Production et vente de cannabis
Avant de présenter votre demande, documents requis, formulaires, renseignements
Services et renseignements
Faire une demande de licence de culture, transformation et vente à des fins médicales
Aperçu du processus, ce que vous devez savoir avant de commencer votre demande, préparer vos renseignements et documents, faire une demande de licence, après avoir soumis votre demande de licence.
Faire une demande pour une licence relative aux drogues contenant du cannabis
Aperçu du processus, ce que vous devez savoir avant de commencer votre demande, préparer vos renseignements et documents, faire une demande de licence, après avoir soumis votre demande de licence.
Faire une demande pour une licence de recherche sur le cannabis
Aperçu du processus, ce que vous devez savoir avant de commencer votre demande, préparer vos renseignements et documents, faire une demande de licence, après avoir soumis votre demande de licence.
Liste des cultivateurs, transformateurs et vendeurs de cannabis autorisés
Producteurs autorisés par province et territoire.
Lignes directrices et exigences pour l'industrie du cannabis
Mesures de sécurité physique, bonnes pratiques de production, exigences en matière d'emballage, d'étiquetage et d'expédition.
Vendre du cannabis
Timbres d'accise, licences requises.
Planification du recouverement des coûts
Lignes directrices sur les différends et les frais, politique de remis.
Essais liés au cannabis
Liste des laboratoires d'essais, essais analytiques, spécifications techniques.
Importation et exportation
Demande d'importation ou d'exportation.
Odeurs de cannabis et contrôle des odeurs
Sources et effets des odeurs de cannabis, technologie, exigences et application de contrôle des odeurs
Types de licences liées au cannabis et au chanvre industriel
Liste des licences disponible, activités autorisées, combinaison de licence, permit d'importation ou d'exportation.
Types de recherche sur le cannabis
Déterminer quelle licence de cannabis vous avez besoin pour une étude de recherche, aperçu des types de recherche, y compris la recherche impliquant des participants humains.
Mises à jour pour le cannabis et le chanvre industriel
Consulter les avis des programmes relatifs au cannabis et au chanvre industriel.
Renseignements pour les nouveaux titulaires de licence liée au cannabis : licences de culture, transformation ou vente à des fins médicales
Renseignements sur les conditions de votre licence et activités autorisées, exploitation de cannabis, exigences en matière de rapports et la gestion de votre licence.
Collaborateurs
Ce que nous faisons
Lois et règlements
Publications
- Approche proposée en matière de la réglementation du cannabis : Résumé des commentaires reçus au cours de la consultation publique
- Autorisations de nouveaux médicaments par Santé Canada : Faits saillants de 2016
- Vente et distribution intra-industrie
- Règlement sur l'accès au cannabis à des fins médicales - Rapport trimestriel sur la conformité et l'application de la loi
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