Avis sur la Politique sur les marchés 2022-3 : Introduction de deux normes en vertu de la Politique d’achats écologiques

Aperçu

Au Canada et à l’étranger, les effets des changements climatiques sont évidents. En réponse à ces répercussions et à ces risques, le gouvernement du Canada a lancé la Stratégie pour un gouvernement vert, ayant pour objectif de passer à des opérations à carbone net zéro et résilientes au climat. La stratégie vise également à réduire les conséquences environnementales négatives sur l’eau et la biodiversité. Cela comprend des engagements à : réduire l’impact environnemental des matériaux de construction structuraux; à inciter les fournisseurs importants à divulguer les données sur leurs émissions de GES et leur rendement environnemental et à fixer un objectif scientifique de réduction des gaz à effet de serre conforme à l’Accord de Paris.

En vue d’appuyer les engagements clés de la Stratégie pour un gouvernement vert, le Centre pour un gouvernement vert a élaboré deux normes en vertu de la Politique d’achats écologiques :

1. La Norme sur le carbone intrinsèque dans la construction entre en vigueur le 31 décembre 2022, et ne s’applique qu’aux achats effectués après cette date.
   
   Elle exige la divulgation et la réduction de 10% de l’empreinte de carbone intrinsèque du béton prêt à l’emploi utilisé dans les grands projets gouvernementaux. Elle s’applique aux projets d’une valeur de 10 millions de dollars ou plus et qui devraient utiliser plus de 100 m3 de béton.
2. La Norme sur la divulgation des renseignements liés aux émissions de gaz à effet de serre et l’établissement de cibles de réduction entre en vigueur le 1er avril 2023, et ne s’applique qu’aux achats effectués après cette date.
   
   Elle exige que les achats d’une valeur de plus de 25 millions de dollars comprennent une mesure incitative ou une exigence pour les fournisseurs de : divulguer leurs émissions de gaz à effets de serre; et de fixer des cibles de réduction en fonction d’une initiative ou d’une norme canadienne ou internationale.

Les ministères sont priés de mettre à jour leur cadre ministériel de gestion de l’approvisionnement afin d’y inclure les exigences des nouvelles normes.

Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada continuera de collaborer activement avec les ministères pour appuyer la mise en œuvre des normes.

Demandes de renseignements

Les questions relatives à cet avis de politique peuvent être adressées à greening-vert@tbs-sct.gc.ca.

Samantha Tattersall
Contrôleure Générale Adjointe, Secteur des services acquis et des actifs, Bureau du contrôleur général
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada