Direction des aliments

La Direction des aliments est l'autorité fédérale en matière de santé responsable d'évaluer les risques et les avantages pour la santé, d'établir les normes, les politiques et les règlements, et de fournir des conseils et de l'information relativement à la salubrité et à la qualité nutritionnelle des aliments. Nos autorités sont fondées sur les textes législatifs suivants :

• Loi sur les aliments et drogues
• Règlement sur les aliments et drogues
• Loi sur le ministère de la Santé
• Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments

La responsabilité du gouvernement en matière de sécurité des aliments et de nutrition est assumée par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, ainsi que par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC). La Direction des aliments travaille en étroite collaboration avec ces partenaires ainsi qu'avec les intervenants de l'industrie et du domaine de la santé afin d'assurer que les aliments au Canada sont à la fois sécuritaires et nutritifs.

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• Notre mandat
• Bureaux
• Pour en savoir plus
• Communiquez avec nous

Notre mandat

Nous nous engageons à nous assurer que les Canadiens ont accès à des aliments sécuritaires et nutritifs. Nous diffusons aussi de l'information pour aider les Canadiens à faire des choix alimentaires sains et sécuritaires pour rester en bonne santé et prévenir les maladies chroniques ainsi que les maladies aiguës liées aux aliments. Pour atteindre cet objectif, nous :

• élaborons et mettons à jour des normes, des politiques, des règlements et des lignes directrices en matière d'aliments fondés sur des données probantes;
• menons des évaluations scientifiques préalables à la mise en marché d'ingrédients alimentaires de choix, de processus alimentaires et de produits finis alimentaires;
• réalisons des évaluations des risques pour la santé relativement à la salubrité des aliments afin de mieux gérer les incidents liés à la salubrité alimentaire;
• effectuons des recherches, de la surveillance et des suivis scientifiques pour appuyer les analyses du risque et l'établissement de normes;
• mobilisons les partenaires, les intervenants et les Canadiens.

La Direction des aliments fait également partie d'un réseau mondial en matière de salubrité alimentaire et de nutrition qui coordonne les normes à ce sujet, qui favorise la compréhension mondiale des risques en matière de salubrité alimentaire et des caractéristiques nutritionnelles des aliments, et qui diffuse les premiers avis sur les incidents potentiels liés à la salubrité alimentaire.

Bureaux

La Direction compte six bureaux qui fonctionnent sous la direction stratégique du Bureau du Directeur Général et le Comité de gestion de la Direction.

Trois bureaux scientifiques mettent en œuvre le programme de base de la Direction en matière d'analyse du risque alimentaire et de recherche, d'établissement de normes et d'autorisation de mise en marché :

• Bureau d'innocuité des produits chimiques
• Bureau des sciences de la nutrition
• Bureau des dangers microbiens

Trois bureaux horizontaux sont responsables de l'intégration des politiques, de la science et des opérations :

• Bureau des politiques, affaires intergouvernementales et internationales
• Bureau de la surveillance des aliments et de l'intégration de la science
• Bureau des systèmes administratifs et des opérations

Bureau d'innocuité des produits chimiques

Le Bureau d'innocuité des produits chimiques s'assure qu'aucun produit chimique n'est présent dans les aliments à des niveaux qui pourraient causer des effets nocifs sur la santé des Canadiens. Il est responsable d'établir des politiques, des évaluations des risques, des normes, d'effectuer de la recherche et d'évaluer les produits chimiques dans les aliments canadiens.

Ses domaines d'expertise comprennent les suivants :

• contaminants environnementaux d'origine alimentaire et les produits agrochimiques
• allergènes alimentaires et troubles liés au gluten
• substances toxiques naturelles présentes dans les aliments
• additifs alimentaires
• matériaux d'emballages alimentaires et auxiliaires à la transformation alimentaire
• produits chimiques résultant de la transformation alimentaire
• irradiation alimentaire

Le Bureau compte quatre divisions : Évaluation du danger des produits chimiques pour la santé, Recherche sur les aliments, Recherche toxicologique et Services scientifiques.

La Division de l'évaluation du danger des produits chimiques pour la santé :

• définit des mesures réglementaires et non réglementaires pour garantir l'innocuité chimique des aliments vendus au Canada;
• effectue des évaluations du risque des contaminants chimiques et des toxines naturelles présents dans les aliments;
• évalue certains ingrédients alimentaires, produits chimiques et matériaux utilisés dans la fabrication alimentaire;
• évalue la sécurité des additifs alimentaires, des matériaux d'emballages alimentaires et des additifs de transformation.

La Division de la recherche sur les aliments :

• élabore des méthodes d'analyse novatrices aux fins de recherche et de surveillance;
• soutient les politiques, normes et lignes directrices fédérales concernant l'identification, la distribution, l'origine et la mesure des produits chimiques et des allergènes qui peuvent présenter un danger dans les aliments.

La Division de la recherche toxicologique :

• met au point des outils et effectue des recherches pour caractériser les dangers et les effets nocifs que peuvent avoir les produits chimiques sur les systèmes digestif, rénal, reproducteur, endocrinien, cardiovasculaire, nerveux et immunitaire, ainsi que sur le développement des jeunes;
• fournit des données scientifiques et des avis d'expert pour appuyer les politiques, lignes directrices, normes et réglementations fédérales visant à garantir l'innocuité chimique des aliments canadiens.

La Division des services scientifiques :

• fournit des services et des conseils vétérinaires et techniques aux clients de Santé Canada en matière de traitement sans cruauté des animaux;
• fournit un soutien technique, des services et des conceptions expérimentales spécialisés et assure le dépannage et la réparation de systèmes d'instrumentation.

Bureau des sciences de la nutrition

Le Bureau des sciences de la nutrition vise à protéger les Canadiens des risques pour la santé causés par un apport insuffisant ou excessif de nutriments.
Ses domaines d'expertise comprennent les suivants :

• aliment enrichis
• gras trans
• sodium
• allégations et étiquetage nutritionnels
• préparations pour nourrissons
• fibres alimentaires
• aliments supplémentés
• substituts de repas

Le Bureau compte trois divisions : Réglementation et des normes en matière de nutrition, Évaluation préalable à la mise en marché en matière de nutrition et Recherche sur la nutrition.

La Division de la réglementation et des normes en matière de nutrition :

• définit des mesures réglementaires et non réglementaires pour garantir que l'approvisionnement alimentaire contribue à la santé et à la salubrité nutritionnelles des Canadiens;
• fournit des directives sur trois initiatives conformément à la Stratégie de Santé Canada en matière de saine alimentation : éliminer les gras trans produits industriellement, réduire la quantité de sodium dans les aliments transformés et améliorer l'information nutritionnelle sur les étiquettes alimentaires.

La Division de l'évaluation préalable à la mise en marché en matière de nutrition :

• effectue des évaluations des risques et de salubrité nutritionnelle pour certains ingrédients alimentaires, traitements et aliments finis;
• mène des évaluations préalables à la mise en marché et supervise l'autorisation de mise en marché pour les préparations pour nourrissons, les aliments supplémentés, les fibres alimentaires et les allégations relatives à la santé associées aux aliments.

La Division de la recherche sur la nutrition :

• entreprend de la recherche et des études pour en apprendre davantage sur la relation entre le régime alimentaire, le métabolisme et les maladies;
• fournit une expertise en méthodes analytiques des éléments nutritifs, de la biologie moléculaire nutritionnelle, du métabolisme nutritionnel et des sondages sur la nutrition pour aider la Direction des aliments dans l'établissement des normes et les activités d'autorisation de mise en marché;
• publie et tient à jour la base de données de référence nationale sur la composition des aliments, le Fichier canadien sur les éléments nutritifs.

Bureau des dangers microbiens

Le Bureau des dangers microbiens vise à minimiser les risques pour la santé publique liés à la consommation d'aliments contaminés par des agents bactériens, parasitaires ou viraux et des prions.

Ses domaines d'expertise comprennent les suivants :

• pathogènes microbiens
• évaluation des risques et gestion des risques microbiologiques
• aliments nouveaux
• méthodes microbiologiques
• recherche microbienne
• sensibilisation des consommateurs à la salubrité alimentaire

Le Bureau compte deux divisions : Évaluation microbiologique et Recherche microbiologique.

La Division de l'évaluation microbiologique :

• évalue les contaminants microbiens dans les aliments, déterminent leurs risques pour la santé humaine, élabore des normes et des politiques pour minimiser les risques, et aide à la gestion des incidents liés à la salubrité alimentaire découlant de la consommation de ces produits;
• effectue des autorisations de mise en marché pour les aliments nouveaux, y compris les aliments génétiquement modifiés;
• fournit des conseils aux consommateurs pour les sensibiliser à de saines pratiques alimentaires;
• évalue les nouvelles méthodes de laboratoire de microbiologie aux fins de publication dans le Compendium de méthodes.

La Division de la recherche microbiologique :

• fournit des données scientifiques et des avis scientifiques d'experts pour appuyer l'élaboration des politiques, lignes directrices, normes et réglementations fédérales visant à garantir la salubrité microbienne des aliments canadiens;
• accueille quatre services nationaux d'étalons de référence et trois réseaux :
  • service de référence pour la listériose,
  • service de référence pour le botulisme,
  • service de référence pour la virologie alimentaire,
  • service de référence de Vibrio,
  • réseau sur la virologie environnementale et alimentaire,
  • réseau sur la parasitologie environnementale et alimentaire,
  • réseau sur les vérotoxines E. coli.

Bureau des politiques, affaires intergouvernementales et internationales

Le Bureau des politiques, affaires intergouvernementales et internationales fournit des directives sur les politiques intérieures et internationales ainsi que sur les initiatives de réglementation en matière de salubrité et de nutrition des aliments.

Le Bureau travaille en étroite collaboration avec les autres bureaux de la Direction des aliments, les partenaires du portefeuille et les intervenants, pour :

• élaborer et mettre en œuvre des initiatives stratégiques et de réglementation;
• préparer les modifications au Règlement sur les aliments et drogues;
• fournir des directives sur un certain nombre de dossiers stratégiques et réglementaires clés en matière d'aliments, notamment la mise en marché commerciale des aliments et des boissons malsains destinés aux enfants, qui est une initiative clé de la Stratégie de Santé Canada en matière de saine alimentation.

Le Bureau entretient des relations avec d'autres organismes et s'harmonise aux politiques fédérales par des engagements bilatéraux avec :

• les partenaires du portefeuille comme l'Agence canadienne d'inspection des aliments et l'Agence de la santé publique du Canada;
• les partenaires fédéraux d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, Affaires mondiales Canada et Innovation, Sciences et Développement économique Canada.

Le Bureau appuie les relations fédérales, provinciales et territoriales, à titre de Secrétariat pour le comité fédéral, provincial et territorial sur la salubrité des aliments, ainsi que par la gestion et la coordination des agents de liaison en matière de politique alimentaire.

Bureau des politiques, affaires intergouvernementales et internationales :

• fournit des directives et coordonne la présence et les positions stratégiques de la Direction des aliments auprès de la principale organisation mondiale d'établissement de normes en matière d'alimentation, la Commission du Codex Alimentarius;
• accueille le Bureau du Contact central du Codex pour le Canada, le délégué en chef pour le Canada à l'Association des consommateurs du Canada;
• appuie le rôle du Canada à titre de pays hôte pour le Comité du Codex sur l'étiquetage des denrées alimentaires;
• collabore avec divers forums bilatéraux et multilatéraux (p. ex. l'Organisation mondiale de la Santé, Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, G7/G20) de sorte à :
  • améliorer la collaboration et la coopération internationales en matière de réglementation,
  • trouver du travail dans des domaines d'intérêt mutuel,
  • rassembler des idées et des renseignements sur les approches réglementaires internationales en matière de salubrité alimentaire et de nutrition.

Bureau de la surveillance des aliments et de l'intégration de la science

Le Bureau de la surveillance des aliments et de l'intégration de la science fournit des données, des analyses et des avis d'expert en matière de biostatistiques et de bio-informatique. Le Bureau fournit également des services de surveillance des aliments et de la nutrition pour aider la Direction des aliments dans son mandat d'analyse du risque, d'établissement de normes et d'autorisation de mise en marché.

Le Bureau collabore avec les autres organisations du portefeuille de la santé, les ministères fédéraux (comme Statistique Canada), les organisations internationales (comme le centre collaboratif sur la sécurité des aliments de l'OMS, l'organisation internationale de normalisation pour le séquençage du génome entier), les universités ainsi que les organismes provinciaux et territoriaux dans les trois domaines d'expertise suivants : biostatistiques et modélisation des risques, calculs de haute capacité en bio-informatique ainsi que la surveillance des aliments et de la nutrition.

Division de la biostatistique et de la modélisation des risques :

• fournit de l'expertise statistique, notamment : modélisation des risques, évaluation des risques, conception d'études;
• Fournit des analyses statistiques à l'appui des efforts de surveillance, de recherche, de politique et de réglementation.

Laboratoire de calculs de haute capacité en bio-informatique :

• fournit une orientation, des conseils et des services de calculs par la création de programmes à la fine pointe de la technologie, de complexes d'exploration de données et d'importantes bases de données, comme des données sur le séquençage du génome entier.

Groupe de surveillance des aliments et de la nutrition :

• fournit des directives, de la coordination et de la planification de sondages nationaux sur l'alimentation et la nutrition;
• permet la diffusion des résultats et des produits;
• participe à la recherche et au développement en matière d'outils d'évaluation alimentaire à l'usage du Canada;
• tient à jour CANLINE, une plateforme électronique des données d'occurrence sur la présence de contaminants chimiques et microbiens dans les échantillons d'aliments analysés.

Bureau des systèmes administratifs et des opérations

Le Bureau des systèmes administratifs et des opérations fournit des directives, de la coordination et du soutien aux engagements de la Direction des aliments en vue d'atteindre une excellence opérationnelle dans la conception et la prestation du programme pour la salubrité des aliments et la nutrition à l'intention des Canadiens ainsi qu'un environnement de travail sain et sécuritaire pour les employés de la Direction des aliments.

Le Bureau entreprend des activités dans les domaines suivants :

• finances et administration;
• gouvernance et mobilisation;
• infrastructures et aménagements;
• planification stratégique et opérationnelle;
• établissement de rapports et mesure du rendement;
• audits, pétitions et évaluations;
• plans d'investissement en GI et TI;
• plans d'urgence et de continuité des opérations;
• santé et sécurité au travail.

Le Bureau tient également à jour l'Unité de la gestion des demandes et de l'information (UGDI), qui assure la coordination et le soutien administratif aux programmes du Bureau et qui constitue le point d'entrée unique pour les demandes préalables à la mise en marché reçues directement des intervenants.

Pour en savoir plus

• Aliments et nutrition
• Lois et lignes directrices en matière d'aliments et de nutrition
• Lettre de mandat de la ministre de la Santé
• Stratégie en matière d'alimentation saine
• Participation du public et partenariats
• SGICI

Communiquez avec nous

Par courriel : food-aliment@hc-sc.gc.ca
Téléimprimeur : 1-800-465-7735 (Service Canada)