Examen législatif de la Loi sur le cannabis
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Rapport final
Le Comité d'experts a complété son rapport final à l'intention du ministre de la Santé et de la ministre de la Santé mentale et des Dépendances, qui a été déposé devant les deux Chambres du Parlement le 22 mars 2024. Ce rapport a mis l'accent sur les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs de la Loi sur le cannabis et dans l'identification des domaines prioritaires pour l'amélioration du fonctionnement de cette législation.
Examen législatif de la Loi sur le cannabis : Rapport final du Comité d'experts
À propos du processus de l'examen
La Loi sur le cannabis (la Loi), entrée en vigueur le 17 octobre 2018, a établi un nouveau cadre moderne de contrôle du cannabis pour réglementer et restreindre strictement l'accès du cannabis au Canada.
La Loi exige que le ministre de la Santé veille à ce que la Loi et son application fassent l'objet d'un examen trois ans après son entrée en vigueur.
Pour répondre à cette exigence, le ministre de la Santé et la ministre de la Santé mentale et des Dépendances ont nommé un Comité d'experts indépendant pour diriger l'examen législatif.
Comité d'experts : Examen législatif de la Loi sur le cannabis
Les activités du Comité se sont appuyées sur les résultats d'un processus de mobilisation du public en ligne, soutenu par un document de mobilisation intitulé Bilan des progrès : Légalisation et réglementation du cannabis au Canada, qui décrit les principales caractéristiques du cadre législatif, ainsi que les tendances nationales et les preuves. Les résultats peuvent être consulté dans le Sommaire des réponses dans le cadre de la mobilisation du public en ligne. Le Comité d'experts s'est également informé des commentaires des Premières Nations, des Inuits et des Métis grâce au document intitulé Résumé du processus de mobilisation avec les Premières Nations, les Inuit et les Métis : La Loi sur le cannabis et ses répercussions.
En octobre 2023, le Comité a publié l'Examen législatif de la Loi sur le cannabis : Rapport sur ce que nous avons entendu, qui résume les résultats de leur engagement initial.
Contactez-nous
Pour toute question sur l'examen législatif de la Loi sur le cannabis ou pour toute question générale sur le cannabis, veuillez envoyer un courriel à cannabis@hc-sc.gc.ca.
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