Normes nationales de déploiement des agents correctionnels

S’applique à tous les membres du personnel qui travaillent dans les établissements, excluant les centres correctionnels communautaires

Responsabilités

1. Le commissaire adjoint, Opérations et programmes correctionnels, supervisera la gestion de la présente politique et des Normes de déploiement des agents CX (ci-après appelées les « Normes »).
2. Les sous-commissaires régionaux dirigeront la mise en application judicieuse et en temps utile des Normes.
3. Les sous-commissaires adjoints, Services intégrés, seront responsables :
   1. de la mise en application effective des Normes et de la surveillance de leur respect
   2. de la présentation au commissaire adjoint, Opérations et programmes correctionnels, des demandes d’examen d'exceptions aux Normes ou de modifications aux politiques sous forme d’analyses de cas.
4. Les directeurs d’établissement appliqueront les Normes dans leur établissement, comme il est prescrit dans les Niveaux de déploiement dans les établissements, et veilleront à ce que des ordres de poste soient élaborés pour chaque poste de sécurité en utilisant les modèles génériques. Les directeurs d’établissement sont également responsables des communications avec le personnel, le Comité local de santé et de sécurité au travail, les syndicats et les autres intervenants.

Application des normes

5. Les Normes de déploiement seront appliquées à toutes les activités de sécurité et à tous les établissements. La Direction de la sécurité à l’administration centrale consignera et tiendra à jour les résultats propres à chaque unité opérationnelle.
6. Les pratiques des établissements seront conformes aux politiques d'ajustement opérationnel énoncées dans les Normes. Chaque établissement doit disposer d’un Plan des ajustements opérationnels documenté, qui sera examiné tous les ans ou plus tôt, si des changements sont requis. Ce document indiquera les activités de sécurité pouvant faire l’objet d’un ajustement opérationnel en conformité avec les Normes. Des consultations seront menées auprès du Comité local de santé et de sécurité au travail sur le Plan des ajustements opérationnels initial et toute modification que l’on envisage d’apporter au document. Le formulaire Ajustement opérationnel – Outil d’évaluation des risques (CSC/SCC 1295) doit être rempli comme il est indiqué dans les Normes.
7. Les données contenues dans les Niveaux de déploiement dans les établissements seront utilisées pour établir les indicateurs de ressources nationaux qui sont traduits en équivalents temps plein et en affectations budgétaires salariales.
8. Il peut se produire des circonstances où il faut réviser les Niveaux de déploiement dans les établissements. Par exemple :
   1. agrandissement de certains établissements ou construction de nouveaux
   2. modification de l’aménagement physique d’un établissement
   3. modification de la politique nationale
   4. questions de santé et de sécurité
   5. modification du niveau de sécurité d’une partie ou de la totalité d’un établissement.

Dans les cas précités et les autres situations possibles, un processus d’examen rigoureux est nécessaire pour gérer les exceptions et les dérogations ultérieures aux Normes.

Exceptions aux normes

9. Il n’est pas permis de présenter une demande d’exception tant que tous les ajustements possibles aux activités opérationnelles courantes n’ont pas été considérés et consignés. Par la suite, les directeurs d'établissement qui demandent des dérogations aux Normes doivent présenter au sous-commissaire adjoint, Services intégrés, une « analyse de cas » à l’appui de leurs demandes. Les analyses de cas doivent clairement indiquer si le problème est lié à la charge de travail administrative ou s'il est attribuable à un risque pour la sécurité à l’unité opérationnelle. Si elle est appuyée par le sous-commissaire régional, « l’analyse de cas » sera présentée au commissaire adjoint, Opérations et programmes correctionnels, aux fins d’examen.

Évaluation de la menace et des risques

10. Dans les situations où un examen formel d’un milieu opérationnel est requis, l'équipe sera normalement composée d'un représentant de la direction des niveaux national, régional et de l'établissement.

Analyse du risque au travail

11. Aux fins de conformité au Code canadien du travail, un programme de prévention des risques doit être établi en consultation avec le comité d’orientation (Comité d’orientation national de la santé et de la sécurité) composé de représentants de la direction et des employés.

Le Commissaire,

Original signé par :

Don Head

Annex A

Renvois et définitions

Renvois

• DC 254 – Programmes de sécurité et santé au travail et de retour au travail
• LD 254-1 – Programme de santé et de sécurité au travail
• DC 560 – Sécurité active
• DC 706 – Classification des établissements

Agent correctionnel : terme générique utilisé pour désigner un membre du personnel du SCC qui remplit des fonctions du groupe CX dans un établissement, y compris les intervenants de première ligne dans les établissements pour femmes.

Ajustement opérationnel : terme se rapportant aux situations dans lesquelles l’effectif chargé de la sécurité est réduit pendant la totalité ou une partie d’un quart de travail.

Niveaux de déploiement dans les établissements : document officiel qui établit la liste détaillée et quantifiée de l’application des Normes approuvée dans chaque établissement.

Normes de déploiement des agents CX : normes énonçant les exigences, sur le plan de la sécurité, relatives aux ressources humaines et les lignes directrices opérationnelles selon le type d’établissement, pour assurer la sécurité des activités des établissements.

Ordres de poste génériques nationaux : tâches principales liées aux activités de sécurité qu'exécutent les agents correctionnels dans tous les établissements.