Bulletin de politique 715

Qu’est-ce qui a changé?

Les modifications suivantes ont été apportées à la section « Responsabilités » par souci de clarté :

• Dorénavant, le directeur de l’établissement/du district précisera dans un ordre permanent les images de caméra qui seront disponibles en direct et celles qui seront enregistrées à des fins de preuve, ainsi que veillera à ce que l’accès au système de télévision en circuit fermé (TVCF) soit sécurisé et limité aux personnes qui ont le pouvoir de personnaliser le système et de télécharger des vidéos.

Le bureau du gestionnaire correctionnel de service figure maintenant dans la liste des endroits où un poste de visionnement de TVCF peut être installé.

Les mentions de l’unité d’isolement ont été retirées de la politique ainsi que des annexes B, C et D.

L’unité d’intervention structurée et les cellules sèches ont été ajoutées aux annexes B et C, et l’Environnement de soutien accru a été ajouté à l’annexe C.

L’annexe C a été modifiée afin d’autoriser l’installation de caméras de TVCF dans les habitations réservées aux délinquantes.

Comment la politique a-t-elle été élaborée?

Les modifications à la politique ont été élaborées par la Direction de la sécurité, en collaboration avec la Division de la politique stratégique.

Qui sera touché par la politique?

Tous les employés du SCC responsables de la surveillance des détenus dans les établissements, y compris les centres correctionnels communautaires.

Y aura-t-il des comptes à rendre?

Les rôles et les responsabilités sont décrits dans le document de politique.

Quels coûts prévoit-on?

Des coûts variables sont à prévoir en fonction des évaluations locales des unités opérationnelles.

Y aura-t-il d’autres répercussions?

Des ordres permanents et des ordres de poste devront être mis à jour.

Personne-ressource :

Division de la politique stratégique

Policy-Politiques.GEN-NHQ@csc-scc.gc.ca

Commissaire,
Anne Kelly