À quoi s'attendre lors d'une inspection relative au cannabis
Sur cette page
- À qui s'adresse cette page
- Aperçu
- Réunion d'introduction
- Visite du lieu
- Examen des dossiers
- Réunion de clôture
- Rapport d'inspection
- Répondre au rapport d'inspection
- Références
À qui s'adresse cette page
Ces renseignements s'adressent aux titulaires d es licences de cannabis suivantes :
- micro-culture, culture en pépinière et culture standard
- micro-transformation et transformation standard
- vente à des fins médicales
Pour obtenir les lignes directrices sur le programme d'accès au cannabis à des fins médicales, reportez-vous aux Lignes directrices sur la production personnelle de cannabis à des fins médicales.
Aperçu
Santé Canada mène des inspections afin d'évaluer votre conformité avec la Loi sur le cannabis (la Loi) et le Règlement sur le cannabis (le Règlement). Les articles 85 et 85 de la Loi sur le cannabis confèrent aux inspecteurs de Santé Canada le pouvoir de procéder à des inspections.
Une inspection peut être prévue ou imprévue. Elle peut s'effectuer à votre lieu autorisé, virtuellement au moyen de vidéocommunications ou de ces 2 façons.
Les inspecteurs peuvent procéder comme suit :
- vérifier les pièces et l'équipement utilisés aux fins de production de cannabis
- examiner les dossiers et en faire des copies, prendre des photos ou effectuer des enregistrements
- prélever des échantillons pour aider à évaluer votre conformité
Vous devriez aider les inspecteurs en leur démontrant la façon dont vos processus de production de cannabis sont conformes aux exigences de la Loi et de son Règlement, notamment :
- en répondant à leurs questions
- en présentant les dossiers demandés
- en leur fournissant l'accès aux systèmes électroniques
- en les guidant autour du lieu autorisé
Les étapes générales d'une inspection sont les suivantes :
- Tenir une réunion d'ouverture
- Effectuer une visite et une vérification du lieu
- Examiner les dossiers
- Réaliser la réunion de clôture
- Recevoir le rapport d'inspection
- Répondre au rapport d'inspection
Ces étapes peuvent changer selon les circonstances, notamment les suivantes :
- la méthode de conduite de l'inspection (par exemple, sur place ou par vidéocommunications)
- un problème est cerné pendant l'inspection et nécessite de changer d'approche
- on détermine au préalable la nécessité de prélever des échantillons
- d'autres facteurs qui se présentent aux inspecteurs pendant la préparation de l'inspection ou des activités sur place
Réunion d'ouverture
S'il s'agit d'une inspection prévue, les inspecteurs communiqueront avec la personne responsable aux fins suivantes :
- discuter des détails de l'inspection
- planifier la réunion d'ouverture
- demander des documents en vue de se préparer avant de procéder à l'inspection
La réunion d'ouverture visera à confirmer les modalités administratives concernant l'inspection. Les inspecteurs se présenteront et montreront leur carte de désignation de Santé Canada. Les inspecteurs peuvent vérifier les renseignements suivants :
- votre licence de cannabis
- votre modèle d'affaires
- vos activités de production de cannabis
- les types de cannabis offerts à votre lieu
- les types de produits de cannabis emballés que vous produisez pour la vente au détail
Les inspecteurs aborderont également avec vous les préoccupations possibles relatives à la santé et à la sécurité en rapport avec l'inspection. Ils vous fourniront des renseignements sur la façon dont ils vont mener leur inspection. Les inspecteurs peuvent également demander des documents pour les examiner avant de commencer la visite du lieu.
Visite du lieu
Après la réunion d'ouverture, les inspecteurs peuvent vous demander de les guider sur le lieu. Ils vous demanderont d'expliquer le déroulement des activités à votre lieu et de leur fournir des détails précis. Par exemple, ils peuvent vous poser des questions au sujet de vos procédures ou dossiers relatifs aux bonnes pratiques de production pendant la visite du lieu.
Vérification du lieu
Durant la visite du lieu, les inspecteurs vérifieront que vous êtes conforme aux exigences de la Loi et de son Règlement.
Les inspecteurs peuvent procéder comme suit :
- évaluer visuellement les procédures d'assainissement des pièces et de l'équipement
- examiner les bacs, les sacs ou tout autre récipient d'entreposage
- s'entretenir avec les employés au sujet des activités qu'ils mènent
- accéder aux systèmes électroniques ou examiner les dossiers relatifs aux activités de production de cannabis
Si les inspecteurs relèvent des éléments importants qui ne répondent pas aux exigences de la Loi ou de son Règlement, ils vous en informeront dès qu'ils en auront pris connaissance. Vous devez prendre des mesures immédiates afin de pallier les risques qui ont été cernés.
Les inspecteurs peuvent aussi prélever des échantillons aux fins d'examen et d'essais. Il peut s'agit d'échantillons tels que les suivants :
- échantillons de cannabis en cours de production, tel que du cannabis frais ou séché et des extraits de cannabis en vrac
- produits de cannabis emballés pour la vente au détail
- substances ou produits employés dans votre production de cannabis
Examen des dossiers
Après la visite du lieu, les inspecteurs peuvent demander d'autres documents pour compléter leur évaluation des exigences réglementaires. Ils peuvent, par exemple, demander de consulter les procédures opérationnelles normalisées ou les dossiers sur l'assainissement des pièces pour en évaluer l'hygiène.
En général, la portée des documents demandés s'harmonisera avec le plan d'inspection, comme il a été discuté lors de la réunion d'ouverture. Ces documents peuvent aussi porter sur les processus observés au cours de la visite et la vérification du lieu.
Pendant l'inspection, les inspecteurs peuvent tomber sur des renseignements ou faire face à des situations qui les obligent à modifier leur plan d'inspection, comme il a été discuté lors de la réunion d'ouverture. Par conséquent, les inspecteurs peuvent exiger d'autres documents afin de procéder à une évaluation approfondie de la conformité de votre lieu autorisé.
Réunion de clôture
À la fin de l'inspection, les inspecteurs procéderont à une Réunion de clôture. Ils passeront leurs conclusions en revue et vous feront part verbalement de leurs observations.
Ces observations consistent en ce qui suit :
- elles sont fondées sur des renseignements recueillis au cours de l'inspection
- il peut s'agir d'éléments qui ont été relevés et qui ne sont pas conformes à la Loi ou à son Règlement
- ils doivent être abordés dans votre plan de mesures correctives et préventives qu'on vous demandera d'élaborer après avoir reçu le rapport d'inspection
Il se peut que vous deviez répondre aux observations pendant que les inspecteurs sont sur place s'il y a un risque immédiat. Vous aurez aussi l'occasion de poser des questions au sujet des observations.
Les inspecteurs vous indiqueront ensuite les prochaines étapes. Il peut s'agir notamment :
- de vous indiquer la date à laquelle vous recevrez le rapport d'inspection
- de vous indiquer le délai prévu pour terminer votre plan de mesures correctives et préventives
Les inspecteurs peuvent souligner des préoccupations qui peuvent ultérieurement mener à des observations. Les inspecteurs peuvent aussi fournir des documents d'orientation relatifs aux activités menées sur votre lieu autorisé ou aux conclusions de leur inspection.
Rapport d'inspection
À la suite de la réunion de clôture, vous recevrez un rapport d'inspection par l'intermédiaire du Système de suivi du cannabis et de demande de licence (SSCDL). Ce rapport a pour objectif ce qui suit :
- de lier les observations effectuées au cours de l'inspection aux articles pertinents de la Loi sur le cannabis ou du Règlement sur le cannabis
- d'attribuer des cotes à chaque observation
- d'attribuer une cote globale à l'inspection
Les inspecteurs évalueront chaque observation selon qu'elle est mineure, majeure ou critique. Cette évaluation tiendra compte du risque que présente l'observation pour la santé et la sécurité ou des risques de détournement ou de fraude. Les points discutés au cours de la réunion de clôture peuvent ou non demeurer des observations dans le rapport d'inspection.
Une cote globale de conformité ou de non-conformité sera attribuée à l'inspection. Cette cote se fonde sur les points suivants :
- le nombre d'observations effectuées au cours de l'inspection et leur gravité
- votre capacité à démontrer votre conformité au cours de l'inspection
Pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon de soumettre des réponses et des documents à l'appui par l'intermédiaire du SSCDL, consultez le Guide de démarrage : Système de suivi du cannabis et de demande de licence (SSCDL).
Répondre au rapport d'inspection
Lorsque vous recevez le rapport d'inspection par l'intermédiaire du SSCDL, vous pouvez passer en revue les observations faites à l'égard de votre lieu autorisé pendant l'inspection. Vous devez fournir un plan de mesures correctives et préventives (MCP) pour chaque observation.
Remarque : Un plan de MCP consiste en un ensemble de mesures visant à déterminer les causes de l'observation, à y remédier ainsi qu'à élaborer un plan et à le mettre en œuvre afin d'éviter que cette observation se répète.
Vous devez vous assurer que les MCP proposées répondent pleinement à chaque observation mentionnée dans le rapport d'inspection. Votre plan devrait également proposer une date à laquelle il sera entièrement mis en œuvre. Vous devriez prendre en considération la façon dont l'observation et le plan proposé peuvent concerner d'autres aspects de votre exploitation ou avoir une incidence sur ces derniers. Par exemple :
- Y a-t-il une cause profonde sous-jacente à l'observation?
- Quels autres dossiers ou pratiques peuvent être concernés si une procédure opérationnelle normalisée (PON) ne contient pas suffisamment de renseignements ou si une telle procédure est manquante?
- L'observation concerne-t-elle plusieurs processus?
Vous disposerez de 10 jours ouvrables à partir du moment où vous recevez le rapport d'inspection pour élaborer votre plan de MCP et le soumettre aux inspecteurs. Dans des circonstances atténuantes, les inspecteurs peuvent vous accorder une prolongation sur demande.
Vous soumettrez vos réponses complètes par l'intermédiaire du SSCDL. Vous pouvez aussi envoyer des documents à l'appui qui démontrent la façon dont vous répondez aux observations. Par exemple, les réponses peuvent comprendre des PON mises à jour pour donner suite à une observation.
Les inspecteurs examineront votre plan de MCP et tout document à l'appui que vous avez soumis par l'intermédiaire du SSCDL. Une fois l'examen terminé, les inspecteurs fourniront l'un des rapports suivants :
- Un rapport de surveillance (RS) si votre première réponse est insuffisante ou n'aborde pas les observations de façon adéquate. Dans un tel cas, on vous demandera de soumettre un nouveau plan de MCP.
- Un rapport de surveillance final (RSF) si votre réponse comporte suffisamment de détails pour vous assurer que les observations relevées seront résolues selon le délai approprié que vous avez proposé. L'inspection est alors considérée comme close.
Références
Pour obtenir de plus amples renseignements sur l'approche et la politique en matière de conformité et d'application de la loi relativement au cannabis, veuillez consulter les références suivantes :
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