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Avis de confidentialité de la Défense nationale

Le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes (MDN/FAC) s’engagent à offrir des sites Web qui respectent la confidentialité des visiteurs. L’avis de confidentialité résume les pratiques de protection des renseignements personnels pour les activités en ligne du MDN et des FAC.

Tous les renseignements personnels recueillis par cette institution sont gouvernés par la Loi sur la protection des renseignements personnels. Cela signifie que vous serez avisé de la raison pour laquelle vos renseignements personnels sont recueillis et de la façon d’exercer vos droits d’accès à l’information.

Votre confidentialité et Internet

La nature d’Internet est telle que les serveurs recueillent automatiquement certaines informations concernant la visite d’un site Web, y compris l’adresse du protocole Internet (IP). L’adresse IP consiste en une série de numéros uniques accordés par les fournisseurs de services Internet (FSI) à tous les appareils utilisés pour accéder à Internet. Les serveurs Web enregistrent automatiquement les adresses IP des visiteurs. Cette adresse, en soit, ne permet pas d’identifier une personne. Par contre, dans certaines circonstances, comme avec la coopération d’un FSI par exemple, elle peut être utilisée pour identifier une personne qui visite ce site. Pour cette raison, le gouvernement du Canada juge que l’adresse IP est un renseignement personnel, surtout, lorsqu’il est accompagné d’autres données qui sont recueillies automatiquement lorsqu’un visiteur demande une page Web, comme la page consultée, la date et l’heure de la visite.

À moins d’avis contraire, le MDN et les FAC ne recueillent pas automatiquement d’information précise à votre sujet, tel que votre nom, numéro de téléphone ou adresse de courriel. Le MDN et les FAC peuvent obtenir ce genre d’information uniquement si vous la fournissez, par exemple, dans un courriel ou en remplissant un formulaire en ligne. Le cas échéant, la façon dont sont traités vos renseignements personnels est précisée dans un énoncé de collecte de renseignements personnels.

Lorsque les services sont fournis par des organisations de l’extérieur du gouvernement du Canada, comme les plateformes de médias sociaux ou les applications mobiles, les adresses IP peuvent être enregistrées par un serveur Web du tiers fournisseur de services.

Le MDN et les FAC utilisent un logiciel qui surveille la transmission des données sur le réseau et qui décèle toute tentative non autorisée de télécharger ou de modifier des renseignements, ou de causer d'autres dommages. Ces logiciels sont aussi utilisés pour recueillir des informations statistiques anonymes pour améliorer la fonctionnalité de nos sites Web. Ces logiciels reçoivent et inscrivent le protocole Internet (PI) de l'ordinateur qui est entré en communication avec notre site Web, la date et l'heure de la visite et les pages consultées. Nous n'essayons pas d'établir de liens entre ces PI et l'identité des personnes qui visitent notre site Web, à moins que nous n'ayons décelé une manœuvre visant à endommager le site Web.

Le MDN et les FAC utilisent un filtre anti pourriel automatique afin de protéger les employés et le réseau de ce type de message. Les courriels à l'arrivée qui sont étiquetés par le logiciel comme étant des pourriels sont supprimés automatiquement, et ce, sans aucun avis. Le logiciel a été réglé pour bloquer tous les courriels considérés comme des pourriels à cause de leur contenu (par exemple s'ils sont de nature pornographique, raciste ou s'il s'agit de combines malhonnêtes ou d'offres publicitaires importunes), tel qu'il a été déterminé par les pratiques exemplaires de l'industrie.

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique de protection des renseignements personnels ou de la façon dont le Ministère de la Défense nationale applique la Loi sur la protection des renseignements personnels, n'hésitez pas à vous adresser au Coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels du MDN par :

Courriel : ATIP-AIPRP@forces.gc.ca
Téléphone : (613) 901-6720

Courrier :
Directeur – Accès à l’information et protection des renseignements personnels
Quartier général de la Défense nationale
Édifice Major-général George R. Pearkes
101, promenade du Colonel-By
Ottawa (Ontario)  K1A 0K2

Si notre réponse à vos préoccupations au sujet de la protection des renseignements personnels ne vous satisfait pas, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée par courriel, par téléphone au 1-800-282-1376 ou en visitant son site Web.

Communiquer avec le gouvernement du Canada

Si vous choisissez d’envoyer un courriel au MDN et aux FAC, ou remplissez un formulaire de rétroaction en ligne, vos renseignements personnels sont utilisés par le MDN et les FAC pour répondre à votre demande. Les renseignements personnels que vous fournissez ne seront partagés avec une autre institution gouvernementale que si votre demande porte sur cette institution. Le MDN et les FAC n’utilisent pas ces renseignements personnels pour créer des profils individuels et ne peuvent pas les divulguer, sauf aux autres institutions du gouvernement fédéral qui sont concernées par cette demande. Toute divulgation de vos renseignements personnels doit se faire en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les courriels et autres méthodes électroniques utilisées pour communiquer avec le gouvernement du Canada ne sont pas sécuritaires, à moins qu’il ne soit précisé autrement dans la page Web. Il est donc recommandé de ne pas transmettre des renseignements personnels sensibles, comme votre numéro d’assurance sociale ou votre date de naissance, par l’entremise d’une voie électronique non sécurisée.

Les renseignements personnels compris dans des courriels ou des formulaires de rétroaction sont recueillis en vertu Loi sur la protection des renseignements personnels. De tels renseignements peuvent être utilisés à des fins statistiques, d’évaluation et d’établissement de rapports, et sont versés dans le fichier de renseignements personnels Communications publiques (POU 914).

Médias sociaux de tiers

L’utilisation des médias sociaux par le MDN et les FAC est une prolongation de sa présence Web. Les comptes de médias sociaux sont publics et ne sont pas hébergés par les serveurs du gouvernement du Canada. Les utilisateurs qui décident d’interagir avec nous par l’entremise de ces médias doivent lire les conditions de service et les politiques de confidentialité de ces tiers fournisseurs de services et des applications utilisées pour y avoir accès. Le MDN et les FAC utilisent Facebook (en anglais seulement), Twitter, YouTube, Flickr et éventuellement Pinterest.

Les renseignements personnels que vous fournissez au gouvernement du Canada par l’entremise de comptes de médias sociaux sont recueillis en vertu de Loi sur la protection des renseignements personnels. Cette information est recueillie afin de saisir des conversations (p. ex., questions et réponses, commentaires, « j’aime », gazouillis partagés entre vous et le MDN et les FAC. Elle peut être utilisée pour répondre à des demandes, effectuer des évaluations statistiques ainsi qu’à des fins d’établissement de rapports. Tout commentaire en violation avec la loi canadienne sera radié et divulgué aux autorités compétentes. Les commentaires publiés qui enfreignent aux règles de participation seront également supprimés. Les renseignements personnels sont dans le fichier de renseignements personnels Activités de sensibilisation (POU 938 ).

Améliorer votre expérience dans les sites Web du gouvernement du Canada

Marqueurs numériques

Un marqueur numérique est une ressource créée par le navigateur du visiteur afin de retenir certains renseignements auxquels peut faire référence le serveur Web dans le cadre de la même visite ou de visites subséquentes. Les témoins et les spécifications de stockage Web HTML5 sont des exemples de marqueurs numériques. Voici quelques exemples de ce que font les marqueurs numériques :

Le MDN et les FAC se servent de marqueurs numériques de session à certains endroits dans son site Web. Pendant votre visite en ligne, votre navigateur échange des données avec le serveur Web. Les marqueurs numériques ne permettent pas à l’institution d’identifier les utilisateurs.

Vous pouvez ajuster les paramètres de votre navigateur de sorte à rejeter les marqueurs numériques, y compris les témoins. Toutefois, ceci pourrait avoir une incidence sur votre capacité d’interagir avec le site Web du MDN et des FAC.

Les témoins font également partie intégrante du processus d’identification de certains de nos sites et applications en ligne. Il s’agit d’une mesure de sécurité visant à déterminer si vous êtes bien la personne que vous prétendez être et à vous fournir les renseignements confidentiels qui figurent dans votre compte pendant une session de travail. Aucun renseignement personnel n’est enregistré dans les témoins temporaires, qui sont stockés dans la mémoire temporaire de votre navigateur (mémoire cache). Les témoins ne sont plus valides lorsque vous fermez votre session et ils sont supprimés lorsque vous fermez votre navigateur.

Le Web analytique

Canada.ca surveille certains types de renseignements utilisés au cours des visites. Aux fins de la Loi sur la protection des renseignements personnels, ces renseignements sont traités comme des renseignements personnels. Lorsque votre ordinateur ou autre appareil demande une page Web Canada.ca, des renseignements sont recueillis aux fins du Web analytique. Le type de renseignements recueillis comprend, entre autres choses :

Le MDN et les FAC peuvent également utiliser les renseignements personnels recueillis à des fins non administratives pour établir des statistiques sur les communications et les technologies d’information, ainsi qu’à des fins de vérification, d’évaluation, d’essais et de personnalisation du contenu, de recherche, de planification et de production de rapports. Les renseignements personnels ne servent pas à la prise de décision au sujet d’une personne ou à l’établissement du profil d’un visiteur du site Canada.ca.

Dans le cadre du Web analytique, Canada.ca a recours aux services de tiers fournisseurs de services, soit Adobe Systems Inc. (Adobe Analytics et Adobe Target) et Google Inc. (Google Analytics). Étant donné qu’Adobe est une entreprise située aux États-Unis, les renseignements personnels recueillis peuvent être transmis à l’extérieur du Canada et être assujettis aux lois américaines, y compris la USA PATRIOT ACT. En outre, Adobe et Google exploitent des serveurs situés dans d’autres pays et sur lesquels des données d’analytique Web peuvent être traitées. Par conséquent, ces données peuvent être assujetties aux lois en vigueur dans le pays où elles sont traitées. Dans le cas d’Adobe Analytics, le gouvernement du Canada a indiqué que les renseignements personnels peuvent être hébergés uniquement sur des serveurs au Canada, aux États-Unis, dans l’Union européenne, en Australie, en Israël, en Nouvelle-Zélande, en Norvège et en Suisse.

Pour des renseignements supplémentaires sur les politiques sur la protection de la vie privée de ces fournisseurs de services, veuillez visiter leurs sites Web ou utiliser les liens suivants :

Pour surveiller l’utilisation du site Canada.ca par les visiteurs aux fins du Web analytique, Adobe Analytics et Google Analytics requièrent tous deux l’utilisation de marqueurs numériques communément appelés « témoins ». Si vous souhaitez que cesse la collecte des données recueillies lors de vos visites du site, vous pouvez :

Si vous modifiez les paramètres de votre navigateur pour refuser les témoins ou désactiver JavaScript de façon à ce que cesse la collecte des données de votre navigateur lors de votre visite du site Canada.ca, aucune donnée ne sera recueillie, mais cela peut avoir des répercussions sur d’autres aspects de la navigation; par exemple, vous pourriez avoir de la difficulté à accéder à des services sécurisés qui exigent un nom d’utilisateur et un mot de passe, tels que Mon dossier Service Canada et Mon dossier AAC. Si vous utilisez le cookie d’exclusion d’Adobe et/ou le module de Google, cela n’aura pas d’incidence sur la navigation lors de votre visite du site Canada.ca.

Pour renforcer la protection des renseignements sur les visiteurs, Canada.ca se sert d’une fonction de chaque fournisseur de services, qui cache en partie ou en totalité l’adresse IP d’un visiteur avant qu’elle ne soit consignée.

Veiller à la sécurité des sites Web du gouvernement du Canada

Le MDN et les FAC utilisent des logiciels pour suivre l’achalandage du réseau et pour repérer les essais non autorisés de téléchargement ou de modification de renseignements ou encore les tentatives d’accès visant à causer des dommages. Le logiciel reçoit et enregistre l’adresse IP de l’ordinateur qui a communiqué avec notre site Web, la date et l’heure de la visite et les pages consultées. Nous ne tentons pas d’établir de lien entre ces adresses et l’identité des utilisateurs qui consultent notre site Web à moins d’avoir détecté une tentative de dommage à notre site.

Ces données sont recueillies conformément à l’article 161 de la Loi sur la gestion des finances publiques. Ces renseignements peuvent être communiqués aux organismes chargés de l'application de la loi que si l’on soupçonne des activités criminelles possibles. De tels renseignements peuvent être utilisés pour établir des statistiques sur la sécurité du réseau, ainsi qu’à des fins de vérification, d’évaluation, de recherche, de planification et d’établissement de rapports, et figurent dans le fichier de renseignements Incident de sécurité (POU 939).

Pour en apprendre davantage sur ces pratiques

Si vous avez des questions, des commentaires, des préoccupations ou des plaintes concernant l’administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels ou sur les politiques sur la protection de la vie privée relatives à la présence Web de [institution], vous pouvez communiquer avec le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels du MDN par courriel.

Si vous n’êtes pas satisfaits de la réponse du MDN et des FAC à votre préoccupation concernant la protection de vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par téléphone, en composant le 1-800-282-1376.

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