Obtenir et gérer les renseignements sur les bénéficiaires

Vous cherchez peut-être :

• Obtenir et gérer les renseignements sur les retenues sur la paie des employés

Si vous êtes un payeur ou un émetteur, vous êtes responsable d’obtenir du bénéficiaire l’un des numéros suivants :

• numéro d’assurance sociale (NAS)
• numéro d’entreprise (NE)
• numéro de compte de fiducie

Sur cette page

• Qui devrait vous fournir son NAS, son NE ou son numéro de compte de fiducie
• Si vous ne recevez pas le NAS du bénéficiaire
• Après avoir reçu le NAS, le NE ou le numéro de compte de fiducie
• Références

Qui devrait vous fournir son NAS, NE ou numéro de compte de fiducie

• Au Canada, les bénéficiaires doivent obtenir un numéro à 9 chiffres, soit le numéro d’assurance sociale (NAS), et le fournir lorsque le payeur ou l’émetteur le demande. Service Canada est responsable d’émettre les NAS.

  Un NAS temporaire est émis aux visiteurs, aux titulaires de permis, aux réfugiés et aux travailleurs temporaires qui sont légalement autorisés à travailler au Canada. Ces numéros commencent par un « 9 » et ont une date d’expiration.

  Apprenez-en  plus sur la responsabilité des bénéficiaires d’obtenir un NAS auprès d’Emploi et Développement social Canada (EDSC) : Qui a besoin d’un NAS

• Quand un NE peut être fournis au lieu d’un NAS

  Si le bénéficiaire est un particulier, comme un travailleur autonome, et possède un numéro d’entreprise (NE), celui-ci peut être fourni pour les feuillets suivants :

  •   T1204
  •   T5018
  • T4A - seulement à la case 048
  • T4A-NR

• Quand un numéro de compte de fiducie peut être fournis au lieu d’un NAS ou d’un NE

  Un numéro de compte de fiducie peut être fourni si le bénéficiaire est une fiducie et possède un numéro de compte de fiducie au lieu d’un NE.

Que faire si vous ne recevez pas le NAS du bénéficiaire

Si le bénéficiaire ne vous fournit pas son NAS, vous devez :

• obtenir le NE ou le numéro de compte de fiducie du bénéficiaire, le cas échéant;
• démontrer que vous avez fait un effort raisonnable pour l'obtenir
  Exemple d’un effort raisonnable

  Après avoir demandé verbalement à plusieurs reprises au bénéficiaire de fournir son NAS, vous décidez de le lui demander par écrit. Vous avez noté les dates auxquelles vous le lui avez demandé verbalement et conservé des copies de toutes les demandes écrites.

• recommander au bénéficiaire de communiquer avec Service Canada et de consulter la page Web Qui a besoin d’un NAS

Penalités

Après avoir reçu le NAS, le NE ou le numéro de compte de fiducie

Le payeur ou l’émetteur doit s’assurer que le nom et le NAS, le NE ou le numéro de compte de fiducie, le cas échéant, du bénéficiaire sont exacts.

Le payeur ou l’émetteur peut demander au bénéficiaire d’autres types de documents pour confirmer son identité, comme un certificat de naissance ou un certificat de citoyenneté ou de résidence permanente, avant de finaliser le contrat de service.

Un NAS incorrect peut avoir une incidence sur les prestations futures du régime de pensions du Canada d’un bénéficiaire si son registre des gains n’est pas exact.