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Renseignements pour les nouveaux titulaires de licence de cannabis : licences de culture, transformation et vente à des fins médicales

Sur cette page

À qui s'adresse cette page

Utilisez le contenu de cette page pour vous guider en tant que nouveau titulaire de licence de cannabis. Cette page comprend des renseignements pour vous aider à commencer vos activités quotidiennes, par exemple :

Ce contenu s'applique uniquement aux licences de cannabis suivantes :

Avertissement

Vous devez lire cette page, de même que la Loi sur le cannabis (la Loi) et le Règlement sur le cannabis (le Règlement). S'il y a des différences entre cette page et la Loi et le Règlement, la législation est correcte. S'il y a des différences entre le Système de suivi du cannabis et de demande de licence (SSCDL) et cette page, cette page est correcte.

Renseignements sur votre licence

Cette section décrit les renseignements figurant sur votre licence, y compris :

La figure 1 montre un exemple du document de licence de cannabis. Cet exemple est à des fins d'illustration seulement et peut ne pas être une représentation exacte de votre propre licence de cannabis.

Figure 1 : Exemple de document de licence de cannabis

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Figure 1 : Version textuelle

Le document de licence de cannabis comprend des textes présentés dans les deux langues officielles du Canada (anglais et français). Ce document comprend les renseignements suivants, présentés de haut en bas :

  • Numéro de licence
  • Licence
  • Cette licence est délivrée conformément à la Loi sur le cannabis et le Règlement sur le cannabis
  • Titulaire de licence
  • Lieu autorisé
  • La personne précitée est autorisée à effectuer, dans le lieu précisé sur cette licence, les activités énumérées ci-dessous pour les catégories et les sous-catégories de licence suivantes
  • Activités dans un tableau
  • Conditions dans un tableau
  • Zone(s) intérieure(s)
  • La possession de cannabis et les autres activités mentionnées ci-dessus sont autorisées dans le(s) bâtiment(s) suivant(s) :
  • Zone(s) extérieure(s)
  • La culture, la propagation et la récolte du cannabis sont autorisées dans les zones extérieures suivantes :
  • Date d'entrée en vigueur de la licence :
  • Date d'expiration de la licence :

Numéro de licence

Votre numéro de licence est propre à votre lieu autorisé. Vous devez indiquer ce numéro dans toutes vos communications écrites à Santé Canada, par exemple dans l'objet d'un courriel.

Titulaire de licence

Le titulaire de licence est le nom de la personne ou de l'organisation qui possède la licence. Tous les documents officiels concernant votre licence de cannabis utiliseront ce nom.

Lieu autorisé

Le lieu autorisé est votre adresse du lieu, telle qu'elle est indiquée dans le SSCDL. C'est le seul endroit où vous pouvez mener vos activités autorisées avec le cannabis.

Renseignements pour chaque type de licence

Si vous avez plus d'une licence pour votre lieu, cette section sera répétée pour chaque type de licence. Ce document comprendra uniquement des renseignements sur les licences de :

Les autres types de licences de cannabis ou de chanvre industriel n'apparaissent pas sur ce document. Pour plus de renseignements sur votre licence et sur les autres types de licences, consultez les Types de licences pour le cannabis et le chanvre industriel.

Type de licence

Votre type de licence précisera vos activités autorisées dans le lieu autorisé. Par exemple, une licence de culture vous permet de faire pousser du cannabis à l'intérieur et à l'extérieur en le cultivant, le propageant et le récoltant. Une licence de transformation vous permet de transformer le cannabis et le chanvre industriel récoltés. Cette licence ne vous permet pas de cultiver du cannabis.

Activités

Les activités énumèrent ce que vous êtes autorisé à faire selon votre type de licence. Chaque type de licence aura ses propres activités autorisées telles que faire pousser (culture, propagation et récolte), produire ou vendre du cannabis.

Conditions

Santé Canada peut appliquer des conditions à une licence qui sont propres à chaque catégorie et sous-catégorie de licence et au titulaire de licence. Ces conditions peuvent limiter les activités que vous êtes autorisé à mener dans votre lieu. Les conditions peuvent inclure :

Important : Assurez-vous de bien comprendre les conditions appliquées à votre licence. Les conditions peuvent restreindre les activités autorisées dans votre lieu, par exemple, limiter le type de cannabis que vous pouvez vendre.

Zones autorisées

Les zones autorisées énumèrent les endroits où vous pouvez mener des activités autorisées avec le cannabis. Les zones intérieures listent les bâtiments autorisés et les zones extérieures listent les zones extérieures.

Date d'entrée en vigueur

La date d'entrée en vigueur indiquée sur votre licence est le premier jour où vous pouvez commencer vos activités autorisées avec le cannabis. Santé Canada mettra à jour la date d'entrée en vigueur de votre licence chaque fois que vous apportez des changements à votre licence, par exemple, lorsque vos activités autorisées changent. Les licences peuvent être délivrées et renouvelées pour une période de validité maximale de 5 ans.

Date d'expiration

La date d'expiration est le moment où vous ne serez plus autorisé à mener des activités avec le cannabis sous cette licence. Pour continuer au-delà de la date d'expiration, vous devez renouveler votre licence avant sa date d'expiration. Vous devriez commencer la procédure de renouvellement au moins 3 mois avant l'expiration de votre licence.

Après avoir reçu votre licence

S'assurer d'avoir une licence de l'Agence du revenu du Canada (ARC)

Les licences de vente à des fins médicales ne sont pas exigées.

Tous les titulaires de licence en vertu de la Loi sur cannabis qui sont autorisés à cultiver, produire et emballer du cannabis et des produits du cannabis doivent également détenir une licence de cannabis de l'ARC. Cela peut s'appliquer aux licences suivantes en vertu du Règlement sur le cannabis :

Vous devez obtenir une licence de l'ARC et de Santé Canada avant de commencer à produire des produits du cannabis.

Pour les questions générales, envoyez un courriel à cannabis@cra-arc.gc.ca

Demander une licence de cannabis auprès de l'ARC – Canada.ca

Envoyer vos avis aux autorités locales

Les licences de vente à des fins médicales sans possession de cannabis ne sont pas exigées.

Dans les 30 jours suivant la délivrance de votre licence, vous devez envoyer un avis écrit à un haut fonctionnaire du gouvernement local, au service d'incendie local et au police local ou au détachement de la Gendarmerie royale du Canada chargé de fournir des services de police dans la région où se trouve le lieu.

Vous pouvez utiliser le modèle d'avis aux autorités locales. L'avis doit contenir :

Payer vos frais ou faire une demande d'exemption médicale

Pour chaque exercice (du 1er avril au 31 mars) au cours duquel vous détenez une licence valide, vous devrez :

Les frais réglementaires annuels de l'exercice initial doit être payé dans les 60 jours suivant la date d'entrée en vigueur de votre licence, et le 30 septembre pour toutes les exercices subséquents.

Si votre licence été valide pendant au moins un jours au cours de cet exercice, vous êtes considéré comme titulaire de licence par Santé Canada et vous devez payer les frais réglementaires annuels pour cette année.

Les frais réglementaires annuels ne sera pas réduit si vous avez été titulaire de licence pendant moins d'un exercice complet ou si votre licence est suspendue ou révoquée. Les retards de paiement peuvent entraîner des frais d'intérêt ou des mesures de conformité et d'application.

Consultez Comment payer vos frais pour plus de renseignements sur les modes de paiement.

Dans certains cas, vous pouvez demander une exemption des frais réglementaires annuels.

Si vous souhaitez demander une exemption des frais réglementaires annuels pour les ventes à des fins médicales, vous devez le faire avant le 30 septembre, au début de l'exercice pour lequel vous demandez l'exemption, ou dans les 60 jours suivant la délivrance de la licence initiale pour les nouveaux titulaires de licence.

Consultez Frais réglementaires annuels sur le cannabis et exemption pour les titulaires de cannabis pour plus de renseignements sur les frais réglementaires annuels et sur l'exemption.

En tant que titulaire de licence de cannabis, vous êtes soumis aux frais de transaction suivants, le cas échéant :

Tous les frais de transaction s'appliquent à une seule demande ou à un seul permis et ne sont pas remboursables. Santé Canada ne commencera à traiter votre demande seulement lorsque l'entièreté de votre facture aura été réglée.

Consultez Frais de transaction sur le cannabis pour les titulaires de licence pour plus de renseignements.

Avant de commencer à produire du cannabis

Après avoir reçu votre licence de cannabis de Santé Canada, il est important de connaître et de comprendre les renseignements sur le cannabis et sa production. Cela vous aidera dans vos activités quotidiennes avec le cannabis.

Cette section comprend :

Législation

Vous devez vous familiariser avec un certain nombre de législations pour voir comment elles s'appliquent à vos licences.

Réception du cannabis dans votre lieu

Tout cannabis que vous apportez dans votre lieu doit répondre aux exigences de la Loi et du Règlement. Cela inclut le cannabis acheté d'un titulaire de licence de chanvre industriel.

Les titulaires de licence autorisés à posséder du cannabis ne peuvent qu'obtenir du cannabis seulement :

Produire du cannabis

Vous devez comprendre les exigences des bonnes pratiques de production pour votre type de licence et pour les activités que vous mènerez dans votre lieu.

Pour les titulaires de licence de transformation : Si vous menez des activités avec les extraits de cannabis ou le cannabis comestible, vous devez avoir un plan de contrôle préventif en place.

Essais analytiques sur votre cannabis

Vous ne pouvez vendre aucun produit du cannabis, y compris le chanvre industriel, tant que les essais suivants n'ont pas été effectués, le cas échéant :

Pour des renseignements détaillés sur les essais pour les ingrédients actifs de pesticides et le calendrier des essais, y compris d'autres exigences telles que les rapports et la tenue des dossiers, consultez :

Vous devrez effectuer toutes les analyses requises si vous vendez du cannabis emballé et étiqueté pour la vente au détail et l'exportation à l'extérieur du Canada. Le Guide des bonnes pratiques de production du cannabis contient les exigences en matière d'essais et le moment où il faut analyser votre cannabis.

Composition du cannabis et limites

D'autres exigences, telles que la composition, les quantités maximales et les ingrédients interdits, sont spécifiques au type de cannabis que vous produisez pour le marché visé. Le Guide sur les exigences de composition des produits du cannabis décrit la composition du cannabis, les spécifications et les détails sur les limites des quantités des différents types de cannabis.

Emballage et étiquetage

Chaque type de cannabis a ses propres exigences d'emballage et d'étiquetage. Ces exigences visent à :

Pour plus de renseignements sur ces exigences et sur la manière de les satisfaire, consultez le Guide sur l'emballage et l'étiquetage des produits de cannabis.

Tenue des dossiers et conservation

Vous devez conserver tous les dossiers comme l'exige le règlement. Le délai de conservation varie selon le type de dossier.

Rappels volontaires

Un rappel est toute mesure que vous prenez pour corriger ou retirer le cannabis de la vente ou de la distribution, et pour aviser vos clients et le public d'un problème ou d'un problème potentiel avec le cannabis. Pour plus de renseignements sur ce que vous devez envoyer lorsque vous lancez un rappel d'un produit, consultez le Guide sur les rappels volontaires de cannabis.

Vous devez également effectuer une simulation de rappel (ou un exercice de rappel) au moins une fois par an sur la base des procédures de rappel de votre lieu.

Interdictions de promotion

Il y a un certain nombre d'interdictions ainsi que diverses exemptions concernant la promotion :

La promotion comprend la publicité par tous les moyens. Cela comprend :

Pour plus de renseignements sur l'interdiction de la promotion, consultez :

Rapports

Vous devez envoyer divers rapports à Santé Canada par courriel ou dans le Système de suivi du cannabis et de demande de licence (SSCDL), par exemple :

Avant de commencer à vendre du cannabis

Avant de vendre du cannabis séché, du cannabis frais, du cannabis comestible, des extraits de cannabis et du cannabis pour usage topique qui sont des produits du cannabis, vous devez satisfaire aux exigences suivantes :

  1. Votre licence doit indiquer que vous êtes autorisé à vendre cette catégorie de cannabis. Si ce n'est pas le cas, vous devez demander une modification pour ajouter l'activité de vente de cannabis comestible, d'extraits de cannabis et de cannabis pour usage topique.
  2. Vous devez informer Santé Canada de votre intention de vendre un produit du cannabis que vous n'avez jamais vendu au Canada. Cela ne s'applique pas aux plantes de cannabis ou aux graines provenant d'une plante de cannabis. L'Avis concernant un nouveau produit du cannabis doit être fourni à Santé Canada au moins 60 jours civils avant la mise en vente du nouveau produit du cannabis.

Participation à une inspection

Une fois que vous recevez votre licence, Santé Canada pourra effectuer des inspections pour s'assurer que vous répondez aux exigences de la Loi et du Règlement. Durant une inspection, un inspecteur de Santé Canada peut entrer dans :

Les inspections peuvent être imprévues ou planifiées à l'avance. Santé Canada peut les mener sur place ou virtuellement par vidéocommunication.

La durée de l'inspection de votre lieu et l'émission de votre rapport d'inspection dépendront de nombreux facteurs, notamment :

À quoi s'attendre lors d'une inspection de cannabis fournit des détails sur le processus d'inspection et les mesures que vous pouvez prendre pour répondre à un rapport d'inspection.

Le Guide concernant les inspections de Santé Canada peut vous aider à vous préparer pour une inspection de Santé Canada.

Apporter des changements à votre licence

Si vous voulez apporter des changements à votre licence, vous devrez soumettre une demande de changement ou de renouvellement de votre licence à Santé Canada. Cela peut comprendre :

Votre responsable principal doit envoyer les demandes de changement et les renseignements dans le Système de suivi du cannabis et de demande de licence (SSCDL).

Consultez Gérer votre licence liée au cannabis de culture, de transformation ou de vente à des fins médicales pour les étapes à suivre pour soumettre ces changements.

Ressources

Voici des liens vers des ressources qui vous garderons informé sur les règlements et directives les plus récents. Nous mettrons cette section à jour régulièrement lorsque nous ajouterons de nouvelles ressources.

Mises à jour pour le cannabis et le chanvre industriel

Mises à jour pour le cannabis et le chanvre industriel vous permet de consulter les dernières nouvelles et mises à jour pour l'industrie du cannabis et du chanvre industriel.

Les titulaires de licence de cannabis et de chanvre devraient s'abonner à cette page Web pour être informés des nouveaux articles.

Cours en ligne

Ce cours à compléter à son propre rythme vous aidera à comprendre vos obligations en vertu de la Loi et du Règlement. Il vous permet de consulter des renseignements à tout moment et à votre rythme, et vous offre des ressources importantes.

Consultez Cours de formation en ligne pour les titulaires de licence pour savoir comment accéder à ce cours.

Contactez-nous

Pour contacter Santé Canada, la ligne d'objet de votre courriel doit inclure les renseignements suivants :

Referez-vous aux courriels ci-dessous pour des questions relatives à :

Pour les questions générales, contactez cannabis@hc-sc.gc.ca ou composez le 1 866-337-7705.

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