Information pour les fournisseurs de soins buccodentaires
Les professionnels de la santé buccodentaire jouent un rôle crucial dans les soins buccodentaires. Le Régime canadien de soins dentaires (RCSD) permet à plus de personnes de recevoir leurs soins.
Participation au RCSD
La participation au RCSD est volontaire. Les fournisseurs admissibles qui peuvent facturer leurs services incluent les :
- dentistes
- denturologistes
- hygiénistes dentaires
- dentistes spécialistes
- écoles dentaires et établissements d’enseignement des professions en santé buccodentaire
Il y a 2 options offertes aux fournisseurs de soins buccodentaires afin de fournir des soins aux clients du RCSD :
- s’inscrire officiellement auprès de la Sun Life
- soumettre des réclamations directement à la Sun Life pour paiement réclamation par réclamation
Comment s’inscrire auprès de la Sun Life
Dans les deux cas, en présentant une réclamation, les fournisseurs de soins buccodentaires acceptent de facturer directement la Sun Life pour le paiement des services couverts en vertu du RCSD conformément à l’Entente de facturation du RCSD, et de limiter les coûts assumés par les clients du régime.
Remarque : Les clients du RCSD n’ont pas la possibilité de se faire rembourser par la Sun Life. Les fournisseurs ne devraient pas demander aux clients du RCSD de payer le coût total à l’avance. Les clients du RCSD ne doivent payer que les montants non couverts par le régime, le cas échéant.
Les réclamations EDI et papier sont acceptées et traitées.
Lors de la soumission de réclamation papier à la Sun Life, les fournisseurs doivent s’assurer que le formulaire est signé par le client du RCSD ou son parent ou tuteur, le cas échéant, dans la section Cession des prestations du formulaire de réclamations. Les réclamations papier reçues sans signature ne seront pas traitées et seront renvoyées pour signature.
Avant de fournir des soins aux clients du RCSD, les fournisseurs doivent :
- confirmer l’admissibilité du client au RCSD à l’aide de leur processus d’inscription des patients actuels
- confirmer que le client est couvert pour les services choisis
- présenter une réclamation avec cession des prestations (les réclamations sans cession des prestations seront rejetées)
Tarifs établis par le RCSD
Nous rembourserons aux fournisseurs les tarifs établis par le RCSD pour chacun des services couverts par le régime, en tenant compte de la quote-part du client. Les tarifs du RCSD sont établis indépendamment des tarifs suggérés par les associations provinciales et territoriales et décrits dans leurs guides des tarifs, et qui sont souvent facturés par les fournisseurs.
Les grilles tarifaires des soins dentaires du RCSD pour chaque province et territoire sont disponibles sur le site de la Sun Life.
Les tarifs sont réévalués chaque année pour tenir compte des nouvelles preuves scientifiques, de l’inflation et des changements des coûts au fil du temps.
Coordination des prestations
Programmes sociaux de soins dentaires des provinces et des territoires
Nous avons développé des feuillets d’information en collaboration avec chaque gouvernement provincial ou territorial. Ces feuillets peuvent aider les fournisseurs et leur personnel avec le processus de facturation lorsque leurs patients souhaitent coordonner leurs prestations.
Consultez le feuillet pertinent à votre province ou territoire :
- Alberta Mise à jour
- Colombie-Britannique Mise à jour
- Île-du-Prince-Édouard Mise à jour
- Manitoba Mise à jour
- Nouveau-Brunswick Mise à jour
- Nouvelle-Écosse
- Nunavut
- Ontario Mise à jour
- Québec
- Saskatchewan Mise à jour
- Terre-Neuve-et-Labrador Mise à jour
- Territoires du Nord-Ouest Mise à jour
- Yukon
Autres programmes sociaux de soins dentaires du gouvernement fédéral
Les programmes sociaux dentaires fédéraux suivants offrent une couverture dentaire à des populations précises, et ils seront facturés en premier lieu, avant le RCSD :
- Programme des services de santé non assurés
- Programme de services dentaires d'Anciens Combattants Canada
- Programme fédéral de santé intérimaire
- Soins dentaires pour les détenus du Service correctionnel du Canada
Le RCSD sera facturé après ces programmes, mais, compte tenu des similitudes de la couverture et des tarifs établis par ces programmes, nous nous attendons à ce qu'il n'y ait que peu ou pas de coordination nécessaire. Lorsqu'un service couvert par le RCSD ne l'est pas par ces programmes, il pourrait être soumis au RCSD pour coordination.
Couverture dentaire privée
Les personnes ne sont pas admissibles au RCSD si elles ont déjà accès à une couverture au-delà de celle d'un programme social fédéral, provincial ou territorial de soins dentaires.
Il n'y aura pas de coordination entre les régimes privés, ceux de l'employeur ou d’autres régimes similaires.
Autorisation préalable
Depuis le 1er novembre 2024, les fournisseurs peuvent soumettre des demandes d’autorisation préalable au RCSD pour les services qui nécessitent une préapprobation. Le processus d’autorisation préalable ne consiste pas à déterminer si le traitement proposé est le bon. Ces décisions restent entre le fournisseur et son patient. Il s’agit d’une procédure visant à confirmer si la procédure sera couverte par le RCSD ou non, sur la base des critères cliniques établis par le RCSD.
Outre les critères, lignes directrices et exigences figurant dans le Guide des prestations dentaires du RCSD, nous avons créé quelques ressources pour faciliter le processus d’autorisation préalable.
Liens connexes
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