Contexte de l'exécution des programmes - Population de délinquants

Titre officiel : Rapport de surveillance du rendement 2017-2018, Contexte de l'exécution des programmes, Population de délinquants
Par : Commission des libérations conditionnelles du Canada

Population de délinquants

Tableaux 1 - 15

Par souci d’uniformité, la Commission des libérations conditionnelles du Canada et le Service correctionnel du Canada se fondent sur les définitions suivantes lorsqu’ils présentent de l’information sur la population de délinquants :

• Délinquants en détention : cela comprend les délinquants purgeant une peine de ressort fédéral dans des pénitenciers ou dans des établissements provinciaux, les délinquants gardés dans des centres correctionnels communautaires à titre de détenus (et non de délinquants en liberté sous condition), les délinquants temporairement absents de l’établissement en vertu du régime de permissions de sortir ou du programme de placement à l’extérieur, et les personnes en détention provisoire dans des établissements fédéraux^[i].

[i] Ne sont pas compris dans les populations de délinquants : les évadés, les personnes en liberté sous caution et les délinquants qui devraient être sous surveillance, mais qui sont illégalement en liberté. Les tableaux se trouvant à l’annexe indiquent, s’il y a lieu, le nombre de délinquants non inclus dans les chiffres ayant trait à l’année la plus récente.

• Délinquants en liberté sous condition : cela comprend les délinquants sous responsabilité fédérale bénéficiant d’une semi‑liberté, d’une libération conditionnelle totale ou d’une liberté d’office (y compris les délinquants expulsés), les délinquants visés par une ordonnance de surveillance de longue durée (délinquants à contrôler) et les délinquants en détention temporaire, qu’ils soient incarcérés dans un pénitencier ou une prison provinciale.

Figure 1. Population de délinquants sous responsabilité fédérale

• Au 8 avril 2018, la population totale de délinquants sous responsabilité fédérale avait augmenté de 0,8 % par rapport à l’année précédente (relevé effectué le 9 avril 2017). La population carcérale a diminué de 1 %, tandis que la population en liberté sous condition a augmenté de 3,3 %.

Figure 2. Changements annuels dans la population de délinquants sous responsabilité fédérale

Durant la période de trois ans allant de 2011‑2012 à 2013‑2014, les augmentations annuelles de la population carcérale ont été plus fortes que celles de la population en liberté sous condition. Cela s’explique partiellement par l’abolition de la procédure d’examen expéditif (PEE) en 2010‑2011. Un plus grand nombre de délinquants non violents ont été libérés plus tard au cours de leur peine dans les années qui ont suivi. De plus, en 2016-2017 et en 2017-2018, de plus grandes proportions de délinquants purgeant des peines pour des infractions non sexuelles prévues à l’annexe I ont bénéficié de la semi-liberté et de la libération conditionnelle totale. Ensemble, ces augmentations des libérations de délinquants non violents et de délinquants purgeant des peines pour des infractions non sexuelles prévues à l’annexe I se sont traduites par quatre hausses consécutives de la population en liberté sous condition entre 2014-2015 et 2017-2018.

• En 2017-2018, la population de délinquants sous responsabilité fédérale en détention a reculé dans les régions de l’Atlantique ( 0,9 %), du Québec (-2,7 %) et des Prairies ( 3,7 %). On a enregistré une augmentation de cette population dans les régions de l’Ontario (+1,1 %) et du Pacifique (+3,3 %) par rapport à l’année précédente.
• En 2017-2018, la population de délinquants sous responsabilité fédérale en liberté sous condition a diminué dans la région du Québec (-1,1 %), mais a augmenté dans les régions de l’Atlantique (+4,2 %), de l’Ontario (+6,4 %), des Prairies (+6,1 %) et du Pacifique (+1,1 %).

Il importe de noter que les changements annuels varient d’une région à l’autre. Cela dépend en partie du profil criminel de la population de délinquants dans chaque région. Par exemple, en 2017-2018, la région du Pacifique avait la plus forte proportion de délinquants sous responsabilité fédérale purgeant une peine pour un meurtre (34 %), ainsi que les plus faibles proportions de délinquants condamnés pour une infraction liée aux drogues (10 %) et pour une infraction non prévue aux annexes (10 %). Dans la région des Prairies, on trouvait la plus faible proportion de délinquants sous responsabilité fédérale purgeant une peine pour un meurtre (14 %), mais aussi la plus forte proportion de délinquants ayant commis une infraction non sexuelle de l’annexe I (42 %). Les proportions les plus élevées de délinquants sous responsabilité fédérale condamnés pour une infraction liée aux drogues ont été enregistrées dans les régions du Québec et de l’Ontario (19 % et 20 % respectivement). La région de l’Ontario avait également la plus grande proportion de délinquants sexuels (14 %), et la plus petite proportion de délinquants purgeant une peine pour infraction non sexuelle prévue à l’annexe I (32 %). Enfin, la région de l’Atlantique avait la proportion la plus élevée de délinquants purgeant une peine pour infraction non prévue aux annexes (16 %) et la proportion la plus basse de délinquants purgeant une peine pour une infraction sexuelle (10 %).

• L’accroissement général de la population de délinquants sous responsabilité fédérale en liberté sous condition en 2017-2018 est attribuable à l’augmentation du nombre de délinquants en liberté conditionnelle totale (+8,7 %) et du nombre de délinquants en semi-liberté (+6,7 %). Le nombre de délinquants en liberté d’office a diminué (-5,1 %) en 2017-2018 par rapport à l’année précédente.
• L’augmentation du nombre de délinquants sous responsabilité fédérale en semi-liberté est due principalement aux régions de l’Atlantique (+17,3 %), de l’Ontario (+16,6 %) et des Prairies (+19,4 %), et une hausse plus faible dans la région du Pacifique (+4,0 %). La population en semi-liberté a diminué dans la région du Québec (-13,7 %). Globalement, l’augmentation des admissions résultant d’un mandat de dépôt deux ans plus tôt (+2,0 %) et la faible hausse du taux de délinquants en semi-liberté (+1,0 %) se sont traduites par un plus grand nombre de délinquants sous responsabilité fédérale en semi-liberté en 2017-2018.
• L’augmentation du nombre de délinquants sous responsabilité fédérale en semi-liberté dans la région du Québec en 2016-2017 (+32 %) a été suivie d’une baisse en 2017-2018 (‑13,7 %). La hausse de l’année précédente s’expliquait par la disponibilité de nouveaux programmes de libération conditionnelle dans la région et par les efforts menés de la Commission auprès des délinquants pour mieux les renseigner sur la mise en liberté sous condition. En 2017-2018, bon nombre de ces délinquants ont obtenu la liberté conditionnelle totale; il y a eu une augmentation de 18 % du nombre de délinquants qui sont passés de la semi-liberté à la liberté conditionnelle totale dans la région du Québec par rapport à 2016-2017.
• La population de délinquants sous responsabilité fédérale en liberté conditionnelle totale s’est accrue dans toutes les régions, en particulier dans les régions du Québec (+11,7 %) et de l’Ontario (+12,3 %). On a enregistré des hausses moins importantes dans les régions de l’Atlantique (+7,8 %), des Prairies (+4,6 %) et du Pacifique (+2,7 %). Habituellement, ces augmentations suivent les augmentations de la population de délinquants en semi-liberté la même année ou l’année précédente.
• La population de délinquants en liberté d’office a reculé de 5,1 % en 2017-2018. Ce sont dans les régions de l’Atlantique (-8,6 %), du Québec (-11,5 %) et de l’Ontario (-5,4 %) que l’on a enregistré la majorité des baisses de la population de délinquants en liberté d’office en 2017-2018. Il y a eu une diminution plus faible dans la région du Pacifique (‑3,5 %) et une légère augmentation dans la région des Prairies (+1,8 %).
• La population de délinquants sous responsabilité provinciale en liberté sous condition a enregistré une hausse en 2017-2018, pour s’établir à 170 délinquants (par rapport à 147 en 2016-2017). Quatre-vingt-deux délinquants sous responsabilité provinciale étaient en semi-liberté, tandis que 88 étaient en liberté conditionnelle totale.

Figure 3. Populations de délinquants sous responsabilité fédérale en liberté conditionnelle totale et en liberté d'office

La population de délinquants sous responsabilité fédérale en liberté conditionnelle totale a toujours été plus nombreuse que celle des délinquants en liberté d’office, mais la tendance s’est inversée en 2011‑2012, et la population en liberté d’office est demeurée plus nombreuse que l’autre pendant les deux années suivantes. Toutefois, la population en liberté conditionnelle totale est redevenue plus nombreuse que la population en liberté d’office en 2014‑2015.

En 2017-2018, les délinquants sous responsabilité fédérale en liberté conditionnelle totale représentaient 45 % de la population en liberté sous condition, comparativement à 33 % pour les délinquants en liberté d’office.

• Le nombre total de délinquants autochtones incarcérés dans des établissements fédéraux a de nouveau augmenté en 2017-2018, et la proportion de ces délinquants est passée à 27 %. Les délinquants de race blanche représentaient 52 % de la population carcérale sous responsabilité fédérale; les délinquants asiatiques, 4 %, les délinquants de race noire, 8 % et les délinquants de la catégorie Autres, 8 %.
• En comparaison, la proportion de délinquants sous responsabilité fédérale en liberté sous condition a augmenté chez les délinquants autochtones (19 %) et les délinquants de la catégorie « Autres » (6 %), tandis qu’elle a diminué chez les délinquants de race blanche (62 %) et est demeurée relativement inchangée chez les délinquants asiatiques (6 %) et de race noire (8 %).
• En 2017-2018, la plus forte proportion de délinquants autochtones sous responsabilité fédérale a été enregistrée dans la région des Prairies. Plus précisément, la proportion d’Autochtones chez les hommes en détention s’élevait à 50 %, et à 62 % chez les femmes. En comparaison, chez les délinquants en liberté sous condition, 36 % des hommes et 56 % des femmes étaient autochtones.
• De façon générale, en 2017-2018, les hommes représentaient 92 % de la population de délinquants sous responsabilité fédérale en liberté conditionnelle et 95 % de la population carcérale. Chez les femmes, ces proportions étaient respectivement de 8 % et de 5 %.
• Au 8 avril 2018, on recensait 9 664 délinquants sous responsabilité fédérale en liberté sous condition purgeant leur peine au Canada, et 408 délinquants avaient été expulsés. Les délinquants expulsés ou extradés sont considérés comme des délinquants actifs par le SCC jusqu’à ce qu’ils aient fini de purger leur peine.

Profil des délinquants sous responsabilité fédérale

Figure 4. Profil criminel de la population totale de délinquants sous responsablité fédérale

• Au 8 avril 2018, 21 % des délinquants sous responsabilité fédérale purgeaient une peine pour meurtre, 12 % pour une infraction sexuelle prévue à l’annexe I, 36 % pour une infraction non sexuelle de l’annexe I, 18 % pour une infraction prévue à l’annexe II, et 13 % pour une infraction non prévue aux annexes.
• Les proportions des délinquants sous responsabilité fédérale purgeant une peine pour un meurtre, une infraction prévue à l’annexe I ou à l’annexe II n’ont pas changé de façon importante en 2017-2018 par rapport à l’année précédente.
• La proportion de délinquants sous responsabilité fédérale purgeant une peine pour une infraction non prévue aux annexes a augmenté un peu (+0,4 %) en 2017-2018 par rapport à 2016‑2017.

Figure 5. Profil criminel de la population de délinquants sous responsabilité fédérale en detention

• Au 8 avril 2018, 22 % des délinquants sous responsabilité fédérale en détention purgeaient une peine pour meurtre, 12 % pour une infraction sexuelle prévue à l’annexe I, 39 % pour une infraction non sexuelle de l’annexe I, 14 % pour une infraction prévue à l’annexe II et 12 % pour une infraction non prévue aux annexes.
• La proportion de délinquants sous responsabilité fédérale purgeant une peine pour meurtre, une infraction prévue à l’annexe II et une infraction non prévue aux annexes est demeurée stable en 2017-2018 par rapport à 2016-2017.
• La proportion de délinquants sous responsabilité fédérale purgeant une peine pour une infraction sexuelle prévue à l’annexe I a reculé de 0,6 % en 2017-2018 par rapport à l’année précédente, comme le montre la diminution similaire des admissions de ces délinquants dans les établissements fédéraux.
• La proportion de délinquants sous responsabilité fédérale purgeant une peine pour une infraction non sexuelle de l’annexe I a enregistré une baisse négligeable de 0,1 % (de 39,55 % à 39,45 %) (L’arrondissement des taux dans ce cas-ci pourrait donner lieu à une interprétation erronée).

Figure 6. Profil criminel de la population de délinquants sous responsabilité fédérale en semi-liberté

• Au 8 avril 2018, 18 % des délinquants sous responsabilité fédérale en semi-liberté purgeaient une peine pour meurtre, 10 % pour une infraction sexuelle prévue à l’annexe I, 31 % pour une infraction non sexuelle prévue à l’annexe I, 27 % pour une infraction prévue à l’annexe II et 14 % pour une infraction non prévue aux annexes.
• En 2017-2018, il n’y a pas eu de changements importants dans les proportions de délinquants sous responsabilité fédérale purgeant une peine pour meurtre, une infraction non sexuelle prévue à l’annexe I et une infraction non prévue aux annexes qui étaient en semi-liberté par rapport à l’année précédente.
• En 2017-2018, la proportion de délinquants sous responsabilité fédérale purgeant une peine pour une infraction sexuelle prévue à l’annexe I qui étaient en semi-liberté a augmenté de 1,6 % par rapport à 2016-2017, principalement en raison d’une hausse de la proportion de délinquants libérés d’établissements fédéraux en semi-liberté (+1,5 %).
• En 2017-2018, la proportion de délinquants sous responsabilité fédérale purgeant une peine pour une infraction prévue à l’annexe II qui étaient en semi-liberté a diminué de 2,2 % par rapport à l’année dernière. Cette baisse s’explique en partie par la réduction de la proportion des admissions de cette catégorie de délinquants dans un établissement fédéral (-0,6 %) deux années plus tôt. De plus, on a enregistré une baisse de la proportion de délinquants de cette catégorie bénéficiant de la semi-liberté (mise en liberté directement d’un établissement ou continuation de la semi-liberté) en 2017-2018 (-1,3 %) par rapport à 2016-2017.

Figure 7. Profil criminel de la population de délinquants sous responsabilité fédérale en liberté conditionnelle totale

• Au 8 avril 2018, 38 % des délinquants sous responsabilité fédérale en liberté conditionnelle totale purgeaient une peine pour meurtre, 6 % pour une infraction sexuelle prévue à l’annexe I, 17 % pour une infraction non sexuelle prévue à l’annexe I, 28 % pour une infraction prévue à l’annexe II et 11 % pour une infraction non prévue aux annexes.
• En 2017-2018, on n’a constaté aucun changement notable dans les proportions de délinquants non violents (condamnés pour une infraction prévue à l’annexe II ou pour une infraction non prévue aux annexes) en liberté conditionnelle totale par rapport à l’année précédente.
• En 2017-2018, la proportion de délinquants sous responsabilité fédérale purgeant une peine pour une infraction sexuelle prévue à l’annexe I en liberté conditionnelle totale a augmenté de 0,7 % par rapport à l’année précédente (passant de 5,6 % en 2016-2017 à 6,3 % en 2017-2018). Cette hausse est vraisemblablement attribuable à l’accroissement du nombre de délinquants qui sont passés de la semi-liberté à la liberté conditionnelle totale en 2016-2017 (+2,8 %) et étaient toujours en liberté conditionnelle en 2017-2018. Les délinquants sexuels sous responsabilité fédérale sont les plus susceptibles de tous les groupes de délinquants de terminer leur période de liberté conditionnelle totale sans révocation.
• En 2017-2018, la proportion de délinquants sous responsabilité fédérale purgeant une peine pour une infraction non sexuelle prévue à l’annexe I en liberté conditionnelle totale a progressé de 1 % par rapport à l’année précédente, principalement à cause de l’accroissement de 0,9 % de la proportion de délinquants de cette catégorie en liberté conditionnelle totale, y compris ceux qui sont passés de la semi-liberté à la liberté conditionnelle totale.
• En 2017-2018, la proportion de délinquants sous responsabilité fédérale purgeant une peine pour meurtre en liberté conditionnelle totale a diminué (-1,7 %). Même s’il y avait 66 délinquants de plus en liberté conditionnelle totale dans cette catégorie, leur proportion a été réduite par une hausse plus importante (+1 %) de la proportion de délinquants purgeant une peine pour une infraction non sexuelle prévue à l’annexe I.

Figure 8. Profil criminel de la population de délinquants sous responsabilité fédérale en liberté d'office

• Au 8 avril 2018, 15 % des délinquants sous responsabilité fédérale en liberté d’office purgeaient une peine pour une infraction sexuelle prévue à l’annexe I, 53 % pour une infraction non sexuelle prévue à l’annexe I, 17 % pour une infraction prévue à l’annexe II et 16 % pour une infraction non prévue aux annexes.
• On a constaté une diminution importante de la proportion de délinquants purgeant une peine pour une infraction prévue à l’annexe II en liberté d’office (-2,9 %). Cette réduction va de pair avec la diminution générale des admissions des délinquants de cette catégorie dans des établissements fédéraux un an plus tôt (-0,6 % en 2016-2017), ainsi qu’avec la proportion plus élevée de délinquants qui ont mises en liberté conditionnelle totale (+1,1 %) en 2017-2018, plutôt que de bénéficier de la liberté d’office. C’est ce qui explique le nombre plus faible de libérations d’office en 2017-2018.
• En 2017-2018, la proportion de délinquants purgeant une peine pour une infraction non sexuelle prévue à l’annexe I en liberté d’office a augmenté de 1,6 % par rapport à l’année précédente. On a constaté une baisse de 37 délinquants, mais une réduction considérable du nombre de délinquants condamnés pour une infraction liée aux drogues a accentué la proportion de délinquants de cette catégorie libérés d’office.
• On a observé une légère augmentation de la proportion de délinquants sous responsabilité fédérale purgeant une peine pour une infraction sexuelle prévue à l’annexe I (+1,3 %). Le nombre réel a augmenté de 18 délinquants, mais une diminution du nombre réel dans trois autres catégories de délinquants a gonflé la hausse de la proportion de délinquants sexuels en 2017-2018.
• En 2017-2018, la proportion de délinquants sous responsabilité fédérale purgeant une peine pour une infraction non prévue aux annexes n’a pratiquement pas changé.

Profil ethnique

• En 2017-2018, 19 % des délinquants autochtones sous responsabilité fédérale purgeaient une peine pour meurtre, 11 % purgeaient une peine pour une infraction sexuelle prévue à l'annexe I, 49 % purgeaient une peine pour une infraction non sexuelle prévue à l'annexe I, 9 % pour une infraction prévue à l'annexe II et 12 % pour une infraction non prévue aux annexes.
• En 2017-2018, les délinquants autochtones sous responsabilité fédérale, qu'ils soient incarcérés ou en liberté sous condition (semi-liberté, libération conditionnelle totale et libération d'office) étaient plus susceptibles de purger une peine pour une infraction non sexuelle prévue à l'annexe I, comparativement aux autres groupes ethniques.
• En 2017-2018, les délinquants autochtones sous responsabilité fédérale condamnés pour meurtre, pour une infraction prévue à l'annexe I et pour une infraction non prévue aux annexes étaient plus susceptibles d'être incarcérés que d’être en liberté sous condition, quel qu’en soit le type. Quant aux délinquants autochtones condamnés pour une infraction prévue à l'annexe II, ils étaient plus susceptibles de purger une peine en liberté d'office.
• En 2017-2018, 19 % des délinquants sous responsabilité fédérale d'origine asiatique purgeaient une peine pour meurtre, 5 % purgeaient une peine pour une infraction sexuelle prévue à l'annexe I, 30 % purgeaient une peine pour une infraction non sexuelle prévue à l'annexe I, 36 % pour une infraction prévue à l'annexe II et 11 % pour une infraction non prévue aux annexes.
• Les délinquants sous responsabilité fédérale d'origine asiatique, qu'ils soient incarcérés ou en liberté sous condition (semi-liberté, libération conditionnelle totale et libération d'office) étaient plus susceptibles de purger une peine pour une infraction prévue à l'annexe II, comparativement aux autres groupes ethniques.
• En 2017-2018, les délinquants sous responsabilité fédérale d'origine asiatique condamnés pour meurtre étaient plus susceptibles de purger leur peine en semi-liberté. Les délinquants condamnés pour une infraction non sexuelle prévue à l'annexe I, pour une infraction prévue à l'annexe II et pour une infraction non prévue aux annexes étaient plus susceptibles de purger leur peine en liberté conditionnelle totale, comparativement à d'autres types de libération conditionnelle. Les délinquants d'origine asiatique condamnés pour des infractions sexuelles étaient plus susceptibles de purger leur peine en liberté d'office.
• En 2017-2018, 21 % des délinquants de race noire sous responsabilité fédérale purgeaient une peine pour meurtre, 7 % purgeaient une peine pour une infraction sexuelle prévue à l'annexe I, 42 % purgeaient une peine pour une infraction non sexuelle prévue à l'annexe I, 21 % pour une infraction prévue à l'annexe II et 9 % pour une infraction non prévue aux annexes.
• Les délinquants de race noire condamnés pour une infraction sexuelle et non sexuelle prévue à l'annexe I étaient plus susceptibles de purger leur peine en liberté d'office. Les délinquants de race noire condamnés pour une infraction prévue à l'annexe II et pour une infraction non prévue aux annexes étaient plus susceptibles de purger leur peine en liberté conditionnelle totale, et ceux condamnés pour meurtre étaient plus susceptibles d'être incarcérés que d’être en semi-liberté ou en liberté conditionnelle totale.
• En 2017-2018, 24 % des délinquants de race blanche sous responsabilité fédérale purgeaient une peine pour meurtre, 14 % purgeaient une peine pour une infraction sexuelle prévue à l'annexe I, 31 % purgeaient une peine pour une infraction non sexuelle prévue à l'annexe I, 18 % pour une infraction prévue à l'annexe II et 13 % pour une infraction non prévue aux annexes.
• Comparativement aux autres groupes ethniques, les délinquants de race blanche, qu'ils soient incarcérés ou en liberté sous condition (semi-liberté, libération conditionnelle totale et libération d'office), étaient plus susceptibles de purger une peine pour une infraction sexuelle prévue à l'annexe I. Parmi la population carcérale, ils étaient aussi plus susceptibles de purger une peine pour meurtre.
• À l'exception des délinquants de race blanche purgeant une peine pour une infraction prévue à l'annexe II, les délinquants de race blanche étaient plus susceptibles de purger leur peine en libération conditionnelle totale en 2017-2018 (ceux condamnés pour meurtre, pour une infraction prévue à l'annexe I et pour une infraction non prévue aux annexes). Les délinquants de race blanche condamnés pour une infraction liée aux drogues étaient plus susceptibles de purger leur peine en semi-liberté ou en liberté d'office.
• En ce qui concerne les délinquants sous responsabilité fédérale du groupe ethnique « Autres », 13 % purgeaient une peine pour meurtre, 12 % pour une infraction sexuelle prévue à l'annexe I, 33 % pour une infraction non sexuelle prévue à l'annexe I, 27 % pour une infraction prévue à l'annexe II, et 15 % pour une infraction non prévue aux annexes en 2017-2018.
• En 2017-2018, les délinquants sous responsabilité fédérale du groupe ethnique « Autres » condamnés pour meurtre, pour une infraction prévue à l'annexe II et pour une infraction non prévue aux annexes étaient plus susceptibles d'être incarcérés que d’être en liberté sous condition, quel qu’en soit le type. Les délinquants condamnés pour une infraction sexuelle prévue à l'annexe I étaient plus susceptibles de purger leur peine en liberté conditionnelle totale, et ceux condamnés pour une infraction non sexuelle prévue à l'annexe I étaient plus susceptibles de purger leur peine en semi-liberté.

Profil de genre

• En 2017-2018, 22 % des hommes purgeaient une peine pour meurtre, 13 % pour une infraction sexuelle prévue à l'annexe I, 36 % pour une infraction non sexuelle prévue à l'annexe I, 17 % pour une infraction prévue à l'annexe II et 12 % pour une infraction non prévue aux annexes.
• En ce qui concerne les femmes, 17 % purgeaient une peine pour meurtre en 2017-2018, 3 % pour une infraction sexuelle prévue à l'annexe I, 33 % pour une infraction non sexuelle prévue à l'annexe I, 30 % pour une infraction prévue à l'annexe II et 17 % pour une infraction non prévue aux annexes.
• Dans l'ensemble, les hommes étaient plus susceptibles de purger une peine pour une infraction avec violence (meurtre et infraction prévue à l’annexe I) que les femmes, et les femmes étaient plus susceptibles de purger une peine pour une infraction sans violence (infraction prévue à l’annexe II et infraction non prévue aux annexe).
• En 2017-2018, les hommes condamnés pour meurtre et pour une infraction non sexuelle prévue à l'annexe I étaient plus susceptibles d'être incarcérés que d’être en liberté sous condition, quel qu’en soit le type. Les délinquants condamnés pour une infraction prévue à l'annexe I, prévue à l'annexe II et non prévue aux annexes étaient plus susceptibles de purger leur peine en liberté d'office.
• En 2017-2018, toutes les délinquantes sous responsabilité fédérale étaient plus susceptibles de purger leur peine en semi-liberté, peu importe le type d'infraction. En ce qui concerne les infractions sans violence, une proportion beaucoup plus importante de femmes purgeaient leur peine en semi-liberté et en liberté conditionnelle totale qu'en liberté d'office ou qu’en étant incarcérées.

Tableau 1. Population de délinquants sous responsabilité fédérale

Nota : Exclut au 8 avril 2018 : les évadés (122), les délinquants en liberté sous caution (206) et les délinquants en liberté illégale (460)

Définition : Sont inclus dans la population en détention : les délinquants purgeant une peine de ressort fédéral dans des pénitenciers ou des établissements provinciaux, les délinquants gardés dans des centres correctionnels communautaires à titre de détenus (et non de délinquants en liberté sous condition), les délinquants temporairement absents de l’établissement en vertu du régime de permissions de sortir ou du programme de placement à l’extérieur, et les personnes en détention provisoire dans des établissements fédéraux.

Sont comptés dans la population en liberté sous condition : les délinquants sous responsabilité fédérale bénéficiant d’une semi-liberté, d’une liberté conditionnelle totale ou d’une liberté d’office (y compris les délinquants mis en liberté conditionnelle pour expulsion), les délinquants visés par une ordonnance de surveillance de longue durée (délinquants à contrôler) et les délinquants en détention temporaire, qu’ils soient incarcérés dans un pénitencier ou une prison provinciale.

Tableau 2. Population de délinquants sous responsabilité fédérale, par région

Nota : Exclut au 8 avril 2018 : les évadés (2 dans la région de l’Atlantique, 21 au Québec, 52 en Ontario, 17 dans les Prairies et 30 dans la région du Pacifique), les délinquants en liberté sous caution (10 dans la région de l’Atlantique, 35 au Québec, 96 en Ontario, 48 dans les Prairies et 17 dans la région du Pacifique) et les délinquants illégalement en liberté (27 dans la région de l’Atlantique, 101 au Québec, 101 en Ontario, 167 dans les Prairies et 64 dans la région du Pacifique).

Tableau 3. Population de délinquants sous responsabilité fédérale en détention, par région

Tableau 4. Population de délinquants sous responsabilité fédérale en détention – Autochtones et autres races

Tableau 5. Population de délinquants sous responsabilité fédérale en détention, selon le sexe

Tableau 6. Population de délinquants sous responsabilité fédérale en liberté sous condition

Nota 1 : Exclut au 8 avril 2018 parce qu’illégalement en liberté : 88 délinquants en SL (4,8 % des délinquants en SL), 106 délinquants en LCT (2,3 % des délinquants en LCT), 260 délinquants en LO (7,2 % des délinquants en LO) et six délinquants soumis à une OSLD (1,2 % des délinquants soumis à une OSLD).
Nota 2 : Le total inclut les délinquants expulsés ou extradés.

Tableau 7. Population de délinquants sous responsabilité fédérale en liberté sous condition, par région

* Inclut les délinquants expulsés à la suite de leur mise en liberté dans le cadre d’une PSSE (conformément au Code criminel du Canada).
Nota : Exclut au 8 avril 2018 les délinquants illégalement en liberté (27 dans la région de l’Atlantique, 101 au Québec, 101 en Ontario, 167 dans les Prairies et 64 dans la région du Pacifique).

Table 8. Population de délinquants sous responsabilité fédérale en liberté sous condition - Autochtones et autres races

Tableau 9. Population de délinquants sous responsabilité fédérale en liberté sous condition, selon le sexe

Tableau 10. Population de délinquants sous responsabilité provinciale en liberté sous condition, par région

Nota : Exclut au 8 avril 2018 : 12 délinquants illégalement en liberté (3 dans la région de l’Atlantique, 3 dans les Prairies et 6 dans la région du Pacifique).
Les cas de ressort provincial qu’on trouve dans les régions du Québec et de l’Ontario sont des délinquants transférés d’une autre région au moment de leur libération conditionnelle ou en vertu d’un accord d’échange de services.

Tableau 11. Profil criminel de la population totale de délinquants sous responsabilité fédérale, par région (%)

Tableau 12. Profil criminel des délinquants sous responsabilité fédérale en détention et en liberté sous condition en 2017-2018, par région (%)

Tableau 13. Profil criminel des délinquants sous responsabilité fédérale en liberté sous condition (%)

Tableau 14. Profil criminel de la population totale de délinquants sous responsabilité fédérale – Autochtones et autres races (%)

Tableau 15. Profil criminel de la population totale de délinquants sous responsabilité fédérale, selon le sexe (%)