Identification et gestion des groupes menaçant la sécurité

• Établir un cadre pour l'identification et la gestion des groupes menaçant la sécurité et des délinquants qui leur sont affiliés
• Reconnaître que l'affiliation à un groupe menaçant la sécurité constitue un risque important, pose une menace grave à la sécurité des opérations du Service correctionnel du Canada et compromet la protection de la société
• Empêcher les délinquants qui sont affiliés à des groupes menaçant la sécurité d'exercer de l'influence et du pouvoir, et prévenir les actes et les situations qui rehaussent leur image et augmentent leur prestige
• Appuyer et favoriser la cessation de l’affiliation des délinquants à des groupes menaçant la sécurité

Champ d'application

S'applique à tous les membres du personnel

RESPONSABILITÉS

1. Le commissaire adjoint, Opérations et programmes correctionnels :
   1. veillera à ce que des processus soient en place pour appuyer les régions, y compris fournir des renseignements de sécurité aux niveaux stratégique et opérationnel, afin de gérer les questions ayant trait aux groupes menaçant la sécurité
   2. veillera à ce qu’un processus soit en place pour identifier et gérer les groupes menaçant la sécurité et les délinquants qui leur sont affiliés
   3. veillera à ce que des processus soient en place pour faciliter la liaison et la collaboration entre le Service correctionnel du Canada et ses partenaires nationaux et internationaux en matière d’application de la loi et de renseignement
   4. présidera le Comité national des renseignements stratégiques.
2. Le directeur général, Direction de la sécurité, fournira aux cadres supérieurs des rapports de situation et des avis sur les questions liées au renseignement et sur les nouveaux enjeux qui concernent les groupes menaçant la sécurité.
3. Le sous-commissaire adjoint, Opérations correctionnelles :
   1. veillera au maintien d’une capacité de collecte et de diffusion des renseignements de sécurité stratégiques dans la région
   2. présidera le Comité régional des renseignements stratégiques
   3. veillera à ce qu’un processus soit en place pour la collecte et la diffusion, en temps opportun, de renseignements de sécurité exacts et de questions liées au renseignement de sécurité d’ordre stratégique et opérationnel entre les établissements, les bureaux de libération conditionnelle, les administrations régionales et l’administration centrale
   4. veillera à ce que des politiques, des processus et des mécanismes de communication continue appropriés soient en place pour faciliter la collecte, l’analyse et la diffusion des renseignements de sécurité.
4. Le directeur d’établissement/de district appuiera activement la fonction du renseignement de sécurité dans chaque unité opérationnelle et incitera le personnel à y contribuer en recueillant des renseignements et en les communiquant.
5. Le sous-directeur d’établissement/directeur de district associé veillera à ce que les délinquants affiliés à des groupes menaçant la sécurité ne soient pas autorisés à occuper des postes leur permettant d’exercer une influence auprès d’autres délinquants. Dans des circonstances normales, il est interdit à tout délinquant affilié à un groupe menaçant la sécurité de participer à des activités telles que faire partie du Comité de détenus, occuper le poste de cantinier ou être le porte-parole d’associations ou de groupes culturels à l’établissement.
6. L’agent du renseignement de sécurité :
   1. coordonnera la collecte de renseignements pour l’identification des délinquants affiliés à des groupes menaçant la sécurité et l’identification de nouveaux groupes menaçant la sécurité
   2. communiquera aux membres du personnel responsables de la surveillance des délinquants tout renseignement susceptible d’influer sur la gestion du risque que pose un délinquant ou sur la sécurité du personnel ou du public
   3. sensibilisera les membres du personnel à l’importance du renseignement de sécurité et au rôle qu’ils peuvent exercer dans son application à la gestion des cas et à la sécurité.
7. Tous les membres du personnel consigneront des renseignements sur toute activité concernant des groupes menaçant la sécurité, leurs membres et leurs associés, y compris les renseignements ayant trait à l’identification de nouveaux groupes menaçant la sécurité, et communiqueront ces renseignements à l’agent du renseignement de sécurité.

PROCÉDURES

8. Le niveau d'affiliation d'un délinquant à un groupe menaçant la sécurité (membre/associé/acteur clé) constituera un facteur de risque important dans la prise de toute décision le concernant. L'équipe de gestion de cas tiendra compte du niveau actuel d'activité du délinquant au sein du groupe (actif ou inactif) dans l'évaluation du risque qu'il pose et la formulation de recommandations le concernant.

Identification des groupes menaçant la sécurité

9. L’information au sujet des nouveaux groupes menaçant la sécurité sera transmise par l’agent du renseignement de sécurité au moyen de la Fiche d’information – Identification d’un nouveau groupe posant une menace à la sécurité (CSC/SCC 1184­01).
10. L’agent du renseignement de sécurité transmettra la Fiche d’information – Identification d’un nouveau groupe posant une menace à la sécurité (CSC/SCC 1184­01) et tous les documents à l’appui disponibles à l’analyste du renseignement de sécurité à l’administration régionale.
11. L’analyste du renseignement de sécurité recueillera et analysera tout renseignement additionnel sur le groupe menaçant la sécurité nouvellement identifié.
12. L’analyste du renseignement de sécurité transmettra la Fiche d’information – Identification d’un nouveau groupe posant une menace à la sécurité (CSC/SCC 1184­01) et la documentation à l’appui au Comité régional des renseignements stratégiques accompagnées d’une recommandation aux fins de la prise d’une décision.
13. Le Comité régional des renseignements stratégiques soumettra ensuite la Fiche d'information – Identification d’un nouveau groupe posant une menace à la sécurité (CSC/SCC 1184­01) au Comité national des renseignements stratégiques aux fins d’examen final et d’approbation.
14. Une fois la décision prise par le Comité régional ou national des renseignements stratégiques, le directeur, Sécurité préventive et renseignement de sécurité, veillera à ce que le nom du groupe menaçant la sécurité approuvé soit consigné dans le Système de gestion des délinquant(e)s.

Évaluation de l'affiliation à un groupe menaçant la sécurité

15. L’agent du renseignement de sécurité remplira les parties applicables de l’Évaluation d’une affiliation à un groupe menaçant la sécurité (CSC/SCC 1184-02) dans les délais prescrits pour chaque nouvelle admission, avant le transfèrement ou la mise en liberté d’un délinquant, lorsque de nouveaux renseignements sont reçus ou à la demande du délinquant.
16. Lorsqu’une recommandation est formulée pour affilier un délinquant à un groupe menaçant la sécurité, procéder à la cessation de l’affiliation ou modifier le rôle ou l’état du délinquant, l’agent du renseignement de sécurité rencontrera le délinquant pour lui expliquer la recommandation. Avant que le directeur de l’établissement/du district ne prenne une décision, l’agent du renseignement de sécurité remettra une copie du formulaire d’évaluation au délinquant et lui donnera la possibilité de répondre à la recommandation en personne ou, si celui-ci le préfère, par écrit.
17. L’agent du renseignement de sécurité accordera au délinquant cinq jours ouvrables pour préparer et soumettre une réplique à la recommandation proposée.
18. S’il y a lieu, le directeur de l’établissement/du district tiendra compte de la réponse/réplique écrite du délinquant à la recommandation avant de prendre une décision.
19. Après que le directeur de l’établissement/du district a pris une décision, une copie des résultats de l’Évaluation d’une affiliation à un groupe menaçant la sécurité (CSC/SCC 1184-02) sera remise au délinquant, consignée dans le Système de gestion des délinquant(e)s, puis versée au dossier de sécurité préventive.
20. Si le délinquant est désigné comme acteur clé, l’agent du renseignement de sécurité rédigera le Plan de gestion (acteurs clés au sein d’un groupe menaçant la sécurité) (CSC/SCC 1184-04) dans les délais prescrits. Une fois rempli, le Plan de gestion doit être soumis à l’approbation du directeur de l’établissement/du district. L’agent du renseignement de sécurité versera ensuite le Plan de gestion au dossier de sécurité préventive du délinquant.
21. Si l’Évaluation d’une affiliation à un groupe menaçant la sécurité (CSC/SCC 1184-02) indique aucune affiliation, le directeur de l’établissement/du district n’aura pas besoin de signer le formulaire. Une copie du formulaire d’évaluation rempli sera transmise au délinquant, et le résultat indiquant aucune affiliation sera consigné dans le Système de gestion des délinquant(e)s.
22. Si l’examen des renseignements ne révèle aucun changement, il ne sera pas nécessaire de remplir le formulaire d’Évaluation d’une affiliation à un groupe menaçant la sécurité (CSC/SCC 1184-02) ni de le faire signer par le directeur de l’établissement/du district. Le résultat indiquant aucun changement sera consigné dans le Système de gestion des délinquant(e)s afin de confirmer qu’un examen a été effectué.

Cessation de l'affiliation d'un délinquant à un groupe menaçant la sécurité

23. Sur réception d’un avis écrit de la part d’un délinquant indiquant qu’il a l’intention de cesser son affiliation à un groupe menaçant la sécurité, l’agent du renseignement de sécurité examinera l’avis et effectuera ce qui suit dans les 45 jours suivant la réception de celui-ci :
    1. s'entretiendra avec le délinquant
    2. réunira tous les renseignements pertinents ayant trait à l’avis de cessation d’affiliation
    3. remplira les parties applicables de l’Évaluation d’une affiliation à un groupe menaçant la sécurité (CSC/SCC 1184-02).
24. Le directeur de l’établissement/du district, qui consultera le président du Comité régional des renseignements stratégiques pour s’assurer de la pertinence de la décision qui sera prise, acceptera ou rejettera l’avis aux fins de l’enregistrement de l’intention du délinquant de cesser son affiliation à un groupe menaçant la sécurité.
25. Une fois que le directeur de l’établissement/du district aura pris une décision, l’Évaluation d’une affiliation à un groupe menaçant la sécurité (CSC/SCC 1184-02) sera acheminée à l’agent du renseignement de sécurité qui a transmis l’avis. L’agent du renseignement de sécurité remettra une copie de l’évaluation et de la décision au délinquant, puis versera le formulaire dûment rempli et tout document à l’appui au dossier de sécurité préventive du délinquant.
26. Si le directeur de l’établissement/du district accepte l’avis du délinquant faisant état de son intention de cesser son affiliation à un groupe menaçant la sécurité, l’agent du renseignement de sécurité apportera une modification dans le Système de gestion des délinquant(e)s et s’assurera que l’agent de libération conditionnelle chargé du cas est informé le plus tôt possible de la décision prise.
27. Si le directeur de l’établissement/du district rejette l’avis du délinquant faisant état de son intention de cesser son affiliation à un groupe menaçant la sécurité, il n'est pas nécessaire d'examiner tout avis ultérieur de cessation plus d'une fois tous les douze mois, à moins que l’agent du renseignement de sécurité n’appuie l’avis. Pour toute nouvelle prise en considération, le délinquant doit soumettre de nouveaux renseignements significatifs.

Aide et soutien assurés au personnel

28. Dans toutes les situations où l’on croit qu’un membre du personnel est victime de contrainte, d’intimidation ou de menaces de la part d’un délinquant désigné comme étant affilié à un groupe menaçant la sécurité, l’agent du renseignement de sécurité en informera immédiatement le directeur de l’établissement/du district.
29. Le directeur de l’établissement/du district signalera immédiatement la situation aux personnes suivantes :
    1. le sous-commissaire adjoint, Opérations correctionnelles
    2. le directeur général, Direction de la sécurité
    3. le directeur, Sécurité du Ministère.
30. Toutes les parties concernées coordonneront tous les efforts faits pour évaluer et gérer efficacement le risque, y compris au besoin la mise en œuvre d’un plan de sécurité conformément au Programme de protection des employés.
31. Tous les services prévus dans la DC 253 – Programme d’aide aux employés, les LD 253-1 – Programme d’aide aux employés et les LD 253-2 – Gestion du stress lié aux incidents critiques seront offerts aux employés victimes de contrainte, d’intimidation ou de menaces.

Le Commissaire,

Original signé par :
Don Head

ANNEXE A

RENVOIS ET DÉFINITIONS

RENVOIS

• DC 083 – Comités de détenus
• DC 253 – Programme d’aide aux employés
• LD 253-1 – Programme d’aide aux employés
• LD 253-2 – Gestion du stress lié aux incidents critiques
• DC 568 – Gestion de l’information et des renseignements de sécurité
• DC 705 – Cadre du processus d’évaluation initiale et du Plan correctionnel
• DC 710 – Cadre de surveillance en établissement
• DC 712 – Cadre pour la préparation des cas et la mise en liberté
• DC 715 – Cadre de surveillance dans la collectivité

Politique canadienne de sécurité nationale – Protéger une société ouverte
Profils des groupes menaçant la sécurité
Loi sur les enquêtes
Loi sur la protection de l’information

DÉFINITIONS

Acteur clé : membre de gang entièrement engagé qui joue un important rôle de leadership dans un groupe menaçant la sécurité donné et qui exerce une certaine influence sur les membres et/ou les associés de ce groupe.

Actif : acteur clé, membre ou associé qui participe actuellement aux activités d’un groupe menaçant la sécurité.

Associé : délinquant qui est impliqué dans les activités d’un groupe menaçant la sécurité, mais qui n’est pas considéré comme étant un membre du groupe.

Cessation : délinquant qui a officiellement rompu son engagement auprès d’un groupe menaçant la sécurité en particulier.

Groupe menaçant la sécurité (GMS) : groupe, gang, organisation ou association de détenus/ délinquants, structuré ou non structuré, comptant trois membres ou plus. La plupart des groupes menaçant la sécurité présents en milieu correctionnel entrent dans une des catégories de base suivantes : gangs de rue, gangs de prison, bandes de motards criminalisées, crime organisé traditionnel, gangs autochtones, groupes militant pour la suprématie blanche, groupes subversifs, organisations terroristes et groupes haineux.

Inactif : acteur clé, membre ou associé qui ne participe pas actuellement aux activités d’un groupe menaçant la sécurité.

Membre : délinquant directement et/ou officiellement impliqué dans les activités d’un groupe menaçant la sécurité qui fait la promotion, concourt à la réalisation ou aide à la commission d’actes criminels pour le groupe.

Plan de gestion (acteurs clés au sein d'un groupe menaçant la sécurité) : outil utilisé pour surveiller les délinquants désignés comme acteurs clés au sein de groupes menaçant la sécurité et pour établir et évaluer de manière proactive le niveau de menace potentielle. Il sert aussi à établir les mesures et les stratégies d’intervention appropriées pour aider à prévenir, réduire ou éradiquer l’influence des acteurs clés en milieu correctionnel.