Paiements et gains liés aux chauffeurs de taxi et d'autres véhicules de transport de passagers
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Aux fins de l'assurance-emploi (AE), vous pouvez être considéré comme l'employeur d'un chauffeur de taxi indépendant ou d'autres véhicules de transport de passagers, même si vous ne lui versez pas de rémunération.
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- Étapes
- Références
Étapes
Déterminer si le chauffeur de taxi ou d'autres véhicules de transport de passagersest un travailleur indépendant
Le chauffeur de taxi ou d'autres véhicules de transport de personnes peut être un employé ou un travailleur indépendant.
Si le travailleur est un employé, ne passez pas à l'étape suivante.
Vous devez retenir les cotisations au RPC, à l'AE et à l'impôt sur le revenu comme vous le feriez pour vos autres employés.
Pour en savoir plus : Comment calculer
Si vous n’êtes pas certain si le travailleur est un employé ou un travailleur indépendant aux fins du RPC ou de l'AE
Il est important de déterminer si le travailleur est un employé ou un travailleur indépendant. Le statut d'emploi a des répercussions directes sur vos obligations de déclaration et de retenue à la source pour le travailleur selon le Régime de pensions du Canada (RPC), la Loi sur l'assurance-emploi (LAE) et la Loi de l'impôt sur le revenu (LIR).
Vous devez tenir compte de plusieurs facteurs pour déterminer si le travailleur est un employé ou un travailleur indépendant.
Pour en savoir plus sur les facteurs pris en compte par l'ARC pour déterminer le statut d'emploi d'un travailleur : Employé ou travailleur indépendant.
- Si le chauffeur de taxi ou d'autres véhicules de transport est un travailleur indépendant, passez à : l'étape 2 – Déterminer si vous êtes considéré comme l’employeur d’un chauffeur de taxi indépendant ou d’autres véhicules de transport de passagers aux fins de l'AE.
Déterminer si vous êtes considéré comme l'employeur d’un chauffeur de taxi indépendant ou d'autres véhicules de transport de passagers aux fins de l'AE
En tant que payeur pour lequel le chauffeur fournit des services de conduite, vous êtes considéré comme l’employeur du chauffeur aux fins de l'AE si toutes les conditions suivantes sont respectées :
- Le chauffeur ne possède pas plus 50 % de la valeur du véhicule.
- Le chauffeur n'est ni propriétaire ni exploitant de l’entreprise :
- le chauffeur n'est pas en mesure d'assumer les chances de profit et les risques de perte découlant de l'exploitation de l'entreprise de taxis;
- le chauffeur n'a pas le droit de conduire un taxi.
Si vous n'êtes pas considéré comme un employeur d’un chauffeur aux fins de l'AE ne passez pas à l'étape suivante.
Vous ne devez pas retenir à la source les cotisations au RPC, à l'AE ou à l'impôt sur le revenu parce que le travailleur est considéré comme un travailleur indépendant.
Généralement, si vous versez des paiements à un chauffeur de taxi ou d'un autre véhicule de transport de passagers pour ses services et que vous n'êtes pas considéré comme son employeur aux fins de l'AE, vous devez déclarer les montants dans un feuillet T4A.
Apprenez-en plus : Paiements d'honoraires de service.
- Si vous êtes considéré comme un employeur d’un chauffeur aux fins de l'AE , passez à l'étape 3 – Comment calculer les gains assurables.
Comment calculer les gains assurables
Si vous êtes considéré comme l'employeur d’un chauffeur indépendant aux fins de l'AE, y compris les chauffeurs indépendants identifiés comme Premières Nations dont les rémunérations sont exonérées d'impôt, vous devez calculer les gains assurables de chaque chauffeur indépendant en fonction de ses revenus nets.
Votre calcul du gain assurable du travailleur pour une semaine dépend de votre connaissance de la rémunération et des dépenses réelles du chauffeur indépendant.
Calculer : Vous connaissez les revenus et les dépenses du travailleur
Si vous connaissez le montant que le chauffeur a gagné dans la semaine, ainsi que le montant des dépenses engagées pour avoir conduit le véhicule :
- égale les gains assurables du chauffeur indépendant est le total des gains réels (revenu net) provenant de l'emploi du chauffeur dans la semaine, dans la limite du maximum de la rémunération annuelle assurable
Calculer: Vous ne connaissez pas les gains ni les dépenses du travailleur
Si vous ne connaissez pas le montant que le chauffeur a gagné dans la semaine ni le montant des dépenses engagées pour avoir conduit le véhicule, la rémunération assurable est le moins élevé des deux calculs suivants :
Calcul 1 :
- Nombre de jours travaillés par semaine
- multiplier par 1/390 du maximum de la rémunération annuelle assurable
- égale Les gains assurables du chauffeur indépendant
Exemple de calcul :
En 2024, Steve est chauffeur de taxi indépendant. Il a travaillé 3 jours pendant la semaine. Le maximum de la rémunération annuelle assurable pour 2024 est de 63 200 $.
- 3 jours travaillés par semaine
- multiplier par (1/390 x 63 200 $)
- égale 486,15 $ est le montant des gains assurables de Steve en tant que chauffeur de taxi indépendant selon l’option de calcul 1.
Les gains assurables de Steve à titre de chauffeur de taxi indépendant est de 486,15 $, soit le montant le moins élevé entre 486,15 $ (calcul 1) et 810,26 $ (calcul 2).
Calcul 2 :
- 1/78
- multiplier par Le maximum de la rémunération annuelle assurable
- égale Les gains assurables du chauffeur indépendant
Exemple de calcul :
En 2024, Steve est chauffeur de taxi indépendant. Il a travaillé 3 jours pendant la semaine. Le maximum de la rémunération annuelle assurable pour 2024 est de 63 200 $.
- 1/78
- multiplier par 63 200 $ est le maximum de la rémunération annuelle assurable
- égale 810,26 $ est le montant des gains assurables de Steve en tant que chauffeur de taxi indépendant selon le calcul 2
Les gains assurables de Steve à titre de chauffeur de taxi indépendant est de 486,15 $, soit le montant le moins élevé entre 486,15 $ (calcul 1) et 810,26 $ (calcul 2).
Pour en savoir plus sur la façon de calculer les cotisations d'AE en utilisant le gain assurable du chauffeur, consultez : Calculer les retenues de cotisations à l'AE
Si les paiements sont versés à un chauffeur indépendant des Premières Nations, ne passez pas à l'étape suivante.
Pour savoir si l’exonération fiscale et les exigences particulières en matière de déclaration s’appliquent à vous, consultez : Paiements aux travailleurs des Premières nations.
- Si les paiements ne sont pas versés à un chauffeur indépendant des Premières Nations, passez à l'étape 4 – Confirmer les retenues que vous devez verser.
Confirmer les retenues que vous devez verser
Dans le cadre des règlements spéciaux de l'AE, vous devez payer la part de l'employé et de l'employeur des cotisations à l'AE. L'AE est versée au nom du travailleur indépendant sur la totalité de ses gains assurables.
Le chauffeur indépendant est responsable de verser les cotisations au RPC et l'impôt sur le revenu de la même façon que les autres travailleurs indépendants.
Déclarer le paiement sur un feuillet T4
Selon la situation du chauffeur indépendant, vous devez déclarer les montants suivants dans un feuillet T4 :
- Case 29 – Code d'emploi 12
- Case 24 – Gains assurables de l'AE
- Case 56 – Gains assurables du RPAP (si le chauffeur de taxi ou d'un autre véhicule de transport de passagers a travaillé dans la province de Québec)
- Code 82 – Chauffeurs de taxi ou d’un autre véhicule de transport de passagers – Revenu brut
- Code 88 – Indien ayant un revenu exonéré – Travail indépendant
Pour en savoir plus sur la façon de remplir le feuillet T4, consultez : Feuillet T4 – Renseignements pour les employeurs
Mesures législatives
- RPC: 6(1)a)
- Emplois ouvrant droit à pension
- LAE: 5(1)a)
- Emploi assurable
- LAE: 5(1)d)
- Emploi prévu par règlement
- LAE: 5(4)c)
- Règlements élargissant la catégorie des emplois assurables
- RAE: 6(e)
- Emploi de chauffeur de taxi ou de tout autre véhicule de transport de passagers inclus dans les emplois assurables
- RRAPC: 2 et 9
- Rémunération assurable et employeur présumé pour les chauffeurs de véhicules de transport de passagers
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