Recevoir votre NAS et mettre votre dossier de NAS à jour

Une fois que vous avez présenté votre demande de NAS, vous pouvez accepter un emploi assurable et commencer à travailler même si vous n'avez pas encore reçu votre NAS.

Si vous présentez une demande en ligne et que tout est conforme, votre demande sera traitée dans les 5 jours ouvrables suivant la date de réception de votre demande.

Si vous avez fourni votre adresse courriel, vous recevrez un courriel confirmant la réception de votre demande et un second courriel lorsque votre demande aura été traitée.

Si votre demande ne satisfait pas aux exigences, vous recevrez un courriel ou une lettre indiquant que la demande a été rejetée ainsi que ce qui est requis pour obtenir un NAS.

Si vous avez choisi de recevoir votre NAS :

• par voie électronique et que vous êtes admissible vous pouvez le consulter en ouvrant une session ou en vous inscrivant à Mon dossier Service Canada (MDSC) , votre NAS pourra être consulté dès que votre demande de NAS aura été traitée. Vous ne recevrez pas la lettre de confirmation de votre NAS par la poste.
• par la poste ou si vous avez reçu un courriel indiquant que vous n'êtes pas admissible à recevoir votre NAS par voie électronique, vous recevrez votre lettre de confirmation de NAS par la poste. Si vous avez présenté une demande de NAS en ligne il y a plus de 10 jours ouvrables et que vous n'avez reçu aucune lettre par la poste, veuillez communiquer avec le programme du NAS.

Si vous présentez une demande par la poste et tout est conforme, votre demande sera traitée dans les 20 jours ouvrables suivant la date de réception de votre demande. Si vous avez présenté une demande de NAS par la poste il y a plus de 25 jours ouvrables et que vous n'avez reçu aucune lettre par la poste, veuillez communiquer avec le programme du NAS.

Si vous avez oublié votre NAS, vous pouvez :

• le trouver sur votre déclaration de revenus
• le consulter en ouvrant une session ou en vous inscrivant à Mon dossier Service Canada (MDSC)
• demander une confirmation de NAS auprès de Service Canada en présentant une demande avec tous les documents requis.

Service Canada ne peut donner ou confirmer de NAS au téléphone.

Si vous habitez au Canada, vous avez le droit de demander des renseignements au sujet de votre dossier de NAS.

Vous pouvez demander une copie des formulaires de demande de NAS que vous avez déjà présentées. Pour demander une copie, vous devez :

• soumettre une Demande d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels en ligne;
• remplir un formulaire de demande d’accès à des renseignements personnels et l’envoyer à l’adresse suivante :

  Coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels
  Phase IV, 12e étage, Arrêt postal 1203
  140, promenade du Portage
  Gatineau, QC  K1A 0J9

Pour mettre votre dossier de NAS à jour, présentez une demande avec les documents requis.

Une fois que Service Canada aura apporté les modifications, vous recevrez une lettre de confirmation du NAS. Votre NAS demeurera le même, mais recevoir cette lettre confirme que les modifications ont été apportées.

Si vous changez légalement de nom

Selon la loi, quand vous changez votre nom, vous devez mettre votre dossier de NAS à jour. Pour ce faire, présentez une demande avec les documents requis.

Si vous voulez supprimer votre numéro de disque de votre dossier de NAS

Pour supprimer votre numéro de disque de votre dossier de NAS, vous pouvez présenter une demande en personne, en ligne ou par courrier avec les documents requis.

Si vous déménagez

À moins que vous attendiez une lettre de confirmation du NAS, vous n'avez pas besoin d'aviser le programme du NAS d'un changement d'adresse.

Si vous changez votre désignation de genre

Vous avez désormais l’option d’indiquer votre genre comme étant « X » ou de ne rien indiquer du tout. Service Canada ajoutera une note à votre dossier indiquant votre choix. Cependant, jusqu’à ce que les systèmes informatiques soient mis à jour et enregistrent ce renseignement, la mention « homme » ou « femme » continuera d’apparaître sur votre dossier de NAS.

Pour modifier votre dossier de NAS, présentez une demande avec les documents requis.

La date à laquelle votre NAS expire correspond à la date sur vos documents d’immigration. Assurez-vous que ces dates correspondent.

Si vous avez présenté une demande pour renouveler votre permis de travail ou d'études et que celui-ci expire avant qu'une décision ne soit rendue, vous avez le droit* de continuer à travailler ou d'étudier aux mêmes conditions. Vous devez cependant demeurer au Canada jusqu'à ce que la décision soit rendue. Ce « statut conservé » (qui portait anciennement le nom de statut implicite) demeure valable jusqu'à ce que IRCC rende une décision. Cela signifie que vous pouvez continuer à travailler même si votre NAS est expiré. Pour plus de renseignements sur le statut conservé au cours du traitement, communiquez avec IRCC.

* Selon le paragraphe 186(u) et l’article 189 du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés.

Une fois qu’IRCC vous autorise à continuer à travailler au Canada, présentez une demande auprès de Service Canada avec votre nouveau document d’immigration afin de mettre la date d’expiration de votre NAS à jour. La date d’expiration de votre NAS doit correspondre à celle de votre document d’immigration.