Classification des produits destinés aux animaux

Découvrez les facteurs qui influencent la classification d'un produit destiné aux animaux et comment déterminer les réglementations applicables.

Sur cette page

• Comment les produits sont classifiés
• Comment confirmer une classification
• Types de produits et coordonnées

Comment les produits sont classifiés

La classification d'un produit destiné aux animaux peut dépendre d'un certain nombre de facteurs, notamment :

• la formulation
• les indications
• la forme pharmaceutique
• la voie d'administration
• le mode d'action

Sur la base de caractéristiques communes, les produits destinés aux animaux peuvent également appartenir à l'une des catégories réglementaires suivantes :

• médicaments vétérinaires
  • par exemple, les drogues nouvelles prévues au titre 8, les drogues prévues au titre 1, les produits de santé animale (PSA)
• instruments médicaux à usage vétérinaire
  • par exemple, les instruments chirurgicaux, les seringues
• produits biologiques vétérinaires
  • par exemple, les vaccins, les trousses de diagnostic pour les maladies infectieuses, les produits à base d'anticorps destinés à être administrés aux animaux
• aliments du bétail
  • par exemple, les aliments complets, les aliments à ingrédient unique, les aliments spécialisés
• produits antiparasitaires
  • par exemple, les répulsifs pour animaux, les insectifuges
• désinfectants
  • par exemple, les désinfectants pour surfaces dures
• produits de consommation
  • par exemple, un shampooing sans allégation relative à la santé

Consultez les types de produits et les coordonnées pour en savoir davantage sur chaque type de produit destiné aux animaux.

Vous pouvez également consulter le Document d'orientation sur la classification des médicaments vétérinaires et des aliments du bétail pour vous aider à déterminer la classification des produits qui sont à la croisée des médicaments et des aliments pour animaux.

Comment confirmer une classification

Suivez ces étapes pour confirmer la classification de votre produit :

1. Remplissez un formulaire de demande de classification de produit pour chaque produit.
2. Envoyez le formulaire rempli et les pièces justificatives au guichet unique à l'adresse classification-vet@hc-sc.gc.ca

La Direction des médicaments vétérinaires (DMV) fait office de guichet unique pour la classification des produits. Nous évaluerons les informations fournies et pourrons demander des informations supplémentaires pour nous aider à prendre une décision. Nous consulterons les autres ministères et organismes responsables d'autres types de produits, au besoin.

Le délai de réponse varie en fonction de ces facteurs :

• la complexité de la classification
• le caractère nouveau ou inédit du produit ou du ou des ingrédients
• la nécessité de consulter d'autres secteurs réglementaires

Une fois la classification du produit confirmée, vous serez informé de la décision. Nous vous conseillerons, le cas échéant, sur le processus de dépôt d'une demande pour votre produit ou vous redirigerons vers le ministère ou l'organisme de réglementation approprié.

Types de produits et coordonnées

Type de produit	Loi applicable	Organisme responsable et coordonnées
Médicaments vétérinaires et instruments médicaux vétérinaires*	Sous l'autorité de la Loi sur les aliments et drogues *Note : Bien que Santé Canada, en vertu de la Loi sur les aliments et drogues, ait autorité sur les instruments médicaux, y compris ceux destinés aux animaux, le Règlement sur les aliments et drogues qui l'accompagne ne comporte aucune exigence particulière sur les instruments médicaux à usage vétérinaire. Veuillez communiquer avec la DMV pour obtenir des conseils sur la classification des produits destinés aux animaux qui sont à la croisée des médicaments et des instruments	Direction des médicaments vétérinaires (DMV) de Santé Canada classification-vet@hc-sc.gc.ca
Produits de santé animale	Sous l'autorité de la Loi sur les aliments et drogues	Direction des médicaments vétérinaires (DMV) de Santé Canada vhp-psa@hc-sc.gc.ca
Produits antiparasitaires	En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires	Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada pmra.subject.to.regulation-sujet.a.la.reglementation.arla@hc-sc.gc.ca
Désinfectants	En vertu de la Loi sur les aliments et drogues	Direction des produits de santé naturels et sans ordonnance (DPSNSO) de Santé Canada nnhpd-dpsnso@hc-sc.gc.ca
Produits de consommation	En vertu de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation	Direction des produits de santé naturels et sans ordonnance (DPSNSO) de Santé Canada cpsclassification-spc@hc-sc.gc.ca
Produits biologiques vétérinaires	En vertu de la Loi sur la santé des animaux	Centre canadien des produits biologiques vétérinaires (CCPBV) de l'Agence canadienne d'inspection des aliments a/s Bureau de présentation de demandes préalables à la mise en marché (BPDPM) cfia.paso-bpdpm.acia@inspection.gc.ca
Aliments du bétail	En vertu de la Loi relative aux aliments du bétail	Division des aliments pour animaux et produits biologiques vétérinaires (DAAPBV) de l'Agence canadienne d'inspection des aliments cfia.afp-paa.acia@inspection.gc.ca

Liens connexes

• Classification des produits de santé à la croisée entre les drogues et les instruments médicaux
• Bureau de liaison pour la Loi sur les aliments et drogues
• Article 2.4 de la Loi sur les aliments et drogues