Bureau de liaison pour la Loi sur les aliments et les drogues
Qui nous sommes
Le Bureau de liaison pour la Loi sur les aliments et drogues a été créé pour améliorer les relations entre les intervenants externes et les représentants de Santé Canada et pour faciliter l'ouverture et la transparence dans le contexte des activités de réglementation.
Il constitue une ressource impartiale et confidentielle pour les citoyens, les entreprises et les organisations qui éprouvent des problèmes avec la manière dont Santé Canada gère la Loi sur les aliments et drogues.
Ce que nous faisons
Le Bureau recueille les plaintes, les préoccupations ou les demandes de renseignements au sujet d'actes, d'omissions, d'irrégularités ou de problèmes systémiques présumés concernant la Loi sur les aliments et drogues.
Le Bureau écoute, propose des choix, facilite la communication et examine les questions de manière impartiale.
Le Bureau joue un rôle d'intermédiaire et aide les parties à s'entendre sur une solution.
Le Bureau fait des recommandations au Ministère, ce qui permet d'éviter que des problèmes semblables se répètent.
Comment nous pouvons vous aider
Les spécialistes en résolution de conflits du Bureau offrent une gamme de services souples pour atténuer vos inquiétudes quant à l'application de la Loi sur les aliments et drogues par Santé Canada.
Vous êtes...
- le propriétaire d'une entreprise qui est mécontent de la manière dont la décision relative à une licence a été prise;
- une personne préoccupée par le processus d'approbation d'un médicament ou d'un autre produit;
- un intervenant frustré par les communications entre vous et le Ministère;
- une personne qui se pose des questions au sujet du processus de réglementation ou de l'application de la Loi sur les aliments et drogues.
Nous pouvons...
- travailler avec vous pour régler le problème de manière confidentielle et impartiale;
- assurer la liaison entre vous et Santé Canada;
- animer des rencontres entre vous et Santé Canada;
- offrir des services de médiation pour aider le personnel de Santé Canada et vous-même à résoudre les questions rapidement et efficacement.
Nos travaux passés témoignent des différentes situations dans lesquelles le Bureau peut apporter son aide.
Ressources connexes
Pour obtenir l'information au sujet des programmes et services de Santé Canada, composez le 1 866 225 0709 ou contacter les « Renseignements généraux ».
Si vous avez des questions ou des plaintes au sujet d'un produit alimentaire, veuillez communiquer avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments.
Pour en savoir plus sur les activités de Santé Canada ayant trait à la conformité et l'application de la loi ou pour présenter une plainte de l'industrie ou de consommateur liée aux produits de santé couverts par la Loi sur les aliments et drogues,consultez la section « Conformité et application de la loi ».
Pour signaler un effet indésirable associé à un médicament ou à un produit de santé, consultez le site Web de MedEffet Canada.
Nous joindre
Pour en savoir davantage, communiquez avec le Bureau de liaison pour la Loi sur les aliments et drogues.
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