Ce que nous avons entendu : Consultations sur la Politique sur la présence de Listeria monocytogenes dans les aliments prêts-à-manger
Sur cette page
- Résumé
- Introduction
- Aperçu du processus de participation
- Résumé de ce que nous avons entendu
- Conclusion
Résumé
La protection de la santé de la population canadienne ainsi que l'approvisionnement alimentaire du Canada est une des priorités principales de Santé Canada.
Santé Canada a des normes élevées en matière de salubrité des aliments et revoit continuellement les politiques existantes afin de protéger la santé et la sécurité du public. La révision de notre « Politique sur la présence de Listeria monocytogenes dans les aliments prêts-à-manger » (2011) (politique sur la Listeria) a été entreprise dans ce contexte.
Dans le cadre du processus de révision, nous avons examiné les plus récentes données scientifiques et le paysage réglementaire canadien et nous nous sommes penchés sur des moyens de fournir des lignes directrices plus claires. Au cours du processus d'élaboration de la politique sur la Listeria, nous avons mené 2 consultations publiques :
- Première consultation (du 6 novembre au 18 décembre 2020)
- Les parties intéressées ont été invitées à formuler des commentaires sur la clarté, l'efficacité et les défis liés à la mise en œuvre de la politique
- Consultation sur l'ébauche de la politique révisée (du 11 février au 12 avril 2022)
- Les parties intéressées ont été invitées à formuler des commentaires sur la politique révisée
Au total, Santé Canada a reçu plus de 480 commentaires de parties intéressées. Les commentaires reflétaient un large éventail de points de vue.
Tous les commentaires ont été examinés attentivement et pris en considération. Nous avons ensuite révisé la politique sur la Listeria, avec la participation de l'Agence canadienne d'inspection des aliments et de l'Agence de la santé publique du Canada. Le cas échéant, nous avons utilisé tous les commentaires reçus pour éclairer la révision de la politique qui a mené à la publication actuelle de la Politique sur la présence de Listeria monocytogenes dans les aliments prêts-à-manger.
Le présent rapport résume les commentaires que nous avons reçus. Les 7 grands thèmes suivants sont ressortis de la consultation sur l'ébauche de la politique révisée :
- Clarté et prévisibilité globales
- Rôles et responsabilités
- Mesures de contrôle
- Validation
- Méthodologie
- Aliments prêts-à-manger spécialement produits pour des populations vulnérables
- Autres sujets
Introduction
La politique sur la Listeria de Santé Canada est un outil important qui aide à prévenir l'introduction de la bactérie pathogène, Listeria monocytogenes, dans les aliments prêts-à-manger vendus au Canada. Cette politique énonce les recommandations du Ministère relatives à l'application, à la mise en œuvre et à la vérification des mesures de contrôle pour L. monocytogenes dans les aliments prêts-à-manger afin de protéger la santé et la sécurité publiques. En suivant la politique sur la Listeria, les entreprises alimentaires sont plus susceptibles de découvrir des produits potentiellement contaminés avant qu'ils ne soient vendus.
En 2019, la Loi sur la salubrité des aliments au Canada et son règlement d'application, le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada, sont entrés en vigueur. Cette même année, Santé Canada a constaté la nécessité de préciser les aliments assujettis à la politique sur la Listeria, qui a été mise à jour pour la dernière fois en 2011.
Nous sommes déterminés à fournir des lignes directrices claires, efficaces et prévisibles, fondées sur la science et les risques et adaptées à l'environnement alimentaire canadien. Comme la politique sur la Listeria s'applique à une vaste gamme d'aliments prêts-à-manger, il était important de consulter divers groupes pour lesquels ce sujet est d'intérêt.
Afin de faire en sorte que la politique sur la Listeria soit utile et adaptée aux besoins des personnes qui l'utilisent, nous avons tenu 2 phases de consultations. Nous avons recueilli des renseignements, des suggestions et divers points de vue auprès de ces personnes et des parties intéressées par l'approche de Santé Canada à l'égard du contrôle de L. monocytogenes dans les aliments prêts-à-manger.
Le présent rapport intitulé « Ce que nous avons entendu » résume les commentaires reçus au cours des consultations. Il reflète les points de vue des personnes et des groupes qui y ont participé et non ceux de l'ensemble de la population canadienne ou de l'industrie alimentaire. Veuillez noter que ce rapport :
- n'inclut pas tous les commentaires
- ne reflète pas proportionnellement les commentaires reçus
- ne nécessite pas d'obtenir le consensus de tous les participants et participantes
Les opinions exprimées sont celles des participants et participantes aux consultations. Elles ne représentent pas nécessairement celles de Santé Canada ou du gouvernement du Canada.
Aperçu du processus de mobilisation
Santé Canada a invité toutes les parties intéressées, y compris le grand public, à formuler des commentaires.
Le processus de mobilisation pour la révision de la politique sur la Listeria s'est déroulé en 2 phases.
La première phase (du 6 novembre au 18 décembre 2020) comprenait un questionnaire en ligne. Au cours d'une période de consultation de 6 semaines, un large éventail de groupes ont formulé des commentaires sur la clarté, l'efficacité et les défis liés à la politique sur la Listeria depuis sa mise en œuvre en 2011. Nous avons également examiné les dernières données scientifiques.
Nous avons alors révisé la politique sur la Listeria, avec la participation de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et de l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC).
La deuxième phase (du 11 février au 12 avril 2022) a servi à recueillir des commentaires sur l'ébauche révisée pendant une période de consultation de 60 jours.
La répartition de tous les commentaires reçus au cours des 2 phases du processus de mobilisation est présentée dans le tableau 1. Les commentaires sont présentés par groupes et activités.
| Groupes et activités | Phase 1 : Nombre de questionnaires remplis | Phase 2 : Nombre de personnes ayant répondu (et commentaires) du projet de consultation |
|---|---|---|
| Fabrication et industrie/associations commerciales | 96 | 21 (195) |
| Importation | 2 | 0 (0) |
| Organismes gouvernementaux et de réglementation | 14 | 9 (74) |
| Centres de recherche | 1 | 1 (2) |
| Consultation | 5 | 2 (12) |
| Total | 118 | 33 (362) |
Résumé de ce que nous avons entendu
Les participants et participantes étaient reconnaissants d'avoir eu l'occasion de formuler des commentaires. Vous trouverez ci-dessous un résumé de leurs commentaires.
Phase 1 : Questionnaire Web de 2020
Au cours de la première phase de consultation en 2020, Santé Canada a reçu des commentaires sur la façon d'améliorer la clarté et l'efficacité de la politique sur la Listeria de 2011. Les commentaires comprenaient les précisions suivantes :
- Recommandations et exigences
- Façon dont les organismes de réglementation peuvent utiliser les données auxquelles ils ont accès
- Les aliments visés par la politique, ainsi qu'une définition plus précise des aliments prêts-à-manger
- Les rôles de Santé Canada, de l'ACIA, de l'ASPC ainsi que des provinces et des territoires en ce qui a trait à l'application de la politique et à la conduite des enquêtes
- Les lignes directrices sur l'échantillonnage et l'analyse des surfaces en contact avec les aliments, l'analyse de produits finis, les mesures de suivi à la suite de résultats d'analyse positifs et l'analyse des tendances
Voici d'autres commentaires des répondants et répondantes au questionnaire :
- Envisager une harmonisation pour le commerce international
- Rechercher un consensus parmi les inspecteurs et inspectrices sur la façon d'interpréter la politique
- Préciser les méthodes d'analyse à utiliser pour la surveillance de l'environnement et du produit fini
- Faire en sorte que la politique reflète une approche axée sur les résultats similaires à celle du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada
- Envisager d'ajouter une politique non négociable de retenue et de relâche et effectuer le dénombrement pour tous les aliments prêts-à-manger
- Envisager d'ajouter des analyses de routine des produits finis
Les commentaires suivants considérés comme dépassant la portée de cette révision ont été transmis aux groupes appropriés pour leur examen :
- Ajouter les figures tirées des lignes directrices archivées de l'ACIA propres aux produits
- Préciser la fréquence d'échantillonnage des surfaces en contact avec les aliments, et reconnaître que des facteurs, comme le volume de production, peuvent avoir une incidence sur cette fréquence
Phase 2 : Consultation de 2022 sur l'ébauche de la politique
Les personnes qui ont répondu ont accueilli favorablement l'occasion de formuler des commentaires sur l'ébauche de la politique sur la Listeria révisée au cours de la deuxième phase du processus de mobilisation (2022). Les répondants et répondantes ont exprimé leur appui envers les efforts déployés par Santé Canada visant à clarifier les recommandations actuelles de la politique sur la Listeria et leur intérêt à poursuivre leur participation au processus de mobilisation.
L'ensemble des commentaires recueillis lors de cette consultation publique de 60 jours ont été regroupés sous 7 grands thèmes :
Thème 1 : Clarté et prévisibilité globales
L'approche fondée sur les risques et davantage axée sur les résultats à l'égard de la présence de L. monocytogenes dans les aliments prêts-à-manger a reçu un appui général.
Autres commentaires généraux :
- Le document est plus complet et plus facile à comprendre, ce qui devrait améliorer la prévisibilité.
- Le document est long, répétitif et difficile à comprendre pour les personnes l'utilisant qui n'ont pas de formation technique.
- Les hyperliens, les notes de bas de page et les citations dans le corps du texte rendent la lecture difficile.
- Il est difficile de saisir si la politique sur la Listeria décrit des exigences réglementaires ou des recommandations, ainsi que son lien avec la législation fédérale sur les aliments.
- Le contexte législatif, la portée et la catégorisation des aliments prêts-à-manger sont utiles.
- Certains termes doivent être définis plus clairement (par exemple, listéricide, organisme de réglementation concerné et résultats d'analyse insatisfaisants).
- Le lien entre la durée de conservation et les dates de péremption porte à confusion.
- L'approche fondée sur les risques pour L. monocytogenes dans les aliments prêts-à-manger (par exemple, catégorisation, accent mis sur les aliments spécialement produits pour des populations vulnérables) reçoit un soutien favorable.
- L'expansion des mesures de contrôle de la chaîne d'approvisionnement aux ingrédients bruts est un ajout bienvenu.
- La définition des aliments prêts-à-manger est beaucoup plus claire.
Les recommandations étaient les suivantes :
- Il devrait y avoir une version scientifique complète de la politique et une version abrégée destinée à l'industrie qui met l'accent sur les mesures de contrôle
- Ajouter des ressources, comme des fiches d'information destinées aux petites entreprises qui n'ont peut-être pas l'expertise scientifique ou technique
- Clarifier les situations où l'on doit consulter la politique sur la Listeria de Santé Canada et celles où se référer aux Mesures de contrôle contre Listeria monocytogenes dans les aliments prêts-à-manger de l'ACIA
- Insérer des renvois vers le document de l'ACIA à titre de ressource complémentaire, s'il y a lieu
- Adapter l'approche à l'égard de l'ébauche de la politique sur la Listeria révisée afin de tenir compte du contexte législatif
- Donner d'autres exemples d'aliments prêts-à-manger qui ne sont pas assujettis à la politique sur la Listeria
- Il y a eu certaines incompréhensions à propos des aliments assujettis ou non à la politique, notamment certains aliments destinés à être cuits avant la consommation
- Inclure des statistiques plus récentes concernant la prévalence de L. monocytogenes dans les intestins d'humains en bonne santé et les taux de listériose au Canada dans la section du contexte
- Adopter une approche axée sur les résultats pour les aliments emballés à chaud et l'utilisation de traitements post-emballage
Thème 2 : Rôles et responsabilités
De nombreux participants et participantes ont signalé la nécessité de mieux définir les rôles et les responsabilités de l'industrie, du gouvernement, des consommateurs, des traiteurs et des fournisseurs de soins. D'autres participants et participantes étaient d'avis que cela n'était pas pertinent, puisque le document s'adresse à l'industrie.
Les suggestions comprenaient les suivantes :
- Ajouter des renseignements supplémentaires concernant les responsabilités des entreprises qui importent ou exportent des aliments prêts-à-manger
- Préciser la responsabilité des entreprises alimentaires et celle des organismes de réglementation dans un contexte législatif plutôt axé sur les résultats
- Préciser que les organismes provinciaux et territoriaux de réglementation des aliments peuvent utiliser les principes de la politique dans l'application de leurs lois
- Ajouter des renseignements supplémentaires concernant les responsabilités des entreprises qui fabriquent des aliments prêts-à-manger congelés
- La décongélation par d'autres entreprises alimentaires ou par des personnes qui utilisent ces aliments échappe au contrôle des entreprises qui fabriquent des aliments prêts-à-manger congelés
- Inclure les coordonnées de personnes-ressources pour les entreprises qui ont besoin de conseils techniques
Thème 3 : Mesures de contrôle
Les participants et les participantes ont aimé les figures améliorées qui décrivent les lignes directrices pour l'échantillonnage environnemental et l'analyse des produits finis. Ces figures, en plus du tableau 1, comprennent tous les renseignements pertinents.
Les participants et les participantes ont également soutenu les propositions suivantes :
- Fournir des exemples de mesures de suivi qui donnent suite à des résultats d'analyse positifs visant des aliments prêts-à-manger
- Plus de clarté est demandée sur le lien vers un rappel
- Mettre l'accent sur l'analyse des tendances comme élément important du système de salubrité des aliments
- Des lignes directrices plus détaillées sur l'utilisation et la conservation des données
Les participants et les participantes ont demandé des renseignements plus précis sur les activités qui peuvent servir à prévenir ou à éliminer L. monocytogenes afin d'éviter toute mauvaise interprétation. Les suggestions comprenaient les suivantes :
- Prendre en considération les stratégies de marketing sur le Web qui s'écartent des instructions de cuisson figurant sur l'étiquette des aliments au moment de déterminer si un aliment est assujetti à la politique sur la Listeria
- Comprendre que les renseignements concernant la durée et la température de décongélation ne figurent pas toujours sur les étiquettes des aliments congelés
- Tenir compte des étapes de transformation 'à risque élevé' et des agents technologiques alimentaires lors de la catégorisation des aliments prêts-à-manger
- Mentionner que le traitement à haute pression hydrostatique est un procédé qui n'est pas nouveau
- Envisager l'adoption d'une approche d'échantillonnage environnemental fondée sur le concept de zones (c'est-à-dire, les zones 1 à 4), qui se distingue d’une approche générale traitant différemment les surfaces selon si elles entrent en contact ou non avec les aliments
- Mentionner la pertinence des biofilms
- Fournir des lignes directrices plus précises pour l'échantillonnage environnemental et l'analyse des produits finis, particulièrement en ce qui concerne :
- la durée
- les sites de prélèvement à inclure pour l'échantillonnage de routine et l'échantillonnage approfondi
- les mesures de suivi à la suite de résultats d'analyse positifs
- Prendre en considération la pertinence de diviser la catégorie 2 en 2A et 2B lorsqu'elles sont associées aux mêmes lignes directrices sur l'échantillonnage et au même niveau d'intervention pour L. monocytogenes
- Envisager de prélever des échantillons de produits finis peu après le démarrage, ce qui peut aider à cerner toute contamination résiduelle plus efficacement que la surveillance environnementale de routine
- Considérer que retenir les aliments en attendant les résultats d'analyse peut ne pas être réaliste pour les aliments prêts-à-manger ayant une durée de conservation particulièrement courte
- Inclure des lignes directrices à l'intention des entreprises alimentaires qui analysent des aliments prêts-à-manger pour détecter la présence de Listeria spp.
- Fournir des détails supplémentaires sur les concepts suivants :
- Les différences et attentes en matière d'échantillonnage de routine et d'échantillonnage approfondi
- L'évaluation à effectuer lorsque les résultats d'analyse de lots retenus indiquent des niveaux de L. monocytogenes qui ne dépassent pas ceux précisés au tableau 1
- Les limites de détection dans le cadre d'une méthode de dénombrement
Thème 4 : Validation
Nous avons reçu des commentaires sur les études de validation utilisées pour :
- modifier la catégorie d'un aliment prêt-à-manger
- démontrer que les instructions de cuisson indiquées sur l'étiquette permettent une réduction minimale de 5-log du nombre de L. monocytogenes
Dans l'ensemble, les participants et participantes souhaitent ce qui suit :
- La modification de la classification d'un aliment prêt-à-manger de catégorie 1 en un aliment prêt-à-manger de catégorie 2, en fonction de la validation
- Plus de clarté ou de détails concernant la procédure de validation pour changer la classification d'un aliment prêt-à-manger de catégorie 1 en un aliment prêt-à-manger de catégorie 2
- Des produits similaires ou des formats différents de mêmes produits qui seraient acceptables pour un regroupement dans le contexte d'études de validation pour les instructions de cuisson précisées sur l'étiquette de l'emballage
Thème 5 : Méthodologie
Des participants et participantes souhaiteraient obtenir des renseignements supplémentaires sur la façon de démontrer l'efficacité des mesures de contrôle mises en place pour lutter contre L. monocytogenes dans les aliments prêts-à-manger.
Dans l'ensemble, les participants et participantes ont soutenu la méthodologie relative à l'échantillonnage et à l'analyse de l'environnement, notamment le moment et la façon de prélever les échantillons, en se basant sur l'analyse des risques, et en spécifiant les mesures correctives.
Les suggestions comprenaient les suivantes :
- Préciser que l'analyse de l'adénosine triphosphate (ATP), bien qu'utile, ne remplace pas un programme de surveillance environnementale
- Fournir des lignes directrices plus précises pour l'échantillonnage environnemental et l'analyse des produits finis, particulièrement en ce qui concerne les outils et les matériaux (par exemple, écouvillons, plaques), les méthodes à utiliser pour les analyses et l'accréditation des laboratoires
- Fournir des vidéos supplémentaires pour l'échantillonnage
- Recommander la combinaison des échantillons d'aliments prêts-à-manger de catégorie 2 pour l'analyse de produits finis
- Remplacer la terminologie 'présence/absence' par 'détectée/non détectée' afin de refléter plus fidèlement les méthodes utilisées pour les analyses environnementales et de produits finis, le cas échéant
Thème 6 : Aliments prêts-à-manger spécialement produits pour des populations vulnérables
Certains participants et participantes ont signalé que les aliments spécialement produits pour être consommés par des populations vulnérables devraient être bien définis afin d'éviter des incohérences dans l'application et la mise en vigueur de la politique.
Les suggestions comprenaient les suivantes :
- Ajouter les nourrissons et les nouveau-nés à la liste des populations vulnérables
- Mieux définir les aliments prêts-à-manger spécialement produits pour des populations vulnérables, car il se pourrait que les entreprises d'aliments prêts-à-manger ne sachent pas si leurs aliments sont destinés à des populations vulnérables
- par exemple, aliments vendus indirectement par l'entremise de la distribution
- Inclure les exigences et les pratiques exemplaires pour la fabrication d'aliments qui sont exclus de la politique sur la Listeria, particulièrement si ces aliments sont produits spécialement pour les populations vulnérables
Certains participants et participantes ont fait remarquer que les populations vulnérables achètent des produits au sein de la population générale. Les personnes qui présentent un risque plus élevé de maladies d'origine alimentaire ont généralement été informées par le réseau de la santé de ne pas consommer certains produits. Les personnes qui se trouvent dans les hôpitaux et les maisons de soins de longue durée n'ont pas ce choix.
Thème 7 : Autres sujets
Nous avons reçu des commentaires qui étaient considérés comme ne relevant pas de la portée de la politique sur la Listeria, notamment les suivants :
- Partager les données de séquençage du génome entier dans des bases de données accessibles au public afin d'aider à identifier plus rapidement des regroupements de cas de listériose
- Fournir des renseignements relatifs à l'élaboration de matériel éducatif
Nous avons également reçu un grand nombre de recommandations qui relèvent du mandat de l'ACIA et non de celui de Santé Canada. Nous avons transmis ces recommandations ainsi que les commentaires suivants liés à la mise en œuvre de la politique sur la Listeria à l'ACIA :
- Les organismes de réglementation devraient travailler ensemble à la mise à jour des ressources liées à la Listeria
- Des lignes directrices et des formations supplémentaires pourraient être nécessaires pour appuyer les activités relatives à l'application de la loi, en particulier en ce qui concerne les aliments prêts-à-manger spécialement produits pour des populations vulnérables
- Les organismes de réglementation qui participent à la mise en œuvre de la politique sur la Listeria et aux enquêtes connexes devraient recevoir une formation uniforme pour l'ensemble des produits alimentaires et pour toutes les régions
- L'industrie aura besoin d'une période de transition afin de mettre à jour ses programmes de salubrité des aliments
Les participants et participantes ont également demandé plus de détails sur les concepts suivants :
- Déclaration à l'organisme de réglementation concerné
- Émission d'une demande d'action corrective
- Processus de plainte et d'appel
- Fréquence d'échantillonnage pour la surveillance environnementale et l'analyse de produits finis
- Détermination du nombre de sites de prélèvement d'échantillons pour la surveillance de routine
- Détermination d'un échéancier propre à l'exploitation dans un contexte de persistance
- Prise en compte des résultats d'analyse antérieurs
- Reconditionnement ou retransformation
- Produits retravaillés
Conclusion
Santé Canada remercie toutes les personnes qui ont participé aux consultations. Les commentaires reçus ont éclairé l'examen, la révision et le peaufinage de la politique sur la Listeria.
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