Avis relatifs à la Politique sur les marchés
2024
- Avis concernant la Politique sur les marchés 2024-3 : Entrée en vigueur de la version modernisée de l’Accord de libre-échange Canada‑Ukraine
- Avis sur la Politique des marchés 2024-2 : Modifications des limites contractuelles en cas d’urgence
- Avis sur la Politique des marchés 2024-1 : Modifications à la Directive sur la gestion de l’approvisionnement afin de renforcer la gestion et la surveillance
2023
- Avis sur la Politique des marchés 2023-6 — Accords commerciaux : Mise à jour des seuils
- Avis sur la Politique sur les marchés 2023-5 : Modifications au Règlement sur les marchés de l’État
- Avis concernant la Politique sur les marchés 2023-4 : Limite contractuelle exceptionnelle applicable à Services publics et Approvisionnement Canada et à Services partagés Canada en cas d’urgences soutenues d’importance nationale
- Avis concernant la Politique sur les marchés 2023-3 : Mise à jour du Guide de la publication proactive des marchés
- Avis sur la Politique des marchés 2023-2 : Modifications à la Directive sur la gestion de l’approvisionnement visant à renforcer les contrôles internes
- Avis sur la Politique sur les marchés 2023-1 : Modifications de la Directive sur la gestion de l’approvisionnement pour y intégrer les droits de la personne, les principes environnementaux, sociaux et de gouvernance organisationnelle
2022
- Avis sur la Politique des marchés 2022-4 : Guide des langues officielles dans l’approvisionnement fédéral
- Avis sur la Politique sur les marchés 2022-3 : Introduction de deux normes en vertu de la Politique d’achats écologiques
- Avis sur la Politique sur les marchés 2022-2 : Modifications de l’annexe D de la Directive sur la gestion de l’approvisionnement concernant la vaccination contre la COVID-19 pour le personnel des fournisseurs
- Avis sur la Politique sur les marchés 2022-01 : Nouvelle annexe E – Procédures obligatoires pour les marchés attribués aux entreprises autochtones de la Directive sur la gestion de l’approvisionnement
2021
- Avis sur la Politique des marchés 2021-6 - Accords commerciaux : Mise à jour des seuils
- Avis sur la Politique sur les marchés 2021-5 : Réponse continue à la COVID-19 – Prolongation limitée des modifications temporaires des limites contractuelles mise à jour
- Avis sur la Politique sur les marchés 2021-4 : Modifications à l’annexe D de la Directive sur la gestion de l’approvisionnement concernant la vaccination contre la COVID-19 pour le personnel des fournisseurs
- Avis sur la Politique sur les marchés 2021-3 : Nouvelle Directive sur la gestion de l’approvisionnement
- Avis sur la Politique sur les marchés 2021-2 : Réponse continue à la COVID-19 – Prolongation limitée des modifications temporaires des limites de passation de marchés
- Avis concernant la Politique sur les marchés 2021-1 : Entrée en vigueur de l’Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni
2020
- Avis sur la Politique sur les marchés 2020-4 : Réponse à la COVID-19 actualisée – Modifications temporaires des limites de passation de marchés
- Avis sur la Politique des marchés 2020-3 : Réponse à la COVID-19 - Extension des modifications à la Politique sur les marchés
- Avis concernant la Politique sur les marchés 2020-2 : Remplacement de l’Accord de libre-échange nord-américain (l’ALENA)
- Avis sur la Politique des marchés 2020-1 : Réponse à la COVID-19
2019
- Avis relatif à la Politique sur les marchés 2019-04 : Accords commerciaux : Mise à jour des seuils
- Avis relatif à la Politique sur les marchés 2019-03 : Nouvelle Directive sur les marchés de l’État, incluant les baux immobiliers, dans la région du Nunavut
- Avis sur la Politique des marchés 2019-02 - Modifications au Règlement sur les marchés de l’État
- Avis sur la Politique des marchés 2019-01 : Modifications des pouvoirs de marché de base et de l’approbation des marchés avec des anciens fonctionnaires, ainsi que des nouvelles exigences en matière d’accessibilité
2018
2017
- Avis sur la Politique des marchés 2017-6 – Accords commerciaux : Mise à jour des seuils
- Avis sur la Politique des marchés 2017-5 – Modifications au Règlement sur les marchés de l’État
- Avis sur la Politique des marchés 2017-4 – Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG)
- Avis sur la Politique des marchés 2017-3 – Accord de libre-échange canadien
- Avis sur la Politique des marchés 2017-2 – Rapport sur les acquisitions pour l’année civile 2016 (à présenter en 2017)
2016
2015
- Avis sur la Politique des marchés 2015-3 – Accords commerciaux : Mise à jour des seuils
- Avis sur la Politique des marchés 2015-2 – Rapport sur les acquisitions de l’année civile 2014 (à déclarer en 2015)
- Avis sur la Politique des marchés 2015-1 – Politique sur les droits de propriété intellectuelle issus de marchés conclus avec l’État
2014
- Avis sur la politique sur les marchés 2014-5 – Modifications à la Politique sur les marchés du Conseil du Trésor
- Avis sur la politique sur les marchés 2014-3 – Modifications à la Politique sur les marchés du Conseil du Trésor
- Avis sur la politique sur les marchés 2014-2 – Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce – version modifiée
- Avis sur la politique sur les marchés 2014-1 – Rapports sur les acquisitions pour l’année civile 2013 (à présenter en 2014)
2013
- Avis sur la politique sur les marchés 2013-5 – Accords commerciaux : Mise à jour des seuils
- Avis sur la politique sur les marchés 2013-4 – Modification des Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés
- Avis sur la politique sur les marchés 2013-3 – Programme de contrats fédéraux pour l’équité en matière d’emploi
- Avis sur la politique sur les marchés 2013-2 – Rapports sur les acquisitions pour l’année civile 2012 (à présenter en 2013)
- Avis sur la politique sur les marchés 2013-01 – Changements apportés à la taxe de vente harmonisée et à la taxe de vente provinciale
2012
Avis archivés sur la politique des marchés (1995 -2011)
- Avis sur la politique sur les marchés 2011-05 – Accords commerciaux : Mise à jour des seuils Archivé
- Avis sur la Politique sur les marchés 2011-4 – Modifications au Règlement sur les marchés de l’État Archivé
- Avis sur la Politique sur les marchés 2011-3 – Modifications au Règlement sur les marchés de l’État Archivé
- Avis sur la Politique des marchés 2011-02 – Accord de libre-échange entre le Canada et la Colombie Archivé
- Avis sur la politique des marchés 2011-1 – Rapports sur les acquisitions pour l’année civile 2010 (à présenter en 2011) Archivé
- Avis sur la politique des marchés 2010-2 – Taxe de vente harmonisée (TVH)
- Avis sur la politique des marchés 2010-1 – Rapports sur les acquisitions pour l’année civile 2009 (à présenter en 2010) Archivé
- Avis sur la politique des marchés 2009-3 – Accords de libre-échange : Révision des valeurs seuils et nouveaux accords de libre-échange Archivé
- Avis sur la politique des marchés 2009-2 – Rapports sur les acquisitions pour l’année civile 2008 (à présenter en 2009) Archivé
- Avis sur la Politique des marchés 2009-1 – Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés Archivé
- Avis sur la politique des marchés 2008-5 – Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili – Chapitre sur les marchés publics Archivé
- Avis sur la politique des marchés 2008-4 – Modifications à la Politique sur les marchés du Conseil du Trésor : Clarification des obligations d’effectuer un suivi et de faire rapport des marchés en vertu des ententes de revendications territoriales globales Archivé
- Avis sur la politique des marchés 2008-3 – Modifications à la Politique sur les marchés du Conseil du Trésor Archivé
- Avis sur la politque des marchés 2008-2 – Achats de faible valeur (AFV) de logiciels propriétaires commerciaux sous emballage et des services de maintenance et de soutien correspondants
- Avis sur la Politique des marchés 2008-01 – Rapport sur les acquisitions pour l’année 2007 (à présenter en 2008) Archivé
- Avis sur la Politique des marchés 2007-05 – Révision des valeurs-seuils concernant l’Accord sur les marchés publics Archivé
- Avis sur la Politique des marchés 2007-04 – Marchés non concurrentiels
- Avis sur la Politique des marchés 2007-3 – La propriété intellectuelle découlant des marchés d’acquisition Archivé
- Avis sur la Politique des marchés 2007-2 – Approvisionnement, marchés et Loi sur les conflits d’intérêt
- Avis sur la Politique des marchés 2007-1 – Rapport sur les acquisitions pour l’année 2006 (à présenter en 2007) Archivé
- Avis sur la Politique des marchés 2006-5 – Corps canadien des commissionnaires (Corps) – Droit de préemption pour les services de gardiens Archivé
- Avis sur la Politique des marchés 2006-4 – Ajout de deux ententes sur les revendications territoriales globales aux renseignements contenus dans l’Avis sur la Politique des marchés 1997-8
- Avis sur la Politique des marchés 2006-3 – Retrait de la Politique sur les marchés des définitions concernant les marchés de services de publicité et la recherche en opinion publique Archivé
- Avis sur la Politique des marchés 2006-2 – Rapport sur les acquisitions pour l’année 2005 (à présenter en 2006) Archivé
- Avis sur la Politique des marchés 2006-1 – Politique d’achats écologiques Archivé
- Avis sur la politique: Initiative de transformation des processus opérationnels – Les Prochaines étapes Archivé
- Avis sur la politique des marchés 2005-3 – Révision des valeurs-seuils concernant l’Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce et l’Accord de libre-échange nord-américain Archivé
- Avis sur la Politique des marchés 2005-2 – Fin de l’Accord Canada-Corée sur les achats de matériel de télécommunications Archivé
- Avis sur la Politique des marchés 2005-1 – Rapport sur les acquisitions pour l’année 2004 (à présenter en 2005) Archivé
- Avis sur la politique des marchés 2004-2 – Services offerts par le Corps canadien des commissionnaires (Corps) – Droit de premier refus dans le cadre des Services de gardiens Archivé
- Avis sur la politique sur les marchés 2004-1 – Rapport sur les acquisitions pour l’année 2003 (à présenter en 2004) Archivé
- Avis sur la politique des marchés 2003-6 – Révision des valeurs-seuils concernant l’Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce et l’Accord de libre-échange nord-américain Archivé
- Politique des marchés – Avis 2003-5 – Politique sur la prise de décisions concernant la limitation de la responsabilité des entrepreneurs dans les marchés de l’État Archivé
- Politique des marchés avis 2003-04 – Renforcement du Programme de contrats fédéraux pour l’équité en matière d’emploi Archivé
- Avis sur la politique sur les marchés 2003-3 – Mise à jour nécessaire pour faire état des lois, des politiques et de l’évolution du marché Archivé
- Avis sur la politique des marchés avis 2003-1 – Nouvelles politiques relatives aux marchés de services de publicité et de sondage d’opinion publique Archivé
- Avis sur la politique des marchés 2001-3 – Révision des valeurs-seuils concernant l’Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce et l’Accord de libre-échange nord-américain Archivé
- Avis sur la politique des marchés du SCT 2000-4 – Modifications apportées à la politique sur les préavis d’adjudication de contrat (PAC) Nouveau Guide pour les gestionnaires – Pratiques exemplaires liées aux préavis d’adjudication de contrat (ci-joint) Archivé
- Guide pour les gestionnaires – Pratiques exemplaires liées aux préavis d’adjudication de contrat (PAC)
- Politique sur les marchés avis 2000-3 – Prorogation d’échéances
- Politique des marchés avis 2000-2 – Nouvelle politique sur le droit de propriété sur la propriété intellectuelle découlant des marchés publics Archivé
- Les justes salaires et les heures de travail dans les marchés de construction – Avis sur la Politique sur les marchés 1999-8 Archivé
- Achat de produits et de services de CORCAN – Avis sur la Politique sur les marchés 1999-2 Archivé
- Mise à jour de la Politique sur les marchés du Conseil du Trésor – Avis sur la Politique des marchés 1998-5 Archivé
- Modifications et ajouts à la mise en oeuvre des obligations contractuelles en vertu des ententes sur les revendications territoriales globales, des ententes sur les parcs nationaux et des ententes de collaboration du MDN – Avis sur la Politique des marchés 1997-8
- Modifications et ajouts à la mise en oeuvre des obligations contractuelles en vertu des ententes sur les revendications territoriales globales, des ententes sur les parcs nationaux et des ententes de collaboration du MDN – ADDENDUM – Politique des marchés 1997-8
- Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones pour les acheteurs-fonctionnaires du gouvernement – Avis sur la Politique des marchés 1997-6 Archivé
- Politique d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones – Avis sur la Politique des marchés 1996-10 Archivé
- Politique d’approvisionnement concernant les entreprises autochtones – objectifs de rendement – Avis sur la Politique des marchés 1996-6 Archivé
- Politique d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones et mesures d’encouragement connexes – Avis sur la Politique des marchés 1996-2 Archivé
- Réduction des frais généraux et des formalités administratives liés aux présentations au Conseil du Trésor – Circulaire du CT 1995-3 Archivé
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