Gestion de l'information et des renseignements de sécurité

S'applique à tous les membres du personnel du Service correctionnel Canada (SCC) qui ont accès à l'information de sécurité du SCC ou à qui un accès est accordé en fonction d'un besoin de savoir légitime

Responsabilités

1. Le commissaire adjoint, Opérations et programmes correctionnels :
   1. élaborera des politiques qui prévoient des procédures de sécurité ainsi qu'une fonction du renseignement de sécurité
   2. établira des processus pour informer le commissaire, les gestionnaires et les intervenants ayant un besoin de savoir légitime des incidents de sécurité ou des menaces possibles
   3. établira un Comité national des renseignements stratégiques composé notamment du directeur général, Sécurité, du directeur, Opérations du renseignement, du directeur, Analyse du renseignement et surveillance, et du directeur, Sécurité du Ministère.
2. Le directeur général, Sécurité, est désigné principal responsable des questions de sécurité au sein du Service correctionnel Canada.
3. Le directeur général, Sécurité :
   1. s'assurera que les politiques et les procédures en matière de sécurité sont fondées sur les connaissances et la recherche
   2. fournira une orientation et un soutien aux régions sur les questions relatives aux politiques et à la sécurité
   3. informera le commissaire adjoint, Opérations et programmes correctionnels, de toute question ou de tout problème ayant trait aux politiques et aux procédures en matière de sécurité ou à leur mise en œuvre.
4. Le directeur général, Sécurité, mettra en œuvre un cadre d'opérations et d'analyse des renseignements de sécurité.
5. Le sous-commissaire régional veillera à ce que les opérations et l'analyse des renseignements de sécurité soient appuyées à l'échelle régionale.
6. Le sous-commissaire adjoint, Opérations en établissement :
   1. coordonnera la mise en œuvre des protocoles opérationnels, des politiques et des contrôles administratifs afin d'assurer l'application uniforme des procédures relatives aux renseignements et à l'information de sécurité
   2. établira un Comité régional des renseignements stratégiques
   3. est responsable de la planification et de la direction des opérations de sécurité et des activités relatives au renseignement de sécurité dans la région
   4. s'assurera que les politiques sont communiquées aux unités opérationnelles de manière efficace
   5. s'assurera que les politiques font régulièrement l'objet d'examens opérationnels et que tout problème que soulèvent les politiques, les procédures ou leur mise en application est signalé sans tarder à l'administration centrale.
7. Le directeur de l'établissement/directeur de district s'assurera que chaque unité opérationnelle possède une fonction efficace du renseignement de sécurité et amènera le personnel à appuyer cette fonction.
8. Le sous-directeur de l'établissement/directeur de district associé ou directeur de secteur abordera et gérera les questions opérationnelles qui se présentent de manière à assurer un environnement sécuritaire.
9. L'agent du renseignement de sécurité et le personnel du renseignement de sécurité sont responsables de recueillir l'information auprès de toutes les sources, d'en faire l'analyse et de produire des renseignements afin d'accroître la sécurité publique.
10. Lorsqu'un organisme d'application de la loi fait appel au personnel du SCC en vue d'obtenir la collaboration ou les services d'un délinquant dans la poursuite de la justice, le gestionnaire responsable et/ou l'agent du renseignement de sécurité (ARS) communiquera avec le directeur, Opérations, politiques et programmes de renseignement à l'AC [GEN-NHQIOPP@csc-scc.gc.ca].
11. Tous les membres du personnel signaleront immédiatement toute situation qui pourrait compromettre la sécurité de l'unité opérationnelle, la sécurité d'individus ou la protection de la société.

Procédures

Gestion de l'information et des renseignements de sécurité

12. La gestion de l'information et des renseignements de sécurité sera conforme à la Politique sur la sécurité du gouvernement du Conseil du Trésor et aux directives du commissaire suivantes :
    1. DC 568-1 Consignation et signalement des incidents de sécurité : a pour objectif d'appuyer la consignation, le signalement et la communication des informations sur les incidents de sécurité dans les meilleurs délais
    2. DC 568-2 Consignation et communication des renseignements de sécurité : a pour objectif d'assurer la consignation et la communication de l'information et des renseignements de sécurité dans les meilleurs délais afin de favoriser la sécurité active
    3. DC 568-3 Identification et gestion des groupes menaçant la sécurité : a pour objectif de fournir des directives sur la façon de gérer les organisations et les personnes qui posent une grave menace pour les opérations du SCC et compromettent la protection de la société
    4. DC 568-4 Protection des lieux de crime et conservation des preuves : a pour objectif de veiller à ce que les lieux de crime soient protégés afin de prévenir la destruction ou la contamination des éléments de preuve
    5. DC 568-5 Gestion des objets saisis : a pour objectif d'établir des normes régissant la saisie, la garde, la confiscation, la restitution et l'aliénation des objets interdits et des objets non autorisés
    6. DC 568-6 Création, contrôle et manipulation des dossiers de la Sécurité préventive et du renseignement de sécurité : a pour objectif de fournir des directives sur la gestion des dossiers de sécurité préventive
    7. DC 568-7 Gestion des délinquants incompatibles : a pour objectif de fournir des directives sur l'identification et la gestion des délinquants incompatibles
    8. DC 568-8 Pouvoirs concernant l'utilisation d'appareils de surveillance : a pour objectif d'établir les exigences et les pouvoirs concernant l'utilisation d'appareils de surveillance
    9. DC 568-9 Gestion des sources humaines : a pour objectif de fournir des directives concernant la gestion et la sécurité des délinquants qui agissent à titre de sources humaines pendant qu'ils purgent une peine
    10. DC 568-10 Interception des communications des détenus : donner des directives aux membres du personnel et définir les circonstances prescrites dans lesquelles l'interception légale des communications entre un détenu et une autre personne peut être demandée, autorisée et effectuée.

Demandes de renseignements

13. Division de la politique stratégique
    Administration centrale
    Courriel : Gen-NHQPolicy-Politi@csc-scc.gc.ca

Le Commissaire,

Original signé par :
Don Head

Annexe A : Renvois et définitions

Renvois

• DC 559 - Visites (anciennement DC 770)
• DC 568-1 - Consignation et signalement des incidents de sécurité
• DC 568-2 - Consignation et communication des renseignements de sécurité
• DC 568-3 - Identification et gestion des groupes menaçant la sécurité
• DC 568-4 - Protection des lieux de crime et conservation des preuves
• DC 568-5 - Gestion des objets saisis
• DC 568-6 - Création, contrôle et manipulation des dossiers de la Sécurité préventive et du renseignement de sécurité
• DC 568-7 - Gestion des délinquants incompatibles
• DC 568-8 - Pouvoirs concernant l'utilisation d'appareils de surveillance
• DC 568-9 - Gestion des sources humaines
• DC 568-10 - Interception des communications des détenus
• DC 708 - Unité spéciale de détention
• Code criminel, article 184
• Loi sur les enquêtes, article 1
• Loi sur la protection des renseignements personnels, alinéa 8(2)e) et articles 19 à 28
• Loi sur la protection de l'information
• Politique sur la sécurité du gouvernement du Conseil du Trésor
• Politique sur la gestion de l'information du Conseil du Trésor

Besoin de savoir : information qui est pertinente et dont une personne a besoin pour exécuter ses fonctions.

Information de sécurité : information pouvant mener à la découverte d'une menace possible pour la sécurité d'individus, de la collectivité ou de l'établissement.

Sécurité active : interactions régulières et cohérentes avec les délinquants, analyse de l'information en temps utile et partage de cette information par l'entremise d'observations et de la communication (p. ex. l'établissement d'un bon contact avec les délinquants, la formation, le réseautage, la collecte de renseignements de sécurité et l'analyse stratégique). La sécurité active contribue à la création de relations professionnelles et positives entre les membres du personnel et les délinquants, et constitue un outil clé pour évaluer l'adaptation et la stabilité des délinquants.