Systèmes de télévision en circuit fermé

S’applique au personnel qui s’occupe du déploiement et de l’utilisation de systèmes de télévision en circuit fermé dans tous les établissements et les centres correctionnels communautaires.

Responsabilités

1. Le directeur général, Sécurité :
   1. assurera la surveillance des paramètres opérationnels et de la disposition des caméras des systèmes de télévision en circuit fermé (TVCF) et des postes de visionnement. Ces paramètres sont prescrits à l’annexe B, à l’annexe C et à l’annexe D de la présente directive
   2. examinera et approuvera, en consultation avec le directeur général, Services techniques et installations, l’installation des caméras des systèmes de TVCF ou des postes de visionnement et angles de vue des caméras à chaque poste qui ne sont pas inclus dans les paramètres prescrits.
2. Le directeur de l’établissement/du district :
   1. veillera à ce que des avis bilingues soient affichés indiquant qu’un secteur peut faire l’objet d’une surveillance vidéo
   2. veillera à ce que l’accès aux enregistrements vidéo soit limité aux personnes qui ont besoin de savoir
   3. veillera à ce que des ordres permanents locaux précisent les lieux où se trouvent les postes de visionnement et à ce que des ordres de poste précisent les angles de vue des caméras auxquelles ces postes sont reliés
   4. précisera, dans des ordres de poste et des ordres permanents, les images de caméra qui devraient être disponibles en direct dans les postes de visionnement et celles qui seront enregistrées à des fins de preuve. Ces ordres doivent également respecter les exigences précisées à l’annexe D
   5. s’assurera que des mesures de sécurité appropriées sont en place pour veiller à ce que l’accès à ces systèmes soit sécurisé et limité aux personnes qui ont le pouvoir de personnaliser le système et de télécharger des vidéos.

Procédures

Systèmes de TVCF

3. Les systèmes de TVCF visent principalement à :
   1. obtenir des éléments de preuve
   2. faciliter la coordination des interventions en cas d’incident et améliorer la sécurité
   3. décourager des comportements particuliers, comme la violence, l’introduction d’objets interdits, l’automutilation et les tentatives d’évasion, ainsi que faciliter l’observation de tels comportements
   4. permettre l’identification des personnes aux fins du contrôle de l’accès à distance
   5. appuyer la surveillance des détenus lorsque l’observation directe est impossible.
4. Les systèmes de TVCF constituent une composante de l’un des trois systèmes opérationnels, à savoir le système périmétrique de détection des intrusions (SPDI), le système supplémentaire de détection des intrusions (SSDI) et/ou les systèmes de TVCF généraux. La date et l’heure de tous les systèmes de TVCF doivent être synchronisées au sein de l’établissement.

Installation des systèmes de TVCF

5. L’emplacement de toutes les caméras de TVCF sera déterminé conformément à l’annexe B et à l’annexe C.
6. Toute demande d’installation de caméras de TVCF non prévue à l’annexe B, à l’annexe C ou à l’annexe D sera soumise par le directeur de l’établissement au sous-commissaire adjoint, Opérations correctionnelles, aux fins d’examen. Si le sous-commissaire adjoint, Opérations correctionnelles, appuie la demande, celle-ci sera soumise à l’approbation du directeur général, Sécurité, à l’issue d’une consultation auprès du directeur général, Services techniques et installations.
7. L’installation des caméras se fera de façon à fournir une couverture optimale des aires assignées tout en réduisant au minimum les angles morts.

Accès aux images en direct des systèmes de TVCF

8. L’emplacement de tous les postes de visionnement qui fournissent un accès aux images en direct des systèmes de TVCF ainsi que l’accès aux images des systèmes de TVCF seront déterminés conformément à l’annexe D de la présente directive.
9. La surveillance des images des systèmes de TVCF, conformément à l’annexe D, peut aussi être effectuée à des fins de surveillance supplémentaire et de contrôle des déplacements. Cette surveillance ne remplacera jamais l’obligation d’assurer la sécurité active qui incombe au personnel de première ligne.
10. En cas d’urgence, le visionnement en direct de toutes les images des systèmes de TVCF pourra normalement être effectué au poste principal de contrôle des communications (PPCC), au bureau du gestionnaire correctionnel de service, au bureau du renseignement de sécurité et au poste de commandement en cas d’urgence. Lorsque les caméras dotées de fonctions de panoramique, d’inclinaison et de zoom sont contrôlées par plusieurs postes, l’utilisateur par défaut sera l’agent affecté au PPCC à moins d’indication contraire du gestionnaire correctionnel de service.
11. L’accès au visionnement en direct des images provenant des caméras de TVCF installées dans les cellules d’observation sera normalement limité au poste de contrôle à proximité.
12. Les caméras des cellules d’observation seront uniquement utilisées à des fins de visionnement en direct dans les circonstances suivantes :
    1. lorsque la cellule est occupée par un détenu placé en observation conformément à la Directive du commissaire (DC) 843 – Interventions pour préserver la vie et prévenir les blessures corporelles graves
    2. lorsque la cellule est occupée par un détenu placé en observation à la suite d’une surdose possible
    3. conformément aux procédures concernant l’isolement en cellule nue énoncées à l’annexe E de la DC 566-7 – Fouille des délinquants.
13. Dans les établissements pour femmes, la surveillance des images provenant des caméras de TVCF sera effectuée conformément à la DC 577 – Protocole relatif au personnel dans les établissements pour délinquantes.
14. La surveillance des séquences et des images des systèmes de TVCF montrant des pratiques ou des espaces culturels/traditionnels se fera conformément à la DC 702 – Délinquants autochtones, à la DC 750 – Services d’aumônerie, aux Lignes directrices (LD) 750‑1 – Accommodements religieux des détenus et à la DC 767 – Délinquants ethnoculturels : Services et interventions.

Enregistrements par caméras de TVCF archivés : stockage, accès et extraction

15. Tous les enregistrements vidéo par caméras de TVCF seront conservés dans un système d’archivage vidéo centralisé et conformément à la DC 568-8 – Pouvoirs concernant l’utilisation d’appareils de surveillance et à la DC 228 – Gestion de l’information.
16. L’accès aux enregistrements par caméras de TVCF archivés sera fourni aux postes de visionnement de TVCF installés dans la salle de l’équipement de communication, le bureau du renseignement de sécurité ainsi que les bureaux du gestionnaire correctionnel de service et du gestionnaire correctionnel, Opérations, ou du directeur adjoint, Opérations.
17. Dans l’éventualité où l’on a besoin d’enregistrements par caméras de TVCF archivés à la suite d’un incident ou aux fins d’obtention d’éléments de preuve, les enregistrements seront transférés par l’agent du renseignement de sécurité ou le gestionnaire correctionnel au moyen d’un poste de visionnement muni d’un graveur de DVD et/ou de clés USB.
18. Pour les examens du recours à la force, on devrait s’assurer que tous les enregistrements, y compris ceux provenant des systèmes de TVCF, qui ont un lien avec une intervention comportant un recours à la force sont immédiatement désignés aux fins d’inclusion dans la trousse du recours à la force, conformément à la DC 567‑1 – Recours à la force. Les enregistrements par caméras de TVCF seront téléversés dans le Système de gestion des délinquant(e)s conformément au Guide de l’utilisateur – Examen du recours à la force (ERF).

Demandes de renseignements

19. Division de la politique stratégique
    Administration centrale
    Courriel : Gen-NHQPolicy-Politi@csc-scc.gc.ca

Commissaire,
Anne Kelly

ANNEXE A

• DC 001 – Cadre de la mission, des valeurs et de l’éthique du Service correctionnel du Canada
• DC 004 – Normes nationales de déploiement des agents de correction
• DC 340 – Systèmes électroniques
• DC 560 – Sécurité et surveillance actives
• DC 566-7 – Fouille des délinquants
• DC 567-1 – Recours à la force
• DC 577 – Protocole relatif au personnel dans les établissements pour délinquantes
• DC 568-1 – Consignation et signalement des incidents de sécurité
• DC 568-4 – Protection des lieux de crime et conservation des preuves
• DC 568-8 – Pouvoirs concernant l'utilisation d'appareils de surveillance
• DC 650 – Systèmes techniques de sécurité
• DC 714 – Normes régissant les centres correctionnels communautaires
• DC 843 – Gestion des comportements d'automutilation et suicidaires chez les détenus
• Charte canadienne des droits et libertés
• Loi sur l’accès à l’information
• Loi sur la protection des renseignements personnels
• Code criminel
• Politique sur la sécurité du gouvernement du Conseil du Trésor

Définitions

Besoin de savoir : information qui est pertinente et dont une personne a besoin pour exécuter ses fonctions.

Salle de l’équipement de communication : pièce habituellement adjacente au PPCC et servant à ranger en lieu sûr les serveurs, les interrupteurs, les interconnexions et les interfaces de maintenance de la suite de systèmes électroniques de sécurité.

Sécurité active : interactions régulières et cohérentes avec les délinquants, analyse de l'information en temps utile et partage de cette information par l’entremise d’observations et de communications, ainsi que mesures proactives qui permettent de minimiser les incidents de sécurité. La sécurité active contribue à la création de relations professionnelles et positives entre les membres du personnel et les délinquants, et constitue un outil clé pour évaluer l’adaptation et la stabilité des délinquants.

Système de télévision en circuit fermé (TVCF) : images télévisées transmises à des récepteurs sélectionnés aux fins de surveillance et d’obtention d’éléments de preuve.

Système périmétrique de détection des intrusions (SPDI) : système de TVCF, en tant que composante du SPDI, consistant en des caméras fixes déployées autour du périmètre d’un établissement qui sont contrôlées au moyen de l’unité d’intégration du SPDI au PPCC.

Système supplémentaire de détection des intrusions (SSDI) : système de caméras de TVCF du SSDI pouvant être composé de caméras fixes et de caméras dotées de fonctions de panoramique, d’inclinaison et de zoom, qui sont contrôlées par le PPCC ou des postes de contrôle désignés afin de permettre une évaluation vidéo accrue des zones adjacentes au périmètre de l’établissement où se déroulent des incidents.

Systèmes de TVCF généraux : systèmes composés de caméras fixes et de caméras dotées de fonctions de panoramique, d’inclinaison et de zoom, qui sont installées pour fournir une couverture dans des secteurs non couverts par les SPDI ou les SSDI. Ces secteurs peuvent inclure les unités résidentielles, les rangées, les salles à manger, les aires de la cuisine, les aires des visites et de la correspondance, les aires de loisirs, les passerelles, les corridors et l’entrée principale.

ANNEXE B

*Dans le cas des établissements regroupés, c’est le niveau de sécurité de l’unité qui s’applique.

« Permise » signifie qu’on peut raisonnablement s’attendre à ce que des caméras soient installées à cet endroit, mais leur installation n’y est pas obligatoire.

Aux fins de la présente politique, les normes établies pour les établissements à sécurité minimale à l’annexe B s’appliqueront aux pavillons de ressourcement.

ANNEXE C

Aux fins de la présente politique, les normes établies pour les établissements à sécurité minimale à l’annexe C s’appliqueront aux pavillons de ressourcement, à l’exception du Pavillon de ressourcement Okimaw Ohci, où les caméras sont permises dans les cellules d’observation.

« Permise » signifie qu’on peut raisonnablement s’attendre à ce que des caméras soient installées à cet endroit, mais leur installation n’y est pas obligatoire.

ANNEXE D

Emplacements des postes de visionnement du système de TVCF et accès aux caméras

Nota : Dans les établissements à sécurité minimale, y compris les centres correctionnels communautaires, les emplacements où les images peuvent être visionnées seront déterminés en fonction des exigences locales et de l’infrastructure.

¹ Requise.

² Permise.

³ L’accès par les passerelles et les postes de contrôle de l’unité sera seulement possible lorsque les lignes de visibilité naturelles seront obstruées ou non disponibles pour une raison ou une autre et/ou afin de permettre à un seul agent de surveiller simultanément plusieurs endroits.

* Accès limité aux situations d’urgence.