans les grandes installations radiologiques médicales (Code de sécurité 35). Ces mises à jour proposées reflètent les dernières données scientifiques relatives aux pratiques de radioprotection pour les procédures de radiographie et aident à protéger les patients, les travailleurs et le public.

Grâce à des activités de sensibilisation et de mobilisation, Santé Canada a continué d'informer les Canadiens sur les risques pour la santé que présente le radon dans l'air intérieur et sur les façons de réduire ces risques. Par exemple, le Ministère a distribué 1,3 million de cartes postales sur le radon à des foyers situés dans des régions à risque du Canada et a diffusé un message vidéo sur les médias sociaux du ministre de la Santé pour promouvoir l'action de réduction du radon et il a publié des guides d'action sur le radon à l'intention des PT et des municipalités pour appuyer la gestion des risques liés au radon dans les politiques et programmes pertinents.

En 2022-2023, Santé Canada a publié les résultats d'une enquête comparant les niveaux de radon dans les maisons d'Halifax construites avant et après 2010, lorsque les exigences en matière de radon dans le Code national du bâtiment ont été adoptées. Les résultats éclairent les décisions de renforcer les exigences en matière de radon dans la mise à jour apportée au Code en 2025.

Le saviez-vous?

En janvier 2023, Santé Canada a dirigé un atelier national sur le rétablissement qui a réuni des exploitants de centrales nucléaires, des municipalités, des gouvernements provinciaux et des ministères fédéraux afin d'examiner les rôles et les responsabilités en matière de planification du rétablissement à la suite d'une urgence nucléaire au Canada. L'atelier comprenait un exercice de simulation visant à tester les arrangements existants pour un scénario de rétablissement après une urgence nucléaire.

Dans le cadre du Plan fédéral en cas d'urgence nucléaire, le Ministère a participé à 10 manœuvres et exercices d'urgence nucléaire afin de vérifier l'état de préparation opérationnelle et de déterminer les occasions permettant de renforcer la préparation aux urgences. Par exemple, en octobre 2022, Santé Canada et le ministère de la Défense nationale ont codirigé l'exercice Maritime Integration 2022 à la Base des Forces canadiennes Halifax, en Nouvelle-Écosse. L'exercice concernait une urgence nucléaire impliquant un navire à propulsion nucléaire au Canada.

Renforcer la réglementation des produits antiparasitaires et la transparence

En 2022-2023, Santé Canada a continué de promouvoir, de surveiller et de faire respecter la Loi sur les produits antiparasitaires (LPA) et son Règlement, et de prendre des décisions opportunes fondées sur la science qui appuient l'utilisation sécuritaire et durable des pesticides au Canada. Par exemple, le Ministère a enregistré 340 nouveaux pesticides et a effectué 35 réévaluations. Parmi ces réévaluations, 6 étaient des examens d'anciens pesticides restants marquant la réalisation d'un engagement fédéral pris en 2001 de réexaminer tous les principes actifs de pesticides homologués avant 1995.

En outre, Santé Canada a poursuivi ses efforts pour transformer le système de réglementation des pesticides du Canada afin d'entreprendre des examens des pesticides plus éclairés, plus transparents, plus accessibles et plus souples pour le 21e siècle. Les réalisations pour 2022-2023 comprenaient notamment :

Une transparence accrue pour aider les Canadiens à mieux comprendre comment les pesticides sont réglementés au Canada

Amélioration des listes en ligne sur les consultations et les décisions sur les pesticides et la lutte antiparasitaire pour permettre de trouver plus facilement les mises à jour réglementaires.
A favorisé une compréhension accrue et une participation significative du public au processus réglementaire en intégrant les communications en langage clair dans les décisions, les outils et les modèles réglementaires et en expliquant le travail du Ministère. Par exemple, la diffusion de la Limite maximale de résidus concernant les pesticides et le résumé en langage simple pour la récente décision réglementaire sur l'atrazine.

Utilisation accrue de données du monde réel et de conseils indépendants pour des décisions mieux informées d'examen des pesticides

A mis sur pied le Comité consultatif scientifique sur les produits antiparasitaires de Santé Canada, composé d'experts scientifiques, pour fournir au Ministère des conseillers experts indépendants afin d'appuyer la prise de décisions fondées sur des données probantes sur les évaluations de la santé et de l'environnement concernant les pesticides.
Consultation générale avec les intervenants sur l'élaboration d'un Cadre national de surveillance de l'eau pour les pesticides.
A mené un programme pilote de surveillance de la présence de pesticides dans l'eau dans 89 sites au Canada, y compris des rivières, cours d'eau, terres humides et lacs, et a rendu ces données accessibles au public. Ces travaux orienteront un futur programme de surveillance de l'eau et l'élaboration d'un Cadre national de surveillance de l'eau pour les pesticides.

Renforcement de la protection de la santé humaine et de l'environnement grâce à la modernisation des processus opérationnels relatifs aux pesticides

A lancé un programme pilote visant à accroître la participation des intervenants aux réévaluations dans le but d'élaborer des politiques de surveillance continue et de réagir plus tôt aux risques émergents.
A commencé à élaborer un cadre pour guider le niveau de surveillance et de ressources allouées à l'examen des présentations de pesticides à risque élevé et faible. Cela permettra de s'assurer que le niveau d'effort et de surveillance est proportionnel au risque.

Réalisation d'un examen ciblé de la LAP et du Règlement

A mené à bien de vastes consultations pour éclairer l'examen de la LPA.

Résultat ministériel 5 : Les Canadiens font des choix sains

Le fait d'aider les Canadiens à faire des choix sains dans leur vie quotidienne est une partie cruciale de la responsabilité essentielle La protection et la promotion de la santé de Santé Canada. Au cours de l'exercice 2022-2023, le Ministère s'est concentré sur les priorités suivantes, décrites plus en détail ci-dessous : faire la promotion de l'alimentation saine; moderniser la surveillance réglementaire des aliments; améliorer l'étiquetage et l'emballage des aliments; assurer la sécurité de l'approvisionnement alimentaire canadien; prendre des mesures pour réduire la consommation de tabac et le vapotage chez les jeunes; et aider les Canadiens à prendre des décisions éclairées sur l'utilisation du cannabis par l'éducation du public, la recherche et la surveillance.

Promouvoir une saine alimentation

En 2022-2023, Santé Canada a continué à promouvoir sa stratégie en matière de saine alimentation, qui a pour but de freiner le fardeau croissant de l'obésité et des maladies chroniques en rendant des choix sains plus faciles pour tous les Canadiens.

Dans le cadre de sa stratégie de surveillance, le Ministère a continué de suivre et de faire rapport sur l'état de la publicité sur les aliments et les boissons au Canada. La surveillance de la publicité destinée aux enfants appuie une politique de nutrition fondée sur des données probantes, tout en étudiant son incidence. Les résultats ont démontré que les annonceurs atteignent les enfants et les adolescents dans de nombreux contextes, en utilisant de nombreuses techniques; la publicité est omniprésente à la télévision et en ligne; et la plupart de cette publicité nuit à une alimentation saine. Santé Canada a créé de nouvelles ressources pour aider les personnes à mieux connaître le Guide alimentaire canadien et à promouvoir une alimentation saine en utilisant ce guide. Ces ressources comprenaient :

Un nouveau site Web de recettes dynamiques, la Cuisine du guide alimentaire qui relie des recettes, des vidéos et des articles sur les compétences culinaires conçus pour accroître les compétences alimentaires et l'utilisation des recommandations du guide alimentaire.
Une initiative et page Web intitulée « Ami du guide alimentaire » qui sensibilise à l'importance d'apporter des changements à l'environnement alimentaire dans les institutions financées par l'État.
Une ressource pour les professionnels de la santé et les décideurs, L'Application des lignes directrices canadiennes en matière d'alimentation, afin d'aider à la mise en œuvre à différentes étapes de la vie.

Le Ministère a continué de promouvoir une alimentation saine chez les jeunes, les jeunes adultes et les familles, au moyen du bulletin électronique du Guide alimentaire, des activités entre pairs de mobilisation des jeunes et du marketing expérientiel et social. Le bulletin électronique a continué d'être un outil efficace pour promouvoir le contenu et accroître le trafic sur le site Web du guide alimentaire. Le nombre d'abonnés au bulletin électronique a augmenté de façon constante, passant de 60 029 au début de 2022 à 68 503 en mars 2023. D'autres initiatives de mobilisation comprenaient une visite pilote de séances virtuelles avec des jeunes partout au Canada afin de sensibiliser davantage les personnes au fait que la commercialisation des aliments peut influer sur les choix alimentaires. La tournée a produit 272 séances, auxquelles ont participé plus de 5 000 jeunes de mars à mai 2022. De plus, Santé Canada a terminé son initiative du Réseau des étudiants ambassadeurs en juin 2022 afin d'améliorer la littératie alimentaire et les compétences pratiques et de promouvoir des habitudes saines dans l'environnement postsecondaire. Le Réseau a fait participer plus de 1 800 étudiants à des activités à travers le Canada.

Le saviez-vous?

À compter de 2018, Santé Canada a interdit l'utilisation d'huiles partiellement hydrogénées dans les aliments, la plus grande source de gras trans produites industriellement. Pour comprendre l'efficacité de l'interdiction, le Ministère a étudié les données de l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes - Nutrition de 2015 et a déterminé que la plupart des groupes de population du Canada respectaient déjà la recommandation de l'OMS concernant l'apport total quotidien en gras trans. Le seul groupe qui n'a pas atteint l'objectif était celui des enfants âgés de 1 à 3 ans.

Santé Canada a élaboré des plans pour évaluer les progrès du secteur de la transformation des aliments en vue d'atteindre les cibles de 2025 établies dans les Cibles volontaires de réduction du sodium pour les aliments transformés, 2020-2025. De plus, Santé Canada a publié des renseignements à jour sur le sodium pour que les consommateurs, l'industrie et les professionnels de la santé disposent de renseignements à jour sur l'étiquetage des aliments et de la nutrition.

En se fondant sur les dernières données scientifiques, le Ministère a modifié les valeurs concernant le potassium et le sodium pour des groupes d'âge particuliers dans le Tableau des valeurs quotidiennes en octobre 2022, qui établit les valeurs de référence et les quantités quotidiennes recommandées de nutriments par groupe d'âge pour l'étiquetage nutritionnel. Il s'agit des points de référence sur lesquels le pourcentage des valeurs quotidiennes du Tableau des valeurs nutritionnelles est basé.

Moderniser la surveillance réglementaire des aliments

En vertu du Règlement sur les aliments et drogues, les aliments nouveaux (y compris ceux dérivés de cultures génétiquement modifiées) doivent être sécuritaires et approuvés par Santé Canada avant de pouvoir entrer sur le marché canadien. La procédure de mise en marché pour ces aliments est bien établie, certains exigeant une évaluation de l'innocuité et d'autres non, selon qu'ils répondent aux définitions réglementaires d'un aliment nouveau. Le Ministère a entrepris de moderniser sa surveillance des nouveaux produits alimentaires issus de la sélection des végétaux, en créant des lignes directrices qui précisent davantage quand ces aliments sont nouveaux ou non. À la suite d'une consultation publique de 60 jours sur la réglementation des produits de la sélection végétale, Santé Canada a publié un rapport Ce que nous avons entendu et de nouvelles lignes directrices sur le Règlement sur les aliments nouveaux. Cette nouvelle orientation vise à fournir aux développeurs d'aliments dérivés de produits de la sélection végétale davantage de clarté, de prévisibilité et de transparence dans le système réglementaire. Il précise quand les aliments dérivés de produits de sélection végétale sont nouveaux en vertu des définitions réglementaires existantes, exigent un avis préalable à la commercialisation, et une évaluation. Pour appuyer ce travail, le Ministère a lancé une nouvelle initiative de transparence afin de fournir aux Canadiens des renseignements sur les plantes génétiquement modifiées qui ne répondent pas à la définition d'un aliment nouveau. De plus, Santé Canada a publié un avis scientifique sur la réglementation des produits végétaux modifiés génétiquement dans le contexte du Règlement sur les aliments et drogues.

Les aliments supplémentés sont des aliments préemballés qui contiennent un ou plusieurs ingrédients supplémentaires ajoutés, par exemple, des vitamines, des minéraux, des acides aminés, ou de la caféine. En juillet 2022, le Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues et le Règlement sur le cannabis (aliments supplémentés) est entré en vigueur. Il établira les conditions détaillées de l'utilisation d'ingrédients supplémentaires dans des aliments pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens, tout en offrant un contexte réglementaire qu'il est possible de prévoir pour l'industrie.

Améliorer l'étiquetage et l'emballage des aliments

Santé Canada a publié le Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (symboles nutritionnels, autres dispositions d'étiquetage, Vitamine D et graisses ou huiles hydrogénées) dans la Gazette du Canada, Partie II, en juillet 2022. Un symbole nutritionnel sur le devant de l'emballage est maintenant exigé pour les aliments riches en gras saturés, en sucre et/ou en sodium, afin d'aider les consommateurs à identifier plus facilement ces aliments. Éviter la consommation excessive de ces nutriments peut aider à réduire les risques connexes pour la santé. L'industrie alimentaire a reçu jusqu'au 1^er janvier 2026 pour apporter ce changement, mais pourrait commencer à introduire le symbole plus tôt.

Quoi de neuf?

Le nouveau symbole nutritionnel sur le devant de l'emballage est destiné à servir de repère visuel rapide et facile pour identifier les aliments qui sont riches en gras saturés, en sucre et/ou en sodium.

Le symbole complète le tableau des faits nutritionnels, au dos des emballages alimentaires, pour aider les Canadiens à faire des choix alimentaires plus éclairés.

En plus de l'étiquetage nutritionnel sur le devant de l'emballage, le nouveau règlement comprend : des modifications aux allégations relatives à la teneur en éléments nutritifs, des modifications visant à aligner le Règlement sur les aliments et drogues sur l'interdiction des huiles partiellement hydrogénées, la simplification des exigences d'étiquetage pour certains édulcorants de haute intensité et l'augmentation de la quantité de vitamine D ajoutée dans certains aliments.

En utilisant de nouvelles données sur la consommation et les tendances du marché, le Ministère a modifié le Tableau des quantités de référence pour les aliments en novembre 2022 afin de combler les lacunes relevées dans certaines catégories d'aliments. Le tableau sert à déterminer la taille des portions dans le tableau de la valeur nutritive, fournissant des renseignements utiles aux consommateurs.

Santé Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments ont continué d'élaborer des lignes directrices volontaires et des pratiques exemplaires pour l'affichage de renseignements sur l'étiquetage nutritionnel des aliments vendus par le commerce électronique, au moyen d'une consultation conjointe. Un résumé de haut niveau de la rétroaction des intervenants a été publié dans un rapport Ce que nous avons entendu. L'information sur l'étiquetage nutritionnel aide les consommateurs à faire des choix alimentaires bien informés et sécuritaires.

Améliorer la sécurité et la qualité nutritionnelle de l'approvisionnement alimentaire canadien

Le Ministère a poursuivi ses efforts en vue d'améliorer l'éducation et la sensibilisation du public à l'importance de pratiques sécuritaires de manipulation et de préparation des aliments pour réduire les maladies d'origine alimentaire au Canada. En 2022-2023, la campagne de marketing de la salubrité des aliments a atteint plus de 12 millions de Canadiens grâce à des publicités ciblées sur des émissions de cuisine populaires en français et en anglais, ainsi qu'à des publicités coordonnées sur les médias numériques et sociaux. L'objectif était d'atteindre les jeunes enfants qui regardaient et apprenaient pendant que leurs parents préparaient de la nourriture à la maison tout en introduisant des habitudes de manipulation des aliments sûres comme normes dans la vie quotidienne.

Le saviez-vous?

Santé Canada a publié des travaux sur les liens entre la consommation de tahini et de produits à base de tahini et les éclosions de Salmonella (en anglais) dans le cadre des efforts du Ministère pour régler tous les problèmes à risque élevé de salubrité des aliments et de nutrition.

Santé Canada a également travaillé pour maintenir et améliorer la salubrité des aliments. En 2022-2023, le Ministère a mis à jour la Politique sur la présence de Listeria monocytogenes dans les aliments prêts-à-manger et a publié un rapport Ce que nous avons entendu avec de nouveaux renseignements scientifiques et des commentaires d'intervenants comme les fabricants, l'industrie et les organismes de réglementation. La politique fournit une orientation claire à l'industrie et aux organismes de réglementation, comprend de nouvelles instructions sur les aliments produits pour les populations mal desservies et continue de protéger les Canadiens contre la listériose d'origine alimentaire. De plus, le Ministère a continué de contribuer aux interventions fédérales en cas d'éclosion avec les partenaires du portefeuille de la santé afin de limiter les maladies d'origine alimentaire en appuyant les rappels et les avis de santé publique.

Santé Canada a également travaillé à améliorer sa compréhension des agents pathogènes alimentaires. Par exemple, le Ministère a commencé à évaluer les risques d'E. coli pathogène, ce qui éclairera un changement possible dans l'approche de gestion de cet organisme dans l'approvisionnement alimentaire canadien.

Prendre des mesures pour réduire la consommation de tabac et le vapotage chez les jeunes

Santé Canada a pris des mesures supplémentaires pour remédier aux taux élevés de vapotage chez les jeunes et a continué de mettre en œuvre la Stratégie canadienne sur le tabac, qui vise à réduire la consommation de tabac à moins de 5 % d'ici 2035.

En 2022-2023, le Ministère a déposé le premier examen législatif de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage qui portait sur les objectifs de la Loi liés au vapotage, en particulier ceux liés à la protection des jeunes. L'examen a révélé qu'en général, la Loi fait des progrès vers l'atteinte de ses objectifs liés au vapotage.

L'examen a également proposé des domaines d'action possibles, comme : l'examen de l'accès des jeunes aux produits de vapotage; la communication des avantages potentiels du vapotage comme source moins nocive de nicotine pour les personnes qui fument, ainsi que les dangers pour la santé; le renforcement de la conformité et de l'application; et la résolution des incertitudes relatives aux connaissances scientifiques et aux produits pour mieux comprendre le marché des produits de vapotage et les effets sur la santé.

Le Ministère a tenu des consultations sur le projet de décret modifiant les annexes 2 et 3 de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage (saveurs) et a reçu plus de 25 000 commentaires. Santé Canada examine ces commentaires alors qu'il continue d'explorer des options pour mieux traiter le vapotage chez les jeunes.

Prendre des mesures pour réduire le vapotage chez les jeunes

En 2022-2023, Santé Canada a publié au préalable le projet de Règlement sur les rapports relatifs aux produits de vapotage dans la Gazette du Canada, Partie I et a reçu 44 réponses pendant la consultation publique. Le règlement obligerait les fabricants à présenter au Ministère des renseignements sur les ventes et les ingrédients des produits de vapotage. Ces renseignements permettraient de mieux comprendre l'incidence de ces produits et d'orienter l'élaboration de politiques et de règlements qui protègent la santé des personnes contre les risques du vapotage et de dépendance à la nicotine, en particulier pour les jeunes et les personnes qui ne fument pas. Le nouveau règlement appuie les mesures fédérales visant à lutter contre le vapotage des jeunes et s'appuie sur les investissements dans la recherche, l'éducation du public, la réglementation et l'application de la loi.

Santé Canada a de plus poursuivi sa campagne de prévention du vapotage chez les jeunes – « Considère les conséquences du vapotage » – pour rejoindre ceux de 13 à 18 ans. La campagne avait pour but d'encourager les jeunes à ne pas vapoter en les informant des risques et des méfaits du vapotage et en donnant aux parents, adultes et éducateurs des ressources permettant de soutenir des conversations avec les jeunes, y compris en lançant une nouvelle séance virtuelle autonome ou dirigée par les enseignants, et en faisant mieux connaître d'autres sources d'information possibles. En 2022-2023, les ressources liées à la campagne ont été mises à jour pour inclure des renseignements sur le cannabis, reconnaissant qu'il y a différents préjudices et risques liés au vapotage de la nicotine et du cannabis. Le Ministère a également mis à jour l'information sur Canada.ca/vapotage au sujet du vapotage, des risques, des avantages potentiels pour les adultes qui fument, de la surveillance et des lois et règlements.

En 2022-2023, Santé Canada a utilisé l'ACSG Plus pour déterminer des façons de limiter l'adoption et l'utilisation du vapotage chez les personnes qui ne fument pas, particulièrement les jeunes, et d'encourager un passage complet au vapotage pour les personnes qui s'adonnent à la fois au tabagisme et au vapotage. Les résultats des enquêtes nationales (Enquête canadienne sur le tabac et la nicotine et Enquête canadienne sur le tabac, l'alcool et les drogues chez les élèves) ont été analysés et diffusés. Les données ont montré que l'identification des sous-populations à forte prévalence peut révéler quels Canadiens sont les plus à risque et que la compréhension de la composition des sous-populations peut éclairer le ciblage de l'éducation publique ou du contenu d'autres programmes. Santé Canada a élaboré des questions pour la prochaine Enquête canadienne sur la nicotine et le tabac et un module sur le renoncement au tabac pour les cycles de 2023 et de 2024 de l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes afin de recueillir des données sur l'utilisation des cigarettes, des produits de vapotage et du tabagisme. Santé Canada a également commandé une recherche sur l'opinion publique qui a permis de relever des différences importantes chez les jeunes et les jeunes adultes qui vapotent rarement par rapport à fréquemment en ce qui concerne les appareils utilisés et la consommation conjointe d'autres substances. Le Ministère a également mené des études longitudinales pour suivre les personnes qui fument et qui vapotent afin de déterminer les produits et les habitudes d'utilisation associés au renoncement au tabagisme.

En 2022-2023, d'autres activités liées au vapotage, y compris la conformité et l'application de la loi, comprenaient :

Concentrer les ressources d'inspection en ligne sur l'application du Règlement sur la promotion des produits de vapotage sur les sites Web de vente de produits de vapotage.
Analyser environ 300 produits de vapotage afin de déterminer leurs concentrations de nicotine, en plus d'assurer la conformité aux règlements sur l'étiquetage des produits de vapotage.
Inspecter plus de 250 sites Web canadiens sur les produits de vapotage pour déterminer si les vendeurs ont mis en place des mécanismes appropriés de restriction de l'accès en fonction de l'âge pour empêcher les jeunes de consulter la publicité ou les promotions sur les produits de vapotage.
Inspecter 1 000 stations d'essence et dépanneurs et 345 boutiques spécialisées en vapotage pour évaluer le respect des exigences sur l'emballage des produits, l'étiquetage, la promotion et la concentration en nicotine.
Publier le quatrième Rapport sur la conformité et l'application de la loi en matière de vapotage du Ministère, qui décrit les résultats d'une série d'inspections en ligne de promotions de produits de vapotage, des activités d'inspection au détail dans les établissements de vapotage spécialisés ainsi que dans les stations d'essence et les dépanneurs.
Inspecter 15 festivals et événements pour évaluer la conformité aux exigences de promotion.

Quoi de neuf?

En 2022-2023, Santé Canada a publié au préalable un projet de règlement visant à introduire la première exigence mondiale d'afficher les mises en garde sur la santé directement sur les cigarettes, mettant à jour les messages relatifs à la santé qui doivent être affichés sur les paquets de produits du tabac. Le règlement proposé vise à sensibiliser davantage le public aux dangers pour la santé associés à l'usage du tabac et s'inscrit dans les efforts soutenus du GC pour aider les adultes qui fument à cesser de fumer, pour protéger les jeunes et les non-fumeurs contre la dépendance à la nicotine et pour réduire davantage l'attrait des produits du tabac. La consultation publique a reçu 585 présentations.

Réduire l'usage du tabac

En 2022-2023, Santé Canada a entrepris plusieurs activités visant à réduire l'usage du tabac, notamment :

Collaborer avec les PT afin de réduire l'usage du tabac, versant jusqu'à 2,0 millions de dollars pour soutenir les services de renoncement au tabac au moyen de la ligne d'aide au renoncement pancanadienne. Grâce à l'affichage d'un numéro de téléphone sans frais et d'une adresse Web sur les trousses de produits du tabac, cette initiative aide à connecter de façon transparente les Canadiens aux services de renoncement gratuits et confidentiels fournis par leur PT.

Le saviez-vous?

En 2022-2023, le Ministère a lancé une campagne de marketing numérique sur l'abandon du tabac ciblant les fumeurs adultes de 35 à 64 ans. La campagne visait à encourager les adultes qui fument à en apprendre davantage sur les ressources et les soutiens disponibles qui peuvent les aider à cesser de fumer. La campagne encourageait l'élaboration d'un plan de renoncement et la combinaison d'outils et de soutiens pour accroître les chances de succès. L'outil de planification pour arrêter a été consulté plus de 1 300 fois et a généré plus de 16 millions d'impressions pendant la campagne.

Santé Canada a inspecté les produits du tabac pour déterminer les exigences en matière d'emballage et d'étiquetage dans plus de 2 000 stations-service et dépanneurs. Cela comprenait 1 000 inspections effectuées en avril-mai 2022, en mettant l'accent sur les nouvelles exigences en matière de glissière et de coquille en vertu du Règlement sur les produits du tabac.
De plus, le Ministère a effectué 20 inspections sur place de fabricants de tabac, ce qui a donné lieu à des essais en laboratoire de 60 échantillons pour détecter la propension à l'allumage des cigarettes, ce qui a donné lieu à 3 rappels et à 100 échantillons d'additifs interdits dans les cigarettes.
De plus, environ 60 produits ont été échantillonnés pour vérifier la conformité aux exigences du Règlement sur les produits du tabac - Apparence neutre et normalisée.
Au cours de la dernière année, Santé Canada a fait progresser son travail vers un cadre exigeant que les fabricants de tabac contribuent au coût des investissements fédéraux en santé publique dans la lutte contre le tabagisme. Le Ministère a consulté d'autres ministères, des experts juridiques et en recouvrement des coûts, ainsi que des programmes de recouvrement des coûts existants.
En collaboration avec le Conseil canadien des normes et l'Institut de cardiologie de l'Université d'Ottawa, Santé Canada a fait progresser l'élaboration de normes d'abandon volontaire du tabac pour les organismes de soins de santé. Les travaux comprenaient la présentation d'une demande de proposition visant à sélectionner un organisme d'élaboration de normes qui coordonnera l'élaboration des normes.
En 2022-2023, Santé Canada a versé près de 3,5 millions de dollars dans le cadre de son Programme sur l'usage et les dépendances aux substances à 8 projets axés sur la prévention, la protection ou encore le renoncement pour les produits du tabac et les produits de vapotage. Les projets ont informé les Canadiens des méfaits et des risques liés à l'utilisation du tabac et des produits de vapotage, y compris ceux qui conçoivent des interventions d'abandon pour les fumeurs et les jeunes qui fument.

Quoi de neuf?

En 2022-2023, Santé Canada a continué d'aider les personnes à cesser de fumer et a entrepris de nouvelles activités pour mobiliser les personnes ayant une expérience vécue et vivante de l'abandon du tabac. Le Ministère adopte une approche compatissante et axée sur les personnes pour aider les Canadiens à cesser de fumer et il communique avec les personnes ayant de l'expérience vécue et vivante pour s'assurer que la stigmatisation et les besoins uniques de diverses populations sont pris en compte. En septembre 2022, Santé Canada a organisé la première table ronde ministérielle sur le tabac et le vapotage et a entendu des universitaires, des cliniciens et des personnes ayant une expérience vécue et vivante sur le rôle du vapotage dans le renoncement. Ces commentaires, ainsi que ce qui a été entendu dans le cadre de l'examen législatif, éclaireront les développements futurs en matière de politiques et de programmes.

Aider les Canadiens à prendre des décisions éclairées sur la consommation du cannabis par l'éducation du public, la recherche et la surveillance

Santé Canada a surveillé les changements dans les connaissances, les attitudes et les comportements sur le cannabis au moyen d'enquêtes axées sur la population, comme l'Enquête canadienne sur le cannabis de 2022, et a adapté ses activités d'éducation et de sensibilisation du public pour aider les Canadiens à prendre des décisions éclairées afin de protéger leur santé.

Le Ministère a publié les résultats d'un rapport de recherche sur l'opinion publique qui a recueilli des renseignements sur les opinions et les pratiques des patients et des professionnels de la santé sur l'accès au cannabis à des fins médicales. Santé Canada a examiné 91 cas d'effets indésirables associés aux produits du cannabis (24 % ont nécessité une hospitalisation et 4 % ont été déclarés comme potentiellement mortels). Le Ministère a également publié deux rapports annuels mettant en évidence les effets indésirables liés aux produits du cannabis (du 17 octobre 2018 au 31 décembre 2019 et du 1^er janvier 2020 au 31 décembre 2020).

Santé Canada a continué d'effectuer des évaluations scientifiques pour caractériser les risques potentiels associés à certaines formulations ou certains ingrédients dans les produits de cannabis et a répondu à plus de 250 demandes liées aux risques. En collaboration avec des partenaires de recherche, le Ministère a également publié trois rapports de recherche examinés par les pairs (en anglais) : un rapport sur les différences pharmacologiques entre les différents cannabinoïdes intoxicants (en anglais) ; un autre sur la caractérisation des sous-produits des composants des émissions de vapotage de cannabis (en anglais) ; et un dernier sur la caractérisation des contaminants métalliques dans les liquides de vaporisation de cannabis (en anglais).

Santé Canada a continué d'offrir des campagnes d'éducation et de sensibilisation du public novatrices et fondées sur des données probantes en 2022-2023. Le Ministère a mis à jour et relancé la campagne de marketing expérientielle Vis ta passion tant sous forme de programme virtuel dirigé par des ambassadeurs dans les écoles que de leçon interactive dirigée par des enseignants. La campagne sensibilise les jeunes âgés de 13 à 15 ans aux effets de la consommation de cannabis sur la santé physique et mentale, tout en encourageant les jeunes à poursuivre des activités qui peuvent améliorer comment ils se sentent sans consommer de cannabis. En mars 2023, plus de 120 séances dirigées par des ambassadeurs ont été organisées dans des écoles à travers le pays.

En mai 2022, Santé Canada a lancé la campagne Réduisez vos risques : Choisissez le cannabis légal - une campagne de sensibilisation multidimensionnelle sur les médias sociaux conçue pour fournir aux Canadiens des renseignements sur les risques des produits de cannabis illicites et sur la façon de reconnaître les différences entre les produits de cannabis légaux et illégaux. La campagne comprenait du contenu Web, une infographie, une vidéo et du contenu sur les médias sociaux.

Le Ministère a également publié deux autres ressources de la série de ressources sur le cannabis - un ensemble de ressources d'éducation publique visant à fournir aux Canadiens des renseignements supplémentaires de santé et de sécurité en matière de cannabis : La culture du cannabis à domicile en toute sécurité et Accessoires de cannabis pour inhalation : Minimisez vos risques lorsque vous fumez, vapotez et tamponnez.

Le saviez-vous?

En 2022-2023, Santé Canada a investi plus de 9,6 millions de dollars dans des accords de contribution par son Programme sur l'usage et les dépendances aux substances (PUDS) pour appuyer 24 projets liés à l'utilisation du cannabis et à ses effets sur la santé, en mettant l'accent sur les jeunes et les populations autochtones. La majorité de ces projets ont été achevés en 2022-2023.

De plus, Santé Canada a mis sur pied une campagne à l'intention des parents, des soignants et des tuteurs canadiens d'enfants de 14 ans et moins, qui comprend un envoi postal national, du contenu sur le Web et les médias sociaux, une brochure et une vidéo pour sensibiliser les personnes aux empoisonnements accidentels chez les enfants causées par des produits comestibles de cannabis. La campagne visait les parents et les tuteurs de jeunes enfants et les adultes âgés de 18 ans et plus qui consomment du cannabis afin de mieux faire connaître les méfaits associés aux empoisonnements accidentels, y compris les symptômes et les signes d'empoisonnement, la façon de réagir, et d'éduquer sur les mesures préventives comme le choix du cannabis légal et le stockage sûr. La campagne comprenait des articles publiés sur des médias d'information, des blogues et des magazines, ainsi que des messages à la radio et dans des balados partout au Canada.

Au total, 2 680 produits de connaissances et possibilités d'apprentissage liés au cannabis ont été offerts depuis le début du financement sur le cannabis en 2018. Ces produits ont atteint 6,6 millions de personnes et ont été consultés au total 91,7 millions de fois.

Santé Canada reconnaît que la recherche continue est fondamentale pour comprendre les avantages et les préjudices du cannabis. Le Ministère a continué de travailler en étroite collaboration avec les Instituts de recherche en santé du Canada, le Centre canadien sur les dépendances et l'usage de substances et la Commission de la santé mentale du Canada pour faire progresser les priorités de recherche sur le cannabis.

Principaux risques pour la Responsabilité essentielle 2 : La protection et la promotion de la santé

Des renseignements sur les principaux risques sont disponibles sur le site Web de Santé Canada.

Résultats obtenus pour la Responsabilité essentielle 2 : La protection et la promotion de la santé

Les tableaux suivants montrent, pour la Responsabilité essentielle 2 : La protection et la promotion de la santé, les résultats obtenus, les indicateurs de rendement, les cibles et les dates cibles pour 2022-2023, ainsi que les résultats réels pour les 3 derniers exercices pour lesquels il est possible d'avoir accès aux résultats réels.

Résultat ministériel 3 : Les Canadiens ont accès à des produits de santé sûrs, efficaces et de qualité
Indicateurs de résultats ministériels	Cible	Échéance pour l'atteinte de la cible	Résultats réels
Pourcentage des décisions relatives aux nouveaux médicaments à usage humain prises dans le respect des normes de service^{Note de bas de page a}^{Note de bas de page b} (Données de référence : 88,0 % [82,0 % pour les produits pharmaceutiques; 100 % pour les médicaments biologiques et radiopharmaceutiques] en 2017-2018)	Au moins 93,0 %	31 mars 2023	2020-2021 : 100 % 2021-2022 : 99,8 % 2022-2023 : 99,0 %
Pourcentage d'examens des plans de gestion des risques pour les décisions relatives aux nouveaux médicamentseffectués conformément aux normes de service^{Note de bas de page a} (Données de référence : 91 % [en 2017-2018)	Au moins 90 %	31 mars 2023	2020-2021 : 94 % 2021-2022 : 90 % 2022-2023 : 89 %
Pourcentage des entreprises pharmaceutiques nationales jugées conformes aux exigences de fabrication en vertu de la Loi sur les aliments et drogues et du Règlement connexes^{Note de bas de page a} (Données de référence : 94,0 % en 2018-2019)	Entre 85,0 % et 95,0 %	31 mars 2023	2020-2021 : 99,7 % 2021-2022 : 97,0 % 2022-2023 : 94,7 %
Notes de bas de page a Source des données : Données administratives de Santé Canada. Les résultats sont calculés annuellement par l'exercice financier. Retour à la référence de la note de bas de page a Note de bas de page b Les médicaments comprennent les produits pharmaceutiques d'ordonnance et en vente libre à usage humain, les désinfectants et les médicaments biologiques et radiopharmaceutiques. Retour à la référence de la note de bas de page b

Résultat ministériel 4 : Les Canadiens sont protégés contre les produits et substances de consommation et commerciaux dangereux
Indicateurs de résultats ministériels	Cible	Échéance pour l'atteinte de la cible	Résultats réels
Pourcentage de rappels de produits de consommation domestique communiqués aux Canadiens en temps opportun^{Note de bas de page a} (Données de référence : 86 % en 2016-2017)	Au moins 90 %	31 mars 2023	2020-2021 : 86 % 2021-2022 : 83 % 2022-2023 : 71 %^{Note de bas de page b}
Pourcentage de mesures prises en temps opportun pour protéger la santé des Canadiens contre les substances qui présentent un risque pour la santé humaine^{Note de bas de page a} (Données de référence : 85 % en 2016-2017)	Exactement 100 %	31 mars 2023	2020-21 : 100 % 2021-2022 : 100 % 2022-2023 : 95 %^{Note de bas de page c}
Pourcentage des examens des soumissions préalables à la mise en marché de pesticides qui respectent les normes de services^{Note de bas de page a} (Données de référence : 95 % en 2019-2020)	Au moins 90 %	31 mars 2023	2020-2021 : 93 % 2021-2022 : 96 % 2022-2023 : 95 %
Notes de bas de page a Source des données : Données administratives de Santé Canada. Les résultats sont calculés annuellement par l'exercice financier. Retour à la référence de la note de bas de page a Note de bas de page b Cette cible n'a pas été atteinte en grande partie parce que les entreprises demandent plus de temps pour préparer leurs avis de rappels à cause de problèmes logistiques, de tests et d'autres problèmes liés à la conformité. Le Ministère continue de travailler avec l'industrie afin d'appuyer une compréhension commune et claire des exigences législatives et des procédures d'essai qui permettent à l'industrie de réagir en temps opportun lorsque le besoin d'un rappel est déterminé. Retour à la référence de la note de bas de page b Note de bas de page c Cette cible n'a pas été atteinte parce qu'une mesure de gestion des risques a été retardée. Retour à la référence de la note de bas de page c

Résultat ministériel 5 : Les Canadiens font des choix sains
Indicateurs de résultats ministériels	Cible	Échéance pour l'atteinte de la cible	Résultats réels
Pourcentage de Canadiens (âgés de 15 ans et plus) qui fument la cigarette à l'heure actuelle^{Note de bas de page a} (Données de référence : 16 % en 2017)	Au plus 5 %	31 mars 2035	2020-2021 : 13 % 2021-2022 : 12 % 2022-2023 : S.O.
Pourcentage de jeunes (de la 10e à la 12e année) qui déclarent avoir consommé fréquemment (de façon quotidienne à hebdomadaire) du cannabis au cours des 30 derniers jours^{Note de bas de page b} (Données de référence : 9,2 % en 2018-2019)	Au plus 9,2 %	31 mars 2024	2020-2021 : 9,2 % 2021-2022 : S.O.^{Note de bas de page c} 2022-2023 : 11,1 %
Pourcentage de Canadiens qui suivent les lignes directrices d'alimentation fournies par Santé Canada^{Note de bas de page d} (Données de référence : 41,0 % en 2012)	Au moins 50,0 %	31 mars 2023	2020-2021 : 47,0 % 2021-2022 : 44,3 % 2022-2023 : 44,3 %
Notes de bas de page a Source des données : Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes. Les données sont recueillies annuellement. Les données les plus récentes ont été recueillies en 2022 et seront rendues disponibles pendant l'automne 2023. Retour à la référence de la note de bas de page a Note de bas de page b Source des données : Enquête canadienne sur le tabac, l'alcool et les drogues chez les élèves (ECTADE). Les données sont recueillies tous les deux ans. Les données les plus récentes ont été recueillies en 2021-2022 et rendues disponibles en 2023-2024. Retour à la référence de la note de bas de page b Note de bas de page c À cause de la COVID-19, les données de l'ECTADE n'étaient pas disponibles à son intervalle régulier en 2021-2022. Retour à la référence de la note de bas de page c Note de bas de page d Source des données : Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes. Les données sont recueillies tous les 4 ans. Les données les plus récentes ont été recueillies en 2020 et rendues disponibles en 2021-2022. Retour à la référence de la note de bas de page d

Le tableau suivant montre, pour la Responsabilité essentielle 2 : La protection et la promotion de la santé, les dépenses budgétaires de 2022-2023, ainsi que les dépenses réelles pour cet exercice.

Ressources financières budgétaires (en dollars) pour la Responsabilité essentielle 2 : La protection et la promotion de la santé
Budget principal des dépenses 2022–2023	Dépenses prévues 2022-2023	Autorisations totales pouvant être utilisées 2022-2023	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2022-2023	Écart en 2022-23 (dépenses réelles moins dépenses prévues)
750 221 957	750 221 957	933 129 997	862 845 484	112 623 527
Note : L'écart de 112,6 millions de dollars entre les dépenses réelles et les dépenses prévues est principalement attribuable à un financement supplémentaire en cours d'exercice pour le renouvellement du cadre fédéral actuel de légalisation et de réglementation du cannabis au Canada et pour la poursuite de l'amélioration de l'accessibilité des produits thérapeutiques grâce à des investissements dans le système de réglementation.

Le tableau suivant indique, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le Ministère a besoin pour s'acquitter de cette responsabilité essentielle en 2022-2023.

Ressources humaines (équivalents temps plein) pour la Responsabilité essentielle 2 : La protection et la promotion de la santé
Nombre d'équivalents temps plein prévus 2022-2023	Nombre réel d'équivalents temps plein 2022-2023	Écart (nombre d'équivalents temps plein réels moins nombre d'équivalents temps plein prévus) 2022-2023
5,610	6,628	1,018
Note : L'écart dans l'utilisation des ETP est principalement attribuable à des ressources additionnelles reçues au cours de l'exercice pour le renouvellement du financement du cadre fédéral actuel de légalisation et de réglementation du cannabis au Canada et pour la poursuite de l'amélioration de l'accessibilité des produits thérapeutiques grâce à des investissements dans le système de réglementation.

Les renseignements sur les finances, les ressources humaines et le rendement du Répertoire des programmes de Santé Canada sont disponibles dans l'InfoBase du GC.

Services internes

Description

On entend par services internes les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien des programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d'une organisation. Les services internes désignent les activités et les ressources des 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l'exécution de programmes dans l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère.

Les 10 catégories de services sont les suivantes : services de gestion et de surveillance; services de communications; services juridiques; services de gestion des ressources humaines; services de gestion financière; services de gestion de l'information; services de technologie de l'information; services de gestion des biens immobiliers; services de gestion du matériel; et services de gestion des acquisitions.

Résultats

La plus grande force de Santé Canada est une main-d'œuvre mobilisée, habilitée et bien équipée, dont les employés possèdent les compétences (scientifiques et réglementaires), les outils et les possibilités nécessaires pour atteindre l'excellence en matière de prestation de programmes et de services.

Dans le trentième rapport annuel sur la fonction publique du Canada, le greffier du Conseil privé a reconnu le travail collectif et acharné des fonctionnaires lors d'une période caractérisée par la réponse continue du gouvernement du Canada à la pandémie de COVID-19 et les efforts visant à faire progresser la réconciliation tout en faisant progresser la justice sociale. Ces événements ont donné à la fonction publique de nombreuses occasions de servir de différentes façons et de s'adapter tout en répondant à des défis complexes et en évolution rapide.

Quoi de neuf?

En 2022-2023, le Ministère a créé le Guide de la bibliothèque scientifique sur la lutte contre le racisme afin d'aider à bâtir un milieu de travail exempt d'obstacles qui est sain, diversifié, équitable et inclusif. Le Guide fournit des ressources aux employés et aux gestionnaires pour leur permettre de mieux comprendre la lutte contre le racisme et d'adopter des pratiques antiracistes dans leur travail.

En 2022-2023, le Ministère a continué d'appuyer le renouvellement continu de la fonction publique grâce à des initiatives qui favorisent l'inclusion et l'accessibilité, tout en adoptant des approches numériques en mettant l'accent sur les priorités suivantes : bâtir un effectif sain, diversifié et inclusif; permettre à un effectif sécuritaire et productif d'avoir accès à des outils et à des installations modernes; et communiquer avec les Canadiens.

Bâtir un effectif sain, diversifié et inclusif

Santé Canada se consacre à sa réponse continue à l'Appel à l'action du greffier en faveur de la lutte contre le racisme, de l'équité et de l'inclusion dans la fonction publique fédérale, aux engagements des sous-ministres en matière de diversité d'inclusion et aux priorités du président du Conseil du Trésor pour les mesures visant à accroître la diversité et l'inclusion dans la fonction publique afin de réaliser des changements mesurables dans la création d'une fonction publique diversifiée et inclusive. Le Ministère fait la promotion d'un milieu de travail exempt de racisme et de discrimination, où tous les employés se sentent en sécurité et sont traités avec respect, dignité et équité. Ces valeurs sont le fondement de qui nous sommes, de ce que nous faisons et de la façon dont nous accomplissons notre travail.

En décembre 2022, Santé Canada a publié son premier plan d'accessibilité, conformément aux exigences de la Loi canadienne sur l'accessibilité, afin de créer un Canada sans obstacles d'ici 2040. Le Plan d'accessibilité comprenait un mécanisme de rétroaction pour recueillir les commentaires internes et externes relatifs à l'accessibilité et il décrit une stratégie et des engagements visant à éliminer les obstacles à l'accessibilité au cours des trois prochaines années. Le Plan couvre 8 domaines prioritaires : l'emploi; l'environnement bâti; les communications; les technologies de l'information; les transports; l'approvisionnement, les programmes et services; et la culture. Tout au long de l'élaboration du Plan d'accessibilité, Santé Canada a consulté les employés handicapés et les alliés et a collaboré avec eux afin d'identifier les obstacles à l'accessibilité au sein du Ministère. Santé Canada est en train d'élaborer un plan de mise en œuvre interne comportant des activités à l'appui des engagements énoncés dans le Plan et prépare le premier rapport d'étape annuel, qui doit être publié d'ici décembre 2023.

Quoi de neuf?

En 2023, Santé Canada a été sélectionné comme un des :

Meilleurs employeurs au Canada pour les jeunes, comme tous les ans depuis 2015.
Meilleurs employeurs en matière de diversité au Canada, comme tous les ans depuis 2010.
Meilleurs employeurs de la région de la capitale nationale, comme tous les ans depuis 2012.

En 2022-2023, le Ministère a :

Lutté contre le racisme systémique, le harcèlement et la discrimination envers les groupes visés par l'équité en matière d'emploi au moyen du Conseil de leadership sur la diversité et l'inclusion; forum de collaboration entre les réseaux d'inclusion, de diversité, d'équité et d'accessibilité; des réseaux d'employés; et par la mise en œuvre des recommandations du Groupe de travail sur la dotation inclusive et de l'initiative du Comité de sélection diversifié.
Encouragé un leadership inclusif en invitant les réseaux à donner des présentations sur la lutte contre le racisme et la discrimination religieuse à des tables de la haute direction.

En 2022-2023, Santé Canada a fait la promotion de pratiques équitables de recrutement, de maintien en poste et de perfectionnement professionnel en :

Mettant en œuvre le programme Mentorat Plus du Secrétariat du Conseil du Trésor pour appuyer les membres des groupes sous-représentés qui aspirent à occuper des postes de leadership et de direction.
Mettant en place des jurys de sélection d'embauche diversifiés et inclusifs dont les membres s'engagent à l'impartialité et à suivre des cours pour s'assurer qu'ils comprennent les pratiques d'embauche inclusives.
Mettant en œuvre les conclusions des sessions d'écoute sur la lutte contre le racisme en ce qui a trait au recrutement, à l'intégration et au maintien en poste.
Mettant en œuvre le Programme d'accès équitable à la formation linguistique pour appuyer l'accès équitable à la formation linguistique pour les groupes visés par l'équité en matière d'emploi.
Établissant une équipe de recrutement spécialisée qui offre des services de recherche de candidats prometteurs, de renvoi et de jumelage aux gestionnaires afin de mettre en évidence les personnes handicapées qualifiées et les candidats des groupes visés par l'équité en matière d'emploi et en quête d'équité. En 2022-2023, environ 70 personnes ayant une incapacité ont été embauchées dans le cadre de cette approche de recrutement spécialisée.
Faciliter la prestation de services de mieux-être psychosocial en milieu de travail adaptés à la diversité et à l'inclusion aux gestionnaires et à leurs équipes au moyen des Services d'aide aux employés.

Quoi de neuf?

Le programme Mentorat plus de Santé Canada a réussi à recruter un total de 93 personnes (61 au niveau de la direction) pour encadrer 202 participants. Les mentors ont apporté leur soutien aux mentorés, notamment en les encourageant et en leur donnant les moyens de gérer leur carrière, d'atteindre leurs objectifs de carrière et de déterminer les domaines à améliorer afin d'acquérir les compétences requises pour jouer un rôle de leadership.

Santé Canada a élaboré le plan Les RH appuient la science pour faire progresser la mise en œuvre de son Cadre d'excellence en matière de science et de recherche, afin de mieux soutenir la prochaine génération de chercheurs. Les principales contributions en 2022-2023 comprenaient :

Renforcer la capacité scientifique à Santé Canada et à l'ASPC par l'élaboration d'une Feuille de route pour le développement des compétences scientifiques. La Feuille de route comprendra des activités d'apprentissage pour aider les employés à acquérir et à maintenir leurs compétences scientifiques.
Élaboration d'une initiative de formation linguistique intitulée « La science en français » pour aider les employés à élargir leur vocabulaire scientifique en français.

Santé Canada a fait la promotion du Centre de l'ombudsman, de la résolution et de l'éthique (CORE) comme un espace sécuritaire où les employés, à tous les niveaux, peuvent soulever des préoccupations liées au travail et en discuter, ainsi que trouver des options, des recours et des outils pour y répondre. CORE a offert plus de 19 séances de l'Initiative Espace sécuritaire à 848 employés de Santé Canada dans le cadre de son soutien continu à divers groupes d'employés qui sont confrontés à la discrimination en milieu de travail, y compris les Noirs, les Autochtones, les personnes racisées, les personnes ayant une incapacité et les communautés ou personnes de 2ELGTBQIA+. Afin d'appuyer l'engagement du Ministère à l'égard de l'Appel à l'action du greffier en faveur de la lutte contre le racisme, de l'équité et de l'inclusion dans la fonction publique fédérale, un outil d'aide à l'emploi a été créé pour cerner et comprendre les microagressions en milieu de travail, y répondre, et accéder aux ressources. Dans le cadre du rôle de l'ombudsman, le CORE a continué de cerner les tendances discriminatoires et racistes et de les porter à l'attention de ceux qui ont le pouvoir d'agir.

De plus, le CORE a offert une gamme de services et de formations individuelles et organisationnelles en matière de résolution de conflits, y compris des sujets comme l'intelligence émotionnelle, les valeurs et l'éthique, et a effectué une évaluation des risques liés à l'éthique pour le Ministère en vue du renouvellement du Code de valeurs et d'éthique du Ministère.

Quoi de neuf?

Le 29e rapport annuel sur la fonction publique du Canada a souligné la création de l'unité de réponse aux besoins en matière de santé mentale dans le contexte de la COVID-19 de Santé Canada pour appuyer les employés du portefeuille de la Santé qui étaient à l'avant-garde de la réponse à la pandémie. L'unité a lancé un certain nombre de mesures de soutien novatrices, y compris le Programme de décompression, qui permet aux travailleurs de première ligne de quitter temporairement les opérations, d'assimiler, de se reposer et de récupérer.

Santé Canada a fait la promotion de sa Stratégie de santé mentale et de mieux-être en :

Mettant à jour sa trousse d'outils sur la santé mentale afin d'offrir aux employés et aux gestionnaires un accès plus efficace aux ressources et aux outils pertinents.
Faisant progresser la Campagne d'éducation sur les facteurs de risque psychosociaux conçue pour promouvoir le bien-être psychologique des employés et prévenir les préjudices avec des renseignements sur la gestion et l'équilibre de la charge de travail.
Offrant diverses possibilités d'apprentissage au moyen de webinaires, d'ateliers, de formations, etc., sur la santé mentale, la maladie mentale et la réduction de la stigmatisation en milieu de travail.
Lançant le Sous-comité mixte sur la santé mentale et le mieux-être en milieu de travail afin d'assurer le leadership et la surveillance à l'appui des initiatives et des priorités en matière de santé mentale, de santé et de sécurité psychologiques et de mieux-être en milieu de travail au sein de l'organisation.

Santé Canada a fourni des mesures de soutien en santé mentale aux employés qui éprouvent un stress opérationnel soutenu en raison de leur rôle dans la réponse à la pandémie, comme les Services de soutien intégré en matière de santé mentale, l'encadrement en leadership, la formation personnalisée en santé mentale, la gestion du changement et les activités de consolidation d'équipe, ainsi que le Programme de décompression. Les soutiens visaient à fournir aux dirigeants et aux employés des outils pour donner la priorité aux personnes et les aider à prendre soin d'elles-mêmes et de leurs collègues. Afin de s'assurer que Santé Canada continue d'être un milieu de travail sécuritaire et conforme au Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail, le Ministère a lancé les parcours d'apprentissage obligatoires sur la prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail pour les employés et les gestionnaires pour les employés de tous les niveaux et 242 séances virtuelles ont été organisées pour les employés de Santé Canada. Les modules étaient axés sur les sujets suivants :

Reconnaître, prévenir et lutter contre le harcèlement et la violence au travail.
Réfléchir aux comportements, aux préjugés et aux obstacles qui précèdent les incidents de harcèlement et de violence en milieu de travail.
Renforcer une culture de bilinguisme et élaborer le prochain Plan d'action pour les langues officielles du Ministère, qui vise à favoriser une culture où les langues officielles sont considérées comme un avantage stratégique et intégrées au milieu de travail.

Les pratiques de santé au travail fondées sur des données probantes décrites dans les Lignes directrices du Programme de santé au travail de la fonction publique ont permis au Ministère de prioriser la santé et à la sécurité des employés qui réintègrent le milieu de travail en assurant la disponibilité de tests rapides volontaires, de stations d'assainissement et d'une ventilation améliorée. Le Ministère s'est également assuré que les immeubles étaient prêts pour une présence accrue sur place et que des outils et des ressources étaient en place pour appuyer un environnement de travail hybride (p. ex., installations de bureau, équipement de TI, outil de réservation de poste de travail). Les employés ont été soutenus au moyen de séances de discussion ouverte, de présentations ciblées, de séances d'information technique à l'intention des gestionnaires, de séances d'écoute en santé mentale et de sondages afin de partager les pratiques exemplaires et les leçons apprises à mesure que l'effectif s'adaptait à une nouvelle façon de travailler.

Quoi de neuf?

En réponse aux recommandations de l'examen horizontal des immobilisations, Santé Canada élabore une stratégie du portefeuille immobilier fondée sur son portefeuille de laboratoires existant et mobilise les programmes scientifiques pour définir les futurs besoins à long terme du Ministère en matière de laboratoires.

Permettre à un effectif sécuritaire et productif d'avoir accès à des outils et à des installations modernes

Santé Canada a continué de collaborer dans l'ensemble du portefeuille de la Santé pour encourager et appuyer la modernisation et la sécurité de l'effectif en :

Appuyant la Stratégie nationale de gestion des locaux 2018-2023 afin de moderniser les locaux à bureaux conformément aux exigences de programmes particuliers.
Introduire davantage d'espaces de travail collaboratif et offrir un environnement flexible aux employés qui travaillent sur place ou à distance.
Améliorer la sensibilisation à la sécurité et élaborer une nouvelle stratégie sur la prestation de services numériques pour soutenir le milieu de travail hybride, y compris des séances d'information en ligne sur la sécurité pour tous les employés qui se joignent à Santé Canada, ainsi que des séances d'information avant départ pour tous les employés.
Établir une nouvelle Direction générale de la transformation numérique pour diriger les efforts ministériels visant à appuyer un environnement numérique pour la prestation de programmes de santé aux Canadiens.
Offrir aux employés l'accès à des outils et à des systèmes de GI-TI à jour afin de favoriser la collaboration et d'appuyer un effectif hybride productif.
Approuver une feuille de route pour la modernisation des systèmes de fonction de contrôleur qui précise les principaux éléments et échéanciers de la transition vers un nouveau système ministériel de gestion des finances et du matériel.

Santé Canada a fait progresser l'utilisation stratégique des données en tant qu'actif dans le cadre de sa stratégie de données en :

Améliorant le savoir-faire en matière de données grâce aux communications ministérielles et à l'accès à des formations et des activités liées aux données.
Offrant des services de données comme l'analytique pour la science antiraciste, l'apprentissage automatique pour la gestion des réponses aux consultations publiques et l'amélioration des processus dans les routines de surveillance financière.
Formant une communauté de pratique pour l'analyse avancée, y compris l'intelligence artificielle.
Élaborant le Réseau d'intendance des données pour permettre une culture de gérance des données, l'échange de renseignements liés aux données et la promotion des pratiques exemplaires.
Faire progresser les principes de données FAIR (faciles à trouver, accessibles, interopérables et réutilisables) conformément au Plan d'action pour la science ouverte de Santé Canada en lançant le Guide de publication interne de Santé Canada pour les données ouvertes afin que les données soient accessibles.
Élaborer un répertoire des données de l'organisation afin que les données soient trouvables et accessibles.

Communication avec les Canadiens

Le Ministère a fourni aux Canadiens des renseignements inclusifs, opportuns et fondés sur des données probantes, leur permettant de prendre des mesures éclairées concernant leur santé et leur sécurité personnelles et collectives.

Santé Canada a utilisé une gamme de stratégies et d'outils de communication traditionnels, numériques et novateurs pour aider le Ministère à réaliser les priorités du GC, y compris des messages quotidiens sur les comptes de médias sociaux, Canada.ca, des publicités, des événements virtuels expérientiels et des partenariats.

En 2022-2023, Santé Canada a poursuivi sa réponse à la pandémie de COVID-19. Le Ministère a également collaboré avec ses partenaires pour fournir des renseignements opportuns, fiables, accessibles et fondés sur des données probantes aux fournisseurs de soins de santé, aux intervenants et aux Canadiens, les aidant à se protéger et à protéger leur famille, leurs collectivités et leurs entreprises.

Tel que décrit dans les résultats ministériels 3 à 5 plus tôt dans le présent rapport, Santé Canada a également mené des campagnes de sensibilisation du public fondées sur des données probantes et novatrices, et a travaillé avec les PT et les intervenants sur de multiples priorités. Il a informé les Canadiens des priorités nouvelles et continues, comme la prestation dentaire canadienne provisoire, des investissements de plusieurs milliards de dollars dans le système de soins de santé, la santé mentale, le vapotage, l'alimentation saine, la santé environnementale, la salubrité des aliments, la réponse à la crise des surdoses, et a renforcé les règlements pour les substances contrôlées comme le tabac.

Prestation dentaire canadienne

Santé Canada a dirigé l'élaboration d'une stratégie de communication intergouvernementale visant à accroître la sensibilisation et l'information sur la façon d'accéder à la prestation dentaire canadienne provisoire, y compris :

Lancement du Groupe de communications intergouvernementales pour coordonner les efforts de communication.
Appuyer les activités avec le ministre de la Santé et d'autres ministres et parlementaires pendant la période de demande.
Utiliser des activités de promotion croisée pour des activités de sensibilisation ciblées visant les intervenants, les partenaires clés et d'autres ministères fédéraux.
Élaboration d'une campagne de publicité nationale qui a donné lieu à plus de 126 millions d'impressions et à 454 000 clics.

Santé mentale

Santé Canada a réussi à accroître la sensibilisation et l'engagement à l'échelle nationale à l'égard des renseignements, des mesures de soutien et des services en matière de santé mentale – y compris Espace Mieux-être Canada – ainsi qu'à appuyer diverses activités médiatiques pour le ministre de la Santé mentale et des Dépendances et d'autres représentants du gouvernement du Canada.

Ces mesures de soutien comprenaient la poursuite de campagnes de publicité pour faire mieux connaître les ressources et les services gratuits en matière de santé mentale et de consommation de substances disponibles sur canada.ca/services-sante-mentale. Ces campagnes ont généré un total de plus de 260 millions d'impressions à travers le Canada.

Opioïdes

Santé Canada a mené une campagne de marketing expérientiel, Soyez au fait, qui cible spécifiquement les jeunes, qui peuvent être particulièrement vulnérables à la consommation d'opioïdes comme à la stigmatisation, et a mis à l'essai une version en personne nouvellement mise à jour à l'hiver 2023.

Le Ministère a dirigé des activités de marketing expérientiel pour les jeunes âgés de 14 à 19 ans visant à réduire la stigmatisation à laquelle sont confrontées les personnes aux prises avec la consommation de substances, y compris les opioïdes, ce qui peut constituer un obstacle à la recherche d'aide et de soutien. Entre mai 2022 et mars 2023, 2 262 élèves et 84 enseignants ont participé à 294 séances virtuelles et 16 journées d'activités pilotes en personne. Les journées d'activité en personne ont été couronnées de succès, avec une note globale record de 4,95/5 de la part des participants. De nombreuses écoles ont demandé que l'événement revisite leur école dès que possible afin que plus d'élèves puissent le vivre.

Stigmatisation et réduction des méfaits liés à la consommation de substances

Dans le cadre de la campagne d'éducation publique Allégeons le fardeau : Les hommes dans les métiers - Réduire la stigmatisation et les méfaits, Santé Canada a travaillé avec les syndicats à l'élaboration d'une campagne de marketing visant les hommes qui travaillent dans les métiers afin de réduire la stigmatisation associée à la demande d'aide. Le Ministère a tiré parti des médias en déterminant les habitudes de consommation des médias du public cible, en ciblant les profils comportementaux, les types de plateformes et les lieux géographiques. Les messages ont été répétés à l'intention à des publics cibles pendant différentes activités de leur vie quotidienne et comprenaient des vidéos, des médias hors domicile, des panneaux publicitaires numériques et des autocollants promotionnels.

Santé Canada a également élaboré une solide stratégie de communication en collaboration avec d'autres ministères du GC et le gouvernement de la Colombie-Britannique en vue d'accorder à la Colombie-Britannique une exemption pour dépénaliser la possession de certaines drogues illégales pour usage personnel. Le Ministère, en collaboration avec la Colombie-Britannique, a tenu un événement médiatique de grande envergure à Vancouver et une séance d'information technique pour sensibiliser les médias et répondre aux questions portant sur des détails de l'exemption, comme les drogues illégales exemptées, le seuil cumulatif et l'application de la loi.

Cannabis

Le Ministère a dirigé l'élaboration de plusieurs campagnes de marketing sur le cannabis afin de mieux faire connaître les risques liés au cannabis et d'aider à prévenir les préjudices liés au cannabis, en particulier pour les enfants.

En 2022-2023, Santé Canada s'est concentrée sur la prévention des préjudices liés à l'utilisation du cannabis chez les jeunes. Le Ministère a engagé cette démarche démographique dans le cadre des campagnes suivantes : mise à jour et relance de la campagne expérientielle « Vis ta passion », lancement de la campagne « Réduisez vos risques : Choisissez le cannabis légal » et une campagne de sensibilisation aux empoisonnements accidentels chez les enfants causés par des produits de cannabis comestibles.

Vapotage

Le Ministère a mené une campagne en deux volets sur le vapotage afin d'aider les jeunes à mieux comprendre les préjudices et les risques associés à l'utilisation des produits de vapotage. Cette campagne comprenait des publicités numériques diffusées sur YouTube, TikTok, Instagram et Snapchat qui ont dirigé les jeunes vers Canada.ca/vaping-info où ils pouvaient trouver de plus amples renseignements sur les méfaits et les risques associés au vapotage. Elle comprenait également une vidéo éducative sur les préjudices et les risques pour la santé liés au vapotage chez les adolescents, ainsi qu'une expérience virtuelle en ligne autoguidée avec des questions de discussion et des liens vers des activités interactives. Ensemble, les publicités et la vidéo ont recueilli 43,4 millions d'impressions, 162 000 clics Web et 11 millions d'impressions, et 44 millions de visionnements de vidéos et 240 000 clics Web, respectivement.

Le saviez-vous?

Santé Canada a consulté le public au sujet des changements proposés à l'étiquetage des produits du tabac et de leur emballage ainsi qu'aux renseignements sur la santé. Le Ministère a préparé des prototypes de messages d'avertissement pour la santé affichés sur les paquets de tabac et les cigarettes individuelles pour appuyer la consultation.

Tabac

À l'appui de la Stratégie canadienne sur le tabac, le PUDS a financé 8 projets en 2022-2023, axés sur la prévention, la protection et l'arrêt de l'usage du tabac et des produits de vapotage. Grâce à ce financement, un total de 512 produits de connaissances liés au tabac et au vapotage ont été mis au point, ainsi que 210 possibilités d'apprentissage qui ont atteint environ 23 300 personnes au cours des six premiers mois de l'exercice. Les produits comprenaient divers produits de recherche (p. ex., analyses environnementales, analyses documentaires), des ressources de traitement (p. ex. brochures, plans, protocoles) et des campagnes de marketing et de médias visant à la fois le traitement et la prévention.

Campagne de salubrité des aliments

Santé Canada a dirigé une stratégie complète de communication sur la salubrité des aliments afin de mieux faire connaître les techniques de manutention et d'entreposage des aliments. La campagne de publicité pour 2022-23 comprenait des publicités numériques saisonnières pendant l'automne et une campagne exhaustive pendant l'hiver, couvrant l'intégration continue du contenu avec les partenaires médiatiques. La campagne numérique a généré 11,6 millions d'impressions.

Annonce réglementaire/devant de l'emballage

Santé Canada a annoncé un nouveau règlement sur l'étiquetage nutritionnel sur le devant de l'emballage dans le cadre de la Stratégie en matière de saine alimentation du GC.

Le Ministère a tenu un événement médiatique à Ottawa pour communiquer la publication finale du nouveau règlement sur l'étiquetage nutritionnel sur le devant de l'emballage. Santé Canada a collaboré avec d'autres organismes fédéraux, comme l'ACIA et Agriculture et Agroalimentaire Canada ainsi que des intervenants, y compris Diabète Canada et la Fondation des maladies du cœur, qui ont participé à l'événement et ont fait des commentaires favorables. De faux emballages d'aliments affichant le symbole nutritionnel sur le devant de l'emballage étaient disponibles lors de l'événement. Une solide stratégie sur les médias sociaux a été élaborée.

Campagne « Faites-le pour une maison saine »

Santé Canada a mené une campagne pour aider les Canadiens à être conscients des produits chimiques et des polluants domestiques courants, de leurs effets sur la santé et des meilleurs moyens de réduire au minimum leur exposition et de rester en sécurité.

Afin de promouvoir la sensibilisation aux possibles problèmes de santé ou de sécurité, Santé Canada a lancé une campagne de publicité portant sur des sujets comme l'achat en ligne, le radon, le monoxyde de carbone, l'acide borique, les produits ignifuges, le formaldéhyde, le plomb dans l'eau potable, le talc, le sommeil sécuritaire des nourrissons, l'amiante, les moisissures, la peinture à base de plomb, les pesticides et la sécurité des produits chimiques ménagers. Plus de 22,5 millions d'impressions ont été rapportées dans le cadre de la campagne de publicité numérique du Ministère.

La phase 2 de l'élaboration du défi Maison saine (une expérience d'apprentissage sous forme de jeu virtuel) a été terminée, ajoutant de nouvelles salles et des fonctions supplémentaires en se fondant sur les commentaires reçus par les agents de sensibilisation. Le Défi sera lancé publiquement en 2023-2024.

Pénuries de médicaments

En ce qui a trait aux pénuries de médicaments, Santé Canada a élaboré une stratégie de communication solide axée sur la communication précoce, plus fréquente et auprès des publics appropriés utilisant des renseignements fondés sur des données probantes. Cette approche a contribué à améliorer et à renforcer la confiance des Canadiens et a aidé à façonner le récit dans le domaine public.

Le Ministère a utilisé une gamme de tactiques – comme des avis publics, du contenu Web, des infographies, des messages conjoints provenant de sources fiables et des messages organiques et payants sur les médias sociaux – pour assurer des communications appropriées et opportunes aux publics cibles (p. ex. la population en général, les fournisseurs de soins de santé, l'industrie).

En ce qui concerne la pénurie de préparations pour nourrissons spécialisées, Santé Canada a fait connaître la pénurie au moyen d'un avis public et a analysé la mobilisation du public sur les médias sociaux. Le Ministère a modifié son approche en fonction des commentaires du public et a fourni des communications plus significatives sur les mesures de suivi. Il était important de communiquer de façon efficace et novatrice pour atteindre ce public précis, car il s'agissait d'un dossier très sensible amplifié par les médias sociaux.

Marchés attribués aux entreprises autochtones

Conformément à l'engagement du gouvernement du Canada à ce qu'au moins un objectif obligatoire de 5 % de la valeur totale des marchés soit attribué annuellement à des entreprises autochtones, Santé Canada est une organisation de la phase 3 et vise à atteindre l'objectif minimum de 5 % d'ici la fin de 2024-2025.

Le Ministère s'est engagé à accroître les possibilités offertes aux entreprises autochtones et a accordé 18 % des marchés (par valeur) à des entreprises autochtones lors de l'exercice 2022-2023.

Afin d'accroître les possibilités pour les entreprises autochtones, Santé Canada a mis en œuvre les mesures suivantes :

Diffusé des rapports trimestriels à la haute direction, aux autorités contractantes, aux planificateurs des directions générales et aux propriétaires d'entreprise afin de suivre les progrès réalisés vers l'atteinte de la cible.
Mis à jour l'intranet avec des renseignements pour les propriétaires d'entreprises et les pouvoirs adjudicateurs.
S'est assuré que des spécialistes en approvisionnement ont assisté à une séance d'information sur l'approvisionnement autochtone présentée par Services autochtones Canada.

De plus, Santé Canada a :

Modifié le système financier pour faciliter l'identification exacte des entreprises autochtones afin d'aider à rendre compte des résultats.
Aidé 100 % des spécialistes en approvisionnement à suivre le cours obligatoire Considérations autochtones en matière d'approvisionnement (COR409) à l'École de la fonction publique du Canada.

Le tableau suivant montre, pour les services internes, les dépenses budgétaires de 2022-2023, ainsi que les dépenses réelles pour cet exercice.

Ressources financières budgétaires (en dollars) pour les services internes
Budget principal des dépenses de 2022-2023	Dépenses prévues 2022-2023	Autorisations totales pouvant être utilisées 2022-2023	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2022-2023	Écart en 2022-23 (dépenses réelles moins dépenses prévues)
276 665 409	276 665 409	507 992 515	505 814 560	229 149 151
Note : L'écart de 229,1 millions de dollars entre les dépenses réelles et prévues est principalement attribuable aux fonds supplémentaires pour le report du budget de fonctionnement, à une réaffectation des ressources ayant pour but de répondre aux besoins et priorités du programme, aux fonctions opérationnelles et réglementaires destinées à soutenir les activités critiques axées sur la COVID-19 et aux ressources des services internes provenant de diverses initiatives approuvées par le Conseil du Trésor.

Le tableau suivant présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le Ministère a eu besoin pour fournir ses services internes en 2022-2023.

Ressources humaines (équivalents temps plein) pour les services internes
Nombre d'équivalents temps plein prévus 2022-2023	Nombre réel d'équivalents temps plein 2022-2023	Écart en 2022-23 (nombre d'équivalents temps plein réels moins nombre d'équivalents temps plein prévus)
1 698	2 662	964
Note : L'écart relatif à l'utilisation des ETP est principalement attribuable à la prestation des services partagés à l'Agence de la santé publique du Canada, de même qu'aux ressources additionnelles reçues au cours de l'exercice pour les services de soutien interne provenant de diverses initiatives approuvées par le Conseil du Trésor.

Analyse comparative fondée sur le sexe et le genre Plus

Le saviez-vous?

Le Plan d'action sur le sexe et le genre utilise une optique intersectionnelle dans le cadre de l'ACSG Plus pour faire progresser l'équité, la diversité et l'inclusion dans les travaux de Santé Canada. Le Plan favorise également les partenariats et la collaboration afin d'accroître les connaissances sur l'ACSG Plus parmi le personnel afin d'assurer l'intégration systématique de l'ACSG Plus.

En 2022-2023, le Plan d'action sur le sexe et le genre de Santé Canada a continué de fournir un cadre afin de continuer à renforcer l'intégration systémique du sexe, du genre et d'autres facteurs intersectionnels (comme l'âge, la race et le niveau de revenu) dans les travaux du Ministère. Le plan d'action vise à soutenir un système de santé équitable financé par l'État et à renforcer les données probantes et les pratiques liées au sexe et au genre. Santé Canada s'est concentré sur les éléments suivants :

Accroître la gouvernance, la responsabilisation et la transparence dans l'intégration de l'analyse comparative fondée sur le sexe et le genre Plus (ACSG Plus) au processus décisionnel du Ministère.
Promouvoir et permettre la collecte et l'utilisation de données désagrégées à des fins de rigueur dans le cadre des analyses intersectionnelles;
Améliorer les communications et les lignes directrices sur l'ACSG Plus et l'intersectionnalité.
Renforcer les connaissances et la capacité sur l'ACSG Plus d'ACSG grâce à des possibilités d'apprentissage, à des outils et à des ressources améliorés.
Développer des partenariats et des collaborations stratégiques afin de préciser l'optique de l'équité et de renforcer l'expertise en matière d'ACSG Plus.

Quoi de neuf?

Le Ministère a mis en œuvre un questionnaire à l'intention des promoteurs de présentations de drogues afin de vérifier si les données cliniques qu'ils ont soumises ont été ventilées selon le sexe, l'âge et la race/l'origine ethnique. Le questionnaire, qui est devenu obligatoire le 1^er décembre 2022, a permis à Santé Canada de recueillir des données de référence sur la proportion de présentations de médicaments qu'il reçoit actuellement, ce qui comprend les données désagrégées.

Renforcer les connaissances et les capacités

En 2022-2023, Santé Canada a embauché une sélection de chercheurs scientifiques et des communautés racisées afin d'élaborer un Plan d'action ministériel contre le racisme dans les sciences. Le Plan vise à éliminer le racisme et les préjugés dans les milieux de travail et les processus scientifiques ministériels et renforcer l'excellence en recherche scientifique. Le Ministère a mis l'accent sur :

Sensibiliser par des présentations, des sondages et d'autres activités de sensibilisation.
Lancer des ressources à l'appui de la lutte contre le racisme dans les activités scientifiques, comme l'analyse des données afin d'établir des données de référence statistiques, et un Guide de recherche de Santé Canada sur la lutte contre le racisme dans les sciences.
Établir des mécanismes de gestion et de collaboration pour appuyer les progrès continus et le partage des pratiques exemplaires.

Les progrès réalisés dans le cadre de ces efforts ont servi à l'élaboration d'un énoncé sur la lutte contre le racisme dans les sciences par la communauté des sous-ministres des sciences et de la technologie, afin de favoriser les progrès et de faciliter le partage des pratiques exemplaires dans la communauté scientifique interministérielle.

Programme d'aide aux employés

Le Programme d'aide aux employés (PAE) du Ministère a fourni des services aux employés de nombreux autres ministères et organismes fédéraux, ainsi qu'aux membres et aux vétérans de la Gendarmerie royale du Canada et des Forces armées canadiennes. En se fondant sur les résultats de la recherche et les progrès réalisés au cours des dernières années, le PAE s'est concentré sur les priorités suivantes tout au long de 2022-2023 :

Optimiser les activités de sensibilisation et réduire les obstacles pour les personnes qui ont tendance à sous-utiliser le PAE et celles qui pourraient avoir des répercussions accrues sur la santé mentale à cause de la COVID-19 en tirant parti de la technologie comme les communications sur les médias sociaux, le clavardage en temps réel, l'acquisition et la promotion de ressources de bien-être numérique éprouvées, et la disponibilité de services de counseling virtuel en personne par vidéo sécurisée.
Améliorer la capacité de jumeler les clients qui demandent un conseiller avec une identité particulière, une expérience vécue ou une autre expertise pertinente, au moyen d'enquêtes sur le réseau de conseillers et d'un recrutement ciblé.
Offrir une formation supplémentaire aux conseillers sur l'inclusion des personnes 2ELGBTQIA+, à laquelle plus de 400 professionnels de la santé mentale du PAE ont accédé.

Mettre en œuvre l'ACSG Plus dans l'ensemble des programmes de Santé Canada

En 2022-2023, Santé Canada a continué d'offrir une formation aux employés dans plusieurs domaines liés à l'ACSG Plus, notamment : une sensibilisation accrue à la façon dont l'ACSG Plus pourrait et devrait influencer l'élaboration de politiques et de lignes directrices; l'application de l'ACSG Plus à la gestion de projets et à la communication des risques; et l'intégration des optiques ACSG Plus et autochtones dans l'élaboration et la prestation de programmes.

Le saviez-vous?

Les préjugés inconscients sont définis comme des préjugés ou des jugements infondés en faveur ou à l'encontre d'une chose, d'une personne ou d'un groupe par rapport à un autre. Parce que les préjugés inconscients ont tendance à être fondés sur des facteurs identitaires comme le genre, l'orientation sexuelle, l'ethnicité, la nationalité, les croyances religieuses, l'âge ou l'incapacité, nous devons être conscients de ces préjugés lors de l'intégration de l'ACSG Plus aux activités ministérielles. Par exemple, de nombreux fournisseurs de soins de santé ont des préjugés sur les personnes 2ELGBTQIA+, alors des fonds pour les programmes de santé sexuelle et reproductive devraient être consacrés à l'éducation des fournisseurs.

Le Ministère a continué d'intégrer les optiques axées sur l'ACSG Plus, les Autochtones, la diversité et l'inclusion, ainsi que les préjugés inconscients au moment d'élaborer et de dispenser toute formation offerte à ses inspecteurs et analystes de la conformité et de l'application de la loi. Santé Canada a également offert des ateliers virtuels conçus pour enseigner aux gestionnaires comment inclure les optiques de l'ACSG Plus et de l'accessibilité lors de l'élaboration de matériel de formation pour leurs inspecteurs et analystes.

Prestation dentaire canadienne

L'accès à des soins dentaires de qualité fait partie intégrante de la santé globale et de la qualité de vie pour la population canadienne. Il a été démontré que les facteurs socioéconomiques, notamment le revenu, l'emploi et l'accès à l'assurance privée, sont des déterminants de la santé buccodentaire et que la mauvaise santé buccodentaire affecte de façon disproportionnée les enfants des familles à faible revenu, les enfants autochtones, les nouveaux immigrants et les enfants handicapés ou ayant des besoins spéciaux en soins de santé. En tant que première étape pour rendre les soins dentaires plus accessibles aux Canadiens, la prestation dentaire canadienne provisoire aide à briser le cycle de la mauvaise santé buccodentaire pour les plus jeunes Canadiens en rendant plus abordable l'accès aux soins dentaires pour les enfants.

Le saviez-vous?

Pour éduquer les parents au sujet de la salubrité des aliments, Santé Canada a participé à une série de campagnes ciblées en 2022-2023, y compris des publicités numériques au moyen de vidéos, des médias sociaux, d'Internet et de la télévision pour intégrer du contenu. Les mesures de la publicité serviront à déterminer quels messages et médias ont été les plus efficaces pour encourager les comportements souhaités. Les constatations serviront à éclairer les futures campagnes de publicité, y compris les considérations pour l'ACSG Plus, afin d'accroître la sensibilisation aux pratiques de salubrité des aliments et de réduire la fréquence des maladies liées aux aliments.

Politiques pour une saine alimentation

Santé Canada continue d'appliquer une optique ACSG Plus à ses travaux sur la politique et la promotion d'une alimentation saine. Par exemple, en 2022-2023, le Ministère a publié la Cuisine du guide alimentaire, un nouvel outil axé sur l'utilisateur conçu et testé pour appuyer l'application du Guide alimentaire canadien. Ce nouvel outil comprend des recettes, des articles, des photographies et des vidéos explicatives culturellement diversifiées qui aident la population diversifiée du Canada à développer ses compétences culinaires en réponse à des facteurs comme la racisation, l'indigénéité et l'ethnicité. La Cuisine du guide alimentaire appuie le travail continu de Santé Canada avec divers groupes de jeunes et de jeunes adultes afin d'éclairer l'élaboration de nouvelles ressources et de nouveaux outils. Santé Canada a aussi assuré une large représentation au sein de son réseau d'ambassadeurs étudiants, qui a favorisé l'engagement entre pairs sur une alimentation saine et a aidé à développer des ressources reflétant une diversité de voix jeunes partout au pays.

Quoi de neuf?

Au moyen d'un service de navigation autochtone spécialisé, afin de guider et d'appuyer les demandeurs affiliés à des Autochtones dans le cadre du processus fédéral de délivrance de licences commerciales pour le cannabis et d'encourager la participation à l'industrie, Santé Canada a octroyé 13 licences supplémentaires pour la culture ou la transformation du cannabis à des entreprises appartenant ou affiliées à des Autochtones en 2022-2023, pour un total de 56 entreprises autochtones titulaires de licences. En 2022-2023, 6 licences additionnelles ont été accordées à des entreprises appartenant ou affiliées à des Autochtones pour cultiver ou transformer le chanvre industriel, pour un total de 27 licences.

Cannabis

Le Ministère continue d'intégrer l'ACSG Plus à son enquête sur le cannabis auprès de la population. Le Ministère a mené l'Enquête canadienne sur le cannabis de 2022 et a diffusé les résultats en décembre 2022. Cette enquête a permis de recueillir des données sur l'âge, les PT, le sexe attribué à la naissance, le genre, l'orientation sexuelle, la race, l'identité autochtone, la taille de la collectivité, le niveau d'éducation et le revenu du ménage.

Santé Canada a également rendu compte des résultats d'un sondage en ligne auprès des patients et des professionnels de la santé au sujet de l'accès au cannabis médical au Canada. L'enquête comprenait des questions sur le sexe autodéclaré, le genre, l'âge, le lieu géographique, l'éducation, l'état de santé, l'origine ethnique, le revenu et l'orientation sexuelle. Ces renseignements serviront à éclairer les travaux futurs en matière de politiques et de réglementation.

Substances contrôlées

En 2022-2023, les employés de Santé Canada ont continué d'appliquer l'ACSG Plus lors de l'examen et de l'élaboration des politiques et des pratiques visant à envisager un accès équitable aux services de santé et de réduction des méfaits, comme des sites de consommation supervisée. Les questions et le langage concernant le sexe et le genre ont été mis à jour pour l'Enquête canadienne sur l'alcool et les drogues de 2023 afin de mieux appuyer les données futures et l'analyse des tendances.

Santé Canada a autorisé 2 sites de consommation supervisée offrant des services aux femmes et aux clients de diverses identités de genre et appuie la mise en œuvre de divers types de sites pour atteindre et desservir une vaste gamme de la population. En outre, l'autorisation de l'aide par les pairs dans les sites de consommation supervisée a permis de réduire les risques de méfaits et de surdose auxquels sont confrontées les femmes, qui utilisent ce service à des taux plus élevés.

La crise des surdoses

En 2022-2023, Santé Canada a mené une campagne de publicité numérique, Allégeons le fardeau, qui ciblait spécifiquement les hommes qui travaillent dans des métiers afin de réduire la stigmatisation associée à la demande d'aide. La campagne a donné lieu à plus de 17,7 millions de téléchargements audio et vidéo et à plus de 142,2 millions de visites sur le site Web.

Le saviez-vous?

Les activités de surveillance de la recherche de Santé Canada, y compris la biosurveillance, recueillent des données ACSG Plus pour éclairer l'évaluation des risques et les mesures de gestion des risques. Par exemple, depuis 2007, des données de biosurveillance représentatives à l'échelle nationale ont été recueillies dans le cadre de l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé afin d'appuyer l'élaboration de politiques visant à réduire l'exposition humaine aux produits chimiques toxiques. Les niveaux de produits chimiques environnementaux sont déclarés par groupe d'âge (de 3 à 79 ans) et par sexe. En 2022-2023, l'enquête a commencé à recueillir des renseignements sur l'identité de genre des répondants et une nouvelle sous-population (1 à 2 ans). Ces données seront déclarées en 2025-2026.

Gestion des produits chimiques

Santé Canada a également offert une formation fondamentale sur l'ACSG Plus aux employés qui travaillent sur les activités de gestion des produits chimiques. Le Ministère a continué d'élaborer des outils et des études de cas pour renforcer encore davantage et appliquer plus systématiquement les considérations de l'ACSG Plus dans ses activités de gestion des produits chimiques, y compris l'évaluation des risques, la gestion des risques, l'engagement, la sensibilisation et les activités liées à la qualité de l'air et de l'eau.

Le Programme 2030 des Nations Unies pour le développement durable et leurs Objectifs de développement durable

Le Programme de développement durable à l'horizon 2030, adopté par le Canada et chacun des 193 États membres des Nations Unies en 2015, est un cadre mondial centré sur un ensemble ambitieux de 17 Objectifs de développement durable (ODD), couvrant les dimensions économiques, sociales et environnementales interconnectées du développement durable. Il vise à éradiquer la pauvreté, à protéger la planète et à assurer la prospérité d'ici 2030. Dans le cadre de tous ces efforts, le Programme 2030 a pour objectif central de soutenir les populations touchées de manière disproportionnée. Par conséquent, le GC a établi 3 objectifs transversaux pour appuyer les ODD :

Ne laisser personne pour compte.
Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones.
Veiller à ce que les efforts internationaux du Canada appuient l'avancement des ODD.

Engagement du Canada à l'égard du Programme 2030

Une stratégie nationale sur le Programme 2030 a été publiée en février 2021 et définit l'engagement du Canada à faire progresser les ODD par la mobilisation et l'action. Un plan de mise en œuvre fédéral a aussi été élaboré pour expliquer comment le GC fera progresser la Stratégie nationale au niveau fédéral et comment il rendra compte des progrès aux Canadiens. Les progrès seront mesurés au moyen du Cadre d'indicateurs canadien établi en 2021.

Définir le soutien de Santé Canada aux ODD

Santé Canada protège la santé des Canadiens et fait la promotion de la santé et du bien-être en général, en tenant compte d'une vaste gamme de facteurs personnels, sociaux, économiques et environnementaux qui contribuent à la santé des personnes et de la population. À ce titre, la contribution nationale du Ministère au Programme 2030 appuie directement les 5 ODD suivants au moyen de politiques, de programmes et d'initiatives en cours :

Bonne santé et bien-être (ODD 3)

Favoriser des systèmes de soins de santé durables

Le Ministère a appuyé des systèmes de soins de santé durables et adaptables afin d'améliorer l'accès des Canadiens à des services de soins de santé appropriés et efficaces. Santé Canada a aussi amélioré l'accès aux services de soins de santé (y compris les soins dentaires, les soins de longue durée, communautaires, palliatifs et contre le cancer; les services en santé mentale et en consommation de substances; et l'AMM). Le Ministère a aussi travaillé à améliorer ses innovations en matière de prestation de services. Ces 3 efforts ont renforcé les systèmes de soins de santé du Canada en se concentrant notamment sur :

L'accès à des services de santé familiale de qualité lorsque les Canadiens en ont besoin, particulièrement dans les régions rurales et éloignées et dans les collectivités mal desservies. En réponse à la pandémie de COVID-19, le GC a travaillé avec les PT pour accélérer l'adoption et l'utilisation des soins virtuels. Cela a accru l'accès aux soins pour les personnes vivant dans les collectivités rurales et éloignées. Le GC a continué de travailler avec les PT pour faire progresser l'adoption des soins virtuels au Canada au moyen de la Table FPT sur les soins virtuels et les outils numériques.
Le lancement de la prestation dentaire canadienne provisoire pour couvrir les coûts des soins dentaires pour les enfants de moins de 12 ans de familles à faible et moyen revenu, éliminant ainsi certains obstacles financiers à l'accès aux soins dentaires pour les enfants au Canada. Cela a permis aux parents et aux tuteurs qui n'ont pas de régime d'assurance privée, et qui auraient autrement été incapables d'avoir accès aux services de soins dentaires, de payer les soins dentaires pour leurs enfants.
L'élaboration d'un modèle de norme de pratique en matière d'aide médicale à mourir (AMM) à l'intention des cliniciens et des organismes de réglementation, afin d'appuyer une approche sécuritaire et uniforme pour l'accès à l'AMM aux personnes atteintes d'une maladie mentale afin de protéger celles qui se trouvent dans des situations vulnérables, en fournissant des renseignements qui aideront les médecins, les infirmières praticiennes et le public à comprendre les critères d'admissibilité, les garanties procédurales et les exigences en matière de déclaration qui doivent être respectées concernant l'AMM. La norme de pratique établit également les attentes professionnelles des médecins et des infirmières praticiennes qui sont impliqués dans l'AMM et décrit les exigences juridiques spécifiques pour les évaluateurs et les fournisseurs de l'AMM.

Ces activités appuient l'ambition du CIC « Les Canadiens ont des vies saines et satisfaisantes ».

Maintenir le portail en ligne Espace Mieux-être Canada pour favoriser un accès équitable à des soins de qualité en santé mentale et en consommation de substances. Cela a aidé les populations confrontées à des obstacles aux soins, y compris les personnes dans des régions isolées ou éloignées, les personnes confrontées à la stigmatisation ou à des difficultés financières, et les communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Cela appuie l'ambition du CIC « Les Canadiens ont des vies saines et satisfaisantes » et les indicateurs connexes 3.7.1 et 3.12.1 du CIC.

Santé Canada a continué de répondre aux pénuries de médicaments et d'instruments médicaux pour s'assurer que les Canadiens ont accès aux médicaments et aux instruments dont ils ont besoin. Cela comprenait : des partenariats avec les PT, l'industrie et les groupes de patients et de soins de santé; l'utilisation de nouveaux outils réglementaires établis pendant la pandémie pour atténuer et prévenir les pénuries; l'utilisation accrue des données et des analyses pour cerner les pénuries; la construction d'une infrastructure de programme qui aide à répondre aux signaux de pénurie d'instruments médicaux - un secteur qui était auparavant mal desservi. Par exemple :

Pour répondre aux pénuries critiques de médicaments, y compris l'amoxicilline, le lorazépam, la nitroglycérine vaporisée et le chlorure de sodium pour injection, le Ministère a travaillé avec les intervenants et a déterminé des solutions comme la mise en œuvre de mesures de conservation et l'autorisation d'importation de médicaments autorisés à l'étranger. Ces solutions ont permis de prévenir, d'atténuer et de résoudre les pénuries qui ont le plus d'incidence possible sur l'approvisionnement en médicaments et le système de soins de santé du Canada. Par exemple, pour aider à atténuer les répercussions de la pénurie de nitroglycérine sur les personnes atteintes de coronaropathie, Santé Canada a adopté une approche fondée sur des données probantes pour approuver la prolongation de la date d'expiration de certains lots et a travaillé avec des intervenants comme la Société canadienne de cardiologie pour diffuser des communications aux professionnels de la santé afin de les tenir informés de la pénurie et des moyens possibles de la gérer.
Santé Canada a également collaboré avec des partenaires pour aider à atténuer les pénuries urgentes d'instruments médicaux qui auraient eu des répercussions négatives sur la vie des personnes. Par exemple, les cathéters épiduraux et les électrodes pour cuir chevelu fœtal étaient nécessaires aux soins urgents pour les mères et les bébés pendant les naissances difficiles. Cela s'est fait en partie grâce au lancement en novembre 2022 d'un comité multilatéral sur les pénuries d'instruments médicaux qui a facilité les communications entre ses intervenants, y compris les PT, les associations de l'industrie, les organismes d'approvisionnement gouvernementaux et d'autres ministères. Le comité se réunit tous les mois pour discuter des premiers signaux de pénurie, explorer les dispositifs de remplacement et fournir des mises à jour sur les pénuries affichées et d'autres sujets d'intérêt liés à la gestion des pénuries d'instruments médicaux.

Ces activités appuient l'ambition du CIC « Les Canadiens ont des vies saines et satisfaisantes ».

Services communautaires en consommation de substances et en santé mentale

Le Ministère a appuyé l'élargissement de l'accès des enfants et des jeunes aux services communautaires de santé mentale, de dépendance et de consommation de substances, et a encouragé l'intégration et l'utilisation d'interventions fondées sur des données probantes et culturellement appropriées dans les services de santé primaires. Santé Canada a également appuyé l'augmentation de l'offre de services communautaires intégrés en santé mentale et en toxicomanie pour les personnes dont les besoins de santé sont complexes. Plus précisément, le Ministère a appuyé divers projets dans le cadre de son Programme des politiques et des stratégies en matière de soins de santé, dans le but d'améliorer l'accessibilité, la qualité, la durabilité et la responsabilisation du système de soins de santé du Canada. Voici quelques exemples :

Frayme est un réseau national qui relie les jeunes et les jeunes adultes avec des services de santé mentale, de santé et sociaux. Entre autres activités, le financement a appuyé la création et la mise en œuvre d'outils avec 6 collectivités choisies à travers le Canada afin de simplifier les voies à suivre vers les soins pour des jeunes. Ces outils sont présentés dans la Bibliothèque des pratiques exemplaires de l'Organisation des normes en santé.
L'initiative Pair-aidance sur le campus de l'Association canadienne pour la santé mentale aide les établissements postsecondaires à modifier leurs programmes de soutien en santé mentale pour les jeunes (âgés de 18 à 24 ans) afin de promouvoir le bien-être et d'assurer le succès scolaire de ce groupe d'âge à risque. En 2022-2023, l'Association a lancé du contenu d'apprentissage en ligne et offert virtuellement le programme de préparation des animateurs à 16 campus.

Ces activités appuient l'ambition du CIC « Les Canadiens ont des vies saines et satisfaisantes » et les indicateurs connexes 3.7.1 et 3.12.1 du CIC.

Le Ministère a poursuivi ses efforts en vue de prévenir et de réduire au minimum les méfaits liés à la consommation de substances au moyen de la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances, du Programme sur l'usage et les dépendances aux substances et de la Stratégie canadienne sur le tabac. Par exemple :

D'octobre 2022 à mars 2023, le programme Soyez au fait : Sensibilisation des jeunes sur les opioïdes a été offert dans 1 161 écoles secondaires, atteignant un total de 4 810 élèves par des présentations virtuelles et 2 262 élèves par des présentations en personne. Les présentations ont fourni des renseignements sur la crise des surdoses et la stigmatisation connexe impliquant les opioïdes, le fentanyl et la naloxone, dans le but de mobiliser les adolescents et les jeunes adultes qui sont les plus à risque d'être touchés par la crise des surdoses.
Santé Canada a également élaboré une campagne de publicité numérique, Allégeons le fardeau, qui cible les hommes qui travaillent dans des métiers afin de réduire la stigmatisation associée à la demande d'aide (voir Services internes pour plus de détails).

Ces activités appuient les ambitions du CIC « Les Canadiens adoptent des comportements sains » et « Le Canada prévient les causes de décès prématurés », ainsi que les indicateurs connexes du CIC 3.2.1, 3.4.1, 3.12.1, et 3.13.1.

Soutiens à la vie plus sains

Le Ministère a continué de promouvoir une alimentation saine et établi des mécanismes liés à la salubrité et à la qualité nutritionnelle de tous les aliments vendus au Canada, y compris la modernisation de la réglementation sur les aliments, et de fournir des conseils et des renseignements sur la qualité nutritionnelle et la salubrité des aliments. Santé Canada :

S'est concentré sur la politique d'alimentation saine et les efforts de promotion auprès des enfants et des jeunes, des jeunes adultes et des familles. Par exemple, le Ministère a créé des ressources comme des vidéos, des articles et des recettes sur la façon de manger sainement tout en respectant un budget. Avec l'augmentation des coûts de la nourriture, ces conseils peuvent profiter à tout le monde et peuvent être particulièrement utiles pour les jeunes adultes et les familles.
A continué sa campagne de marketing sur la salubrité des aliments visant à introduire des habitudes de manipulation des aliments sécuritaires comme des normes dans la vie quotidienne, plus particulièrement en fournissant de l'information bilingue sur les préparations de salubrité des aliments aux parents et aux tuteurs (voir le résultat ministériel 5 pour plus de détails).

Ces activités appuient les ambitions du CIC « Les Canadiens adoptent des comportements sains » et l'indicateur connexe 3.1.1 du CIC.

Le saviez-vous?

La qualité de l'air touche notre santé, notre environnement et notre économie — et le Canada a souligné l'importance de la qualité de l'air en célébrant chaque année la « Journée de l'air pur » le 7 juin. On sait que la qualité de l'air intérieur et la pollution de l'air extérieur causent des effets sur la santé humaine.

Le Ministère a créé des documents d'orientation sur les enjeux liés à la qualité de l'air intérieur et publié des estimations sur le fardeau de la pollution de l'air extérieur sur la santé des personnes. Il a également créé un outil pour aider les PT et les gouvernements municipaux à évaluer les avantages pour la santé humaine des mesures visant à réduire la pollution de l'air extérieur. Cette mesure soutient l'ambition du CIC « Les Canadiens vivent dans des villes et communautés en santé, accessibles et durables », ainsi que l'indicateur connexe 11.3.1 du CIC.

Eau propre et assainissement (ODD 6); Villes et collectivités durables (ODD 11)

Lignes directrices sur l'eau potable et pollution atmosphérique

Santé Canada a continué d'élaborer des mises à aux Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada afin d'aider à améliorer la qualité de l'eau potable et a élaboré et fourni des renseignements scientifiques aux Canadiens sur les effets de la pollution de l'air intérieur et extérieur sur la santé. Par exemple :

Au Canada, la responsabilité de la salubrité des approvisionnements en eau potable est partagée entre les gouvernements FPT et municipaux. Santé Canada contribue à cet objectif commun en élaborant des lignes directrices sur l'eau potable à l'intention des gouvernements FPT afin d'établir des exigences en matière d'eau potable dans leurs administrations. En 2022-2023, le Ministère a publié 7 lignes directrices et documents d'orientation sur l'eau potable, versions finales ou provisoires. Les lignes directrices comprennent des renseignements sur la santé, les traitements et l'échantillonnage, et établissent les concentrations maximales acceptables pour les substances présentes dans l'eau potable, comme le bore, le malathion et les substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (aussi appelées produits chimiques éternels). Les lignes directrices sur l'eau potable visent à protéger la santé des membres les plus vulnérables de la société, comme les enfants et les personnes âgées.

Ces activités appuient l'ambition du CIC « Les Canadiens ont accès à l'eau potable et l'utilisent de façon durable » et « Les Canadiens vivent dans des villes et communautés en santé, accessibles et durables », ainsi que l'indicateur connexe 11.3.1 du CIC.

Consommation et production responsables (ODD 12)

Appuyer la gestion sécuritaire des produits chimiques ^{Footnote iii}

Santé Canada a collaboré avec ECCC et d'autres partenaires à la mise en œuvre du Plan de gestion des produits chimiques du Canada, afin de réduire les risques pour la santé humaine et l'environnement que posent les produits chimiques dans l'air, l'eau, les aliments, le sol ainsi que les produits et procédés industriels et de consommation. Par exemple :

Le Ministère a continué d'évaluer les substances chimiques et de gérer les risques identifiés pour aider à protéger la population canadienne et l'environnement, y compris des populations particulières qui peuvent être plus vulnérables ou exposées à des produits chimiques nocifs. Afin de mieux faire connaître les risques dans différentes situations de vie, des « fiches d'information » ont été élaborés et rendues disponibles en version imprimée et en ligne. Cela comprenait des renseignements sur la façon de rester en bonne santé pendant la grossesse, ainsi que des conseils pour les personnes qui louent leur maison (y compris les responsabilités des propriétaires).
Santé Canada a perfectionné son approche à l'égard des collectivités rurales mal desservies, des nouveaux arrivants au Canada, des aînés et des étudiants, y compris un soutien particulier pour les personnes ayant une déficience visuelle et les personnes neurodivergentes, afin d'améliorer l'accessibilité de l'information sur les risques liés aux produits chimiques et les mesures qui peuvent être prises. La vidéo « Conseils pour une maison saine » en est un exemple.
Santé Canada a continué de collaborer avec ECCC et Agriculture et Agroalimentaire Canada au moyen d'autorisations et de réévaluations de pesticides afin de faciliter l'accès à des produits pesticides sûrs et durables.

Cette mesure soutient l'ambition du CIC « Les Canadiens consomment de façon durable ».

Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques (ODD 13)

Renforcer la résilience aux changements climatiques

Les répercussions des changements climatiques et des conditions météorologiques extrêmes affectent la vie des personnes partout au Canada. Le Ministère a continué de travailler avec ses partenaires des PT pour appuyer le secteur de la santé dans la réduction des répercussions des changements climatiques sur la santé humaine. Par exemple :

Santé Canada a collaboré avec ECCC et d'autres partenaires pour diriger le thème Santé et bien-être de la première Stratégie nationale d'adaptation du Canada, qui établira une vision commune de la résilience climatique au Canada, déterminera les priorités clés pour une collaboration accrue et établira un cadre pour mesurer les progrès à l'échelle nationale. Les objectifs de ce thème comprennent la réduction des risques liés aux changements climatiques pour la santé et une meilleure préparation du système de santé pour gérer la demande accrue de services de santé et le fardeau supplémentaire des nouveaux risques climatiques. Les résultats contribuent à l'initiative pangouvernementale reconnue dans le discours du Trône de 2021.
Le Ministère a coprésidé la première réunion du Groupe de travail sur les systèmes de santé résilients aux changements climatiques pour l'Alliance pour une action transformatrice sur le climat et la santé de l'OMS. Le groupe de travail se concentre particulièrement sur l'amélioration de la résilience et l'adaptation au climat en fonction des répercussions actuelles, émergentes et futures sur la santé et des menaces liées au changement climatique. Cette première réunion a porté sur la mise en œuvre des engagements de la COP26 sur les systèmes de santé résilients au climat et démontre le soutien du Ministère à l'avancement des ODD à l'échelle internationale.

Cette mesure soutient l'ambition du CIC « Les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets du changement climatique ».

Innovation

L'innovation est un catalyseur pour relever les défis organisationnels au sein du Ministère et continue d'être une priorité pour Santé Canada. En investissant dans la pensée audacieuse et de nouvelles idées, Santé Canada adopte une approche itérative pour découvrir ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas, dans le but d'améliorer le milieu de travail et d'obtenir de meilleurs résultats pour les Canadiens.

En 2022-2023, le Ministère a continué de renforcer la capacité d'innovation des employés en offrant de la formation sur les approches novatrices et en créant du temps et de l'espace pour appliquer les apprentissages et partager les résultats, dans le but d'appuyer les initiatives interministérielles par son leadership et le renouvellement de ressources pour les initiatives novatrices.

Santé Canada a continué d'habiliter ses employés à trouver des solutions pour améliorer les programmes et les services offerts aux Canadiens. En 2022-2023, le Ministère a investi dans 5 nouveaux projets d'innovation dirigés par des employés au moyen de son Fonds pour les solutions, portant le total à 28 projets financés depuis le lancement en 2018. Les réalisations en 2022-2023 comprenaient :

Quoi de neuf?

Le Projet Heart a exploré les façons de renforcer la capacité de Santé Canada de collaborer équitablement et inclusivement avec un large éventail de personnes, y compris des personnes appartenant à des groupes historiquement marginalisés ou mal desservis, afin de prendre des décisions mieux éclairées en matière de politiques et de programmes. Les activités du projet en 2022-2023 ont démontré qu'un engagement significatif renforce la confiance avec les collectivités et peut rompre les cycles d'inégalités dans le système de soins de santé, ce qui a pour effet d'améliorer les résultats en matière de santé pour toutes les personnes vivant au Canada.

Science citoyenne a utilisé les données qualitatives recueillies auprès des employés fédéraux et du public pour commencer à élaborer des lignes directrices et l'infrastructure pour appuyer l'adoption future d'une nouvelle composante collaborative et axée sur l'utilisateur du volet de recherche de Santé Canada. Le travail comprenait la sensibilisation et des consultations avec des organisations et des experts autochtones afin de mieux comprendre les considérations uniques d'un modèle de science citoyenne pour les peuples autochtones. À mesure que ce projet continuera de progresser, l'orientation et les leçons apprises seront communiquées aux partenaires, aux collaborateurs et aux ministères. Ce travail appuie le Plan d'action pour la science ouverte du Ministère, le Cadre d'excellence en matière de science et de recherche de Santé Canada et le Plan d'action national pour un gouvernement ouvert 2022-2024 du Canada.
Cognit.io a fait des progrès dans l'élaboration d'un prototype d'outil assisté par l'intelligence artificielle pour aider à évaluer rapidement et complètement l'innocuité et l'efficacité des produits de santé réglementés. L'outil a été élaboré et mis à l'essai en collaboration avec des évaluateurs scientifiques, et les résultats préliminaires sont prometteurs. En 2023-2024, les capacités de l'outil seront élargies en utilisant l'architecture infonuagique intégrée et de la puissance informatique, qui appuient l'expertise et les capacités du Ministère en intelligence artificielle.
Nitro a développé un codage pour tester une solution d'automatisation des processus robotiques et évaluer la faisabilité de l'utiliser dans les anciens systèmes. En 2022-2023, les résultats des essais ont été partagés dans l'ensemble du Ministère afin d'élaborer des pratiques exemplaires, d'informer la haute direction de son utilisation et de son adaptabilité potentielles et d'appuyer la création d'un Centre d'excellence pour l'automatisation des processus robotiques à Santé Canada.
Kelpie a testé avec succès un service de surveillance des médias qui analyse en temps réel les articles sur les médias sociaux qui font la promotion des produits de vapotage auprès des jeunes. Le Ministère a collaboré avec d'autres ministères sur les leçons apprises afin de soutenir des initiatives semblables, et il étudie actuellement des options pour un projet pilote.
PRODigy a testé un nouveau formulaire de signalement d'incidents pour les produits de consommation et les cosmétiques et a officiellement lancé le formulaire en octobre 2022. Les données montrent que les consommateurs sont plus susceptibles de signaler des incidents en utilisant le nouveau formulaire et qu'ils sont aussi plus susceptibles de partager leurs renseignements personnels avec une entreprise ou une organisation donnée afin de faciliter un suivi plus approfondi. Un signalement accru des incidents réduit les lacunes dans les données et aide Santé Canada à repérer les produits dangereux.
Apollo a organisé une série de consultations auprès des jeunes (âgés de 13 à 18 ans) à travers le Canada afin de recueillir des points de vue sur l'utilisation des jeux d'apprentissage numérique pour accroître la sensibilisation et motiver les changements comportementaux concernant les dangers environnementaux pour la santé. Les participants ont unanimement exprimé leur appui et fourni de précieux renseignements sur ce qu'un jeu potentiel devrait inclure pour pouvoir être éducatif, intéressant et agréable. Au cours des 2 prochaines années, le projet Apollo collaborera avec des partenaires afin d'élaborer un jeu d'apprentissage numérique qui fera l'objet d'un projet pilote dans les salles de classe et tester l'efficacité potentielle de cette méthode d'enseignement.
Le projet D.A.T.A. (Data Annotation Training sets for AI Tools, ou ensembles d'annotations de données pour les outils d'IA) a évalué et classé les outils de données pour déterminer s'ils conviennent à l'annotation de la littérature scientifique. De plus, un dictionnaire de données et un guide d'annotation ont été élaborés pour assurer l'uniformité des annotateurs. Au cours de la phase de mise à l'essai au printemps 2023, des données annotées ont été recueillies par approche participative et organisées à l'échelle du Ministère afin d'élaborer un ensemble de données qui peut être utilisé pour former des algorithmes d'apprentissage automatique pour diverses tâches. Cela améliorerait grandement l'efficience des procédés d'examen scientifique de Santé Canada.
Le Projet LabINT (Innovation en laboratoire pour tests de produits de santé naturels) a aidé à améliorer le testage des produits de santé naturels pour détecter les contaminants et valider la quantité d'ingrédients actifs. Santé Canada a consulté les intervenants afin d'évaluer leurs besoins et de faire connaître l'expansion des capacités de laboratoire du Ministère. Les données recueillies ont également permis la détection systématique des ingrédients et des contaminants médicamenteux. Une partie de ce travail se poursuivra dans le cadre des investissements réguliers du Ministère dans la formation. Les leçons retenues seront partagées à l'interne à l'automne 2023.

Les projets d'innovation et d'expérimentation qui ont été lancés ou poursuivis en 2022-2023 comprennent notamment :

Eagle Eye (Inspections virtuelles des titulaires de licences de cannabis) a réussi à identifier un logiciel pour la messagerie sécurisée et le partage de gros fichiers et dossiers avec les parties réglementées. Ce projet appuie les inspections virtuelles des titulaires de permis de cannabis afin d'accroître l'efficacité des activités d'inspection virtuelle.
Hummingbird a expérimenté avec l'utilisation d'images satellites cataloguées pendant 19 activités d'inspection liées au cannabis. Une procédure opérationnelle normalisée sera élaborée, y compris un cadre pour déterminer l'utilisation appropriée.
Le projet Passeport d'adaptation individualisé a fourni aux employés handicapés, malades et/ou blessés un aperçu de leurs besoins et de leurs mesures d'adaptation, ainsi que 22 ressources conçues pour les appuyer et les aider à gérer leurs activités. Ces passeports individualisés facilitent le recrutement, le maintien en poste et l'avancement professionnel des personnes handicapées au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, réduisent les risques de blessures physiques ou psychologiques en milieu de travail et éliminent la nécessité de renégocier les mesures et les solutions d'adaptation permanentes en milieu de travail lorsque l'employé change d'emploi. Les résultats du projet ont été communiqués au Secrétariat pour l'élaboration d'une solution électronique.
Le défi Maison saine a mis au point un outil virtuel axé sur le jeu en 2022-2023 afin d'informer les participants sur les façons de reconnaître les risques pour la santé environnementale qui peuvent se trouver à la maison. Le jeu fera l'objet d'essais par les utilisateurs avant d'être lancé auprès du public en 2023-2024.

De plus, 2 projets parrainés par Santé Canada et le volet Défi de Solutions innovatrices Canada du GC ont pris fin en 2022-2023, menant à l'élaboration de prototypes réussis pour relever les défis du système de santé. Les réalisations comprenaient :

Diagnostics aux points de service pour combattre la résistance aux antimicrobiens (les rapports finaux sur ces prototypes sont en attente)
- Développement d'un prototype de diagnostic personnalisable aux points de service pour différencier les agents pathogènes viraux et bactériens communs causant la pneumonie qui est portable et capable d'effectuer un test sanguin microfluidique rapide qui quantifie les biomarqueurs de réponse de l'hôte pour exclure avec précision les infections bactériennes.
- Le prototype de lampe à billes magnétiques et de détection par floculation pour la discrimination bactérienne/virale au point de service a été mis au point pour tirer parti des nouvelles avancées des technologies d'amplification de l'ADN afin de fournir une méthode rapide, facile et peu coûteuse de discrimination bactérienne/virale par l'identification génétique de la cible, sans avoir besoin d'instruments de table.
Apprentissage automatique pour améliorer les taux et les correspondances de dons d'organes (les rapports finaux sur ces prototypes sont en attente)
- Développement d'un prototype de variables intelligentes latentes profondes pour la transplantation intelligente d'organes pour un réseau neuronal profond avec prise de décision à chaque étape de la maladie organique chronique (du diagnostic à la transplantation en passant par la surveillance après l'opération) avec des prédictions interprétables.
- Développement d'un prototype de soutien d'apprentissage automatique pour les correspondances de dons d'organes afin de tirer parti des modèles prédictifs fondés sur l'apprentissage automatique pour ingérer de grandes quantités de données provenant des registres nationaux de dons d'organes et de les traiter pour prédire le succès de possibles correspondances donneur-receveur afin que les médecins et les patients puissent choisir celles qui ont les meilleures chances d'obtenir d'excellents résultats de transplantation à long terme.

Dépenses et ressources humaines

Dépenses

Dépenses, 2020-2021 à 2025-2026

Sommaire du rendement budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Le tableau « Sommaire du rendement budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes » présente les ressources financières budgétaires affectées aux responsabilités essentielles et aux services internes de Santé Canada

Sommaire du rendement budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
Responsabilités essentielles et services internes	Budget principal des dépenses de 2022-2023	Dépenses prévues 2022-2023	Dépenses prévues 2023-2024	Dépenses prévues 2024-2025	Autorisations totales pouvant être utilisées 2022-2023	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2020-2021	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2021-2022	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2022-2023
Responsabilité essentielle 1 : Systèmes de soins de santé	2 851 114 525	2 851 114 525	2 958 177 598	2 730 077 364	4 175 620 782	1 987 223 947	4 744 300 568	2 953 648 145
Responsabilité essentielle 2 : La protection et la promotion de la santé	750 221 957	750 221 957	834 117 084	682 081 158	933 129 997	660 580 250	787 250 023	862 845 484
Sous-total	3 601 336 482	3 601 336 482	3 792 294 682	3 412 158 522	5 108 750 779	2 647 804 197	5 531 550 591	3 816 493 629
Services internes	276 665 409	276 665 409	307 931 603	281 938 421	507 992 515	468 848 746	513 234 110	505 814 560
Total	3 878 001 891	3 878 001 891	4 100 226 285	3 694 096 943	5 616 743 294	3 116 652 943	6 044 784 701	4 322 308 189
Note : Au début de l'exercice 2022-2023, les dépenses prévues de Santé Canada étaient de 3 878,0 millions de dollars. Le financement reporté de 2021-2022 pour la réponse continue de Santé Canada à la pandémie de COVID-19 et le financement supplémentaire en cours d'exercice reçu pour les initiatives approuvées par le Conseil du Trésor ont porté les autorisations totales de Santé Canada à 5 616,7 millions de dollars. Le financement supplémentaire reçu en 2022-2023 se rapporte principalement aux paiements pour les tests de dépistage de la COVID-19 en vertu de la Loi concernant certaines mesures liées à la COVID-19, à la mise en œuvre de la prestation dentaire canadienne provisoire et les paiements en vertu de la Loi sur les soins dentaires, au financement pour améliorer les mesures de soutien et les services de santé mentale, au renouvellement du cadre fédéral actuel pour la légalisation et la réglementation du cannabis au Canada, et à la prestation supplémentaire de services partagés à l'Agence de la santé publique du Canada. L'écart de 1,3 milliard de dollars entre les autorisations totales et les dépenses réelles en 2022-2023 est principalement attribuable à un reprofilage du financement pour appuyer les investissements dans les soins de longue durée, à l'arrivée à échéance de certains fonds visant à appuyer les mesures d'urgence liées à la pandémie et à la mise en œuvre de la prestation dentaire canadienne provisoire et des paiements en vertu de la Loi sur les soins dentaires. Les dépenses réelles de l'exercice 2022-2023 ont diminué par rapport à l'exercice précédent en raison de l'expiration des autorisations budgétaires pour la réponse de Santé Canada à la pandémie de COVID-19.

Ressources humaines

Le tableau suivant présente les équivalents temps plein (ETP) affectés à chacune des responsabilités essentielles et aux services internes de Santé Canada.

Sommaire des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes
Responsabilités essentielles et services internes	ETP réels 2020-2021	ETP réels 2021-2022	Nombre d'ETP prévus 2022-2023	ETP réels 2022-2023	Nombre d'ETP prévus 2023-2024	Nombre d'ETP prévus 2024-2025
Responsabilité essentielle 1 : Systèmes de soins de santé	247	428	285	434	385	299
Responsabilité essentielle 2 : La protection et la promotion de la santé	6 036	6 527	5 610	6 628	6 371	5 949
Sous-total	6 283	6 955	5 895	7 062	6 756	6 248
Services internes	2 344	2 573	1 698	2 662	2 056	1 994
Total	8 627	9 528	7 593	9 724	8 812	8 242
Note : L'écart dans l'utilisation des ETP en 2022-2023 est principalement attribuable au renouvellement du financement du cadre fédéral actuel de légalisation et de réglementation du cannabis au Canada, afin d'améliorer l'accessibilité des produits thérapeutiques grâce à des investissements dans le système de réglementation, aux ressources liées à la COVID-19 pour poursuivre la réponse de Santé Canada à la pandémie et à la fourniture de services partagés à l'Agence de la santé publique du Canada. La diminution du nombre d'ETP prévus en 2023-2024 par rapport aux équivalents temps plein réels de 2022-2023 est principalement attribuable au renouvellement du cadre fédéral actuel de légalisation et de réglementation du cannabis au Canada, ce qui n'était pas compris dans les ETP prévus pour 2023-2024. Le financement de cette initiative a été approuvé vers la fin de 2022-2023. De plus, les autorisations budgétaires visant à appuyer les fonctions réglementaires et opérationnelles en lien avec la COVID-19 ont expiré, et la réduction prévue des ressources requises pour la prestation de services partagés à l'Agence de la santé publique du Canada.

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements sur les dépenses votées et les dépenses législatives de Santé Canada, veuillez consulter les Comptes publics du Canada.

Dépenses et activités du gouvernement du Canada

Des renseignements sur l'harmonisation des dépenses avec les dépenses et activités du gouvernement du Canada figurent dans l'InfoBase du GC.

États financiers et faits saillants des états financiers

États financiers

Les états financiers (non audités) de Santé Canada pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023 sont affichés sur le site Web ministériel.

Faits saillants des états financiers

État condensé des résultats (non audité) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023 (en dollars)
Renseignements financiers	Résultats prévus 2022-2023	Résultats réels, 2022-2023	Résultats réels, 2021-2022 (Redressé)	Écart (résultats réels de 2022-2023 moins résultats prévus de 2022-2023)	Écart (résultats réels de 2022-2023 moins résultats réels de 2021-2022)
Total des charges	4 223 293 096	5 116 499 930	5 937 808 511	893 206 834	(821 308 581)
Total des revenus	265 455 249	412 096 245	407 154 364	146 640 996	4 941 881
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts	3 957 837 847	4 704 403 685	5 530 654 147	746 565 838	(826 250 462)
Le total des charges du Ministère en 2022-2023 était de 5 116,5 millions de dollars. On observe une augmentation du total des charges de 893,2 millions de dollars lorsque l'on compare les résultats réels aux résultats prévus pour 2022-2023. Cela est essentiellement dû à : une augmentation des dépenses nettes engagées pour exercer un leadership et un soutien en termes de la réponse du Canada à la pandémie de COVID-19, y compris l'achat, le transport, et le déploiement de trousses de tests rapides; un nouveau programme en 2022-2023 pour le Prestation dentaire canadienne et les paiements en vertu de la Loi sur la prestation dentaire. Une diminution de 821,3 millions de dollars est constatée suite à une comparaison des dépenses réelles avec l'exercice précédent. Les principaux changements sont : une diminution dans les paiements de transfert relatifs à l'Initiative canadienne d'amélioration des soins à domicile et des soins communautaires ainsi que des services de santé mentale et de traitement des dépendances, et les services de soins virtuels; compensée par : une augmentation des dépenses pour l'achat, le transport, et le déploiement de trousses de tests rapides; une augmentation des dépenses résultant de la mise en œuvre de la Prestation dentaire canadienne et des paiements en vertu de la Loi sur la prestation dentaire. Le total des revenus du Ministère s'est élevé à 412,1 millions de dollars en 2022-2023, ce qui représente une augmentation de 146,6 millions de dollars par rapport aux résultats prévus, de même qu'une augmentation de 4,9 millions de dollars par rapport aux revenus réels de l'année précédente. L'écart par rapport à l'exercice précédent est principalement attribuable à l'augmentation des frais d'utilisation et de l'augmentation du volume des licences d'instruments médicaux, des licences d'établissement d'instruments médicaux et des frais pour le droit de vendre des médicaments.

Les renseignements sur les résultats prévus pour 2022-2023 sont fournis dans l'État des résultats prospectif de Santé Canada et les Notes 2022–2023.

État condensé de la situation financière (non audité) au 31 mars 2023 (en dollars)
Renseignements financiers	2022-2023	2021-2022 (Redressé)	Écart (2022-2023 moins 2021-2022)
Total des passifs nets	473 267 893	2 062 017 280	(1 588 749 387)
Total des actifs financiers nets	347 203 025	1 922 479 315	(1 575 276 290)
Dette nette du ministère	126 064 868	139 537 965	(13 473 097)
Total des actifs non financiers	384 739 085	581 721 904	(196 982 819)
Situation financière nette du ministère	258 674 217	442 183 939	(183 509 722)
Les passifs nets totaux se chiffraient à 473,3 millions de dollars à la fin de 2022-2023, ce qui représente une diminution de 1 588,7 millions de dollars par rapport à l'exercice précédent. Cet écart est principalement attribuable au calendrier des paiements sur les accords de paiements de transfert à la fin d'exercice de 2021-2022, et aux montants dus pour l'acquisition de trousses de tests rapides et pour lesquels les biens ont été reçus peu avant la fin de l'exercice précédent. La diminution dans le total des actifs financiers nets de 1 575,3 millions de dollars par rapport à l'exercice précédent découle principalement d'une diminution des montants dus du Trésor, qui reflète la diminution des comptes créditeurs mentionnée ci-dessus. Le total des actifs non financiers était de 384,7 millions de dollars à la fin de 2022-2023, ce qui représente une diminution de 197,0 millions de dollars par rapport à l'année précédente. Cette diminution reflète les charges payées d'avance de la fin de l'exercice précédent qui ont été entièrement amorties, et une diminution dans les stocks en raison de la consommation de la réserve de médicaments essentiels et la clôture de ce programme, et une diminution de la valeur des stocks de trousses de tests rapides détenus à la fin de l'exercice.

Renseignements organisationnels

Profil organisationnel

Ministres compétents : L'honorable Mark Holland, C.P., député

et l'honorable Ya'ara Saks, C.P., députée

Administrateur général : Dr Stephen Lucas

Portefeuille ministériel : Santé

Instruments habilitants : Loi sur la procréation assistée, Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation, Loi canadienne sur la santé, Loi sur le cannabis, Loi réglementant certaines drogues et autres substances, Loi sur la prestation dentaire, Loi sur le ministère de la Santé, Loi sur les aliments et drogues, Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, Loi sur les produits dangereux, Loi sur les produits antiparasitaires, Loi sur les dispositifs émettant des radiations, Loi sur le tabac et les produits de vapotage.

Liste des lois et règlements

Année d'incorporation ou de création : 1913

Raison d'être, mandat et rôle

La section « Raison d'être, mandat et rôle : composition et responsabilités » est accessible sur le site Web de Santé Canada.

Pour plus de renseignements sur les engagements organisationnels formulés dans les lettres de mandat du Ministère, voir la lettre de mandat du ministre de la Santé et celle de la ministre de la Santé mentale et des Dépendances et ministre associée de la Santé.

Contexte opérationnel

Des renseignements sur le contexte opérationnel sont disponibles sur le site Web de Santé Canada.

Cadre de présentation de rapports

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes de Santé Canada pour 2022-2023 sont présentés ci-dessous.

Renseignements à l'appui sur le répertoire des programmes

L'information sur les finances, les ressources humaines et le rendement du Répertoire des programmes de Santé Canada est disponible dans l'InfoBase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires suivants sont accessibles sur le site Web de Santé Canada :

Détails sur les programmes de paiement de transfert
Analyse comparative fondée sur le sexe et le genre Plus
Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes
Initiatives horizontales
Financement pluriannuel initial
Programme à l'horizon 2030 et les Objectifs de développement durable des Nations Unies

Dépenses fiscales fédérales

Le plan ministériel de Santé Canada ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales.

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie des estimations et des prévisions des coûts pour ces mesures chaque année dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements contextuels détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales et l'ACSG Plus des dépenses fiscales.

Coordonnées des personnes-ressources de l'organisation

Serena Francis
Sous-ministre adjointe/dirigeante principale des finances
Bureau du sous-ministre adjoint de Santé Canada
70, promenade Colombine, pré Tunney
Ottawa (Ontario) K1A 0K9

Téléphone : 613-295-8651
serena.francis@hc-sc.gc.ca

Annexe : Définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])

Outil analytique utilisé pour élaborer des politiques, des programmes et d'autres initiatives adaptés et inclusifs et mieux comprendre comment des facteurs comme le sexe, la race, l'origine nationale et ethnique, l'origine ou l'identité autochtone, l'âge, l'orientation sexuelle, les conditions socio-économiques, la géographie, la culture et le handicap influent sur les expériences et les résultats et peuvent avoir une incidence sur l'accès aux programmes gouvernementaux et l'expérience vécue dans le cadre de ceux-ci.

Cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Cadre qui établit un lien entre les responsabilités essentielles et les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel d'un ministère.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'une organisation, un programme ou une initiative prévoit d'atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; paiements à des sociétés d'État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, d'investissements et d'avances qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait au Plan ministériel et au Rapport sur les résultats ministériels, montants présentés dans le Budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement au moyen d'une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (full-time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d'un employé dans le budget ministériel. Pour un poste donné, le nombre d'équivalents temps plein représente le rapport entre le nombre d'heures travaillées par une personne, divisé par le nombre d'heures normales prévues dans sa convention collective.

expérimentation (experimentation)

Réalisation d'activités visant à étudier, à mettre à l'essai et à comparer les effets et les répercussions de politiques et d'interventions afin d'orienter la prise de décisions fondée sur des éléments probants et d'améliorer les résultats pour les Canadiens, et à prendre connaissance de ce qui fonctionne, pour qui et dans quelles circonstances. L'expérimentation est liée à l'innovation (l'essai de nouvelles approches), mais en est différente, car elle comporte une comparaison rigoureuse des résultats. À titre d'exemple, le fait d'utiliser un nouveau site Web pour communiquer avec les Canadiens peut être un cas d'innovation; le fait de conduire des essais systématiques du nouveau site Web par rapport aux outils existants de sensibilisation ou un ancien site Web pour voir celui qui permet une mobilisation plus efficace est une expérimentation.

indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d'une organisation, d'un programme, d'une politique ou d'une initiative par rapport aux résultats attendus.

indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Mesure quantitative des progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d'atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

Plan ministériel (Departmental Plan)

Exposé des plans et du rendement attendu d'un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont habituellement présentés au Parlement au printemps.

priorité ministérielle (departmental priority)

Plan ou projet sur lequel un ministère a choisi de concentrer ses efforts et dont il rendra compte au cours de la période de planification. Il s'agit de ce qui importe le plus ou qui doit être réalisé en premier pour obtenir les résultats ministériels attendus.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Rapport sur les résultats ministériels 2021-2022, thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2020 (c'est-à-dire protéger les Canadiens de la COVID-19; aider les Canadiens durant la pandémie; rebâtir en mieux : une stratégie pour améliorer la résilience de la classe moyenne; le pays pour lequel nous menons ce combat).

production de rapports sur le rendement (performance reporting)

Processus de communication d'information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d'extrants, de résultats ou de niveaux de service.

Rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Rapport qui présente les réalisations réelles d'un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.

rendement (performance)

Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l'organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

répertoire des programmes (program Inventory)

Compilation de l'ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.

responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)

Conséquence attribuable en partie à une organisation, une politique, un programme ou une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence de l'organisation.

résultat ministériel (departmental result)

Conséquence ou résultat qu'un ministère cherche à atteindre. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.

Notes de bas de page

Footnote i

« Canadiens » désigne non seulement les personnes qui ont la citoyenneté, mais aussi celles qui ont le statut de résidence.

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Footnote ii

Le gouvernement du Canada reconnaît les Premières Nations, la Nation Métis et les Inuits comme étant des peuples autochtones du Canada, comprenant des communautés distinctes détentrices de droits et possédant leur propre histoire, y compris auprès de l’État. Le travail menant à la formation de relations renouvelées fondées sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat doit refléter les intérêts, priorités et circonstances uniques de chaque peuple. L’élaboration d’une politique sur les soins de santé doit être fondée sur ces distinctions.

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Footnote iii

Dans le Plan ministériel de 2022-23, les initiatives liées au Plan de gestion des produits chimiques étaient liées aux ODD 3 et 12. Depuis lors, les méthodes de rapports de Santé Canada sur les ODD ont évolué pour s’aligner sur les autres rapports du gouvernement du Canada sur le développement durable.

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Date de modification :: 2024-07-24