Lignes directrices – Législation et lignes directrices – Médicaments vétérinaires

Dans la présente section :

Plusieurs documents d'orientation ont été élaborés afin d'aider nos intervenants à se familiariser avec les exigences réglementaires du Règlement sur les aliments et drogues qui s'appliquent aux présentations de médicaments vétérinaires.

De plus, le Canada a adopté un certain nombre de lignes directrices du VICH qui sont disponibles dans le menu situé à la gauche de votre écran.

• Classification des produits à base de phéromones pour les animaux de compagnie : Avis aux intervenants [2023-11-03]
• Changements survenus après l’avis de conformité [AC] : Lignes directrices sur la qualité des médicaments vétérinaires [2023-08-28]
• Mise à jour du processus lié aux fiches maîtresses et consultation sur les frais pour les médicaments vétérinaires : Avis [2023-06-02]
• Ligne directrice : Prix pour l’examen des demandes de licence de distributeur autorisé de drogues contrôlées et de stupéfiants (usage vétérinaire seulement) [2023-04-17]
• Études expérimentales de médicaments vétérinaires [2022-12-13]
• Préparation de demandes d’identification numérique de drogue pour un médicament vétérinaire [2022-11-08]
• Lignes directrices sur l’étiquetage des médicaments vétérinaires : Aperçu [2022-09-13]
• Avis : Lignes directrices révisées sur les changements survenus après l'avis de conformité pour les médicaments vétérinaires [2022-07-28]
• Changements survenus après l'avis de conformité : Document cadre pour les médicaments vétérinaires [2022-07-28]
• Changements survenus après l'avis de conformité : Lignes directrices sur l'innocuité et l'efficacité des médicaments vétérinaires [2022-07-28]
• Classification des produits destinés aux animaux [2022-06-27]
• Lignes directrices sur la gestion des présentations réglementaires des médicaments vétérinaires [en vigueur à partir du 2021-11-12]
• Avis : Recommandations relatives au dépôt de présentations de médicaments vétérinaires – Bonnes pratiques de fabrication (BPF) et licences d'établissement de produits pharmaceutiques (LEPP) [2020-02-16]
• Lignes directrices sur les examens conjoints de médicaments vétérinaires [2020-08-13]
• Ligne directrice sur les procédures et exigences administratives relatives aux fiches maîtresses [2024-01-02]
• Monographie de solutions antiseptiques pour trayons [2018-06-08]
• Ligne directrice : Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité) [2018-06-08]
• Avis - Liste des drogues sur ordonnance (LDO) : Additions multiples [2017-10-19]
• Mise à jour : Liste des drogues sur ordonnance [2017-10-19]
• Avis - Publication de la ligne directrice de Santé Canada : Utilisation de certificats de conformité à titre d'information à l'appui des présentations de drogue [2017-08-21]
• Publication de la mise à jour de la Ligne directrice : La protection des données en vertu de l'article C.08.004.1 du Règlement sur les aliments et drogues [2017-05-17] 
• Lexique français-anglais des énoncés d'étiquettage courants [2017-05-01]
• Document d'orientation sur la classification des médicaments vétérinaires et des aliments du bétail [2017-04-12]
• Mise à jour - Ligne directrice : Préparation des activités de réglementation en format « électronique autre que le format eCTD » [2017-02-02]
• Liste des drogues sur ordonnance [2017-04-21]
• Avis - Liste des drogues sur ordonnance (LDO) : Additions multiples [2015-10-16]
• Liste des drogues sur ordonnance [2015-08-12]
• Modifications à la Loi sur les aliments et drogues : Guide pour l'application des nouveaux pouvoirs : Pouvoir d'exiger et de communiquer des renseignements, Pouvoir d'exiger la modification d'une étiquette, Pouvoir d'ordonner un rappel [2015-07-31]
• Consultation sur les modifications à la Loi sur les aliments et drogues : Guide pour l'application des nouveaux pouvoirs - Ce que nous avons entendu [2015-07-31]
• Portail commun de demandes électroniques [2014-01-31]
• Ligne directrice : Détermination du statut de vente sur ordonnance pour médicaments destinées aux humains et aux animaux [2013-06-21]
• Questions et réponses - la Liste des drogues sur ordonnance [2013-12-20]
• Processus de consultation concernant la nouvelle Liste des drogues sur ordonnance [2012-12-24]
• Ligne directrice : La protection des données en vertu de l'article C.08.004.1 du Règlement sur les aliments et drogues
• Lexique français-anglais des normes d'étiquetage
• Ligne directrice : Révision des décisions finales sur les présentations de drogues pour usage vétérinaire
• Annexe 4 à l'édition actuelle des Lignes directrices sur les Bonnes pratiques de fabrication - Médicaments vétérinaires (GUI-0012)
• Avis - Lignes directrices sur les changements survenus après l'avis de conformité (AC)
• Ligne directrice : Frais pour l'examen des présentations et demandes de médicaments vétérinaires (anciennement Document d'orientation sur le recouvrement des coûts)
• Ligne directice à l'intention de l'industrie sur la préparation des présentations de drogues nouvelles vétérinaires
• Ligne directrice à l'intention de l'industrie sur la préparation des présentations abrégées de drogues nouvelles vétérinaires - Médicaments génériques
• Liste des drogues nouvelles à usage vétérinaire
• Directives pour l'évaluation de l'innocuité et de l'efficacité des preparations de trempage des trayons
• Avis : Mises à jour des lignes directrices pour tenir compte des nouveaux frais et des nouvelles politiques pour le 1^er avril 2020