DOAD 7002-3, Sujets d'enquête et références

Absence illégale

• Article 21.43 des ORFC, Enquête sur une absence illégale
• OAFC 19-19, Mesures relatives aux absents

Accident relatif aux munitions

• Chapitre 21 des ORFC, section 9, Incendie, explosion ou autre événement semblable

Blessure ou décès

• Chapitre 21 des ORFC, section 6, Blessures et décès
• OAFC 19-44, Prévention du suicide
• OAFC 24-6, Enquêtes sur des cas de blessures ou de décès

Communication de renseignements – demande non officielle

• DOAD 1001-2, Demandes non officielles d'accès à l'information du ministère
• DOAD 1002-2, Demandes non officielles de renseignements personnels

Conflit d'intérêts

• DOAD 7021-0, Conflits d'intérêts et après-mandat
• DOAD 7021-1, Conflits d'intérêts
• DOAD 7021-2, Après-mandat

Discrimination

• OAFC 19-40, Droits de la personne – Discrimination

Évènement relatif au matériel mobile de soutien

• Chapitre 21 des ORFC, section 6, Blessures et décès
• Chapitre 21 des ORFC, section 10, Biens publics ou non publics
• A-LM-158-005/AG-002, Manuel du transport

Harcèlement

• DOAD 5012-0, Prévention et résolution du harcèlement

Incendie ou explosion

• Chapitre 21 des ORFC, section 9, Incendie, explosion ou autre événement semblable
• DOAD 4007-1, Rapport et enquête en cas d'incendie ou d'incident
• C-08-005-120/AG-000, Manuel de gestion des immeubles

Inconduite sexuelle

• DOAD 5019-0, Manquement à la conduite et au rendement
• DOAD 5019-2, Examen administratif
• DOAD 5019-4, Mesures correctives
• DOAD 5019-5, Inconduite sexuelle et troubles sexuels

Indemnité d'invalidité

• DRAS 210.72, Force de réserve – Indemnité pendant une période de blessure ou de maladie

Manquement aux règles de sécurité

• Article 21.75 des ORFC, Enquête sur la disparition de matériel portant une cote de sécurité
• Instructions de sécurité de la Défense nationale
• Politique de sécurité de la Défense nationale

Militaire porté disparu ou absent

• Article 21.41 des ORFC, Généralités
• Article 21.44 des ORFC, Enquête au sujet d'un officier ou militaire du rang porté disparu par suite de l'action de l'ennemi

Perte

• Chapitre 24 des ORFC, Pertes et funérailles
• OAFC 19-44, Prévention du suicide
• OAFC 24-1, Pertes – Rapports et mesures administratives

Perte d'un formulaire comptable portant un numéro de série

• OAFC 36-24, Formulaires comptables portant un numéro de série

Perte de fonds publics

• OAFC 202-4, Fonds publics – Rapports de pertes, de déficits ou d'excédents

Perte ou dommage résultant d'une infraction criminelle ou d'ordre militaire

• Article 21.73 des ORFC, Enquête sur les pertes et excédents de biens ou sur des dommages à des biens résultant d'une infraction criminelle ou d'ordre militaire
• OAFC 19-16, Poursuite devant un tribunal civil
• OAFC 22-10, Enquête et rapport sur la perte de biens ou sur des dommages à des biens résultant d'un délit criminel

Perte ou dommage touchant des biens personnels

• Chapitre 210 des DRAS, section 1, Dédommagement pour
  la perte ou la détérioration de biens personnels
• DOAD 7004-2, Dédommagement pour perte ou dommages causés aux effets personnels

Perte ou dommage touchant des biens publics ou non publics

• Article 21.71 des ORFC, Perte de biens publics autres que des fonds publics ou dommages à ces biens
• Chapitre 38 des ORFC, Responsabilité à l'égard de biens publics et de biens non publics
• OAFC 38-1, Responsabilité à l'égard des biens publics et des biens non publics

Perte ou dommage touchant un navire

• Article 21.71 des ORFC, Perte de biens publics autres que des fonds publics ou dommages à ces biens

Radiation de matériel

• DOAD 1006-1, Radiation de matériel
• A-LM-007-014/AG-001, Manuel d'approvisionnement des Forces canadiennes, volume 3, chapitre 9, section A, Ajustement du matériel

Réclamation par ou contre l'État

• Article 21.19 des ORFC, Probabilité de réclamations par ou contre l'État
• Chapitre 21 des ORFC, section 4, Réclamations par ou contre l'État
• DOAD 7004-0, Réclamations présentées par ou contre la Couronne et paiements à titre gracieux
• DOAD 7004-1, Procédures relatives aux réclamations et paiements à titre gracieux

Suicide ou tentative de suicide

• Chapitre 21 des ORFC, section 6, Blessures et décès
• OAFC 19-44, Prévention du suicide
• OAFC 24-1, Pertes – Rapports et mesures administratives
• OAFC 24-6, Enquêtes sur des cas de blessures ou de décès