Déclarer un décès

Si vous lisez ceci à la suite du décès d’un être cher, veuillez accepter nos condoléances.

Quand une personne décède dans l’une des provinces canadiennes, le bureau de l’état civil en avise automatiquement le programme du NAS, alors vous n’avez pas à le faire.

Si le décès s’est produit dans l’un des territoires ou hors du Canada, vous devez en informer le programme du NAS. Pour signaler un décès, fournissez le NAS du défunt et une preuve de décès, comme une déclaration de décès délivrée par le directeur funéraire ou une copie du certificat de décès.

En signalant un décès au programme du NAS, vous contribuez à réduire le risque que le NAS du défunt soit utilité frauduleusement. Vous pouvez toujours utiliser le NAS dans le cadre de la succession.

Veuillez envoyer les documents à Service Canada par la poste ou les apporter en personne à un Centre Service Canada.

Envoyez le NAS du défunt et la preuve du décès à l'adresse suivante :

Service Canada
Bureau de l'immatriculation aux assurances sociales
CP 7000
Bathurst NB  E2A 4T1
Canada

Pour obtenir des renseignements concernant la marche à suivre pour signaler un décès aux autres programmes et/ou ministères fédéraux, visitez la page Informer le gouvernement fédéral d’un décès.

Obtenir une confirmation de NAS pour un défunt

Le représentant légal de la succession peut obtenir une confirmation de NAS pour un défunt en présentant une demande.