Lignes directrices 750-1 : accommodements religieux des détenus

Lignes Directrices

1. L’aumônier régional fournira des conseils et des renseignements au directeur de l’établissement ou à son délégué ainsi qu’à l’aumônier/au contractuel en ce qui concerne les accommodements religieux des détenus.
2. Le directeur de l’établissement ou son délégué, qui sera d'un niveau égal ou supérieur à celui de directeur adjoint :
   1. approuvera les accommodements religieux des détenus selon ce qui est raisonnablement accessible aux adhérents dans la collectivité, compte tenu des lois, des politiques et de la sécurité de l’établissement
   2. le cas échéant, veillera à ce que les accommodements permettant des objets interdits ou non autorisés qui sont nécessaires aux pratiques religieuses soient conformes aux obligations prévues par la Charte pour le détenu ou la personne-ressource du groupe confessionnel concernée
   3. veillera à ce que les accommodements religieux du détenu se poursuivent tout au long de son incarcération à moins :
      1. qu’ils soient suspendus en raison d’exigences opérationnelles ou de sécurité
      2. qu’ils ne soient plus offerts ou qu’ils soient suspendus au terme du processus d’examen de la non-observance
      3. qu’une demande soit faite par le détenu
   4. veillera à ce que les décisions prises en réponse aux demandes d’examen de la non-observance soient communiquées au détenu
   5. veillera à ce que les demandes d’accommodements religieux qui ne sont pas appuyées par un groupe confessionnel soient traitées conformément au Guide sur les régimes de conscience.
3. L’aumônier :
   1. traitera toutes les demandes d’accommodements religieux des détenus. Lorsqu’une demande est faite verbalement, l’aumônier aidera le détenu à formuler la demande par écrit
   2. recommandera au directeur de l’établissement ou à son délégué les accommodements religieux qui s’inscrivent dans la pratique religieuse du détenu et qu’approuve la personne ressource de son groupe confessionnel
   3. informera le détenu que les demandes d’accommodements religieux qui ne sont pas appuyées par un groupe confessionnel peuvent être présentées au directeur de l’établissement
   4. gérera le processus d’examen de la non-observance relativement aux accommodements religieux des détenus.

4. L’aumônier :
   1. obtiendra du détenu demandant un accommodement religieux :
      1. une description de l’accommodement religieux requis
      2. une démonstration de son lien avec la tradition religieuse pour laquelle il sollicite l’accommodement
      3. les coordonnées de la personne-ressource de son groupe confessionnel, afin de confirmer le lien, l’aide et le soutien religieux, ainsi que la nécessité à des fins religieuses de l’accommodement demandé
   2. facilitera et appuiera les rapports entre chaque détenu et son groupe confessionnel ou, si c’est possible, facilitera un contact avec la personne-ressource d’un autre groupe confessionnel accepté par le détenu
   3. attestera, auprès de la personne-ressource identifiée pour le groupe confessionnel du détenu, l’authenticité de l’accommodement demandé
   4. soumettra, au directeur de l’établissement ou à son délégué, le Formulaire de recommandation et de décision pour accommodement religieux (CSC/SCC 1540)
   5. informera le détenu du délai prévu pour donner suite à la demande d’accommodement religieux.

5. L’aumônier :
   1. recevra la Demande de révision d’accommodement religieux (CSC/SCC 1541) soumise par le personnel. Lorsqu’une demande verbale est présentée, l’aumônier indiquera au membre du personnel de remplir le formulaire
   2. rencontrera le détenu et la personne-ressource du groupe confessionnel auquel il appartient pour discuter de la non-observance, obtenir leurs commentaires et expliquer au détenu les mesures correctives à prendre, le cas échéant
   3. fera des recommandations au directeur de l’établissement ou à son délégué au sujet du maintien ou de la suspension de l’accommodement religieux.

6. Les objets et vêtements ayant trait aux accommodements religieux des détenus seront traités conformément à la DC 566-12 – Effets personnels des délinquants et à la DC 860 – Argent des délinquants. Les vêtements religieux requis aux fins d’usage quotidien seront inclus parmi le total des articles autorisés.
7. Le groupe confessionnel et la famille du détenu peuvent lui donner des ressources et des objets approuvés pour la pratique de ses croyances personnelles après avoir obtenu l’approbation du directeur de l’établissement ou de son délégué.
8. Les vêtements et couvre-chef réservés à la célébration des offices religieux, à des rites et à des rituels, et non d’usage quotidien, ne seront pas couverts par l’allocation pour l’achat de vêtements, conformément à la DC 566-12 – Effets personnels des délinquants et au Manuel sur la sécurité-incendie.
9. Toute fouille d’objets sacrés sera effectuée conformément à la DC 566-7 – Fouille des délinquants, à la DC 566-9 – Fouille de cellules/chambres, de véhicules et d'autres secteurs et à la DC 566-13 – Programme de chiens détecteurs. Les membres du personnel devraient, dans la mesure du possible, éviter d’entrer en contact avec les objets sacrés au cours des fouilles.
10. Le directeur de l’établissement ou son délégué veillera à ce que l’utilisation de chandelles et d’encens dans le cadre d’accommodements religieux soit autorisée selon les besoins, conformément à la DC 259 – Exposition à la fumée secondaire et au Manuel sur la sécurité-incendie.

11. Dans la mesure où il est possible de respecter les exigences opérationnelles visant à assurer la sécurité de l’établissement, des dispositions seront prises pour accorder les jours fériés de la religion concernée et autoriser d’autres célébrations spéciales. La nourriture servie lors de ces événements sera conforme au Guide des besoins en matière de régimes alimentaires pour motifs religieux et à la DC 890 – Cantines appartenant aux détenus.
12. Des mesures sont prises pour permettre les pratiques religieuses (y compris les visites de la personne-ressource du groupe confessionnel) qui ne peuvent avoir lieu après les heures de travail ou les heures consacrées aux programmes du SCC.
13. Les activités et programmes religieux auxiliaires (facultatifs) n’entraînent pas la modification des horaires. Il revient au superviseur au travail, à l’enseignant ou au responsable du programme, en consultation avec l’aumônier si besoin est, d’autoriser le détenu à participer aux activités et programmes religieux auxiliaires pendant les heures de travail normales et les heures consacrées aux programmes.

14. Dans la mesure où il est possible de respecter les exigences opérationnelles visant à assurer la sécurité de l’établissement, le directeur de l’établissement ou son délégué autorisera les rites de passage religieux requis (p. ex., naissance, mariage et décès).

15. Les détenus peuvent demander des accommodements religieux ayant des répercussions sur leurs soins thérapeutiques ou de santé. Lors de la prise en considération d’un accommodement religieux et des soins de santé, les renseignements personnels concernant le détenu seront protégés conformément à la DC 701 – Communication de renseignements.

16. Le détenu sera informé par écrit de la décision et des motifs connexes au moyen du Formulaire de recommandation et de décision pour accommodement religieux (CSC/SCC 1540), lequel servira également à l’aviser de son droit de présenter un grief concernant l’ensemble ou une partie de la décision, conformément à la DC 081 – Plaintes et griefs des délinquants.

Commissaire adjoint,
Opérations et programmes correctionnels

Original signé par :
Fraser Macaulay

DC 081 – Plaintes et griefs des délinquants
DC 259 – Exposition à la fumée secondaire
DC 566-7 – Fouille des délinquants
DC 566-9 – Fouille de cellules/chambres, de véhicules et d'autres secteurs
DC 566-12 – Effets personnels des délinquants
DC 566-13 – Programme de chiens détecteurs
DC 701 – Communication de renseignements
DC 730 – Affectations des délinquants aux programmes et rétribution des détenus
DC 750 – Services d’aumônerie
CD 860 – Argent des délinquants
DC 890 – Cantines appartenant aux détenus

Manuel sur la sécurité-incendie
Guide sur les régimes de conscience
Guide des besoins en matière de régimes alimentaires pour motifs religieux

Accommodements religieux des détenus : le fait de prendre les mesures nécessaires pour que les détenus exercent leur liberté de religion, qui est garantie par la Charte canadienne des droits et libertés plutôt que par les politiques et procédures du SCC.

Non-observance : lorsqu’un détenu ne tire pas parti de l’accommodement religieux de la façon autorisée.

Objets sacrés : objets qui ont une signification religieuse et/ou spirituelle et qui sont vénérés par le propriétaire selon ses croyances.

Personne(s)-ressource(s) du groupe confessionnel : une ou des personnes identifiées par le détenu qui :

• sont désignées par le groupe confessionnel comme membres du clergé, enseignants ou représentants officiels
• peuvent confirmer l’appartenance du détenu au groupe, et
• connaissent les pratiques religieuses du groupe confessionnel auxquelles doit se livrer le détenu.