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La culture du cannabis à domicile en toute sécurité

La culture du cannabis à domicile en toute sécurité - [format version PDF, 200 Ko]

Sur cette page

Cette page présente certaines précautions relatives à la culture sécuritaire et légale du cannabis.

La culture légale du cannabis

Vous devez suivre toutes les lois provinciales, territoriales et les règlements municipaux concernant :

Renseignez-vous auprès de vos autorités locales pour connaître la règlementation particulière à la culture de cannabis afin de vous assurer de vous conformer à la loi.

Acheter d’une source légale

Achetez vos graines ou plantes à floraison immature de sources légales comme un magasin autorisé dans votre province ou dans votre territoire. Il est illégal d'utiliser des graines ou de cultiver des plantes dont vous savez qu'elles proviennent de sources illégales.

De plus, les plantes et les graines provenant de sources illégales pourraient vous exposer à des pesticides dont l’utilisation sur le cannabis n’est pas approuvée au Canada.

Pour les adultes qui cultivent du cannabis à des fins non-médicales

Depuis le mois d’octobre 2018, les adultes d’âge légal peuvent cultiver et posséder des quantités limitées du cannabis en vertu de la loi fédérale.

Selon les restrictions provinciales, territoriales, et municipales, les adultes d’âge légal peuvent :

  • cultiver un maximum de 4 plantes de cannabis par ménage (non par personne)
  • partager jusqu’à 30 grammes de cannabis provenant de leur culture (séché ou son équivalent) avec d’autres adultes d’âge légal
    • les provinces et territoires ont leur propre restrictions d’âge minimum ; ne partagez aucun cannabis avec toute personne de moins de cet âge
    • bien que vous puissiez partager du cannabis avec des adultes d’âge légal, il vous est interdit d’en vendre, à moins de détenir une licence de Santé Canada pour le faire
      • la vente de cannabis sans détenir de licence est illégale et passible d’emprisonnement

Pour les adultes qui cultivent du cannabis à des fins médicales : patients inscrits, personnes désignées et adultes responsables

Important : Cette section s'applique aux personnes qui sont inscrites auprès de Santé Canada pour cultiver du cannabis à des fins médicales, aux personnes désignées et aux adultes responsables.

Dans cette section

En tant que patient inscrit, personne désignée ou adulte responsable cultivant du cannabis à des fins médicales, vous devez prendre le temps de comprendre toutes vos responsabilités. Santé Canada pourrait révoquer ou refuser de renouveler ou de modifier votre enregistrement si vous ne respectez pas la Loi sur le cannabis ou ses règlements.

Vos responsabilités

Important : Vous ne pouvez commencer la culture de cannabis à des fins médicales qu’après avoir reçu votre certificat d’inscription de Santé Canada.

Vous devez suivre toutes les règles du Règlement sur le cannabis. Le règlement comprend des exigences qui aident à maintenir la sûreté et la sécurité des patients inscrits, des personnes désignées, des résidents de la maison familiale et des collectivités avoisinantes.

Vous devez respecter la limite de production de cannabis indiquée sur votre certificat d’inscription, tout comme le nombre maximal de plantes et la limite maximale de possession. Vous n’êtes autorisé qu’à cultiver cette quantité limitée pour vos propres fins médicales. Il vous est interdit de partager, de vendre ou de donner votre cannabis cultivé à des fins médicales à quiconque. Seul vous ou votre personne désignée avez l’autorisation de posséder des plantes de cannabis ou de les entretenir. Nul autre ne peut s’occuper de ce cannabis.

Si vous cultivez à l'extérieur, votre site de production en plein air ne peut pas partager une frontière (telle qu'une clôture) avec :

  • des écoles
  • des terrains de jeux
  • des garderies
  • des espaces publics fréquentés par des mineurs

Perte ou vol de cannabis ou de documents d’inscription

  • Vous devez communiquer avec votre service de police local dans un délai de 24 heures afin de déclarer toute perte ou tout vol de cannabis ou de documents d’inscription.
  • Vous devez communiquer avec Santé Canada dans un délai de 72 heures pour déclarer toute perte ou tout vol de cannabis ou de documents d’inscription.
  • Afin de déclarer la perte ou le vol de cannabis :
  • Pour déclarer la perte ou le vol d’un document d’inscription à Santé Canada :

Contactez-nous

Pour obtenir de plus amples renseignements concernant les activités auxquelles vous avez le droit de vous livrer et les procédures que vous devez suivre lorsque vous cultivez du cannabis à des fins médicales, consultez la Loi sur le cannabis, le Règlement sur le cannabis et votre document d’inscription.

Si vous avez des questions, envoyez un courriel à l’adresse cannabis@hc-sc.gc.ca ou appelez au numéro sans frais 1-866-337-7705.

La culture du cannabis en toute sécurité

Mesures de sécurité

Pour éviter tout accès ou tout vol à votre culture de cannabis, prenez des mesures pour que les gens n'en soient pas au courant. Par exemple :

La culture du cannabis à l’intérieur

Assurez-vous que votre zone de culture est suffisamment ventilée pour éliminer l'excès d'humidité. Vous éviterez ainsi la présence de moisissure sur vos plantes et dans votre maison.

Afin de minimiser les risques en matière de sécurité, vous pouvez aussi prendre des mesures visant à ce que d’autres personnes ne savent pas que vous cultivez du cannabis. Par exemple, limitez les odeurs de cannabis (en installant des filtres ou des gels qui le permettent) ou assurez-vous que d’autres personnes ne peuvent pas voir vos plantes depuis l’extérieur de votre propriété.

Si vous souhaitez modifier la structure de votre domicile ou de votre système électrique, faites appel à un professionnel autorisé afin de vous assurer de respecter les codes du bâtiment.

L'entreposage du cannabis

Votre priorité devrait être la sécurité des enfants et des animaux domestiques. Réduisez les risques d'une consommation accidentelle de cannabis en le conservant sous clé, particulièrement s'il y a une présence habituelle d'enfants dans votre domicile. Parmi ces contenants à solides serrures à l'épreuve des enfants on retrouve :

Il faut faire preuve de prudence avec le cannabis comestible qu'on peut confondre avec un aliment ou une boisson ordinaire. Pensez à l'entreposer, ainsi que d'autres produits du cannabis, sous clé, à l'écart des aliments et des boissons ordinaires.

Fabrication sécuritaire de produits du cannabis

Certains procédés de fabrication à domicile de produits du cannabis peuvent poser des risques à votre santé et à votre sécurité. C'est pourquoi il est illégal de se servir de solvants organiques explosifs ou hautement inflammables comme :

Ces produits posent un risque de :

Les pesticides

Il n’existe aucun pesticide homologué spécifiquement pour la culture du cannabis à domicile. Bien qu’un pesticide puisse être destiné à toutes les plantes, Santé Canada n’a pas déterminé s’il peut servir en toute sécurité au cannabis en particulier. Si vous avez des questions au sujet de l’utilisation de pesticides avec le cannabis, communiquez avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire.

Teneur en THC

Si vous produisez des extraits ou des concentrés de cannabis, faites attention à la teneur en THC et CBD. Il n’existe aucun moyen d’en faire la vérification à domicile. Ces produits fabriqués à domicile peuvent être très puissants et les effets peuvent être inattendus. Comme toujours, commencez par de petites quantités et allez-y lentement quand vous consommez du cannabis. Si vous éprouvez des effets indésirables, communiquez avec votre professionnel de la santé.

Élimination du cannabis

N’éliminez pas vos surplus de cannabis en les brûlant.

Si vous devez éliminer du cannabis, prenez les mesures nécessaires pour empêcher les animaux domestiques, les enfants, les jeunes et les autres de le consommer. Par exemple :

Autres ressources

Pour obtenir des informations sur les risques potentiels pour la santé liés à l’utilisation du cannabis par inhalation ou ingestion, consultez votre professionnel de la santé.

Ressources en matière de cannabis

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