Services d’aumônerie - Directive du commissaire 750

Champ d'application

S’applique aux membres du personnel, aux contractuels et aux bénévoles du Service correctionnel du Canada (SCC) responsables des services d’aumônerie dans les établissements du SCC

Contenu

• Rôles et responsabilités
• Procédures
  • Pratiques religieuses et spirituelles
  • Participation des familles aux célébrations religieuses et spirituelles
  • Décès de détenus en établissement
• Demandes de renseignements
• Annexe A - Renvois et définitions

Rôles et responsabilités

1. Le commissaire adjoint, Opérations et programmes correctionnels, a le pouvoir et la responsabilité d’élaborer des lignes directrices concernant la prestation des services religieux et spirituels aux détenus.
2. Le responsable de l’Aumônerie à l’administration centrale veillera :
   1. à ce que des mesures soient en place pour permettre à tous les détenus d’avoir accès aux services d’aumônerie
   2. à ce que des mesures soient en place pour évaluer la cohérence et la qualité des services d’aumônerie offerts aux détenus
   3. à ce qu'un plan annuel de la prestation des services d’aumônerie soit élaboré pour chaque établissement.
3. Le directeur de l’établissement :
   1. s’assurera que les détenus de tous les secteurs de l’établissement ont accès aux services d’aumônerie et que les aumôniers peuvent rencontrer les détenus de tous les secteurs de l’établissement
   2. facilitera l’intégration des aumôniers dans l’établissement au moyen de leur participation aux activités des équipes interdisciplinaires dans les limites de la pratique professionnelle, des politiques et des procédures
   3. appuiera le recrutement, la sélection et la surveillance des bénévoles du SCC qui participent aux services d’aumônerie, ainsi que la prestation d’une orientation en matière de sécurité, conformément à la Directive du commissaire (DC) 024 – Gestion des bénévoles du Service correctionnel du Canada
   4. veillera à la désignation, à la fourniture de l'ameublement et à l’entretien d'espaces sacrés interconfessionnels qui sont accessible, sécuritaires et réservés exclusivement aux activités religieuses et spirituelles des détenus, conformément aux Lignes directrices (LD) 750‑2 – Gestion des espaces sacrés interconfessionnels
   5. s’assurera que les aumôniers ont accès à des locaux adéquats, comme des bureaux et des salles destinés à la gestion des services d’aumônerie et à la prestation de soins religieux et spirituels privés
   6. s’assurera que les détenus ont accès à des fournitures religieuses, des ressources et des objets sacrés, conformément à la DC 566-12 – Effets personnels des délinquants, aux LD 750‑1 – Accommodements religieux des détenus et aux LD 750-2 – Gestion des espaces sacrés interconfessionnels
   7. s’assurera que les détenus des centres de guérison/pavillons de ressourcement ont accès à des services d’aumônerie, s’ils en font la demande
   8. s’assurera que les aumôniers ont accès, selon les besoins, aux bases de données concernant les délinquants (c.-à-d. au Système de gestion des délinquant(e)s), qu’ils reçoivent une formation sur leur utilisation et qu’ils figurent sur les listes de distribution appropriées de sorte qu’ils soient au courant des nouvelles admissions, des transfèrements et des mises en liberté de détenus
   9. désignera un gestionnaire de l’établissement, d’un niveau égal ou supérieur à celui de directeur adjoint, afin qu’il collabore avec les aumôniers et les aumôniers régionaux à la mise en œuvre du plan annuel de la prestation des services d’aumônerie, ainsi qu’à la fourniture d’autres formes de soutien opérationnel au besoin.

Procédures

4. En plus de l’accès normal aux activités d’aumônerie, le SCC offrira aux détenus des services d’aumônerie en réponse aux situations de crise.
5. Le SCC offrira, sur demande et au besoin, des services d’aumônerie aux détenus se trouvant, entre autres, dans les situations suivantes :
   1. une permission de sortir avec escorte de sécurité ou escorte pour des motifs non reliés à la sécurité
   2. une hospitalisation hors de l’établissement
   3. la participation à une audience de libération conditionnelle.

Pratiques religieuses et spirituelles

6. Les demandes d’accommodements religieux des détenus seront gérées conformément aux LD 750-1 – Accommodements religieux des détenus.
7. Les activités religieuses et spirituelles des détenus seront gérées conformément aux LD 750-2 – Gestion des espaces sacrés interconfessionnels.

Participation des familles aux célébrations religieuses et spirituelles

8. Tous les efforts raisonnables seront déployés pour faciliter les contacts des détenus avec leur équipe de soutien du groupe confessionnel, y compris les membres de leur famille, sous réserve de considérations d’ordre opérationnel et du Plan correctionnel. Le niveau de participation de personnes de l’extérieur, y compris des membres de la famille du détenu, aux célébrations religieuses ou spirituelles organisées à l’établissement sera déterminé par le directeur de l’établissement.

Décès de détenus en établissement

9. Lors du décès d’un détenu, les mesures prises sont régies par la DC 530 – Décès d’un détenu : Notifications et dispositions funéraires. De plus, les établissements peuvent se doter d’ordres permanents pertinents, et le directeur de l’établissement peut solliciter l’aide des aumôniers pour mener certaines de ses responsabilités
10. Si les Services de santé anticipent le décès d’un détenu, le SCC facilitera la tenue des rituels exigés, conformément aux Lignes directrices sur les soins palliatifs et de fin de vie ou aux LD 800-9 – Aide médicale à mourir. Avant le transport du corps, le personnel doit vérifier l’appartenance religieuse du détenu dans le Système de gestion des délinquant(e)s et consulter les responsables de l’aumônerie afin de s’assurer du respect des rituels religieux exigés.

Demandes de renseignements

11. Division de la politique stratégique
    Administration centrale
    Courriel : Gen-NHQPolicy-Politi@csc-scc.gc.ca

Commissaire

Anne Kelly

Annexe A - Renvois et Définitions

RENVOIS

• DC 024 – Gestion des bénévoles du Service correctionnel du Canada
• DC 087 – Langues officielles
• LD 253‑2 – Gestion du stress lié aux incidents critiques
• DC 530 – Décès d’un détenu : Notifications et dispositions funéraires
• DC 700 – Interventions correctionnelles
• DC 702 – Délinquants autochtones
• DC 703 – Gestion des peines
• DC 705-6 – Planification correctionnelle et profil criminel
• DC 710‑1 – Progrès par rapport au Plan correctionnel
• DC 711 – Unités d’intervention structurée
• LD 750‑1 – Accommodements religieux des détenus
• LD 750‑2 – Gestion des espaces sacrés interconfessionnels
• DC 767 – Délinquants ethnoculturels : Services et interventions
• DC 800 – Services de santé
• LD 800-9 – Aide médicale à mourir
• Lignes directrices sur les soins palliatifs et de fin de vie du SCC
• Déclaration universelle des droits de l’homme, article 18
• Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d’emprisonnement des Nations Unies
• Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus des Nations Unies, article 42
• Protocole d’entente entre le Comité interconfessionnel de l'aumônerie (CIA) et le Service correctionnel du Canada (SCC)
• Règles minima des Nations Unies pour l’élaboration de mesures non privatives de liberté (Règles de Tokyo)

DÉFINITIONS

Aumônier : représentant officiel, professionnel et qualifié (ROPQ) d’un groupe religieux ou spirituel offrant des soins et des services religieux/spirituels dans un établissement (c.-à-d. soins de santé, milieu militaire, milieu correctionnel, services de police, services d’incendie), ou en facilitant la prestation. Dans le contexte du SCC, un aumônier, en tant que ressource contractuelle externe, bien qu’il soit le ROPQ d’une tradition confessionnelle particulière, est chargé de veiller à ce que les besoins religieux et spirituels de tous les détenus soient satisfaits.

Bénévole du SCC : personne qui donne de son temps sans rémunération pour mener des activités de bénévolat du SCC approuvées et supervisées et dont le risque a été évalué. Pour une définition exhaustive, veuillez consulter le paragraphe 1 de la DC 024 – Gestion des bénévoles du Service correctionnel du Canada. Les personnes qui ne satisfont pas aux exigences pour être des bénévoles du SCC sont considérées comme des visiteurs officiels, et leur accès à l’établissement sera accordé conformément à la DC 566 1 – Contrôle des entrées et sorties des établissements et à la DC 559 – Visites.

Espaces sacrés interconfessionnels : espaces fonctionnels, accueillants et adaptables, à l’intérieur de l’établissement ou dans son enceinte, distincts des espaces réservés aux programmes autochtones et des lieux sacrés autochtones, et désignés exclusivement pour le recueillement individuel ou collectif, les célébrations, les rites, la méditation, la prière, la réflexion, l’étude et d’autres obligations spirituelles individuelles ou communes pour les détenus de toutes les confessions religieuses ou spirituelles ou ceux n’en ayant aucune.

Plan annuel de la prestation des services d’aumônerie : plan dressé par l’équipe d’aumônerie de chaque établissement, en collaboration avec les dirigeants de l’établissement, pour communiquer aux administrateurs, aux employés et aux détenus le type de services devant être fournis à l’établissement ainsi qu’un horaire général de l’utilisation des espaces sacrés pour la prochaine année.

Pratiques religieuses et spirituelles : comprennent les rites religieux et les rituels spirituels tels qu’ils sont prescrits par un groupe confessionnel reconnu. Normalement, les détenus pratiquent les rites qui sont accessibles et courants dans la collectivité. Ces pratiques peuvent aussi comprendre les observances religieuses ou spirituelles individuelles fondées sur la liberté de conscience, comme le prévoit la Charte canadienne des droits et libertés.

Représentant officiel, professionnel et qualifié (ROPQ) : personne officiellement reconnue et autorisée par son groupe religieux ou spirituel à offrir des services (rites, rituels, éducation, etc.) au nom de ce groupe.

Services d’aumônerie : activités fournies ou animées par des aumôniers en réponse aux besoins religieux et spirituels des détenus, peu importe leurs croyances. Offerts ou animés exclusivement par des personnes externes désignées comme ROPQ, ces services sont soutenus par les groupes confessionnels canadiens et concordent avec les principes de la justice réparatrice et de la réinsertion sociale réussie.

Situations de crise : situations de crise de santé mentale résultant d’un événement traumatique, notamment le suicide ou les tentatives de suicide, le chagrin causé par un décès ou une perte, les difficultés relationnelles et/ou la fin d’une relation, le refus d’une liberté conditionnelle, les voies de fait ou d’autres préjudices et le fait d’avoir été témoin ou victime d’un traumatisme.

Soutien opérationnel : comprend la participation à l’élaboration et à la mise en œuvre du plan annuel de la prestation des services d’aumônerie et des activités nécessaires à l’intégration de la prestation des services d’aumônerie en établissement, comme il est indiqué dans la présente politique et conformément aux LD 750-1 – Accommodements religieux des détenus, aux LD 750-2 – Gestion des espaces sacrés interconfessionnels et à l’énoncé des travaux contractuels visant les aumôniers.