Directives et ordonnances administratives de la défense (DOAD) - 7000
- 7000
- 7001
- 7002
- 7003
- 7004
- 7004-0, Réclamations présentées par ou contre la Couronne et paiements à titre gracieux
- 7004-1, Procédures relatives aux réclamations et paiements à titre gracieux
- 7004-2, Dédommagement pour perte ou dommages causés aux effets personnels
- 7004-3, Conservation et collecte de documents aux fins des réclamations et autres procédures judiciaires
- 7005
- 7006
- 7011
- 7012
- 7014
- 7016
- 7021
- 7023
- 7024
- 7025
- 7026
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