Décisions sur les mises en liberté sous condition : Condamnations

Titre officiel : Rapport de surveillance du rendement 2017-2018, Décisions sur les mises en liberté sous condition - Condamnations
Par : Commission des libérations conditionnelles du Canada

Condamnations

Tableaux 115-118

Les taux de condamnation constituent un autre indicateur utile pour évaluer la conduite des délinquants en liberté sous condition. 

Lorsqu’on examine les données sur les taux de condamnation, il convient de noter que le nombre de condamnations est souvent revu à la hausse durant les 12 à 18 mois suivant la fin d’un exercice, car c’est souvent le temps qui s’écoule avant qu’un tribunal statue sur une accusation en instance. La Commission des libérations conditionnelles du Canada rajuste ses données sur les taux de condamnation en conséquence.

Figure 22. Condamnations pour infraction avec violence chez les délinquants sous responsabilité fédérale en liberté sous condition

Nota : L’exercice 2017-2018 figure dans le graphique, mais il n’a pas été pris en considération dans les calculs parce qu’il arrive souvent que le nombre de condamnations soit revu à la hausse durant les 12 à 18 mois suivant la fin d’un exercice, car c’est souvent le temps qui s’écoule avant qu’un tribunal statue sur une accusation en instance.

• Au cours des dix dernières années (de 2007-2008 à 2016-2017), le nombre de condamnations pour une infraction avec violence a diminué de 65 % chez les délinquants sous responsabilité fédérale en liberté sous condition; il s’élevait à 255 en 2007-2008 et à 90 en 2016-2017. Le nombre annuel moyen de condamnations pour une infraction avec violence a atteint 11 chez les délinquants en semi-liberté, 13 chez ceux en liberté conditionnelle totale et 129 chez ceux en liberté d’office.
• Durant cette même période, les condamnations pour une infraction avec violence commise durant une période de liberté d’office représentaient 85 % de toutes les condamnations dont les délinquants sous responsabilité fédérale en liberté sous condition ont fait l’objet.

Un coup d’œil sur les taux de condamnation pour infraction avec violence pour 1 000 délinquants sous surveillance permet d’avoir un portrait plus complet de la conduite des délinquants en liberté sous condition.

Figure 23. Taux de condamnation pour infraction avec violence pour 1 000 délinquants sous surveillance

Nota : L’exercice 2017-2018 figure dans le graphique, mais il n’a pas été pris en considération dans les calculs parce qu’il arrive souvent que le nombre de condamnations soit revu à la hausse durant les 12 à 18 mois suivant la fin d’un exercice, car c’est souvent le temps qui s’écoule avant qu’un tribunal statue sur une accusation en instance.

• Pendant les dix dernières années (de 2007-2008 à 2016-2017), la probabilité de perpétration d’une infraction avec violence au cours de la période de surveillance a été plus de onze fois et demie plus élevée chez les libérés d’office que chez les délinquants en liberté conditionnelle totale, et quatre fois et demie plus grande que chez ceux en semi‑liberté.
• Au cours des cinq dernières années (de 2012-2013 à 2016-2017), c’est chez les délinquants purgeant une peine pour une infraction non sexuelle prévue à l’annexe I que la probabilité de condamnation pour une infraction avec violence était la plus forte pendant la période de liberté sous condition, de quelque type que ce soit. Cette probabilité était la plus faible chez les délinquants condamnés pour une infraction prévue à l’annexe II.
• Durant cette même période de cinq ans, c’est chez les délinquants autochtones que la probabilité de condamnation pour une infraction avec violence était la plus grande quand il s’agissait des périodes de liberté conditionnelle totale et de liberté d’office, et chez les délinquants de race blanche quand il s’agissait des périodes de semi-liberté. Les délinquants de la catégorie « Autres » étaient les moins susceptibles d’être condamnés pour une infraction avec violence pendant la période de liberté sous condition, de quelque type que ce soit.
• Dans cette période, le nombre de condamnations pour infraction avec violence chez les délinquants en liberté sous condition a diminué dans toutes les régions, sauf dans la région de l’Atlantique, laquelle a signalé une condamnation de plus qu’en 2012-2013. La majorité des condamnations (63 %) ont eu lieu dans les régions du Québec et des Prairies.

Tableau 115. Taux de condamnation pour infraction avec violence pour 1 000 délinquants sous responsabilité fédérale en liberté sous condition

Nota : L’exercice 2017-2018 figure dans le tableau, mais il n’a pas été pris en considération dans les calculs ni le texte parce qu’il arrive fréquemment que le nombre de condamnations pour infraction avec violence soit revu à la hausse durant les 12 à 18 mois suivant la fin d’un exercice, car c’est souvent le temps qui s’écoule avant qu’un tribunal statue sur une accusation d’infraction avec violence.

Tableau 116. Taux de condamnation pour infraction avec violence pour 1 000 délinquants sous responsabilité fédérale en liberté sous condition, selon le type d’infraction

Nota : L’exercice 2017-2018 figure dans le tableau, mais il n’a pas été pris en considération dans les calculs ni le texte parce qu’il arrive fréquemment que le nombre de condamnations pour infraction avec violence soit revu à la hausse durant les 12 à 18 mois suivant la fin d’un exercice, car c’est souvent le temps qui s’écoule avant qu’un tribunal statue sur une accusation d’infraction avec violence.

Tableau 117. Taux de condamnation pour infraction avec violence pour 1 000 délinquants sous responsabilité fédérale en liberté sous condition – Autochtones et autres races

Nota : L’exercice 2017-2018 figure dans le tableau, mais il n’a pas été pris en considération dans les calculs ni le texte parce qu’il arrive fréquemment que le nombre de condamnations pour infraction avec violence soit revu à la hausse durant les 12 à 18 mois suivant la fin d’un exercice, car c’est souvent le temps qui s’écoule avant qu’un tribunal statue sur une accusation d’infraction avec violence.

Tableau 118. Condamnations pour infraction avec violence chez les délinquants sous responsabilité fédérale en liberté sous condition, par région

Nota : L’exercice 2017-2018 figure dans le graphique, mais il n’a pas été pris en considération dans les calculs ni le texte parce qu’il arrive fréquemment que le nombre de condamnations pour infraction avec violence soit revu à la hausse durant les 12 à 18 mois suivant la fin d’un exercice, car c’est souvent le temps qui s’écoule avant qu’un tribunal statue sur une accusation d’infraction avec violence.