Lutter contre le racisme et la discrimination systémiques envers les personnes noires dans le système de justice à Toronto

De : Ministère de la Justice Canada

Communiqué de presse

Le 9 novembre 2022 – Toronto (Ontario) – Ministère de la Justice Canada

L’accès à la justice est une valeur canadienne fondamentale et fait partie intégrante d’une société juste et équitable fondée sur la primauté du droit. Le gouvernement du Canada est déterminé à assurer un accès juste et équitable à la justice aux personnes noires et aux membres de communautés racisées à l’échelle du pays, ainsi qu’à lutter contre toutes les formes de racisme et de discrimination systémiques à chacune des étapes du système de justice.  

Aujourd’hui, l’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, et Moya Teklu, directrice générale et avocate principale du Black Legal Action Centre (BLAC), ont annoncé que le gouvernement du Canada offre une aide financière à un projet du BLAC visant la prestation de soutien juridique pour lutter contre le racisme et la discrimination envers les personnes noires et la surreprésentation des membres des communautés noires dans le système de justice en Ontario. 

Au moyen de son projet « Combatting Anti-Black Racism through Litigation and System Navigation » (combattre le racisme envers les personnes noires par la voie des tribunaux et de l’aiguillage dans le système), le BLAC :

  • fournira aux professionnels du droit et à d’autres experts l’information dont ils ont besoin pour faire valoir des arguments juridiques relatifs au racisme individuel et systémique envers les personnes noires dans le système de justice;
  • accroîtra l’accès à la justice de la population noire de l’Ontario et renforcera le cadre juridique canadien, en veillant à ce que les professionnels du droit qui représentent des clients noirs invoquent les meilleurs arguments juridiques possibles dans les domaines du droit pénal, de la protection de l’enfance, de l’immigration, du droit carcéral et du droit civil.
  • embauchera des « intervenants-pivots » chargés de fournir de l’information, du soutien et des conseils aux personnes noires qui ont des problèmes juridiques dans les domaines du droit pénal, de la protection de l’enfance, de l’immigration ou du droit civil.

Le ministère de la Justice Canada verse une somme d’un million de dollars sur quatre ans dans le cadre du Programme juridique de partenariats et d’innovation.

Citations

« Nous sommes déterminés à lutter contre le racisme et la discrimination systémiques, lesquels constituent toujours une réalité douloureuse pour les communautés noires. Nous travaillons à l’élaboration de la Stratégie en matière de justice pour les Canadiens noirs, en consultation et en collaboration avec les communautés noires, les provinces et les territoires, et ce, afin de faire face à cette vérité et de réagir à la surreprésentation des membres des communautés noires dans le système de justice pénale. En accordant du soutien au Black Legal Action Centre, nous contribuons à l’apport de changements systémiques pour remédier à cette situation inacceptable. Cet investissement appuiera les efforts que nous déployons afin de lutter contre la discrimination systémique envers les personnes noires ou racisées au Canada, et d’améliorer l’accès à la justice et l’équité au sein de notre système de justice. »

L’honorable David Lametti, C.P., c.r., député
Ministre de la Justice et procureur général du Canada

« Le BLAC compte utiliser ces fonds pour accroître l’accès à la justice des personnes noires en Ontario et au Canada. Il est important que les fournisseurs de services juridiques fassent valoir des arguments fondés sur des considérations raciales et aiguillent leurs clients vers les services et les organisations communautaires pertinents. Au moyen de ce projet, le BLAC veillera à ce que les fournisseurs de services juridiques disposent des outils, des ressources et des connaissances dont ils ont besoin pour invoquer des arguments fondés sur des considérations raciales, et à ce que les clients reçoivent le soutien nécessaire pour bien s’orienter dans le système de justice. Nous sommes convaincus que ce projet sera d’une grande portée. »

Moya Teklu, directrice générale et avocate principale
Black Legal Action Centre

Faits en bref

  • Dans sa lettre de mandat de décembre 2021, le ministre de la Justice et procureur général du Canada, l’honorable David Lametti, a été chargé de s’acquitter de l’engagement d’élaborer une stratégie en matière de justice pour les Canadiens noirs, avec l’appui du ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion et en consultation et en collaboration avec les provinces, les territoires et les communautés noires. La stratégie contribuera à lutter contre la discrimination systémique et la surreprésentation des membres des communautés noires dans le système de justice pénale.

  • En 2020-2021, les adultes noirs (de 18 ans et plus), représentant environ 4 % de la population adulte au Canada, étaient systématiquement surreprésentés dans les admissions dans les services correctionnels provinciaux (détention et service communautaire), et ce, pour toutes les administrations ayant fourni des données, y compris l’Ontario.

  • Les adultes noirs formaient environ 5 % de la population adulte de l’Ontario, mais représentaient 14 % des personnes admises en détention et 8 % des personnes admises dans un programme de service communautaire. Les hommes noirs représentaient 15 % des hommes admis en détention et 9 % des hommes admis dans un programme de service communautaire, tandis que les femmes noires représentaient 8 % des femmes admises en détention et 5 % des femmes admises dans un programme de service communautaire.

  • Le budget de 2021 prévoyait un financement de 21,5 millions de dollars sur cinq ans pour la communication de renseignements et de ressources juridiques adaptés sur le plan culturel, ainsi que pour le lancement d’un projet pilote sur la prestation de services de conseils juridiques destinés aux communautés racisées à l’échelle du Canada. Cette initiative soutiendra les organismes qui fournissent gratuitement de l’information et de la formation juridiques au public ainsi que les organismes qui offrent des services et des conseils juridiques aux communautés racisées.

  • Le budget de 2022 prévoit l’attribution de 85 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2022-2023, au ministère du Patrimoine canadien afin d’appuyer les travaux en cours pour le lancement d’une nouvelle stratégie de lutte contre le racisme et d’un plan d’action national de lutte contre la haine. Ce financement appuiera des projets communautaires qui permettent aux communautés noires et racisées, de même qu’aux minorités religieuses, d’avoir accès à des ressources favorisant leur pleine participation à l’économie canadienne, tout en sensibilisant la population aux questions liées au racisme et à la haine au Canada.

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Personnes-ressources

Pour obtenir de plus amples renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

Chantalle Aubertin
Attachée de presse
Cabinet du ministre de la Justice et procureur général du Canada
613-992-6568
Chantalle.Aubertin@justice.gc.ca

Relations avec les médias
Ministère de la Justice Canada
613-957-4207
media@justice.gc.ca

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