Contexte de l'exécution des programmes - Examens

Titre officiel : Rapport de surveillance du rendement 2017-2018, Contexte de l'exécution des programmes - Examens
Par : Commission des libérations conditionnelles du Canada

Examens

Tableaux 33-39

Au cours des cinq dernières années, des efforts ont été déployés pour simplifier les processus de gestion de cas de la CLCC, ce qui a entraîné des changements dans les pratiques d’établissement des rapports. Par conséquent, il convient d’être prudent lorsqu’on compare les totaux enregistrés dans les cinq dernières années, vu que la définition de la charge de travail a été modifiée.

Figure 13. Examens de ressort fédéral et provincial

• En 2017-2018, la Commission a effectué 14 650 examens de ressort fédéral et 649 examens de ressort provincial. Comparativement à l’année précédente, le nombre d’examens de ressort fédéral a reculé (-1 %), tout comme le nombre d’examens de ressort provincial (-1 %).
• En 2017-2018, le nombre d’examens de ressort fédéral sur la mise en liberté discrétionnaire (examens sur la semi-liberté ou la libération conditionnelle totale) a augmenté de 4 %, passant de 6 244 en 2016-2017 à 6 497 en 2017-2018. Les régions de l’Ontario et du Pacifique sont responsables de la majorité de cette augmentation. Le Québec est la seule région qui a enregistré une petite baisse, laquelle était prévue compte tenu de la hausse du nombre d’examens sur la mise en liberté discrétionnaire l’année précédente.
• Le nombre d’audiences tenues avec l’aide d’un Aîné a augmenté de 12 % en 2017-2018, après une hausse de 49 % en 2016-2017 (de 405 en 2015-2016 à 605 en 2016-2017, puis à 677 en 2017-2018). Cette hausse est associée aux efforts d’information et d’accompagnement menés par la Commission auprès des délinquants autochtones. La région des Prairies a été responsable de 44 % des audiences tenues avec l’aide d’un Aîné en 2017-2018.
• En 2017-2018, la Commission a rendu 22 072 décisions à l’issue de 15 299 examens de ressort fédéral et provincial. Il s’agit d’une baisse de 1 % du nombre de décisions par rapport à 2016-2017.
• En 2017-2018, la Commission a rendu plus de décisions sur la semi-liberté et la libération conditionnelle totale (+5 % dans chaque cas) que l’année précédente, et moins de décisions sur la libération d’office (-8 %).

Le nombre de renonciations et de retraits de la demande a également une incidence sur la charge de travail de la Commission, tout comme le nombre de reports.

Figure 14. Décisions de différer l'examen d'un cas de ressort fédéral ou provincial

• En 2017-2018, la Commission a rendu 3 215 décisions où elle a accepté une renonciation à une décision de ressort fédéral sur la libération conditionnelle (‑17 %), 5 521 décisions où elle a accepté de reporter une décision de ressort fédéral sur la libération conditionnelle (+15 %) et 1 046 décisions où elle a accepté le retrait d’une demande de libération conditionnelle de ressort fédéral (+10 %).
• Par rapport à l’année précédente, en 2017-2018, la Commission a rendu deux décisions où elle a accepté une renonciation à une audience de ressort provincial sur la libération conditionnelle (deux de moins), 59 décisions où elle a accepté de reporter une décision de ressort provincial sur la libération conditionnelle (16 décisions de moins) et 505 décisions où elle a accepté le retrait d’une demande de libération conditionnelle de ressort provincial (une décision de moins).

Tableau 33. Examens de compétence fédérale et provinciale

Nota 1 : Les nombres enregistrés en 2013-2014 incluaient les cas où la décision finale a été d’accepter de reporter l’examen prévu.
Nota 2 : Depuis novembre 2014, à la suite de la mise en place du Système intégré des décisions, la charge de travail n’inclut plus les décisions relatives à la gestion des cas (ajournement administratif, demande de report acceptée/rejetée, demande de retrait acceptée/rejetée et audience ordonnée). Les données de l’exercice 2014-2015 incluent 2 439 décisions prélibératoires de ce type qui ont été rendues avant novembre 2014.

Tableau 34. Décisions de compétence fédérale et provinciale

Nota 1 : Les nombres enregistrés en 2013-2014 incluaient les cas où la décision finale a été d’accepter de reporter l’examen prévu.
Nota 2 : Depuis novembre 2014, à la suite de la mise en place du Système intégré des décisions, la charge de travail n’inclut plus les décisions relatives à la gestion des cas (ajournement administratif, demande de report acceptée/rejetée, demande de retrait acceptée/rejetée et audience ordonnée). Les données de l’exercice 2014-2015 incluent 3 206 décisions prélibératoires de ce type qui ont été rendues avant novembre 2014.

Tableau 35. Décisions prélibératoires de compétence fédérale et provinciale

Nota 1 : Les nombres enregistrés en 2013-2014 incluaient les cas où la décision finale a été d’accepter de reporter l’examen prévu.
Nota 2 : Depuis novembre 2014, à la suite de la mise en place du Système intégré des décisions, la charge de travail n’inclut plus les décisions relatives à la gestion des cas (ajournement administratif, demande de report acceptée/rejetée, demande de retrait acceptée/rejetée et audience ordonnée). Les données de l’exercice 2014-2015 incluent 3 020 décisions prélibératoires de ce type qui ont été rendues avant novembre 2014.

Tableau 36. Décisions postlibératoires de compétence fédérale et provinciale

Nota 1 : Les nombres enregistrés en 2013-2014 incluaient les cas où la décision finale a été d’accepter de reporter l’examen prévu.
Nota 2 : Depuis novembre 2014, à la suite de la mise en place du Système intégré des décisions, la charge de travail n’inclut plus les décisions relatives à la gestion des cas (ajournement administratif, demande de report acceptée/rejetée, demande de retrait acceptée/rejetée et audience ordonnée). Les données de l’exercice 2014-2015 incluent 91 décisions postlibératoires de ce type qui ont été rendues avant novembre 2014.

Tableau 37. Décisions sur le maintien en incarcération

Nota 1 : Les nombres enregistrés en 2013-2014 incluaient les cas où la décision finale a été d’accepter de reporter l’examen prévu.
Nota 2 : Depuis novembre 2014, à la suite de la mise en place du Système intégré des décisions, la charge de travail n’inclut plus les décisions relatives à la gestion des cas (ajournement administratif, demande de report acceptée/rejetée, demande de retrait acceptée/rejetée et audience ordonnée). Les données de l’exercice 2014-2015 incluent 95 décisions de ce type sur le maintien en incarcération qui ont été rendues avant novembre 2014.

Tableau 38. Audiences de compétence fédérale et provinciale tenues avec l’aide d’un Aîné

Nota 1 : La somme des examens prélibératoires, postlibératoires et de maintien en incarcération n’égale pas le nombre total d’examens parce que plusieurs types d’examens peuvent être faits lors de la même audience et qu’on en inclut un seul par dossier dans le total.
Nota 2 : Les nombres enregistrés en 2013-2014 incluaient les examens où la décision finale a été d’accepter de reporter l’examen prévu.
Nota 3 : Depuis novembre 2014, à la suite de la mise en place du Système intégré des décisions, la charge de travail n’inclut plus les décisions relatives à la gestion des cas (ajournement administratif, demande de report acceptée/rejetée, demande de retrait acceptée/rejetée et audience ordonnée). Les données de l’exercice 2014-2015 incluent un seul examen de ce type qui a été effectué avant novembre 2014.

Tableau 39. Examens différés ou annulés

Nota : Les cas de report recensés en 2013-2014 et en 2014-2015 comprennent les cas où la décision d’accepter la demande de report a été consignée comme décision finale et les cas où la décision concernant le report a été enregistrée comme statut de décision.