Classification des produits à base de phéromones pour les animaux de compagnie : Avis aux intervenants
Date d'entrée en vigueur : 3 novembre 2023
Certains produits à base de phéromones sont utilisés chez les chats et les chiens pour réduire leur stress ou les calmer. Cet avis clarifie la classification de ces types de produits à base de phéromones.
Sur cette page
Contexte
Les animaux produisent et sécrètent des substances chimiques appelées phéromones. Ces phéromones servent de signaux chimiques pour les membres d'une même espèce.
Les phéromones sont inodores, mais sont détectées par les tissus nasaux d'une façon semblable à celle dont nous détectons les odeurs. L'organe voméronasal de l'animal détecte ces composés inodores et envoie des signaux à d'autres parties du corps.
Des phéromones, naturelles ou synthétiques, sont utilisées pour fabriquer des produits qui sont appliqués sur la peau d'un animal ou dispersés dans l'environnement qui l'entoure. Ces produits servent à induire le calme et à réduire les comportements associés au stress.
Ces produits sont offerts en différentes formes, comme des diffuseurs, des vaporisateurs d'ambiance, des colliers et des crèmes topiques.
Classification réglementaire
Les produits à base de phéromones correspondent à la définition de « drogue » dans la Loi sur les aliments et drogues. Il s'agit de substances chimiques extraites de phéromones ou de versions synthétiques qui modifient la fonction organique d'un animal par la manipulation de son humeur et de son comportement. Puisque la définition de drogue ne porte pas sur la façon dont elle est administrée, les produits utilisés pour traiter l'environnement autour de l'animal ou les objets dans cet environnement sont inclus.
Les produits de santé animale (PSA) sont des médicaments vétérinaires à faible risque sous forme posologique. Ils ne sont pas vendus ni présentés comme pouvant servir au diagnostic, au traitement, à l'atténuation ou à la prévention d'une maladie, d'un désordre ou d'un état physique anormal. Ils sont plutôt utilisés pour des motifs de santé et de bien-être généraux, de même que pour favoriser ou maintenir la santé ou les fonctions organiques d'un animal.
Les produits qui favorisent le calme et la relaxation ou qui réduisent le stress causé par des facteurs de stress externes correspondent à cette définition de santé et de bien-être généraux. C'est pourquoi ils pourraient être admissibles à la notification par la voie pour les PSA.
Des produits à base de phéromones qui calment les chiens et les chats ou qui réduisent leur stress sont utilisés de façon sécuritaire au Canada depuis plusieurs décennies. Nous savons que le risque pour les animaux et les humains est faible. Ces produits n'ont pas encore reçu d'autorisation par la voie pour les PSA. Toutefois, leur risque inhérent faible et leur utilisation pour la santé et le bien-être généraux les rendent admissibles à cette voie.
L'ajout de ces produits à la voie pour les PSA garantira qu'ils pourront être réglementés conformément à la définition réglementaire et au degré de risque qui conviennent.
Les produits à base de phéromones combinés à d'autres ingrédients actifs, comme des stéroïdes ou d'autres ingrédients pharmaceutiques, ne sont pas admissibles à la notification pour les PSA. Ils seraient considérés comme des drogues nouvelles à usage vétérinaire et réglementés conformément au titre 8 du Règlement sur les aliments et drogues. Il en irait de même pour les produits faisant mention de performance de reproduction, d'anxiété ou d'autres maladies ou désordres.
Pour en savoir plus :
Prochaines étapes
Pour être notifié en tant que PSA, tous les ingrédients d'un produit candidat doivent figurer sur la Liste des substances permises (LSP). Une demande de substance est exigée comme première étape dans les cas suivants :
- Le produit contient un ingrédient actif ou inactif qui ne figure pas sur la LSP.
- Une modification à la LSP est requise.
- À titre d'exemple, l'ajout d'une nouvelle voie d'administration.
Un formulaire de notification pour un PSA proposé peut être envoyé une fois que tous les ingrédients sont bien inscrits sur la LSP.
Parce que ces produits sont classés comme des PSA, les fabricants et les distributeurs de produits devront envoyer une notification pour leurs produits au moyen de cette voie réglementaire.
Pour en savoir plus :
Ce processus exigera du temps. Nous offrons une période de transition de 12 mois à partir de la date de cet avis pour rendre ces produits conformes.
Communiquez avec nous
Si vous avez des questions à propos de la classification des produits utilisés chez les animaux, veuillez envoyer un courriel à la Direction des médicaments vétérinaires à l'adresse classification-vet@hc-sc.gc.ca.
Si vous avez des questions à propos du processus de notification pour les PSA, veuillez faire parvenir un courriel au programme pour les produits de santé animale à l'adresse vhp-psa@hc-sc.gc.ca.
Détails de la page
- Date de modification :