Aperçu : Plan de contrôle préventif pour les extraits de cannabis et le cannabis comestible
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À qui s'adressent ces pages
Le présent guide vise à aider les titulaires de licence de transformation de cannabis, qui mènent des activités liées aux extraits de cannabis ou au cannabis comestible, à créer, mettre en œuvre et à tenir à jour un plan de contrôle préventif qui répond aux exigences du Règlement sur le cannabis.
Avis de non-responsabilité : Ce guide est conçu comme un complément d'information à la Loi sur le cannabis (la Loi) et au Règlement sur le cannabis (le Règlement). S'il y a des différences entre ce guide et la Loi sur le cannabis ou le Règlement sur le cannabis, la Loi ou le Règlement sont corrects. Ce document est un document administratif qui a pour but d'aider les parties règlementées à demeurer conforme à la Loi, au Règlement et aux politiques administratives applicables. Ce document ne vise pas à fournir d'avis juridiques sur l'interprétation ou l'application de la Loi ou du Règlement. Si une partie règlementée a des questions sur leurs obligations légales ou leurs responsabilités en vertu de la Loi ou du Règlement, elle devrait obtenir ses propres conseils juridiques.
Qu'est-ce que c'est
Les titulaires de licence de transformation qui mènent des activités liées aux extraits de cannabis ou au cannabis comestible doivent préparer, conserver, tenir à jour et mettre en œuvre un plan de contrôle préventif.
Un plan de contrôle préventif est un document écrit qui démontre comment les dangers pour le cannabis, ou tout ce qui est utilisé comme ingrédient dans la production de votre extrait de cannabis ou de votre cannabis comestible, sont identifiés et gérés, éliminés ou réduits à un niveau acceptable.
Vous pouvez adopter plusieurs approches pour développer votre plan. La conception de votre plan peut varier en fonction de la taille et de la complexité de vos activités. Vous devez adapter les renseignements contenus dans votre plan afin de tenir compte des aspects et des activités propres à votre entreprise. Santé Canada n'approuve pas les plans de contrôle préventif, et ne fournit pas de modèles de plan de contrôle préventif. Vous devez vous assurer que votre plan de contrôle préventif écrit répond aux exigences du Règlement.
Que faut-il inclure
Votre plan de contrôle préventif doit inclure :
- une analyse des dangers décrivant les dangers biologiques, chimiques et physiques dont on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'ils contaminent le cannabis ou tout ce qui est utilisé comme ingrédient
- des descriptions des mesures de contrôle visant à prévenir, éliminer ou ramener à un niveau acceptable ces dangers, et les preuves de leur efficacité
- des descriptions des points de contrôle critiques de votre processus (le cas échéant), y compris :
- les mesures de contrôle correspondantes, et les preuves de leur efficacité
- une description des limites critiques pour chaque point de contrôle critique
- les procédures de contrôle des points de contrôle critiques par rapport à leurs limites critiques
- les procédures d'action corrective pour chaque point de contrôle critique
- des procédures permettant de vérifier que la mise en œuvre du plan de contrôle préventif permet de se conformer au Règlement
- la preuve que vous avez mis en œuvre votre plan de contrôle préventif
De plus, votre plan doit inclure :
- des descriptions des mesures que vous avez mises en place pour répondre aux exigences du Règlement propres aux extraits de cannabis ou au cannabis comestible, par exemple le respect des restrictions sur les ingrédients
- les documents justificatifs utilisés pour développer votre plan de contrôle préventif, tels que les renseignements que vous avez utilisé pour déterminer les dangers, la justification de la désignation de vos points de contrôle critiques et les données à l'appui de toute limite critique en place tout au long du processus
Contactez-nous
Si vous avez des questions sur les renseignements ou les exigences liés à un plan de contrôle préventif, vous pouvez communiquer avec la Direction générale des substances contrôlées et du cannabis à compliance-cannabis-conformite@hc-sc.gc.ca.
Pour les questions sur les inspections de Santé Canada, vous pouvez communiquer avec la Direction générale des opérations réglementaires et de l'application de la loi à inspectionscannabisinspections@hc-sc.gc.ca.Détails de la page
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