Avis de modification visant à mettre à jour la concentration maximale en arsenic total dans le jus de fruits et le nectar de fruits dans la partie 2 de la Liste des contaminants et autres substances adultérantes dans les aliments

17 août 2022

Contexte

Le 9 avril 2021, Santé Canada a publié une Proposition visant à mettre à jour la concentration maximale d'arsenic totale dans les jus de fruits et les nectars de fruits dans la Liste des contaminants et autres substances adultérantes dans les aliments (NOP/ADP C-2021-2) suivi d'une période de commentaires de 75 ouverte au publique.

Aucune nouvelle information scientifique n'a été reçue durant cette période de consultation. En conséquence, Santé Canada a ajouté des nouvelles concentrations maximales de 0,01 ppm pour l'arsenic inorganique dans les jus de fruits et les nectars de fruits à l'exception du jus de raisin et du nectar de raisin, et de 0,03 ppm pour l'arsenic inorganique dans le jus de raisin et le nectar de raisin, à la partie 2 de la Liste des contaminants et autres substances adultérantes dans les aliments. Cette concentration maximale entrera en vigueur le 17 août 2022, tel que décrit dans le document d'information ci-dessous.

Le but de cette communication est d'annoncer publiquement la décision du Ministère à cet égard et de fournir les coordonnées pour toute demande de renseignements ou pour ceux qui souhaitent soumettre des nouvelles informations pertinentes au sujet de l'évaluation scientifique de Santé Canada.

Document d'information

Avis de modification de Santé Canada visant à mettre à jour la concentration maximale en arsenic totale dans le jus fruits et le nectar de fruits – Numéro de référence : NOM/ADM C-2022-3.

Coordonnées

La Direction des aliments de Santé Canada s'engage à examiner toute nouvelle information portant sur l'évaluation scientifique de l'arsenic inorganique dans les jus de fruits et les nectars de fruits. Toute personne souhaitant soumettre une demande de renseignements ou de nouvelles informations scientifiques peut le faire par écrit, par voie électronique ou par la poste. Si vous souhaiter contacter la Direction des aliments par courrier électronique, veuillez inscrire les mots « Arsenic (NOM-C-2022-3) » dans le champ d'objet de votre courriel.

Bureau d'innocuité des produits chimiques, Direction des aliments
251, promenade Sir Frederick Banting
Pré Tunney, AP : 2202C
Ottawa, Ontario K1A 0K9
Courriel: bcs-bipc@hc-sc.gc.ca

Information à l'appui

Contaminants chimiques