Avis de modification visant à ajouter une concentration maximale d’arsenic inorganique dans les aliments à base de riz destinés spécifiquement aux nourrissons et aux jeunes enfants

17 août 2022

Contexte

Le 9 avril 2021, Santé Canada a publié une Proposition visant à ajouter une concentration maximale d'arsenic inorganique dans les aliments à base de riz destinés spécifiquement aux nourrissons et aux jeunes enfants à la Liste des contaminants et autres substances adultérantes dans les aliments (NOP/ADP C-2021-1) suivi d'une période de commentaires de 75 jours ouverte au publique.

Aucune nouvelle information scientifique n'a été reçue durant cette période de consultation. En conséquence, Santé Canada a ajouté une nouvelle concentration maximale de 0,1 ppm pour l'arsenic inorganique dans les aliments à base de riz destinés spécifiquement aux nourrissons et aux jeunes enfants à la partie 2 de la Liste des contaminants et autres substances adultérantes dans les aliments. Cette concentration maximale entrera en vigueur le 17 août 2022, tel que décrit dans le document d'information ci-dessous.

Le but de cette communication est d'annoncer publiquement la décision du Ministère à cet égard et de fournir les coordonnées pour toute demande de renseignements ou pour ceux qui souhaitent soumettre des nouvelles informations pertinentes au sujet de l'évaluation scientifique de Santé Canada.

Document d'information

Avis de modification de Santé Canada visant à ajouter une concentration maximale d'arsenic inorganique dans les aliments à base de riz destinés spécifiquement aux nourrissons et aux jeunes enfants – Numéro de référence : NOM/ADM C-2022-2.

Coordonnées

La Direction des aliments de Santé Canada s'engage à examiner toute nouvelle information portant sur l'évaluation scientifique de l'arsenic inorganique dans les aliments à base de riz destinés aux nourrissons et aux jeunes enfants. Toute personne souhaitant soumettre une demande de renseignements ou de nouvelles informations scientifiques peut le faire par écrit, par voie électronique ou par la poste. Si vous souhaiter contacter la Direction des aliments par courrier électronique, veuillez inscrire les mots « Arsenic (NOM-C-2022-2) » dans le champ d'objet de votre courriel.

Bureau d'innocuité des produits chimiques, Direction des aliments
251, promenade Sir Frederick Banting
Pré Tunney, AP : 2202C
Ottawa, Ontario K1A 0K9
Courriel: bcs-bipc@hc-sc.gc.ca

Information à l'appui

Contaminants chimiques