Examen national volontaire 2023 du Canada – Une démarche continue à l’appui de la mise en œuvre du Programme 2030 et de l’atteinte des objectifs de développement durable

Table de matières

• Message du premier ministre
• Message des ministres
• Résumé
• Constituer une assise solide pour étayer la mise en œuvre du Programme 2030
• Poser des gestes à l’appui des cinq objectifs de développement durable prioritaires du Canada
• Prendre des mesures à l’égard de tous les objectifs de développement durable
• Les prochaines étapes
• Annexe A - Pleins feux sur les actions des partenaires et des intervenants pour localiser les ODD
• Annexe B - Annexe statistique de l'Examen national volontaire 2023 du Canada

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Examen national volontaire 2023 du Canada – Une démarche continue à l'appui de la mise en œuvre du Programme 2030 et de l'atteinte des objectifs de développement durable [PDF - 3,78 Mo]

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Message du premier ministre

Lutter contre les inégalités, protéger la planète et donner à chaque personne les possibilités dont elle a besoin pour prospérer sont des principes fondamentaux du développement durable. Alors que les conflits armés, les effets des changements climatiques et l’insécurité sur le plan de l’économie, du logement et de l’alimentation sont en hausse, il est compréhensible que les gens s’inquiètent de ce que représentent ces changements pour leur famille. Face à ces défis, il est important que nous comprenions que ces crises sont interreliées, tant au pays qu’à l’étranger. Le Programme 2030 et ses objectifs de développement durable (ODD) tracent la voie pour surmonter ces crises et bâtir un avenir juste, équitable et paisible, avec de l’air pur et de l’eau propre pour tous.

Je suis honoré de coprésider le Groupe des défenseurs des ODD du secrétaire général des Nations Unies. C’est une responsabilité que je ne prends pas à la légère. Je continue de travailler en étroite collaboration avec la coprésidente, la première ministre de la Barbade, Mia Mottley, pour unir les pays, les gouvernements, les peuples autochtones, le secteur privé et les autres partenaires afin d’accélérer les progrès et d’accroître nos ambitions à l’approche de 2030.

Depuis 2015, le Canada travaille fort pour aider les plus vulnérables à sortir de la pauvreté et rendre la vie plus abordable partout au pays, lutter contre les changements climatiques et protéger l’environnement, et stimuler notre économie pour le bienfait de chacun tout en créant de bons emplois pour la classe moyenne. Nous avons été un chef de file mondial grâce à des programmes comme notre plan d’offrir des services de garde d’enfants à 10 dollars par jour partout au pays, et notre prix sur la pollution qui vise à lutter contre les changements climatiques et à remettre plus d’argent dans le portefeuille des familles.

La Politique d’aide internationale féministe du Canada s’harmonise avec le Programme 2030 et guide les efforts déployés pour le mettre en œuvre à l’échelle internationale. L’investissement dans les organisations de femmes n’est pas qu’un objectif en soi; c’est également un moyen de favoriser la paix, la stabilité et la prospérité partout dans le monde. Le Canada continuera d’accroître ses efforts visant à promouvoir l’égalité des genres et l’autonomisation des femmes et des filles ainsi qu’à réaliser des progrès à l’égard des autres ODD, par exemple lutter contre les changements climatiques, aider les personnes démunies à sortir de la pauvreté et s’assurer que personne n’est laissé de côté.

Dans tout projet ambitieux, il est essentiel de savoir où nous en sommes pour savoir où nous allons. C’est là le but de l’examen national volontaire du Canada. La présentation des résultats de cet examen aux intervenants et aux États membres des Nations Unies dans le cadre du Forum politique de haut niveau, en juillet 2023, sera l’occasion de reconnaître les efforts déployés par l’ensemble de la société pour appuyer les progrès du Canada dans la réalisation des ODD. Ce sera également une occasion importante de nous responsabiliser, de parler de nos réussites et de nos défis, et de participer à des discussions clés sur les façons de continuer à nous améliorer.

J’ai le plaisir de présenter ce rapport qui démontre clairement que le Canada fait des progrès et continue de faire avancer le Programme de développement durable à l’horizon 2030. Pour réussir, nous devons tous travailler ensemble. Pour aller de l’avant, nous devons tous assumer la responsabilité de protéger notre planète. J’ai la grande conviction que nous pouvons et que nous travaillerons ensemble pour assurer un avenir paisible, juste et durable pour tous.

— Le premier ministre du Canada, Justin Trudeau

Message des ministres

Le Programme 2030 et les 17 objectifs de développement durable (ODD) nous fournissent une feuille de route inspirante et porteuse d’espoir pour bâtir ensemble un monde meilleur. Le gouvernement fédéral a adopté un programme ambitieux pour assurer la durabilité sur les plans social, économique et environnemental. Ainsi, la promotion des ODD au pays et à l’étranger demeure une priorité du gouvernement du Canada.

S’appuyant sur les solides acquis des huit dernières années, le Canada demeure déterminé à favoriser et à accélérer les progrès en vue de la réalisation des ODD, en suivant une approche inclusive qui englobe l’ensemble de la société.

Nous nous trouvons maintenant à mi-chemin dans la mise en œuvre du Programme 2030, et nous sommes heureux de présenter le deuxième examen national volontaire du Canada. L’examen de 2023 évalue les progrès réalisés vers l’atteinte des 17 ODD. Il rend compte des résultats relatifs à tous les ODD en mettant l’accent sur les efforts déployés par le Canada pour faire progresser cinq priorités nationales : l’ODD 1, « Pas de pauvreté »; l’ODD 4, « Éducation de qualité »; l’ODD 5, « Égalité entre les sexes »; l’ODD 13, « Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques »; et l’ODD 17, « Partenariats pour la réalisation des objectifs ».

Notre pays a réalisé des progrès considérables depuis le premier examen national volontaire de 2018. Par exemple, en février 2021, nous avons lancé la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 : Aller de l’avant ensemble, qui présente une approche impliquant l’ensemble de la société dans la réalisation des ODD. Cette stratégie a été élaborée dans le cadre de vastes consultations auprès de tous les ordres de gouvernement, des peuples autochtones, de la société civile, du secteur privé, du milieu universitaire, de partenaires internationaux et d’autres intervenants. Elle définit le plan du Canada pour faire en sorte que nous travaillions tous ensemble à l’atteinte des ODD, et elle oriente la mise en œuvre du Programme 2030. Par la suite, en juillet 2022, nous avons publié Agir ensemble – Rapport annuel de 2021 du Canada sur le Programme 2030 et les objectifs de développement durable. Ce faisant, nous donnions suite à notre engagement de rendre compte des progrès accomplis et faisions preuve de leadership, de transparence et de responsabilisation à l’égard de cet important programme mondial.

Le Canada contribue à l’atteinte des ODD au moyen de partenariats avec des intervenants et il favorise la collaboration sur un éventail d’enjeux, dont l’équité sociale, la réduction de la pauvreté, l’égalité entre les sexes, la lutte contre les changements climatiques et le logement abordable.

À l’échelle internationale, le Canada donne l’exemple pour la mise en œuvre du Programme 2030, guidé par sa Politique d’aide internationale féministe, qui met en évidence l’importance de promouvoir l’égalité entre les sexes ainsi que l’autonomisation des femmes et des filles pour la réalisation des ODD.

Lorsque nous regardons le monde sous l’angle des ODD, nous devrions nous sentir inspirés, habilités et pleins d’espoir. L’examen national volontaire souligne le travail exceptionnel accompli au Canada et partout ailleurs dans le monde par tous les ordres de gouvernement. Ensemble, nous continuerons de prendre des mesures fondées sur une approche intersectionnelle qui tient compte du genre et englobe l’ensemble de la société afin de nous assurer que nos efforts sont efficaces et que personne n’est laissé pour compte.

• La ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, Karina Gould
• Le ministre du Développement international et ministre responsable de l’Agence de développement économique du Pacifique Canada, Harjit S. Sajjan

Résumé

Le Canada est résolu à appuyer la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 (le Programme 2030) : ce plan d’action, dont l’exécution est échelonnée sur 15 ans, a été adopté par tous les pays membres des Nations Unies. Au cœur du Programme 2030, on retrouve 17 objectifs de développement durable (ODD). Les ODD constituent le fondement d’un appel mondial à l’action dans le but de résoudre les défis sociaux, économiques et environnementaux les plus pressants de notre époque. Ces objectifs rendent compte du fait que, parallèlement aux efforts visant à mettre fin à la pauvreté, il faut mettre de l’avant des stratégies axées sur l’amélioration de la santé et de l’éducation, la réduction des inégalités et le soutien de la croissance économique, et également lutter contre les changements climatiques et œuvrer à la protection et à la préservation de l’environnement. La mise en œuvre du Programme 2030 relève de la responsabilité de toutes les parties prenantes et exige un effort de l’ensemble de la société afin de bâtir des communautés plus fortes, plus sûres et plus inclusives, où personne n’est laissé pour compte.

L’Examen national volontaire (ENV) 2023 du Canada rend compte des progrès réalisés et de l’expérience acquise à l’échelle nationale dans le cadre du Programme 2030 depuis l’évaluation de référence effectuée en 2018 lors du premier ENV du Canada, dont les résultats ont été publiés dans le document intitulé Mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 – Examen national volontaire du Canada. Conformément aux lignes directrices des Nations Unies, ce deuxième ENV décrit la manière dont le Canada a mis en place de robustes mécanismes institutionnels pour réaliser le Programme 2030 et dont il a instauré un environnement habilitant où le dialogue et les initiatives à l’appui du Programme 2030 convergent et ont un effet d’entraînement à l’échelle du pays ainsi qu’au niveau international.

L’ENV comprend aussi une évaluation des accomplissements du Canada et des défis rencontrés depuis 2018 relativement à l’ensemble des ODD, l’accent étant toutefois mis sur cinq de ces derniers : Pas de pauvreté (ODD 1); Éducation de qualité (ODD 4); Égalité entre les sexes (ODD 5); Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques (ODD 13); Partenariats pour la réalisation des objectifs (ODD 17). Ces ODD prioritaires concordent avec les priorités nationales et internationales du Canada. Les résultats rattachés à chacun des 17 ODD sont mesurés d’après les données canadiennes les plus récentes dont on disposait à la fin du mois d’avril 2023, présentées conformément au Cadre mondial des indicateurs et au Cadre d’indicateurs canadien.

L'ENV a fait l'objet de consultations et reflète les efforts de collaboration déployés dans le but d'appuyer l'atteinte des ODD. Il convient de mentionner notamment l'apport et les efforts notables des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, des municipalités, des organisations autochtones nationales (OAN), du secteur des organismes sans but lucratif, du milieu universitaire, du secteur privé et d'autres intervenants de la société civile. L'ENV a en outre eu recours à des données et à des statistiques robustes pour mesurer et quantifier les progrès du Canada vers l'atteinte des cibles associées aux ODD. L'ENV est assorti d'une annexe qui fait état d'autres initiatives menées par des parties prenantes et des partenaires pour adapter les ODD en fonction de leur contexte particulier (annexe A – Pleins feux sur les actions des partenaires et des intervenants pour localiser les ODD). Une annexe statistique (annexe B – Annexe statistique de l'Examen national volontaire 2023 du Canada) présente des données désagrégées et une mesure de progrès servant à quantifier les progrès réalisés vers l'atteinte des cibles établies pour chacun des ODD.

Bien que le Canada ait fait des progrès notables jusqu’ici, des efforts continus demeurent de mise pour atteindre les ambitions fixées. Chaque chapitre du présent ENV qui traite des ODD met en évidence des possibilités d’action et d’amélioration en vue de faire des progrès à l’égard de chacun des 17 ODD. Tirant parti de l’assise solide qui a été mise en place au cours des huit dernières années, le Canada demeure plus déterminé que jamais à favoriser et à accélérer les progrès en vue d’atteindre les ODD dans le cadre d’une approche inclusive qui mobilise l’ensemble de la société.

Constituer une assise solide pour étayer la mise en œuvre du Programme 2030

À l’instar de tous les autres pays membres des Nations Unies, le Canada s’est engagé à mettre en œuvre le Programme 2030 et à œuvrer à l’atteinte de chacun des 17 objectifs de développement durable (ODD) d’ici 2030. Depuis l’adoption du Programme 2030, et dans la foulée de son premier examen national volontaire (ENV), en 2018, le Canada a continué de jeter des bases solides et de progresser dans l’optique des ODD. Les ENV constituent un volet important du processus de mise en œuvre du Programme 2030. Ils permettent au Canada et aux autres États membres des Nations Unies de mettre en commun les leçons apprises et les pratiques exemplaires, de collaborer et de discuter des jalons rattachés au Programme 2030. Le présent ENV est important, notamment parce qu’il offre au Canada l’occasion de réitérer ses engagements en matière de développement durable et de faire preuve de leadership, de transparence et de responsabilisation.

Le document intitulé Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 : Aller de l’avant ensemble a été publié en 2021. Dans le cadre de cette stratégie, il appelle à tous les ordres de gouvernement, aux peuples autochtones, à la société civile, au secteur privé, au milieu universitaire, aux partenaires internationaux et à d’autres intervenants d’agir pour appuyer la réalisation du Programme 2030. La stratégie énonce un plan directeur clair pour assurer un dialogue constant ainsi qu’une participation et une collaboration continues. Elle encourage tous les Canadiens à trouver des moyens de poser des gestes individuels et collectifs pour soutenir l’atteinte des ODD et pour faire en sorte que personne ne soit laissé de côté. En favorisant les partenariats et la collaboration à propos de tout un éventail d’enjeux, dont l’équité, la réduction de la pauvreté, l’égalité des genres, les changements climatiques et le logement abordable, le Canada donne suite aux ODD en partenariat avec les intervenants de l’ensemble de la société, afin de bâtir un avenir plus prospère, plus sain et plus durable pour tous.

La Stratégie nationale a été élaborée à la suite de vastes consultations auprès de l'ensemble de la société dans le but de créer un environnement habilitant qui permet à tous d'agir en vue d'atteindre les ODD. Elle représente le plan du Canada pour amener toute la communauté à travailler ensemble à l'atteinte des objectifs. En outre, elle sert à orienter la mise en œuvre du Programme 2030, et ce, sous cinq objectifs fondamentaux :

1. encourager le leadership, la gouvernance et la cohérence des politiques;
2. accroître la sensibilisation, la mobilisation et les partenariats;
3. accroître la responsabilisation, la transparence, la mesure et la production de rapports;
4. faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et le Programme 2030;
5. investir dans les ODD.

La Stratégie vise aussi à accélérer les progrès dans l’optique des personnes et des groupes les plus marginalisés, ce qui inclut les peuples autochtones, les membres des minorités racisées et religieuses, la communauté 2ELGBTQI+, les personnes en situation de handicap et les communautés de langue officielle en situation minoritaire, ainsi que d’autres groupes et personnes vulnérables.

Pour faire le suivi de ses progrès au regard des ODD, le Canada se fonde sur le Cadre mondial d'indicateurs et sur le Cadre d'indicateurs canadien. Publié pour la première fois en 2019 et mis à jour en 2021, le Cadre d'indicateurs canadien consiste en un ensemble d’indicateurs qui concordent avec les priorités nationales du Canada au chapitre des ODD. Les données canadiennes reposant sur ces deux cadres d’indicateurs sont mises à la disposition du public afin qu’il soit possible de tenir un dialogue fondé sur des données probantes à l’échelle de la société au sujet du rendement du Canada par rapport à chaque ODD.

Le Canada s’est engagé à faire preuve de transparence dans la présentation de ses progrès relatifs aux ODD, et il a publié un rapport intitulé Agir ensemble – Rapport annuel de 2021 du Canada sur le Programme 2030 et les objectifs de développement durable en juillet 2022. Ce document met en évidence des initiatives menées aux quatre coins du Canada, par tous les ordres de gouvernement, les peuples autochtones, un large éventail d’organisations de la société civile, le secteur privé et le milieu universitaire, qui contribuent à l’atteinte des ODD à la fois au pays et ailleurs. Également, des partenaires et des intervenants de l’ensemble du Canada procèdent à leurs propres examens locaux volontaires, mènent des études de recherche et présentent des données locales sur les progrès réalisés.

Le Canada fait d’importants progrès afin d’appuyer la mise en œuvre du Programme 2030 et l’atteinte des 17 ODD, tant au pays qu’à l’étranger. Dans son deuxième ENV, le Canada évalue le chemin parcouru depuis la présentation du premier examen volontaire, en 2018, et il souligne les efforts déployés à l’appui des ODD. L’ENV a été mené en consultation avec tous les ordres de gouvernement, les peuples autochtones, la société civile, le milieu universitaire et les Canadiens. L’examen repose sur des données et fait le point sur les actions, les réalisations et les défis à l’échelle de la société.

Créer un environnement habilitant qui permet à l’ensemble de la société de poser des gestes à l’appui des ODD

Depuis 2018, le Canada mobilise les Canadiens – notamment les administrations provinciales, territoriales et municipales, les peuples autochtones, la société civile et le secteur privé – dans le but de définir une approche nationale de mise en œuvre du Programme 2030 et d’élaborer une stratégie – la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 : Aller de l’avant ensemble – afin de catalyser les initiatives axées sur les ODD. Depuis l’adoption du Programme 2030, les partenaires et les intervenants ont donné suite de différentes manières à l’appel à l’action à l’égard des ODD, par exemple :

• prendre en charge l’atteinte des ODD;
• intégrer les ODD aux travaux en cours;
• accroître la sensibilisation des ODD par l’intermédiaire de leurs réseaux;
• promouvoir des partenariats novateurs pour stimuler les progrès;
• renforcer les données disponibles pour mesurer les progrès réalisés en vue de l’atteinte des ODD;
• partager les connaissances, les pratiques exemplaires et les défis entourant les efforts respectifs et collectifs pour mettre en œuvre le Programme 2030.

L’annexe A de cet ENV recense des initiatives et des mesures prises par les partenaires et les intervenants pour localiser les ODD et pour appuyer leur atteinte.

En 2018, le gouvernement du Canada a pris l’engagement d’affecter 59,8 millions de dollars^{Note de bas de page 1} sur 13 ans (de 2018 à 2031)^{Note de bas de page 2} au Programme de financement des ODD afin d’appuyer l’atteinte de résultats tangibles à l’échelon local et communautaire. Les organismes sans but lucratif, les gouvernements, le milieu universitaire, le secteur privé, les communautés et organisations autochtones, les femmes, les jeunes et d’autres intervenants peuvent obtenir des fonds dans le cadre de ce programme pour les fins suivantes :

• renforcer la mobilisation;
• conscientiser davantage le public au sujet du Programme 2030 et des ODD;
• recueillir des données pour disposer de points de référence et faire le suivi des progrès;
• mener des recherches, rédiger des énoncés de politique et préparer des rapports sur les ODD;
• établir des partenariats et renforcer les capacités;
• trouver des approches novatrices pour appuyer l’atteinte des ODD;
• contribuer la réconciliation avec les peuples autochtones.

À ce jour, le Programme de financement des ODD a versé 22 millions de dollars pour soutenir 131 projets qui peuvent appuyer la mise en œuvre du Programme 2030. Depuis 2020, le Programme a également accordé des fonds à trois OAN – l’Assemblée des Premières Nations (APN), l’Inuit Tapiriit Kanatami (ITK) et le Ralliement national des Métis (MC) – pour garantir que, les points de vue et le savoir traditionnel des Autochtones sont pris en compte dans le contexte des travaux du Canada à l’appui de l’atteinte des ODD.

Renforcer les mécanismes institutionnels et instaurer la cohérence stratégique requise pour mettre en œuvre le Programme 2030

Le gouvernement du Canada a établi une structure robuste pour mettre en œuvre le Programme 2030 selon une approche coordonnée, ainsi que pour appuyer l’atteinte des ODD et mobiliser les Canadiens. C’est en 2018 que l’Unité des ODD a été créée, au sein du ministère de l’Emploi et du Développement social du Canada, dans le but de diriger les travaux de coordination de la mise en œuvre du Programme 2030 au Canada.

Afin de mieux définir les responsabilités à l’échelle fédérale, le gouvernement du Canada a publié en 2021 son Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme 2030, qui établit une structure de gouvernance et des modalités redditionnelles englobant les ministères et organismes fédéraux afin de mettre en œuvre la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 : Aller de l’avant ensemble, de réaliser des progrès vers l’atteinte des ODD et d’appuyer la mise en œuvre du Programme 2030.

Le gouvernement du Canada utilise les ODD pour accroître la cohérence et l’alignement des politiques à l’échelle de l’administration publique fédérale. Les ODD sont également pris en compte dans les priorités du gouvernement du Canada à partir des processus existants de planification et de production de rapports, par exemple :

• Le processus d’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+), qui évalue les inégalités structurelles ou systémiques et l’expérience vécue par divers groupes de femmes, d’hommes et de personnes de diverses identités de genre, dans le but de mieux étayer l’élaboration d’initiatives et de lois. La perspective de l’ACS+ aide à cerner les groupes marginalisés et les populations vulnérables, à mettre en évidence les besoins et les lacunes touchant la désagrégation des données et à déterminer si les progrès réalisés à l’égard des ODD donnent aussi lieu à des améliorations pour les personnes ayant les besoins les plus criants au pays.
• La Stratégie fédérale de développement durable, qui réunit les priorités du gouvernement du Canada en matière de développement durable, énonce des objectifs et des cibles, puis détermine les mesures à prendre pour les atteindre. La Stratégie fédérale de développement durable de 2022 à 2026 est structurée en fonction des 17 ODD, est harmonisée avec le Programme 2030 et souligne les mesures prises par le gouvernement du Canada à l’appui des ODD.
• Le cadre canadien sur la qualité de vie, mis de l’avant en 2021, a pour objet d’étayer l’élaboration du budget et le processus décisionnel du gouvernement du Canada. Ce cadre sert à intégrer les ODD et d’autres priorités gouvernementales à la prise de décisions et à ’élaboration de politiques.
• Les ODD ont été inclus dans les rapports déposés au Parlement canadien par les ministères et organismes fédéraux, notamment les plans ministériels et les rapports sur les résultats ministériels. Ces rapports contiennent des renseignements cohérents et transparents à l’échelle des ministères et des organismes fédéraux sur leur apport à l’appui des ODD.

Recueillir des données robustes, mesurer les résultats et rendre compte des progrès

Le Canada a posé des gestes importants pour pouvoir bien mesurer les résultats entourant les ODD et produire des rapports éclairants à ce sujet. Statistique Canada recueille, collige, analyse et diffuse des données à des fins de suivi régulier et de production de rapports d’étape reposant sur le Cadre mondial d'indicateurs et le Cadre d’indicateurs canadien (CIC).

Le CIC a été lancé en 2019, et des améliorations y ont été apportées en 2021. Ce cadre comporte 31 « ambitions canadiennes » et 76 indicateurs servant à surveiller et à mesurer les progrès du Canada vers l’atteinte des 17 ODD. Les données canadiennes sont accessibles au public à partir de deux plateformes de données interactives : le carrefour de données relatives au CIC et le carrefour de données liées au Cadre mondial d'indicateurs. Les données désagrégées qui y sont fournies brossent un tableau plus complet des disparités vécues par les populations marginalisées ou vulnérables, ce qui peut aider à orienter les efforts afin de s’assurer que personne n’est laissé de côté. Dans le but d’améliorer les rapports du Canada fondés sur le CIC, Statistique Canada a incorporé une nouvelle « mesure des progrès » à son carrefour de données en 2023^{Note de bas de page 3}. On dispose ainsi d’un aperçu simplifié des progrès réalisés par le Canada en vue d’atteindre chacun des ODD, selon l’hypothèse que les tendances actuelles vont se poursuivre. L’ENV et son annexe statistique (annexe B) présentent des paramètres de mesure des progrès à l’égard de certains indicateurs et cibles rattachés aux ODD.

Le Canada rend compte de façon transparente des progrès réalisés vers l’atteinte des ODD au moyen de rapports annuels ainsi que de ses ENV de 2018 et de 2023. Le premier rapport annuel du Canada, intitulé Agir ensemble – Rapport annuel de 2021 du Canada sur le Programme 2030 et les ODD, a été publié en juillet 2022. Outre le compte rendu des progrès réalisés par le Canada depuis 2015 en vue de réaliser ses ambitions et d’atteindre les cibles nationales du Programme 2030, ce rapport faisait état des initiatives menées par tous les ordres de gouvernement, les peuples autochtones, un large éventail d’organisations de la société civile, le secteur privé et le milieu universitaire pour faire des progrès à l’égard des ODD aux niveaux national, régional et local^{Note de bas de page 4}. Dans le cadre de ses efforts pour faire mieux connaître les progrès du Canada vers l’atteinte des ODD, le gouvernement fédéral a créé deux séries de 17 infographies en complément de ses autres rapports.

Initiatives internationales auxquelles participe le Canada pour mettre en œuvre le Programme 2030

Les activités internationales du Canada sont guidées par les priorités énoncées dans la politique étrangère féministe du Canada, qui intègre sa Politique d’aide internationale féministe, son approche inclusive à l’égard du commerce et son Plan national d’action consacré aux femmes, à la paix et à la sécurité. Selon le Canada, un système international plus robuste et fondé sur des règles, une paix durable ainsi que la sécurité, la prospérité et les droits de la personne – ce qui comprend la diversité, l’inclusion et l’égalité des genres – sont autant d’éléments essentiels si l’on veut produire des résultats tangibles à l’égard de l’ensemble des ODD.

Les initiatives internationales du Canada s’harmonisent avec les efforts continus et coordonnés de l’ensemble des gouvernements et de la société pour promouvoir les droits de la personne, l’égalité des genres, l’inclusion et le respect de la diversité. Grâce à ces efforts, toutes les personnes, quels que soient leurs antécédents, leur genre, leur orientation sexuelle, leur handicap ou leurs autres identités intersectionnelles, peuvent profiter pleinement d’une participation égale à la vie économique, politique, sociale et culturelle. Le Canada vise ainsi à renforcer le système international fondé sur des règles, à soutenir une paix et une sécurité durables et à favoriser un développement et une prospérité inclusifs et durables pour tous.

Le Canada soutient le Programme d’action d’Addis-Abeba sur le financement du développement, qui est le principal cadre de financement pour la mise en œuvre du Programme 2030. Pour aider à mobiliser toutes les sources de financement, le Canada a accru sa participation à des initiatives de financement clés afin d’appuyer la prise de mesures de développement durable. Il a notamment collaboré avec les banques multilatérales de développement et le secteur privé pour étayer les infrastructures économiques et sociales, il a mis à l’essai des mécanismes de financement novateurs, il a pris des mesures pour corriger les vulnérabilités au chapitre de la dette ainsi que pour améliorer les flux de versements, et il a soutenu la coopération fiscale. Pour donner suite aux défis financiers exacerbés par la pandémie de COVID-19, le premier ministre Trudeau, aux côtés du premier ministre Holness de la Jamaïque et du secrétaire général des Nations Unies António Guterres, a lancé en mai 2020 une initiative intitulée Financement du développement à l’ère de la COVID-19 et au-delà. Cette initiative a servi à réunir la communauté internationale pour élaborer des approches stratégiques pratiques, composer avec les répercussions socioéconomiques et financières de la pandémie et poursuivre les efforts en vue d’atteindre les ODD.

Ne laisser personne de côté

Au cœur de la mise en œuvre du Programme 2030 par le Canada, on retrouve le principe fondamental de ne laisser personne de côté. Le Canada prend des mesures pour réduire la pauvreté, promouvoir l’égalité entre les sexes, soutenir l’autonomisation des femmes et des filles, réduire les inégalités, bâtir des sociétés plus inclusives, contrer la discrimination et accélérer les progrès pour les personnes les plus marginalisées. Cela comprend les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis, les groupes racisés et les communautés religieuses en situation minoritaire, les personnes 2ELGBTQI+, les communautés de langue officielle en situation minoritaire et d’autres groupes marginalisés et vulnérables. Dans l’esprit qui sous-tend le principe « ne laisser personne de côté », le gouvernement du Canada met à jour les programmes de financement afin d’en élargir l’accès pour les communautés qui n’en profitaient pas pleinement jusqu’ici, tout en prenant des mesures en matière de lutte contre le racisme et à l’appui de la diversité, de l’équité et de l’inclusion, de manière que tous puissent participer au développement durable, y contribuer et en bénéficier.

La pandémie de COVID-19 a touché de façon disproportionnée les groupes en situation de vulnérabilité, a amplifié les inégalités et a eu des répercussions importantes sur les progrès entourant les ODD. Afin de paver la voie à une reprise inclusive et résiliente, tous les ordres de gouvernement au Canada ont mis en œuvre des mesures de soutien financier et d’autres initiatives pour aider les personnes touchées de façon disproportionnée par la pandémie.

L’évaluation des progrès au titre des ODD qui est présentée dans l’ENV ainsi que dans son annexe statistique (annexe B) fournit des données désagrégées portant sur les 17 ODD. Ces données permettent de mesurer jusqu’à quel point les gestes posés à l’appui des ODD ont des retombées sur des populations données, et elles aident à discerner les lacunes éventuelles.

Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones

Le gouvernement fédéral collabore avec des partenaires autochtones pour réaliser le Programme 2030, et il veille à ce que la réconciliation avec les peuples autochtones soit prise en compte au regard des 17 ODD. Cela inclut les mesures prises aux termes de traités négociés, d’ententes et d’autres arrangements qui reconnaissent et mettent en œuvre les droits des Autochtones (ODD 7 [Énergie propre et d’un coût abordable]; ODD 14 [Vie aquatique]; ODD 15 [Vie terrestre]; et ODD 17 [Partenariats pour la réalisation des objectifs]).

Une approche fondée sur les distinctions est nécessaire pour veiller à ce que les cultures, les droits et les intérêts particuliers des communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis soient dûment reconnus et que les mesures à l’appui soient mises en œuvre. Le gouvernement du Canada et ses partenaires autochtones ont élaboré conjointement des approches fondées sur les distinctions pour combler les lacunes en matière de services et pour appuyer l’autodétermination des peuples autochtones dans différents domaines, par exemple : l’éducation postsecondaire autochtone ainsi que l’apprentissage et la garde des jeunes enfants (ODD 4); la santé et le bien-être (ODD 3); l’infrastructure (ODD 9 et 11); la croissance propre et les mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques (ODD 13).

De par ses efforts continus pour donner suite aux appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation, le Canada vise à remédier aux séquelles engendrées par les pensionnats autochtones et à faire progresser le processus de réconciliation. Bon nombre des appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation proposent des mesures précises qui visent également à réduire les inégalités (ODD 10) dans des domaines importants, comme l’emploi et la formation (ODD 8), le logement (ODD 11) et la santé (ODD 3). D’autres mesures proposées ont pour but d’accroître l’accès à la justice et à des services de soutien culturellement adaptés dans le contexte de la justice autochtone (ODD 16).

Le Canada met aussi en œuvre le Plan d’action national pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées : Mettre fin à la violence contre les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones (publié en 2021) pour élargir l’accès à la justice et à des services de soutien culturellement adaptés, et permettre l’utilisation de pratiques de justice réparatrice pour les peuples autochtones, dans le cadre du système de justice canadien, de pair avec le soutien de la justice autochtone (ODD 5 et ODD 16). Dans le document intitulé Voie fédérale concernant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées, le gouvernement du Canada prend des engagements axés sur la culture, la santé et le bien-être, la sûreté et la sécurité de la personne ainsi que la justice qui concordent avec de nombreux ODD.

Le Canada a entériné la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA). Le gouvernement fédéral s’est engagé à mettre intégralement et officiellement en œuvre cette déclaration à titre de feuille de route à long terme pour faire progresser la réconciliation en adoptant la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones en 2021. Cette loi va dans le sens de divers ODD et favorisera la prise de mesures pour soutenir le développement durable, l’autodétermination et l’intendance autochtone, de même que pour contrer les répercussions des changements climatiques sur les peuples autochtones et pour reconnaître le rôle de ces peuples à l’appui du développement durable (ODD 13). Elle aide en outre à poser des gestes concrets pour lutter contre les injustices et les préjugés, et pour éliminer toutes les formes de violence, de racisme et de discrimination, y compris le racisme et la discrimination systémiques (ODD 10). La Loi aidera à établir des liens plus solides, à combler les écarts socioéconomiques et à promouvoir une plus grande prospérité des peuples autochtones et de tous les Canadiens (ODD 16). Elle exige entre autres que le gouvernement fédéral travaille en partenariat avec les peuples autochtones pour prendre les mesures nécessaires afin que les lois fédérales soient conformes à la Déclaration, et qu’il élabore un plan d’action pour atteindre ses objectifs en collaboration avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Des ententes de transfert de services permettent par ailleurs aux communautés de progresser vers l’autodétermination et contribuent à la mise en œuvre de la DNUDPA.

À l’échelle internationale, le Canada fait la promotion des droits, de la culture et de la prospérité des peuples autochtones en assurant une plus grande participation de ces peuples aux travaux qui se déroulent au sein de forums bilatéraux et multilatéraux dans le but de concevoir des solutions aux défis mondiaux.

Poser des gestes à l’appui des cinq objectifs de développement durable prioritaires du Canada

ODD 1 : Éliminer la pauvreté sous toutes ses formes et partout dans le monde

Ambition canadienne

• Réduire la pauvreté sous toutes ses formes au Canada.

Évaluation des progrès du Canada par le gouvernement

• En 2018, le gouvernement du Canada a lancé Une chance pour tous : la première Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté. Cette stratégie comporte des objectifs de réduction de la pauvreté qui concordent avec l’ODD 1, soit réduire la pauvreté dans une proportion de 20 % d’ici 2020 et de 50 % d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 2015^{Note de bas de page 9}.
• Le Canada a réalisé des progrès tangibles en vue d’atteindre ses objectifs de réduction de la pauvreté, qui sont énoncés dans la loi. De fait, le Canada a dépassé l’objectif transitoire consistant à réduire la pauvreté de 20 %. Le taux de pauvreté au Canada en 2021 était de 7,4 %, soit près de la moitié du taux observé en 2015 (14,5 %). Bien que les données récentes révèlent l’émergence de nouveaux défis, notamment un taux d’inflation élevé, le Canada demeure en bonne voie d’atteindre l’objectif de réduction de la pauvreté dans une proportion de 50 % d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 2015.

• Pour composer avec la crise sociale et économique ainsi qu’avec les nouvelles perturbations créées par la COVID-19, le gouvernement du Canada a annoncé un plan d’intervention économique en mars 2020. Ce plan comportait plusieurs mesures d’aide fédérales destinées aux particuliers, aux entreprises, aux secteurs économiques et aux communautés. Le gouvernement a notamment annoncé l’instauration de différentes prestations d’urgence, soit d’abord, en avril 2020, la Prestation canadienne d’urgence à l’intention des particuliers, ce qui a été suivi de la Prestation canadienne de la relance économique, de la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants et de la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique. Puis, en 2021, la Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement a été instaurée et a été versée jusqu’en mai 2022 dans les régions touchées.
• Tout comme de nombreux autres pays, le Canada a commencé à constater une hausse de l’inflation en 2021. Ce facteur a eu une incidence sur les taux de pauvreté, en raison de l’augmentation du coût des biens et services nécessaires pour atteindre un niveau de vie de base modeste.

Initiatives nationales prioritaires

Éliminer la pauvreté sous toutes ses formes

Le gouvernement du Canada a publié le document Une chance pour tous : la première Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté en 2018. Cette stratégie englobe des investissements importants qui sont effectués depuis 2015 pour soutenir le bien‑être social et économique de tous les Canadiens. Cela inclut le financement d’initiatives clés de réduction de la pauvreté, comme l’Allocation canadienne pour enfants (plus de 25 milliards de dollars par année), l’Allocation canadienne pour les travailleurs, le Bon d’études canadien et la Stratégie nationale sur le logement. En complément de sa Stratégie de réduction de la pauvreté, le gouvernement a adopté la Loi sur la réduction de la pauvreté en 2019. Cette loi énonce des cibles de réduction de la pauvreté ainsi que le seuil officiel de la pauvreté au Canada^{Note de bas de page 10}, et elle porte la création du Conseil consultatif national sur la pauvreté.

En 2022, le Canada a publié son Plan pour rendre la vie plus abordable, qui offre un soutien additionnel aux Canadiens en raison de la hausse de l’inflation. Cela inclut de nouvelles mesures de soutien pour accroître l’abordabilité du logement et aider à payer les soins dentaires pour les enfants de moins de 12 ans. Le Canada dispose déjà d’un robuste système de soutien du revenu pour les aînés, qui comprend la Pension de la Sécurité de la vieillesse, le Supplément de revenu garanti pour les aînés à faible revenu, et le Régime de pensions du Canada, de même que différents incitatifs fiscaux pour appuyer l’épargne-retraite. Ce système permet aux aînés canadiens de recevoir un revenu après leur retraite et contribue à réduire le nombre d’aînés vivant dans la pauvreté. En 2021, le taux de pauvreté chez les aînés (selon le seuil officiel de la pauvreté au Canada) était de 5,6 %, ce qui est nettement inférieur au taux observé pour l’ensemble de la population (7,4 %) et pour tous les autres groupes d’âge.

Grâce à l’Allocation canadienne pour enfants, qui offre un soutien accru aux familles à revenu faible ou moyen ayant des enfants depuis son instauration en 2016, des centaines de milliers d’enfants n’ont pas eu à vivre dans la pauvreté. D’autres prestations gouvernementales clés, comme l’Allocation canadienne pour les travailleurs et le crédit pour la taxe sur les produits et services, sont rajustées en fonction de l’inflation, tout comme les prestations pour les aînés et l’Allocation canadienne pour enfants. Cela signifie que les prestations augmentent en parallèle avec la hausse du coût de la vie au fil du temps. 

Les Canadiens admissibles continuent en outre de recevoir les paiements de l’incitatif à agir pour le climat, qui sont des montants non imposables ayant pour but d’aider les particuliers et les familles à compenser le coût de la tarification fédérale de la pollution, de pair avec des critères d’admissibilité élargis pour certains crédits d’impôt, entre autres le crédit d’impôt pour l’accessibilité domiciliaire et le crédit d’impôt pour personnes handicapées.

Améliorer la mesure de la pauvreté

Depuis 2018, le Canada a renouvelé ses efforts pour améliorer la mesure de la pauvreté, cerner les lacunes et recueillir des données afin d’orienter sa démarche jusqu’en 2030. Ce travail comprenait des progrès importants vers l’élaboration d’un seuil officiel de la pauvreté qui rend compte de la vie dans le Nord canadien. Grâce à ces efforts, le Canada a maintenant adopté une méthode officielle de mesure fondée sur un panier de consommation du Nord pour deux des territoires nordiques. L’élaboration d’une mesure provisoire adaptée aux réalités de la population inuite au Nunavut est en cours. Le gouvernement du Canada collabore aussi avec des organisations autochtones nationales (OAN) et d’autres organismes dans le but de définir ensemble des indicateurs de la pauvreté et du bien-être, y compris des mesures de la pauvreté fondées sur d’autres facteurs que le revenu, qui reflètent les multiples dimensions de la pauvreté et du bien-être dans la perspective des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

Mesures prises à l’échelle internationale

Le Canada prend part aux efforts visant à mettre fin à la pauvreté mondiale. On réalise de plus en plus l’importance de la collaboration intersectorielle afin de bien comprendre les causes profondes de la pauvreté et de prendre des mesures pour l’éliminer grâce à une approche multidimensionnelle. Aux termes de la Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement officielle, l’aide au développement officielle du Canada doit être axée sur la réduction de la pauvreté. La Politique d’aide internationale féministe du Canada, publiée en 2017, repose sur une approche féministe intersectionnelle et axée sur les droits de la personne, qui a pour but d’éradiquer la pauvreté et de bâtir un monde plus pacifique, plus inclusif et plus prospère. Le gouvernement du Canada a haussé les ressources totales qu’il consacre à l’aide internationale depuis la publication de la Politique d’aide internationale féministe, ces ressources passant de 6,1 milliards de dollars en 2017-2018 à 8,4 milliards en 2021-2022.

Dans le cadre de son engagement à l’appui d’un programme commercial progressif, le Canada a ratifié l’Accord sur la facilitation des échanges de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) en 2016. Les efforts de facilitation des échanges du Canada s’harmonisent avec son programme commercial inclusif, qui repose sur la reconnaissance du fait qu’une croissance économique inclusive et durable est nécessaire pour réduire la pauvreté et les inégalités. En réduisant les obstacles commerciaux, notamment pour les groupes sous-représentés, le Canada aide à promouvoir des échanges commerciaux plus équitables et plus accessibles, en particulier pour les pays en développement.

Défis et possibilités

Bien que des progrès soient réalisés en vue de la réduction de la pauvreté au Canada de façon générale, les répercussions de la pandémie de COVID-19 et des récentes augmentations du coût de la vie ne sont pas encore entièrement connues. Au fil de sa reprise à la suite de la pandémie de COVID-19, le Canada adapte ses efforts de réduction de la pauvreté afin de s’assurer que les systèmes de protection sociale répondent adéquatement aux besoins et que l’on revient à la situation qui prévalait avant la pandémie. À mesure que de nouvelles données seront disponibles, on pourra en savoir plus sur la manière dont les Canadiens les plus à risque de pauvreté se remettent de cette période remplie de défis financiers et économiques, et sur les moyens de maximiser le degré de préparation des systèmes de protection sociale pour pouvoir composer avec les tendances changeantes et les urgences futures.

Pour atteindre son objectif de réduction de la pauvreté dans une proportion de 50 % d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 2015, le Canada procédera à un examen approfondi pour déceler les lacunes éventuelles de ses systèmes de protection sociale, et il proposera des solutions efficaces afin de soutenir adéquatement les Canadiens qui vivent dans la pauvreté ou qui sont à risque de connaître celle-ci. Bien que des améliorations aient été notées au niveau de la population en général, de nombreux groupes demeurent plus à risque de vivre dans la pauvreté. Par exemple, les personnes, autres que des aînés, qui vivent seules étaient les plus vulnérables : plus du quart d’entre elles vivaient dans la pauvreté en 2021. Toujours en 2021, les membres des peuples autochtones âgés de 16 ans et plus étaient presque deux fois plus susceptibles de vivre dans la pauvreté (13,9 %) que les non-Autochtones‑ (7,4 %). De même, les personnes en situation de handicap (âgées de 18 à 64 ans) sont deux fois plus susceptibles de vivre dans la pauvreté que les autres personnes. Au total, un peu plus de 4 millions de Canadiens en situation de handicap – dont environ 1,6 million qui ont une incapacité grave ou très grave – sont en âge de travailler^{Note de bas de page 11}. C’est pourquoi il est proposé d’instaurer une Prestation canadienne pour les personnes handicapées, ce qui donne suite à un engagement clé énoncé dans le Plan d’action pour l’inclusion des personnes en situation de handicap du Canada, dans le but de réduire la pauvreté et d’accroître la sécurité financière des personnes en situation de handicap qui sont en âge de travailler. Le projet de loi portant création de cette prestation, intitulé Loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées, a été déposé au Parlement en 2022.

Le gouvernement du Canada a créé le Conseil consultatif national sur la pauvreté en 2019 afin de mieux appuyer les efforts axés sur l’ODD 1. Le Conseil fournit des conseils indépendants sur la réduction de la pauvreté, et il fait rapport au Parlement du Canada à propos des progrès réalisés au pays en matière de réduction de la pauvreté.

ODD 4 : Assurer à tous une éducation équitable, inclusive et de qualité et des possibilités d’apprentissage tout au long de la vie

Ambition canadienne

• Les Canadiens ont accès à une éducation inclusive et de qualité, et ce, tout au long de leur vie.

Évaluation des progrès du Canada par le gouvernement

• La population canadienne est très instruite, et le Canada continue de renforcer un système d’éducation qui est déjà de haute qualité. Les taux d’achèvement des études secondaires continuent de suivre une tendance à la hausse. En 2021, le taux d’achèvement des études secondaires au Canada parmi les personnes âgées de 15 ans et plus était de 82 % (83,4 % chez les femmes et 80,4 % chez les hommes). Cela représente une augmentation d’environ 3 points de pourcentage par rapport à 2016, où 79,3 % des personnes de 15 ans et plus avaient terminé leurs études secondaires, soit 80,8 % des femmes et 77,7 % des hommes^{Note de bas de page 12}. Le taux d’études postsecondaires au Canada est lui aussi en hausse depuis des années.
• La question de l’équité demeure un enjeu dans le cadre du système d’éducation du Canada. Le taux d’achèvement des études secondaires parmi la population autochtone âgée de 25 à 64 ans était de 73,9 % en 2021, comparativement à 89,1 % dans le cas de la population non autochtone^{Note de bas de page 13}. Il existe encore d’importantes inégalités en matière d’accès à l’éducation pour les personnes vivant dans le Nord canadien comparativement à d’autres régions du pays, particulièrement en ce qui concerne l’accès aux programmes d’études postsecondaires.
• Le pourcentage de jeunes en situation de handicap qui fréquentent un établissement d’enseignement diminue fortement lorsqu’ils atteignent l’âge adulte, passant de 93 % parmi ceux âgés de 15 et 16 ans à 55 % parmi ceux de 17 à 20 ans et à 27 % parmi ceux de 21 à 24 ans. Plus de la moitié des jeunes ayant une incapacité plus grave estiment que leur état a eu une incidence sur leurs choix de cours ou de carrière^{Note de bas de page 14}. Parmi les personnes en situation de handicap, les femmes (27 %) sont plus susceptibles que les hommes (17 %) d’avoir abandonné leurs études ou leur formation en raison de leur état.  
• Le Canada a amorcé un certain nombre d’initiatives pour appuyer une éducation de qualité et favoriser l’apprentissage permanent ainsi que pour veiller à ce que les familles aient accès à des services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants (AGJE) à la fois abordables, souples, inclusifs et de grande qualité.

Initiatives nationales prioritaires

Veiller à ce que les familles canadiennes aient accès à des services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants abordables, souples, inclusifs et de grande qualité

Le gouvernement du Canada a fait de nouveaux investissements historiques totalisant près de 30 milliards de dollars sur 5 ans pour bâtir un système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants (AGJE), de pair avec les provinces, les territoires et des partenaires autochtones. L’annonce de ces investissements a été faite en 2021. Le gouvernement verse des fonds aux provinces et aux territoires pour soutenir et élargir le système d’AGJE, ce qui inclut des objectifs comme ceux consistant à ramener à 10 $ les frais des services de garde réglementés pour les enfants de moins de 6 ans et à créer 250 000 nouvelles places en garderie partout au pays d’ici mars 2026. En date d’avril 2023, 6 provinces et territoires offraient des services de garde réglementés à un coût moyen de 10 $ ou moins par jour. Les autres provinces et les autres territoires ont tous réduit d’au moins 50 % les frais des services de garde réglementés.

De plus, le gouvernement du Canada collabore avec des partenaires autochtones en vue de mettre en œuvre le Cadre d’apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones, élaboré conjointement avec ces derniers. Ce cadre oriente la conception, la prestation et la gouvernance des services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones, est financé à l’aide des investissements fédéraux et est mis en œuvre en collaboration avec les gouvernements et les organisations autochtones. Toutes ces mesures ont pour but d’améliorer l’accès à des services d’AGJE qui sont adaptés à la culture autochtone, abordables, de grande qualité, souples et inclusifs dans l’optique des enfants et des familles autochtones.

Veiller à ce que les Canadiens aient accès à des programmes d’études postsecondaires abordables et de qualité

Au cours des cinq dernières années, le gouvernement du Canada a poursuivi la mise en œuvre de différentes initiatives visant à rendre les études postsecondaires plus abordables et plus accessibles en accordant un soutien au titre du coût associé aux études. À titre d’exemple, le Programme canadien d’aide financière aux étudiants (PCAFE) accorde des bourses et des prêts aux étudiants à temps plein et à temps partiel. Le Prêt canadien aux apprentis et les subventions incitatives aux apprentis aident les apprentis à terminer leur formation. Au début de la pandémie de COVID-‑19, des mesures temporaires ont été instaurées pour aider les étudiants qui avaient de la difficulté à assumer le coût de leurs études postsecondaires. Les mesures en question consistaient notamment à doubler le montant des bourses d’études (mesure prolongée jusqu’en juillet 2023), à hausser les limites rattachées aux prêts d’études canadiens, à ne pas tenir compte des contributions attendues des étudiants et des conjoints lors de l’évaluation des besoins financiers, et à accorder une exonération des intérêts sur les prêts d’études et les prêts aux apprentis. En outre, la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants (PCUE)^{Note de bas de page 16} a offert un soutien financier aux étudiants de niveau postsecondaire et aux récents diplômés de niveau postsecondaire et secondaire qui n’ont pas pu trouver de travail en raison de la COVID-19. Plus de 2 millions de demandes de PCUE ont été traitées, ce qui a donné lieu au versement d’environ 2,9 milliards de dollars d’aide à quelque 700 000 étudiants et nouveaux diplômés. Plus récemment, le PCAFE a été modifié de manière à éliminer de façon permanente les intérêts sur tous les prêts d’études et les prêts aux apprentis. Ces mesures apporteront un allégement à tous les diplômés actuels et futurs qui doivent composer avec le coût élevé de la vie.

À la suite d’un examen exhaustif et concerté des programmes fédéraux de soutien à l’intention des étudiants autochtones qui souhaitent faire des études postsecondaires, des investissements dans des stratégies d’éducation postsecondaire autochtones fondées sur les distinctions ont été annoncés en 2019 afin d’appuyer l’accès et la réussite pour les étudiants autochtones. Les stratégies d'éducation postsecondaire des Premières Nations, des Inuits et de la nation métisse accordent aux bénéficiaires la souplesse nécessaire pour financer des programmes et des services. De plus, afin de corriger les inégalités entourant l’accès à l’éducation pour les personnes vivant dans le Nord canadien, un groupe de travail sur l’éducation postsecondaire dans le Nord a été mis sur pied en 2020 et a publié son rapport final intitulé Une responsabilité partagée : Voix du Nord, Solutions du Nord en 2022. Ce rapport expose les défis et les obstacles qui existent dans le Nord en ce qui concerne l’accès à l’éducation postsecondaire, de même que les points forts et les possibilités nouvelles pour mettre en place dans le Nord des programmes et des établissements d’enseignement postsecondaire adaptés à la culture et qui sont axés sur le Nord et dirigés par le Nord.

Dans le cadre du Programme de soutien à l’apprentissage des étudiants, des fonds sont versés à tout un éventail d’organismes de services aux jeunes qui fournissent différents services de soutien – tutorat, mentorat, bourses d’études, etc. – pour aider les apprenants, en particulier les étudiants autochtones et d’autres groupes en quête d’équité, à terminer leurs études secondaires et à faire des études postsecondaires. En 2021-2022, plus de 32 000 étudiants issus de groupes marginalisés ou en situation de vulnérabilité ont reçu un soutien dans le cadre du Programme.

Le gouvernement du Canada continue de soutenir les étudiants et les boursiers de recherches postdoctorales au moyen d’investissements importants dans les organismes subventionnaires fédéraux. Ces investissements ont aidé à créer 600 nouvelles bourses d’études supérieures du Canada et à hausser le montant de différents prix, bourses d’études et bourses de recherche accordés à des étudiants et à des boursiers par les organismes subventionnaires.

Veiller à ce que les Canadiens aient accès à des possibilités d’apprentissage tout au long de leur vie

Créé en 2018, le programme Service jeunesse Canada fait la promotion de la participation citoyenne chez les jeunes de 15 à 30 ans en éliminant certains obstacles pour assurer l’accès à des possibilités de bénévolat. Le programme fournit des fonds à près d’une centaine d’organismes, principalement des organismes sans but lucratif et des organismes au service des populations autochtones et des populations qui ne bénéficient pas de services adéquats, pour offrir des possibilités de bénévolat à des jeunes. Les participants acquièrent des compétences et de l’expérience en leadership, tout en faisant un apport concret dans leur communauté.

Mesures prises à l’échelle internationale

Les effets combinés de la COVID-19, de multiples conflits ainsi que des changements climatiques ont entraîné une crise mondiale sans précédent dans le domaine de l’éducation. En 2016, environ 75 millions d’enfants touchés par des crises sur la planète avaient besoin d’un soutien en matière d’éducation. En 2022, ce nombre atteignait 222 millions (en anglais seulement). La pandémie a également perturbé l’éducation des apprenants à l’échelle du globe, ce qui pourrait entraîner des pertes de 21 billions de dollars de revenus à vie en raison de la fermeture des écoles (ce qui équivaut à 17 % du produit intérieur brut mondial actuel). Ce sont les personnes vivant dans une extrême pauvreté, en particulier les filles et les personnes en situation de handicap, qui sont les plus laissées pour compte.

Entre 2018 et 2021, le Canada a investi plus de 1,3 milliard de dollars pour appuyer l’accès à une éducation et à une formation axée sur les compétences à la fois sécuritaires, de qualité et tenant compte des sexospécificités. Grâce aux efforts déployés lors du Sommet du G7 tenu en 2018 à Charlevoix, des engagements historiques de 3,8 milliards de dollars, dont 400 millions de dollars du Canada, ont été pris à l’appui de la Déclaration de Charlevoix sur l’éducation de qualité pour les filles, les adolescentes et les femmes dans les pays en développement. Une somme supplémentaire de 527 millions de dollars a fait l’objet d’un engagement à l’Assemblée générale des Nations Unies (ONU) de 2018. Les investissements du Canada aux termes de la Déclaration de Charlevoix ont eu des retombées sur plus de quatre millions de filles et de femmes.

En 2021, le Canada a lancé une campagne internationale de trois ans appelée Ensemble pour l’apprentissage, afin de promouvoir une éducation de qualité et des possibilités d’apprentissage tout au long de la vie pour les enfants et les jeunes réfugiés, déplacés de force ou vivant dans des communautés d’accueil. Puis, en 2022, le Canada a été l’hôte du Sommet d’Ensemble pour l’apprentissage, en coordination avec le Conseil pour l’éducation des réfugiés. Cela a conduit à la publication d’un manifeste pour les jeunes, qui comprend un appel à l’action centré sur cinq domaines clés : l’inclusion, la santé mentale et le soutien psychosocial, l’apprentissage numérique, l’égalité entre les genres, et la responsabilisation. Pour donner suite à ce manifeste, les gouvernements participants ainsi que des représentants de la société civile, des organisations multilatérales et des partenaires du secteur privé ont publié le document Ensemble avec les jeunes – Le document final du sommet Ensemble pour l’apprentissage. Le Canada fait aussi la promotion d’un accès inclusif et équitable à une éducation de qualité au moyen de son Programme de bourses internationales, qui est une composante de son programme de soutien des relations avec les universités (le Programme de relations académiques). Ces bourses permettent à un groupe diversifié d’étudiants et de chercheurs étrangers talentueux d’étudier et de mener des recherches au Canada (l’accent étant mis sur des personnes venant de pays en développement).

Défis et possibilités     

De même que pour d’autres ODD dans le contexte du Canada, les groupes défavorisés sur le plan socioéconomique, comme les personnes en situation de handicap, les personnes vivant dans des régions rurales et éloignées, les immigrants récents et les membres des peuples autochtones, peuvent aussi accuser des lacunes en matière d’éducation et d’apprentissage, faute d’un soutien suffisant. Le Canada met en œuvre des initiatives pour combler ces lacunes. Par exemple, le Plan d’action pour l’inclusion des personnes en situation de handicap du Canada a comme objet de réduire les obstacles matériels et ceux liés à la communication et aux attitudes qui empêchent les personnes en situation de handicap de participer pleinement à la vie communautaire et à l’économie. Cela comprend l’octroi de fonds pour la production de documents en médias substituts à l’intention des personnes ayant une déficience de lecture des imprimés, cette mesure étant en vigueur jusqu’en 2024, et la création d’un programme d’accès équitable à la lecture, qui sera lancé en 2024.

Le Canada continuera de se fonder sur des données probantes pour donner suite aux enjeux touchant l’accès, la qualité, l’équité et la responsabilisation en matière d’éducation dans une perspective globale. Cela comprend l’utilisation d’approches novatrices et la mobilisation de partenaires pour fournir une aide internationale, afin que les groupes les plus difficiles à atteindre, notamment les filles et les populations déplacées, aient accès à une éducation et à une formation axée sur les compétences à la fois sécuritaires, de qualité, inclusives et sexospécifiques.

ODD 5 : Parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles

Ambitions canadiennes

• Éliminer la violence et le harcèlement basés sur le genre.
• Parvenir à l’égalité des genres dans les positions de leadership et à tous les niveaux de la prise de décision.
• Les Canadiens partagent les responsabilités au niveau des familles.

Évaluation des progrès du Canada par le gouvernement

• Ce n’est pas d’hier que le Canada a pris l’engagement d’assurer l’égalité des genres et qu’il prend des mesures tangibles pour assurer la réussite des femmes, des filles et des personnes qui ont diverses identités de genre. En 2022, le Canada s’est classé au 25e rang mondial selon le rapport mondial sur l’écart entre les sexes du Forum économique mondial^{Note de bas de page 17}, qui sert à faire le suivi des progrès réalisés vers la réduction de l’écart entre les sexes au moyen de comparaisons internationales. Malgré les progrès réalisés, il existe encore des obstacles critiques à la pleine participation des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ à la vie économique, sociale et démocratique au Canada.
• La violence fondée sur le sexe continue d’avoir des répercussions néfastes sur les femmes et les personnes 2ELGBTQI+, leurs familles et leurs communautés dans l’ensemble du Canada. Les femmes et les filles autochtones courent un risque disproportionné à cet égard et sont exposées à des taux de victimisation avec ou sans violence parmi les plus élevés de tous les groupes de population au Canada^{Note de bas de page 18}. La violence fondée sur le sexe touche également de manière disproportionnée les personnes 2ELGBTQI+ et les personnes ayant des expériences vécues croisées, par exemple les personnes 2ELGBTQI+ autochtones, les communautés 2ELGBTQI+ noires et racisées et les personnes 2ELGBTQI+ en situation de handicap.
• Les femmes sont plus susceptibles que les hommes d’être victimes de violence conjugale. Parmi les femmes plus jeunes, 29 % ont déclaré avoir été victimes de violence conjugale en 2018^{Note de bas de page 19}.
• Toujours en 2018, 30 % des femmes ont déclaré avoir été victimes d’agression sexuelle au moins une fois depuis l’âge de 15 ans, soit un taux près de 4 fois plus élevé que chez les hommes (8 %)^{Note de bas de page 20}.
• Le taux d’emploi des femmes âgées de 25 à 54 ans était de 81,4 % en 2022, comparativement à 88,1 % chez les hommes du même groupe d’âge. Les taux d’emploi ont augmenté à la fois pour les femmes et pour les hommes du principal groupe d’âge actif (+2,3 et +2,2 points de pourcentage, respectivement) par rapport à 2021 et ont dépassé les niveaux observés en 2019, avant la pandémie (+1,4 point de pourcentage pour les femmes et +1,2 point de pourcentage pour les hommes)^{Note de bas de page 21}. Toutefois, l’écart salarial entre les sexes persiste^{Note de bas de page 22}.
• Le fait d’assumer une part disproportionnée des responsabilités familiales peut constituer un obstacle au regard de l’expérience des femmes sur le marché du travail. Au Canada, les femmes continuent d’effectuer une proportion plus élevée des tâches ménagères et des soins non rémunérés^{Note de bas de page 23}.

• Les personnes 2ELGBTQI+ sont plus susceptibles de vivre dans la pauvreté. Des facteurs intersectionnels, comme l’identité autochtone, la race, la situation de handicap et le statut d’immigrant, ont comme effet d’aggraver la pauvreté chez les personnes 2ELGBTQI+. En 2018, le revenu personnel moyen des personnes 2ELGBTQI+ au Canada (39 000 $) était nettement inférieur à celui des autres personnes (54 000 $)^{Note de bas de page 24}. Les personnes lesbiennes, gaies et bisexuelles sont plus susceptibles de gagner des revenus plus faibles, d’être victimes de discrimination en milieu de travail^{Note de bas de page 25} et de rencontrer des obstacles lorsqu’elles cherchent un emploi ou veulent obtenir une promotion, comparativement aux personnes hétérosexuelles^{Note de bas de page 26}.
• Les taux de violence à l’endroit des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones sont disproportionnés, et ces personnes sont surreprésentées parmi les victimes d’actes criminels^{Note de bas de page 27}. Les crimes haineux violents visant les populations autochtones et musulmanes sont plus susceptibles que les autres crimes haineux de cibler des femmes. Les femmes en situation de handicap étaient deux fois plus susceptibles d’être victimes de crimes violents et étaient également plus susceptibles d’être victimes de violence répétée au cours d’une période de 12 mois que les autres femmes^{Note de bas de page 28}.
• À l’heure actuelle, ce sont les personnes 2ELGBTQI+, les Canadiens racisés, les Autochtones, les femmes et les jeunes qui vivent dans des communautés où les services disponibles sont insuffisants qui font face aux risques de santé sexuelle et génésique les plus élevés et aux plus grands obstacles à l’accès à l’information, aux services et à l’aide dont ils ont besoin. Cet état de fait a une incidence sur leur capacité de participer pleinement à tous les aspects de la vie, ce qui a comme effet d’accentuer les inégalités fondées sur le sexe.

Initiatives nationales prioritaires

Le Canada poursuivra ses efforts pour faire prévaloir l’égalité des genres et prendra des mesures concrètes pour veiller à ce que les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ soient valorisées et habilitées comme il se doit. Cela consiste notamment à aider ces personnes à prendre en main leur destinée, à participer pleinement à la prise de décisions au sein de leur foyer et dans la société, à contribuer au développement et à la prospérité ainsi qu’à en bénéficier de manière égale. Depuis 2018, le Canada a mis en œuvre des initiatives importantes qui concourent à cet objectif, par exemple :

• La création du ministère des Femmes et de l’Égalité des genres (auparavant, Condition féminine Canada) (2018) pour faire progresser l’égalité en ce qui touche le sexe, l’orientation sexuelle et l’identité ou l’expression de genre, ce qui passe par l’inclusion des personnes de tous les genres, y compris les femmes, à la vie économique, sociale et politique du Canada.
• La prise en compte des perspectives liées au genre et à la diversité dans le cadre de la budgétisation grâce à la promulgation de la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes(2018), qui enchâsse l’engagement du Canada en faveur de la prise de décisions qui tiennent compte des répercussions des politiques sur divers groupes de Canadiens.
• La mise en œuvre du Cadre des résultats relatifs aux genres (CRRG) (2018), qui cerne six domaines clés où des changements s’imposent pour faire progresser l’égalité des genres.
• Le renforcement du Programme de promotion de la femme pour qu’il soit plus à même de soutenir les organismes de femmes et de promotion de l’égalité au moyen d’investissements visant à soutenir l’action communautaire.
• Le lancement du Plan d’action fédéral 2ELGBTQI+ (2022) dans le but de promouvoir les droits des Canadiens 2ELGBTQI+ et d’améliorer leurs résultats sociaux et économiques ainsi que leurs perspectives de santé. Le Plan d’action fédéral 2ELGBTQI+ a pour but de corriger les inégalités importantes et persistantes que subissent les personnes et les communautés 2ELGBTQI+. Ce plan :
  • est conçu d’après une approche intersectionnelle et prend en considération les iniquités en matière de santé et les iniquités sociales et économiques démesurées qu’ont subi certaines communautés 2ELGBTQI+, et qui ont été exacerbées par le colonialisme, le racisme systémique, le sexisme, le capacitisme, l’âgisme, le classisme et d’autres facteurs interreliés qui empêchent l’inclusion des communautés 2ELGBTQI+ dans la société canadienne;
  • détermine une marche à suivre en vue de la mise à jour du Cadre des résultats relatifs aux genres afin qu’il reflète davantage la situation des communautés 2ELGBTQI+ et qu’il évolue au rythme des progrès réalisés vers l’atteinte de l’égalité des personnes 2ELGBTQI+ au Canada et dans le monde.
• La création des tout premiers mécanismes de financement de programme du gouvernement du Canada consacré au renforcement des organismes communautaires 2ELGBTQI+ (le Fonds de développement des capacités communautaires 2ELGBTQI+, 2019) et aux projets visant à éliminer les obstacles à l’égalité des personnes 2ELGBTQI+ au Canada (le Fonds de projets 2ELGBTQI+, 2021).
• Des investissements importants par le biais du Fonds pour la santé sexuelle et reproductive pour soutenir les populations qui courent les plus grands risques en matière de santé sexuelle et reproductive et qui sont confrontées à des obstacles lorsqu’elles veulent avoir accès à des services de soutien.
• La communication de renseignements et la prestation de services pour assurer un meilleur accès aux soins de santé sexuelle et reproductive, y compris l’accès aux services d’avortement.

Mettre fin à la violence fondée sur le sexe

Le gouvernement du Canada et les gouvernements provinciaux et territoriaux ont pris des mesures importantes pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe (VFS). Le Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe a été lancé en 2022 dans le but de faire du Canada un pays exempt de violence fondée sur le sexe et d’offrir un soutien aux victimes, aux familles et aux personnes survivantes, peu importe l’endroit où elles vivent. Ce plan d’action a été élaboré en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux^{Note de bas de page 31} (qui l’ont aussi entériné), ainsi qu’avec la participation de partenaires autochtones, de spécialistes de la VFS et de différentes parties prenantes. Le Plan d’action national pour mettre fin à la violence faite aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones (2021) sert de complément au Plan d’action national pour mettre fin à la VFS et concorde avec ce dernier. Il favorisera l’apport de changements transformateurs pour mettre fin au racisme et à la violence systémique envers les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones et pour lutter contre la violence fondée sur le sexe.

Le Canada a également mis en œuvre une Stratégie nationale de lutte contre la traite de personnes 2019-2024 pour prévenir la traite des personnes (qui touche de façon disproportionnée les femmes et les filles), poursuivre les contrevenants et soutenir les populations vulnérables. Dans le cadre de cette stratégie, le Canada sensibilise la population à la traite des personnes et verse des fonds à des organismes qui offrent aux victimes et aux personnes survivantes des services en tenant compte des traumatismes subis.

Parvenir à l’égalité des sexes dans les positions de leadership et à tous les niveaux de la prise de décision

Le Canada a fait des investissements et pris des mesures dans le but de promouvoir l’égalité des genres et la diversité dans toutes les sphères du leadership et à tous les niveaux de la prise de décisions. Il a :

• apporté des modifications à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (2021) pour souligner l’importance d’un effectif diversifié et inclusif;
• lancé le Défi 50-30(2020) pour promouvoir l’égalité entre les sexes et la diversité dans les organisations canadiennes;
• accru les efforts de sensibilisation et d’information du public au sujet du harcèlement sexuel en milieu de travail, et il a fourni des renseignements et des conseils juridiques aux plaignants à ce sujet;
• financé des projets visant à accroître l’autonomisation et la participation à la vie démocratique ainsi qu’à renforcer le leadership des femmes autochtones.

Appuyer l’autonomisation économique

Le Canada a également fait des investissements pour soutenir la participation et la réussite des femmes au sein de l’économie. Il a :

• élargi la portée de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat afin d’offrir aux femmes un meilleur accès au financement ainsi qu’à des services de mentorat et de formation;
• établi un nouveau service aux apprentis qui a pour but d’appuyer les femmes qui optent pour des métiers spécialisés et de favoriser l’égalité dans le domaine des STIM (science, technologies, ingénierie et mathématiques);
• mis en place un système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants (AGJE) (dont le financement a été annoncé en 2021) afin que les familles aient accès à des services d’AGJE abordables, de grande qualité, souples et inclusifs, le but étant de permettre aux parents, en particulier les mères, d’intégrer le marché du travail, d’y demeurer et de le réintégrer, et aussi de fournir des emplois aux travailleurs du secteur de l’AGJE, dont la majorité sont des femmes;
• lancé un programme pilote de préparation à l’emploi des femmes d’une durée de deux ans pour financer des organismes qui mettent à l’essai des moyens de soutenir la préparation à l’emploi et le perfectionnement des compétences et qui offrent ce soutien à des femmes confrontées à de multiples obstacles;
• adopté des mesures législatives en matière d’équité salariale proactive en 2018, dont le Règlement sur l’équité salariale qui est entré en vigueur en 2021, pour veiller à ce que les personnes qui travaillent dans des milieux de travail sous réglementation fédérale reçoivent un salaire égal pour un travail de valeur égale.

Mesures prises à l’échelle internationale

L’approche féministe du Canada en matière d’engagement international repose sur la conviction que toutes les personnes, peu importe leur origine, leur identité ou expression de genre, leur orientation sexuelle ou leurs identités croisées, devraient bénéficier pleinement d’une participation égale à la vie économique, politique, sociale et culturelle. Le Canada est le principal donateur de l’OCDE en ce qui touche la part de l’aide destinée à appuyer l’égalité des genres, et il est l’un des principaux pays au chapitre des investissements visant à soutenir les organismes de défense des droits des femmes et à mettre fin à la violence faite aux femmes et aux filles. Le Canada défend l’égalité des genres, les droits des femmes et des filles, les droits sexuels et reproductifs ainsi que les droits de la personne des membres et des communautés 2ELGBTQI+, notamment dans le cadre de travaux bilatéraux et multilatéraux.

Le Canada a plus que triplé ses investissements pour prévenir et endiguer la violence sexuelle et fondée sur le genre entre 2017-2018 et 2020-2021, exerçant un leadership dans des domaines clés, comme la prévention et les interventions liées à la VFS dans les écoles, et la lutte contre la violence sexuelle et fondée sur le genre dans le cadre de conflits et de crises ainsi que dans des contextes humanitaires. Le Canada fait preuve de leadership en pilotant la résolution annuelle sur l’élimination de la violence contre les femmes au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies à Genève, et en faisant de même, de pair avec la Zambie, à l’égard de la résolution bisannuelle pour mettre fin aux mariages d’enfants et aux mariages précoces et forcés, à l’Assemblée générale des Nations Unies. Les investissements du Canada ont également produit des résultats notables dans d’autres domaines : entre autres, le programme Voix et leadership des femmes a dépassé ses objectifs fixés au départ, appuyant plus de 900 organismes de défense des droits des femmes en 2021-2022.

Dans le contexte des accords de coopération dans le domaine du travail et des chapitres sur le travail dans les accords de libre-échange (ALE), le gouvernement du Canada a recours à une approche en deux volets concernant les échanges commerciaux et le genre. On vise notamment à inclure un chapitre autonome sur les échanges commerciaux et le genre, ainsi qu’à assurer une prise en compte systématique du genre en incluant d’autres dispositions relatives au genre dans les ALE.

Défis et possibilités

Bien que le Canada continue de faire des progrès dans la promotion de l’égalité des genres, il subsiste des obstacles cruciaux pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+. Les femmes et les personnes 2ELGBTQI+ demeurent plus à risque d’être victimes de VFS, et elles accusent encore un retard au chapitre de la participation au marché du travail et des revenus d’emploi au Canada. Les femmes continuent d’assumer davantage de responsabilités au chapitre des soins et des tâches ménagères. Les femmes et les filles autochtones sont exposées à des taux de victimisation avec ou sans violence parmi les plus élevés de tous les groupes de population au Canada. Au moment même où le Canada et le monde émergent de la pandémie de COVID-19, qui a exacerbé les inégalités existantes, la hausse du coût de la vie met en évidence les inégalités économiques persistantes pour les femmes et les personnes 2ELGBTQI+. Le Canada continuera d’appliquer une approche intersectionnelle au fil de la mise en œuvre du Programme 2030 afin que les progrès réalisés et les avantages obtenus profitent équitablement à tous, et notamment aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQI+. Les efforts du Canada pour faire des progrès à l’égard des cibles reliées au genre relativement à l’ensemble des ODD ont comme effet d’accélérer les travaux menés par le pays afin que personne ne soit laissé de côté.

ODD 13 : Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions

Ambitions canadiennes

• D’ici 2030, réduire les émissions totales de gaz à effet de serre de 40 à 45 % par rapport aux niveaux d’émission de 2005.
• Les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets du changement climatique.

Évaluation des progrès du Canada par le gouvernement

• Les émissions totales de gaz à effet de serre (GES) du Canada en 2021 s’élevaient à 670 mégatonnes d’équivalent en dioxyde de carbone (Mt d’éq. CO2), soit une augmentation de 1,8 % par rapport aux 659 Mt d’éq. CO2 émises en 2020. De 2005 à 2021, les émissions de GES du Canada ont diminué de 8,4 % (62 Mt d’éq. CO2)^{Note de bas de page 32}.
• Les mesures de confinement instaurées en 2020 en raison de la pandémie ont entraîné un ralentissement de l’activité industrielle et d’importantes réductions des échanges et des déplacements aériens et terrestres. Ces impacts ont contribué à la diminution des émissions de GES. Par suite de la reprise partielle des activités économiques en 2021, un rebond des émissions a été observé par rapport à 2020. Les émissions enregistrées en 2021 sont demeurées inférieures au niveau prépandémique de 2019^{Note de bas de page 33}.
• Partout au Canada, les communautés subissent les effets dévastateurs des changements climatiques et sont témoins des effets cumulatifs que des événements et des risques ponctuels peuvent avoir sur les systèmes et les services. En 2022, le gouvernement du Canada a consacré 1,6 milliard de dollars à des mesures d’adaptation. Cela s’ajoute aux 4,9 milliards qui ont déjà été affectés à des initiatives d’adaptation depuis 2011.

Initiatives nationales prioritaires

Réduire les émissions de gaz à effet de serre

Pour obtenir les résultats projetés, le Canada continue de prendre des mesures coordonnées à l’échelle nationale dans la foulée du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques (2016). Ce cadre a donné lieu à de nombreuses mesures nouvelles visant à réduire les émissions dans tous les secteurs. Il a aussi conduit à la mise sur pied du Centre canadien des services climatiques, pour aider les Canadiens à bien comprendre et à réduire leur vulnérabilité aux changements climatiques.

En 2016, le gouvernement fédéral a pris l’engagement de renforcer sa collaboration avec les peuples autochtones à titre de partenaires en matière d’action climatique. À la suite d’engagements conjoints du premier ministre et des dirigeants nationaux de l’Assemblée des Premières Nations (APN), de l’Inuit Tapiriit Kanatami (ITK) et du Ralliement national des Métis (RNM), le gouvernement fédéral a constitué trois tables bilatérales de haut niveau fondées sur les distinctions. Ces tables permettent aux peuples autochtones de jouer pleinement et efficacement leur rôle de partenaires pour faire progresser la croissance propre et atteindre les objectifs en matière de changements climatiques afin de réduire les émissions, dans un esprit de reconnaissance des droits, de coopération et de partenariat. Les tables favorisent une approche collaborative de mobilisation continue à l’appui d’un éventail varié d’initiatives climatiques, notamment la mise de l’avant d’un programme de leadership autochtone en matière de climat afin d’appuyer la prise de mesures autodéterminées pour donner suite aux priorités climatiques des peuples autochtones.

En décembre 2020, le Canada a publié un plan climatique renforcé, intitulé Un environnement sain et une économie saine. Ce plan comprenait 64 politiques, programmes et investissements nouveaux et renforcés afin de réduire la pollution et de bâtir une économie plus forte, plus propre, plus résiliente et plus inclusive. Le Canada a promulgué la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité en 2021. Cette loi enchâsse dans la législation canadienne l’engagement plus ambitieux consistant à réduire d’ici 2030 les émissions dans une proportion de 40 % à 45 % par rapport aux niveaux de 2005, de même que l’engagement d’atteindre la carboneutralité d’ici 2050. Conformément à ladite loi, un Plan de réduction des émissions du Canada pour 2030 a été publié en 2022. Le Canada a également mis en œuvre, puis renforcé, un système national de tarification de la pollution. La tarification de la pollution demeure l’un des moyens les plus efficaces et les plus économiques de lutter contre les changements climatiques, et l’approche du Canada consistant à retourner les sommes ainsi perçues a comme effet de minimiser les répercussions sur les Canadiens et de rendre cette mesure plus abordable.

En 2021, le Canada a exprimé son appui à l’Engagement mondial sur le méthane, qui a pour but de réduire d’au moins 30 % d’ici 2030 les émissions anthropiques de méthane dans l’ensemble des secteurs économiques par rapport aux niveaux de 2020. Grâce aux mesures en cours et prévues pour réduire les émissions de méthane, de pair avec les programmes de soutien décrits dans le document Plus vite et plus loin : La stratégie canadienne sur le méthane, le gouvernement du Canada estime que les émissions nationales de méthane diminueront de plus de 35 % entre 2020 et 2030.

Accroître la résilience face aux effets des changements climatiques

Depuis 2018, le Canada investit dans le but d’accélérer la mise en œuvre d’infrastructures résilientes au climat. Des engagements de plus de 2,29 milliards de dollars ont été pris dans le cadre du Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes pour appuyer 81 projets d’infrastructures structurelles et naturelles afin d’accroître la résilience des communautés qui subissent les effets des catastrophes naturelles engendrées par les changements climatiques. Le gouvernement du Canada investit également dans l’environnement bâti pour réduire le plus possible les émissions de GES grâce à la construction d’immeubles à émissions nettes zéro et à l’amélioration du rendement énergétique des immeubles publics existants.

Mesures prises à l’échelle internationale

À l’échelle internationale, sur différentes tribunes bilatérales et multilatérales, le Canada préconise des mesures ambitieuses en matière de changements climatiques. Il reconnaît que les pays en développement, surtout les plus pauvres et les plus vulnérables, sont les plus durement touchés par les changements climatiques et que bon nombre d’entre eux ne disposent que de capacités limitées pour prévenir ces derniers et pour composer avec leurs conséquences. C’est pourquoi, lors du Sommet des dirigeants du G7 qui s’est tenu en 2021, le Canada a annoncé un engagement de 5,3 milliards de dollars (de 2021 à 2026) dans le but d’aider les pays à revenu faible et moyen déjà touchés par les changements climatiques à faire la transition vers un développement durable, à faibles émissions de carbone, résilient au climat, favorable à la nature et inclusif. Pour aider ces pays à accroître leur résilience face aux répercussions des changements climatiques, le Canada s’est engagé à ce que 40 % de ce financement soit affecté à des projets d’adaptation. De plus, il entend affecter 20 % des fonds à des solutions et à des projets axés sur la nature qui procurent des avantages connexes pour la biodiversité. Conformément à sa Politique d’aide internationale féministe, le Canada s’est engagé à ce que 80 % des projets intègrent des considérations relatives à l’égalité des genres.

Le Canada et près de 200 autres pays sont parvenus à une entente au sujet du Plan de mise en œuvre de Sharm el-Sheikh lors de la COP27, en 2022. Le Canada a déployé des efforts pour que soit maintenu l’engagement mondial de limiter la hausse des températures à 1,5 °C et a été l’un des premiers à faire valoir la nécessité pour la COP27 de faire des progrès sur toute la question des pertes et dommages. Le Canada a fait l’annonce d’initiatives totalisant 84,25 millions de dollars pour donner suite aux besoins des pays en développement relativement aux pertes et dommages, à l’accès au financement climatique et à la gouvernance climatique.

Au cours des cinq dernières années, le Canada a appuyé d’autres initiatives mondiales en matière de changements climatiques et de santé en :

• mettant l’accent sur l’accroissement de la résilience et de l’adaptation au climat afin d’éclairer les efforts des pays en vue de protéger leurs populations contre les répercussions et menaces actuelles, émergentes et futures des changements climatiques en matière de santé;
• appuyant l’élaboration de publications techniques à l’appui du Centre collaborateur de l’Organisation mondiale de la Santé sur la santé environnementale afin de mettre en place des systèmes de santé durables et de renforcer la résilience climatique en réponse aux demandes de soutien technique des pays;
• collaborant avec l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) et ses alliés au sein de cette organisation, et il a pris part à l’établissement du Centre d’excellence OTAN pour le changement climatique et la sécurité, dans le but de mieux comprendre et aborder les enjeux associés aux changements climatiques sous l’angle de la sécurité.

Défis et possibilités

Les effets des changements climatiques se font sentir partout au Canada. Les Canadiens constatent que les températures et les précipitations deviennent plus extrêmes, sans compter les feux de forêt, les vagues de chaleur, les sécheresses et les inondations, dont la fréquence et la gravité sont en hausse. Le taux de réchauffement au Canada est deux fois plus élevé qu’à l’échelle mondiale, et le réchauffement est encore plus rapide dans l’Arctique canadien. Parallèlement, l’élévation du niveau de la mer ainsi que des effets moins manifestes, comme l’augmentation de l’acidité et la réduction des niveaux d’oxygène dans les océans, nuisent aux écosystèmes et à la vitalité des industries traditionnelles, notamment la pêche. Les changements climatiques constituent l’un des principaux facteurs expliquant la perte de biodiversité au niveau mondial, ce qui pose une menace additionnelle sur les écosystèmes et les précieux avantages qu’ils apportent à la société.

La gestion des forêts, des prairies et des autres écosystèmes afin de garantir leur résilience aide également à atténuer les changements climatiques grâce au captage et au stockage du carbone. Une meilleure utilisation des terres peut donner lieu à un plus grand captage du carbone et réduire ainsi les émissions de gaz à effet de serre. Les espaces naturels favorisent également l’adaptation aux changements climatiques, comme les chaleurs extrêmes, en offrant de l’ombre, ce qui peut réduire les températures.

Les données scientifiques établissent clairement que la réduction de la pollution par le carbone de manière à parvenir à un état de carboneutralité d’ici 2050 est notre meilleure chance de garder la planète vivable pour nos enfants et nos petits-enfants. Le Canada investit dans l’énergie propre (ODD 7), la création d’emplois verts (ODD 8), la transition vers une économie circulaire (ODD 12), les infrastructures vertes, incluant les transports à faibles émissions de carbone (ODD 11, Villes et communautés durables) et les bâtiments résilients aux changements climatiques et éconergétiques (ODD 9). Les changements climatiques exigent la prise de mesures décisives pour préserver la biodiversité et les écosystèmes naturels (ODD 14 et ODD 15). L’atteinte des cibles de réduction des émissions contribuera à la santé et au bien-être des personnes (ODD 3) et aidera à bâtir des communautés résilientes et durables (ODD 11) dans l’intérêt de tous les Canadiens.

Les changements climatiques constituent un enjeu dont la responsabilité incombe à tous les ordres de gouvernement et à tous les membres de la société. Le gouvernement du Canada va continuer de collaborer avec les provinces et les territoires, ses partenaires internationaux, ses partenaires autochtones, la société civile, l’industrie et d’autres parties prenantes afin de réaliser des progrès dans l’optique des priorités communes. Le Plan de réduction des émissions pour 2030 (PRE) est le plus complet en son genre de toute l’histoire du Canada. Il prévoit des nouveaux investissements s’élevant à 9,1 milliards de dollars, et il va dans le sens de différentes mesures touchant l’ensemble de l’économie, comme le Règlement sur les combustibles propres, tout en servant à réaliser des progrès à l’égard de mesures ciblées dans tous les secteurs. Cela comprend entre autres la réduction des coûts énergétiques des maisons et des bâtiments, la diminution de la pollution par le carbone émis par le secteur pétrolier et gazier, l’accroissement de l’approvisionnement en électricité renouvelable, l’octroi d’une aide aux industries pour mettre au point et adopter des technologies propres, des investissements dans des solutions climatiques naturelles et le maintien de l’approche du Canada en matière de tarification de la pollution. Les mesures à venir en 2023 visent entre autres à devenir le premier grand producteur de pétrole et de gaz naturel à plafonner les émissions du secteur pétrolier et gazier.

Dans le but de s’adapter aux changements climatiques et de renforcer la résilience face à leurs répercussions, le gouvernement du Canada a publié la Stratégie nationale d’adaptation pour le Canada (SNA) en 2022. Cette stratégie énonce une vision commune de la résilience climatique au pays, détermine les grandes priorités afin de renforcer la collaboration et établit un cadre pour mesurer les progrès à l’échelle nationale. Le Plan d’action pour l’adaptation du gouvernement du Canada, publié parallèlement à la SNA en novembre 2022, reflète l’apport fédéral à la mise en œuvre de la SNA.

Voici les prochaines étapes entourant la lutte contre les changements climatiques au Canada :

• poursuivre la mise en œuvre des mesures de lutte contre les changements climatiques et des autres mesures annoncées dans le PRE pour 2030 (2022), le plan climatique renforcé (2020) et le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques (2016);
• tirer parti de la négociation et de la mise en œuvre d’accords de libre-échange pour mieux appuyer et stimuler la lutte contre les changements climatiques dans des contextes bilatéraux et multilatéraux;
• mettre en place une nouvelle Stratégie favorisant l’achat de produits propres pour appuyer l’utilisation, dans le cadre des projets d’infrastructure canadiens, de produits à faibles émissions de carbone fabriqués au Canada;
• accélérer la prise de mesures pour disposer d’un approvisionnement en électricité carboneutre à 100 % d’ici 2035;
• plafonner les émissions produites par le secteur pétrolier et gazier;
• continuer d’appuyer les travaux axés sur des solutions naturelles pour contrer les changements climatiques, par exemple, remplir l’engagement du Canada de planter deux milliards d’arbres;
• prendre des mesures pour relever le Défi mondial sur la tarification du carbone;
• accélérer les travaux pour donner suite à l’engagement du Canada, dans le cadre des travaux du G20, d’éliminer les subventions aux combustibles fossiles;
• travailler en partenariat avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis pour mettre en place un programme de leadership autochtone en matière de climat;
• affecter jusqu’à 530 millions de dollars additionnels au Fonds municipal vert afin de soutenir au moins 1 400 initiatives communautaires d’adaptation aux changements climatiques;
• apporter la dernière main à la Stratégie canadienne pour les bâtiments verts et à la Stratégie de gestion du carbone, et poursuivre la mise en œuvre d’autres plans clés, comme les stratégies relatives à l’hydrogène, aux minéraux critiques et au méthane;
• élaborer des plans d’action bilatéraux avec les provinces et les territoires pour donner suite aux priorités communes dans le cadre de la Stratégie nationale d’adaptation;
• accroître les connaissances, les capacités et les outils dont on dispose relativement aux répercussions des changements climatiques sur la santé humaine, et aux approches d’adaptation connexes, à l’intention des professionnels de la santé et des autorités de la santé publique, des responsables de la préparation aux situations d’urgence et des décideurs provinciaux et locaux de l’ensemble du Canada;
• conscientiser les Canadiens, et notamment les populations qui sont touchées de façon disproportionnée, au sujet des risques que les changements climatiques soulèvent sur le plan de la santé (par exemple, lors d’épisodes de chaleur extrême) et des moyens de se protéger et de réduire ces risques;
• continuer de mobiliser des ressources financières pour lutter contre les changements climatiques, grâce à un engagement de 5,3 milliards de dollars pour aider les pays en développement à mieux lutter contre les changements climatiques et à s’adapter à leurs répercussions;
• élaborer une stratégie pour une agriculture durable afin d’appuyer les mesures du secteur agricole en matière de changements climatiques ainsi que d’autres priorités environnementales d’ici 2030 et 2050.

ODD 17 : Renforcer les moyens de mettre en œuvre le Partenariat mondial pour le développement durable et le revitaliser

Ambition canadienne

• Le Canada favorise la collaboration et les partenariats pour faire progresser les ODD.

Évaluation des progrès du Canada par le gouvernement

• Depuis 2011, le Canada a bonifié chaque année son aide publique au développement (APD).

• L’approche inclusive du Canada à l’égard du commerce sert à promouvoir un système commercial multilatéral équitable en veillant à ce que tous puissent se prévaloir et tirer parti des possibilités en matière de commerce et d’investissement.
• En 2018, le gouvernement du Canada s’est engagé à verser 60 millions de dollars sur 13 ans pour appuyer la mise en œuvre du Programme 2030 au pays dans le cadre du Programme de financement des ODD. Depuis 2018, jusqu’à 22 millions de dollars ont été affectés à 131 projets réalisés un peu partout au Canada. D’autres initiatives de financement concourent aussi à l’atteinte des ODD, comme la Stratégie d’innovation sociale et de finance sociale et l’initiative Appuyer les communautés noires du Canada.
• Dans le cadre de son Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme 2030 (publié en 2021), le gouvernement du Canada définit les responsabilités fédérales entourant la mise en œuvre du Programme 2030, assure une plus grande cohérence des politiques et appuie une coopération efficace avec d’autres ordres de gouvernement et d’autres parties prenantes.
• La Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique, lancée en 2022, expose une feuille de route exhaustive pour accroître l’engagement du Canada dans cette région au cours de la prochaine décennie. Cette stratégie aidera à appuyer le développement durable en accordant la priorité à des partenariats qui investissent dans les gens et tissent des liens entre eux et qui servent à bâtir un avenir durable et vert. Cela comprend une expansion des mécanismes de bourses d’études et d’échanges dans le domaine de l’éducation à l’appui de programmes de développement, ce qui aura comme effet de renforcer les liens du Canada avec les institutions, les universités, les groupes de réflexion et les centres de recherche asiatiques et de constituer ainsi un réseau de connaissances Canada-Asie. Par le biais de l’Alliance : Énergiser au-delà du charbon, le Canada fournira des conseils sur la transition des centrales au charbon à des sources d’énergie propre. Le Canada appuiera aussi des initiatives de gestion des océans et étendra la portée des mesures visant à contrer la pêche illégale, non déclarée et non réglementée dans l’Indo-Pacifique, notamment dans le cadre du Programme de détection des navires sombres, qui tire parti de technologies canadiennes pour repérer les bateaux de pêche illégaux et préserver les stocks de poissons.

Initiatives nationales prioritaires

Favoriser la collaboration et les partenariats pour faire progresser les ODD au niveau national

Le Canada est conscient du fait que les partenariats sont au cœur de la réalisation du Programme 2030 et de l’atteinte de ses 17 ODD. Le gouvernement du Canada travaille en étroite collaboration avec un large éventail de partenaires, dont des organisations de la société civile et du secteur privé ainsi que des organisations multilatérales. Ces partenariats sont essentiels pour étayer les efforts du Canada en vue d’éradiquer la pauvreté et de bâtir un monde plus pacifique, plus inclusif et plus prospère.

En complément du Programme de financement des ODD, le Canada mène plusieurs initiatives dans le but de renforcer les partenariats existants et de fournir des fonds à l’appui des ODD. Par exemple, le Programme de partenariats pour le développement social favorise les investissements dans les organismes sans but lucratif en vue d’améliorer la qualité de vie des personnes en situation de handicap, des enfants et des familles ainsi que d’autres groupes vulnérables. Les activités financées par ce programme devraient mener à l’enrichissement et à la mise en commun des connaissances relatives aux enjeux sociaux actuels et nouveaux, favoriser la collaboration, les partenariats, les alliances et les réseaux et conduire à l’élaboration d’approches pour aborder les enjeux sociaux actuels et nouveaux.

La Stratégie d’innovation sociale et de finance sociale (IS/FS) a été lancée en 2019. Dans le cadre de cette stratégie, 100 millions de dollars ont été investis jusqu’ici dans le Programme de préparation à l’investissement, et on a annoncé l’affectation de 755 millions de dollars au Fonds de finance sociale afin d’appuyer les organismes à vocation sociale (OVS) – organismes de bienfaisance, organismes sans but lucratif, entreprises sociales, coopératives et entreprises ayant une mission sociale. Les OVS jouent un rôle essentiel dans la mise en œuvre du Programme 2030 et l’atteinte des ODD par le Canada. La Stratégie d’IS/FS a été conçue de manière à promouvoir l’équité sociale et à aider les OVS à appuyer des populations canadiennes diversifiées, ne bénéficiant pas de services suffisants et en quête d’équité, ce qui inclut les femmes, les Autochtones, les personnes à faible revenu, les Canadiens noirs et les autres personnes racisées, les personnes en situation de handicap, les membres de la communauté 2ELGBTQI+, les communautés de langue officielle en situation minoritaire ainsi que les nouveaux immigrants et les réfugiés. La Stratégie fournit un soutien aux OVS afin qu’ils puissent élaborer de nouvelles solutions, établir des partenariats efficaces avec des organisations privées et des institutions publiques et régler ainsi des problèmes sociaux et environnementaux urgents. Elle accroît aussi la capacité de ces organismes à attirer des investissements publics et privés qui auront des retombées sociales et environnementales positives, tout en favorisant une croissance économique inclusive et durable. En date de 2021, le Programme de préparation à l’investissement a accordé des subventions de renforcement des capacités à environ 700 OVS et a permis de renforcer les partenariats ainsi que de mobiliser de nouvelles ressources et de nouveaux outils pour surmonter les obstacles avec lesquels doivent composer ces organismes lorsqu’ils veulent accéder à des investissements.

Mesures prises à l’échelle internationale

Financement à l’appui des ODD

Le Canada a fait d’importants progrès pour aider à orienter le financement mondial d’initiatives de développement afin de mobiliser des sources de financement prévisibles et robustes à l’appui des ODD. Il a notamment collaboré avec les institutions financières internationales et le secteur privé pour étayer les infrastructures économiques et sociales, il a mis à l’essai des mécanismes de financement novateurs, il a pris des mesures pour corriger les vulnérabilités au chapitre de la dette ainsi que pour améliorer les flux de versements, et il a soutenu la coopération fiscale. Dans le cadre de ces travaux, le Canada a constamment appuyé l’établissement de partenariats inclusifs. Par exemple, dans le cadre d’un projet mené avec l’Organisation internationale du Travail, le Canada travaille à la promotion et à la protection des droits des travailleurs migrants en Asie, en partenariat avec des ministères nationaux, des organismes régionaux, des organisations de travailleurs, le secteur privé, des organisations de la société civile et des établissements universitaires. Jusqu’à maintenant, plus de 36 000 personnes (dont 43 % sont des femmes) des États membres de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE) ont suivi une formation sur la gouvernance de la migration de la main d’œuvre, et plus de 157 000 travailleurs migrants (dont 45 % de femmes) ont bénéficié de services de soutien personnalisés par le biais d’un réseau de 30 centres de ressources pour les travailleurs migrants, ce qui inclut plus de 4 millions de dollars américains d’indemnisation à la suite de violations des droits du travail et de blessures en milieu de travail.

Pour aider à maximiser le financement axé sur les ODD, le Canada a lancé le Programme d’innovation en aide internationale (PIAI) et le Programme de prêts souverains (PPS) en 2019. Le Canada a pris des engagements totalisant jusqu’ici près de 300 millions de dollars destinés à des initiatives menées dans le cadre du PIAI pour appuyer l’agriculture et les infrastructures adaptées au climat, le financement des petites et moyennes entreprises et les investissements dans une optique tenant compte des différences entre les sexes. Entre autres, le Canada appuie le Fonds BUILD, un mécanisme de financement mixte qui mobilise des investissements publics et privés dans le but de démontrer la viabilité des investissements dans les pays moins développés. Ce fonds soutient des entrepreneurs, des propriétaires d’entreprise (dont des femmes), des fournisseurs, des consommateurs et des utilisateurs en améliorant l’accès à des biens et services de qualité.

Le Canada a profité du fait qu’il assurait la présidence du G7 en 2018 pour mettre de l’avant de nouvelles approches de financement novateur du développement dans l’optique de l’égalité des genres et de l’autonomisation des femmes et des filles. Ainsi, trois initiatives phares ont été lancées lors du Sommet de Charlevoix : l’Engagement de Charlevoix pour un financement novateur du développement; le Défi 2X, dans le cadre duquel les institutions de financement du développement du G7 ont proposé de mobiliser collectivement 3 milliards de dollars pour soutenir l’autonomisation des femmes et l’égalité des genres; et le Réseau de leadership d’investisseurs, conçu pour faciliter et accélérer la collaboration d’investisseurs institutionnels de premier plan en vue d’instaurer une économie mondiale durable et inclusive. Le Défi 2X a permis de recueillir, dans une optique d’égalité des genres, des investissements totalisant 16,3 milliards de dollars américains en 2021 et en 2022 pour appuyer 473 entreprises en Asie, en Afrique, en Europe centrale, en Europe de l’Est, en Amérique latine et dans les Caraïbes.

FinDev Canada a amorcé ses activités en 2018 et se consacre à fournir des services financiers au secteur privé dans les pays en développement, ainsi qu’à mobiliser des capitaux privés dans le but de stimuler une croissance économique durable au profit des populations locales, en particulier les femmes. Son mandat est de contribuer à la réduction de la pauvreté en misant sur la création d’emplois, l’autonomisation économique des femmes et l’atténuation des changements climatiques. On peut mentionner, par exemple, l’aide accordée à la société MKOPA afin qu’elle puisse fournir de l’énergie solaire à un million de foyers africains à faible revenu. FinDev Canada a aussi pris une participation dans Miro Forestry Development Ltd., une entreprise ouest-africaine de foresterie durable et de produits du bois d’œuvre, ce qui permettra à cette dernière d’étendre ses plantations forestières et ses activités industrielles de transformation du bois.

Appuyer le système économique mondial

Afin de maximiser l’impact de l’allocation de droits de tirage spéciaux (DTS) du Fonds monétaire international (FMI) la plus élevée de l’histoire (650 milliards de dollars américains), le Canada et de nombreux pays du G7 et du G20 qui comptent sur de solides positions extérieures ont convenu de canaliser 20 % de leurs nouveaux DTS vers les pays à faible revenu et d’autres pays vulnérables. Le Canada a été le premier pays à annoncer qu’il avait dépassé la cible en question, ayant canalisé 40 % de ses nouveaux DTS conformément à cet engagement, grâce notamment à une contribution d'une milliard de dollars à la Fiducie pour la réduction de la pauvreté et la croissance du FMI; à une contribution de 2,4 milliards de dollars au Fonds fiduciaire pour la résilience et la durabilité du FMI, qui aide les pays à faible revenu et à revenu intermédiaire vulnérables à accroître leur résilience face aux chocs externes comme ceux causés par les changements climatiques; et à l’affectation de 4,35 milliards de dollars au Compte pour l’Ukraine, qui est administré par le FMI.

Dans un contexte marqué par les restrictions commerciales de plus en plus nombreuses imposées à l’échelle mondiale en raison de la COVID-19, le Canada a dirigé et appuyé l’élaboration de différentes déclarations internationales comportant des engagements en vue d’assurer la libre circulation des fournitures médicales et des biens essentiels. Grâce au leadership exercé par le Canada dans le cadre des travaux du Groupe d’Ottawa sur la réforme de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) en 2020, le Groupe a convenu d’une déclaration commune axée sur la COVID-19, qui comportait des mesures importantes de la part des pays membres afin de soutenir une reprise économique mondiale inclusive, durable et résiliente. Les travaux menés dans le cadre de cette initiative ont aidé à produire les résultats présentés lors de la 12e Conférence ministérielle de l’OMC en 2022 au sujet de l’état de préparation aux pandémies futures. Le Canada a pris l’engagement de mettre en place une organisation qui sert les intérêts de tous les membres et qui appuie le système économique mondial. C’est d’ailleurs dans ce but qu’il participe aux travaux de réforme de l’OMC, notamment au sein du Groupe d’Ottawa.

Favoriser la collaboration et les partenariats pour faire progresser les ODD à l’étranger

Le Canada cherche constamment des moyens de renforcer les partenariats multipartites et de mettre en commun les connaissances afin d’appuyer le développement dans les pays les plus pauvres et les plus vulnérables. Les partenaires canadiens, internationaux et locaux fournissent une expertise technique et un savoir pertinent à l’échelon local, et ils prônent des politiques pour habiliter les efforts de mobilisation bilatérale et multilatérale du Canada à l’échelle du globe.

La société civile a un rôle important à jouer dans la promotion, la coordination et la défense de l’engagement à l’égard des ODD à l’échelle tant nationale que mondiale. Grâce au programme « Inspirer l’action pour la citoyenneté mondiale » et à d’autres initiatives similaires, les conseils provinciaux et régionaux canadiens qui composent le Réseau de coordination des conseils provinciaux et régionaux pour la coopération internationale peuvent offrir un soutien à davantage de Canadiens, en particulier les jeunes, qui participent à des campagnes, à des ateliers et à des activités de formation portant sur des enjeux de développement international rattachés aux ODD.

Le premier ministre Trudeau, dans son rôle de coprésident, avec la première ministre de la Barbade, Mia Mottley, du Groupe des défenseurs des Objectifs de développement durable du secrétaire général des Nations Unies, accorde la priorité à la collaboration avec des partenaires et des parties prenantes de manière à mettre davantage l’accent sur les ODD. À titre de coprésident de ce groupe, le premier ministre, de concert avec les 17 défenseurs des ODD, s’efforce d’inspirer et de conscientiser les dirigeants mondiaux dans l’optique de l’atteinte des ODD pendant cette Décennie d’action (2021-2030).

Défis et possibilités

Le Canada a appris à mieux s’adapter et à trouver des moyens plus souples et plus efficaces de collaborer avec ses partenaires de développement dans un environnement mondial caractérisé par l’entrecroisement de multiples crises, comme les changements climatiques, la pandémie de COVID-19 et le conflit entre la Russie et l’Ukraine. Pour donner suite aux défis entourant le financement du développement, qui ont été exacerbés par la pandémie de COVID-19, le premier ministre Trudeau, aux côtés du premier ministre Holness de la Jamaïque et du secrétaire général des Nations Unies António Guterres, a lancé en mai 2020 une initiative intitulée Financement du développement à l'ère de la COVID-19 et au-delà. Cette initiative a servi à réunir la communauté internationale pour élaborer des approches stratégiques pratiques, composer avec les répercussions socioéconomiques et financières de la pandémie et poursuivre les efforts en vue d’atteindre les ODD. En outre, le premier ministre Trudeau, dans son rôle de coprésident, avec la première ministre de la Barbade, Mia Mottley, du Groupe des défenseurs des Objectifs de développement durable du secrétaire général des Nations Unies, accorde la priorité à la collaboration avec des partenaires et des parties prenantes de manière à mettre davantage l’accent sur les ODD.

Prendre des mesures à l’égard de tous les objectifs de développement durable

ODD 2 : Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable

Ambitions Canadiennes

• Les Canadiens ont accès à une nourriture suffisante, abordable et nutritive.
• La production agricole canadienne est durable.

Évaluation des progrès du Canada par le gouvernement

• La hausse des prix des aliments et l’inflation à l’échelle de l’économie font en sorte qu’il est plus difficile pour de nombreuses familles de se procurer des aliments nutritifs de façon constante.
• Les organismes et les partenaires continuent de renforcer les systèmes alimentaires au Canada en améliorant l’accès à des aliments culturellement acceptables, en haussant la littératie alimentaire dans les écoles et en s’efforçant de promouvoir la sécurité alimentaire dans le Nord et chez les Autochtones, entre autres initiatives.
• Le Canada a augmenté ses investissements dans les programmes agroenvironnementaux pour aider les agriculteurs à accroître la production durable et à promouvoir une plus grande sécurité alimentaire.

Initiatives nationales prioritaires

Le gouvernement du Canada a lancé la Politique alimentaire pour le Canada en 2019, dont l’objectif est de faire en sorte que toutes les personnes au Canada aient accès à une quantité suffisante d’aliments salubres, nutritifs et culturellement diversifiés et que les systèmes alimentaires soient résilients et novateurs, soutiennent l’environnement et appuient l’économie. En réaction à la pandémie de COVID-19, le gouvernement du Canada a effectué des investissements supplémentaires à l’appui de cette cible au moyen d’initiatives comme le Fonds d’urgence pour la sécurité alimentaire et le Fonds de soutien aux communautés autochtones. Dans le cadre de son Plan d’intervention économique pour répondre à la COVID-19, le gouvernement du Canada a versé 20 millions de dollars par année en 2020-2021 et en 2021-2022 afin de remédier aux vulnérabilités émergentes concernant la capacité d’inspection qui découlent de la pandémie de COVID-19 et d’assurer un approvisionnement alimentaire adéquat, salubre et fiable pour les Canadiens.

Le Canada continue d’améliorer et d’élargir ses programmes de sécurité alimentaire dans le Nord canadien. La Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs a été mise au point en 2020 en collaboration directe avec des partenaires autochtones pour accroître leur accès aux aliments traditionnels. Depuis son lancement, elle a permis de soutenir plus de 5 500 chasseurs-cueilleurs dans 108 communautés admissibles, et elle a donné lieu à plus de 85 nouvelles initiatives de partage d’aliments et 113 activités de chasse et de récolte communautaires. Les partenaires ont salué la conception et la souplesse de la Subvention et l’ont décrite comme une étape importante vers la réconciliation. En 2021, le Canada a élargi la Subvention et ajouté une nouvelle Subvention pour les programmes alimentaires des communautés afin de soutenir l’infrastructure alimentaire locale dans 112 communautés isolées et d’ainsi renforcer la souveraineté alimentaire. Ces investissements visent à encourager le retour aux régimes alimentaires et aux pratiques traditionnelles, à réduire la dépendance envers les aliments achetés en magasin et à accroître les activités de partage des aliments qui soutiennent les plus marginalisés. Le Canada finance et appuie également des initiatives d’éducation nutritionnelle dans toutes les communautés isolées du Nord admissibles afin d’accroître les connaissances en matière d’alimentation saine et de faciliter l’acquisition de compétences en matière de sélection et de préparation d’aliments sains.

Mesures prises à l’échelle internationale

Le Canada fournit un soutien au développement de systèmes agricoles et alimentaires pour s’attaquer aux causes profondes de la faim et a affecté 650 millions de dollars à l’aide alimentaire et nutritionnelle humanitaire mondiale en 2022. Cela comprenait 100 millions de dollars pour soutenir la croissance des petites et moyennes entreprises agroalimentaires en Afrique par le biais de la Banque africaine de développement afin d’accroître la sécurité alimentaire, et 52 millions de dollars pour appuyer des solutions agricoles, notamment de l’équipement temporaire de stockage des céréales en Ukraine. Le Canada a également versé un financement humanitaire de 30 millions de dollars au Programme alimentaire mondial pour faciliter le transport, l’entreposage et la distribution des céréales ukrainiennes acheminées dans le cadre de l’Initiative céréalière de la mer Noire vers les pays aux prises avec une insécurité alimentaire aiguë. De plus, le Canada a soutenu des organisations de la société civile canadienne pour qu’elles viennent en aide à des centaines de milliers de petits exploitants agricoles, de pêcheurs et de petits éleveurs de bétail en Afrique subsaharienne, en Asie et en Amérique latine, en particulier les femmes, grâce à une amélioration de la sécurité alimentaire, de la nutrition et des moyens de subsistance.

Défis et possibilités

De nombreux Canadiens éprouvent des difficultés accrues en raison de l’inflation et d’autres facteurs économiques et sont de plus en plus préoccupés par l’insécurité alimentaire, en particulier ceux qui vivent dans des ménages vulnérables. Les conflits mondiaux ont également des répercussions sur la sécurité alimentaire partout dans le monde.

Le gouvernement du Canada met en œuvre une éventail d’initiatives visant à atténuer les pressions financières immédiates pour les ménages canadiens et à appuyer des solutions communautaires plus vastes et à plus long terme afin de renforcer les systèmes alimentaires et sociaux. Le gouvernement améliore également la mesure des facteurs de sécurité alimentaire et des résultats en matière de sécurité alimentaire. Plus récemment, le gouvernement fédéral s’est engagé à collaborer avec les provinces, les territoires, les municipalités, les partenaires autochtones et des intervenants en vue d’élaborer une Politique nationale en matière d’alimentation dans les écoles et d’examiner les mesures pouvant être prises pour qu’un plus grand nombre d’enfants canadiens puissent recevoir des aliments nutritifs à l’école.

La vitalité à long terme du secteur de l’alimentation et de l’agriculture et l’établissement d’un approvisionnement stable et salubre dépendent d’un environnement sain et de la résilience face aux changements climatiques. Le gouvernement du Canada s’est engagé à verser plus de 1,5 milliard de dollars pour accélérer les progrès du secteur de l’agriculture en ce qui concerne la réduction des émissions, l’amélioration de la résilience climatique et le fait de devenir un chef de file mondial de l’agriculture durable. De plus, le nouveau Partenariat canadien pour une agriculture durable, une entente de 3,5 milliards de dollars sur 5 ans entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, contribue de façon importante à la promotion et à l’augmentation de la production agricole durable dans le secteur canadien de l’agriculture. La Stratégie pour une agriculture durable aidera également à établir une orientation commune pour une action collective visant à améliorer la performance environnementale du secteur à long terme, à soutenir les moyens de subsistance des agriculteurs et à renforcer la vitalité des entreprises agricoles canadiennes.

ODD 3 : Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être de tous à tout âge

Ambitions canadiennes

• Les Canadiens adoptent des comportements sains.
• Les Canadiens ont des vies saines et satisfaisantes.
• Le Canada prévient les causes de décès prématurés.

Évaluation des progrès du Canada par le gouvernement

• Bien que les Canadiens jouissent d’une santé et d’un bien-être relativement bons, la situation varie à l’échelle du pays en raison notamment d’inégalités sociales, politiques et économiques.
• La pandémie de COVID-19 a aggravé les inégalités au chapitre de la santé, en particulier chez les Premières Nations, les Inuits et les Métis, ainsi que chez d’autres populations racisées et marginalisées pour lesquelles les déterminants de la santé et les résultats en matière de santé demeurent lacunaires. Par exemple, les communautés autochtones font face à des taux disproportionnellement élevés de tuberculose par rapport aux populations non-autochtones au Canada. En 2021, l’incidence de la tuberculose progressive (par 100 000 habitants) était de 0,2 pour les personnes non-autochtones nées au Canada, de 13,4 pour les personnes nées à l’extérieur du Canada, de 135,1 pour les Inuits, de 16,1 pour les membres des Premières Nations et de 2,1 pour les Métis.
• La pandémie de COVID-19 a également eu des répercussions négatives sur la santé et le bien-être en général, ce qui comprend un déclin de la santé mentale, qui ne sont pas revenus aux niveaux d’avant la pandémie.

Initiatives nationales prioritaires

Le portail Espace mieux-être Canada a été créé en réaction à une hausse des préoccupations en matière de santé mentale et de toxicomanie depuis le début de la pandémie de COVID-19. En avril 2023, plus de 3,42 millions de personnes au Canada avaient accédé au portail dans le cadre de plus de 9,59 millions de séances Web.

Le Canada continue de soutenir l’amélioration du bien-être mental dans les communautés autochtones au moyen d’approches communautaires dirigées par les Autochtones en matière de prévention du suicide, de promotion de la vie, d’intervention en cas de crise et de services de traitement et de prévention de la toxicomanie adaptés à la culture. Cela comprend également un financement pour l’accès à des soutiens en santé mentale, culturels et émotionnels tenant compte des traumatismes pour les personnes touchées par des traumatismes intergénérationnels et subis durant l’enfance, notamment les survivants des pensionnats autochtones et les membres de leur famille, les anciens élèves des externats indiens fédéraux et les membres de leur famille, et ceux et celles concernés par la tragédie nationale des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées.

Comme première étape pour éliminer les inégalités dans l’accès aux services de soins dentaires, la Prestation dentaire canadienne provisoire a été lancée en 2022 afin de permettre aux parents d’obtenir des paiements directs pour les enfants admissibles de moins de 12 ans (pendant 2 ans, jusqu’à concurrence de 1 300 $ par enfant) en vue d’aider à payer les coûts des services de soins dentaires. On estime que plus de 500 000 enfants en profiteront.

De plus, la Politique financière collaborative du Canada sur l’autonomie gouvernementale (lancée en 2019) a commencé à établir une nouvelle relation financière entre les gouvernements autochtones autonomes et le Canada, et elle comprend un volet sur le bien-être social qui vise à aider à combler les lacunes grâce à des initiatives fructueuses fondées sur des données probantes qui reconnaissent que la culture, la langue et le patrimoine constituent des éléments fondamentaux du bien-être social. En tout, 25 gouvernements autochtones autonomes ont reçu 189,2 millions de dollars en 2018 pour appuyer des initiatives de processus de collaboration, y compris du financement pour aider à combler les lacunes en matière de bien-être social.

Mesures prises à l’échelle internationale

Le Canada est un chef de file de longue date en matière de santé dans le monde. L’Engagement de 10 ans en matière de santé et de droits dans le monde du Canada s’appuie sur l’initiative de Muskoka (2011 à 2020) et renforce son soutien à l’ODD 3. Le nouvel engagement de 10 ans comprend 1,4 milliard de dollars par année pour les programmes en matière de santé mondiale à compter de l’exercice 2023-2024, dont 700 millions consacrés à la promotion de la santé et des droits sexuels et reproductifs. En 2020, le Canada a versé plus de 3,5 milliards de dollars supplémentaires dans le cadre de l’intervention relative à la pandémie. De plus, en 2021-2022, le Programme de subventions internationales à la santé a versé 2,3 millions de dollars à des bénéficiaires étrangers pour contribuer à l’amélioration de la santé et du bien-être, ce qui comprend des projets visant à protéger les personnes contre les risques liés aux agents pathogènes et aux toxines, à favoriser la santé et l’équité entre les sexes ainsi qu’à protéger les populations vulnérables, à permettre une intervention rapide et coordonnée relativement aux pandémies futures, à améliorer la salubrité de l’eau et à lutter contre les changements climatiques.

Le Canada continue de chercher à résoudre les problèmes liés aux maladies infectieuses et à la vaccination, comme la diminution de la vaccination systématique des enfants. En 2022, le Canada a versé 1,21 milliard de dollars pour renflouer le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme. Le soutien du Canada au Dispositif pour accélérer l’accès aux outils de lutte contre la COVID-19 (Accélérateur ACT) a aidé le mécanisme COVAX à livrer plus de 1,9 milliard de doses de vaccins contre la COVID-19 à l’échelle mondiale, ce qui a accru l’accès aux tests de dépistage et aux traitements de la COVID-19 et a renforcé les systèmes de santé. Le Canada a versé plus de 2 milliards de dollars aux partenaires de l’Accélérateur ACT pour combler les lacunes continues en matière d’accès aux vaccins, aux traitements et aux diagnostics pour les populations à risque élevé dans les pays à revenu faible et moyen jusqu’en 2024. Cela comprend l’Initiative mondiale pour l’équité vaccinale du Canada, une initiative phare de 275 millions de dollars, lancée en 2022, qui vise à améliorer la livraison et la distribution des vaccins, à renforcer la capacité des systèmes de santé et à diversifier la fabrication locale de vaccins dans 12 pays.

Le leadership du Canada assuré par le Groupe d’Ottawa sur la réforme de l’OMC a donné lieu à une Initiative sur le commerce et la santé [disponible en anglais seulement] en réaction à la pandémie de COVID-19, en 2020. Dans le cadre de l’Initiative, le Groupe d’Ottawa a prôné une coopération accrue entre tous les membres de l’OMC pour renforcer les chaînes d’approvisionnement à l’échelle du globe et faciliter la circulation des produits médicaux essentiels, dont les vaccins, dans le contexte de la pandémie.

Défis et possibilités

Les jeunes, les Autochtones, les Canadiens noirs et racisés et les membres de la communauté 2ELGBTQI+ sont touchés de façon disproportionnée par des problèmes importants et uniques en matière de santé mentale. La pandémie de COVID-19 a eu une incidence sur la santé mentale perçue, et cela s’est accompagné d’une augmentation du nombre de Canadiens ayant eu un dépistage positif pour la dépression, l’anxiété ou le trouble de stress post-traumatique.

Le Canada continuera de travailler à l’amélioration des résultats en matière de santé et de bien-être dans le cadre de l’ODD 3 afin de surmonter les difficultés et les épreuves découlant de la pandémie de COVID-19. Les prochaines étapes et les occasions à exploiter sont les suivantes :

• En s’appuyant sur la Prestation dentaire canadienne provisoire, le gouvernement du Canada s’emploie à créer un programme pancanadien complet de soins dentaires à long terme afin de remédier aux inégalités dans l’accès aux services dentaires pour de nombreux Canadiens.
• Poursuivre la collaboration étroite avec les partenaires autochtones pour améliorer l’accès aux services de mieux-être mental, en particulier les soutiens en mieux-être mental culturellement adaptés et tenant compte des traumatismes qui répondent aux besoins uniques des communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis.
• Mettre en place le service téléphonique 988, un nouveau numéro à trois chiffres permettant aux personnes de partout au Canada d’appeler ou d’envoyer un message texte lorsqu’ils ont besoin de soutien pour la prévention du suicide et en cas de crise de santé mentale. En préparation au lancement en novembre 2023, le Canada collabore avec des intervenants, des organisations autochtones et des représentants des gouvernements provinciaux et territoriaux relativement à la mise en œuvre du service téléphonique 988.

ODD 6 : Garantir l’accès de tous à des services d’alimentation en eau et d’assainissement gérés de façon durable

Ambition canadiennes

• Les Canadiens ont accès à l’eau potable et l’utilisent de façon durable

Évaluation des progrès du Canada par le gouvernement

• Entre novembre 2015 et février 2023, les Premières Nations ont levé 138 avis à long terme sur la qualité de l’eau potable (ALTQEP) touchant les réseaux publics d’eau potable dans les réserves. À titre de comparaison, 57 ALTQEP visant les réseaux publics d’eau potable dans les réserves ont été levés en 2018 ^{Note de bas de page 41}.
• En 2018‑2019, 65 % des réseaux publics d’assainissement dans les réserves ont produit de l’eau traitée qui satisfaisait aux exigences précisées dans le Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées, et 56 % des réseaux publics d’alimentation en eau dans les réserves avaient une cote de risque faible. En 2019‑2020, ces chiffres sont passés à 66 % et 57 % respectivement^{Note de bas de page 42}. Le gouvernement du Canada souhaite que 70 % des réseaux publics d’assainissement dans les réserves soient conformes à la réglementation d’ici 2024, et que 68 % des réseaux publics d’alimentation en eau dans les réserves présentent un faible risque d’ici 2026.

Initiatives nationales prioritaires

Le Canada continue de soutenir les communautés des Premières Nations vivant dans les réserves afin de s’assurer qu’elles disposent de fonds et de ressources pour se doter de réseaux d’alimentation en eau durables. En 2021-2022, 1,29 milliard de dollars ont été engagés sur deux ans (2022 à 2024) dans le cadre du Programme amélioré pour l’approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières Nations. Cela comprend 247 millions de dollars pour les infrastructures d’approvisionnement en eau et d’assainissement à l’appui de projets axés sur la levée des ALTQEP restants dans les réserves, et 1,04 milliard de dollars destinés à de nouveaux projets d’immobilisations en matière d’approvisionnement en eau et d’assainissement, ce qui englobe à la fois de nouvelles constructions et des travaux de réparation et de mise à niveau des réseaux. Outre les Premières Nations vivant dans les réserves, le gouvernement du Canada investit dans des projets d’infrastructure partout au pays par l'entremise du Fonds pour le développement des communautés du Canada. Ces investissements visent à réduire le nombre de communautés qui subissent des interruptions de service d’alimentation en eau potable ainsi que la quantité d’eau utilisée par personne au Canada, à améliorer le traitement des eaux usées pour réduire la pollution des rivières, des lacs et des océans, et à assurer une stabilité à long terme pour appuyer la planification des améliorations futures des réseaux.

Le gouvernement du Canada prend également des mesures pour prévenir la pollution nocive et surveiller la qualité de l’eau des lacs et des rivières, des eaux côtières et des cours d’eau dans le Nord. Par exemple, l’application des règlements pris en vertu des dispositions relatives à la prévention de la pollution de la Loi sur les pêches protège les eaux où vivent des poissons contre la menace de pollution, et le Programme des sites contaminés du Nord (2002) appuie la recherche et la surveillance concernant la pollution par les plastiques dans le Nord ainsi que le renforcement des capacités connexes au moyen de projets de surveillance et de recherche environnementaux.

Le Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées (2016) et le Programme d’infrastructure Investir dans le Canada (2018) ont aidé les communautés à réduire la pollution de l’air et de l’eau, à fournir de l’eau propre, à accroître la résilience face aux changements climatiques et à créer une économie axée sur la croissance propre, et ils ont contribué à bâtir des communautés fortes, dynamiques et inclusives et à faire en sorte que les familles canadiennes aient accès à des services modernes et fiables qui améliorent la qualité de vie. De plus, le Plan d’action sur l’eau douce (financé en 2017 et en 2022) a aidé à réduire la pollution par le phosphore, à nettoyer les sédiments contaminés, à éliminer d’autres altérations des utilisations bénéfiques dans les grands plans d’eau, à coordonner des projets scientifiques visant à améliorer la qualité de l’eau, à préserver la biodiversité et à promouvoir l’utilisation durable de plusieurs ressources en eau du Canada.

Mesures prises à l’échelle internationale

Le manque de services d’approvisionnement en eau propre, d’assainissement et d’hygiène touche de façon disproportionnée les femmes et les filles. Dans le cadre de la Politique d’aide internationale féministe, le gouvernement du Canada collabore avec des partenaires étrangers pour promouvoir les services d’approvisionnement en eau, d’assainissement et d’hygiène partout dans le monde. La pandémie de COVID-19 a entraîné une modification des priorités mondiales et a mis en exergue l’importance de l’accès à de l’eau propre et à des services d’assainissement comme outil d’intervention, de prévention et de préparation en cas de pandémie. Dans le cadre de l’intervention du Canada relative à la pandémie mondiale de COVID-19 par le biais de l’Accélérateur ACT, le Canada a versé 155 millions de dollars à l’Organisation mondiale de la Santé pour renforcer les systèmes de santé, ce qui comprend une assistance technique afin d’améliorer les services d’approvisionnement en eau, d’assainissement et d’hygiène et la gestion des déchets. Cela a permis la création d’une liste de vérification [disponible en anglais seulement] relative à la COVID-19 pour les services essentiels d’approvisionnement en eau, d’assainissement, d’hygiène et de gestion des déchets et d’une analyse globale [disponible en anglais seulement] concernant les déchets médicaux liés à la COVID-19. Le Canada a également fait équipe avec l’UNICEF et a versé 170 millions de dollars dans le cadre de l’Initiative mondiale pour l’équité vaccinale du Canada afin d’appuyer l’intégration de la COVID-19 aux services d’immunisation systématique ainsi que la prestation de services d’approvisionnement en eau, d’assainissement et d’hygiène adaptés au genre et de services de prévention et de contrôle des infections.

Le Canada reconnaît que la réalisation de progrès à l’égard de l’ODD 6 dans les zones touchées par des conflits doit faire l’objet d’une attention particulière. Le Canada affecte 5 millions de dollars au projet humanitaire d’assistance en matière de services d’approvisionnement en eau, d’assainissement et d’hygiène adaptés au genre pour les populations touchées par les conflits dans la bande de Gaza de 2020 à 2023, dirigé par Action contre la faim Canada. Le Canada verse également 1,9 million de dollars au Centre for Affordable Water and Sanitation Technology pour mettre en œuvre l’initiative WomenLed WASH for Healthy Homes en Éthiopie (2022 à 2026), qui vise à améliorer la santé et le bien-être de 77 348 femmes, filles, hommes et garçons au moyen d’interventions axées sur l’acquisition de connaissances, de compétences et de comportements positifs en matière d’approvisionnement en eau, d’assainissement et d’hygiène.

Défis et possibilités

Le manque de fournitures, d’équipement et de capacité à l’échelle mondiale en raison de la pandémie et des différends internationaux pourrait avoir une incidence sur les calendriers des projets et sur l’aptitude du gouvernement fédéral à fournir un financement suffisant. Cela pourrait influer sur la capacité de respecter les dates cibles de levée déjà établies concernant les autres ALTQEP dans les réserves.

L’augmentation de la fréquence et de l’intensité des précipitations liées aux changements climatiques complique la gestion des eaux de ruissellement par les villes. Les eaux de ruissellement non traitées ainsi que les rejets d’eaux non traitées provenant à la fois des eaux de ruissellement et des réseaux d’évacuation des eaux usées contribuent à la pollution de l’eau dans les bassins versants urbanisés.

Les prochaines étapes et les occasions à exploiter sont les suivantes :

• Continuer d’aider les Premières Nations vivant dans des réserves à renforcer leur capacité opérationnelle, à entretenir leurs installations d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées et à atteindre leurs objectifs en matière d’eau douce, ce qui comprend le suivi et la promotion de la conformité au Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées, et accroître le soutien aux projets de traitement des eaux usées.
• Continuer de soutenir les processus de mobilisation dirigés par les Autochtones, ce qui comprend le fait de travailler de façon soutenue avec les Premières Nations à l’élaboration de nouvelles mesures législatives sur l’eau potable et les eaux usées, lesquelles s’accompagneraient de la possibilité d’élaborer des règlements visant les terres des Premières Nations.
• Mettre en œuvre un Plan d’action sur l’eau douce renforcé, qui comprend notamment un investissement sans précédent pour financer la protection et la remise en état d’importants lacs et réseaux fluviaux.
• Créer une nouvelle Agence canadienne de l’eau pour trouver les meilleures façons d’assurer la salubrité, la propreté et la gestion de l’eau au Canada.

ODD 7 : Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable

Ambitions canadiennes

• Les Canadiens réduisent leur consommation d’énergie.
• Les Canadiens ont accès à de l’énergie propre et renouvelable.

Évaluation des progrès du Canada par le gouvernement

• Au cours des deux dernières décennies, les améliorations de l’efficacité énergétique au Canada ont permis de réaliser des économies d’énergie totalisant 9 944,3 pétajoules, ce qui représente une augmentation de 12,8 % de l’efficacité énergétique depuis 2000^{Note de bas de page 44}.
• Le Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification (ERITE), dont le financement de 1,56 milliard de dollars était entièrement affecté en mai 2023, soutient 73 projets d’énergies renouvelables intelligentes et de modernisation des réseaux, et ajoute plus de 2 700 mégawatts provenant de nouvelles sources d’énergie renouvelable au réseau d’électricité du Canada. Dans son budget de 2023, le Canada a annoncé un financement de 3 milliards de dollars sur 13 ans destiné à Ressources naturelles Canada, notamment pour les ERITE.
• Près de 83 % de l’électricité produite au Canada en 2020 provenait de sources n’émettant pas de gaz à effet de serre, et cela s’accompagne d’un engagement national d’atteindre 90 % d’ici 2030 et de se doter d’un réseau d’électricité carboneutre d’ici 2035.
• Le gouvernement continue de collaborer avec les intervenants de l’industrie, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les partenaires autochtones à la mise en œuvre de la Stratégie canadienne pour l’hydrogène. La stratégie est appuyée par des investissements, dont le Fonds pour les combustibles propres de 1,5 milliard de dollars.
• En 2022, jusqu’à 3,8 milliards de dollars ont été affectés sur 8 ans à la mise en œuvre de la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques, ce qui comprend 144 millions de dollars dédiés à la recherche et au développement en matière de minéraux critiques afin de soutenir l’extraction et le traitement responsables pour des applications comme les batteries et les véhicules électriques.

Initiatives nationales prioritaires

Le Plan de réduction des émissions (PRE) pour 2030 du Canada, publié en 2022, décrit une feuille de route visant à permettre au Canada de ramener ses émissions à au moins 40 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2030 et à zéro émission nette d’ici 2050, avec 9,1 milliards de dollars de nouvelles dépenses en plus des 100 milliards déjà investis. Dans le cadre du PRE, le Canada luttera contre les changements climatiques en investissant dans l’énergie propre et abordable (ce qui comprend notamment le renforcement de la capacité de production de combustibles propres, l’électricité renouvelable, les petits réacteurs modulaires et la modernisation des réseaux), et au moyen d’initiatives, comme l’élaboration de règlements sur l’électricité propre et l’amélioration de l’efficacité énergétique dans les maisons, les immeubles et les installations industrielles du pays.

L’Initiative canadienne pour des maisons plus vertes, lancée en 2021, aide les propriétaires à économiser de l’argent et à réduire les émissions de GES grâce à l’offre de subventions et de prêts pour des rénovations écoénergétiques admissibles. Cela comprend le Programme pour la conversion abordable du mazout à la thermopompe, qui aide les propriétaires à revenu faible à moyen à passer du chauffage au mazout à des thermopompes hautement efficaces.

Le Canada continue de soutenir le programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées grâce à un investissement supplémentaire de 300 millions de dollars sur 5 ans annoncé en 2022. Cela comprend un nouveau financement destiné à l’Initiative autochtone pour réduire la dépendance au diesel, un programme de formation et de financement qui appuie les solutions climatiques dirigées par les Autochtones dans les communautés éloignées qui dépendent du diesel.

En plus des programmes Réseaux intelligents et Énergie renouvelable émergente dans le cadre du Plan Investir dans le Canada, des investissements dans l’énergie propre de la Banque de l’infrastructure du Canada et des efforts actifs pour éliminer progressivement la production d’électricité traditionnelle à partir du charbon au pays, le Canada a continué d’investir dans le Programme d’innovation énergétique, la recherche et le développement dans les infrastructures vertes ainsi que la recherche et le développement énergétiques. Ces initiatives continueront de faire progresser le développement et le déploiement de nouvelles technologies, connaissances et solutions pour accélérer la transformation des filières énergétiques.

Établies en 2022, les Tables régionales sur l’énergie et les ressources consistent en des partenariats conjoints avec le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires, en collaboration avec des partenaires autochtones et des intervenants clés. Elles ont pour but de cerner et d’accélérer les possibilités de transformer les industries des ressources traditionnelles et de faire progresser les industries émergentes pour en arriver à un avenir carboneutre. L’un des avantages attendus de ces processus régionaux sera un portrait plus précis des besoins en capital, en main-d’œuvre et en compétences d’une économie à faibles émissions de carbone.

Mesures prises à l’échelle internationale

Le Canada appuie la transition des pays en développement vers l’énergie propre grâce à l’élimination progressive des émissions produites par les centrales au charbon et à un accès équitable à des solutions d’énergie propre et à des technologies écoénergétiques fiables et économiques. Cela englobe les secteurs où les entreprises canadiennes sont bien positionnées et possèdent une expertise de premier plan dans les domaines de l’énergie renouvelable, comme l’énergie solaire, éolienne et marine et l’hydrogène, ainsi que dans le transport et le stockage de l’énergie grâce aux technologies de réseaux intelligents.

Depuis 2021, le Canada aide les pays en développement à atteindre les objectifs d’atténuation des risques climatiques énoncés dans leurs contributions déterminées au niveau national ou à établir leurs plans et leurs cibles. Par exemple, le Canada verse un milliard de dollars au programme Accélération de la transition vers l’abandon du charbon du Fonds d’investissement climatique [disponible en anglais seulement] pour aider les pays en développement à passer de l’électricité produite par les centrales au charbon à l’énergie propre. Le Canada a codirigé avec le Royaume-Uni l’Alliance : Énergiser au-delà du charbon, une initiative de calibre mondial visant à accélérer l’élimination progressive des émissions produites par les centrales au charbon à l’échelle du globe. Le G7, dont fait partie le Canada, a élargi les partenariats pour une transition énergétique juste (PTEJ) afin d’accroître le niveau d’ambition concernant la transition énergétique et l’élimination progressive du charbon dans les pays en développement, tout en veillant à protéger les travailleurs et les communautés vulnérables.

En 2019-2020, le Canada a investi 786,8 millions de dollars dans la recherche, le développement et la démonstration en matière d’énergie propre par le biais de Mission Innovation, en collaboration avec des partenaires externes. Le Canada fait également progresser la collaboration internationale sur les minéraux critiques grâce à la mise en œuvre du Plan d’action canado-américain pour la collaboration dans le domaine des minéraux critiques et du Partenariat stratégique Canada-UE sur les matières premières.

Défis et possibilités

La production d’énergie est l’un des principaux facteurs contribuant aux changements climatiques; elle est en effet responsable d’environ 80 % des émissions de gaz à effet de serre du Canada^{Note de bas de page 45}.  Cela met en évidence la difficulté d’atteindre la carboneutralité au Canada, mais fait également ressortir le potentiel d’innovation au moyen d’initiatives ciblées qui accroissent l’accès des Canadiens à l’énergie propre, comme le Fonds pour l’énergie dans l’Arctique.

L’énergie propre et abordable est essentielle en vue de donner suite à l’intention du Canada et du reste du monde de décarboniser l’économie et d’atteindre la carboneutralité. Le Canada continuera de collaborer avec les principaux intervenants à titre de participant actif à Mission Innovation et en tant que membre de l’Agence internationale de l’énergie et de l’Agence internationale pour les énergies renouvelables afin d’appuyer le développement et le déploiement de nouvelles technologies d’énergie propre, ce qui lui permettra d’être un chef de file en matière d’énergie propre.  

Il est essentiel d’accroître l’accès à une énergie propre, fiable et abordable pour améliorer le développement économique et atteindre les objectifs en matière de changements climatiques. Le Plan pour des emplois durables provisoire annoncé au début de 2023 décrit un cadre fédéral de gouvernance, de mobilisation et de responsabilisation pour faire progresser la prospérité économique et s’assurer que les travailleurs profitent des possibilités offertes par une économie à faibles émissions de carbone. Le Plan fait état de l’intention du gouvernement de déposer un projet de loi exigeant qu’un Plan d’action pour des emplois durables soit publié tous les cinq ans à compter de 2025 afin d’orienter et d’organiser les efforts visant à soutenir les travailleurs alors que le Canada bâtit une économie carboneutre.

ODD 8 : Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous

Ambitions canadiennes

• Les Canadiens ont accès à des emplois de qualité.
• Les Canadiens bénéficient d’une croissance économique durable et y contribuent.

Évaluation des progrès du Canada par le gouvernement

• Le Canada a été grandement touché par les effets des restrictions liées à la pandémie, mais les données de 2022 montrent que les indicateurs du marché du travail ont retrouvé leur niveau d’avant la pandémie.
• Le PIB du Canada était de 57 058 dollars américains par habitant en 2022. Le Canada se classait alors au 17e rang de tous les pays de l’OCDE en ce qui concerne le PIB par habitant le plus élevé^{Note de bas de page 46}.
• Tandis que le taux de chômage (15 ans et plus) a fortement augmenté lorsque la pandémie a frappé au début de 2020, passant de 5,8 % en 2018 à 9,7 % en 2020, il a été ramené à 5,3 % en 2022, le taux le plus bas depuis que des données comparables sont devenues disponibles en 1976^{Note de bas de page 47}. Le taux de chômage des femmes est souvent inférieur à celui des hommes. En 2022, les femmes de 15 ans et plus affichaient un taux de chômage de 5,1 %, comparativement à 5,4 % chez les hommes du même groupe d’âge^{Note de bas de page 48}.
• Tout au long de 2022, les taux d’emploi des femmes d’âge moyen ont oscillé autour de niveaux jamais atteints. En moyenne au cours de l’année, 81 % des femmes d’âge moyen occupaient un emploi, ce qui représentait le taux annuel le plus élevé enregistré depuis 1976 et se situait à 1,3 point de plus qu’en 2019^{Note de bas de page 49}.
• La proportion de jeunes (âgés de 15 à 29 ans) ni en emploi, ni aux études, ni en formation (NEET) est passée de 12 % en 2018 à 14 % en 2020 et 2021, puis est tombée à 11 % en 2022^{Note de bas de page 50}. 

Initiatives nationales prioritaires

Depuis 2018, le Canada continue de mettre en œuvre des initiatives qui favorisent une croissance économique inclusive et robuste. Ces mesures visent à favoriser la création d’emplois, à faire en sorte que de la formation axée sur les compétences et des soutiens à l’emploi soit offerts, et à éliminer les obstacles systémiques à la participation au marché du travail. Chaque année, dans le cadre des ententes sur le développement du marché du travail et des ententes sur le développement de la main-d’œuvre, le gouvernement du Canada verse environ 3 milliards de dollars aux gouvernements provinciaux et territoriaux pour permettre aux particuliers et aux employeurs d’obtenir une formation axée sur les compétences et mesures de soutien à l’emploi.

Les progrès technologiques, les nouveaux modèles d’affaires, les changements climatiques et la pandémie de COVID-19 modifient les milieux de travail et les attentes liées au travail, ce qui a une incidence sur les compétences dont les Canadiens ont besoin pour occuper un emploi et sur la façon dont ils acquièrent ces compétences. Compétences futures, un programme lancé en 2019, aide les Canadiens à profiter des nouvelles occasions qui s’offrent à eux et à mieux se préparer aux emplois de demain, et il soutient les employeurs pour qu’ils aient accès à une main-d’œuvre qualifiée.

En 2021, le gouvernement du Canada a renforcé son engagement à combler l’écart salarial entre les sexes en mettant en œuvre la Loi sur l’équité salariale, qui vise à faire en sorte que les travailleurs des milieux de travail sous réglementation fédérale reçoivent un salaire égal pour un travail de valeur égale. Le gouvernement fédéral continue également de mettre en place diverses initiatives législatives pour mettre à jour les normes du travail fédérales, y compris un régime proactif d’équité salariale, de nouvelles mesures de transparence salariale et des dispositions visant à renforcer la prévention de la violence et du harcèlement en milieu de travail.

Mesures prises à l’échelle internationale

À l’échelle internationale, le Canada est un membre actif de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et joue un rôle clé en contribuant à l’avancement de L’Agenda pour le travail décent de l’OIT. Le Canada est également le président actuel du comité directeur de la Coalition internationale pour l’égalité salariale (CIES), un partenariat stratégique multipartite qui vise à aider les États membres des Nations Unies à réaliser les ODD. En 2023, le Canada a ratifié la Convention 190 de l’OIT concernant l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail.

Le Canada reconnaît que le commerce international peut être un moteur de croissance économique inclusive et de réduction de la pauvreté permettant de favoriser le développement durable. Il est un donateur fondateur du Centre africain pour la politique commerciale et il soutient des activités visant à réduire les obstacles commerciaux auxquels font face les femmes entrepreneures et négociantes en Afrique ainsi qu’à diminuer la discrimination fondée sur le sexe et les barrières sexospécifiques à la mise en œuvre des politiques commerciales. Les contributions de plus d'un milliard de dollars effectuées par le Canada de 2020 à 2022 dans le cadre de l’Aide pour le commerce comprenaient des projets appuyant la reprise après la pandémie de COVID-19, la transition vers l’énergie propre, la gestion du secteur des ressources et l’égalité entre les sexes. L’approche inclusive du Canada à l’égard du commerce réduit les obstacles systémiques pour les femmes et les groupes sous-représentés, et l’intégration du genre et de l’inclusivité dans le commerce contribue à une croissance économique durable et inclusive.

Défis et possibilités

Bien que le Canada jouisse d’une économie vigoureuse, certaines difficultés persistent. L’inflation, la nature changeante du travail, le vieillissement de la population et les pénuries de main-d’œuvre continueront d’avoir une incidence sur le marché du travail et la croissance économique du Canada. De plus, les taux de chômage demeurent plus élevés pour certains groupes sous-représentés, notamment les nouveaux arrivants, les Autochtones et les groupes racisés. Les jeunes Canadiens ont subi plus de pertes d’emploi en raison de la pandémie que n’importe quel autre segment démographique. Bien que l’emploi en général ait retrouvé son niveau d’avant la pandémie, de nombreux jeunes continuent d’avoir besoin de soutien. Pour cette raison, divers programmes visent à accroître la participation des jeunes et des groupes sous-représentés au marché du travail, notamment :

• le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse, qui aide les jeunes de 15 à 30 ans à obtenir le soutien nécessaire pour acquérir les compétences, l’expérience de travail et les capacités essentielles à une transition réussie vers le marché du travail;
• le Programme de formation pour les compétences et l’emploi destiné aux Autochtones, qui aide les Autochtones à renforcer leurs compétences et à réaliser leurs objectifs professionnels à long terme;
• le Fonds d’intégration pour les personnes handicapées, qui aide les personnes en situation de handicap à se préparer à occuper un emploi, à obtenir un emploi et à le conserver, ou encore, à devenir des travailleurs autonomes ainsi qu’à progresser dans leur carrière;
• le programme Compétences pour réussir, qui aide les Canadiens à acquérir des compétences nécessaires au quotidien, comme la lecture, l’écriture et d’autres compétences de base qui permettront aux gens d’intégrer le marché du travail et de le faire en toute confiance;
• le Programme d’appui aux solutions sectorielles pour la main-d’œuvre, qui, afin de favoriser l’adaptation continue à l’évolution du marché du travail et la prise en compte de celle-ci, forme des centaines de milliers de travailleurs canadiens pour les aider à obtenir de bons emplois dans des secteurs où l’on sait que la demande est la plus forte, notamment ceux des soins de santé, des technologies vertes et de l’hôtellerie.

De plus, dans le but de réduire les difficultés auxquelles font face les travailleurs étrangers, le Programme des travailleurs étrangers temporaires est continuellement amélioré afin de maximiser la protection des travailleurs et de renforcer la réglementation pour améliorer leurs conditions de logement et de travail.

ODD 9 : Bâtir une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et encourager l’innovation

Ambitions canadiennes

• Le Canada favorise la recherche et l’innovation durables.
• Les Canadiens ont accès à des infrastructures modernes et durables.

Évaluation des progrès du Canada par le gouvernement

• Le Canada prend des mesures pour favoriser l’écologisation de ses industries, notamment en déployant des efforts pour réduire les émissions de GES, ce qui a contribué à améliorer la croissance économique durable au Canada depuis 1990.
• Les gouvernements et les principaux partenaires travaillent ensemble pour investir dans des infrastructures publiques modernes à faibles émissions de carbone et bâtir des communautés inclusives, connectées et résilientes aux changements climatiques partout au Canada.
• Par exemple, depuis 2016, le Canada a considérablement augmenté le nombre de bornes de recharge et de stations de ravitaillement des véhicules à zéro émission installées ou en cours d’installation le long des routes principales, ce qui fait en sorte d’accroître les options en matière de transport à faibles émissions de carbone qui s’offrent aux Canadiens. Le gouvernement du Canada a fourni un soutien à l’installation de 43 000 bornes de recharge pour véhicules électriques, de 22 stations de gaz naturel et de 29 stations pour véhicules à hydrogène, et 4 924 bornes de recharge, 13 stations de gaz naturel et 6 stations pour véhicules à hydrogène sont actuellement en service^{Note de bas de page 51}.
• Les Canadiens ont également de plus en plus accès à des services Internet haute vitesse fiables, 91,4 % des Canadiens profitant de services Internet à large bande à des vitesses de 50/10 Mbps en 2021^{Note de bas de page 52}.
• Des progrès ont également été réalisés pour renforcer la capacité d’innovation, le rendement de l’écosystème d’innovation du Canada se classant au 15e rang de l’Indice mondial de l’innovation de l’OMPI en 2022, son meilleur classement depuis 2016^{Note de bas de page 53}.

Initiatives nationales prioritaires

Le Canada continue de réaliser des progrès pour ce qui est de bâtir une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et encourager l’innovation. L’augmentation de la tarification de la pollution par le carbone au pays est un pilier central de l’approche du Canada en matière d’action climatique et de décarbonisation industrielle. À cela s’ajoute une série d’initiatives fédérales qui visent à accélérer la mise au point et le déploiement de solutions à faibles émissions de carbone ainsi que la croissance des secteurs existants et émergents. Parmi ces initiatives, Technologies du développement durable Canada appuie le développement et la démonstration de technologies propres, tandis que l’Accélérateur net zéro du Fonds stratégique pour l’innovation soutient des projets qui font progresser la décarbonisation des grands émetteurs, la transformation de la base industrielle du Canada en modèles à faibles émissions de carbone ainsi que le développement d’écosystèmes de production de batteries et de technologies propres. Le Programme d’innovation énergétique investit dans la recherche et le développement ainsi que les démonstrations et a accéléré la viabilité commerciale des technologies de captage, d’utilisation et de stockage du carbone, de production de combustibles propres et de remplacement des combustibles industriels dans les industries difficiles à décarboner. De plus, le Carrefour de la croissance propre est le point de convergence du gouvernement en matière de technologies propres, et il vise à aider les innovateurs et ceux qui adoptent des technologies propres au Canada à déterminer les programmes et les services fédéraux qui conviennent le mieux à leurs besoins. De plus, l’Équipe de décarbonisation industrielle du gouvernement du Canada collabore avec les entreprises pour faciliter et soutenir l’élaboration et le financement de projets de transformation dans les secteurs industriels du Canada.

Le gouvernement du Canada dispose également d’un ensemble de programmes à l’appui de l’innovation, de la recherche et du développement et de l’adoption de technologies, notamment le Fonds stratégique pour l’innovation, les cinq Grappes d’innovation mondiales, le Programme d’aide à la recherche industrielle, les organismes de développement régional, et Solutions innovatrices Canada.

Le Canada investit également dans les infrastructures vertes. Le Programme d’infrastructure Investir dans le Canada améliore la résilience des communautés, appuie la transition vers une économie à croissance propre et améliore l’inclusion sociale et les résultats socioéconomiques pour les Canadiens. Le programme Bâtiments communautaires verts et inclusifs aide les communautés à effectuer des rénovations, des réparations ou des mises à niveau écologiques et accessibles aux bâtiments communautaires publics existants. Il finance également la construction de nouveaux bâtiments communautaires accessibles au public destinés à des communautés mal desservies et dont les besoins sont élevés.

Mesures prises à l’échelle internationale

Le projet Investir dans une infrastructure inclusive du Canada vise, grâce à une contribution remboursable à GuarantCo, à améliorer la prestation de services d’infrastructure abordables et durables dans les pays à faible revenu et les États fragiles afin de lutter contre la pauvreté et d’aider les économies à croître. GuarantCo fait partie du Groupe de développement des infrastructures privées et s’attaque à la pénurie de financement patient à long terme, au manque de financement des infrastructures en devises locales et au développement des marchés des capitaux locaux en Afrique et en Asie.

Dans son annonce concernant la Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique en 2022, le Canada a élargi le mandat et la capacité à l’échelon régional de son institution de financement du développement, FinDev Canada, afin de soutenir une infrastructure durable de grande qualité dans la région de l’Indo-Pacifique, conformément aux objectifs du Canada dans le cadre du Partenariat du G7 pour les infrastructures et les investissements mondiaux.

Défis et possibilités

À l’avenir, le gouvernement du Canada continuera de collaborer avec d’autres ordres de gouvernement, le milieu universitaire, l’industrie et les Canadiens pour tirer parti de la proposition de valeur de calibre mondial du Canada – des politiques financières stables, de vastes ressources naturelles, de l’électricité à faible coût et une main-d’œuvre hautement qualifiée et instruite – afin de saisir les occasions d’occuper une position concurrentielle dans l’économie mondiale carboneutre et de fournir des ressources clés au monde. Des signaux réglementaires clairs, le soutien à l’innovation et au déploiement de technologies propres, les incitatifs fiscaux, les achats écologiques, les partenariats et les programmes de perfectionnement des compétences sont les pierres angulaires de l’approche du Canada visant à créer des industries, des infrastructures et des communautés durables pour l’avenir, ainsi qu’une prospérité économique et des emplois dans toutes les régions.

Pour aider à transformer les idées et les technologies canadiennes en produits et services concurrentiels à l’échelle mondiale et en entreprises en croissance, le gouvernement du Canada a créé la Corporation d’innovation du Canada, qui fournira des services de financement et de consultation pour encourager un plus grand nombre d’entreprises canadiennes de l’ensemble des industries et des régions à investir dans des activités de recherche et développement. De plus, le nouveau Fonds de croissance du Canada utilisera des mécanismes de financement novateurs pour aider à débloquer les capitaux privés nécessaires à la transformation et à la croissance de la base industrielle du Canada, à la commercialisation et au déploiement de technologies et de ressources à faibles émissions de carbone, et à l’essor des entreprises de technologies propres.

ODD 10 : Réduire les inégalités dans les pays et d’un pays à l’autre

Ambition canadienne

• Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites.

Évaluation des progrès du Canada par le gouvernement

• Bien que le Canada ait continué de faire des progrès dans la réduction de l’inégalité des revenus, la pandémie de COVID-19 a entraîné une diminution sans précédent des revenus du marché et une forte augmentation des transferts gouvernementaux découlant des mesures d’urgence de soutien du revenu liées à la pandémie. Ces événements ont eu une incidence importante sur les résultats des indicateurs clés de l’inégalité des revenus, particulièrement entre 2019 et 2020.
• Le coefficient de Gini^{Note de bas de page 56} montre qu’il y a eu une tendance à la baisse en ce qui concerne l’inégalité des revenus chez les Canadiens. Entre 2018 (0,304) et 2020 (0,281)^{Note de bas de page 57}, le coefficient de Gini ajusté après impôt a affiché la diminution la plus importante jamais vue pour une période de deux ans depuis que les données sont devenues disponibles en 1976. Bien que la tendance à la baisse ait été quelque peu atténuée en raison d’une légère hausse du coefficient (0,288) en 2021, celui-ci‑ demeure inférieur au niveau d’avant la pandémie de 2019.
• La proportion du revenu ajusté après impôt se situant aux quatre déciles inférieurs de revenu est passée de 20,8 % en 2018 à 21,8 % en 2021^{Note de bas de page 58}.
• L’écart entre les coefficients de Gini fondés sur le revenu du marché et le revenu après impôt (qui tient compte des effets des transferts gouvernementaux) témoigne de l’importance cruciale des prestations et des programmes gouvernementaux pour réduire l’inégalité des revenus.
• Les données montrent des signes modestes de régression reflétant, en partie, le fait que de nombreuses prestations temporaires de soutien du revenu liées à la pandémie de COVID-19 ont été éliminées progressivement en 2021 et que le système de protection sociale du Canada est revenu à un état normal d’avant la pandémie en ce qui concerne les critères d’admissibilité et les niveaux de soutien.

Initiatives nationales prioritaires

Le Canada continue de s’attaquer à l’inégalité des revenus en soutenant les Canadiens à revenu faible ou modeste au moyen de programmes fédéraux de soutien du revenu, comme l’Allocation canadienne pour enfants, ainsi que le Régime de pensions du Canada, le programme de la Sécurité de la vieillesse et l’Allocation canadienne pour les travailleurs, qui ont récemment été bonifiés pour mieux soutenir les aînés et les travailleurs à faible revenu. Le rétablissement de l’âge d’admissibilité à la Sécurité de la vieillesse de 67 à 65 ans a permis d’éviter qu’environ 100 000 futurs aînés tombent dans la pauvreté, tandis que la bonification du Supplément de revenu garanti pour les aînés à faible revenu vivant seuls a aidé près de 900 000 aînés à mieux combler leurs besoins. De plus, le Canada a permis aux aînés à faible revenu qui choisissent de rester sur le marché du travail ou d’y retourner de gagner un revenu plus élevé, tout en recevant le Supplément de revenu garanti fondé sur le revenu. De même, l’élargissement de l’Allocation canadienne pour les travailleurs en 2021 a fourni un soutien à environ un million de Canadiens de plus occupant des emplois à faible salaire, ce qui a permis à près de 100 000 personnes de sortir de la pauvreté. Les Canadiens ont également accès à un vaste éventail de programmes de soutien du revenu offerts par les gouvernements provinciaux et territoriaux.

Les soutiens financiers d’urgence liés à la pandémie de COVID-19 offerts aux Canadiens aux prises avec des difficultés financières ont été des facteurs déterminants dans la prévention et la réduction de la pauvreté et des inégalités, particulièrement en 2020. Le Canada a publié son Plan pour rendre la vie plus abordable en 2022, qui prévoit l’offre de soutiens supplémentaires aux Canadiens aux prises avec l’inflation en hausse, y compris un nouveau soutien pour améliorer l’abordabilité du logement et aider à payer les soins dentaires pour les enfants.

Le Canada met en œuvre plusieurs initiatives visant à éliminer le racisme au Canada et à mieux soutenir les Canadiens en situation de handicap afin qu’ils puissent participer pleinement à la société et à l’économie, comme l’établissement du Secrétariat fédéral de lutte contre le racisme (2019), les investissements dans la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme(2019 à 2022), l’adoption de la Loi canadienne sur l’accessibilité (2019), qui a fait date, afin de contribuer à faire du Canada un pays exempt d’obstacles d’ici 2040, et le lancement du Plan d’action pour l’inclusion des personnes en situation de handicap (2022). Pour promouvoir l’autonomisation économique et l’inclusion sociale des Canadiens d’origine africaine, le Canada a investi dans le Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires, le Fonds de dotation philanthropique dirigé par les Noirs et l’Initiative Appuyer les communautés noires du Canada. À ce jour, dans le cadre de l’Initiative Appuyer les communautés noires du Canada, plus de 1 370 projets ont été financés, pour un investissement total de près de 82 millions de dollars, afin de continuer à habiliter les organismes communautaires dirigés par des Noirs et au service des Noirs et de soutenir leur travail de promotion de l’inclusivité. De plus, le Canada travaille à la mise en œuvre complète des 94 appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation qui visent à réduire les inégalités entre les Canadiens autochtones et non autochtones et à combler les écarts socioéconomiques.

Mesures prises à l’échelle internationale

Le Canada fait progresser l’égalité et l’inclusion dans les pays et d’un pays à l’autre grâce, par exemple, à la mise en œuvre continue du Programme d’aide internationale LGBTQ2, qui vise à favoriser l’avancement des droits de la personne et à améliorer les résultats socioéconomiques des personnes LGBTQ2 dans les pays en développement.

Au Conseil des droits de l’homme de l’ONU, le Canada assume la responsabilité à l’égard de plusieurs résolutions clés. Par exemple, le Canada fait partie du groupe restreint interrégional chargé de la résolution sur la promotion et la protection des droits de la personne et la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030. Le Canada dirige également la résolution annuelle sur la lutte contre la violence faite aux femmes.

Le Canada demeure un membre actif de la Coalition pour les droits égaux et collabore avec des partenaires des États et de la société civile pour promouvoir la pleine et égale jouissance des droits de la personne par les membres de la communauté 2ELGBTQI+ partout dans le monde. Le Canada est également membre du Global Action on Disability Network [disponible en anglais seulement], qui vise à améliorer l’inclusion des personnes en situation de handicap dans le développement international et l’action humanitaire. Lors du Global Disability Summit 2022 [disponible en anglais seulement], le Canada s’est engagé à fournir une aide accrue aux personnes en situation de handicap dans les pays en développement.

Le Canada a continué de faire la promotion d’un discours équilibré sur les migrants et les réfugiés dans le but de réduire la xénophobie et de soutenir l’inclusion des nouveaux arrivants. À cette fin, il a créé une plateforme internationale permanente au sein du Forum mondial sur les migrations et le développement et il a fait preuve de leadership dans la création et la surveillance de « Il faut une communauté » [disponible en anglais seulement].

Défis et possibilités

Les tendances globales relatives aux indicateurs clés de l’inégalité des revenus demeurent positives, mais les répercussions intégrales de la pandémie de COVID-19 et de l’élimination progressive subséquente des mesures de soutien du revenu d’urgence partout au Canada ne sont pas encore entièrement connues. L’augmentation du coût de la vie après la pandémie de COVID-19 continue de se faire sentir partout au Canada, ce qui nuit à la capacité de nombreuses familles et personnes de se payer des produits de première nécessité. Il sera essentiel que le Canada continue de surveiller les données pour évaluer la mesure dans laquelle ces facteurs nuisent à la réalisation de progrès dans la réduction de l’inégalité des revenus et pour cerner les interventions possibles qui pourraient prendre la forme d’un soutien accru aux Canadiens à revenu faible ou modeste. Le Canada continuera de donner suite à ses initiatives existantes visant à mettre fin au racisme et à la discrimination, tout en collaborant avec les Canadiens de tous les milieux sur la façon de prendre d’autres mesures pour atteindre l’égalité.

ODD 11 : Faire en sorte que les villes et les établissements humains soient ouverts à tous, sûrs, résilients et durables

Ambitions canadiennes

• Les Canadiens ont accès à des logements de qualité.
• Les Canadiens vivent dans des villes et communautés en santé, accessibles et durables.

Évaluation des progrès du Canada par le gouvernement

• Au Canada, le pourcentage de ménages ayant des besoins impérieux en matière de logement a diminué à l’échelle nationale depuis 2016. Toutefois, le taux de croissance de l’itinérance chronique au Canada a été de 14,7 % de 2016 à 2019.
• En 2021, les Autochtones étaient presque deux fois plus susceptibles de vivre dans des logements surpeuplés que la population non autochtone du Canada (17,1 % contre 9,4 %). Bien que le nombre de membres des Premières Nations et de Métis vivant dans des logements surpeuplés ait légèrement diminué entre 2016 et 2021, ce nombre a augmenté pour les Inuits vivant au Nunavut, dans la région désignée des Inuvialuit et à l’extérieur de l’Inuit Nunangat.
• En 2021, les Autochtones étaient près de trois fois plus susceptibles de vivre dans un logement nécessitant des réparations majeures (16,4 %) que les non-Autochtones (5,7 %). Néanmoins, entre 2016 et 2021, cet écart a diminué de 2,3 points.
• De 2018 à 2021, le pourcentage de Canadiens âgés de 12 ans et plus ayant déclaré avoir un fort sentiment d’appartenance à leur communauté est passé de 68,4 % à 69,5 %^{Note de bas de page 61}.
• Entre les périodes de déclaration 2005 à 2007 et 2017 à 2019, le pourcentage de Canadiens vivant dans des régions où les concentrations de polluants atmosphériques extérieurs étaient inférieures ou égales à toutes les Normes canadiennes de qualité de l’air ambiant de 2020 est passé de 63 % à 71 %^{Note de bas de page 62}.
• En 2019, le Canada a lancé sa Stratégie de sécurité civile pour le Canada : Vers un 2030 marqué par la résilience. La Stratégie s’appuie sur les principes fondamentaux du Cadre de sécurité civile pour le Canada et du Cadre de Sendai afin d’établir les priorités en vue de renforcer la capacité du Canada d’évaluer les risques et d’aider à prévenir les catastrophes, à s’y préparer, à y réagir et à s’en remettre.
• Les mesures fédérales de soutien au transport collectif, en partenariat avec les provinces et les territoires, ont aidé les sociétés de transport collectif à gérer les coûts tandis que les niveaux d’achalandage se rétablissent depuis le pic de la pandémie, et elles appuient les réseaux de transport collectif canadiens existants qui, selon les estimations, devraient éviter 4,7 mégatonnes d’émissions liées au transport chaque année en raison du transfert modal.

Initiatives nationales prioritaires

Lancée en 2017, la Stratégie nationale sur le logement du Canada est un plan de plus de 82 milliards de dollars visant à améliorer l’accessibilité au logement pour les Canadiens. En 2019, le gouvernement du Canada a adopté la Loi sur la stratégie nationale sur le logement, qui reconnaît que le droit à un logement adéquat est un droit fondamental de la personne confirmé par le droit international et engage le Canada à favoriser la réalisation progressive du droit à un logement adéquat. En vertu de la Loi, le Canada a créé un Conseil national du logement en 2020 et a nommé un défenseur fédéral du logement en 2022 pour promouvoir la participation et l’inclusion dans la politique du logement et conseiller le gouvernement fédéral.

Le gouvernement fédéral a engagé plus de 6,7 milliards de dollars depuis 2015 pour soutenir le logement dans les communautés autochtones. Cela comprend 4 milliards de dollars sur 7 ans à compter de 2022-2023 pour accélérer les travaux visant à combler les lacunes en matière de logement pour les Autochtones.

Le Canada a investi près de 4 milliards de dollars sur 9 ans, dont 1,3 milliard pendant la pandémie, dans Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l’itinérance, un programme communautaire visant à prévenir et à réduire l’itinérance. Entre le 1er avril 2019 et le 31 mars 2022, Vers un chez-soi a appuyé plus de 5 000 projets qui ont fourni un soutien à la prévention de l’itinérance à plus de 87 000 personnes et placé plus de 46 000 personnes dans un logement plus stable.

En réaction à la pandémie de COVID-19, le Canada a lancé l’Initiative pour la création rapide de logements en 2020. Maintenant dotée d’un budget de 4 milliards de dollars, l’Initiative facilite la construction rapide de logements et l’acquisition d’immeubles existants pour créer des logements abordables permanents. En décembre 2022, l’Initiative s’est engagée à appuyer la création de près de 10 250 nouveaux logements abordables, notamment pour les Autochtones, les personnes sans abri ou à risque de le devenir et les aînés. De plus, le Fonds de soutien aux communautés autochtones a contribué à atténuer les répercussions disproportionnées de la pandémie dans les communautés autochtones en finançant de nouveaux refuges pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ qui fuient la violence ainsi que la construction et la rénovation d’établissements d’enseignement et de soins de soutien et d’autres bâtiments publics.

Le gouvernement du Canada collabore avec les provinces et les territoires pour améliorer la qualité de l’air au moyen du Système de gestion de la qualité de l’air, ce qui comprend l’établissement de normes canadiennes de qualité de l’air ambiant visant à favoriser l’amélioration continue de la qualité de l’air. Le Canada met également en place des mesures réglementaires et non réglementaires pour lutter contre les émissions de polluants atmosphériques provenant de l’industrie, des véhicules, des moteurs et des carburants, ainsi que des produits de consommation et commerciaux.

Mesures prises à l’échelle internationale

Le pavillon urbain mondial, établi dans le cadre d’un partenariat entre l’ONU-Habitat, le gouvernement du Canada, l’Urban Economy Forum Association et la Daniels Corporation, a ouvert ses portes à Toronto en 2022. Le pavillon est une plateforme mondiale d’échange de connaissances axée sur les pratiques exemplaires en matière de développement urbain inclusif, à laquelle le Canada s’est engagé à verser 2,25 millions de dollars sur 5 ans.

Le gouvernement du Canada a également collaboré avec la Fédération canadienne des municipalités, un organisme national représentant plus de 2 000 municipalités. Plus de 420 millions de dollars ont été investis pour soutenir plus de 70 initiatives partout dans le monde visant à renforcer la capacité de gouvernance, à soutenir le développement économique et à promouvoir la participation des femmes à la gouvernance municipale.

Le Canada s’emploie également à lutter contre la pollution atmosphérique provenant de l’extérieur de ses frontières au moyen d’accords internationaux, comme l’Accord entre le Canada et les États-Unis sur la qualité de l’air ainsi que la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance [disponible en anglais seulement] et son Protocole de Göteborg.

Défis et possibilités

Le Canada doit composer avec les répercussions à long terme de la pandémie, notamment l’inflation, la lente reprise de l’achalandage dans le transport collectif ainsi que les coûts élevés et les retards dans le secteur de la construction. Des investissements sont nécessaires pour des infrastructures et des services communautaires durables et résilients au climat. Le Canada estime également qu’il faut 3,5 millions de logements supplémentaires pour rétablir l’abordabilité du logement d’ici 2030. Le gouvernement du Canada rendra permanents ses investissements dans le transport collectif, avec 3 milliards de dollars par année à compter de 2026 pour permettre aux communautés de maintenir et d’élargir leurs réseaux de transport collectif. Un montant supplémentaire de 5,9 milliards de dollars à compter de 2021 appuiera l’expansion des grands réseaux de transport public, l’électrification des parcs d’autobus, l’infrastructure de transport actif et le transport collectif dans les communautés rurales.

ODD 12 : Établir des modes de consommation et de production durables

Ambition canadienne

• Les Canadiens consomment de façon durable.

Évaluation des progrès du Canada par le gouvernement

• À partir du 31 janvier 2023, le programme Incitatifs pour les véhicules zéro émission (VZE) a aidé plus de 189 000 Canadiens et entreprises canadiennes à faire la transition vers les VZE en offrant des incitatifs au point de vente pouvant atteindre 5 000 $ pour les véhicules admissibles. Ces mesures accélèrent la progression du Canada vers l’atteinte de l’objectif selon lequel les VZE représenteront 30 % des ventes de véhicules légers neufs d’ici 2030 et 100 % d’ici 2035. Un programme d’incitatifs pour l’achat de véhicules moyens et lourds zéro émission a été lancé en 2022.

• Comme la grande majorité des entreprises au Canada ont adopté des activités de protection ou des pratiques de gestion de l’environnement (90,3 % en 2018; 86,6 % en 2019^{Note de bas de page 65}), les gouvernements ont maintenant recours à des changements réglementaires pour se concentrer sur les principales priorités en matière de durabilité.
• Selon des recherches récentes, 20 % (ou 11 millions de tonnes) de tous les aliments produits chaque année au Canada deviennent des pertes ou des déchets alimentaires évitables, et environ 13 % des fruits et légumes cultivés au Canada ne sont pas récoltés ou sont jetés après la récolte^{Note de bas de page 66}.

Initiatives nationales prioritaires

La transition vers une économie plus propre et plus circulaire peut aider les Canadiens à utiliser judicieusement les ressources, à protéger l’environnement et à renforcer l’économie. De nombreux efforts ont été déployés depuis 2018 pour adopter des approches visant à réduire au minimum le gaspillage dans l’ensemble de l’économie et faire en sorte que les Canadiens consomment de manière durable. En 2018 et en 2019, le Conseil canadien des ministres de l’environnement a lancé la stratégie et les plans d’action pancanadiens sur le zéro déchet de plastique, en adoptant une approche d’économie circulaire à l’égard des plastiques et en fournissant un cadre pour le Canada. Le gouvernement fédéral adopte une approche multidimensionnelle pour faire la transition vers une économie circulaire et progresser vers son objectif de zéro déchet de plastique. Il appuie cette transition avec divers outils, dont des règlements interdisant six plastiques à usage unique, avec des normes et des exceptions^{Note de bas de page 67}. Cette interdiction, entrée en vigueur en décembre 2022, éliminera plus de 1,3 million de tonnes de produits plastiques difficiles à recycler et environ 22 000 tonnes de pollution par les plastiques au cours de la prochaine décennie. Partout au Canada, les administrations ont fait des progrès vers l’objectif ambitieux qu’a établi le Conseil en 2018 de réduire de 30 % d’ici 2030 et de 50 % d’ici 2040 le poids moyen par habitant de tous les types de déchets jetés en 2014 (706 kg)^{Note de bas de page 68}.

Dans le cadre de sa première Politique alimentaire pour le Canada, le gouvernement du Canada appuie l’innovation dans le cadre de son Défi de réduction du gaspillage alimentaire. Lancé en 2020, le Défi vise à offrir des solutions aux pertes et au gaspillage alimentaires et à accélérer leur déploiement dans l’ensemble des systèmes alimentaires du Canada. Il a généré plus de 500 idées dans divers domaines, dont ceux de la production, de la gestion des stocks, du transport, de la mesure du gaspillage alimentaire, des solutions relatives au marché, de la salubrité des aliments, de la récupération alimentaire, du recyclage valorisant et du traitement des déchets organiques. D’autres administrations ont commencé à intégrer des messages sur la prévention du gaspillage alimentaire dans leurs campagnes d’éducation et de sensibilisation du public destinées aux ménages canadiens.

Le Canada a également lancé des initiatives d’achats écologiques de biens et de services et met en œuvre de nouvelles normes sur le carbone intrinsèque dans le cadre de la Politique d’achats écologiques à l’échelle du gouvernement fédéral.

Mesures prises à l’échelle internationale

S’appuyant sur les efforts continus qu’il déploie pour promouvoir la Charte sur les plastiques dans les océans et le travail qu’il effectue en soutien au Partenariat mondial d’actions sur le plastique, le Canada continue de préconiser la transition vers une économie circulaire pour les plastiques au pays et à l’étranger. En tant que pays faisant partie des premiers membres de la coalition de Haute Ambition pour mettre fin à la pollution plastique, le Canada collaborera avec d’autres pays et partenaires à l’élaboration d’un ambitieux accord mondial juridiquement contraignant sur la pollution par les plastiques.

Conformément à l’objectif du Programme 2030 lié au fait d’encourager les entreprises à adopter des pratiques durables, le Canada a lancé en 2022 son document Conduite responsable des entreprises à l’étranger : Stratégie du Canada pour l’avenir. Cette stratégie quinquennale (2022 à 2027) aidera les entreprises canadiennes menant des activités à l’étranger à adopter des pratiques commerciales responsables, à atténuer les risques pour l’environnement, les personnes et la société et à contribuer à une économie forte et inclusive. La stratégie renforce l’approche équilibrée du Canada en matière de conduite responsable des entreprises, qui comprend des mesures préventives, des mesures législatives dans certains domaines et l’accès à des mécanismes non judiciaires de règlement des différends.

Défis et possibilités

Compte tenu de la nature transversale des modèles de production et de consommation, les mesures prises en vertu de l’ODD 12 peuvent également renforcer d’autres ODD^{Note de bas de page 69}. En 2021, le comité d’experts sur l’économie circulaire du Conseil des académies canadiennes a publié Un tournant décisif, le premier rapport exhaustif sur la situation de l’économie circulaire au Canada. Le rapport a mentionné que sans une économie plus circulaire, le Canada risque d’être incapable de répondre à la demande croissante ou de soutenir efficacement la transition vers l’énergie propre. Il a cerné des possibilités d’emploi, de croissance économique, de reprise après la pandémie et de résilience à l’échelle de l’économie, ainsi que des possibilités de circularité en ce qui concerne les plastiques, les aliments, les textiles, l’électronique, les ressources naturelles et la construction.

Afin de favoriser l’établissement d’une économie circulaire, le Plan de réduction des émissions du Canada pour 2030 (2022) prévoit un engagement à collaborer avec des partenaires de partout au pays pour explorer les possibilités qu’une circularité accrue pourrait offrir dans un contexte canadien^{Note de bas de page 70}.

ODD 14 : Conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines aux fins du développement durable

Ambition canadienne

• Le Canada protège et conserve les zones marines et gère de façon durable les stocks de poissons des océans.

Évaluation des progrès du Canada par le gouvernement

• Le Canada continue de faire des progrès en matière de conservation marine et s’emploie à atteindre la cible consistant à conserver 25 % de ses zones marines et côtières d’ici 2025, et 30 % d’ici 2030. Ces efforts font suite à l’engagement qu’avait pris le Canada de conserver 10 % de ses zones marines et côtières au plus tard en 2020, cible qu’il a dépassée^{Note de bas de page 71}.
• À la fin de 2022, 14,7 % des zones côtières et marines du Canada étaient reconnues comme étant protégées et conservées grâce à un réseau de zones de protection marine et d’autres mesures de conservation efficaces par zone, dont 9,1 % dans des aires protégées (comme le montre la figure 18)^{Note de bas de page 72}.
• Le Canada contribue à une gestion responsable des pêches fondée sur des données scientifiques en vertu du Cadre pour la pêche durable, qui garantit l’utilisation d’approches prudentes et fondées sur les écosystèmes pour préserver la santé des stocks de poissons, protéger la biodiversité et les habitats des poissons et s’assurer que les pêches demeurent productives afin de répondre aux besoins actuels et futurs. En 2020, 98 % (177 sur 180) des principaux stocks de poissons étaient exploités à des niveaux inférieurs ou égaux au niveau d’exploitation de référence (c.‑à-d. le taux d’exploitation maximal acceptable) ou à d’autres niveaux approuvés (comparativement à 96 % en 2018)^{Note de bas de page 73}.

Initiatives nationales prioritaires

L’ODD 14 porte sur la conservation et l’exploitation durable des océans, des mers et des ressources marines. Il revêt une grande pertinence pour le Canada, qui affiche le plus long littoral du monde. Depuis 2016, le Plan de protection des océans (PPO) du Canada a amélioré le système de sécurité maritime et de protection de l’environnement déjà robuste du pays, à l’appui de l’intendance et de la durabilité des océans. Il a été renouvelé et élargi en 2022, avec un engagement supplémentaire de 2 milliards de dollars, pour un investissement total de 3,5 milliards de dollars. Le PPO réunit les peuples autochtones, l’industrie, les communautés, le milieu universitaire et le gouvernement pour améliorer davantage la prévention des incidents maritimes, la préparation aux situations d’urgence, l’intervention, le rétablissement et la protection des écosystèmes. Les écosystèmes côtiers canadiens bénéficient dorénavant de mesures de protection plus rigoureuses. Le PPO fournit des fonds pour restaurer les habitats aquatiques côtiers et retirer les navires abandonnés. Par le biais du PPO, le Canada fait également progresser la recherche à l’appui de la prise de décisions fondées sur des données probantes afin de mieux protéger les zones côtières et marines du Canada, ce qui comprend des travaux visant à mieux comprendre les effets cumulatifs du transport maritime sur le milieu marin.

Avec le renouvellement de l’Initiative de protection des baleines (2023), lancée pour la première fois en 2018, le Canada a confirmé sa promesse de protéger et de rétablir les populations de baleines noires de l’Atlantique Nord, d’épaulards résidents du Sud et de bélugas de l’estuaire du Saint-Laurent. Le Canada continue de mettre de l’avant des solutions pour atténuer les menaces liées au bruit sous-marin et à d’autres perturbations, aux empêtrements dans les engins de pêche, aux collisions, à la disponibilité des proies et aux contaminants. L’Initiative de protection des baleines appuiera la croissance et le développement des industries maritimes, y compris les pêches, le transport maritime et l’écotourisme, tout en veillant à atténuer les répercussions négatives de ces industries sur les populations de mammifères marins en péril du Canada. 

Le Programme pour les engins fantômes continue d’appuyer l’engagement du Canada à réduire les déchets marins et les déchets plastiques. Dans le cadre du Fonds pour les engins fantômes, le Canada a collaboré avec l’industrie et d’autres partenaires pour éliminer les débris de pêche des océans, retirer les engins en fin de vie et les déchets plastiques liés à la pêche et mettre à l’essai des technologies de pêche améliorées. Entre 2020 et 2023, le Fonds pour les engins fantômes a aidé à retirer plus de 17 655 engins de pêche totalisant un poids de 1 684 tonnes. Le Canada joue également un rôle actif dans les efforts internationaux de lutte contre la pollution par les plastiques, grâce notamment à l’élaboration d’un instrument international ambitieux juridiquement contraignant pour mettre fin à ce type de pollution.

Des travaux ont été entrepris pour accélérer davantage les efforts de rétablissement des principaux stocks de poissons du Canada, ce qui comprend l’inclusion de nouvelles dispositions relatives aux stocks de poissons dans la Loi sur les pêches modernisée du Canada. Ces dispositions obligent le Canada à gérer de façon durable les stocks de poissons et à mettre en œuvre des plans rigoureux et opportuns pour les rétablir s’ils s’épuisent. Le Canada a également fait équipe avec des intervenants en vue de l’obtention de résultats positifs au sein des organismes régionaux de gestion des pêches, notamment en renforçant les instruments internationaux pour lutter contre la pêche illégale, non déclarée et non réglementée, et pour préserver les espèces vulnérables au moyen de mesures fondées sur la science.

Le Canada continue de protéger les eaux canadiennes en collaborant avec des partenaires et des intervenants clés pour appliquer le Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes (2015), et il met l’accent sur la prévention de l’entrée d’espèces interdites au Canada. En 2022, le projet pilote de protection du transport sur terre des embarcations a été lancé pour améliorer la biosécurité aux frontières internationales. Dans le cadre de ce projet, des inspections et des décontaminations ont été effectuées afin de s’assurer que les embarcations étaient exemptes de moules zébrées et d’autres espèces aquatiques envahissantes avant d’entrer au Canada.

Mesures prises à l’échelle internationale

Le Canada respecte son engagement quinquennal (2018 à 2023) d’appuyer l’action mondiale pour la santé des océans, des mers et des communautés côtières au moyen d’un Fonds d’atténuation des déchets marins de 100 millions de dollars. À ce jour, les programmes océaniques du Canada ont contribué à prévenir la pollution des océans par les plastiques en s’attaquant aux déchets plastiques sur les rives, en investissant dans des solutions novatrices pour mieux gérer les déchets plastiques et en appuyant l’autonomisation et le leadership des femmes.

Le Canada investit plus de 11 millions de dollars de 2019 à 2026 à l’appui de l’Alliance pour l’action sur les risques océaniques et la résilience. Cette initiative améliore l’état de la résilience côtière grâce à des solutions fondées sur la nature pour les populations vulnérables, en particulier les femmes et les filles des petits États insulaires en développement et des pays côtiers en développement. Lors de la COP26, le Canada a annoncé une contribution de 6 millions de dollars au Fonds mondial pour les récifs coralliens afin de soutenir les efforts internationaux de conservation et de restauration des récifs coralliens. Le Canada a également fourni une contribution de 10 millions de dollars à l’Initiative Kiwa (2020 à 2026), financée par plusieurs bailleurs de fonds, qui se concentre principalement sur la gouvernance des océans et aide les populations des îles du Pacifique, en particulier les plus pauvres qui dépendent fortement de la biodiversité côtière et marine, à renforcer leur résilience au moyen de solutions fondées sur la nature.

Dans le cadre de la Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique, on a annoncé une initiative qui débute en 2023-2024 et qui vise à assurer des océans durables et sains grâce à une meilleure gouvernance internationale des océans ainsi qu’à renforcer et à faire respecter l’ordre fondé sur des règles dans la région, et qui appuie le potentiel en matière d’économie bleue des États de l’Indo-Pacifique.

Défis et possibilités

Bien que le Canada ait fait des progrès dans la protection de la santé et de la résilience de ses océans, certains défis demeurent. Parmi ceux-ci figure la nécessité d’inverser le déclin de la santé des habitats océaniques et côtiers et de restaurer la santé et la durabilité des ressources marines vivantes. Une coopération, une gouvernance et une coordination internationales, par le biais de cadres juridiques et institutionnels, seront essentielles à l’atteinte de ces objectifs.

Le Canada élabore actuellement une Stratégie de l’économie bleue tournée vers l’avenir afin d’accélérer le passage des secteurs maritimes du Canada d’une économie océanique traditionnelle à une « économie bleue » durable, dans le cadre de laquelle la technologie, l’innovation et la restauration des écosystèmes favorisent une prospérité et des possibilités renouvelées, en particulier pour les communautés côtières et autochtones du Canada. Le Canada travaille également à l’établissement de 10 nouvelles aires marines nationales de conservation et collabore avec les communautés autochtones pour la conclusion d’accords de cogestion pour ces nouvelles aires.

ODD 15 : Préserver et restaurer les écosystèmes terrestres en veillant à les exploiter de façon durable, gérer durablement les forêts, lutter contre la désertification, enrayer et inverser le processus de dégradation des terres et mettre fin à l’appauvrissement de la biodiversité

Ambitions canadiennes

• Le Canada s’assure que toutes les espèces ont une population saine et viable.
• Le Canada conserve et restaure les écosystèmes et l’habitat.
• Le Canada gère les forêts, les lacs et les rivières de façon durable.

Évaluation des progrès du Canada par le gouvernement

• Des progrès importants ont été réalisés pour conserver les zones terrestres, la superficie terrestre conservée ayant augmenté de 113 % au cours des 20 dernières années et de 32 % au cours des cinq dernières années. À la fin de 2022, 13,6 % des zones terrestres et des eaux intérieures du Canada étaient reconnues comme étant conservées grâce à un réseau d’aires protégées et à d’autres mesures de conservation efficaces fondées sur des zones, dont 12,7 % dans des aires protégées (comme le montre la figure 18). Les aires conservées protègent la biodiversité pour les générations actuelles et futures en réduisant le stress causé par les activités humaines. Elles offrent également aux gens des occasions de se rapprocher de la nature^{Note de bas de page 74}. Les forêts, les milieux humides, les prairies et la toundra du Canada fournissent un habitat dont tous les organismes, y compris les humains, ont besoin pour prospérer.
• Un peu moins de la moitié de la superficie totale des terres forestières du Canada est certifiée en vertu des normes de gestion forestière durable. Cela représente 35 % de la superficie de terres forestières certifiées dans le monde^{Note de bas de page 75}. Cependant, la proportion de certifications de l’aménagement forestier est demeurée plus ou moins stable au cours des cinq dernières années. Les données les plus récentes indiquent que 74 % des terres forestières de la Couronne (publiques) gérées au Canada sont certifiées selon des normes établies par des tiers en matière de gestion forestière durable^{Note de bas de page 76}.
• On sait qu’environ 80 000 espèces existent au Canada^{Note de bas de page 77}. Le rapport Espèces sauvages 2020 examine 50 534 espèces dans 46 groupes d’espèces qui, au moment de la publication du rapport, représentaient plus de la moitié des espèces du Canada. Sur les 24 483 espèces indigènes auxquelles un rang numérique de NatureServe a été attribué, 19 600 espèces (80 %) étaient en sécurité ou apparemment en sécurité, et 4 883 espèces (20 %) étaient exposées à un certain risque d’extinction (espèces vulnérables, en péril ou gravement en péril). La menace la plus courante pour les espèces est la perte d’habitat. Les humains ont modifié leur habitat sur terre, en eau douce et dans les océans. D’autres changements d’origine humaine, comme la pollution, les changements climatiques et les espèces envahissantes, ont également eu de vastes répercussions^{Note de bas de page 78}.
• En mai 2022, sur les 144 espèces en péril pour lesquelles les tendances ont pu être déterminées, 43 % affichaient des progrès vers leurs objectifs de population et de répartition, 13 % affichaient des preuves mitigées, c’est-à‑dire que certains renseignements laissent croire à une amélioration des tendances, mais qu’il existe aussi des signes de déclin, et 44 % n’affichaient aucun progrès clair vers leurs objectifs de population et de répartition^{Note de bas de page 79}.

Initiatives nationales prioritaires

Les forêts, les milieux humides, les prairies et la toundra du Canada fournissent des habitats dont tous les organismes, y compris les humains, ont besoin pour prospérer. La conservation de ces espaces naturels contribue à promouvoir la biodiversité et à maintenir les services écosystémiques dont dépend notre bien-être. Les investissements historiques récents comprennent plus de 5 milliards de dollars sur 10 ans dans le Fonds pour des solutions climatiques naturelles ainsi que 2,3 milliards de dollars sur 5 ans pour appuyer le patrimoine naturel du Canada. Ces investissements ont mis le Canada sur la voie de la réalisation de l’ODD 15 en permettant des progrès liés aux éléments suivants :

• Conserver 25 % de nos terres en vue d’atteindre la cible de 30 % d’ici 2030, notamment en établissant 10 nouveaux parcs nationaux et 10 nouvelles aires marines nationales de conservation au cours des cinq prochaines années.
• Protéger la faune et rétablir les populations d’espèces en péril.
• Élaborer et mettre en œuvre des ententes sur la nature avec les provinces et les territoires.
• Appuyer la conservation fondée sur des zones dirigée par les Autochtones en établissant des aires protégées et de conservation autochtones.
• Améliorer l’accès des Canadiens à la nature.
• Créer des emplois dans le domaine de la conservation et de la gestion de la nature.
• Planter deux milliards d’arbres et prendre des mesures pour conserver, restaurer et mieux gérer les milieux humides, les prairies, les forêts et les terres agricoles.

Afin de protéger et de rétablir les espèces en péril, le gouvernement met en œuvre l’Approche pancanadienne pour la transformation de la conservation des espèces en péril au Canada en partenariat avec la plupart des provinces et des territoires, les peuples autochtones et d’autres partenaires. Depuis 2018, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont collectivement établi 11 lieux prioritaires fédéraux-provinciaux-territoriaux couvrant près de 30 millions d’hectares dans des habitats et des écosystèmes où se trouvent de fortes concentrations d’espèces en péril et d’autres éléments de la biodiversité. Les mesures mises en œuvre dans les lieux prioritaires appuieront la protection et le rétablissement de centaines d’espèces en péril et d’autres éléments de la biodiversité.

Le Canada soutient les efforts visant à élargir son réseau d’aires protégées et de conservation. Par exemple, par le biais du Fonds de la nature du Canada, la Première Nation crie Mikisew collabore avec la province, l’industrie et les propriétaires fonciers pour agrandir le parc provincial Kitaskino Nuwenëné Wildland en Alberta. Cette collaboration permet d’ajouter 1 438 km2 au parc et d’agrandir considérablement la plus grande étendue contiguë de forêt boréale protégée de la planète.

Le Canada s’est également fermement engagé à gérer les forêts de façon durable. Les forêts jouent un rôle central – sur les plans culturel, spirituel et économique – dans la vie des membres de nombreuses communautés autochtones partout au Canada. Selon le Recensement de la population de 2016, 12 000 Autochtones travaillent dans le secteur forestier, ce qui représente environ 6 % de la main-d’œuvre du secteur.

Mesures prises à l’échelle internationale

Le Canada appuie la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification (CNULD) en ce qui concerne les efforts visant à lutter contre la dégradation des terres, à promouvoir une gestion durable des terres et à contribuer à l’atteinte de la neutralité en matière de dégradation. Le Canada aide les pays touchés par le biais du Fonds pour l’environnement mondial (475 millions de dollars), du Fonds de neutralité en matière de dégradation des terres (53,1 millions de dollars) et du soutien institutionnel à la CNULD pour accélérer l’intégration du genre aux activités de la Convention (6 millions de dollars).

Le Canada a également annoncé en 2021 qu’il consacrerait au moins 20 % de son engagement quinquennal de 5,3 milliards de dollars relatif au financement climatique à des projets qui tirent parti de solutions climatiques fondées sur la nature et contribuent aux avantages connexes en matière de biodiversité dans les pays en développement. En particulier, il aidera les pays à revenu faible ou moyen déjà touchés par les changements climatiques à faire la transition vers un développement durable, à faible émission de carbone, résilient au climat, respectueux de la nature et inclusif.

En 2022, le Canada a accueilli la 15e Conférence des Parties (COP15) à la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique, pendant laquelle les Parties ont adopté le Cadre mondial de Kunming-Montréal pour la biodiversité. Cet accord historique prévoit un engagement à préserver 30 % des zones terrestres, des eaux intérieures et des zones côtières et marines mondiales d’ici 2030 et à restaurer 30 % des écosystèmes dégradés d’ici 2030, entre autres objectifs. Le Cadre reconnaît les droits et le rôle des peuples autochtones dans la conservation de la biodiversité et l’utilisation durable, un sujet dont le Canada s’est fait un ardent défenseur. Le Cadre établit également un engagement financier visant à mobiliser au moins 200 milliards de dollars américains chaque année, de toutes les sources, pour aider les pays en développement à mettre en œuvre cet accord. Le Canada a pris des engagements financiers à la COP15, notamment 350 millions de dollars en nouveaux fonds pour aider les pays en développement à faire progresser les efforts en matière de biodiversité et la mise en œuvre du Cadre. Il a également annoncé de nouveaux projets et investissements totalisant 255 millions de dollars à partir de fonds canadiens déjà engagés pour aider les pays en développement à lutter contre les changements climatiques et à protéger la nature. Depuis 2018, le Canada a versé 435,57 millions de dollars au Fonds pour l’environnement mondial (FEM8) afin d’aider les pays en développement à stopper et à inverser la perte de biodiversité et à prévenir la dégradation des terres, ce qui a contribué à favoriser la résilience climatique pour 3 225 226 hectares de terres et à protéger une superficie terrestre totalisant 116,6 millions d’hectares.

Défis et possibilités

La santé de nos forêts, de nos océans, des animaux et de toute la biodiversité est à la base même de la vigueur et de la stabilité de nos sociétés. La pandémie de COVID-19 a rappelé aux Canadiens le rôle important que jouent la nature et les espaces verts dans leur santé et leur bien-être. Le Canada s’efforce de faire en sorte que toutes les espèces aient des populations saines et viables en conservant et en rétablissant les écosystèmes et les habitats. Bon nombre des nouvelles aires nécessaires pour atteindre l’objectif de conservation des zones terrestres se trouvent sur les terres provinciales, territoriales et autochtones. Les décisions liées à cet objectif sont difficiles à planifier, à négocier et à coordonner. Les processus d’établissement d’aires protégées et de conservation prennent beaucoup de temps et dépendent de divers facteurs, notamment le soutien des partenaires et des intervenants.

ODD 16 : Promouvoir l’avènement de sociétés justes, pacifiques et inclusives

Ambitions canadiennes

• Les Canadiens sont en sécurité, en personne et en ligne.
• Les Canadiens ont un accès égal à la justice.
• Les Canadiens sont soutenus par des institutions efficaces, responsables et transparentes.

Évaluation des progrès du Canada par le gouvernement

Les problèmes qui sont survenus à l’échelle du globe depuis 2018 ont mis en évidence les inégalités et les exclusions existantes. La pandémie de COVID-19 a non seulement constitué une urgence de santé publique, mais a également donné lieu à d’importantes difficultés d’ordre économique et en matière de droits de la personne. De grands segments de la population canadienne, principalement des groupes en quête d’équité qui ont toujours été victimes de discrimination, en ont souffert de façon disproportionnée. Les données recueillies avant et pendant la pandémie révèlent ce qui suit :

• Le nombre de crimes haineux liés à la race ou à l’origine ethnique déclarés par la police est passé de 793 en 2018 à 1 723 en 2021 ^{Note de bas de page 80}.
• La tendance en matière de cybercriminalité s’est accentuée tout au long de la pandémie, alors que les Canadiens se tournent de plus en plus vers Internet pour rester en contact avec les autres, accéder aux services publics et faciliter le travail, les études, les achats et l’obtention de soins de santé ^{Note de bas de page 81}.

Initiatives nationales prioritaires

Le Canada déploie des efforts pour faire progresser l’ODD 16 et son objectif concernant l’avènement de sociétés pacifiques, justes et inclusives – un élément de base nécessaire à la réalisation de tous les ODD. En 2019, le Canada a mis sur pied le Secrétariat de l’accès à la justice, qui agit à titre de défenseur et de carrefour pour le vaste éventail d’initiatives visant à favoriser la réalisation de l’ODD 16 et l’adoption d’une approche axée sur les personnes en matière de justice.

Les efforts que déploie le Canada pour réaliser l’ODD 16 visent notamment à faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et à bâtir une société plus inclusive et exempte de racisme et de discrimination. La Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones fournit un cadre pour les travaux de transformation requis afin de mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones au niveau fédéral en consultation et en collaboration avec les partenaires autochtones. Le gouvernement du Canada s’est également donné comme priorité d’établir des stratégies en matière de justice pour les Autochtones (2022) et les personnes noires (2023) afin de lutter contre la discrimination systémique et la surreprésentation des personnes de ces communautés dans le système de justice pénale du Canada, et de veiller à ce que tous aient droit à un traitement juste et équitable.

Tout au long d’une période de restrictions de voyage et de fermetures de frontières sans précédent, le Canada a maintenu un système d’immigration qui a soutenu sa reprise économique et sa croissance, réuni les familles et perpétué la tradition humanitaire du pays. La mesure appelée « Anges gardiens » a fourni une voie d’accès à la résidence permanente à certains demandeurs d’asile qui travaillaient dans le secteur des soins de santé pendant la pandémie de COVID-19.

Mesures prises à l’échelle internationale

En 2021-2022, le Programme pour la stabilisation et les opérations de paix du Canada a consacré 135,8 millions de dollars à des efforts visant à promouvoir la paix et la stabilité dans des États fragiles et touchés par des conflits, ce qui comprend des initiatives propres à chaque pays en Afghanistan, au Cameroun, en Colombie, au Burkina Faso, en Irak, au Mali, au Myanmar, au Soudan du Sud et en Ukraine. Le Canada appuie la mise en œuvre des Principes de Vancouver sur le maintien de la paix et la prévention du recrutement et de l’utilisation d’enfants soldats. Il met également l’accent sur la protection des enfants et des jeunes en déployant des efforts pour mettre fin à l’exploitation sexuelle ainsi qu’au mariage précoce et forcé.

Les efforts du Canada reposent sur une approche inclusive et sensible au genre, car il est admis que des sociétés plus inclusives sont davantage en mesure d’éviter les conflits violents. Par exemple, dans le cadre de l’Initiative Elsie pour la participation des femmes aux opérations de paix, le Canada a collaboré avec des partenaires à l’échelle internationale pour fournir du financement et du soutien afin d’accroître la participation significative des femmes en uniforme aux opérations de paix des Nations Unies.

L’initiative Combler l’écart de justice du Centre de recherches pour le développement international (CRDI) du gouvernement du Canada vise à produire des données probantes sur ce qui fonctionne dans la mise en œuvre d’approches de justice communautaires axées sur les personnes qui renforcent la démocratie et protègent les droits de la personne. L’initiative appuie 12 projets dans 15 pays [disponible en anglais seulement] dirigés par des organismes de justice locaux.

Défis et possibilités

Conscient du besoin critique de données, y compris de données désagrégées, pour appuyer la prise de décisions éclairées et fondées sur des renseignements probants, le Canada entreprend un éventail d’initiatives de collecte de données et de recherche. L’Enquête canadienne sur les problèmes juridiques de 2021 et la série d’études qualitatives connexes constituent une riche source de renseignements pour mieux comprendre les besoins juridiques des Canadiens. En outre, l’Initiative de modernisation des données de la justice vise à améliorer la collecte et l’utilisation de données désagrégées pour remédier à la surreprésentation des Autochtones, des Noirs et des personnes racisées dans le système de justice pénale. En collaboration avec des partenaires des Premières Nations, Inuits et Métis, le gouvernement du Canada met à l’essai une approche transformationnelle des données autochtones afin de renforcer la capacité durable des données autochtones à soutenir l’autodétermination des Autochtones. De plus, l’inclusion d’engagements envers la justice ainsi que la démocratie et l’espace civique rend compte de l’importance de bâtir des institutions solides, ouvertes et inclusives et offre une occasion supplémentaire de faire progresser l’ODD 16 à l’avenir.

Les prochaines étapes

Le Canada effectue d’importants progrès pour ce qui est de faire progresser le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et la réalisation des 17 ODD, tant au pays qu’à l’étranger. Le pays dispose d'éléments de base solides pour les travaux à venir, qui sont intégrés à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 : Aller de l’avant ensemble. La mobilisation de l’ensemble de la société devient évidente; en effet, tous les ordres de gouvernement, les intervenants de la société civile, les peuples autochtones, le milieu universitaire, les organismes sans but lucratif et communautaires, les jeunes et le secteur privé ont pris des mesures pour faire progresser la réalisation des ODD. On constate une augmentation de la sensibilisation au Programme 2030, une localisation des ODD et une collaboration concernant des approches novatrices afin d’effectuer des progrès.

Le gouvernement du Canada crée un environnement habilitant qui aide l’ensemble de la société à en apprendre plus sur les ODD et à travailler à la mise en œuvre du Programme 2030. Les progrès font l’objet d’un suivi au moyen de cibles, d’ambitions et d’indicateurs nationaux concernant la réalisation des ODD. De plus, au cours des deux dernières années, le gouvernement du Canada a publié et mis en pratique son Plan de mise en œuvre fédéral pour le Programme 2030. Le Plan a renforcé la collaboration entre les ministères et organismes fédéraux pour faire progresser les ODD. Il a également amélioré la capacité du gouvernement fédéral de surveiller les répercussions sur tous les aspects du développement durable, ce qui comprend les initiatives visant à réduire la pauvreté, à rendre la vie plus abordable, à renforcer les soins de santé publics, à investir dans une économie propre, à soutenir la réconciliation avec les peuples autochtones, à promouvoir l’égalité entre les sexes et à prendre des mesures pour lutter contre les changements climatiques.

Les objectifs suivants orienteront les efforts du Canada à l’avenir :

• Objectif 1 : Encourager le leadership, la gouvernance et la cohérence des politiques.
  Le gouvernement du Canada donne suite à son engagement de faire preuve de leadership en vue de la réalisation du Programme 2030. Il a établi un modèle de gouvernance et des mécanismes institutionnels qui favorisent la prise de mesures à l’échelle du gouvernement et par certains ministères et organismes fédéraux, d’autres ordres de gouvernement et des intervenants et partenaires de l’ensemble de la société. Le gouvernement du Canada continuera de collaborer avec tous les ordres de gouvernement, les communautés et les organisations locales pour partager les pratiques exemplaires et les expériences, promouvoir les possibilités de collaboration et reconnaître les efforts des intervenants et des partenaires pour ce qui est d’adapter les ODD.
• Objectif 2 : Accroître la sensibilisation, la mobilisation et les partenariats.
  Le gouvernement du Canada continuera de mener des activités de sensibilisation et maintiendra un dialogue continu à l’échelle de la société sur le Programme 2030. Le gouvernement appuiera le travail des partenaires et des intervenants qui entreprennent des initiatives novatrices visant à faire progresser la réalisation des ODD.
  Une collaboration accrue entre les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et autochtones et les administrations municipales contribuera à l’obtention de meilleurs résultats. Tous les ordres de gouvernement ont un rôle important à jouer vers la réalisation des 17 ODD au Canada, compte tenu de leurs responsabilités distinctes dans des domaines comme l’obtention de meilleurs résultats en matière de santé, la réduction de la pauvreté, la lutte contre l’insécurité alimentaire, l’amélioration de l’accès à l’éducation et la promotion d’un environnement durable et sain. Le gouvernement du Canada continuera de préconiser une approche pancanadienne, d’accélérer le mouvement, d’accroître la sensibilisation et de partager les bonnes pratiques et les leçons retenues pour permettre à tous les partenaires de contribuer à la réalisation des ODD.
  La page Web Canada.ca/programme2030 sera continuellement mise à jour au moyen de l’ajout de rapports, de ressources et de renseignements sur les pratiques exemplaires et les leçons retenues liés à la mise en œuvre du Programme 2030. Elle mettra également en évidence les initiatives des organismes qui prennent des mesures à l’égard des ODD partout au pays. Le Carrefour de données liées aux ODD sera actualisé à mesure que de nouvelles données seront disponibles pour faciliter le dialogue fondé sur des données probantes à l’échelle de la société canadienne.
• Objectif 3 : Assurer la responsabilisation, la transparence, la mesure et la production de rapports.
  La réalisation du Programme 2030 et des 17 ODD doit être mesurable et transparente. Le Canada met en place des éléments de base pour atteindre cet objectif, notamment au moyen de rapports publics annuels, du Cadre d’indicateurs canadiens (CIC) et de la nouvelle mesure des progrès. Il continuera d’encourager la production de rapports infranationaux pour mettre en évidence les initiatives nouvelles et existantes à l’échelle locale qui contribuent à faire des progrès en matière des ODD.
  Statistique Canada copréside actuellement le Groupe inter-institutions et d’experts sur les indicateurs relatifs aux ODD. Cela permet au Canada de faciliter la mise en œuvre internationale du Cadre mondial des indicateurs et de veiller à ce que les statistiques soient robustes et cohérentes. Au cours des prochaines années, le Canada dirigera l’examen exhaustif du Cadre mondial d'indicateurs et mènera son propre examen des CIC. Ces mesures, ainsi que le recours à un nombre accru de sources de données pour réduire les lacunes en matière de données dans les rapports sur les ODD, fourniront plus d’information pour mieux évaluer les progrès réalisés au Canada et à l’échelle mondiale. Cela constituera la base pour la communication continue et transparente à l’égard des Canadiens dans les prochains rapports annuels du Canada sur le Programme 2030 et les ODD. Le prochain rapport annuel du Canada sera publié en 2024.
• Objectif 4 : Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et le Programme 2030.
  La mise en œuvre du Programme 2030 par le Canada continuera de faire progresser une réconciliation et un renouvellement de la relation avec les peuples autochtones fondés sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat. Le Canada poursuivra ses efforts concernant la mise en œuvre des appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation, des appels à la justice découlant de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées et de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. L’approche du Canada relative à la mise en œuvre des ODD sera guidée par ces engagements et continuera de tenir compte du respect des droits des peuples autochtones. Le Canada poursuivra les travaux qu’il accomplit en partenariat avec ses partenaires autochtones pour faire en sorte que les voix et les points de vue de ceux-ci soient intégrés à ses efforts visant à faire progresser les ODD.
• Objectif 5 : Investir dans les ODD.
  Le gouvernement du Canada a fait d’importants investissements pour appuyer, faciliter et encourager les initiatives visant de la réalisation du Programme 2030 et des 17 ODD. Des efforts soutenus et des ressources sont nécessaires pour accélérer davantage les progrès vers la réalisation des ODD.
  Le Canada a également ajusté ses programmes d’aide internationale pour tenir compte de la pandémie de COVID-19, des conflits prolongés et des changements climatiques. Il continuera de tirer parti de nouveaux partenariats pour aider les pays en développement à relever ces défis et à construire un avenir plus durable compatible avec les ODD.

Bien que le Canada ait effectué des progrès appréciables jusqu’ici, il doit prendre des mesures continues pour réaliser ses ambitions. Chacun des chapitres sur les ODD du présent ENV a mis en évidence des possibilités d’action et d’amélioration en vue de faire progresser les 17 ODD. Ces efforts guideront le Canada à mesure qu’il avancera dans l’atteinte des cinq objectifs fondamentaux de mobilisation et d’action pour faire progresser Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 : Aller de l’avant ensemble. En s’appuyant sur les travaux entrepris à ce jour, le Canada continuera de collaborer avec ses partenaires et les intervenants pour relever les défis propres à chaque ODD, accélérer les progrès et ne laisser personne de côté d’ici 2030.