Présenter une demande
Quand faire une demande
Le Régime canadien de soins dentaires (RCSD) sera offert progressivement. Veuillez vérifier que vous répondez aux 4 critères d’admissibilité avant de soumettre votre demande. Consultez le calendrier ci-dessous pour savoir quand vous pouvez faire une demande.
| Groupe | Quand vous pouvez faire une demande |
|---|---|
| Personnes âgées de 65 ans et plus | Maintenant |
| Adultes ayant un certificat fédéral valide pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées pour 2023 | Maintenant |
| Enfants de moins de 18 ans | Maintenant |
| Personnes de 55 à 64 ans | 1er mai 2025 |
| Personnes de 18 à 34 ans | 15 mai 2025 |
| Personnes de 35 à 54 ans | 29 mai 2025 |
Lettres pour les Canadiens et Canadiennes potentiellement admissibles âgés entre 18 et 64 ans
En fonction du revenu familial net ajusté de 2024, le gouvernement du Canada enverra des lettres aux résidents Canadiens potentiellement admissibles au RCSD, âgés entre 18 et 64 ans, les invitant à présenter une demande. Si vous (et votre époux/épouse ou conjoint/conjointe de fait, le cas échéant) avez soumis votre déclaration de revenus de 2024 et reçu votre avis de cotisation de l’Agence du revenu du Canada, vous pourrez présenter une demande, dès l’ouverture pour votre groupe d’âge, sans avoir reçu la lettre d’invitation.
Présenter une demande en ligne
Soumettez une demande pour toutes les personnes admissibles de votre famille
- L'envoi d'une seule demande pour toutes les personnes admissibles de votre famille permet d'éviter les retards.
- Lorsque vous faites une demande pour plusieurs enfants, ne soumettez qu'une seule demande pour tous les enfants de moins de 18 ans. Un seul parent ou tuteur ou tutrice doit soumettre une demande au nom de son ou ses enfants.
Ce dont vous avez besoin pour faire une demande
Vous devrez fournir les renseignements suivants, et ce, pour chaque demandeur et votre époux ou épouse ou conjoint ou conjointe de fait (s’il y a lieu) :
- Numéro d'assurance sociale (NAS) (si disponible pour les enfants)
- date de naissance
- nom complet
- adresse du domicile et adresse postale
- liste de la couverture dentaire dans le cadre de programmes sociaux gouvernementaux (s'il y a lieu)
- vous et votre époux ou épouse ou conjoint ou conjointe de fait (s'il y a lieu) devez avoir rempli votre déclaration de revenus pour l'année précédente au Canada et avoir reçu votre avis de cotisation
Remarque : Les personnes âgées de 65 ans et plus, les adultes ayant un certificat valide pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées pour 2023, et les enfants de moins de 18 ans qui font une demande jusqu’au 30 avril 2025 seront évalués en fonction de leur avis de cotisation de 2023. Ils devront renouveler leur couverture après avoir reçu leur avis de cotisation 2024, avant le 1er juin 2025, afin de maintenir leur couverture pour la période 2025 à 2026.
À partir du 1er mai 2025, tous les Canadiens et Canadiennes potentiellement admissibles qui présenteront une demande seront évalués en fonction de l’avis de cotisation de leur déclaration de revenus de 2024.
-
Évitez les problèmes techniques
- Utilisez l'un des navigateurs Web suivants :
- Google Chrome (version 126 ou plus récente)
- Safari (version 15 ou plus récente)
- Microsoft Edge (version 126 ou plus récente)
- Mozilla Firefox (version 128 ou plus récente)
- Pour les utilisateurs d'Apple, utilisez l'un des systèmes d'exploitation suivants :
- iOS (version 13 ou plus récente)
- MacOS (version 10.15 ou plus récente)
- Activez les témoins et JavaScript dans votre navigateur
- Utilisez l'un des navigateurs Web suivants :
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Si vous ne pouvez pas présenter une demande en ligne
Nous vous encourageons à présenter une demande en ligne. Si vous ne pouvez la présenter en ligne, vous pouvez le faire par téléphone : 1-833-537-4342. Pour le service ATS : 1-833-677-6262. Vous pouvez également appeler ces numéros pour demander d’autres formats tels que les gros caractères, le braille, le texte électronique, l’audio/vidéo et DAISY.
Renouveler votre couverture
Si vous êtes couvert par le RCSD, vous devrez renouveler votre couverture chaque année pour confirmer que vous continuez de répondre à tous les critères d'admissibilité . Pour plus d'informations, veuillez consulter Renouveler votre couverture.
Si quelqu'un vous aide à présenter une demande
Vous pouvez demander à une personne de confiance ou un délégué de vous aider à faire une demande d'admissibilité au RCSD.
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Présenter une demande avec l'aide d'une personne de confiance
Vous pouvez demander à une personne de confiance de vous aider à présenter votre demande par téléphone. Cette personne peut être :
- un ami ou une amie
- un proche
- celui ou celle qui vous fournit des soins
- un traducteur ou une traductrice
- un ou une interprète
Vous devez être capable de donner clairement votre consentement que vous acceptez l'aide de cette personne.
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Présenter une demande par l'intermédiaire d'un délégué
Un délégué a l'autorité légale de vous représenter et de prendre des décisions en votre nom.
Il peut vous représenter s'il figure sur la liste de vos délégués dans un document tel que :
- une procuration
- un mandat
- une tutelle
Avant de présenter une demande, votre délégué doit prouver qu'il a l'autorité légale de vous représenter. Les documents énumérés ci-dessus sont considérés comme une preuve. Envoyez-nous les documents originaux ou des copies certifiées par la poste ou soumettez-les en personne à n'importe quel bureau de Service Canada (voir adresses postales par province ou région).
Une fois que nous aurons traité les documents, nous contacterons votre délégué pour confirmer que nous avons accepté et avons ajoutés les documents à votre dossier. Votre délégué pourra ensuite présenter une demande au RCSD en votre nom.
Façons de soumettre vos documents de preuve de délégation
Par la poste
Si vous ou votre délégué nous envoyez les documents par la poste, veuillez inclure une page couverture comprenant :
- votre nom complet
- votre numéro d’assurance sociale (NAS)
- une déclaration indiquant que les documents sont présentés pour le RCSD
- le numéro de téléphone de votre délégué
- et une adresse de retour afin que nous puissions vous retourner les documents une fois que nous les avons traités
Adresses postales par province ou région Province ou région Adresse postale Canada atlantique Service Canada
Régime canadien de soins dentaires
CP 250, Succursale A
Fredericton, NB E3B 4Z6Québec Service Canada
Régime canadien de soins dentaires
CP 60
Boucherville, QC J4B 5E6Ontario Service Canada
Régime canadien de soins dentaires
CP 5100, Succursale D
Scarborough, ON M1R 5C8Ouest du Canada et Territoires Service Canada
Régime canadien de soins dentaires
CP 2710, Succursale Main
Edmonton, AB T5J 2G4En personne
Si vous ou votre délégué soumettez les documents en personne à un bureau de Service Canada, veuillez fournir :
- votre nom complet
- votre numéro d’assurance sociale (NAS)
Pour plus d'information
Appelez le centre d'appel du RCSD au 1-833-537-4342 (téléimprimeur [TTY] au 1-833-677-6262) ou rendez-vous dans un Centre Service Canada.
Vérifier l'état de votre demande d'application
Vous pouvez vérifier l'état de votre demande en vertu du RCSD et l'état de celle de votre/vos personne(s) à charge (nouvelle demande ou renouvellement) en utilisant l'outil de vérification.
Vous devrez fournir les renseignements suivants pour chaque personne dont vous vérifiez l'état :
- le code de demande ou le numéro de client :
- le numéro que vous avez reçu après avoir présenté votre demande, ou le numéro qui figure dans le coin droit de la lettre (décision ou renouvellement) que vous avez reçue de Service Canada concernant le RCSD
- le numéro d'assurance sociale (NAS) :
- pour les enfants qui font l'objet d'une demande, mais qui n'ont pas de NAS, vous devez indiquer leur nom complet et leur date de naissance
Pour vérifier le statut de votre demande ou votre renouvellement, vous pouvez utiliser notre outil en ligne.
Vérifier le statut de votre demande
Vous pouvez également nous appeler
Vous pouvez utiliser le service téléphonique automatisé pour vérifier votre demande d'application. Ce service est offert 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
Composez le 1-833-537-4342, sélectionnez votre langue préférée, puis appuyez sur 3.
Des agents sont également disponibles de 8 h 30 à 16 h 30 (heure locale), du lundi au vendredi, pour répondre à vos questions. Ils ne répondent pas aux appels les jours fériés.
Remarque : Si votre enfant n'a pas de NAS, vous ne pouvez pas utiliser le service téléphonique automatisé pour vérifier l'état de sa demande. Vous devrez vous adresser à un agent ou utiliser l'outil en ligne.
Si vous êtes malentendant, utilisez notre service ATS (téléscripteur). 1-833-677-6262
Les heures d'ouverture sont de 7 h à 19 h 30 (heure de l'Est) du lundi au vendredi.
Inscrivez-vous à Mon dossier Service Canada (MDSC) Nouveau
Vous pouvez utiliser le MDSC pour renouveler votre couverture ou obtenir des mises à jour importantes concernant votre demande au Régime canadien de soins dentaires en vous inscrivant à MDSC. Commencez par créer votre compte sur Mon dossier Service Canada.
Une fois inscrit sur MDSC, connectez-vous à votre compte pour :
- renouveler votre couverture au RCSD
- accéder aux lettres confirmant que vous êtes admissible au RCSD, y compris votre demande de renouvellement
- trouver toute autre correspondance officielle liée à votre statut d'admissibilité en vertu du RCSD
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