Protocole de Gothenburg visant à réduire la pollution atmosphérique transfrontière

Résumé en langage clair

De nombreux polluants atmosphériques parcourent de longues distances et traversent des frontières nationales pour atteindre des pays dont ils ne sont pas originaires. Le Protocole de Göteborg aide le Canada à améliorer la qualité de l’air en luttant contre les polluants qui proviennent de l’extérieur de ses frontières mais qui ont néanmoins un impact sur la qualité de l’air canadien. La ratification du Protocole de Göteborg fut une étape importante pour garantir aux Canadiens un air pur et un environnement plus sain.

Le Protocole de Göteborg a été établi afin de lutter contre les polluants responsables de l’acidification et de la formation d’ozone troposphérique. Il fixe les limites applicables aux polluants atmosphériques, notamment le dioxyde de soufre, les oxydes d’azote, l’ammoniac et les composés organiques volatils dangereux pour la santé humaine et l’environnement. Il a été mis à jour en 2012 de manière à inclure les particules et le carbone noir (un constituant des particules) et de nouveaux engagements pour 2020.

Un examen du Protocole de Göteborg est présentement en cours. Le but de l’examen est de déterminer dans quelle mesure le Protocole a permis d’atteindre ses objectifs de qualité de l’air et d’identifier les lacunes restantes. L’examen devrait être complété en décembre 2022. À ce moment-là, des discussions sur les prochaines étapes débuteront et pourraient aboutir à des modifications du traité.

La Convention sur la PATLD et ses protocoles sont uniques. Cette organisation est un forum scientifique et stratégique de premier plan dont le but est de lutter contre la pollution atmosphérique par l’union étroite de la science et des politiques. Cette coopération s’est révélée très efficace et essentielle à son succès.

Objectif

Les objectifs du Protocole de Göteborg découlant de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (PATLD) de la Commission économique pour l’Europe des Nations Unies (CEE-ONU) sont les suivants :

• contrôler et réduire les émissions de dioxyde de soufre (SO₂), d’oxydes d’azote (NO_x), d’ammoniac (NH₄), de composés organiques volatils (COV) et de MP qui sont causées par l’activité humaine et qui sont susceptibles d’avoir des effets néfastes sur la santé humaine et sur l’environnement, les écosystèmes, les cultures, les matières et le climat, tant à court terme qu’à long terme, en raison du transport atmosphérique à grande distance;
• s’assurer que les dépôts ou les concentrations atmosphériques ne dépassent pas des charges ou niveaux critiques;
• que les parties accordent la priorité à la mise en œuvre de mesures visant à réduire les MP aux sources qui constituent aussi des sources importantes de carbone noir de façon à produire des effets bénéfiques pour la santé humaine et pour l’environnement et à contribuer à atténuer les changements climatiques à court terme.

Éléments principaux

La Convention sur la PATLD est le seul instrument international juridiquement contraignant visant à lutter contre les principaux polluants atmosphériques. Elle est entrée en vigueur en 1983 et a depuis été complétée par huit protocoles. Ces protocoles portent sur le dioxyde de soufre (Protocoles d’Helsinki de 1985 et d’Oslo de 1994), les oxydes d’azote (Protocole de Sofia de 1988), les métaux lourds, les polluants organiques persistants et le financement des travaux scientifiques de la Convention. Le Canada est Partie à tous ces protocoles (à l’exception du Protocole de Genève sur les COV).

Le Protocole de Göteborg est le plus récent d’entre eux et prévoit des plafonds d’émissions de SO₂, de NO_x, de NH₄ et de COV pour 2010 et les années ultérieures. Les engagements pour 2020 et les années ultérieures relativement à ces polluants ainsi qu’aux matières particulaires fines (PM_2.5) sont inclus dans le Protocole de Göteborg modifié de 2012, sous forme de pourcentage de réduction par rapport à 2005. Les engagements relatifs au NH₃ ne s’appliquent qu’à l’Europe. Les engagements du Canada en vertu du Protocole sont exprimés sous forme de plafonds d’émissions pour 2010 et, pour 2020 et au-delà, sous forme de réductions d’émissions exprimées en pourcentage de réduction par rapport à 2005.

Le carbone noir, un polluant ayant une courte durée de vie, a été ajouté en tant que composant de la matière particulaire au Protocole modifié, qui demande aux pays de prioriser la réduction des PM_2.5 provenant de sources à teneur élevée en carbone noir. Le Protocole demande également aux parties de déclarer volontairement leurs émissions de carbone noir et leurs projections à cet égard.

En outre, des valeurs limites d’émissions s’appliquant à plusieurs sources/secteurs stationnaires et mobiles, ainsi que certains types d’équipement sont inclues dans les annexes du Protocole.

Ce protocole multi-polluants et multi-effets devrait éventuellement remplacer les protocoles précédents traitant des mêmes polluants. Ainsi, lorsque toutes les Parties auront ratifié le Protocole modifié, leurs obligations aux termes des protocoles existants sur le SO₂ (Protocoles d’Helsinki de 1985 et d’Oslo de 1994), les NO_x (Protocole de Sofia de 1988) et les COV (Protocole de Genève de 1991) deviendront nulles et non avenues.

Résultats attendus

Les plafonds d’émissions du Canada de 2010 sont de 1450 kt pour le SO₂, de 2250 kt pour le NO_x et de 2100 kt pour les COV. Les engagements du Canada en matière de réduction des émissions par rapport aux niveaux de 2005 pour 2020 et au-delà sont de 55% pour le SO₂, de 35% pour le NO_x, de 20% pour les COV et de 25% pour les PM_2.5.

Participation du Canada

Le Canada a ratifié le Protocole de Göteborg et les modifications de 2012 le 28 novembre 2017. Le Canada et les États-Unis gèrent également la pollution transfrontière de façon bilatérale dans le cadre de l’Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l’air.

Le Protocole de Göteborg présente un intérêt pour le Canada, car il aborde la pollution atmosphérique transfrontalière dans la région de la CENUE. Aux côtés de l’Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l’air, le Protocole est un instrument important pour réduire le flux de ces polluants, y compris le déplacement vers l’Amérique du Nord à partir d’autres régions.

Le Canada contribue de façon active et constructive aux travaux scientifiques et stratégiques réalisés dans le cadre de la Convention.

Résultats et progrès

Activités

Le Canada continue de démontrer un leadership sur la question environnementale et de participer de façon constructive à la Convention, notamment en jouant un rôle clé dans les négociations visant à modifier le Protocole de Göteborg, un processus qui a pris fin en 2012. Le Canada a également apporté sa contribution en assumant la présidence d’un certain nombre de groupes de négociation qui ont produit des résultats importants ayant mené à la finalisation du Protocole modifié. Le Canada a présidé le Groupe de travail sur les stratégies et l’évaluation pendant deux mandats, qui est l’entité principale des politiques et de négociation de la Convention. Le Canada participe à un certain nombre de groupes ad hoc chargés de faire avancer les travaux entre les sessions, comme le groupe chargé de l’examen du Protocole de Göteborg.

La Convention entreprend actuellement un examen du Protocole de Göteborg afin d’évaluer s’il est suffisant et efficace pour atteindre ses objectifs. Ce travail est guidé par les activités qui ont eu lieu dans le cadre de la Convention, notamment l'évaluation scientifique de la Convention (ESC), l’élaboration d’une réponse stratégique aux recommandations du rapport de l’évaluation scientifique et la mise à jour de la stratégie à long terme de la Convention afin qu’elle tienne compte de cette réponse stratégique. L’évaluation scientifique indique que, même avec la mise en œuvre complète de la Convention et de ses protocoles, des travaux supplémentaires demeureront nécessaires, notamment pour réduire les niveaux d’ozone. Ces émissions devraient augmenter après 2020, principalement en raison des émissions de méthane (un précurseur de l’ozone) provenant de l’extérieur de la zone géographique visée par la Convention. Il est prévu que l’examen du Protocole de Göteborg soit complété d’ici décembre 2022. À ce moment-là, les parties discuteront des prochaines étapes.

Le Système de gestion de la qualité de l'air (SGQA), qui est la pierre angulaire de l'approche canadienne en matière de lutte contre la pollution de l'air extérieur, est la clé pour que le Canada respecte ses engagements en matière de réduction des émissions en vertu du Protocole de Göteborg.

En collaboration avec les provinces et les territoires, le Canada a établi des normes de qualité de l'air ambiant pour les particules fines, l'ozone, le dioxyde d'azote et le dioxyde de soufre. Ces normes sont le moteur de la gestion de la qualité de l'air dans tout le pays. En outre, le Canada a mis en place des instruments réglementaires et non réglementaires pour réduire les émissions de polluants atmosphériques provenant des principales sources industrielles, des transports et des produits de consommation et commerciaux.

Rapports

Le Canada présente des rapports d’inventaire de ses émissions de polluants visés par le Protocole de Göteborg, dans le cadre de sa soumission annuelle à la Commission économique pour l’Europe des Nations Unies (CEE-ONU). Il continuera de faire rapport sur ces polluants et de remplir ses obligations annuelles en matière de déclaration. L’inventaire du Canada le plus récent sur les polluants atmosphériques se trouve sur l’Inventaire des émissions de polluants atmosphériques : aperçu. Sa soumission officielle à la CEE-ONU se trouve sur le site Web du CEIP (en anglais seulement).

Résultats

Le Canada a respecté ses engagements en matière de réduction des émissions pris dans le cadre des Protocoles d’Helsinki (SO₂), d’Oslo (SO₂) et de Sofia (NO_x) il y a de nombreuses années. Pour obtenir des informations plus détaillées sur les engagements de réduction des émissions pour ces anciens protocoles, veuillez consulter le rapport de l’Inventaire des émissions de polluants atmosphériques de 2022.

Le Canada a également respecté ses engagements en matière de réduction des émissions en vertu du Protocole de Göteborg. Les émissions de SO_x s’élevaient à 0,7 million de tonnes en 2020, soit 55% de moins que le plafond d’émissions de 2010 en vertu du Protocole de Göteborg de 1999 et 69% de moins que les niveaux de 2005. Les émissions de NO_x s’élevaient à 1,4 million de tonnes en 2020, soit 36% de moins que le plafond d’émissions de 2010 en vertu du Protocole de Göteborg de 1999 et 36% de moins que les niveaux de 2005. Les émissions de COV non méthaniques (COVNM) s’élevaient à 1,5 million de tonnes en 2020, soit 30% de moins que le plafond d’émissions de 2010 en vertu du Protocole de Göteborg de 1999 et 36% de moins que les niveaux de 2005. En excluant les sources de poussière de route, des opérations de construction et de la production agricole, les émissions de PM_2.5 en 2020 étaient inférieures de 30% aux niveaux de 2005. Le Canada a respecté ses engagements pour 2020 et est en voie de continuer à les respecter.

L'exposition de la population canadienne à la pollution de l'air ambiant a diminué depuis 2007. Avant la période de référence la plus récente, 77 % des Canadiens vivaient dans des régions où les niveaux de pollution extérieure pour les PM_2,5, l'ozone, le SO₂ et le NO_x étaient inférieurs aux Normes canadiennes de qualité de l'air ambiant. De 2016 à 2018, ce pourcentage a chuté à 68%, ce qui a été attribué à la fumée provenant de grands feux de forêt au Canada et aux États-Unis qui ont affecté négativement la qualité de l’air dans certaines parties du Canada en 2018.