Conformité et application de la loi

Dans la présente section, vous trouverez des renseignements sur la participation du public et la consultation relatives à la conformité et à l'application de la loi.

Les activités de vérification de la conformité et d'application de la loi sont essentielles à la sécurité des médicaments et des produits de santé offerts aux Canadiens.

Consultations en cours

• Consultation sur le Guide de classification en fonction du risque des observations liées aux inspections d’essais cliniques de médicaments pour usage humain (GUI-0043) [2021-11-15 - 2021-12-14]
• Avis aux intervenants – Publication d’une ébauche pour consultation du document d’orientation : Annexe 3A des Lignes directrices sur les bonnes pratiques de fabrication [2020-10-07]
• Avis aux intervenants – Document préliminaire d’orientation pour la consultation sur l'annexe 1 du guide des Bonnes pratiques de fabrication pour les produits pharmaceutiques : Fabrication de médicaments stériles [2020-02-20]
• Avis aux intervenants – Publication, aux fins de consultation, de l’ébauche d’un document d’orientation : Annexe 4 des Lignes directrices sur les Bonnes pratiques de fabrication – Médicaments vétérinaires [2020-02-19]
• Avis aux intervenants – Publication des bonne pratiques de fabrication pour les ingrédients pharmaceutiques actifs (GUI-0104) [2018-12-31]
• Consultation relative au guide sur le retrait des drogues et des produits de santé naturels [2018-11-15]
• Consultation sur la liste des ingrédients pharmaceutiques actifs atypiques pour usage vétérinaire [2018-07-25]

Consultations antérieures

• Avis aux intervenants - Publication de l’ébauche du document d’orientation aux fins de consultation : Lignes directrices concernant le contrôle de l’environnement des médicaments pendant l’entreposage et le transport (GUI-0069) [2018-12-20]
• Avis aux intervenants – Publication de l’ébauche des documents d’orientation aux fins de consultation : Guide sur la validation des procédés de nettoyage (GUI-0028) et Guide sur la validation des formes pharmaceutiques (GUI-0029) [2018-11-20]
• Consultation et Avis aux intervenants : Publication de documents d'orientation à des fins de consultation : Divers documents d'orientation sur les bonnes pratiques de fabrication et l'octroi de licences d'établissement de produits pharmaceutiques [2017-01-18]
• Avis aux intervenants - Implémentation des exigences relatives aux licences pour les ingrédients pharmaceutiques actifs atypiques [2016-12-02]
• Consultation sur la liste des ingrédients pharmaceutiques actifs atypiques [2016-12-02]
• Consultation : Invitation à prendre part au sondage auprès des parties visées par la ligne directrice ICH Q7: suggestions en vue de l'élaboration d'un document de questions et réponses [2013-02-15]
• Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1475 - bonnes pratiques de fabrication)
• Consultation : Directives sur la validation des procédés de nettoyage (GUI-0028) [2011-12-16]
• Consultation: Ébauche de ligne directrice sur les Bonnes pratique de fabrication (BPF) des gaz médicaux (GUI-0031) [2011-09]
• Consultation : Ébauche de documents portant sur le Programme d'inspection liée à la conformité aux exigences de déclaration après commercialisation (CEDAC) [2011-07]
• Séances d'information relatives aux Bonnes pratiques de fabrication (BPF) / Licences d'établissement (LE) [2010-03]
• Consultation: Modification sur le Règlement sur les aliments et drogues 1447 - Bonnes pratiques de fabrication [2009-11]
• Consultation sur les bonnes pratiques de fabrication - Examen du programme [2009-09]
• Consultation sur la création d'une réglementation visant à la mise en oeuvre de bonnes pratiques de fabrication des ingrédients pharmaceutiques actifs [2009-09]
• Consultation : Ébauche de documents portant sur le Programme d'inspection des Bonnes pratiques de fabrication (BPF) des drogues (Relié au GUI-0001) [2009-08]
• Consultation : Ébauche du Guide pour la classification des observations notées durant les inspections d'établissements de sang en fonction de leur risque (révisé) [2009-07]
• Consultation : Ébauche de documents portant sur le Programme d'inspection des instruments médicaux [2009-06]
• Ébauche - Lignes directrices des bonnes pratiques de fabrication - Édition 2007 (GUIDE-0001) [2006-12].