L’utilisation contrôlée des pesticides représente un outil important pour le secteur agricole. Avant l’approbation pour la vente au Canada, tous les pesticides doivent faire l’objet d’un examen scientifique rigoureux par l’Agence de réglementation de la l

« Les Canadiens sont en droit de s'attendre à ce que le gouvernement fasse preuve de transparence dans toute décision concernant l'utilisation des pesticides. Santé Canada est un organisme réputé à travers le monde et la sécurité des Canadiens est une priorité pour ses experts. Les décisions annoncées aujourd'hui donneront à ces derniers plus d'outils pour s'assurer que les pesticides utilisés au Canada sont sûrs et durables, en fonction des plus récentes données probantes disponibles. »

L’honorable Patty Hajdu
Ministre de la Santé

« Avec l’annonce d’aujourd’hui, nous confirmons qu’aucune décision concernant une éventuelle augmentation des limites de pesticides sur les aliments ne sera prise avant le printemps prochain. Entre-temps, nous examinerons le cadre qui sous-tend le processus d’examen de l’ARLA et nous renforcerons sa capacité à mener ces examens. De plus, les investissements dans la recherche annoncés aujourd’hui permettront aussi aux productrices et producteurs d’avoir accès plus rapidement à de meilleurs produits et d’adopter de nouvelles méthodes de lutte antiparasitaire qui réduisent les risques et tiennent compte des préoccupations des Canadiens. »

L’honorable Marie-Claude Bibeau
Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada

« Le gouvernement du Canada a démontré son engagement à mieux protéger la santé de la population canadienne et l'environnement en renforçant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, notamment en reconnaissant le droit à un environnement sain. Je suis heureux que nous nous soyons maintenant engagés à prendre d'autres mesures en examinant certaines dispositions de la Loi sur les produits antiparasitaires afin d'accroître la transparence du processus décisionnel et d'augmenter le financement des activités scientifiques, comme la surveillance de l'eau, pour appuyer les décisions fondées sur des données probantes qu'il doit prendre concernant l'utilisation des pesticides. J'ai hâte de collaborer avec mes collègues afin de promouvoir la protection de l'environnement. »

L’honorable Jonathan Wilkinson
Ministre de l'Environnement et du Changement climatique

• La Loi sur les produits antiparasitaires a été adoptée par la Chambre des communes en 2002. Le gouvernement du Canada entamera des consultations pour moderniser des aspects ciblés de cette Loi.

• En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, Santé Canada homologue les pesticides après une évaluation scientifique rigoureuse et de calibre mondial qui garantit le caractère acceptable des risques, réévalue les pesticides actuellement sur le marché selon un cycle de 15 ans pour s'assurer que les produits répondent aux normes scientifiques actuelles, et favorise une lutte antiparasitaire viable.

• Le financement d'Agriculture et Agroalimentaire Canada sera réparti en vue d'accélérer la recherche de solutions antiparasitaires de rechange et de favoriser l'adoption de solutions antiparasitaires de rechange par la démonstration et le transfert technologique. Environnement et Changement climatique Canada appuiera ce travail.

• Les limites maximales de résidus (LMR) sont fondées sur des données scientifiques et sont établies pour garantir la sécurité des aliments consommés par les Canadiens. En mai 2019, la réunion conjointe de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture et de l'Organisation mondiale de la Santé (FAO/OMS) sur les résidus des pesticides (JMPR) a recommandé l'utilisation de nouvelles LMR pour le glyphosate, LMR devant faire l'objet d'un examen par la Commission du Codex Alimentarius de l'Organisation mondiale de la Santé. Bayer CropScience a soumis une demande d'alignement de certaines LMR sur celles qui sont proposées. En réponse à la demande, Santé Canada a lancé une consultation publique sur les LMR relatives à l'importation de haricots secs, de pois secs et de noix en mai 2021 sur le changement proposé.

• Il n'y a aucun changement dans le profil d'utilisation du glyphosate au Canada. Ni la quantité ni la fréquence d'utilisation du glyphosate ne changeront à la suite de la proposition de modifications des LMR.

• À la suite de l'annonce d'aujourd'hui, Santé Canada a mis en suspens toutes les propositions d'augmentation des LMR actuellement à l'étude. Cette interruption sera en vigueur jusqu'à ce que toutes les preuves et les présentations soumises soient examinées.

Liens connexes

• Consultations concernant les pesticides et lutte antiparasitaire

Thierry Bélair
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